En réponse à :
15 octobre 2003, par Sophie
Et voici la conclusion du premier round dont vous trouverez tous les détails dans l’article Déboutés !. L’ordonnance de référé est ci-dessous reproduite à partir de la copie papier que j’ai reçue.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE DE REFERE CT Dossier n° 03/00785
Date : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS
Magistrat : M. M., Président
Greffier : V. D., Greffier
Débats en audience publique le : 23 Septembre 2003
Ordonnance rendue (...)