· A l’issue des réunions du Conseil d’Administration de l’Institut Arabe des Droits de l’Homme (IADH) à Tunis, les 4 et 5 juin 2005, et des débats qui y ont eu lieu, · Après avoir pris connaissance de la Conférence de presse tenue par M. Taïeb Baccouche, président de l’Institut, le 7 juin 2005, ce qui a pu être rapporté par le journal Essabah, le 8 juin 2005 et par l’AFP et El Qods Presse dans trois dépêches en date du 10 juin 2005, · Considérant la campagne de dénigrement dont je suis la cible, explicitement ou allusivement, de la part du président de l’IADH ou de responsables du gouvernement tunisien, l’un comme les autres légitimant les pressions qui ne cessent d’être exercées sur l’institut, par l’illégalité de ma qualité d’administrateur,

Trop c’est trop ! Mon silence n’a que trop duré.

Je m’adresse, aujourd’hui, à l’opinion publique par la présente mise au point :

1. La légitimité et la légalité de ma qualité d’administrateur de l’IADH ne dépendent pas de M. T. Baccouche, et encore moins, du gouvernement tunisien. Ce gouvernement qui, arguant de machinations "judiciaires", dont j’ai été la victime en ma qualité de secrétaire général de la LTDH, et comme opposant politique à abattre, a mobilisé sa police politique, sa presse de caniveau, une justice aux ordres, ainsi que quelques complices de circonstance, pour me condamner par contumace à dix ans d’emprisonnement. Je me suis retrouvé, ainsi, face à l’alternative : l’emprisonnement pour la 4ème fois ou l’épreuve de l’exil. Rappelons que cette parodie de justice a été dénoncée par la LTDH ainsi que toutes les ONG et les forces démocratiques tunisiennes et internationales. Le dossier fait aujourd’hui l’objet d’un suivi auprès du Haut Commissariat des Droits de l’Homme de l’ONU.

2. S’agissant du gel des avoirs de l’IADH dans les banques tunisiennes, il constitue la forme ultime de pression et de chantage afin d’amener l’institut à m’évincer du Conseil d’Administration. Malgré la patience dont j’ai fait preuve ainsi que M. Trifi, président de la LTDH, le président de l’IADH a tout fait pour satisfaire la double exigence du pouvoir : mon éviction du Conseil et surtout que cela se passe sans bruit afin d’occulter cette manœuvre bassement politique.

3. Pour mémoire, il s’agit d’une récidive. En 1998, alors que je purgeais une peine de prison de 3 ans, en ma qualité de vice-président de la LTDH, les autorités ont gelé la somme de 350 000 dollars appartenant à l’IADH, déjà en manoeuvre de chantage vis-à-vis de à mon appartenance au Conseil d’Administration de l’institut. Cette manœuvre avait tourné court mais la peur étreint depuis M. T. Baccouche. J’en veux pour preuve, à cette même période, le retrait par ce dernier de sa signature d’une pétition de solidarité initiée par des personnalités et des ONG arabes et internationales pour exiger ma libération, à l’occasion d’un colloque au Maroc.

4. Je tiens à exprimer tout mon respect à la majorité des membres du CA de l’IADH, à commencer par les représentants de la LTDH, et le représentant du Haut Commissariat pour les Droits de l’Homme de l’ONU, qui ont exprimé fermement et sans ambiguïté lors des réunions du conseil (4 et 5 juin 2005), leur solidarité à mon égard et leur refus du marché que le gouvernement a voulu imposer : mon éviction contre le déblocage des avoirs de l’institut. Mon affliction est grande quant à l’attitude de M. T.Baccouche qui s’est rendu aux arguments des autorités parlant même de déjouer des prétextes du pouvoir et de faire prévaloir "les intérêts de l’institution sur ceux d’une seule personne". Pourtant il est mieux placé que personne pour savoir les travers de ce marché de dupes, qui aboutit toujours à l’abandon des droits des personnes et l’autonomie des institutions.

5. Je me réserve le droit d’éclairer le Haut Commissariat sur les moindres détails de ce dossier. Je ne renoncerais à aucune de mes prérogatives publiques en tant que membre du CA de l’IADH. Le mutisme que j’ai observé jusque là s’est avéré contre-productif. C’est pour cela que j’ai décidé de m’exprimer librement chaque fois que je le jugerais utile, bravant ainsi l’ostracisme dont j’ai été l’objet de la part du président de l’IADH et de l’intendance de l’institut, depuis plus de 3 ans.

Voilà ce que j’ai jugé nécessaire de rendre public aujourd’hui. Il y va de ma responsabilité à l’égard des défenseurs des droits de l’homme, et de l’opinion démocratique tunisienne, arabe et internationale, soucieux de la survie et du crédit de l’institution pionnière qu’est l’IADH.

Je répondrai pied à pied chaque fois que l’autonomie de l’IADH sera mise en cause ou que mes droits en tant que membre du CA seront bafoués ; et ce jusqu’à ce que les structures légales de la LTDH en décident autrement.

Fait à Paris, le 13 juin 2005

Khemais KSILA Membre du Conseil d’Administration de l’IADH Secrétaire Général de la LTDH

Une ONG de droits de l’Homme victime d’une loi antiterroriste en Tunisie AFP, le 10 juin 2005 TUNIS - Une ONG régionale ayant pour vocation de promouvoir la culture des droits de l’Homme à l’échelle des pays arabes a affirmé vendredi être victime d’une application injuste de la loi antiterroriste en Tunisie. Dans un communiqué transmis à l’AFP, l’Institut arabe des droits de l’Homme (IADH) se plaint du blocage injustifié de ses avoirs depuis de nombreux mois par l’administration en application des dispositions de la loi tunisienne de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. L’IADH s’étonne d’être exposé à cette mesure qui paralyse ses activités et se dit "extrêmement préoccupé" par une crise menaçant son existence. Assurant que son budget est géré "selon les normes de transparence et de rigueur totales", l’IADH invite les autorités à faire débloquer ses fonds déposés dans les banques tunisiennes. Selon un responsable du centre, il s’agit de quelque 250.000 dollars provenant essentiellement de subventions de fonds des Nations Unies, l’IADH qui collabore avec les ministères arabes de l’Education, ayant également reçu une donation de 20.000 dollars du gouvernement saoudien. L’ONG, qui vient de reconduire à sa tête l’ancien dirigeant syndicaliste tunisien, Taieb Baccouche, compte parmi ses membres fondateurs l’Organisation arabe des droits de l’Homme, l’Union des avocats arabes et la Ligue tunisienne des Droits de l’Homme. Sont également associés à son Conseil d’administration des organismes de l’Onu, notamment le Haut commissariat des droits de l’Homme, l’Unicef, l’Unesco et le Pnud. L’IADH a également donné la liste de douze publications "en instance" de distribution, certaines étant soumises au dépôt légal tunisien depuis 1999. Ces ouvrages sont essentiellement des actes de séminaires de formation, portant sur "la participation des femmes à la vie politique", "la diffusion de la culture des droits de l’Homme", ou encore un "guide pour des élections libres". Selon M. Baccouche, le blocage des avoirs et des publications de l’IADH serait lié à la présence au conseil d’administration d’un opposant "indésirable" en Tunisie, établi à l’étranger depuis plus de trois ans. Fondé en 1989, l’IADH a ouvert une section à Beyrouth et envisagerait de transférer son siège hors de la Tunisie en cas de persistance de la crise.

Les autorités rejettent les plaintes d’une ONG de droits de l’Homme AFP Infos Mondiales International, vendredi 10 juin 2005 TUNIS - Les autorités tunisiennes ont rejeté vendredi les plaintes d’une ONG régionale de droits de l’Homme basée à Tunis au sujet d’un "blocage injustifié" de ses avoirs en application d’une loi antiterroriste en Tunisie. L’Institut arabe des droits de l’Homme (IADH) s’était plaint du "blocage injustifié" de ses avoirs depuis de nombreux mois par l’administration en application des dispositions de la loi tunisienne de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. "Ces allégations sont erronées", a indiqué une source officielle à Tunis, qui, sans démentir le blocage des avoirs, reproche à l’IADH de "continuer à faire figurer, parmi les membres de son conseil d’administration, une personne condamnée en 2002 à une peine d’emprisonnement de dix ans". Sans préciser l’identité de la personne indésirable, les autorités affirment qu’elle a été "reconnue coupable d’attentat à la pudeur avec menaces et violence sur la personne d’une jeune femme". "Ce condamné de droit commun (...) n’aurait pas dû continuer à figurer dans le conseil d’aministration" de l’IADH, qui est ainsi "seul à pouvoir régler les problèmes dont il se plaint", a-t-on ajouté de même source. L’IADH s’était dit "extrêmement préoccupé" par une crise qui menace son existence et avait invité les autorités à faire débloquer ses fonds déposés dans les banques tunisiennes. L’institut avait également publié la liste de douze publications "en instance" de distribution, certaines étant soumises au dépôt légal tunisien depuis 1999. Ces ouvrages sont essentiellement des actes de séminaires de formation, portant sur "la participation des femmes à la vie politique", "la diffusion de la culture des droits de l’Homme", ou encore un "guide pour des élections libres". Son président, le Tunisien Taieb Baccouche, avait lui-même lié le blocage des fonds et des publications de l’IADH à la présence au sein de son conseil d’administration d’un opposant "indésirable" en Tunisie. Il s’agit, en fait, de Khemais Ksila, ancien dirigeant de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH, membre fondateur) établi depuis trois ans en France. Fondé en 1989, l’IADH a ouvert une section à Beyrouth et envisagerait de transférer son siège hors de la Tunisie en cas de persistance de la crise. Des organismes de l’Onu, notamment le Haut commissariat des droits de l’Homme, l’Unicef, l’Unesco et le Pnud sont associés au CA de l’IADH qui a pour vocation la diffusion de la culture des droits de l’Homme dans le monde arabe.

تونس : الحكومة جمدت أموال المعهد العربي لحقوق الإنسان واحتجزت مؤلفاته

تونس - خدمة قدس برس

قال المعهد العربي لحقوق الإنسان إن الحكومة التونسية جمدت أمواله منذ حوالي الستة أشهر، ولم تفرج عنها إلى حد الآن، مما جعل المؤسسة توقف نشاطها، وتعجز عن سداد أجور موظفيها.

وعبر الطيب البكوش رئيس المعهد في ندوة صحفية عن أسفه الشديد لتطبيق الحكومة التونسية إجراءات مكافحة "الإرهاب" على منظمة إقليمية، مثل المعهد العربي لحقوق الإنسان، الذي استضافته تونس منذ عام 1989، والذي يعرف الجميع مصادر تمويله الخاضعة لعقود تضبط وجوه صرفها بكامل الدقة والشفافية، حسب تعبيره.

وأكد البكوش أن أموال المعهد البالغة 250 ألف دينار ( الدولار يعادل نحو 1,25 دينارا)، مجمدة منذ مدة، رغم اتصال إدارة المعهد بالحكومة، ومحاولة التفاوض معها، مما سيؤدي إلى توقف نشاط المعهد، الذي يقوم بدورات تدريبية في مجال حقوق الإنسان، ويعقد ندوات فكرية في مختلف الدول العربية.

وأضاف رئيس المعهد، الذي يحظى باحترام وتقدير في الأوساط الحقوقية العربية، أن الحكومة لم تعط تفسيرا لهذا الإجراء، مشيرا إلى أن وضع العاملين في المعهد في ظروف اجتماعية عصيبة.

وناشد المعهد في بيان أرسلت نسخة منه إلى وكالة "قدس برس"، السلطات التونسية "أن ترفع القيود المطبقة عليه، والتي أدت، في الشهور الأخيرة، إلى شل نشاطه، بشكل خطير، وجدد طلبه بتسوية وضعه القانوني، باعتباره منظمة إقليمية غير حكومية، تستضيفها تونس منذ 16 عاما، حتى يتمكن من مواصلة أداء مهامه، بصفة طبيعية في البلاد العربية".

ويعتبر المعهد العربي لحقوق الإنسان منظمة إقليمية غير حكومية، اكتسبت إشعاعا دوليا، واكتسبت ثقة منظمة الأمم المتحدة. وقد بعث المعهد بمشاركة عدة منظمات عربية مثل المنظمة العربية لحقوق الإنسان، واتحاد المحامين العرب، والرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان، بالإضافة للمنظمات الأممية المشاركة في مجلس إدارته، وهي المفوضية السامية لحقوق الإنسان، ومنظمة اليونيسيف، وبرنامج الأمم المتحدة الإنمائي.

من جهة أخرى قال البكوش إن منشورات المعهد محجوزة لدى الرقابة منذ أشهر، وبعضها منذ سنوات، رغم أنها لا تتعرض لتونس. وعدّد رئيس المعهد المؤلفات المحجوزة، التي بلغ عددها 12 كتابا، ومنها "المشاركة السياسية للمرأة العربية"، و"دليل الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية"، و"الحق في المحاكمة العادلة في العالم العربي"، و"دليل مراقبة الانتخابات"، و"حقوق الإنسان في المؤسسة التعليمية العربية"، و"تحليل الخطاب المتصل بحقوق الإنسان في البلدان المغاربية".

وفي تصريح لوكالة "قدس برس" عبر الناشط الحقوقي صلاح الدين الجورشي عن استغرابه من إقدام الحكومة على هذه الخطوة، خاصة وأن المعهد له نشاطات تربوية وتثقيفية متوازنة، ولا تتعرض بشكل مباشر للأوضاع في تونس.

وحول الأسباب التي جعلت الحكومة تجمد أموال المعهد قال الجورشي إن الحكومة لم تعط تفسيرا رسميا لهذا الإجراء. ورجح أن يكون السبب وجود أحد الناشطين المدافعين عن حقوق الإنسان، وهو خميس قسيلة، ضمن مجلس إدارته، ممثلا عن الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان.

وكانت محكمة تونسية أصدرت منذ سنتين حكما بالسجن 10 أعوام ضد الناشط الحقوقي والقيادي في رابطة حقوق الإنسان قسيلة، المقيم حاليا في العاصمة الفرنسية باريس.

المصدر : وكالة قدس برس إنترناشيونال بتاريخ 10 جوان 2005)

تـوضيح إلى الرأي العام  على إثر انعقاد اجتماعات مجلس إدارة المعهد العربي لحقوق الإنسان بتونس يومي 4 و 5 جوان 2005، وما دار خلالها من مداولات، · وبعد اطّلاعي على أصداء اللقاء الصحفي الذي عقده السيد الطيّب البكوش رئيس المعهد يوم 7 جوان، وما نقلته عنه جريدة الصباح التونسية الصادرة يوم 8 جوان، وكذلك ما أوردته وكالةالأنباءالفرنسية في برقيتين بتاريخ 10 جوان ، وأخرى واردة بنفس التاريخ عن وكالة "قدس براس"، · وباعتبار التشهير المتعمَّد الذي استهدف شخصي في كل هذه الأخبار المنشورة - مرة بالتلميح وأخرى بالتصريح - سواء من طرف السيد رئيس المعهد أو من طرف مسئولين حكوميين، حيث برّر المصدران التضييقات المتزايدة التي ما فتئت تمارسها السلطة التونسية على المعهد العربي، هي بسبب " ... العضوية اللاّ قانونية للسيد خميس قسيلة لمجلس إدارة المعهد". هكذا، وبعد أن طفح الكيل، قررت أن أضع حدّا لصمت طال أكثر من اللزوم، اخترته بمرارة (لا خوفا، ولا هروبا) ولكن لأسباب موضوعية وذاتية تخصني ... ويهمني في هذا المقام، أن أتقدم للرأي العام، وفي مرحلة أولى، بالتوضيح التالي : أولا : إن قانونية وشرعية عضويتي لمجلس إدارة المعهد العربي لحقوق الإنسان، هي مسألة لا يحددها السيد الطيب البكوش، ولا الحكومة التونسية بحجة استتباعات مؤامرة دنيئة استهدفتني باعتباري كاتبا عاما للرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان، وكأحد الخصوم السياسيين، عبأت فيها السلطة الحاكمة البوليس السياسي والصحافة المأجورة والقضاء التابع إلى جانب بعض الأيادي "الصديقة"... انتهت بالحكم الصادر ضدي غيابيا يوم 12 فيفري 2002 بعشر سنوات سجنا مع النفاذ العاجل ... وجدت خلالها نفسي أمام احتمالين لا ثالث لهما : إما الحبس للمرة الرابعة، أو محنة الهجرة ومغادرة الوطن. هذه المؤامرة التي أدانتها الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان وباقي المنظمات الحقوقية والقوى الديمقراطية داخل تونس وخارجها، أما نتائجها فهي محل متابعة إلى اليوم من طرف المفوضية السامية للأمم المتحدة. ثانيا : إن إقدام السلطات الحاكمة في تونس على تجميد أموال المعهد، المودعة بالبنوك التونسية، بهدف الضغط عليه ومساومته حول عضويتي لمجلس إدارة المعهد، هي عملية توّجت - في حقيقة الأمر- أشهرا طويلة من المناورة والاتصالات، تحملتُها وتحملها الأستاذ مختار الطريفي رئيس الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان، بصبر كبير، عمل رئيس المعهد وبكل أسف، كل ما في وسعه لبلوغ الهدف المزدوج للسلطة، والقاضي أولا بعزلي من عضوية مجلس الإدارة، وثانيا وبالخصوص، أن يتم ذلك دون ضجة وتحت جناح الظلام، للتعتيم على الطبيعة السياسية لهذه العملية القذرة, ثالثا : ولمن لا يعلم، فإن السلطات - وبنفس الأسلوب ولنفس الهدف - قد أقدمت في مرة سابقة سنة 1998، وعندما كنت بالسجن لسنتين كنائب لرئيس الرابطة، على تجميد 350 ألف دينار من أموال المعهد، ودائما لمساومته على عضويتي لمجلس إدارته، وإن لم تنجح وقتها في تحقيق هدفها، فإن الذعر الذي تملّك في حينها السيد الطيب البكوش بسبب ضغوط الحكومة، بلغ به إلى حد سحب إمضائه من على عريضة بادرت بها عدة شخصيات ومنظمات عربية ودولية كانت مجتمعة بالمغرب الأقصى، للتعبير عن تضامنها معي وللمطالبة بإطلاق سراحي. رابعا : أعبر عن تقديري الكامل لأغلبية أعضاء مجلس إدارة المعهد، وفي مقدمتهم ممثلي الرابطة وممثل المفوضية السامية لحقوق الإنسان بالأمم المتحدة، والذين عبروا بوضوح وحزم، خلال اجتماعات المجلس يومي 4 و 5 جوان الجاري عن تضامنهم معي وعن رفضهم لشروط الحكومة القاضية بتجميد عضويتي مقابل تسريح أموال المعهد المرتهنة لدى بنوكها. كما أعبر عن أسفي الشديد تجاه موقف السيد الطيب البكوش والذي عمل جهده أثناء المداولات وقبلها لتمرير ما تطمح له السلطات، وذلك بدواعي من فصيلة "المبادرة بدرء الذرائع" أو بناءا على تنظيرات واهية لا يقدر عليها أحد سواه، والقائلة ب " تقديم مصلحة المؤسسة على مصلحة الشخص" رغم معرفته أكثر من غيره (من خلال تجارب سابقة على الساحتين النقابية والحزبية) عقم وخطورة هذه التنظيرات... والتي عادة ما انتهت بنا للتسليم بحقوق الشخص والقضاء على استقلالية المؤسسة في نفس الحين .ا؟ خامسا : أحتفظ بحقوقي كاملة لإعلام المفوضية السامية لحقوق الإنسان بالأمم المتحدة المتابعة لملفي كأحد نشطاء حقوق الإنسان المضطهدين، بكل خفايا وأبعاد هذا الملف، كما سوف أمارس استحقاقات عضويتي لمجلس إدارة المعهد كاملة في المستقبل وعلى الساحة العامة، لأنهي اختياري السابق والذي كان مؤسسا على تقديرات أعترف اليوم بخطئها وعدم جدواها... وسوف أبدي رأيي بصفة عمومية - كل ما استدعى الأمر ذلك - في كل شؤون المعهد واختياراته وذلك رغم مواصلة التعتيم الإعلامي وغيره تجاهي، من طرف رئيس وإدارة المعهد والذي يمارَس منذ ثلاث سنوات. سادسا : هذا ما اعتبرته اليوم الحد الأدنى من التوضيح الواجب عليّ تجاه الرأي العام الحقوقي والديمقراطي التونسي والعربي والدولي المعني بشؤون هذه المؤسسة الرائدة، وسوف أعود إذا تمادوا في هتك استقلالية وحرمة المعهد العربي لحقوق الإنسان من جهة أو في محاولات المس من حقوقي كعضو لمجلس إدارته إلى حد يوم أن يتقرر خلاف ذلك في الهياكل الشرعية للرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان.

بـاريس في 13 جوان 2005 خميس قسيلة عضو مجلس إدارة المعهد العربي لحقوق الإنسان وكاتب عام الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان