C.R.L.D.H.Tunisie Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie 21 ter rue Voltaire 75011 Paris- Francetél.- fax 0033 21.96.40.99 - Email : crldht@aol.com membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme

A la suite d’un regrettable incident technique le flash info envoyé le 05/11/03 n’a pas été transmis dans son intégralité. Nous le republions tout en l’actualisant sur certains points. Avec toutes nos excuses pour nos destinataires et nos lecteurs. Le CRLDHT

Flash info du 09 novembre 2003.

I. SOLIDARITE AVEC RADHIA NASRAOUI II. LE CALVAIRE DE LOTFI IDOUDI III. INQUIETUDES CONCERNANT LA SITUATION DE ZOUHAIR YAHYAOUI IV. LE CALVAIRE DES PRISONNEIRS D’OPINION V. LE HARCELEMENT JUDICIAIRE DE NAZIHA RJIBA- OUM ZIAD VI. LES PRESSIONS SUR LA LTDH ET LE LANCINANT PROBLEME CONCERNANT L’APPUI DE L’UNION EUROPEENNE VII. HARCELEMENT POLICIER A L’OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE POUR LA LIBERTE EN TUNISIE ORGANISEE LE 24 OCTOBRE 2003 VIII. LA SOLIDARITE DES JURISTES IX. LE FORUM SOCIAL TUNISIEN X. LA PLATE FORME NON GOUVERNEMENTALE EUROMED ET LE FORUM CIVIL EUROMED XI. BREVES…BREVES … BREVES … BREVES

I - SOLIDARITE AVEC RADHIA NASRAOUI

A son 24ème jour de grève de la faim, le 7 novembre qu’elle a dédié "aux prisonniers politiques et d’opinion en Tunisie", l’avocate demande "une enquête sérieuse sur ses plaintes pour vandalisme et agressions physiques et accuse les autorités de vouloir la réduire au silence à cause de sa défense des droits de l’Homme et de sa dénonciation de la torture.

Avocate au Barreau de Tunis, ancienne membre du Conseil de l’Ordre National des Avocats de Tunisie, animatrice de l’association tunisienne de lutte contre la torture et membre du Conseil exécutif de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), Maître Radhia Nasraoui entame, à son domicile la quatrième semaine de la grève de la faim qu’elle a commencée le 15/10/2003 (Cf., précédent Bulletin du Comité).

· Le samedi 8/11/03 la mission d’information et de solidarité qui s’est rendue en Tunisie (Cf. infra) et qui était composée des deux députées européennes Hélène Flautre et Yasmine Boudjennah et de Maître Dominique Noguères mandatée par la FIDH, l’Observatoire International de Soutien aux défenseurs des droits de l’Homme et le REMDH, s’est rendue au chevet de Maître Radhia Nasraoui qui leur a, une nouvelle fois, affirmé sa détermination à poursuivre sa grève jusqu’à l’aboutissement de ses revendications. La mission n’a pas été reçue comme elle en avait fait la demande au ministère tunisien de la justice et des droits de l’Homme mais elle a déposé un message à l’ambassade de France. · Le samedi 8/11/03 a été annoncé à l’occasion de la rencontre de la mission avec la presse la constitution d’un "Comité National de Soutien à Radhia Nasraoui composé d’une trentaine de personnalités parmi lesquelles le Bâtonnier de l’Ordre des avocats, des dirigeants des partis d’opposition et des associations démocratiques autonomes, d’avocats, d’universitaires et d’anciens détenus. · Le mercredi 05/11/2003 Radhia Nasraoui a lancé un appel "pour une journée d’action pour les prisonniers politiques et pour une amnistie générale en Tunisie le 07/11/2003" : "J’entame aujourd’hui mercredi 5 Novembre 2003, -affirme- t- elle- ma 4è semaine de grève de la faim à laquelle j’ai été obligée de recourir en raison du harcèlement qui n’a cessé de s’aggraver ces derniers temps : pressions exercées par de hauts responsables de l’administration pénitentiaire et par des tortionnaires sur mes clients détenus à la prison civile de Tunis, surveillance policière, écoutes et coupures des lignes téléphoniques, agression physique, etc… Face au mutisme des autorités, je suis contrainte de continuer ma grève jusqu’à ce qu’il y ait une enquête sérieuse et jusqu’à ce que cesse le harcèlement dont je suis victime en compagnie des membres de ma famille. Face à la détérioration dangereuse de la situation dans les prisons tunisiennes,
 je dédie la journée du 7/11/2003 aux prisonniers politiques qui continuent de purger de lourdes peines dans des conditions inhumaines.
 je lance un appel aux militants, aux organisations et aux partis politiques pour participer à cette journée d’action pour : exiger la libération de tous les prisonniers politiques et pour une amnistie générale."

Outre le soutien de l’ensemble des associations autonomes tunisiennes, Maître Radhia Nasraoui (qui est membre de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme et de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates) est soutenue par plusieurs comités mis en place à l’occasion de sa grève de la faim : à Tunis, au niveau du Barreau de Tunis, à Genève, et à Paris. Le 22 octobre, le secrétaire général adjoint de l’Union des avocats arabes, Maître Mohamed Ibrahim Allagui et Maître Chawki Tabib, président de l’Association arabe des jeunes avocats ont rendu visite à Maître Radhia Nasraoui. Le Comité directeur de l’association tunisienne des jeunes avocats a rendu public, de son côté, le 23 octobre un communiqué de solidarité. Le 6/11/03, le juge Mokhtar Yayiaoui a publié au nom du centre tunisien pour l’indépendance de la justice et des avocats un communiqué de solidarité avec Maître Nasraoui.

Un comité médical a été mis en place pour suivre l’évolution de son état de santé qui commence à montrer des signes inquiétants de fatigue et de faiblesse. Ce comité est composé des docteurs Ahlem Bel Haj, Sami Souihli et Fethi Touzri qui en est le porte-parole. Il a rendu public à ce jour deux communiqués : le 24 octobre et le 1er novembre 2003. Dans ce dernier communiqué, le comité médical "se déclare très préoccupé par son état de santé" et il observe qu’ "au seizième jour de cette grève de la faim, son état de santé accuse une sérieuse détérioration et le comité médical se déclare inquiet par son état général. En effet, elle a perdu plus de sept kilos, sa pression artérielle commence à être perturbée et l’examen clinique est caractérisé par une grande asthénie, une pâleur cutano-muqueuse, une hypotonie musculaire, des troubles du sommeil, de la mémoire et des perturbations neurovégétatives".

De son côté, Maître Radhia Nasraoui a réaffirmé le 27 octobre 2003 au treizième jour de grève de la faim sa détermination à poursuivre son action face au mutisme des autorités concernant ses doléances.

Un premier groupe d’anciens détenus politiques défendu par Maître Radhia Nasraoui, a observé une grève de la faim de soutien de deux jours les 28 et 29 octobre. Il s’agit de Maître Ayachi Hammami (avocat) ; Ammar Amroussia, (ex-instituteur) ; Samir Taâmallah (poète) ; Abdejjabar Maddouri (écrivain) ; Abdelmoumen Belanes (PCOT) ; Ali Jallouli (étudiant) ; Fahem Boukaddous (étudiant) ; Najoua Rezgui (étudiante) ; Salah Hamzaoui (sociologue) et Hamma Hammami (porte-parole du PCOT et mari de Radhia Nasraooui). Dès la première semaine de cette grève de la faim, trente cinq avocats du Barreau de Tunis (parmi lesquels le président de la Ligue Maître Mokhtar Trifi, le porte-parole du CNLT Maître Nejib Hosni et l’ancienne présidente de l’ATFD Maître Bochra Bel Haj Hmida) avaient observé le mercredi 22 octobre une grève de la faim de soutien. L’Assemblée générale de la LTDH réunie le 24/10/2003 autour du thème "Les agressions contre les défenseurs des droits humains", a réitéré avec force la solidarité de la LTDH avec Maître Radhia Nasraoui.

Le 04 novembre, des universitaires tunisiens ont observé une grève de la faim de soutien à Maître Nasraoui. Il s’agit de Mmes et Messieurs Rafika Abbas ; Emna Chnik ; Salah Hamzaoui ; Fayçal Charrad ; Ahmed Maâroufi ; Noureddine Ouertatani ; Néji Gharbi ; Hammadi Rédissi ; Hichem Moussa ; Ahmed Bouazzi ; Mahmoud Ben Romdhane ; Samir Bettaïb ; Abderrazek Hammami ; Fethi Chamkhi ; Ezzeddine M’heddhebi ;et Fethi Jerbi

A Paris, après les deux réunions d’information qui se sont tenues les 22 et 24 octobre respectivement au siège de l’ATMF et au CEDETIM, un comité de soutien à Radhia Nasraoui a été mis en place. C’est à son initiative que s’est tenu le jeudi 30 octobre 2003 le rassemblement de protestation (Place Saint-François Xavier) aux abords de l’Ambassade de Tunisie. Les premiers signataires en sont : Association des Tunisiens en France (ATF) ; Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) ; Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT) ; Comité pour le Respect des Droits des l’Homme et des Libertés en Tunisie (CRLDHT) ; Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) ; Forum Marocain pour la Vérité et la Justice - section française (FMVJ-France) ; Hourriya/Liberté ; Jeunesse des Démocrates Marocains à l’Etranger (JDME) ; Union des Jeunesses Maghrébines (UJM) ; Vérité et Justice pour l’Algérie ; Union Générale des Etudiants de Tunisie -France (UGET-France) ; Convergence des Démocrates Marocains ; Centre d’Action pour le Développement des Relations Euromed. A signaler au nombre des prises de position et des messages de soutien à partir de Paris, ceux de la FTCR, de l’ATF et de l’UGET-France ainsi que l’émouvant message de Nejib Baccouchi, ancien détenu politique intitulé "Radhia Nasraoui ou la femme qui a fait peur à mes bourreaux".

Les grandes organisations internationales et régionales de défense des droits humains se sont toutes solidarisées avec Maître Radhia Nasraoui : Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), Amnesty International, Human Rights Watch (HRW), Observatoire de Soutien aux Défenseurs des Droits Humains (FIDH-OMCT), l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), la Fédération internationale des associations des chrétiens contre la torture (FIACAT), le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) , Reporters Sans Frontières (RSF), le Centre pour l’Indépendance des Juges et Avocats (CIMA), en commun avec la Commission Internationale de Juristes (CIJ) et le Programme Arabe pour les Défenseurs des Droits de l’Homme (APHRA) (Cf., les sites internet de ces organisations)

Au nombre des messages de solidarité, signalons celui du Sénateur communiste Robert BRET, membre du groupe d’Amitié France-Tunisie du Sénat et de Madame Nicole BORVO, présidente du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat ; ainsi que les messages de Monsieur Bruno BOULAIS et Philippe MOLINA.

Le vendredi 24 octobre, lors de l’Assemblée plénière du Grand Conseil du Canton de Genève, 41 député(e)s, issu(e)s de "tous les bords politiques, dont quatre conseillers nationaux et trois membres d’exécutifs communaux" ont adressé le message suivant de la mission des Nations Unies auprès de Tunisie à Genève : "Les personnes sous-signées ont été informées de la grève de la faim entreprise par Maître Radhia Nasraoui le 15 octobre à Tunis. Elles tiennent à vous faire part de leur grande préoccupation en la matière, d’autant que Maître Nasraoui, auditionnée par la commission des droits de l’homme du Grand Conseil il y a deux ans, avait fait état des différentes pressions dont elle et ses confrères avaient été l’objet."

Par ailleurs, à l’occasion des initiatives qui ont marqué le 30ème anniversaire de l’Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique, les associations présentes : le Comité contre les viols et l’impunité à Djibouti, le Comité Solidarité Madagascar, Hourriya Liberté, l’Union de la Jeunesse Maghrébine, Union des Populations Camerounaises, l’Association des Amis de la RASD, l’Union Locale CGT, l’Association Droit à l’Energie, la CCAS et des ami(e)s africains originaires du Tchad, de Centrafrique, d’Algérie, de Madagascar de la République Démocratique du Congo, et les militants de l’AFASPA adressent un message de solidarité à Radhia NASRAOUI, "avocate tunisienne, militante des Droits de l’Homme qui a entamé une grève de la faim pour que cessent les agressions et mesures d’intimidation dont elle est l’objet ainsi que ses enfants de la part des autorités et de la police tunisiennes". Dans ce même message, les signataires expriment leur solidarité avec Ali LMRABET, "journaliste, condamné par la Justice marocaine à 3 années de prison et 2000 Dh d’amende pour les caricatures parues dans son hebdomadaire Le Journal dont il est directeur et qui est aujourd’hui interdit de parution et Ali Salem TAMEK "militant indépendantiste sahraoui" condamné à 2 ans de prison et 10 000 dirhams d’amende par la justice marocaine pour "atteinte à la sûreté de l’Etat et appartenance à la structure du Front Polisario".

Enfin, 52 (cinquante-deux) des ONG de défense des droits humains présentes à la 34ème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui se tient actuellement à Banjul (Gambie) ont signé une pétition de solidarité dans laquelle elles affirment : "A l’occasion du Forum de participation des ONG à la 34ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, les participants réunis à Banjul, tiennent à exprimer leur totale solidarité à Radhia Nasraoui dans son combat pour la défense des droits de l’Homme et l’appellent à cesser sa grève de la faim pour ne pas mettre sa personne en danger. Les signataires appellent les autorités tunisiennes à cesser le harcèlement dont sont l’objet Radhia Nasraoui, sa famille, ses amis, son entourage et ses clients afin de lui permettre d’exercer normalement sa profession d’avocat et d’accomplir son devoir de défense des libertés".

En dépit de l’importance de ces mouvements de solidarité, au niveau national et international, et des efforts entrepris depuis deux semaines à Paris par les membres du Comité de soutien, beaucoup reste à faire du côté des médias. A signaler toutefois, la couverture par les grandes agences de presse, les informations de RFI (en particulier le 08/11/03, l’article paru le 29/10/2003 dans le quotidien l’Humanité, l’information parue dans le quotidien Le Monde du 05/11/2003, celle publiée par le quotidien Libération le 07/11/03 et l’article de Baudoin Loos paru dans "Le Soir" de Bruxelles le 8/11/03 sous le titre "Seize ans de "Benalisme" : l’arbitraire règne toujours à Tunis" ainsi que les deux reportages réalisés par FR3 (le 31 octobre et couvrant le rassemblement aux abords de l’Ambassade de la Tunisie) et ARTE (le 03/11/2003).

La visite en Tunisie d’une mission internationale d’information et de solidarité se met actuellement en place. La conférence de presse prévue au retour de cette mission sera l’occasion de relancer la campagne d’information sur la grève de la faim de Radhia Nasraoui, à qui le CRLDHT - qui a eu des contacts réguliers avec elle durant cette grève de la faim- réitère l’_expression de sa pleine et entière solidarité. Une conférence de presse est prévue au retour de cette mission :

Texte de l’invitation :

Hélène FLAUTRE , députée européenne Yasmine BOUJENAH, députée européenne Maître Dominique NOGUERES, du Barreau de Paris, mandatée par la FIDH ( Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme), L’Observatoire des Défenseurs des Droits de l’Homme et du REMDH (Réseau Euro-Méditerranéen pour les Droits de l’Homme) Maître Christine SAYEG, du Barreau de Genève, mandatée par l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

Donneront une conférence de presse à la suite de la mission effectuée en Tunisie (grève de la faim de Me Radhia Nassraoui, liberté d’association et situation de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme et du Conseil de l’Ordre des Avocats en Tunisie ; Zouheyer Yahiaoui, dégradation des conditions de détention et de santé des prisonniers politiques dont plusieurs observent des grèves de la faim, et d’une manière générale la situation des droits de l’home et des libertés en Tunisie.)

Avec la participation de Noël MAMERE, député "Vert", du Sénateur communiste Robert BRET et en présence de Nadia HAMMAMI (fille de Me Radhia NASSRAOUI.)

Mercredi le 12 novembre 2003 ; 10h30 à 12h ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SALLE N° 1 3 RUE ARISTIDE BRIAND ; 75007 PARIS ; Métro : Assemblée nationale

Contact : Patrick FARBIAZ 0681075929 ; Kamel JENDOUBI : 0685522281

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II- LE CALVAIRE DE LOTFI IDOUDI

L’association Vérité -Action, basée à Fribourg en Suisse (Info@verité-action.org) a annoncé le 04/11/2003 que "Les autorités tunisiennes ont procédé hier à la libération du prisonnier politique M. Lotfi Idoudi après deux interventions chirurgicales suivies d’un coma profond. Selon son frère Mohamed Idoudi, il y a encore des tentatives de réanimation avec de légères amélioration qui laissent espérer parfois mais il y a des moments de rechute. Toutefois, il semblerait que les autorités pénitentiaires se sont rendues compte de la gravité de la situation et ont voulu se débarrasser de ce dossier. Il était clair dès le départ que l’état de santé de M. Idoudi s’est détérioré à cause de la négligence et de l’indifférence des autorités. D’autant plus que les deux opérations qu’il a subies ont eu lieu finalement à l’hôpital de la Rabta à Tunis et non pas comme prévu à la clinique neurologique de la Soukkra qui est un centre spécialisé et disposant du matériel nécessaire pour ce genre d’interventions".

Ancien animateur de l’UGTE, Lotfi Idoudi avait été condamné en 1991 à 17 ans de détention pour son appartenance au mouvement islamiste Ennahdha. Violemment torturé, il a accumulé en détention les maladies pulmonaires (asthme, tuberculose) et cardiaques et il avait été admis de façon permanente, compte tenu de la dégradation de son état de santé, depuis la fin de 2000 à l’infirmerie de la prison civile de Tunis. Sujet à des maux aigus au niveau du crâne et peu assisté médicalement, il a vu son état de santé brutalement s’aggraver le 18/10/ 2003.

Le 29/10/2003, l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques, présidée par Maître Mohamed Ennouri a rendu public un appel urgent à la suite de l’hémorragie cérébrale qui a affecté Lotfi Idoudi. Cet appel a été suivi le 31 octobre 2003 par un appel urgent d’Amnesty International. Ces appels ainsi que le "SOS" lancé le 01/11/ 2003 par le juge Yahyaoui et les interventions de la LTDH et du CNLT ont mis l’accent sur l’état alarmant de Lotfi Idoudi, victime d’un anévrisme au cerveau nécessitant une intervention chirurgicale urgente dans une clinique (celle de la Soukra) dont les équipements sont plus performants que ceux de l’hôpital de la Rabta pour ce type d’interventions lourdes et délicates.

Neuf associations ont rendu public le 04/11 un communiqué appelant à l’organisation le 06/11 d’une journée de solidarité avec Lotfi IDOUDI et avec l’ensemble des détenus politiques et demandant la constitution d’une commission d’enquête sur les négligences et les traitements qui sont à l’origine de la grave dégradation de l’état de santé d’un très grand nombre de détenus politiques dont le cas tragique de Lotfi IDOUDI est le dernier en date. Ce texte est signé par : Béchir ESSID, bâtonnier de l’Ordre National des Avocats, Mokhtar TRIFI, président de la LTDH, Mohamed Néjib HOSNI, porte-parole du CNLT, Mohame ENNOURI, président de l’AISPP, Mokhtar Yahyaoui, président du Centre Tunisien pour l’Indépendance de la Justice et des Avocats, Youssef REZKI pour l’ATJA Jeunes Avocats), Jalloul AZZOUNA pour la Ligue des Ecrivains Libres et Ali Ben SALEM pour l’Amicale Nationale des Anciens Résistants.

Ces neuf organisations ont publié un second communiqué pour dénoncer l’interdiction de l’accès à l’hôpital de la Rabta - impressionnant déploiement policier à l’appui - où elles avaient appelé à un rassemblement en solidarité avec Lotfi IDOUDI qui y est hospitalisé.

Le CRLDHT dénonce avec vigueur l’aveuglement criminel de l’administration pénitentiaire exprime sa crainte que la libération de Lotfi Idoudi ne soit intervenue trop tard et se joint à la demande d’enquête réclamée par les associations autonomes tunisiennes.

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III- INQUIETUDES CONCERNANT LA SITUATION DE ZOUHAIR YAHYAOUI

La situation des détenus politiques ne cesse de se détériorer (Cf., précédent bulletin du CRLDHT). L’AISPP a publié le 06/11/2003 un communiqué concernant la situation préoccupante de Zouhair Yahyaoui, Ziad Doulatli, Habi ELLOUZ, Lotfi Esnoussi. Ce communiqué fait suite à plusieurs interventions notamment de la LTDH et du CNLT sur la grave dégradation des conditions de détention et de la santé des détenus politiques ainsi que sur la situation de la trentaine d’entre eux, tous islamistes placés en cellule d’isolement individuel depuis de longues années, ce qui constitue un traitement inhumain et dégradant et une forme de torture condamnés par les dispositions de la Convention Internationale des Nations Unies contre la torture et les traitements dégradants et inhumains.

Le 06/11/2003, le juge Mokhtar Yahyaoui a envoyé un message urgent concernant la situation de son neveu Zouhair Yahyaoui, figure emblématique de la répression contre les cybernautes contestataires et dissidents et fondateur du site TUNeZINE.

"Je vous écris - affirme-t-il pour vous informer de la situation de Zouhair cette semaine. Il n’a pas échapper à la vague de persécutions qui sévit ces derniers temps contre tous les détenus politiques et d’opinions. Alors que depuis quelques temps il a l’air brisé et ne parle plus de rien de se qui est en train de se passer, c’est en extrême détresse qu’il est apparu aujourd’hui en grève de la faim depuis dimanche dernier il a déclaré qu’il fait l’objet à l’intérieur de la cellule de sa détention de harcèlement continu du chef de chambre "Cabrane" affecté spécialement pour le persécuter qui l’empêche d’avoir aucun contact humain avec les autres détenus et le somme tout le temps de punition allant jusqu’à l’empêcher de regarder la télévision, tous les détenus qui osent lui parler sont immédiatement mutés dans d’autres cellules ou d’autres prisons c’est en paria qu’il est laissé. Il dit qu’il est tout le temps allongé sur son lit et ne se déplace à l’intérieur de la chambre que pour les extrêmes nécessités sans pour autant échapper aux invectives et aux menaces d’agression. Depuis quelques mois il souffrait d’infections aux dents. Chaque semaine on a attiré l’attention des responsables de la prison pour qu’il soit soigné et à chaque semaine on reçoit des promesses qui ne sont pas tenues. Depuis un mois et demi on nous a demandé de payer 400 dinars pour les frais des soins ce que nous avons effectué par mandat immédiatement. Et pourtant les soins n’arrivaient toujours pas alors qu’il ne pouvait même plus manger. Vers la fin du mois dernier un dentiste est venu le consulter pour lui faire arracher deux dents. La radio qu’il vient de subir a montré qu’il a eu un abcès généralisé qui nécessite l’enlèvement de toute sa dentition. Pendant tout ce temps aucun calmant ou antibiotique ne lui a été administré jusqu’à présent. Je voulais juste vous informer de ce cas de destruction physique délibéré dont il n’est pas le seul à faire l’objet maintenant en prison. A travers lui c’est toute sa famille qui se trouve désemparée devant son impuissance de ne pouvoir lui être d’aucun secours concret. Nous craignons sérieusement pour sa vie, tout ce qui est entrain de se passer depuis son arrestation ne fait que conforter notre conviction qu’il fait l’objet d’une vengeance planifiée qui vise à le détruire physiquement. Je vous remercie pour votre intérêt pour son cas et de tout ce que vous pouvez faire pour alléger ou abréger son calvaire. Sincères Amitiés"

Ce message, relayé par le "Réveil Tunisien" et par l’OMCT, a été suivi d’une information de la fiancée de Zouhair Yahyaoui Sophie Piekarec dite Elwarda intitulée "Zouhair est en détresse" et d’un communiqué de la FIDH sur Zouhair et sur l’état de santé de l’ensemble des détenus politiques et d’opinion.

De son côté, "Reporters sans Frontières (RSF) a appelé, "à l’occasion du 16ème anniversaire de l’arrivée au pouvoir de Zine El Abidine Ben Ali, à la libération des journalistes (islamistes) Hammadi Jebali et Abdallah Zouari ainsi que le cyber dissident Zouhair Yahyaoui" (Cf., site RSF)

Le CRLDHT appelle à une relance de la campagne internationale pour la libération de Zouhair Yahyaoui.

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IV- LE CALVAIRE DES PRISONNIERS D’OPINION

Dans son appel concernant Lotfi Idoudi, l’AISPP a aussi attiré l’attention sur la situation dramatique de Ziad Doulatli, pharmacien et dirigeant d’Ennahdha condamné en 1990 à 15 ans de prison. Réclamant des soins pour les diverses maladies dont il souffre (artériosclérose, maladies des yeux et du colon) ainsi que sa libération, Ziad Doulatli avait entamé, il y a six semaines, une grève de la faim qui a gravement affecté son état de santé. Son épouse et ses deux enfants se sont mis en grève de la faim le 1er novembre 2003 pour protester contre son transfert dans une prison à plus de 250 km de la résidence de sa famille. Le CRLDHT se joint à toutes les initiatives de solidarité avec Ziad Doulatli.

L’AISPP a rendu public le 03/11/03 un communiqué faisant (Cf., le site de TUNISNEWS) le point sur les cas les plus graves des détenus politiques dont l’état de santé inspire les vives inquiétudes ainsi que le rappelle des conditions de décès en détention durant les cinq dernières années de dix détenus politiques : Ismaïl Khemira ; Ezzeddine Ben Aïcha ; Souhnoun El-Jouhri ; Jamil Warda ; Mabrouk Z’ran ; Lakhdhar S’diri ; Abdelwaheb Boussaâ ; Ali Noui ; Lazhar Noamne ; Mohamed Nacer Cherni ; Abdelmajid Ben Tahar.

L’Association de Lutte Contre la Torture en Tunisie a lancé un appel le 29/11/2003. concernant la situation de Abdellatif Bouhjila, condamné à 11 ans de prison. Détenu depuis cinq ans, il a observé plusieurs grèves de la faim et souffre de maladies cardiaques et des reins. Le CRLDHT , qui avait déjà eu l’occasion de dénoncer l’acharnement des autorités pénitentiaires à l’égard de Abdellatif Bouhjila, exprime à nouveau ses graves préoccupations et son soutien.

Dans un communiqué en date du 18 octobre 2003, la LTDH a lancé un appel concernant le détenu d’opinion Mohamed Bouazza, condamné en 1996 et en 1997 à deux peines de prison cumulées de 25 ans à l’issu de procès inéquitables, a entamé le 1er octobre 2003 une grève de la faim. Le Section de Monastir de la LTDH a organisé le 29/10/2003 un rassemblement de protestation devant la prison de Monastir.

Le mouvement Ennahdha a lancé le 04/11/2003 un appel pressant concernant les détenus politiques et en particulier Mohamed Akrout en grève de la faim depuis le 02/10/2003 pour protester contre le harcèlement et les agressions dont il fait l’objet à la prison du Kef (nord-ouest de la Tunisie.)

La LTDH a publié le 03/11/2003 un communiqué sur la situation du détenu politique Anouar Ben Mahjoub Ounis, condamné à 12 ans et demi d’emprisonnement et qui n’a pas été libéré à l’expiration de la période de condamnation le 27 septembre 2003...

La famille du dirigeant d’Ennahdha Habib Ellouz a lancé le 03/11/2003 un appel concernant le harcèlement de ce prisonnier politique actuellement détenu à Borj El-Amri et qui a été privé de livres et de journaux.

Dans le cadre du soutien apporté à la Journée Internationale pour la Liberté en Tunisie, le Bureau de la Jeunesse de l’Association Zeitouna en Suisse a organisé le 25/10/2003, avec la participation de l’Association Vérité-Action, la première journée de solidarité avec les enfants des détenus politiques en Tunisie.

Une pétition de mères des détenus politiques a été rendue publique par l’AISPP le 06/11/03, réclamant des conditions de détention moins inhumaines, la libération de leurs enfants et la promulgation d’une amnistie générale.

Dans 2 communiqués datés du 3/11/03 et du 8/11/03 le Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT) est intervenu concernant la situation des détenus politiques et notamment les cas de Ziad Doulatli, Mohamed Hedi Ben Salah Fathi, détenus à la prison du Kef, Jallel Mabrouk, Habib Ellouze et Abdellatif Bouajilla.

Dans un troisième communiqué en date du 8/11/03, le CNLT dénonce les persécutions dont a été l’objet un ancien militant du PUP qui a rejoint récemment le Forum Démocratique pour les Libertés et le Travail. Au terme d’un harcèlement de plusieurs semaines, y compris au niveau de son travail dont il a été privé, Ahmed Zakaria Bouallegue de Zarzis a été arrêté et accusé devant le tribunal de Médénine de violence à l’encontre d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Soutenus par le CNLT et par la section locale de la LTDH, ses avocats ont demandé mais en vain sa mise en liberté provisoire. L’examen de cette affaire a été renvoyé au 15 novembre à la demande de la défense.

Face à cette situation, le CRLDHT s’associe à nouveau à la demande d’une commission d’enquête sur les conditions carcérales et met l’accent sur la nécessité urgente de mettre un terme à l’isolement cellulaire. En attendant la promulgation d’une loi d’amnistie générale pour toutes les victimes de la répression politique en Tunisie, un objectif aujourd’hui prioritaire pour l’ensemble des forces démocratiques.

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V- LE HARCELEMENT JUDICIAIRE DE NAZIHA RJIBA- OUM ZIAD

La 5ème chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé le 28/10/2003, le report à l’audience du 18/11/2003 l’examen de l’affaire intentée arbitrairement contre Mme Naziha Rjiba épouse Jallali connue sous son nom de plume d’Oum Ziad. A l’audience du 28/10/2003 elle était entourée de plusieurs dizaines d’avocats ainsi que de nombreuses personnalités du monde politique et associatif indépendant. Oum Ziad fait l’objet, pour un prétexte fallacieux, concernant une prétendue infraction à la réglementation sur le change et portant sur 170 Euros en devise ! Membre du CNLT, de l’équipe magazine en ligne Kalima et du parti " congrés pour la république " (CPR), présidé par le Docteur Moncef Marzouki, Oum Ziad est en butte depuis des années à des mesures de harcèlement d’un pouvoir indisposé par sa plume acérée. Il y a deux mois, Oum Ziad a rendu publique une retentissante lettre de démission de l’enseignement secondaire après trente quatre ans de service pour protester contre la dégradation et les disfonctionnements de l’école tunisienne et son instrumentalisation politique par le parti au pouvoir.

Le CRLDHT réitère à Oum Ziad, soutenue par l’ensemble des associations indépendantes et des partis de l’opposition autonome, l’_expression de sa solidarité agissante.

VI- LES PRESSIONS SUR LA LTDH ET LE LANCINANT PROBLEME CONCERNANT L’APPUI DE L’UNION EUROPEENNE

Dans le précédent Flash Info du 21/10/03, le CRLDHT avait dénoncé avec force la décision du gouvernement tunisien de bloquer la deuxième tranche du contrat de subvention passé entre la LTDH et la Commission européenne conformément aux procédures régulières de financement acceptées par le gouvernement tunisien en vertu des engagements pris dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. Dans la même livraison du Flash Info, nous avions repris la lettre adressée le 19 septembre par le président de la LTDH au PDG de la banque de domiciliation de la Ligue ainsi qu’"une note explicative de la réaction de la LTDH concernant la position du gouvernement tunisien à propos des financements servis dans le cadre de l’Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme"

Le 24 octobre 2003 la LTDH a rendu public une Déclaration reprise ci-dessous. Dans le même temps la campagne de diffamation à l’égard de la Ligue et de pressions sur ses dirigeants s’est intensifiée sous la forme en particulier des articles virulents mettant en cause "Les financements extérieurs" alors qu’une vingtaine d’associations pro-gouvernementales bénéficient - et très largement - de financements extérieurs et notamment de l’UE sans que cela pose problème aux autorités tunisiennes.

Au nombre de ces attaques indignes contre la LTDH, l’un des anciens vice-présidents de la Ligue, l’avocat Abderrahmane Kraiem a commis dans la presse aux ordres un lamentable article qui en dit long sur le chemin qu’il a parcouru depuis que le dernier congrès de la Ligue a sonné le glas de ses ambitions de se faire réélire au sein du Comité Directeur dont il espérait obtenir la présidence. Fait plus grave encore, Abderrahmane Kraiem, après la publication de son article, s’est livré dans les couloirs du Palais de justice, à une indigne et intolérable agression verbale d’une extrême violence contre le président de la LTDH, Maître Mokhtar Trifi. Cette agression, que le CRLDHT dénonce fermement, a suscité une large réprobation au sein du Barreau tunisien.

Texte de la déclaration de la LTDH : (traduite de l’arabe) "Les autorités tunisiennes viennent de prendre une décision interdisant à la Ligue de bénéficier d´un financement de la part de la Commission Européenne. A la fin du mois d´août dernier déjà, le Directeur des affaires politiques au ministère de l´intérieur a convoqué le Président de la LTDH pour l´informer, oralement, que le gouvernement n´admet pas que la Ligue bénéficie de financement de la Commission Européenne, et ce en arguant " des dispositions de la loi sur les associations ". Quelques jours plus tard, la Banque où la Ligue dispose d´un compte nous adresse une lettre spécifiant qu´un virement, de fonds provenant de Bruxelles venait d´être effectué au profit de la Ligue. La Banque ajoute que la mise à la disposition de la Ligue de ces fonds est conditionnée par la présentation " des autorisations requises conformément à la loi n° 154 du 7 Novembre 1959, et notamment les dispositions des articles 8 et 14 " (il s´agit de la loi sur les associations).

Depuis les fonds virés par la Commission Européenne sont bloqués. Rappelons que ces fonds constituent la deuxième tranche du financement du projet conclu par la LTDH avec la Commission Européenne en 2002, projet devant financer la restructuration de la Ligue et la modernisation de sa gestion, la 1ère tranche ayant effectivement été versée en avril 2002.

Le Comité Directeur tient à préciser ce qui suit : 1 - La législation tunisienne ne contient aucune disposition de nature à obliger la LTDH à solliciter une autorisation pour bénéficier de financements, que le donateur soit national ou étranger. Quant à l´article 8 de la loi sur les associations sur lequel se fondent le ministère de l´intérieur puis la banque pour prétendre qu´il stipule une autorisation préalable, il ne s´applique pas à la Ligue puisqu´il stipule que "lorsque l´association poursuit un but d´assistance ou de bienfaisance elle peut recevoir des libéralités après agrément du Secrétaire d´Etat à l´Intérieur ". La Ligue, chacun le sait, n´est ni une association de bienfaisance ni une association d´assistance. Le ministère de l´intérieur ne l´a t-il pas lui même classée comme " Association à caractère général ", par décision 2008 en date du 14 mai 1992, elle-même annulé par le Tribunal Administratif dans le jugement sur l´affaire 595 en date du 26 mars 1993. La Ligue n´est donc absolument pas concernée par cet article 8 qui vise nommément et exclusivement les associations de bienfaisance et d´assistance. De même, l´article 14 sus-mentionné ne concerne en rien la Ligue puisqu´il impose aux seules " associations reconnues d´intérêt national " une autorisation du ministre de l´intérieur pour " l´acceptation des dons et legs ". La LTDH n´est pas classée comme " association d´intérêt national ", cette classification étant accordée par décret pris sur proposition du ministre de l´intérieur. Aucun décret n´a été pris dans ce sens pour la Ligue.

2- Les Statuts de la LTDH agréés par le ministre de l´intérieur sous le numéro 4438 à la date du 7 mai 1977 stipulent dans l´article 12 que les ressources de la Ligue proviennent : a- Les cotisations de ses membres. b- Les subventions qui lui sont accordées c- Les recettes provenant des manifestations autorisées conformément aux lois en vigueur d- Les revenus et intérêts provenant de ses biens. On peut souligner ainsi que les statuts agréés ne conditionnent " les subventions qui lui sont accordées" par aucune autorisation.

3- La Tunisie est l´un des états ayant approuvé l´adoption le 9 décembre 1998 de la Résolution de l´Assemblée Générale des Nations Unies portant promulgation de La Déclaration Universelle pour la Protection des Défenseurs des droits de l´Homme dont l´article 13 stipule " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d´autres, de solliciter, recevoir et utiliser des ressources dans le but express de promouvoir et protéger les droits de l´homme et les libertés fondamentales par des moyens pacifiques conformément à l´article 3 de la présente Déclaration."

4- La Commission Européenne, dans le cadre de "l’Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l´Homme " (IEDDH), a lancé au cours de l´été 2002 un Appel à proposition pour le financement de projets présentés par des associations et des institutions de la société civile du monde entier et portant sur des questions telles que les droits des femmes, l’éradication de la torture, la liberté de presse et d´_expression, la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance, l´observation des élections, la Cour Pénale Internationale, la facilitation de l’Accès à la Justice etc... La LTDH a présenté un projet sur l´Accès à la Justice, et 580 associations ou institutions de diverses régions du monde ont présenté des projets sur l´un ou l´autre de ces thèmes. La Commission Européenne a agréé 51 projets d´associations ou institutions de 28 pays de tous les continents. Parmi les projets retenus figure le projet promu par la LTDH (3 autres projets présentés par des organismes tunisiens n´ont pas été agréés.) Il est à souligner que l´Etat tunisien est le seul au monde à s´être opposé à l´agrément d´un projet initié par une association de son propre pays.

5- Le financement obtenu en 2002 par la LTDH auprès de la C.E entre dans le cadre de l´Accord d´Association conclu entre l´Etat tunisien et les Etats de l´U. E, et dont l´article 2 stipule l´engagement des parties signataires à respecter les principes de la démocratie et les Droits de l´Homme. Sans parler des engagements répétés de la Tunisie tout au long du processus euro-méditerranéen de Barcelone, les Etats parties prenantes dans ce processus s´étant engagés à consolider les organisations de la société civile, à promouvoir les droits de l´Homme, la Démocratie et la bonne gouvernance.

6- De nombreuses associations et organisations tunisiennes ont bénéficié de financements de la Commission Européenne et d´autres bailleurs de fonds sans aucune autorisation préalable et sans que cela ne soulève l´ire du gouvernement tunisien. Il est donc clair que c´est la LTDH qui est ciblée. Les activités qu´elle mène dans son local central ou dans ses locaux régionaux ne déplaisent aux autorités qui cherchent manifestement à y mettre fin, après avoir eu recours à divers moyens, comme la fermeture du local de la Ligue à Tunis en novembre 2000, ou le recours aux jugements des tribunaux comme moyens de pression, ou le harcèlement des dirigeants et militants de la Ligue allant jusqu´à l´agression physique ainsi que l´initiation de campagnes de presse tendancieuses etc…

Nous tenons à affirmer à cette occasion le droit de la Ligue et des autres organisations et associations indépendantes de bénéficier d´un financement public pour mener à bien leurs activités. Ce financement doit être conçu d´une manière structurée et dans le cadre d´un budget réservé à cet effet et voté par l´Assemblée Nationale, les fonds devant être servis aux associations sur des critères n´ayant rien à voir avec la nature de leurs relations avec le pouvoir.

En conclusion, le Comité Directeur appelle le gouvernement à revenir sur son attitude légalement injustifié à l´égard du programme du financement convenu entre la Ligue et la Commission Européenne. Il appelle les autorités à lever les obstacles devant les activités de la Ligue et d´une manière générale à permettre aux Organisations Non Gouvernementales de mener librement leurs activités, et à respecter les engagements internationaux de la Tunisie en matière de soutien à l´action des défenseurs des droits de l´homme.

Pour le Comité Directeur Le Président de la LTDH Mokhtar Trifi

A la suite de la tenue à Tunis à la fin du mois d’octobre du troisième congrès de l’association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), le Médiateur de la République française, Maître Bernard STASI, qui avait été reçu au siège de la LTDH, a envoyé au président de la Ligue la lettre suivante en date du 30/10/03 :

"Monsieur le Président, De retour à Paris après une semaine difficile en Tunisie, je ne veux pas attendre davantage pour vous dire combien j’ai été heureux de vous rencontrer au siège de votre association. Est-il besoin de vous dire combien j’ai été déçu, et aussi scandalisé, par les incidents survenus lors de votre présence au 3ème congrès statutaire de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF). Je regrette vivement que l’on vous ait empêché de prendre la parole lors de ce congrès. Certes, la Tunisie progresse dans un certain nombre de domaines, mais nous avons pu constater que le chemin qui doit conduire à faire, de la Tunisie, un pays démocratique et respectueux des droits de l’homme, est encore long. Comme vous l’avez dit lorsqu’on nous empêché par la force de nous exprimer, "les faits ont parlé d’eux-mêmes" lors de notre Congrès. Vous souhaitant bon courage, mais je sais que vous n’en manquez pas, dans la poursuite de votre combat dans votre pays, et espérant avoir le plaisir de vous revoir lors de votre prochain passage à Paris, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’_expression de mes sentiments distingués et très amicalement dévoués*"

§ Déclaration (traduite de l´arabe) de la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l´Homme où elle exprime sa très grande préoccupation suite aux agressions et violations dont sont victimes les femmes portant le voile de la part de la police ou de responsables d´administrations publiques

"La Ligue Tunisienne pour la défense des droits de l´Homme suit avec très grande préoccupation les agressions et les violations dont sont victimes les femmes portant le voile de la part de la police ou de responsables d´administrations publiques. Ces violations ont pris la forme d´interdiction de travail et d´études ou d´agressions sur les lieux publics d´où ces femmes sont traînées vers les commissariats pour être obligées de se dévoiler. La LTDH a été informée que ces agressions auraient parfois atteint le point de violer les domiciles dont le but d´y menacer celles qui oseraient sortir voilées. La Ligue considère également comme illégal le décret en vertu duquel les jeunes filles sont privées de scolarisation et qui recommande " la plus grande sévérité dans l´application des mesures interdisant les tenues pouvant avoir une signification sectaire ", violant par là leur droit aux études et leur liberté vestimentaire. La LTDH qui rappelle sa position de principe quant à la liberté des femmes de choisir leur tenue vestimentaire en dehors de toute imposition ou pression, demande aux autorités d´abroger les décrets et mesures administratives qui violent la liberté vestimentaire et portent gravement atteinte à la vie privée. Elle dénonce les agressions répétées contre les femmes voilées et exige qu´il soit immédiatement mis fin à la campagne sécuritaire qui s´amplifie et que les intéressées recouvrent leurs droits au travail et l´éducation. Pour le comité directeur Le Président. Mokhtar Trifi"

Cette prise de position de la Ligue confirme, s’il en était besoin, le caractère tendancieux des mauvais procès faits à la LTDH à la suite du communiqué commun du 13 août 2003. La caravane passe…

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VII- HARCELEMENT POLICIER A L’OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE POUR LA LIBERTE EN TUNISIE ORGANISEE LE 24 OCTOBRE 2003

A l’occasion de la journée internationale pour la liberté en Tunisie (Cf., Flash Info précédent), les autorités tunisiennes qui ont interdit, déploiement policier à l’appui, la tenue de la réunion prévue au siège du Conseil National pour les Libertés en Tunisie, ont multiplié les pressions sur les principaux animateurs de cette initiative. Le juge Mokhtar Yahyaoui, président du CTIJ et Fethi Chamkhi porte-parole de l’association RAID-ATTAC Tunisie- ont été ainsi convoqués le 23 octobre dans les locaux de la police et se sont vus signifier, l’un à Tunis et l’autre à Grombalia, l’interdiction de la réunion du 24 octobre.

Dix jours plus tard, une procédure judiciaire contre Fethi Chamkhi a été relancée de façon tout à fait suspecte. L’intéressé a réagi par le communiqué suivant en date du 1er novembre 2003 : "Après 8 mois de silence, la plainte que Maître Bochra Belhadj Hamida avait déposé en mon nom, le 28 février 2003, contre un agent de la police universitaire qui m’avait violemment agressé, quelques jours auparavant, devant l’entrée de la faculté des Lettres de Manouba où je travaille, vient d’être suivie d’effets ; une enquête a été ouverte !

C’est dans le cadre de celle-ci que je viens d’être convoqué, à la Gendarmerie de Oued Ellil.

La convocation portait la date du 22 octobre 2003 ; soit quelques jours après l’annonce de la "Campagne internationale pour la liberté en Tunisie." Parmi les nombreuses réclamations de cette campagne figure la demande que nous avons formulée auprès du Procureur général de la Cour d’Appel de Tunis concernant les nombreuses plaintes déposées par les militant(e)s associatifs et les défenseurs des droits humains et qui n’ont jamais fait l’objet d’enquête.

L’ouverture de cette enquête est certes peu de chose, eu égard à la montagne d’injustices qui s’est formée au fil des années dans notre pays, mais c’est aussi, d’un autre point de vue, un point que nous arrachons contre un pouvoir obstinément anti-démocratique. Et la lutte continue…

Tunis, le 1 novembre 2003. Fethi Chamkhi, Enseignant à la Faculté des Lettres de Manouba, Militant altermondialiste"

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VIII- LA SOLIDARITE DES JURISTES

Outre la récente prise de position du CIMA et de la CIJ en faveur de Maître Radhia Nasraoui, deux autres initiatives illustrent la solidarité internationale agissante des juristes avec leurs collègues tunisiens

une délégation de l’organisation "Human Rights Law Group", composée de Mmes Stéphanie William Bordap, Saïda El-Khouri et Houda Ben M’barek s’est rendue en Tunisie et a rencontré des avocats et des représentants d’associations, notamment l’ATFD et le Président de la LTDH. La délégation a présenté les objectifs du HRLG et ses projets tout particulièrement concernant les droits des femmes.

En solidarité avec le Barreau tunisien, le bureau de la FUJA (Fédération des Unions des Jeunes Avocats) a choisi de tenir sa première réunion périodique de l’année 2003 à Tunis et elle a dépêché une mission de sa commission des droits de l’homme en Tunisie du 10 au 14 juillet 2003. Cette mission était composée du président de la FUJA Maître Jean-Luc Médina et de la responsable de la commission des droits de l’homme, Maître Laurence Morisset. Cette mission a été, selon le rapport qui en a été publié riche d’enseignements et les recommandations qui y sont faites sont des plus intéressantes. Le texte intégral de ce rapport a été publié par TUNISNEWS.

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IX- LE FORUM SOCIAL TUNISIEN

A l’initiative de quatre de ses sections la LTDH (Monastir, Soussse, Mahdaia, Kairouan), a organisé à Monastir les 11 et 12 octobre 2003, un colloque sur "Le coût social de la mondialisation" avec la participation de 70 représentants des différentes sections de la Ligue ainsi que de l’ATFD, de RAID-Attac-Tunisie et du CNLT. L’UGTT était représentée par Moncef Yaâkoubi, secrétaire adjoint pour les relations avec les associations. Le Président de la LTDH Mokhtar TRIFI a ouvert les travaux de ce colloque en mettant l’accent sur l’importance du mouvement mondial altermondialiste. Neuf communications ont été présentées :

Slaheddine El-Jourchi, premier vice-président de la LTDH, a présenté le Réseau Arabe des ONG pour le développement

Mohedddine Cherbib de la FTCR a fait une présentation des préparatifs du FSE de Saint-Denis Paris (12/16 novembre 2003) et du FS-MED qui se tiendra à Barcelone en mars 2004

Kamel Lahbib du Maroc a présenté le Forum social marocain

Abdelaziz Ben Aziza a présenté une conférence sur les effets économiques et sociaux de l’Accord d’Association Euromed

Abdeljalil Bedoui a fait une conférence sur "la question sociale et la mutation vers l’économie de marché"

Aïcha Essafi est intervenue sur la question du "droit du travail et des politiques du travail en Tunisie"

Bernard DREANO du CEDETIM et de l’Assemblée européenne des citoyens a présenté une conférence sur "les nouvelles politiques de l’immigration en Europe"

Tawfiq Bourguiba a présenté une étude sur le "Sahel tunisien et la traversée des immigrés clandestins vers l’Europe"

Mehdi BEN OMAR a animé un débat intitulé "un an après la catastrophe" sur le drame des noyés tunisiens au cours de la tragique traversée clandestine de la Méditerranée l’année dernière.

Deux ateliers ont par ailleurs été organisés :
 Les droits de l’homme et le droit du travail, animés par Fethi Chamkhi, Mongi Ben Salah et Fethi M’sallemi
 Les Forums Sociaux animés par Kamel Lahbib et Moheddine Cherbib.

Cette initiative confirme d’autant plus l’importance donnée par la LTDH à la question sociale que le colloque a été suivi par l’élaboration d’un appel pour la constitution d’un Forum social tunisien en relation avec l’ensemble des associations et des initiatives mobilisées à cette occasion (RAID - ATTAC Tunisie, CNLT, syndicalistes, FTCR, Mouvements femmes, etc.

"Appel en vue de la création d’un Forum Social Tunisien :

L’offensive de mondialisation néo- libérale se poursuit de plus en plus violemment depuis de nombreuses années. Ses effets dévastateurs touchent les travailleurs et peuples du monde entier. En effet, malgré l’enracinement de leurs démocraties, les pays capitalistes connaissent un inquiétant recul des droits économiques et sociaux, notamment, ceux relatifs au travail, à la santé, à l’enseignement et à l’environnement. Mais ce sont surtout les pays du sud qui subissent de plein fouet les conséquences désastreuses de la globalisation : aggravation de leur dépendance, pauvreté et sous-développement socio-économique et politique. La tendance monopolistique et hégémonique du Capital mondialisé, orientée vers une recherche effrénée du profit au détriment des droits des peuples au développement, à la démocratie et aux droits de l’homme aussi bien civils que sociaux, rencontre, cependant -dans le monde entier- une résistance tant associative que juridique et syndicale qui rejette la pensée unique libérale. Ce mouvement milite pour un monde meilleur qui demeure possible. Ayant foi en l’utilité de ce combat et des perspectives qu’il offre pour les forces humanistes et progressistes, comme en témoigne "Porto Allègre". Considérant, d’autre part, les funestes conséquences de "l’adaptation structurelle" de notre économie aux exigences dictées par le Capital mondialisé telles qu’elles ressortent à travers les privatisations, l’aggravation du chômage et de l’endettement extérieur, l’alourdissement des impôts, le désengagement de l’Etat en ce qui concerne le couverture médicale, l’enseignement et la Culture. Etant par ailleurs conscients des indices graves annonciateurs de la crise vers laquelle se dirige inexorablement notre pays, en raison notamment du pouvoir sans cesse grandissant des spéculateurs arbitrairement exonérés d’impôts et bénéficiant d’une totale impunité. Pouvoir qui ne cesse de s’amplifier à cause du silence et de la complicité des appareils de l’Etat. Pour toutes ces raisons nous, membres participants au Colloque : " Le Coût social de la mondialisation " organisé à l’initiative de la L.T.D.H., sommes convaincus de la nécessité de faire avancer le débat et la concertation entre les forces progressistes et démocratiques (syndicats, associations, personnalités indépendantes et intellectuels) en vue d’½uvrer pour la Création d’un Forum Social Tunisien.

Parmi les principaux objectifs du Forum : 1.Prendre part à la lutte contre l’hégémonie du Capital mondialisé tout en participant avec les autres forums sociaux dans le monde à combattre les conséquences néfastes de la globalisation et à la recherche d’une alternative mondiale de développement. 2. S’inspirer de l’expérience des Forums marocain et palestinien tout en tenant compte des spécificités de la réalité tunisienne. En associant la lutte pour la reconnaissance des droits individuels et publics ainsi que l’instauration de la démocratie avec le combat pour nos droits économiques et sociaux, pour une juste distribution de la richesse nationale ainsi que le droit des générations futures à une vie décente.

3. ½uvrer en vue d’approfondir la concertation et le débat avec les forces progressistes maghrébines et arabes pour la création de forums unis à ces deux échelons afin de donner plus de poids à notre lutte contre les effets rampant de la mondialisation. 4. Sollicitons toutes les composantes de la société ainsi que les forces démocratiques à prendre part activement au processus de Création du Forum Social Tunisien."

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X- LA PLATE FORME NON GOUVERNEMENTALE EUROMED ET LE FORUM CIVIL EUROMED

Le 4 octobre 2003, la LTDH a organisé, en relation avec le comité de pilotage de la plate forme non gouvernementale euromed une rencontre de consultation sur la Plate Forme avec la participation de représentants de la LTDH, de l’ATFD, de l’AFTURD, de l’IADH, de l’UGTT et le Coordinateur du Comité de Pilotage Mourad Allal. Cette consultation a été suivie le 5 octobre par une réunion élargie aux universitaires, personnalités et autres composantes de la société civile sur le prochain Forum civil de Naples de la fin du mois de novembre.

Le compte rendu de ces deux rencontres a été transmis par la LTDH au REMDH qui assure l’appui logistique de la Coordination de la Plate Forme (Ira@euromedrights.net)

La Plate Forme Non Gouvernementale Euromed a été mise en place avec le soutien de la Commission de l’UE pour constituer l’interface avec les pouvoirs publics de l’espace euro-méditerranéen sur le plan régional et local. Constituée à l’initiative des principaux réseaux (notamment ceux des droits de l’homme) et des instances syndicales qui ont été les plus actives dans l’organisation, depuis 1995, des différentes concertations non gouvernementales euroméditerranéennes, la Plate Forme a mené au cours des dernières semaines des consultations dans dix pays de l’espace Euromed. coordonnées par Mourad Allal. Ces consultations (au nombre desquelles celle de Tunis) ont eu pour objectifs :

La mise en place de Plate Forme nationale dans chacun des pays

La clarification des rapports entre la dynamique euromed et la dynamique altermondialiste

L’examen des opportunités qu’offrent le prochain Forum civil de Naples (28-31 novembre 2003). En dépit des difficultés de conciliation entre la dynamique réalisée au niveau de la Plate Forme, et les motivations de l’association italienne chargée d’assurer l’accueil du Forum civil, un consensus sur les modalités d’organisation du Forum a été en définitive obtenu. L’important à présent est qu’il fasse l’objet d’une mise en ½uvre loyale.

XI- BREVES…BREVES … BREVES … BREVES

Les attaques indignes de l’organe du PUP contre Kamel Jendoubi

La livraison du 17 octobre 2003 du journal du PUP "Alwahda" a consacré un "confidentiel" diffamatoire à Kamel Jendoubi au sujet de l’action en justice engagée par la FTCR à la suite de la scission décidée par l’UTIT-PIDF. Le caractère insultant et indigne de la charge contre le Président de la FTCR n’est pas de nature à honorer ses auteurs et à lever les suspicions concernant le rôle du PUP, et plus généralement de certaines officines liées au pouvoir dans cette regrettable affaire. Appréciant le travail d’information de TUNISNEWS, nous avons été surpris par la reprise de ce commentaire malveillant dans TUNISNEWS du 18 octobre 2003.

Après Maître NOURI, le juge Yahyaoui et Oum Ziad, c’est au tour de Me Maنter

Maître Abdewaheb Maنter est convoqué au commissariat de police de Sfax, et ce le 7 novembre (jour férié imposé aux Tunisiens et Tunisiennes !!!) Il ne va pas se présenter car il estime qu’en tant qu’avocat, la convocation doit passer via le décanat des avocats, procédure qui n’a pas été respectée (Source : alerte électronique de Fethi Jerbi.)

Un nouveau cas de violence policière

Kamel Brik,âgé de 33 ans, étudiant au 3è cycle d’histoire à la faculté de Mannouba et militant syndicaliste de l’UGET(Union Générale des Etudiants de Tunisie) a déposé le 5 novembre une plainte où relate qu’il a été interpellé et violemment tabassé le 4 Novembre 2003 au poste de police de Mannouba (banlieue de Tunis). Retenu durant 5 heures dans les locaux de ce poste, le plaignant a été agressé verbalement et physiquement par une équipe de 4 agents dirigée par le chef du poste de police le dénommé Slim Maâli. Menotté, les mains derrière le dos, jeté par terre, il a été piétiné et reçut des coups de pied et de poing sur tout le corps, puis a té traîné aux géoles par ses tortionnaires qui n’ont pas arrêté de l’insulter et de lui cracher dessus. Un certificat médical daté du 6 Novembre 2003 lui a été délivré par le service d’urgence de l’hôpital Charles Nicole attestant des traces des violences dont il a été victime et lui accordant 12 jours de repos sans complications. L’association de lutte contre la torture en Tunisie et l’association RAID-Attac Tunisie ont publié deux communiqués de dénonciation de ce nouveau cas de violences policières et de soutien à Kamel Brik signé respectivement par Chokri Latif au nom de l’ALTT et par Abbes Hannachi au nom de RAID.

Contre commémoration à Genève

En Suisse, le Rassemblement des Tunisiens, lié au parti gouvernemental RCD a célébré le 16ème anniversaire de l’arrivée au pouvoir du président Ben Ali par une réception à l’hôtel Monvenpick à Genève. A cette occasion, cinq associations (Comité Tunisie en Suisse, Union des Tunisiens en Suisse, Vérité-Action, Association des Victimes de la Torture en Tunisie et le Forum Tuniso-Suisse des Libertés) ont appelé à un rassemblement de protestation devant le Palace genevois pour réclamer une amnistie générale en Tunisie et "en hommage à Radhia Nasraoui, militante des droits de l’homme et avocate des causes perdues qui entame sa quatrième semaine de la grève de la faim". De son côté, le Comité de Tunisie en Suisse et l’Association des Tunisiens en Suisse avaient appelé à un rassemblement, sur le thème "Ne bronzez pas idiots ! Bronzez solidaires" le jeudi 23 octobre 2003 à Genève à l’occasion de la journée internationale pour les libertés en Tunisie

Tahar Dhifallah ballotté entre Paris et Niamey

Condamné en Tunisie en mars 1994 à 8 mois d’emprisonnement pour appartenance au parti de la Libération Islamique (clandestin), Tahar Dhifallah a été soumis à sa sortie de prison à un harcèlement incessant de la police et à un contrôle administratif illégal. Ayant quitté la Tunisie, il est arrivé à Paris (Aéroport de Roissy) le 18 octobre en provenance du Niger, et il a demandé l’asile politique. Après s’être vu opposer un refus d’admission et au terme de plus de deux semaines d’attente à Roissy, où il a refusé à trois reprises d’embarquer pour le Niger, il a fini par être renvoyé, accompagné de deux policiers français à Niamey le 3 novembre. A son arrivée au Niger, la police de ce pays l’a renvoyé quelques heures plus tard par l’avion en partance pour Roissy. Arrivé à Paris, il fait l’objet d’un nouveau refus d’admission et il est emmené en zone d’attente en prévision d’un nouveau renvoi au Niger, prévu pour le 7 novembre. Plusieurs associations sont intervenues pour mettre un terme à ce que Louiza Toscane, très active sur les cas de demandeurs d’asile qualifie de "partie de pingpong" entre Paris et Niamey", une partie qui pourrait se prolonger indéfiniment alors que ce demandeur d’asile "a plus que jamais besoin que soit mis un terme à cette éprouvante aventure et qu’il se voit reconnaître le droit de trouver un refuge contre les persécutions qui l’attendent en Tunisie"

"Voix Libre", une nouvelle association pour les droits de l’homme

Une nouvelle association "oeuvrant pour les droits de l’homme", dénommée "Voix Libre" a été créée à Paris le 18 octobre 2003. Elle est présidée par le Dr Ahmed Amri, entouré de Issaoui Zouhair, Dr Nejib Achouri, Hédi Chaâbane et Karima Taggaze. Le 1er novembre cette association a appelé à un rassemblement à la Place des Innocents (Les Halles-Paris) dans le cadre de la campagne internationale pour les libertés en Tunisie.

Habib Ammar à la Une

Le numéro d’octobre du bulletin de "TRIAL", Association suisse contre l’impunité (http://www.trial-ch.org) a consacré sa Une à Habib Ammar, ancien ministre de l’Intérieur dont le séjour en Suisse dans le cadre de la préparation du Sommeil Mondial de la Société de l’Information a été marqué par la plainte déposée contre lui par TRIAL et l’OMCT en relation avec des militants tunisiens victimes de la torture (Cf., précédent Flash Info)

Solidarité …

Le syndicat des journalistes égyptiens a publié un communiqué signé de son secrétaire général Yahia Kallache son rapporteur pour les affaires internationales et arabes Jamel Fahmi pour réclamer qu’il soit mis un terme à la détention de Hammadi Jebali, Abdellah Zeouari, Zouhair Yahyaoui et pour que cesse le harcèlement judiciaire contre Neziha R’jiba (Oum Ziad). Cette information a été relayée à partir du Caire par Kamel Laâbidi qui a aussi relayé auprès des sites internet consacrés à la Tunisie le commentaire et les interviews de Radhia Nasraoui et De Béchir Essid, diffusés par l’agence Reuter le 2 novembre 2003.

Info ou Intox ?

Dans sa livraison du 19 au 25 octobre, l’hebdomadaire Jeune Afrique l’Intelligent a publié un "Confidentiel" intitulé "Ennahdha refait surface" et faisant état de rencontres entre Ameur Larayedh, "Chef du Bureau politique de ce mouvement" et "plusieurs dirigeants de l’opposition de gauche". Citant nommément Moncef Marzouki, Abdelwaheb Maنter, Ahmed Nejib Chabbi et Khemais Chammari, cette "info" se termine par la question : " Ces rencontres traduisent-elles un changement d’attitude des partis de gauche à l’égard du mouvement islamiste qu’ils ont longuement combattu dans les années 1980 et 1990". Ce scoop est d’autant plus surprenant que les quatre personnes citées ont depuis des années eu des contacts réguliers avec Ameur Larayedh sans que pour autant cela se traduise par des prises de position communes au-delà des questions liées à la répression et à la revendication d’une amnistie générale pour toutes les victimes de la répression en Tunisie. Ameur Larayedh a d’ailleurs participé à la rencontre organisée le 18 mai 2002 à Paris, à l’occasion du référendum- plébiscite sur la réforme constitutionnelle de suppression de la limitation des mandats présidentiels. A l’époque, Jeune Afrique l’Intelligent ne s’est guère posée de questions sur la présence à la même tribune de personnalités allant de A. Larayedh à Mohamed Charfi. Alors, Info ou Intox ? Il s’agit bien évidemment d’une manipulation peu vraisemblable et peu crédible. A l’évidence J.A l’Intelligent a été délibérément induit en erreur et la récente présence aux conférences de rédaction de l’Hebdomadaire de B.B.Y d’un certain Mezri Haddad retient d’autant plus l’attention que ce dernier s’est immédiatement prévalu de cette "info" dans une correspondance haineuse adressée à des démocrates français pour dénoncer ceux qu’il appelle "les janissaires de la gauche française(…) inféodés à l’intégrisme islamiste" ! B.B.Y appréciera.

"L’Autre Tunisie"

"L’Autre Tunisie" (Pour l’émergence d’une alternative démocratique en Tunisie) est une lettre d’information en ligne liée à l’agence NAROS (Marseille) dont l’action d’information se développe et mérite d’être soulignée (tunisie@naros.info)

Kalima

Le Nouveau numéro du journal en ligne Kalima, animé par Sihem Ben Sedrine est en ligne depuis le 25 octobre 2003. Un numéro riche de commentaires. Bonne continuation.

La disparition de Radhia Haddad

A la suite du décès de Radhia Haddad, ancienne présidente de l’UNFT et l’une des premières voix à réclamer de l’intérieur une ouverture au sein du PSD (Parti Socialiste Destourien), le CRLDHT a exprimé ses condoléances aux frères de la défunte Hassib Ben Ammar, Président d’honneur de l’IADH.

Le scandale Ridha EL Ajhouri

Relayée le 16 octobre 2003 par Abdelwaheb El Hani, l’information sur le scandale El Ajhouri a fini par susciter une réaction du Conseil de l’Ordre des Avocats. Mohamed Ridha El Ajhouri est un juriste, avocat et universitaire qui fut proche du mouvement islamiste avant de rallier le pouvoir et de se lier à un dirigeant du Baâth syrien d’origine tunisienne Mohamed Salh El Harmassi, dont la connivence avec le RCD est aujourd’hui établie. Connu surtout pour ses attaques en règle dans les journaux du pouvoir contre un certain nombre de figures de l’opposition démocratique tunisienne et notamment à l’encontre de Mohamed Charfi, ancien président de la LTDH et ancien ministre de l’Education, Mohamed Ridha El Ajhouri est impliqué dans dix huit délits de chèques sans provision dont les procédures ont été mises sous le boisseau par la justice tunisienne aux ordres. La liste de ces chèques et leurs références a fini par circuler et le Conseil de l’Ordre vient de demander que les procédures les concernant soient débloquées. A noter que ces chèques ont été émis au printemps 1996 et que c’est précisément à partir de cette époque que Mohamed Ridha El Ajhouri a redoublé d’ardeur dans ses attaques contre les opposants au régime, ceci expliquant probablement cela.

L’accueil à la reprise du Flash Info

La reprise du "Flash Info" du CRLDHT a suscité de nombreuses réactions positives au nombre desquelles quatre E-mail chaleureux de Jérôme Bellion-Jourdan d’Amnesty International, Nicole Pignon Peguy de l’ACAT, Antoine Bernard de la FIDH et Mokhtar Trifi, Président de la LTDH.

FIN

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Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie CRLDHT 21 ter, rue Voltaire 75011 Paris. tél -fax 00 33 3 21964099 Email : crldht@aol.com