Le 8ème Congrès National de l’A.T.F s’est tenu les 25 et 26 février 2006 au FIAP à Paris 75013. C’est ainsi que les délégués(es) venus(es) de province et de l’Ile de France ont participé aux travaux du congrès dans des conditions optimum, dans la mesure où ils ont bénéficié des services de restauration et d’hébergement sur les lieux mêmes du congrès.

L’ensemble des sections et associations affiliées à l’A.T.F. en Provinces et en Ile de France ont été représentées dans ce congrès soient 10 associations : l’ATF-Paris, l’association « IDEAL-92 », l’association « IDEAL » de Toulon, « Vuyazi le Caravanserail des femmes », l’association « Avenir sportif de Toulon », l’ATF-Var, « ALIFS » de Bordeaux, « ACRIJ » de Cenon, l’ATF-Nord de Roubaix et l’ATF-Haute Savoie d’Annecy). Plus de 70 personnes, entre délégués (es), observateurs (trices) et invités (es) ont assisté au congrès.

Samedi à 14 h 30 le Président de l’ATF, Mohamed BARIRA a ouvert la session des travaux du 8ème Congrès National. La séance d’ouverture a été consacrée à l’adoption de l’ordre du jour et à la prise de parole des délégations amies de notre association et des invités qui ont exprimé leur soutien à l’ATF et leurs points de vue sur les questions de l’immigration et la situation politique en France et dans les pays du Maghreb.

Monsieur Kaïs Marzouki, Directeur de la DAES du FASILD a représenté notre partenaire à notre congrès. Il a rappelé la mission du FASILD en matière de lutte contre les discriminations qui demeurent encore importantes. M. Marzouki a félicité l’ATF qui a su continuer son parcours singulier au sein du mouvement associatif de l’immigration.

Les associations de l’immigration (FTCR, UTIT, ATMF, UTAC) UCDR, étaient représentées par leur Présidents (es) respectifs (ves), Madame Bahija OUZINI, Mlle Fouzia MAQSOUD, M. Fathi TLILI et M. Noureddine BAABOURA. Nous avons reçu un message de soutien du Président de l’UDCR .Les associations anti-racistes et de défense des droits de l’Homme étaient représentées par. Mouloud AOUNIT, Secrétaire Général du MRAP, et Said BOUZIRI, Trésorier de la LDH. Ils ont, tous deux, fortement critiqué la politique du gouvernement français qui précarise et maintient les populations migrantes et issues de l’immigration dans un statuts de discriminés. M.M. Mustapha Ben AHMED et Mohamed-Salah KHERIGI respectivement représentants de l’Union Générale Tunisienne du Travail (U.G.T.T) et de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme (L.T.D.H) sont venus spécialement du pays pour assister à ce congrès et témoigner du soutien de leur organisation respective. Les partis politiques de l’opposition démocratique tunisienne (Mouvement « Ettejdid », le Parti du Travail patriotique et démocratique, le Forum démocratique pour le Travail et les Libertés en Tunisie et le Parti communiste des ouvriers de Tunisie PCOT et l’Initiative démocratique) ont envoyé des messages lus à la tribune, par leurs représentants respectifs en France (M.M. Ali Khémira, Khaled EL FALEH, Hédi JILANI et Adel THABET). D’autres personnalités ont assisté à notre congrès, nous citons en particulier l’ancien Secrétaire Général co-fondateur de l’ATF, Mme Najet MIZOUNI, militante de progressiste, le Professeur Mohamed JOUINI et le militant opposant démocrate, M. Abdellatif Ben SALEM.

Après la séance d’ouverture et comme il a été prévu, deux conférences débat ont été lieu à la marge du congrès :

 La première intitulée « l’engagement associatif de l’immigration, chose publique et citoyenneté » a été animée par Dr. Khaled Hamida avec deux intervenants MM. Elbaz (Responsable de l’ATMF) et Daniel Lindbergh, Professeur à l’Université Paris 8.

 La deuxième conférence, intitulée « Immigration maghrébine, citoyenneté et question démocratique au Maghreb » a été animée par Mohamed-Lakhdar. Ellala trois intervenants (es) Madame Sanhadja AKHROUF, militante démocrate et féministe algérienne et Présidente de « Vuyazi », M Tarek Ben Hiba, Conseiller Régional d’Ile-de-France (Alternative Citoyenne) et M. Hichem Abdessamed Chargé de Cours à l’Université Paris 8.

L’échange avec la salle a permis l’émergence de deux idées fortes :

1.la nécessité pour les populations « issues de l’immigration » de s’engager dans le champ de l’action politique aussi bien en tant qu’électeurs (électrices) qu’en tant qu’éligibles

2.Au Maghreb, s’engager dans les luttes pour les libertés individuelles et collectives pour toutes et tous, sans distinction aucune, reste un principe absolu. Participer à l’émergence d’un projet sociétal de démocratie et de progrès basé sur la séparation entre l’état et la religion et entre les différents pouvoirs est à la fois une urgence et une nécessité vitale pour nos pays.

La soirée du 25 et le dimanche 26 février ont été consacrées à l’adoption des rapports moral et financier, discussion, amendement de la motion d’orientation générale et des motions spécifiques sur l’immigration, la Tunisie et le monde arabe) et l’élection des nouveaux Conseil et Bureau nationaux et la Commission de Contrôle financier. Les documents relatifs à ces travaux seront publiés prochainement par le nouveau bureau national de l’association.

Le nouveau Conseil National (conseil d’administration) est constitué de 15 membres élus par le congrès (collège A ) et 10 membres ( présidents des sections et associations affiliées à l’A.T.F. (Collège B). Il a été rajeuni et un renouvellement notable y a été introduit.

Paris le 06 mars 2006

L’ATF une fédération autonome pour :

la citoyenneté, l’égalité des droits et la solidarité internationale

Le 17 novembre 2006, l’ATF fêtera ses 25 ans. Plus de deux décennies pleines de moments de joie et d’inquiétude, de victoires et d’échecs. Pendant toutes ces années les militantes et les militants de l’ATF étaient et sont mus par un espoir et des objectif, l’égalité pour toutes et tous, la démocratie ici et là bas, l’accès à une pleine citoyenneté ici et là bas, dans le respect de la dignité et de l’égalité entre toutes et tous.

C’est grâce aux sacrifices, à l’abnégation et à l’engagement de ses membres connus ou inconnus que l’ATF a résisté aux multiples attaques, aux tentatives de marginalisation et a pu surmonter les défis politiques, culturels et financiers.

Des acquis à défendre

Depuis 1981 date de notre Congrès constitutif, beaucoup de données ont changé. Des nouvelles réalités ont émergé. Mais force est de constater que bien de revendications et de problèmes posés depuis ces temps là n’ont toujours pas été satisfaits ni résolus ou dépassés. Depuis trente ans l’immigration a réalisé de grandes victoires et de grands acquis (le droit syndicaux, le droit de vote pour les prud’hommes, l’accès au droit de s’associer (loi 1901) et la carte de résident de dix ans, mais l’une des revendications principales et combien symbolique, (droit de vote aux élections municipale et européennes) n’a pas abouti. Les dernières années sont marquées des reculs et des échecs et le durcissement des lois sur l’immigration.

Un nouveau rapport de forces

L’accès des étrangers au droit de se constituer en associations loi 1901 a permis l’émergence d’un grand mouvement associatif immigré autonome. Ce mouvement est un des acteurs actifs de la scène culturelle et sociale à l’échelle nationale et locale. C’est une grande force de revendication et de contestation de l’ordre établi. La majorité des acquis réalisés avant et après 1981 sont les fruits des luttes de ce mouvement. Ainsi les immigrés sont devenus visibles et moins marginalisés socialement et politiquement qu’il y a 25 ans.

A une nouvelle réalité, des nouvelles réponses Aujourd’hui, il est clair que les orientations des années 80 et 90 ont atteint leurs limites historiques et que les luttes portées par nos associations et par les enfants des immigrés se sont essoufflées.

Des nouvelles problématiques ont émergé sur la scène politique et sociale. Elles appellent des nouvelles démarches et des nouvelles réponses. Nous devons porter un regard critique sur toute l’histoire récente de l’immigration. Cette critique doit porter en premier lieu sur nos pratiques, notre organisation et nos luttes sans concession mais sans tomber dans une lecture victimaire, ni d’auto flagellation. Une lecture pour reconstruire et non pour détruire.

Nous pouvons au moins nous arrêter sur trois grands aspects :

1/Le développement d’une tendance de neutralisme politique :

Au nom de la défense de l’autonomie associative et afin de contrebalancer une politisation exagérée dans les années 80, nos structures ne cessent de prêcher la neutralité politique de l’ATF, Contrairement à la position adoptée par notre fédération, dès sa création, à savoir que « l’ATF n’est ni une association partisane, mais une association démocratique non neutre ». Nous constatons que la majorité des associations affiliées ont développé des tendances neutralistes, laissant le champ libre à d’autres forces comme les organisations du RCD (parti au pouvoir en Tunisie) et les organisations islamistes et n’assumant pas souvent leurs responsabilités devant des questions fondamentales tels que : la défense des droits démocratiques et les droits de l’Homme en France, en Europe et dans les pays d’origine ...

Elles ne s’engagent plus de façon active dans les luttes contre le racisme et les discriminations.

2/Des tendances « gestionites » :

Nous devons nous interroger sur nos pratiques et sur le types d’actions engagées dans les différentes sections, les impératifs de financements ne doivent pas nous faire perdre de vue nos objectifs. On se doit de garder une cohérence dans nos engagements. Le volet revendicatif ne peut être dilué et nous ne pouvons devenir des supplétifs de l’administration. Les moyens financiers et matériels sont importants mais ils ne peuvent nous faire oublier notre projet initial.

3/L’ouverture de l’ATF

Historiquement nous avons voulu que l’ATF soit plurielle. Nous avons eu raison mais nous avons manqué de vigilance. Il en a résulté la disparition de certaines de nos sections à cause des pressions et des scissions provoquées par les consulats tunisiens et les organisations du parti au pouvoir (RCD) mais aussi les politiques poursuivies par les gouvernements successifs en France qui ont parfois réduit ou annulé simplement les ressources de nos associations de l’immigration. Faut-il pour autant ne s’ouvrir qu’à celles et ceux avec qui nous partageons les mêmes idées politiques et idéologiques pour sauver nos associations ? Ou au contraire devons nous persévérer dans notre démarche d’ouverture dans le respect de nos statuts et notre projet associatif ?

Nous pensons, qu’il nous faut préserver notre pluralité politique et notre diversité sociale. Parce que nous sommes des démocrates, nous refusons de devenir une secte ou un groupuscule.

Pourquoi une nouvelle plate-forme ?

En 1993 notre congrès avait adopté notre plate-forme « ATF-2000 ». Elle nous a permis de donner une orientation claire à nos actions et à adapter notre fédération à la réalité de l’immigration. Notre tâche fondamentale aujourd’hui est de répondre à l’aspiration des populations issues de l’immigration à l’accès à une citoyenneté pleine et entière. Une nouvelle plate forme s’impose pour confirmer les principes fondateurs de l’ATF consacrés par « ATF-2000 » et répondre aux nouvelles aspirations et exigences de l’élargissement et l’ouverture à d’autres catégories de l’immigration.

1/ Une fédération ouverte autonome au service de l’immigration

Si nous sommes tous d’accord pour défendre notre fédération l’ATF, nous devons confronter les nouveaux défis en France et en Europe pour continuer à assurer notre mission à savoir servir l’immigration. Pour cela, nous devons engager une réflexion collective afin de porter de nouvelles propositions et d’imaginer de nouvelles formes organisationnelles permettant à la fédération de s’adapter à cette nouvelle étape de notre histoire.

Notre réflexion doit aussi porter sur nos pratiques et sur nos rapports aux pouvoirs publics. Nous ne pouvons continuer à accepter de pallier aux carences du service public et d’être « assignés par la politique de la ville » à la « gestion de proximité » en acceptant le désengagement de l’Etat. Déjà en 1994, notre Conseil National pointait le risque que nos associations s’embourbent dans la gestion du quotidien et que nos militants et cadres se transforment en supplétifs de l’administration.

Cette situation n’est pas propre à notre fédération, mais cela ne nous dispense en aucune manière de réfléchir collectivement à ces nouvelles problématiques et de proposer des alternatives.

 Une association résolument ouverte.

Une des tâches les plus urgentes de l’ATF aujourd’hui est le renouvellement de ses cadres et l’élargissement de sa base. Association issue de l’immigration, l’ATF doit soutenir et accompagner les efforts et les initiatives des jeunes. Le renouvellement des cadres passe aussi par le renforcement du bénévolat dans les actions fédérales. La présence des femmes dans l’ATF reste faible et il faut remédier à cet état. Certes un travail estimable a été réalisé par nos camarades dans les sections mais nous croyons qu’il reste insuffisant. Car l’intégration passe aussi par leurs participations à la vie publique et sociale, et leur présence doit se refléter au niveau des instances dirigeantes de l’ATF.

L’ouverture de notre association et de ses diverses structures à ces deux composantes de notre communauté maghrébine en France, nous engage à rompre avec certaines pratiques paternalistes. Il s’agit pour nous de définir notre association comme un espace ouvert à toutes les catégories permettant la participation effective à la vie associative, l’épanouissement des acteur-trices.

 Une association autonome

Dès sa création, l’ATF n’a cessé de confirmer son autonomie. Le développement et l’importance que notre association prend dans l’immigration maghrébine et aussi auprès des citoyens issus de l’immigration font qu’elle est devenue un sujet de convoitise. Conformément à nos objectifs, l’ouverture de l’ATF à toutes les composantes de l’immigration tunisienne en France est une richesse pour notre association. Pour que cette ouverture puisse se développer, nous devons lutter fermement contre toute tentative de détournement de l’ATF de ses objectifs fondamentaux savoir servir les intérêts de l’immigration maghrébine en Europe et des français issus de l’immigration

L’autonomie de l’ATF n’est pas un acquis mais un combat permanent. Elle n’a jamais été pour nous synonyme de neutralité qui est une illusion.

Par autonomie de l’ATF, nous avons toujours défendu la souveraineté de nos militantes et nos militants dans la prise démocratique de nos décisions par nous même sans la tutelle d’aucune autorité. C’est l’engagement conscient et responsable.

En tant que résidents, travailleurs et citoyens de France et en tant que Maghrébins et Arabes, les militants et les cadres de l’ATF ne se détourneront pas des problèmes qu’ils affrontent en France et en Europe. Ils ne peuvent ne peuvent non plus ignorer le sous-développement et le non-respect des droits démocratiques que subissent les peuples de leur pays d’origine.

 Non à la marchandisation de l’action associative Pour sauver l’action associative citoyenne, il est du devoir de tout le mouvement associatif de s’opposer de façon conséquente à la marchandisation de l’action associative. Cette orientation politique a déjà entraîné la disparition de nombreuses associations de proximité. Seuls les grands cartels d’associations subsisteront. L’ATF et le mouvement associatif doivent combattre la financiarisation de ce service d’utilité publique assuré par le secteur associatif dont les associations immigrées.

Il nous faut mener une campagne nationale pour faire reconnaître le caractère de service public aux actions menées par nos associations en tant qu’acteurs de la cohésion nationale et pour stopper la réduction systématique des crédits.

Nos associations ne peuvent pas continuer à assurer ce service public au rabais, comme cherchent à nous l’imposer les gouvernements successifs au nom de la proximité. Nous avons vocation à développer la solidarité mais cela ne dédouane en aucun cas l’Etat et la communauté nationale.

Les associations issues de l’immigration doivent garder leur identité d’associations citoyennes, écoles de démocratie locale, de solidarité et porteuses des revendications et des espérances des populations issues de l’immigration et leurs familles.

 Pour un engagement politique et social citoyen contre les discriminations et les exclusions généralisées Il est un fait de constater que les instruments politiques publiques d’intégration, des gouvernements successifs depuis 1981 ont échoué à prendre en compte les aspirations à la citoyenneté, l’égalité des droits. En effet, plus de 20 ans après la première marche pour l’égalité, les exclusions, les discriminations se sont aggravées par l’émergence d’une ségrégation urbaine qui se conjuguent avec des discriminations culturelles et au faciès (marché de l’emploi, éducation, droit à la santé, droit au logement, etc.).

Devant cette impasse, tous les acteurs sociaux et politiques et en particulier le mouvement associatif immigré sont interpellés sur les nouvelles orientations et les objectifs à moyen et longs termes de nos luttes et le sens à donner à nos actions. Ségrégation et discrimination n’ont pas épargné la vie politique, culturelle et sociale. Un racisme « soft » transverse les partis politiques démocratiques, les syndicats, les organisations et le mouvement associatif. Ainsi l’accès à des responsabilités politiques (partis politiques) et syndicales nationales, aux mandats parlementaires et cantonaux sont rares et parfois inexistants.

Les Français d’origine immigrée élus, sont souvent cantonnés dans des responsabilités subalternes ( « immigration »..) comme s’ils étaient incapables d’assumer d’autres responsabilités (finances, urbanisme, etc.). Au niveau des partis politiques, des organisations syndicales et culturelles, les enfants des immigrés sont quasi inexistants dans les instances de directions. Leurs engagements devient parfois suspect pour peu qu’ils prennent position contre la guerre, qu’ils critiquent l’Etat d’Israël ou manifeste leur solidarité avec le peuple palestinien.

 Pour un engagement politique et social

Faut-il pour cela quitter ces organisations politiques, syndicales et les fédérations d’éducation populaire ? Nous pensons que c’est une fausse route. Malgré les entorses multiples et réelles à l’égalité, malgré les différentes formes de ségrégation, nous ne pouvons pas adhérer à la logique des seuls contre tous. En tant qu’association d’immigration, nous revendiquons la reconnaissance et l’accès à une citoyenneté effective et entière de toutes les populations issues de l’immigration. Nous pensons qu’il est temps de dépasser la revendication et de s’engager dans la participation à la gestion de la cité et de la vie politique nationale et européenne et que les résidents étrangers doivent accéder à ce droit qu’est la citoyenneté.

Le mouvement associatif dont l’ATF n’a pas vocation à se transformer en parti ou mouvement politique mais il est de notre devoir de poser la question de l’intégration par le politique. L’expérience vécue, depuis 1995, montre qu’il est possible si la mobilisation est continue et forte de faire élire des dirigeants politiques d’origine immigrés à l’échelle locale et européenne. Cependant cela n’est pas suffisant, ces élu-es ne doivent pas être assignés à n’occuper que des postes et/ou des mandats locaux, régionaux ou européens. Les partis ont toujours peur de présenter aux élections uninominales des candidats issus de l’immigration (mandats de députés et de conseils généraux). Nous devons combattre cette ségrégation qui n’est qu’une concession faite aux xénophobes et aux racistes.

Il est donc temps de voir demain des citoyens issus de l’immigration, assumant des fonctions électives nationale, des responsabilités ministérielles, administratives, et se porter candidats aux élections présidentielles. Nous devons combattre les actions de disqualification et de délégitimation des dirigeants et des cadres associatifs issus des cités et des quartiers et de l’immigration dans son ensemble. Ce sont des relais sociaux et politiques qui donnent de la perspective et de l’espoir.

Les partis politiques démocratiques, les syndicats, les grands mouvements d’éducation populaires et toute la communauté nationale doivent écouter les populations en détresse sociale et répondre à leurs attentes, faute de quoi, c’est la République elle même qui perd de sa légitimité. On ne combat pas « l’ethnicisme », les ghettos sociaux et culturels par les incantations mais par l’action et l’ouverture des portes.

 Pour une égalité effective

Les pratiques d’exclusion, de discrimination et la non reconnaissance des militants politiques, syndicalistes et associatifs issues de l’immigration, qui sont une prolongation des pratiques et des politiques coloniales, n’ont produit que la marginalisation de pans entiers des populations françaises d’origine immigrée et des cadres et dirigeant issus de leur rang. Ces pratiques ont trop duré et si elles perduraient, un vote des banlieues et des quartiers émergera et sanctionnera ceux qui les méprisent. Ca ne sera pas seulement du « communautarisme » mais la défense de son droit à exister.

Pour éviter que cette probabilité ne devienne une réalité et pour ne pas alimenter la haine et la violence, ouvrons les portes et respectons la dignité humaine. Les acteurs de l’immigration sont des relais et des vecteurs d’intégration et de citoyenneté. Nous avons le devoir de défendre et d’imposer la participation des Français d’origine étrangère à toutes les échéances électorales et de leur droit de se porter candidats à tous les mandats. Mille et une façon sont possibles pour mener à bien cette tâche. Notre association doit initier avec d’autres associations des collectifs et des initiatives de terrain pour soutenir les citoyens issus de l’immigration à toutes les échelles de responsabilité dans les partis politiques, les syndicats et les grandes fédérations d’éducation populaire, par la sensibilisation et le dialogue. Le premier pas dans cette orientation commence par notre rassemblement.

 Pour une laïcité consolidée.

Peut-on, en France, accéder à une pleine citoyenneté si on ne s’attache pas à la laïcité de l’Etat ? Peut-on combattre la laïcité et prétendre être attaché au pacte républicain ?

La laïcité est un acquis qui a permis l’égalité de tous devant la loi. L’échec de la laïcité en France ouvrirait les portes à la logique des lobbys, à l’inégalité devant la loi et aux privilèges. Toutes les minorités ethniques, religieuses et culturelles sans la laïcité seront écrasées et leurs droits seront bafoués.

Il faut s’assumer et ne pas avoir peur des mots. Oui l’ATF, est une association laïque. Il faut revendiquer cette laïcité, haut et fort. Nous devons mener une campagne large dans les milieux de la jeunesse et auprès des familles immigrées pour démontrer que la laïcité n’a jamais été la guerre contre la liberté religieuse. La laïcité c’est l’égalité de toutes les religions devant la loi. La laïcité est pour nous le libre exercice de sa religion et de son culte. Nous devons combattre la confusion entretenue par les intégristes, par certains imams, certains milieux et cercles. La laïcité est une chance pour l’Islam. Nous devons la défendre et nous attacher dans l’ATF à la laïcité de l’Etat et de l’école. Tous ceux qui mettent en cause la laïcité française, combattent en réalité la République.

 Pour la liberté religieuse

L’ATF ne peut pas se permettre d’évacuer la question de l’Islam en France et en Europe. Nous devons aborder la question de l’Islam en tenant compte à la fois de notre droit à une pleine citoyenneté, à l’égalité des droits et à notre attachement à notre culture d’origine avec tout ce qu’elle a de progressiste et démocratique. Notre attachement à la laïcité et notre combat pour la citoyenneté ne nous empêchent pas constater les énormes difficultés, voir l’impossibilité pour les Musulmans de France d’exercer librement leur religion. Nous devons appuyer et soutenir les immigrés maghrébins qui souhaitent pratiquer librement leur culte musulman. Nous ne pouvons pas tolérer l’existence de religions qui ont moins de droits que d’autres. Tout le monde a le droit de pratiquer la religion de son choix.

Cela implique de combattre toutes les tentations et les tentatives des pouvoirs publics et locaux de s’immiscer dans les affaires du culte musulman et toute interférence dans les organisations de culte. Le Gouvernement se trompe en excluant les associations laïques du débat relatif à la place de l’Islam en France. Nous devons nous engager à participer de façon plus visible et plus active à la recherche de solution à la question de l’Islam en France. Aucun n’a le droit de confisquer la parole des immigrés de France comme c’est le cas aujourd’hui. D’autres structures rassemblant les immigrés de France pratiquants et non pratiquants doivent voir le jour.

2/ Une fédération active dans un pôle associatif démocratique et progressiste immigré

Dix ans après la disparition du CAIF, il n’est plus tolérable que les associations immigrées continuent d’être exclues du débat sur des questions fondamentales qui régissent le présent et l’avenir de l’immigration. La disparition du CAIF et l’éparpillement des associations qui le constitué a créé un grand vide sur la scène associative immigrée. Ce vide a favorisé le développement du cloisonnement ethnique et communautaire. L’absence de toute coordination entre elles, a favorisé l’émergence des associations cultuelles et en particulier islamistes comme acteurs de la société civile et devenues interlocuteurs privilégiés des autorités nationales et locales et l’élargissement de leur influence.

Le rassemblement des associations démocratiques immigrées est donc une nécessité et non un choix. Nous savons que cela n’est pas une tache facile à réaliser. Beaucoup parmi nous sommes déçus des expériences des années 80 et 90, mais il faut que tous ensemble nous relevions ce défi sinon nos fédérations et nos associations seront marginalisées. L’expérience, limitée des ASSIM, collectif né avec le mouvement des sans papiers en 1997, montre la justesse de cette démarche unitaire pour que notre voix soit entendue.

Peut-on continuer à accepter que notre parole et notre positionnement sur des questions sociétales, culturelles, politiques et religieuses, continue à être confisqué par des associations cultuelles et pires encore par des associations intégristes ? Comment accepter que les autorités cherchent à faire jouer au seul CFCM le rôle de représentant de l’immigration, ignorant au même moment l’existence de centaines d’associations démocratiques ? Il est plus qu’urgent de s’atteler à réorganiser le mouvement associatif démocratique en France et en Europe et à reconstruire un collectif ou une confédération des associations démocratiques immigrées pour :

 être interlocuteurs des autorités nationales et locales sur les questions fondamentales qui secouent l’immigration et engagent la société française dans son ensemble

 constituer une alternative aux mouvements intégristes et être un fer de lance dans la lutte pour la citoyenneté et la laïcité, pour l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, contre toutes les formes de discriminations et de racisme.

 Pour une confédération européenne des migrants Devant les défis que nous impose la mondialisation, nos associations ne peuvent plus se limiter à chacun pour soi. L’ampleur et l’importance stratégique de cette bataille nous impose la mutualisation de nos actions et de nos luttes. A l’échelle de la France, l’immigration et en particulier l’immigration maghrébine et ses associations dont l’ATF, sont appelées à repenser notre engagement à l’échelle européenne et méditerranéenne. Nous devons prendre l’initiative pour fonder une nouvelle organisation européenne rassemblant les associations des immigrés en Europe en tirant les leçons des expériences passées (CAIE, Migreurope et Forum des migrants de l’Union européenne). Nous devons par ailleurs être plus actifs et plus engagés dans le mouvement altermondialiste en particulier en Europe et au Maghreb.

3/une fédération solidaire

 Contre lamarchandisation de l’immigration

Penser l’immigration en Europe aujourd’hui, ne peut se faire que dans le cadre d’une réflexion sur la mondialisation et ses conséquences. Le développement quantitatif de l’immigration dans le monde est certes une conséquence des guerres, des guerres civiles, des famines, des catastrophes naturelles et des politiques de pillage systématique des peuples du Sud. Le Nord n’accueille qu’une minorité et la majorité de l’immigration et des déplacements des populations est une émigration Sud/Sud. S’arrêter à ce seul constat c’est pourtant se tromper de stratégie de lutte.

En fait, avec la globalisation, l’immigration, aujourd’hui, « tend à créer un nouvel ordre social sur la planète ». Ce nouveau rôle dévolu à l’immigration dans le monde et dans le cadre de la mondialisation est très important par ses conséquences sur les populations du Nord comme sur les populations du Sud en particulier sur le plan social.

Si tous les observateurs et les gouvernants, surtout dans le Nord, sont d’accord sur la nécessité de l’immigration pour des raisons démographiques (vieillissement des populations des pays du Nord) et économiques, les politiques suivies ou proclamées par les Gouvernements du Nord et les multinationales, ont un double objectif : (réorganiser le marché de la main d’œuvre à l’échelle planétaire et baisser les coûts salariaux au profit des revenus des capitaux).

Les effets de cette approche sont multiples dont essentiellement :

·la hiérarchisation des pays du Sud en pays fournisseurs de force de travail et en pays tampons chargés d’assurer le transit des candidats à l’immigration clandestine,

·l’instrumentalisation dans les pays du nord des différences culturelles entre les divers groupes des migrants et entre eux et les autochtones en favorisant l’émergence du communautarisme et les ghettos avec tout ce qui l’accompagne de racisme et de xénophobie,

· la segmentation de la population en des catégories (de citoyens, immigrés légaux, sans-papiers..) qui la rend plus contrôlable et prête à intégrer l’idéologie néo-libérale inégalitaire avec tout ce qui l’accompagne.

C’est l’autre aspect de la mondialisation et c’est ainsi que les sans papiers, réservoir de main d’œuvre vulnérable et surexploitée, sont un laboratoire de démantèlement social des acquis sociaux et de la libéralisation du marché du travail. Le mouvement social et le mouvement immigré doivent combattre la politique des quotas qui ne peut qu’accentuer la fracture au sein de la population et le communautarisme et aboutir au pillage des richesses intellectuelles et scientifiques des pays du sud et hypothéquer ainsi leur avenir.

 Pour une solidarité internationale active La solidarité internationale a toujours représenté un des axes principaux de l’action de l’ATF depuis sa création. Les migrants tunisiens et maghrébins ne peuvent être insensibles aux conditions de vie quotidienne et au sort des peuples du Sud.

De part leurs origines nationales, culturelles et civilisationnelles, les migrants sont interpellés par les luttes des peuples du Sud contre la misère, la faim, les guerres, les dictatures, l’occupation et la colonisation, et par les aspirations à la citoyenneté, la démocratie, l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, le respect des droits de l’Homme et pour l’indépendance nationale.

Ainsi notre association a été dans toutes les luttes contre l’apartheid, pour l’indépendance des peuples de l’Afrique du Sud et de Namibie, contre l’occupation de la Palestine et pour le droit du Peuple palestinien à un Etat indépendant et viable et pour l’évacuation de l’armée israélienne du sud Liban et du Golan. C’est ainsi que l’ATF a soutenu les accords d’Oslo.

L’opposition à la guerre et à l’occupation des Etats indépendants est une des actions continue de l’ATF. C’était le cas par exemple lors de l’invasion par les Etats unis (EU) de l’île de Grenade ou lors de la guerre contre l’Irak en 1991 et son invasion en 2004. Notre attachement à la Démocratie et aux Droits de l’Homme va de pair avec notre engagement contre la politique de la canonnière et de l’invasion des pays indépendants et contre la tutelle sur les peuples. Nous refusons clairement le discours sur le droit ou le devoir d’ingérence. Rien ne peut justifier l’occupation et l’invasion de pays indépendants. La Démocratie ne s’exporte pas et ne s’importe pas.

Motion sur l’Immigration

En moins de deux ans, le gouvernement a coup sur coup, fait adopter une loi, pris une série de décrets et de circulaires qui remettent en cause l’entrée et le séjour des étrangers en France et il récidive avec un projet de loi plus restrictif encore qu’il compte faire adopter au pas de charge Même s’il est devenu traditionnel que chaque ministre de l’Intérieur nous gratifie de sa loi sur les immigrés, ce qui en dit long sur le peu de cas fait à la stabilité du statut juridique des milliers de personnes. Les divers textes adoptés depuis 2002 et avant ainsi que la refonte du code de l’entrée et du séjour des étrangers proposée, s’inscrivent dans un même sens : un traitement sécuritaire dangereux et liberticide bafouant le peu de droits acquis et les protections des droits fondamentaux contenues dans la Convention Européenne des droits de l’Homme.

Ces lois sont dangereuses :

 comportent une remise en cause des titres de séjour de longue durée (carte résident 10 ans),

 rendent le droit de vivre en famille quasiment impossible pour la majorité des étrangers.
 instaurent, pour le regroupement familial des conditions draconiennes que des millions de familles françaises ne peuvent remplir (logement et ressources..)

 jettent une suspicion généralisée sur les immigrés et leurs familles,

 pénalisent la solidarité avec les plus démunis sous prétexte de lutter contre l’immigration clandestine. Elles sont liberticides :

 parce qu’elles touchent au droit fondamental du mariage d’un (e) Français(e) avec un(e) étranger(e)

 réduisent les garanties fondamentales en accélérant les procédures d’éloignement et en renforçant les pouvoirs répressifs de l’administration.

Cette offensive législative et réglementaire affiche deux objectifs :

 Accroître la précarisation de la situation des immigrés et les réduire à la seule force de travail (carte de séjour de courte durée et quasi impossibilité du droit de vivre en famille..)

 Promouvoir une immigration « choisie », à la carte, jetable et corvéable à merci.

Ceci est d’autant plus préoccupant que ces politiques néo-libérales conduisant à une surenchère législative sécuritaire et répressive, s’accompagnent :

¨ De la banalisation d’un discours xénophobe, méprisant et provocateur tenu par des responsables nationaux dans les quartiers à forte concentration immigrée.

¨ Du désengagement de l’Etat de la vie économique et sociale,

¨ De quasi disparition des services publics dans les banlieues sensibles.

¨ De précarisation des immigrés et la dislocation de leurs familles et leur relégation

¨ la concentration de la précarité, de l’exclusion, les inégalités sociales, des discriminations dans des cités vouées à elles mêmes.

¨ De l’asphyxie du tissu associatif immigré laïc et citoyen qui a, depuis des années essayé de pallier l’absence des services publics et assumé le rôle de médiation sociale, par le gel des subventions et la suppression des emplois jeunes et son exclusion du débat relatif à la place de l’Islam en France.

Dans ces conditions, la crise des banlieues et l’explosion des violences fin 2005 illustrent le fossé qui s’est progressivement creusé entre les populations des quartiers et des cités populaires, en particulier les jeunes français de l’immigrations, et la République et ses institutions. Cette crise cristallise la perte d’espoir et de confiance en la République qui tarde à les reconnaître effectivement comme les siens.

C’est dans ce contexte que nos quartiers populaires ont connu, durant l’automne 2005. Face à la désespérance sociale, né d’un scandaleux chômage de masse aggravé par des discriminations ethniques, les jeunes de ces quartiers ont violemment exprimé leur ras-le bol. Par ces actions souvent autodestructrices, ils ont exprimé une colère et un refus du « mal vivre ». les jeunes nous ont interpellés sur l’avenir du pays qui ne peut se construire sans eux et surtout contre eux. Saurons nous relever ce grand défi ?

Le Congrès national de l’ATF, Association de l’immigration et actrice de l’intégration depuis un quart de siècle, réuni les 25 et 26 février 2006 à Paris,

 refuse que le sort des immigrés, pour la plupart installés en France de longues dates, soit l’objet d’enjeux politiciens dans une surenchère allant de l’immigration zéro à l’immigration choisie,

 dénonce la suspicion généralisée que tendent à instaurer des lois et règlements et un discours sécuritaire relayé en permanence par des médias complices.

 considère que la répression et la stigmatisation des immigrés ne peut résoudre les échecs successifs des politiques d’intégration.

 Considère que les immigrés sont une partie intégrante du peuple français et attachés aux valeurs fondatrices de la République : de liberté, d’égalité, de fraternité et de solidarité.

 estime que la révolte des banlieues et des cités est née surtout du désespoir, du mépris, des discriminations et de l’incapacité des acteurs politiques et institutionnels à prendre la mesure de la profondeur de la crise et d’y apporter des réponses adéquates dans la dignité et la concertation,

 affirme que l’arsenal juridique répressif et stigmatisant, les nouveaux contrats précaires, ne peuvent être une réponse à la crise profonde des banlieues et que cette crise nécessite la promulgation d’un état d’urgence sociale mobilisant toutes les énergies publiques et associant les acteurs de terrain.

 condamne toutes celles et ceux qui cherchent à stigmatiser les filles et les fils de la République nés de parents immigrés.

 dénonce le système de quotas et l’immigration choisie qui vont contribuer à affaiblir encore plus les pays du sud en organisant la fuite des cerveaux

 demande la régularisation des sans papiers, victimes de la mondialisation libérale, de la pauvreté et de la misère dans leurs pays et de la domination du sud par le nord.

 Dénonce l’Europe forteresse et l’externalisation du contrôle de l’immigration à des pays du sud, complices.

 Demande la ratification de la convention internationale sur les droits des migrants

 Réaffirme son attachement à la citoyenneté de résidence et la reconnaissance urgente du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections politiques et professionnelles.

Motion sur la Tunisie

Réuni les 25 et 26 février 2006 à Paris, après discussion de l’évolution de la situation politique et des Droits de l’Homme en Tunisie, le 8ème Congrès National de l’ATF constate que 50 ans après l’Indépendance de la Tunisie :

# Le peuple tunisien n’accède toujours pas à une citoyenneté effective ;

# Les élections sont systématiquement tronquées à telle enseigne que les Tunisiennes et les Tunisiens ont perdu toute confiance dans les processus électoraux.

# Les libertés démocratiques et les droits de l’Homme sont systématiquement bafoués ;

# Les associations tunisiennes autonomes ne cessent d’être persécutées et la cible des attaques du pouvoir comme de la presse de caniveau : c’est le cas aujourd’hui de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme : (LTDH), l’associations des magistrats tunisiens (AMT), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), etc....

# Des dizaines d’associations sont toujours privées de leur droit constitutionnel d’exister

# Des dizaine de livres (toutes les formes de littérature) sont censurés ou en attente, depuis des années, de l’autorisation de publication

# La presse indépendante et d’opposition est toujours victimes de diverses formes de censure et de non diffusion,

# Les partis d’oppositions démocratiques sont continuellement victimes de harcèlement et de privation de tout droit de réunions, de rassemblements et de tout espace public et privé.

Cette impasse politique dans laquelle se trouve la Tunisie et le non respect des droits démocratiques constitutionnels pousse la jeunesse et le peuple tunisiens à l’aventure et à la résignation.

 Le 8ème Congrès National de l’ATF, tout en saluant les luttes des Tunisiennes et des Tunisiens, pour l’instauration de la démocratie, pour la citoyenneté et pour le respect effectif des libertés démocratiques individuelles et collectives, (la liberté de la presse, des médias et de l’Internet, de réunion, d’organisation. etc.)

Exprime son soutien à :

 a LTDH dans son combat pour sauvegarder son autonomie, sa liberté d’action et celle de ses sections, d’organiser son congrès national et de disposer de ses propres financements ; et considère que la multiplication des procès contre la LTDH et les ajournements successifs du prononcé du jugement final constitue une interdiction déguisée de la tenue du congrès de la LTDH.

 l’Association des Magistrat tunisiens dans son combat courageux pour l’indépendance de la Justice en Tunisie, aux membres de sa direction légitime victimes des sanctions du Gouvernement et condamne le congrès et la direction fantoches imposés par le pouvoir.

Exprime solidarité avec toutes les associations et les partis politiques dans leurs luttes pour une reconnaissance légale et les partis reconnus pour leur liberté d’action.

Salue

 La lutte de l’UGTT pour préserver son autonomie et pour la défense des droits des travailleurs tunisiens, le respect des droits syndicaux et contre la privatisation et les effets négatifs de globalisation et du néo-libéralisme.

 Le combat de l’ATFD et de toutes associations de la société civile tunisienne pour leur autonomie et la liberté de leurs actions.

 L’engagement de la société civile tunisienne dans la construction des forums sociaux tunisien et maghrébin

Afin que le peuple tunisien réalise son aspiration à la démocratie et à la pleine citoyenneté, le Congrès National qui se réjouit de la libération de certains prisonniers politiques dont les jeunes internautes de Zarzis et demande :

 la libération de tous les prisonniers politiques et la promulgation d’une amnistie générale ;

 l’effectivité des droits constitutionnels que sont le droit à l’organisation, la liberté de la presse, des médias, de l’Internet et d’expression et la fin de la monopolisation de la Télévision d’Etat par le Gouvernement et le parti au pouvoir.

 Le respect du droit et de la volonté du peuple tunisien par la promulgation d’une loi d’une loi électorale qui permet à tous les Tunisiens de pouvoir se porter candidats à toutes les élections présidentielles, parlementaires et municipales et une loi qui criminalise toutes les fraudes électorales.

ط Le 8ème Congrès National recommande au Bureau National et au Conseil National d’affermir et développer le partenariat avec l’UGTT, la LTDH, l’ATFD, l’AFTURD et toutes les autres associations de la société civile tunisienne.

ط Le 8ème Congrès National salue les efforts et le travail accompli pour la constitution des forums sociaux tunisien et maghrébin et invite les tunisiens à y prendre part.

Motion sur le monde arabe

Le 8ème Congrès national de l’ATF réuni les 25 et 26 février 2006, à Paris, après discussion et examen de l’état du monde arabe, constate :

50 ans après l’accès à l’indépendance de la majorité des pays arabes et les grandes réalisations et acquis de ces peuples pendants les années 50 /60 ( l’indépendance de tous les pays du Maghreb, de l’Egypte, de Syrie, du Liban, du Yémen et des Emirats arabes, les nationalisations des richesses et des terres usurpées par les colons, la généralisation de l’enseignement... ), ces pays connaissent, depuis les années 70 un recul significatif ( la Palestine toujours occupée, le Golan syrien et le sud Liban sous domination israélienne et plus récemment, l’Iraq colonisé par l’armée américaine...). Les rêves des populations arabes pour une vie meilleure et pour jouir de tous leurs droits dans des Etats de droit, libres, démocratiques, développés et modernes ont été annihilés par des pouvoirs nationaux qui n’ont pas tenu leurs promesses.

La situation actuelle dans la région :

 Le peuple iraquien, oppose une résistance farouche à l’invasion de son pays par les troupes militaires Américaines et met à nue les véritables desseins de l’impérialisme américain à savoir : assurer une présence militaire en Iraq pour contrôler la région et continuer à piller ses richesses naturelles essentiellement le pétrole Malgré la disproportion des forces, les manœuvres impérialistes et les divisions, le peuple iraquien parviendra à libérer son pays et à sauvegarder son unité et sa souveraineté.

 Le peuple palestinien continue à affirmer sa volonté inébranlable de bâtir un état palestinien indépendant sur l’ensemble de ses terres reconnues par la communauté internationale.Ceci, malgré toutes les manœuvres et les obstacles des différents gouvernements israéliens et de l’administration américaine, pour ne pas traiter avec l’autorité Palestinienne. La maturité politique des palestiniens, est une leçon de démocratie pour les régimes arabes pourtant au pouvoir depuis des décennies.

 Nous tenons à saluer l’impressionnante mobilisation du peuple libanais dans la défense de sa souveraineté nationale et pour l’unité du Liban. Il signifie, par cela, une mise en garde claire, aux visées israéliennes sur le sud Liban et à toute hégémonie régionale.

 Les combats des peuples palestinien, iraquien et libanais sont le fer de lance des luttes des peuples dans le monde arabe contre l’impérialisme américain, les ravages du néo libéralisme et les politiques dictatoriales de leurs gouvernements respectifs.

En effet, ces luttes sont d’autant plus méritoires qu’elles se passent dans une région du monde où :

 Des menaces sérieuses pèsent sur l’Iran et la Syrie et aggravent les tensions dans la région.

 L’entêtement des gouvernements israéliens à ne pas traiter avec l’autorité Palestinienne réduit les chances de paix.

 L’impérialisme américain, par sa politique interventionniste sous couvert de « démocratisation », cherche à imposer son dictat sur les peuples et pays de la région à fin de s’en assurer le contrôle et de piller ses richesses naturelles. Ainsi sa dernière trouvaille, le projet du « Grand Moyen Orient » constitue une nouvelle étape dans la destruction de l’organisation économique, politique et sociale des pays de la région.

 Les élections législatives organisées en Egypte et en Palestine ont produit des votes protestataires et ont porté les frères musulmans à la chambre des députés en Egypte et le mouvement Hamas au pouvoir en Palestine.

Au Maghreb, comme au Machrek, les sociétés civiles sont réprimées et les libertés et la démocratie sont bafouées.

 Les gouvernements des pays arabes ne cessent de faire la sourde oreille aux revendications de leurs peuples pour les libertés démocratiques. Ils bloquent toute participation effective à la gestion publique. Ils n’ont tiré aucune leçon de l’effondrement du régime iraquien face à l’agression américaine, le peuple iraquien réprimé et tenu éloigné de la gestion des affaires de son pays ne s’est pas senti concerné face à la chute du régime de Saddam.

 Les courants d’idées progressistes et démocratiques, dans les pays arabes, sont confrontées, d’une part, aux pouvoirs dictatoriaux qui étouffent toute liberté d’expression et d’autre part à l’émergence de forces politiques intégristes partisanes de projets passéistes, nées de la perte des repères et des humiliations.
 ainsi les mouvements démocratiques arabes peinent tous, à des degrés divers, pour percer et présenter aux yeux de leur peuple leur alternative démocratique à la dictature et à l’immobilisme.

Dans les pays du Maghreb, nous constatons le retour de la paix civile en Algérie, condition essentielle pour le développement des luttes pour la démocratie, le progrès et la modernité et condamnons les atteintes persistantes contre les journalistes et les organes de presse. Les forces démocratiques au Maroc, réussissent, même sous un régime monarchique, à arracher des réformes dans le domaine des libertés, des droits sociaux et du code de la famille.

En Tunisie, Le pouvoir du RCD ne tire aucune leçon ni de la situation nationale ni internationale. Nous assistons ces dernières années à un durcissement du régime, un verrouillage des espaces de libertés démocratiques et à une instrumentalisation des politiques sociales. Alors qu’on s’attendait à des ouvertures à l’occasion de la tenue du SMSI à Tunis cet automne, il n’en a rien été. Des syndicats et associations ont été empêchés de tenir leurs assemblées générales électives ou frappées d’interdiction.

Des partis politiques sont toujours en attente de reconnaissance pour pouvoir fonctionner en toute légalité. Faut-il en arriver à des actions extrêmes pour être entendu ?

La contestation de cette politique de fermeture ne cesse de prendre de l’ampleur et de s’élargir. Des avocats, des magistrats, des journalistes ont rejoint les rangs de la contestation et renforcé ainsi les luttes des étudiants, des féministes, des enseignants, des jeunes et le reste du mouvement démocratique.

Une unité plus large s’est opérée autour de revendications portées, depuis longtemps, par le mouvement démocratique et progressiste tunisien, telles que la liberté d’expression, de presse et d’organisation, l’amnistie générale et la libération des prisonniers politiques et d’opinion.

Le débat d’idées entamé entre les différentes composantes de l’opposition tunisienne, commence à poser la question du projet sociétal et étatique alternatif à la politique actuelle du pouvoir destourien. Cela est, en soi et objectivement, un fait très positif parce qu’il permettra l’émergence d’un projet démocratique et progressiste.

L’ATF, fidèle à ses traditions laïques, à ses engagements pour la défense des droits humains pour la liberté, la démocratie et le progrès partout dans le monde, tient à saluer :

§ les luttes des peuples arabes pour la défense de leurs acquis, fruit de leurs luttes, et pour leurs droits aux libertés, à la démocratie, au développement et à la modernité.

§ la détermination du peuple iraquien à libérer son pays de l’occupation étrangère,

§ la résistance du peuple palestinien aux agressions israélo- américaines et sa volonté de construire un état indépendant démocratique sur tous ses territoires occupés,

§ la mobilisation du peuple libanais pour sauvegarder sa souveraineté nationale et l’unité de son pays.

§ des femmes dans le monde arabes qui luttent pour la promulgation de lois égalitaires mettant fin à leur infériorisation.

L’ATF, conformément à ses idéaux et à ses engagements soutient :

§ La lutte des populations maghrébines pour la réalisation de leurs aspirations à la démocratie, le progrès et la modernité.

§ la volonté des sociétés civiles maghrébines d’avancer dans la construction d’un forum social maghrébin pour un Maghreb des peuples et de lutter contre la globalisation.

§ les luttes du peuple tunisien pour la démocratie et le progrès contre la dictature et l’impérialisme.

§ L’ATF dénonce l’ambiguïté des rapports des gouvernements des pays de l’Union Européenne avec le régime antidémocratique tunisien et le non respect de l’article II des accords d’association. Ces gouvernements européens privilégient leurs intérêts économiques et commerciaux par rapport aux questions des droits humains et démocratiques en Tunisie et dans les pays limitrophes de l’Europe.

Sont élus membres du Bureau National par le Conseil National

Fonction

Nom et prénom

Président

Moncef BEN SLAMA

Vice-Présidente

Nadia CHAABANE

Secrétaire Général

Dr. Khaled HAMIDA

Trésorier

Khaled HAMIDA

Membres :

Sami Belhaj

Nadhem KHERRIGI

Tarek BEN HIBA

Le Délégué Général désigné par le Conseil National : Mohamed-Lakhdar ELLALA

Sont élus membres du Conseil National

Nom et prénom

Nombre de voix

Rang

Sami Belhaj

29

6

Mohamed-Salah NAJJAHI

20

14

Mohamed BARIRA

25

12

Ezzedine BOUACHIR

31

1

Taoufik KARBIA

29

6

Meriyem ZEGHIDI

27

9

Mounir KHIARI

27

9

Anwar KANZARI

24

13

Rebeh ARFAOUI

19

15

Nadhem KHERRIGI

30

4

Khaled HAMIDA

31

1

Naceur EL FAHEM

28

8

Tarek BEN HIBA

30

4

Nadia CHAABANE

26

11

Moncef BEN SLAMA

31

1