Association Al Ansar, Sarajevo

Au nom d’Allah le Très Miséricordieux, le Tout Miséricordieux

Communiqué

L’association Al Ansar a été fondée en Bosnie Herzégovine pour défendre les droits des Bosniaques par naturalisation après que le gouvernement bosniaque ait mis sur pied une commission spéciale de révision des nationalités accordées aux personnes étrangères durant la période allant du 6 avril 1992 au 1er janvier 2006. Malheureusement, l’association n’a pu être enregistrée alors que nous en avions fait la demande le 9 mars 2006 au ministère de la Justice bosniaque à Sarajevo, la capitale. Ce ministre, un Serbe, a refusé de signer la décision d’enregistrement de l’association dans les registres de l’Etat. Le dossier est dans son bureau depuis le 20 avril 2006, mais il refuse de signer sans motif ou sinon parce que les membres de l’association sont des musulmans étrangers naturalisés bosniaques et d’autres sont des Bosniaques de souche. La majorité des membres de l’association sont des combattants « mujahidines » venus en Bosnie en 1992 pour défendre les musulmans. Le ministre est serbe et fait partie de ceux qui ont approuvé le nettoyage ethnique des musulmans de Bosnie Herzégovine mené indifféremment par les Serbes et les Croates. Les combattants étrangers ont soutenu le peuple bosniaque musulman face à l’agression et au nettoyage ethnique, ce qui a déplu aux Serbes et aux Croates qui ont senti les répercussions de cette aide au travers de la peur et de la crainte qui se faisait jour dans leurs rangs. Ils avaient l’habitude de tuer les musulmans sans rencontrer de résistance et là ils ont été surpris par des soldats qui ne craignaient pas les attaques des Serbes et des Croates et qui, au contraire, ont contribué à remonter le moral des musulmans et qui sont passés de la défense à l’attaque et ont infligé des pertes aux Serbes et aux Croates. Pour s’en venger, ainsi que de leur défaite, l’ensemble des responsables, qu’ils soient Serbes ou Croates, et quel que soit leur poste, ont exigé que soit mis fin à la naturalisation des combattants étrangers (uniquement musulmans) et ont bloqué leurs dossiers dans les commissions gouvernementales. C’est ce qu’a fait ce ministre serbe (Slobodan Kovac) en refusant de signer la décision permettant l’enregistrement de l’association Al Ansar. Cela a bloqué l’activité de l’association puisque nous n’avons pas d’agrément pour faire un tampon, ni pour des documents à l’en-tête de l’association, ni pour ouvrir un compte au nom de l’association pour recevoir des contributions de façon officielle, de même que nous ne pouvons correspondre en tant que tels avec les associations et les organisations de droits de l’homme, c’est à dire au nom des membres de l’association. C’est à titre individuel que nous correspondons, afin de ne pas tomber sous le coup de la loi, qui y trouverait là une raison légale de nous retirer la nationalité bosniaque, pour activités illégales. Pour cette raison nous ne disposons pas des dossiers officiels de tous les cas de retraits de nationalités et renvoi illégal d’individus contrevenant aux usages, aux lois et aux droits de l’homme. Nous sommes sur le point de consigner tous ces cas dans des dossiers spéciaux que nous présenterons aux organisations de droits de l’homme et à la Cour européenne de Strasbourg et à la Cour de Bosnie Herzégovine. L’association Al Ansar ne regroupe pas seulement ceux qui ont combattu, mais beaucoup de personnes ayant travaillé dans des structures de secours et qui ont offert une aide humanitaire pendant et après la guerre, ainsi que des étudiants qui ont étudié en Bosnie Herzégovine et encore d’autres personnes ayant obtenu la nationalité bosniaque après 1992 et qui sont visés par la nouvelle loi sur la nationalité et les activités de la commission nouvellement mise en place. Pour rappel, dans le passé et à deux reprises, des commissions de révision de la nationalité avaient été formées, avant la promulgation de la nouvelle loi et ces commissions n’avaient pas trouvé de contraventions à la loi sur lesquelles s’appuyer pour retirer une seule nationalité. Que pourrait bien trouver cette commission nouvelle dont les prérogatives se bornent à revoir les documents d’acquisition de la nationalité bosniaque pour vérifier si cette dernière était conforme à la loi et s’il y a eu fraude ou falsification, etc., auquel cas elle a le droit de retirer la nationalité ? Mais si la nationalité a été obtenue légalement et que toutes les conditions légales ont été remplies, cette commission ne peut ôter la nationalité. C’est ce qu’a confirmé la Cour suprême de Bosnie lors de l’examen de la plainte administrative déposée par le citoyen Fadhil Hamdani devant cette dernière juridiction, contestant la décision de la commission raciste de lui retirer la nationalité sur des bases fallacieuses. Nous ne manquerons pas de rappeler que la commission prive les personnes du droit à s’opposer à ses décisions mais leur laisse celui de porter une plainte administrative auprès de la Cour suprême de Bosnie Herzégovine, en sachant que cette plainte n’est pas suspensive de l’exécution du retrait de nationalité, ni de ses conséquences. La décision de la commission est légalement définitive (en vertu du texte) et n’est pas susceptible d’opposition, en d’autres termes elle est exécutoire, mais n’est pas irrévocable, puisqu’il est possible de porter plainte sans que cela empêche l’exécution dans la mesure où les instances exécutives, une fois en possession d’un exemplaire de la décision, commencent à l’exécuter, annulant l’enregistrement des personnes à l’état civil, supprimant leur matricule national, retirant les documents personnels tels que passeport et carte d’identité et exigeant des individus qu’ils régularisent leur situation au regard du droit au séjour en tant qu’étrangers. Mais l’administration de l’émigration et des passeports refuse de leur délivrer un permis de séjour tant que la Cour n’a pas statué définitivement sur leur affaire et les considère encore en tant que Bosniaques alors que l’administration de l’état civil et du statut personnel considère, elle, qu’ils sont devenus des étrangers, et supprime leur inscription des registres d’état civil. Cela plonge les personnes concernées dans des difficultés énormes et un vide juridique. Ils ne sont ni Bosniaques ni étrangers jusqu’à ce que les services de la Sûreté soient en mesure de les renvoyer en raison de leur situation illégale. Cela s’est passé à maintes reprises, les services de la Sûreté se basant sur la décision du ministère de l’Intérieur leur retirant leur nationalité et n’attendant pas la décision de la Cour, par ailleurs généralement positive en ce qu’elle confirme la nationalité bosniaque des individus, mais qui intervient tardivement. Ainsi les services de la Sûreté ont renvoyé des personnes qui ont été remises aux forces américaines en Bosnie Herzégovine, lesquelles les ont livrées à leur tour à Cuba et les ont fait incarcérer au pénitencier de sinistre réputation de Guantanamo. L’activité de cette commission contrevient dans l’ensemble à la loi qui a prévu sa constitution et elle a outrepassé ses prérogatives. Complotent avec elle des exécutifs tels que le ministère de la Sécurité et l’administration de l’état civil et du statut personnel, ces derniers s’estimant au-dessus des lois. Qui leur demanderait des comptes ou les traduire en justice puisqu’il s’agit d’une volonté conjointe américano-européenne ? Pour autant cela ne leur confère aucunement le droit de piétiner les droits des individus et d’enfreindre la Convention européenne des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales qui s’applique directement et prioritairement sur toute autre loi en Bosnie Herzégovine. Encore un autre dépassement commis par cette commission qui s’appuie pour agir et retirer les nationalités, sur l’accord de paix de Dayton, sur la base de ce traité odieux qui dispose par l’un de ses articles que devront avoir quitté le pays tous les combattants étrangers, quel que soit le camp dans lequel ils ont combattu : Serbes, Croates et musulmans. Dans le cas de ces derniers cela a été appliqué et il n’en est resté qu’un petit nombre qui avaient acquis la nationalité bosniaque, s’étaient mariés et avaient fondé des familles, et n’étaient pas étrangers au moment de la signature de l’accord de Dayton. Ainsi, la Cour suprême de Bosnie Herzégovine a confirmé que la commission ne pouvait se prévaloir de l’accord de Dayton ni considérer le commandant des forces de l’OTAN comme référence suprême pour l’accord de Dayton. Ainsi, la Cour confirme que la commission a outrepassé ses prérogatives mais l’exécutif continue d’appliquer les décisions de la commission en retirant la nationalité bosniaque aux individus, viole leur droits, œuvre à leur renvoi de façon injustifiée, plonge leur famille dans l’errance puisqu’ils ne peuvent pas emmener avec eux les membres de leur famille, n’ayant aucun lieu où les mener. Ils seraient sujets à la torture et à l’emprisonnement dans la plupart des cas. Et quand bien même ils ne seraient pas jetés en prison, ils seraient sans abri. Quand ils ont quitté leur pays, pour défendre les valeurs de la vie, ils ont laissé leurs maisons. Ils appartenaient, en tant que célibataires, à des familles ayant leur logement à elles et maintenant ils devraient revenir dans leur pays avec une famille composée de quatre personnes au bas mot, et à laquelle ils ne sont pas en mesure d’assurer un logement ; de leur côté, leurs familles n’ont aucune possibilité non plus. Ainsi ces familles ne pourraient plus vivre ensemble, ce qui contreviendrait aux droits de l’homme, car tout individu quel qu’il soit, a le droit de vivre en famille et de jouir de tous ses droits civiques. Citons notamment les déclarations réitérées à la presse du président de la Commission et de son vice président, affirmant qu’étaient visés par les révisions de nationalités les individus d’origine afro-asiatique, confirmant le caractère éminemment raciste de cette structure. Il y a des Russes, des Bulgares, des Roumains, des Ukrainiens et bien d’autres de diverses nationalités qui ont combattu aux côtés des Serbes et des Croates et ont obtenu la nationalité sur la base de leur présence dans les rangs des forces de ces derniers. Aucun d’eux ne s’est vu retirer la nationalité et on ne sache que leur citoyenneté ait été revue comme cela a été le cas pour d’autres. Au point qu’un médecin d’origine ghanéenne qui a combattu dans les rangs croates a été nommé ambassadeur de Bosnie Herzégovine au Japon à la fin de la guerre. Il s’agit donc d’une discrimination raciste scandaleuse visant la partie bosniaque musulmane en général et les ex combattants en particulier, alors qu’ils n’ont jamais enfreint les lois de la Bosnie Herzégovine. Ils y vivent même dans des conditions difficiles. La plupart d’entre eux n’ont pas de travail fixe dont ils pourraient vivre et faire vivre leurs familles. Certains vendent ce qu’ils peuvent sur les marchés et ont de la peine à être autosuffisants, d’autres travaillent avec les familles de leurs épouses dans l’agriculture et l’élevage et certains n’ont pas de travail et sont à la charge d’autrui. Pourtant, les Américains et les Européens ne souhaitent pas les voir se maintenir en Bosnie Herzégovine, tout simplement parce qu’ils sont d’origine afro asiatique. Retenons les points essentiels : 1- Le refus d’autorisation pour l’association Al Ansar parce que ses membres sont d’origine afro asiatique 2- l’illégalité de la commission de révision des nationalités parce qu’elle est raciste et se considère au-dessus des lois 3- La commission a outrepassé ses prérogatives telles que prévues par la loi sur la nationalité 4- Le refus de la commission d’avaliser les décisions de la Cour suprême 5- Les individus ne sont pas autorisés à faire opposition aux décisions de la commission 6- L’exécution par l’administration de l’état civil et du statut personnel et le ministère de la Sûreté des décisions de la commission avant que la Cour suprême n’ait rendu son avis. 7- L’activité de la commission contrevient à la convention des droits de l’Homme signée et ratifiée par l’Etat de Bosnie Herzégovine 8- La commission informe les instances officielles de ses décisions de retrait de nationalité mais ne les informe pas en cas de décision positive de la Cour suprême, causant des difficultés aux personnes concernées. C’est aux individus d’informer les instances officielles de décisions de la Cour suprême annulant les décisions de la commission mais les responsables refusent de collaborer alors et rétorquent qu’ils ne tiennent compte que de ce qui leur parvient des instances officielles ayant émis des décisions. Le 21 mars 2007 2 Rabi elawwel 1428

Le président de l’Association Aymen Awad (traduction : LT)