Sommaire

Préambule Introduction I - Un dispositif juridique répressif
II - Violations à l’exercice de la liberté d’expression
III - L’audiovisuel : Opacité et simulacre d’ouverture
IV - Presse d’opposition et presse d’opinion
V - Internet sous surveillance

Préambule

A l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la presse, la Ligue avait publié en 2003 un rapport intitulé « La presse sinistrée ». Nous y soulignions alors notre volonté de faire de cette publication une tradition annuelle.
Pour concrétiser ce souhait, nous mettons à la disposition des militants, des forces démocratiques et des autorités ce second rapport qui a trait à la situation de l’information sous toutes ses formes de mai 2003 au 30 avril 2004.
Nous ne manquerons pas de remercier Mme Souhayr BELHASSEN et Messieurs Larbi CHOUIKHA, Lotfi HAJJI, Rachid KHECHANA et Slah JOURCHI qui se sont donnés la peine de rédiger son contenu qui a été revu et amendé par le comité directeur de la LTDH.
Nous les remercions également d’avoir veillé à présenter le rapport pour l’année 2003 devant les militants et les militantes de la Ligue dans différentes sections de l’intérieur du pays.
Cette action a contribué de façon importante à sensibiliser nos militants et militantes à l’importance du sujet et à la nécessité d’œuvrer pour la liberté d’expression, de la presse et de l’information.

Introduction

Dans le domaine de l’information et des médias, l’année 2003-2004 se distingue par deux attitudes opposées : Celle du pouvoir qui se caractérise par la poursuite du verrouillage des espaces d’expression, mais surtout, par une répression impitoyable contre de jeunes internautes et leurs condamnations à de lourdes peines de prison ; et celle de la société civile et des principaux partis de l’opposition démocratique marquée par une mobilisation de plus en plus soutenue pour dénoncer la mainmise du parti-ةtat sur l’audiovisuel et sur les circuits de l’information.

Les violations et atteintes à la liberté de la presse - sous diverses formes - ont continué de marquer le champ médiatique. Dans ce rapport ne figurent que des exemples et les témoignages recueillis et vérifiés par nos soins.

La nouveauté dans ce domaine porte sur l’élaboration d’un dispositif législatif qui restreint davantage l’exercice des libertés d’information et d’expression des citoyens et leurs usages des technologies de communication. Nous avons tenté de recenser les différents textes, et surtout, d’en circonscrire les conséquences sur nos libertés fondamentales, essentiellement celles relatives à la liberté d’information et d’expression.

Les lourdes peines prononcées en avril 2004 contre huit jeunes originaires de la région de Zarzis sous le prétexte d’accès à des documents sur Internet et le procès de Zouhaïr YAHYAOUI, animateur du site « Tunezine » nous interpellent quant à l’extension de la censure aux moyens de communication modernes.

Dans le même temps, la surveillance ou l’interdiction d’accès aux sites d’Internet, restent toujours de mise, et l’on se demande dans quelle mesure la confidentialité des communications personnelles est encore respectée. C’est précisément dans ce contexte marqué par plusieurs restrictions dans l’usage d’Internet, que se tiendra à Tunis la seconde phase du Sommet Mondial de la Société de l’Information les 16-17 et 18 Novembre 2005. Les militants tunisiens des droits de l’homme redoutent que cette « société de l’information » ne devienne une « société de surveillance » particulièrement dangereuse pour les libertés et les droits de l’homme. La société civile souhaite prendre une part active dans ces débats afin que les enjeux concernant le secteur de l’information ne se réduisent pas aux seuls impératifs techniques, sécuritaires ou même économiques, et surtout, que les principes du respect de la vie privée, de la dignité humaine et des libertés individuelles en général, ne soient pas sacrifiés.

Certes, pendant ces derniers mois, les autorités officielles affirment avoir ouvert le secteur de l’audio visuel aux personnes privées, mais l’absence de règles juridiques claires et rigoureuses et surtout, celle d’une instance de régulation - autonome de l’ةtat et crédible aux yeux des citoyens - nous laisse perplexes et dubitatifs sur la nature et la portée du « désengagement » de l’ةtat.

Le monolithisme et la platitude qui caractérisent les stations de radio et de télévisions publiques sont plus inquiétants encore. Les principaux représentants de la société civile ainsi qu’une partie de l’opposition en sont exclus et le téléspectateur tunisien n’a d’autre choix que de s’en remettre aux chaînes satellitaires. De plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer la mainmise de l’ةtat-parti sur tous les circuits de l’information. La mobilisation pour la libre expression prend ainsi une dimension inédite.

I - Un dispositif juridique répressif

Bien que l’éventail des lois répressives entravant la liberté d’expression et criminalisant les délits d’opinion soit déjà lourd, l’année 2003 a vu la promulgation de lois sans précédent dans la sévérité de leurs atteintes au droit à l’information.

- La loi anti-terroriste
La loi 75 du 10 décembre 2003, relative à « l’appui aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent » n’a pas en effet d’équivalent.
Cette loi porte atteinte à des droits essentiels du citoyen et aux activités pacifiques de la société civile, des syndicats et des partis politiques. Elle est en contradiction grave avec les principes édictés par l’article 8 de la constitution, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, celle relative à la protection des Défenseurs des droits Humains et avec les Conventions Internationales ratifiées par l’ةtat tunisien.

 Quiconque utilise le nom, le symbole ou tout autre signe pouvant contribuer à faire connaître les membres ou l’activité d’une organisation terroriste peut en vertu de cette loi être condamné en tant que terroriste.

 Est également considéré comme acte constitutif de crime terroriste, à l’entente entre deux personnes ou plus, pour l’exécution d’acte considéré par la loi comme terroriste, même si cet acte n’est pas initié et ce, quelques soient les moyens utilisés. Ainsi, exprimer une opinion, utiliser l’image d’une personne ou d’un sigle, appeler à un rassemblement ou à une manifestation ou publier un article suffisent à provoquer la condamnation d’une personne en vertu de la loi anti-terroriste.
Toute personne, même tenue par le secret professionnel telle que l’avocat qui ne transmettrait pas immédiatement aux autorités concernées des informations relatives à des crimes terroristes dont elles auraient eu à prendre connaissance s’expose à une peine d’un an à cinq ans de prison et à une amende de mille à cinq mille dinars.
Le barreau tunisien a considéré que cet article en particulier est une atteinte inédite au principe du secret professionnel sans lequel l’exercice de la profession d’avocat est inimaginable.
Voulant interdire aux professionnels de l’information de jouer leur rôle vis à vis de l’opinion publique, la loi punit de cinq à vingt ans de prison et d’une amende de cinq à cinquante mille dinars, toute personne qui dévoilerait volontairement des éléments pouvant aider à l’identification des protagonistes d’une affaire considérée comme terroriste.
Il est à noter que cette loi qui n’a fait l’objet d’aucun débat public avant son adoption par la chambre des députés, n’a pas omis de prévoir des peines de six mois à trois ans de prison et des amendes de cinq à dix mille dinars pour les responsables et représentants d’associations, de syndicats ou de partis qui ne se plieraient pas à ses restrictions.

- Le code des Télécommunications
Le code des Télécommunications du 15 janvier 2001 est venu quant à lui restreindre et contrôler l’usage des fréquences radio et les réseaux privés de communication.
L’attribution des fréquences de diffusion radio ou télévision a été confiée à l’ « Agence Nationale des Fréquences » sous tutelle du ministère des communications (article 48).
L’usage non autorisé par ces derniers est sanctionné de six mois à cinq ans de prison et d’une amende de mille à vingt mille dinars (article 82).

- Le code de la Presse
Le code de la presse a conservé sa dominante répressive [1] puisqu’en plus des peines encourues par les imprimeurs et directeurs de publication pour des « délits » considérés mineurs dans d’autres législations, les autorités ont transférés certains articles du code de la presse vers le code pénal en considérant cet amendement comme une avance dans la libéralisation de la situation de la presse.
Par ailleurs, un nouveau chapitre a été ajouté au code en 2001 pour aggraver les peines de délits de presse concernant l’incitation au meurtre et au pillage et prévoit des condamnations pouvant atteindre cinq ans de prison même en l’absence de suites effectives à ces appels.

- Le code électoral
Dans le cadre de cette même politique de verrouillage, le code électoral a été amendé en 2003 pour y inclure un article punissant d’une amende de vingt cinq mille dinars toute personne qui interviendrait sur les chaînes radio ou télévisuelles étrangères durant la campagne électorale L’amendement prévoyait initialement une peine de prison transformée en une lourde amende suite à la vive réaction critiquant le projet

II - Violations de la liberté d’expression

L’année 2003 s’inscrit dans la continuité des années précédentes en matière de répression des libertés d’expression et de la presse en Tunisie. Elle s’est néanmoins caractérisée par :

 L’inquiétude grandissante des professionnels, des milieux politiques et de la société civile en raison de l’absence de presse libre et de la persistance des conditions professionnelles déplorables malgré l’unanimité déclarée quant au nécessaire changement des rapports de l’ةtat à l’égard du secteur.

 La préoccupation exprimée dans de nombreux rapports par l’ensemble des organisations internationales défendant la liberté d’expression en général et celle de la presse en particulier par rapport à la situation de répression et de marginalisation des journalistes tunisiens. Certains représentants de gouvernements occidentaux ont fait part de la même préoccupation est ont recommandé de leur côté la libéralisation du secteur.
Quelques indices positifs ont cependant pu être relevés au cours de l’année 2003

 La libération conditionnelle de Mr Zouhaïr YAHYAOUI qui avait purgé l’essentiel de sa peine prononcée pour la création du site « Tunezine », et qui demeure toujours privé de travail et de passeport.

 La poursuite de la parution régulière malgré les difficultés (cf. chapitre les journaux d’opposition et d’opinion) du journal « El Maoukef », organe du Parti Démocratique Progressiste et de la revue « Ettarik El Jedid » au nom du mouvement « Ettajdid » . Ces deux périodiques se sont distingués par leur audace donnant ainsi un petit espace aux forces démocratiques et à la société civile comme a continué a apparaître « Al Ouahda » (l’Unité), organe du Parti de l’Unité Populaire, qui, de son côté tenté de refléter certaines activités de la société civile.

 L’annonce de l’ouverture de l’espace audiovisuel aux privés ce qui devrait signifier la fin de décennies de monopole de l’ةtat. Bien que répondant à une demande réitérée des forces démocratiques , cette ouverture est cependant limitée et sélective . Elle ignore en effet de nombreuses demandes de privés et intervient en l’absence d’un cahier des charges qui clarifierait les conditions d’obtention de fréquences et en éviterait l’instrumentalisation et donc le maintien du monopole par les voies détournées.

Appels pour la libre expression

Face à cette situation, les appels des différentes composantes de la société civile se multiplient pour la libéralisation de la presse et le respect de la liberté d’expression.
Ainsi, à l’initiative de la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme, un groupe de journalistes a fait circuler en janvier 2003 parmi les militants de la société civile un appel pour la liberté d’expression. Toutefois certains signataires ont du sous la pression retirer leurs signatures de l’appel, d’autres ont été jusqu’à nier avoir jamais signé.
Des démocrates ont également tenté un rassemblement devant le siège de l’établissement de la Radio Télévision Tunisienne les 13 et 27 mars 2004 pour réclamer le droit du citoyen à l’accès aux moyens d’information publiques, mais la police politique a dispersé les participants et empêché une délégation de rencontrer les dirigeants de l’ERTT. Les journalistes continuent de rapporter les pressions subies dans les rédaction des journaux du pouvoir et du parti-ةtat (RCD) ou même « indépendants » chaque fois que l’un deux tente d’exprimer une opinion différente des directives données.

La désinformation

Les instructions du politique continuent de la façon la plus irrationnelle d’interdire la publication d’un nombre de plus en plus important d’informations ou de sujets. Ainsi, les inondations de l’année 2004 qui ont provoqué des décès et des dégâts matériels importants ainsi qu’une maladie transmise par des moustiques (signalée en particulier dans le sahel) ont été considérés comme des sujets tabous. Le directeur de l’information a quant à lui ordonné de ne pas mettre en valeur le nom du tunisien Fakhet SARHAN, l’un des présumés auteurs de l’attentat du 11 mars 2004 à Madrid.
Les activités et publications d’organisations légales telles que la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme qui continuent à faire face à un traitement sélectif, l’Association des Femmes Démocrates ou Amnesty International restent toutes systématiquement ignorées par les journaux gouvernementaux ou par ceux qui en sont proches. D’autres continent à se spécialiser dans la diffamation des militants et des opposants.
La censure et la désinformation n’ont pas épargné de hauts responsables étrangers causant la gêne des autorités tunisiennes. Ainsi le Centre d’Information Américain a été ainsi amené à travers des précisions adressées à certains journaux à constater que les déclarations attribuées à M. Collin Powel lors de sa visite à Tunis le 2 décembre 2003, telles que rapportées par les journaux locaux étaient déformées ou tronquées . Selon ce courrier M. Powel n’aurait jamais évoqué « les remarquables avancées dans le domaine des droits de l’homme », mais parlé de « réalisations dans des domaines concernant la femme et l’enseignement ».
Il aurait effectivement apprécié l’autorisation d’une radio privée et la libération d’un journaliste mais il a rappelé que « le monde attendait de la Tunisie des progrès dans la pratique politique et la liberté de la presse ».

Prisons et procès pour les journalistes

En dépit des appels des organisations des Droits de l’Homme et des associations spécialisées dans la défense des journalistes, l’emprisonnement du directeur du journal interdit « El Fajr » (Hamadi JEBALI) et de son collègue du même journal (Abdallah ZOUARI) se poursuit. Ils ont déclenché durant l’année écoulée plusieurs grèves de la faim pour demander leur libération et s’élever contre leurs conditions de détention et leur emprisonnement qui se poursuit dans le cas de Hamadi JEBALI depuis treize ans.
Les journalistes et l’opinion publique tunisienne ont été surpris par l’étrange procès politique intenté à Mme Naziha REJIBA (Om Zied), rédactrice en chef du journal en ligne « Kalima » et par le jugement inique prononcé à son encontre de huit mois de prison avec sursis et une amende pour « trafic de devises ». « Om Zied » est connue pour ses prises de positions courageuses et critiques à l’égard du pouvoir. La LTDH et les organisations de défense des droits de l’Homme ont dénoncé ces pratiques qui s’opposent à toute opinion contraire à celle du pouvoir. Journalistes et journaux ont encouru diverses sanctions en raison d’articles publiés.
Khaled HADDAD du journal « El Moussawar » a été licencié suite à un article traitant de la situation de l’Union Générale des Travailleurs Tunisiens après qu’un membre du bureau exécutif de cette organisation se soit rétracté sur les déclarations qu’il lui avait faites. De même, la revue « Réalités » a été privée de la publicité publique durant deux semaines suite à un éditorial traitant de la liberté de l’information.

Privation de carte professionnelle

Le journaliste Mohamed FOURATI (journal El Maoukif) est privé de son droit à une carte professionnelle ainsi que de son passeport.
De nombreux journalistes travaillant pour des organes étrangers ne peuvent disposer de leurs cartes professionnelles (Abdellatif FOURATI, Slaheddine JOURCHI, Hamida HABCHI, Lotfi HAJJI).
L’administration peut parfois empêcher certains journalistes d’accomplir leur travail. Le journaliste Rachid KHECHANA n’a pas pu diffuser un reportage télévisé pour la chaîne « LBC EL Hayet » traitant de la réunion du conseil des ministres arabes de l’intérieur qui s’était tenue à Tunis au début du mois de janvier 2004, comme elle a empêché le représentant de la chaîne « Al Jazeera » Khaled N’JEH de diffuser ses correspondances. Enfin, les mêmes pressions ont été exercées pour empêcher la participation du journaliste Slaheddine JOURCHI à un débat en direct sur la chaîne « El Arabia » pendant la réunion des ministres arabes des affaires étrangères avant que ne soit reporté le Sommet Arabe de fin mars 2004 à Tunis.
L’interventionnisme dans la profession ne s’est pas limitée aux organes officiels, il a été aussi l’œuvre de certains responsables qui se permettent d’intervenir auprès de dirigeants des journaux pour se plaindre de l’attitude critique de leurs journalistes.

Pressions et sanctions

Suite à leur prise de position, plusieurs journalistes se trouvent en butte aux mauvaises conditions de travail ainsi qu’aux pressions et sanctions.
Plusieurs journalistes du groupe « Dar Essabeh » ont été licenciés parce qu’ils avaient protesté contre « les conditions de travail anormales » suite à leur transfert au nouveau siège de l’entreprise qu’ils ont qualifié « de local non adapté à l’exercice de la profession journalistique ». Ces derniers sont encore suspendus de leurs fonctions et leur problème non encore résolu. Il s’agit de Dalenda TOUIL, Malika DAGHFOUS, Najiba HAMROUNI, Salem BOULIFA.
Mohamed BOUSNINA, journaliste au quotidien « Essahafa » s’est trouvé dans l’obligation de publier une lettre dans le journal « El Maoukef » pour évoquer ce qu’il subit comme « oppression, marginalisation et iniquité » et témoigner du fait que la direction de la rédaction de son journal a « porté atteinte à sa liberté dans la pratique de sa profession par la censure préalable, les coupes et le refus de publier ses articles. Il a accusé celle-ci d’interdire « la liberté d’opinion et d’expression nécessaires au traitement objectif de l’information ». Il affirme qu’il a été l’objet de plusieurs sanctions dont « la réduction de son salaire et l’instrumentalisation de celui-ci pour étouffer les libertés et les droits. » Tout cela conduit Mohamed BOUSNINA à sombrer dans la dépression. La situation de celui-ci n’est pas isolée ,puisqu’un nombre important de ses collègues du groupe « La Presse » qui comprend les journaux « La presse » et « Essahafa » ont diffusé le 9 Mars 2004 une lettre auprès des responsables gouvernementaux y compris le premier ministre ,ainsi que des représentants d’organisations de la société civile ,sous le titre de »Nous attirons votre attention » .Ils y traitent de « la situation du journal « La presse » qu’ils décrivent comme étant « totalement opaque ».Ils disent entre autres, qu’ils »n’arrivent plus à distinguer ce qu’il est permis de publier de ce qu’il ne l’est pas dans le traitement des questions nationales et internationales ». et qu’il est »étrange que ce que le journaliste pouvait de toute évidence traiter précédemment est devenu aujourd’hui impossible puisque la direction générale et la rédaction en chef interdisent de nombreux articles sans la plupart du temps donner de raisons ou d’explications et sans même informer le journaliste, auteur de l’article.
Les interdictions et la censure selon les auteurs de la lettre se sont multipliés d’une manière considérable ces derniers mois et touchent tous les sujets et toutes les spécialités y compris les sujets que la » hiérarchie » demande aux journalistes d’aborder et de couvrir ».Les auteurs de la lettre ont cité des exemples qui illustrent la situation dans les entreprises de presse. La censure a porté sur plusieurs articles et reportages des sections »Société » et « événements nationaux » dont l’interdiction de la publication d’un reportage sur les inondations dans la région de l’Ariana, sur le pôle technologique dans cette même région, sur les cours particuliers, sur la grève des enseignants du secondaire ,sur la politique des prix et l’interdiction quasi permanente des caricatures du caricaturiste Lotfi Ben Sassi appelé à reprendre constamment ses dessins. La censure touche également de nombreux articles dans les rubriques « Sport » ou ceux portant sur « La politique et les informations internationales ».,Parmi les articles interdits de publication, on trouve : des articles sur les liquidations physiques pratiquées par l’armée israélienne, sur les dénonciations par l’Assemblée Générale de l’ONU du mur de séparation israélien ainsi que la couverture de la conférence de presse tenue au local de l Agence Tunisienne de la Communication Extérieure par Pascal Boniface de l’Institut Français des relations Stratégiques et Internationales . Est également interdite dans les titres , articles ou télégrammes d’agence de presse toute allusion aux pertes subies par les forces américaines en Irak , en particulier le nombre de morts et de blessés. La rédaction se contentant en général du titre »Montée de la violence en Irak ». Interdiction explicite également de faire état des critiques adressées de l’intérieur et à l’extérieur à l’administration américaine pour son occupation de l’Irak.
Il est explicitement interdit de publier la photo de John Kerry ,le candidat du Parti Démocrate aux élections présidentielles américaines.
Les journalistes du groupe « La presse » concluent leur lettre en soulignant « le retour en force de la politique de la censure et des pressions sur leurs écrits » de même qu’ils ont souligné certaines pratiques courantes de censure et de contrôle comme « la déformation des articles et la dénaturation de leur contenu » Lorsque les journalistes ont demandé des explications sur ces interdits et sur cette aggravation de la censure « les responsables ont indiqué qu’il y avait des instructions venues d’en haut qu’ils ne pouvaient dévoiler ». Les journalistes du groupe « La presse » ajoutent que « les choses sont arrivées au point que certains articles d’analyse et de commentaires politiques sont censurés, la directrice générale de « La presse » ayant déclaré à plusieurs reprises que « le journaliste n’a plus aucun rapport avec son article dés qu’il l’a remis aux responsables ».
De plus en plus de journalistes se plaignent du règne de la pensée unique dans les journaux, que le sujet traité soit d’ordre local, arabe ou international. Cette attitude, s’est confirmée à l’occasion de la décision d’ajourner le sommet arabe de Mars 2004 lorsque des instructions ont été données de ne publier ni informations, ni commentaires qui ne soient pas dans le sens de la décision officielle. Ceci ,surtout après les commentaires de certains partis politiques qui ont exprimé des opinions différentes. De même,il est de notoriété publique que les journaux publient sans discuter des articles préparés hors des rédactions.
Mi-avril 2004, la revue »Réalités » a refusé de publier un article de la journaliste Nadia Omrane critique à l’égard de Washington. Selon la journaliste, l’ambassade des ةtats-Unis à Tunis ne pouvait venir donner une leçon de déontologie journalistique au cours d’un séminaire organisé sous la houlette de ceux qui avaient « exécuté » des journalistes à Baghdad.

Situation matérielle précaire

Les dépassements ont touché par ailleurs la situation matérielle des journalistes .Plusieurs d’entre eux se plaignent du non respect par leurs patrons de la convention collective régissant le secteur et les accusent de ne pas appliquer l’échelle des salaires ou de ne pas servir les primes prévues par cette même convention d’ou une situation matérielle souvent précaire. La même situation prévaut pour les journalistes pigistes qui voient leurs rémunérations diminuer pour atteindre selon le témoignage de l’un d’eux la ridicule somme de trois dinars (deux Euros) par article.
Le cas du journaliste Abdelatif Fourati est à cet égard instructif. Journaliste et éditorialiste de renom du quotidien « Essabah », durant quarante ans, il y était employé en vertu d’un contrat en bonne et due forme jusqu’à l’année 2001.Il a été malgré cela, abusivement licencié et le tribunal auprès duquel il a porté plainte, l’a débouté.

Censure de la presse étrangère

Il est devenu courant que l’on empêche la diffusion d’un quotidien étranger plusieurs fois par semaine ou qu’on ajourne sa diffusion de deux ou trois jours comme cela arrive en permanence aux journaux « El Quods El Arabi » et « El Hayet » dont la direction a suspendu la diffusion en Tunisie en raison de nombreuses saisies dont il a été l’objet. Quant au rédacteur en chef du journal « El Quods El Arabi » il a déclaré à « Al Jazeera » début avril 2004 que la Tunisie « est le pays qui met le plus d’obstacle à la diffusion » de son journal.

La création de nouveaux journaux bloquée

L’administration garde toujours le silence (qui équivaut à un refus) face aux demandes des publications de journaux présentées depuis plus de dix ans. C’est le cas des revues « Makassed » de l’universitaire Mohamed TALBI, « Kalima » de Sihem BEN SEDRINE, « Alternative citoyenne » de Nadia OMRANE, « La Maghrébine » de Noura BOURSALI ou encore « El Adib » de ABDELLATIF FOURATI.
L’opacité continue de caractériser le comportement de l’administration envers les associations, l’« Observatoire pour la Liberté de la Presse de l’ةdition et de la Création » reste privé d’autorisation et son comité constitutif a porté plainte contre le ministre de l’intérieur pour abus de pouvoir (affaire administrative n°1/10142).
Durant le 1er semestre 2004, l’Association des Journalistes Tunisiens (AJT) a vécu certains remous. La tenue d’un congrès extraordinaire ou entre autre le statut de l’association a été amendé, a suscité des réactions mitigées parmi les journalistes.
De son côté, la Fédération Internationale des Journalistes a décidé de suspendre l’affiliation de l’AJT en attendant qu’une décision définitive soit prise lors du prochain congrès de la FIJ qui se déroulera le 29 mai 2004 à Athènes. Selon la FIJ, l’AJT n’assumait pas son rôle de défenseur de la liberté de la presse en Tunisie comme l’exige le statut de la Fédération. L’AJT a tenu suite à cela une assemblée générale extraordinaire. De vives critiques ont été adressées au bureau de l’Association à qui il a été reproché de ne pas assumer son rôle de défense de la liberté d’expression et des journalistes. Un des membres du bureau, Lotfi HAJJI, a d’ailleurs rendu publique la suspension de son appartenance au bureau de l’AJT. Le bureau de celle-ci a dans un communiqué auto critique annoncé qu’il désignait des missions chargées de défendre sa cause auprès d’un certain nombre d’associations professionnelles arabes et européennes.
Il est à noter que l’Association Internationale des Directeurs de Journaux avait déjà exclu l’Association Tunisienne des Directeurs de Journaux en juin 1997 pour « démission dans la défense de la liberté de la presse ».

III - L’audiovisuel : opacité et simulacre d’ouverture

La décision politique d’ouvrir le secteur de l’audiovisuel aux personnes privées ne constitue concrètement ni un désengagement de l’ةtat, ni une libéralisation de l’information. L’Administration publique garde toujours la mainmise totale sur ce secteur en accordant des autorisations de fréquence à certaines personnes et en les refusant à d’autres. Le principal enseignement des conditions d’octroi ou non de ces licences c’est l’opacité totale quiles caractérise. L’autorité de tutelle n’est pas tenue de motiver son refus, et le citoyen tunisien n’est jamais informé des conditions d’octroi de nouvelles autorisations pour l’exploitation d’une station de radio ou la diffusion d’une nouvelle chaîne de télévision. Les appels à la concurrence par voie d’appels d’offres, pourtant énoncés dans l’article 20 du Code des télécommunications, n’ont jamais été portés à la connaissance du public. De surcroît, les stations publiques de radiodiffusion et de télévisions demeurent hermétiques aux voies non officielles, et à fortiori, à celles de l’opposition démocratique.
La principale nouveauté de l’année 2004 porte sur la mobilisation de l’opposition et des composantes de la société civile devant le siège de la Maison de la radiotélévision à Tunis afin de réclamer le droit d’accès aux radios et télévisions publiques et de revendiquer la liberté d’expression.

Une ouverture bien verrouillée

Il est un fait qu’à l’heure de la mondialisation des activités sociales et de la communication, essentiellement, l’ouverture de l’audio visuel aux personnes privées et la fin du monopole étatique sur ce secteur, paraissent être dictées par des impératifs économiques et politiques. La vie en autarcie, l’étatisation rampante, l’opacité qui caractérise la vie publique et la mise à l’écart des citoyens dans la participation à la vie de la Cité, sont en régression, partout dans le monde. Aucun pays ne peut rester en dehors de ce processus d’ouverture, de transparence et de participation active de tous les citoyens.

Pourtant, en Tunisie, en l’absence de toute transparence, de concertation publique, et surtout, en l’absence de toute structure de régulation réellement autonome de l’ةtat, cette ouverture devient hypothétique et prend des formes d’allégeance et de clientélisme étatique.
L’annonce de la fin du monopole de l’ةtat sur l’audiovisuel le 7 novembre 2003 par le Président de la République, pose une série de problèmes.
En effet, le chef de l’ةtat annonce dans le même temps, le démarrage d’une station privée de radiodiffusion « Radio Mosaïque » dont le propriétaire, ex-journaliste à « Ech-chourouq », s’était fait remarquer par son allégeance totale et zélée à l’égard du pouvoir. Le 14 février 2004, on apprend par voie de presse, la création d’une chaîne de télévision privée en Tunisie sans que le citoyen tunisien n’apprenne précisément, comment l’appel d’offres a été lancé et à partir de quel cahier de charges. Qui sont les soumissionnaires et pourquoi le choix a t-il été porté sur ce promoteur ? Encore une fois, le droit du citoyen tunisien à une information complète et honnête est complètement ignoré.

Dans ce même ordre d’idées, on apprend que plusieurs personnes qui ont accompli les formalités légales en vue de solliciter de l’autorité de tutelle l’octroi de fréquences pour lancer une station de radio, attendent toujours une réponse. C’est le cas entre autres, de Zied El Héni (Radio Carthage) qui a déposé une plainte contre le Conseil supérieur de la communication devant le Tribunal Administratif en mars 2004, « pour abus de pouvoir de l’administration », plainte restée à ce jour sans suite et de Rachid Khéchana qui a déposé une demande dans ce sens au ministère des Télécommunications en date du 17 mars 2004 et attend encore la réponse du ministère.

Pourtant, de nouvelles dispositions sont introduites en 2001 dans le Code des Télécommunications. Celles-ci organisent les normes d’attribution de fréquences d’émission - jusqu’ici monopole d’ةtat - aux privés (art 48, 50 et 51), et place toute activité d’émission, de réception ou d’exploitation de tout matériel de communication, sous contrôle conjoint des Ministres des Télécommunication, de la Défense Nationale et de l’Intérieur (art 52 et 56). Une « Agence nationale des fréquences » est créée (art 47), ainsi qu’une « Instance nationale des télécommunications »(art63).

Désormais, l’exploitation d’une fréquence radioélectrique ou d’un réseau de télécommunication - public ou privé - sans autorisation de l’Agence, est passible d’une peine de six mois à cinq ans de prison ferme (art 82) En d’autres termes, cette disposition porte sur l’exploitation d’une station de radio, de télévision, mais aussi sur la connexion à un réseau satellitaire privé..

Radios et télévisions hermétiques aux voies non officielles

A l’heure de la prolifération des chaînes satellitaires que plus de 50% des foyers tunisiens peuvent capter par le truchement des antennes paraboliques, nombreux sont les citoyens qui s’interrogent sur l’opacité qui caractérise encore l’ةtablissement de la Radiodiffusion et de la Télévision Tunisienne, pourtant, « ةtablissement public ».
Ni les recettes qui proviennent des spots publicitaires ni son audience, ne sont connus par le large public. Plus cocasse encore, les représentants de la société civile, et ceux de l’opposition démocratique, ne sont jamais conviés sur les plateaux de télévisions et sur les ondes. Les principaux leaders de l’opposition démocratique n’apparaissent sur le petit écran qu’en moyenne, une dizaine de minutes tous les cinq ans, à chaque campagne électorale, présidentielle et législative. Le visage et la voix des principaux représentants de la société civile autonome demeurent bannis des ondes et des plateaux alors que, dans le même temps, la loi de 1975 oblige les citoyens à s’acquitter d’une taxe redevance ERTT indexée à la facture de la STEG (électricité et gaz), disposition complètement incongrue aujourd’hui quand on sait que plus de la moitié des ménages tunisiens ne regarde qu’épisodiquement la télévision nationale.

A cet égard, la mobilisation publique pour la liberté d’expression et du droit du citoyen à l’information constitue un tournant fondamental de ces derniers mois qui touche toutes les franges de la société tunisienne : Des rassemblements publics devant la Maison de la Radio Télévision Tunisienne eurent lieu le 11 février 2004 ainsi que le 27 mars 2004. Ils ont mobilisé des militants de la société civile et des partis de l’opposition démocratique. Dans le même sillage, une coordination « pour la liberté d’information et d’expression » regroupant toutes ces composantes, a été créée.

Pour la création d’une instance publique de l’audiovisuel réellement autonome de l’ةtat.

Dans les pays démocratiques, la gestion et l’organisation du secteur des médias dans son ensemble, ne peuvent être le fait d’institutions politiques comme l’ةtat. La raison se fonde sur l’idée, qu’au nom de la séparation de l’ةtat et de la société civile, il revient aux institutions publiques qui émanent réellement de la société, autrement dit, les représentants réels de toutes les composantes civiles, de veiller à l’application rigoureuse et équitable du droit à l’information objective et indépendante.
Les exemples à travers le monde abondent dans ce sens, ils pourraient nous servir d’illustrations. Les cas du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en France et d’autres structures autonomes qui commencent à voir le jour dans certains pays africains, montrent qu’il est possible d’envisager le regroupement dans une même instance, des professionnels, des représentants des publics et autres acteurs sociaux reconnus pour leur rayonnement, leurs compétences et surtout, pour leur indépendance.
En Tunisie, la confusion ةtat/parti, et la gestion de ce secteur par l’institution étatique dans sa configuration actuelle et sous couvert de « service public », est une aberration de plus en plus dénoncée par tous les Tunisiens et Tunisiennes. Cette confusion est complètement antinomique avec la liberté d’expression et de communication, l’égalité d’accès des citoyens à l’information pleine et entière, le rôle de l’information dans le développement de la société civile et le débat sur les questions d’intérêt national et son rôle dans l’alternance politique.

IV - Presse d’opposition et Presse d’opinion

L’année 2003 a vu la poursuite des pressions et tracasseries exercées contre les journaux de l’opposition qui paraissent encore dans des conditions difficiles, alors que certaines revues d’opinion n’ont pu survivre à ce contexte de répression des libertés.
Des sept hebdomadaires d’opposition qui paraissaient au début des années quatre vingt dix, « El Mostakbel », « El Maoukef », « Ettarik El Jadid », « El Ouahda », « El Fejr », « El Badil », « El Watan », seuls trois continuent à paraître dans des conditions difficiles entravant leur rôle de tribunes indépendantes.
Pour preuve de cela, certains hebdomadaires des années quatre vingt quatre vingt dix ont du réduire leur périodicité pour devenir tels « Ettarik El Jedid » mensuel ou paraître irrégulièrement.
« El Maoukef », privé des subventions publiques est passé de 16 pages à 4, « El Ouahda » continue par contre à paraître hebdomadairement.

Nous pourrions résumer les difficultés subies par les journaux de l’opposition à quatre problèmes.

- Les subventions :
En vertu de la loi du 21 juillet 1997 de financements des partis modifiée le 29 mars 1999, l’aide publique a été limitée aux seuls partis représentés au parlement contrairement à la démarche adoptée dans les pays démocratiques, qui, indépendamment de ce critère augmentent l’aide aux journaux d’opinion afin de compenser la limite de leurs ventes mais surtout des gains provenant de la publicité.

La compensation de 60% du coût du papier est également réservée à « l’opposition parlementaire ».
Dans ce cadre, les responsables du journal « El Maoukef » ont lancé en 2003 plusieurs appel pour alerter l’opinion sur le risque de disparition de leur titre en l’absence de tout soutien.

- La censure
Le code de la presse oblige tout imprimeur de déposer un certain nombre d’exemplaires d’un journal destiné au ministère chargé de l’Information sans que cela n’entrave la livraison ou la distribution dans les kiosques (article 4 à 12).
Passant outre ce cadre légal, les autorités obligent les imprimeries d’« El Maoukef » et « Ettarik El Jadid » à attendre le feu vert du ministère de l’intérieur pour livrer les journaux à leurs éditeurs. Par ailleurs, le reçu de dépôt n’est délivré qu’après l’accord de ce dernier censeur. Cette opération requiert en moyenne une journée pour « Ettarik El Jadid » et de 24 à 72 heures pour « El Maoukef ». Ce dépôt légal initialement conçu comme moyen de conservation de la mémoire se transforme en artifice de censure du contenu.
Les autres journaux ne sont pas soumis à cette censure préalable bien que de nombreux journalistes se soient plaints de la censure interne exercée par les chefs de rédaction.

Par ailleurs, les responsables du mensuel « Ettarik El Jadid » se plaignent du fait que des journaux envoyés aux abonnés par la poste ne parviennent pas à leurs destinataires. Ainsi, l’un des numéros n’est parvenu à aucun abonné.
« El Maoukef » dénonce pour sa part les pressions exercées sur les vendeurs pour qu’ils n’exposent pas le journal dans leurs kiosques et la confiscation de plusieurs numéros pour en limiter la vente.

- La publicité
La publicité publique ou privée reste la source essentielle de financement des journaux. Le secteur privé ne confie aucune annonce ni publicité aux journaux d’opposition par crainte, selon certains patrons, des répercussions de l’ةtat sous diverses formes notamment le harcèlement fiscal. souvent.
Les annonces et publicités des institutions étatiques ou para publiques sont quant à elles monopolisées par l’« Agence de communication extérieure » dépendant de la présidence de la république.
De ce fait, au cours de l’année 2003, « Ettarik El Jadid » a bénéficié de quelques insertions et « El Maoukef » en a été totalement privé. Les revues et journaux dits « indépendants » bénéficient quant à eux des générosités de l’ATCE (Agence Tunisienne de la Communication Extérieure qui détient de fait, le monopole de la publicité).
Cette interdiction de publicité constitue une entrave importante au développement de la presse d’opinion en général et de celle des partis en particulier.

Paradoxalement, l’agence de communication extérieure a fait bénéficier de ses largesses un grand nombre de périodiques et de chaînes radio ou télévisées à l’étranger sous forme de publicités ou de suppléments rédactionnels. Cette manne répartie des ةtats Unis aux monde arabe en passant par l’Europe et la Russie a notamment bénéficié à :
Afrique Asie, Washington Times, Arabies, Afrique magazine, l’Intelligent, « EL Arab », « El Haouadeth », « El Machhed Essiyassi ».

Les abonnements
Contrairement aux autres périodiques privés qui en ont bénéficié pour équilibrer leurs finances ou même en tirer des gains substantiels, la presse d’opposition n’a profité d’aucun abonnement d’entreprises publiques telles que l’ATCE ou de « Tunis Air » ou des ministères.
Cette autre exclusion institue un moyen supplémentaire de pression sur la liberté d’expression par la limitation des moyens des organes de partis.
En même temps, et contrairement à l’article 23 du code de la presse qui réprime la publicité « clandestine » et en contre partie du respect des directives des autorités à l’encontre de partis d’opposition et organisations indépendantes. La majorité des journaux privés continuent dans l’impunité et la bienveillance des services du contrôle à profiter des ressources de cette forme de publicité interdite et de ne publier que des informations « politiquement correctes ».
Outre, les discriminations et les pressions dont fait l’objet la presse d’opposition, il est important de signaler que nombre de revues et journaux indépendants continuent à ne pas paraître en raison de l’absence de liberté d’expression, citons :

 « Erraï » qui a cessé de paraître depuis décembre 1987.

 « Le Phare » la fin des années 80.

 « Le Maghreb » fermée à la fin des années 90 alors que son directeur Omar SHABOU a été condamné à la prison.

 « El Fajr » dont le directeur M. Hamadi JEBALI est en prison depuis 1991.

 « El Badil » interrompu au début des années 96 et dont le responsable M. Hamma HAMMAMI a été condamné à la prison pour des raisons politiques.

 « Outrouhat » interrompue à la fin des années 80

 « 15 - 21 » interrompue en 1989

V - Internet sous surveillance

Un dispositif de contrôle législatif et administratif

C’est le Décret du 14 mars 1997 relatif aux Services de la Valeur Ajoutée (SVA) des télécommunications qui organise et encadre la diffusion d’Internet en Tunisie.
Il établit le régime juridique d’exploitation de ce service, fixe le statut des fournisseurs de service Internet, leur procédure d’autorisation. Par ailleurs, les droits et obligations dans leur rapport à l’administration et aux clients sont fixés par l’Arrêté du 22 mars 1997 qui fixe les clauses particulières à l’exploitation d’Internet.

Le dispositif législatif réglemente également la diffusion d’Internet auprès du grand public et des acteurs économiques.
Ainsi ont été mis en place :

• Le code des Télécommunications de 2001
• Un Réseau de centres publics d’accès à Internet dont l’exploitation est contrôlée dans les conditions posées dans le Cahier des Charges (1998).
• Un amendement du code pénal en fonction de l’existence du réseau Internet et des outils informatiques (loi du 2 août 1999).
• La reconnaissance de la signature électronique (loi du 13 juillet 2000)
• Le transfert électronique de valeurs en bourse (loi du 21 mars 2000)
• La réglementation du commerce électronique
Agence nationale de certification électronique et de protection des données personnelles
(loi du 9 août 2000). • La loi anti-terroriste (10 décembre 2003) qui s’applique à l’utilisation d’Internet
• L’Agence Nationale de Sécurité Informatique sous la tutelle du ministère des Télécommunications et des transports, censée protéger le Réseau Tunisien contre les attaques pirates qui a toute latitude pour contrôler les réseaux publics et privés, à l’exception de ceux des ministères de l’Intérieur et de la Défense Nationale, et doit être informée obligatoirement de toute attaque et tentative d’attaque ; qu’elle se produise sur le réseau public ou privé (loi adoptée le 14 janvier 2004 par la Chambre des Députés).
Un opérateur national, l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI), seul opérateur au départ, qui a abandonné cette fonction à 12 opérateurs : 5 privés dont certains affiliés proche du pouvoir et 7 publics.

Le dispositif de contrôle administratif d’Internet, lui, est soumis au régime de l’ordre public (voir tableau)

L’ATI a la haute main sur les autorisations de centres publics d’Internet qui lui sont soumis et exige qu’on lui soumette la tarification mais aussi, tous les mois, la liste des abonnés. Elle donne également son avis sur l’enregistrement ou non de l’abonné.
Quant aux fournisseurs de service et les exploitants de publinets, leurs autorisations d’exploitation sont soumises à des commissions où sont représentés les ministères de la Défense Nationale et de l’Intérieur et c’est le gouverneur de région qui, in fine, décide ou non de l’octroi de l’autorisation (Pour mieux connaître le réseau de fournisseurs de service qui dépend de l’ATI, on peut consulter :
www.ati.tn)

Le taux des utilisateurs du web est l’un des plus faibles au monde : En Amérique Latine la moyenne est de 1000 utilisateurs pour 10.000 habitants, et en Asie du Sud Est 2000/10.000. En Tunisie, ce taux est de 570 pour 10 000 habitants si on exclut les usages de l’administration, les privés ne représentent que 7,5% des utilisateurs.

Résultat : Entre 1996 et 2003, le nombre des abonnés a été multiplié par 5000 pour atteindre 570.000 et le nombre de sites est passé de 5 à 1000. L’objectif du gouvernement est d’atteindre 800.000 utilisateurs en 2005.
Les structures d’organisation se caractérisent par une forte centralisation au plan administratif et un monopole au plan économique, ce qui permet à l’ةtat de contrôler rigoureusement l’accès à la Toile, de censurer des messages et de bloquer certains sites.

L’exploitation des publinets

L’exploitation d’un publinet est sévèrement contrôlée. Une permanence doit être assurée par le gérant qui doit contrôler tout enregistrement sur disquette. Il assure la responsabilité du contenu des pages web, responsabilité pénale qui s’étend également aux clients abonnés, aux propriétaires des pages et aux serveurs qui les hébergent « qui ne doivent plus laisser perdurer les informations contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ». Le responsable a une obligation d’affichages des interdictions et sanctions encourues en cas d’infraction, notamment « le contenu des services » ce qui implique un contrôle quasi systématique sur le contenu des interventions, et une censure à tout ce qui pourrait toucher « de hautes personnalités » ou aborderaient « des sujets politiques ».
Le gérant a pour obligation de garder pendant un an une copie des pages des adresses des sites consultés.

Les publinets sont soumis à un double contrôle :

1- Celui du ministère des Télécommunications à travers un corps de contrôleurs qui intervient régulièrement par des visites.
2- Celui du ministère de l’Intérieur à travers la police politique. Le cas du journaliste Abdallah ZOUARI illustre « la vigilance » de la police du net qui est intervenue pour l’empêcher d’envoyer un courrier électronique à partir d’un publinet à Zarzis. La gérante a été amenée à porter plainte contre lui. L’affaire s’est soldée pour M. ZOUARI par 4 mois de prison ferme (18 novembre 2003).

Les publinets qui étaient au nombre de 300 sont passés à 260 suite à la campagne policière déclenchée après l’arrestation du cyberdissident Zouhayr YAHYAOUI avant d’atteindre le nombre de 320. A titre de comparaison, le nombre des cybercafés en Algérie est de 4800 (février 2004).
En Tunisie, on compte 0,3 publinet pour 10.000 habitants, alors qu’en Algérie, on compte 4 fois plus soit 1,3 cybercafés pour 10.000 habitants.

Fermetures de sites

Les communications Internet passent par un nœud central. L’ةtat contrôle les contenus et la circulation de l’information sur Internet à travers le contrôle des lignes téléphoniques, les comptes Internet et les sites et ce, en utilisant des logiciels très performants de filtrage. Les pouvoirs publics se sont donnés la possibilité technique de fermer l’accès à certains sites et le font systématiquement pour certains sites, dont ceux des ONG internationales (FIDH, RSF, OMCT, Amnesty International, Human Rights Watch).

La destruction de courriers électroniques par l’envoi de virus ou de messages pour les saturer (LTDH, ATFD, Tunisnews, Tunisie2000) est devenue un classique. Il reste que le courrier électronique peut être détourné en particulier celui de militants politiques ou de droits humains et les boites électroniques peuvent être fermées par un piratage du mot de passe.

Le réseau Internet à partir de la Tunisie est l’objet d’une surveillance accrue et plusieurs sites sont constamment bloqués comme ceux du CNLT, de la LTDH, de RAID-Attac Tunisie, mais aussi ceux des partis politiques ou des organes d’information (Libération, Al Jazeera, Ezzitouna). Conséquences : De nombreux Tunisiens et Tunisiennes ne peuvent accéder aux sites de leurs choix, y compris des étudiants et des chercheurs.
Tous ceux qui osent transgresser ces interdits et braver les blocages des sites sur la Toile sont l’objet de tracasseries et même de poursuites judiciaires et peuvent se voir appliquer le rigoureux dispositif répressif du Code de la Presse.

Délit pour usage d’internet

Alors que les autorités déploient des moyens matériels et humains considérables aux services de la censure, du détournement de courrier électronique ou de l’interdiction d’accès, les usagers déploient de leur côté des trésors d’ingéniosité afin de contourner contrôle, filtrage et censure. Ils ont utilisé les proxy mais le développement de technologies de contrôle a mis fin à cet usage. Les autorités créent aussi des contre sites à dénomination trompeuse comme celui d’Amnesty-tunisia.org.
Dans ce contexte, il est superflu de parler de concurrence au niveau des prix, de nécessaire confidentialité et de sécurité. Toute la question est de savoir comment concilier cet autoritarisme et ce registre unanimiste avec l’objectif déclaré du gouvernement d’attirer les investissements extérieurs qui ont besoin de se développer dans des espaces ouverts ?

Aussi bien l’impératif économique, que les besoins d’une jeunesse nombreuse désireuse d’ouverture sur le monde, amènent le pouvoir non pas à une régulation nécessaire du réseau mais à mettre des entraves à tous les niveaux de la Toile dans un souci de contrôle politique.
Cette dernière préoccupation prime au point que ce qui était monnaie courante dans les années 70 et 80, concernant les délits de presse, nous le voyons aujourd’hui se reproduire pour des délits d’usage d’Internet. Des affaires sont montées de toutes pièces avec « aveux » arrachés sous la torture, dossiers vides, droit de la défense foulé aux pieds, procès iniques, condamnations scandaleuses.
Si dans l’affaire du jeune internaute Zouhaïr YAHYAOUI, fondateur du site Tunezine, la mobilisation de l’opinion nationale et internationale a abouti à sa relaxe le 8 novembre 2003 au bout d’un an et demi d’emprisonnement, alors qu’il avait été condamné à 2 ans d’incarcération, l’affaire des jeunes de Zarzis est « hors la loi », dans la mesure où quelque soit le crime perpétré par un être humain, il a droit à un procès juste et équitable.

Durant l’année 2003, au moins 17 jeunes internautes ont été arrêtés et poursuivis en justice.
Les profils des internautes arrêtés jusqu’ici illustrent toutes les phases de contrôle exercées par la police du Net sur la Toile puisqu’il s’agit :

 d’un webmaster (Zouhaïr YAHYAOUI)

 d’un utilisateur de mails (Abdallah ZOUARI)

 de surfers (internautes de l’Ariana et de Zarzis)
La plupart ont entre 18 et 26 ans.

Affaire du groupe de l’Ariana

Il s’agit de 9 jeunes (étudiants pour la plupart) arrêtés le 9 février 2003 dont l’arrestation repose essentiellement sur le fait, qu’ils détiennent des documents chargés à travers Internet. Ils attendent à ce jour leur jugement.

Affaire des jeunes de Zarzis

Omar Farouk CHLANDI, Hamza EL MAHROUK, Amor RACHED, Ridha HADJ AL BRAHIM, Abdelghaffar GUIZA, Aymen MCHEREK ont été condamnés à 19 ans et 3 mois de prison chacun et à 5 ans de contrôle administratif le 6 avril 2004 par le Tribunal de Première Instance de Tunis. Ils ont pour la plupart environ 21 ans.
Abderrazek BOURGUIBA, 19 ans aujourd’hui, a été condamné le 16 avril à 25 mois de prison. Au moment de son arrestation, il était âgé de 17 ans. Tahar GMIR et Ayoub SFAXI ont été condamnés par contumace, l’un à 19 ans et 3 mois, l’autre, à 26 ans et 3 mois.
Les chefs d’accusation :
Constitution d’une bande ayant pour objectif de préparer et de commettre des attentats contre les personnes et les biens, préparation, transport et détention d’explosifs, d’outils et de matériaux destinés à leur fabrication, vol, tentative de vol et tenues de réunions non autorisées.

Les « preuves » déclarées saisies, mais qui n’ont jamais été présentées aux accusés dont les avocats n’ont jamais pu consulter les dossiers sont :

 Un document de 6 pages concernant l’arme kalachnikov

 Un document d’une page concernant la fabrication de silencieux pour armes

 Un document de 9 pages concernant la fabrication de mèches pour bombes

 Un document d’une page concernant le minuteur

 Un document de 9 pages concernant armes et munitions

 Un document de 28 pages concernant le Jihed

 Un document de 12 pages concernant le Jihed

 Un document en langue française de 4 pages concernant l’usage frauduleux des cartes magnétiques
Tous ces documents auraient été chargés à partir de l’Internet.

 Un document concernant la simulation d’une attaque contre le siège de la Garde Nationale de Zarzis par Bazooka

 Une carte magnétique de chargement d’un téléphone portable attaché à une pièce plastique et couverte d’un papier aluminium, tenu par un fil électrique.

Falsification des dates d’arrestation

Les prévenus ont été arrêtés, selon la version officielle, à Tunis le 26 février 2003, mais la nouvelle de leur arrestation était déjà diffusée le 18 février 2003.
Le 19/02/2003, leurs avocats avaient déjà saisi le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Médenine pour l’informer de la violation, par la police, des délais de garde à vue de leurs clients, ainsi que de leur maintien en détention au secret, depuis le 5-10/02/2003.
Arrêtés effectivement le 5 et le 8 février à Zarzis, dans le Sud tunisien, aucun procès verbal officiel ne rend compte des trois semaines d’écart. Que leur est-il arrivé pendant ces 18 jours ? Les témoignages diffusés font état de la saisie des ordinateurs des étudiants : saisie qui ne paraîtra dans aucun procès verbal.

Incompétence territoriale du tribunal

Une première audience le 3 février 2004 (soit une année entière après l’arrestation) renvoie l’affaire au 2 mars 2004. Les avocats de la défense avancent alors l’incompétence territoriale du tribunal de Tunis, vu que leur arrestation a eu lieu à Zarzis, et que c’est donc le tribunal de Médenine qui est compétent dans cette affaire. Ils demandent la libération provisoire des prévenus, au regard de leur âge et de l’absence judiciaires d’antécédents, et du fait des dossiers vides de preuves. Ces requêtes ont été rejetées.

Tortures et mauvais traitements

Les quatre accusés Abderrazzek Bourguiba, Abdelghaffar Ben Guiza, Hamza Mahroug, Omar Rached ont déclaré qu’ils ont été torturé tout au long des dix premiers jours après leur arrestation. Ils affirment qu’ils ont été transférés dès leurs arrestations à Tunis au siège du Ministère de l’Intérieur (Sûreté de l’ةtat) où ils sont restés dix sept jours et durant les premières vingt quatre heures ils sont restés sans nourriture.
Ils déclarent avoir été torturés pendant les dix premiers jours : coups de bâtons, coups de poings et coups de pieds sur tout le corps, suspension de Hamza MAHROUGet Omar RACHED par les mains au plafond, après les avoir dénudés dans un froid glacial ; suspension accompagnée de coups de bâton sur les pieds et les bras.
Abderrazzek BOURGUIBA (17 ans) a déclaré qu’il était tellement terrorisé qu’il a cru perdre la raison.
Hamza MAHROUG a déclaré qu’il a pensé se suicider pour échapper à la torture.
Omar RACHED quant à lui, a fait une grève de la faim les deux premiers jours de son arrestation. Il a cessé sa grève quand on l’a menacé d’amener sa mère et sa sœur pour les torturer - dénudées - en sa présence.
Ils ont été incarcérés dans des cellules individuelles pendant une semaine, vraisemblablement pour que les traces apparentes de la torture disparaissent.
Ils ont été transférés à la caserne de Bouchoucha (banlieue proche de Tunis) aux environs du 25 février 2003 (ils n’ont pas pu déterminer la date exacte du fait de la torture et de l’isolement). Pendant les six jours où ils ont séjourné à Bouchoucha, on ne leur donnait qu’un seul casse-croûte toutes les vingt quatre heures. Ils ont été extraits environ trois fois de cette caserne pour être interrogés de nouveau à la caserne d’El Gorjani. Tous les quatre ont déclaré qu’ils ont signé des P.V de police sous la menace de les faire retourner au siège de la Sûreté de l’ةtat où ils ont été torturés.
Omar RACHED a déclaré qu’il a signé un P.V de police à El Gorjani sans avoir été interrogé.

 le 12 mars 2003 Abderrazzek BOURGUIBA, Abdelghaffar BEN GUIZA , Hamza MAHROUG, Omar RACHED ont comparu devant le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis : les avocats de la défense se sont retirés de l’audience pour protester contre le refus du juge d’instruction de les autoriser à visiter les détenus (entre le 8 et le 12 mars) et de prendre des copies des pièces d’inculpations. Ils ont considéré que ce refus est une atteinte aux droits de la défense et au droit à un procès équitable. Les détenus ont refusé de répondre aux questions du juge d’instruction en l’absence de leurs avocats.
Les familles des détenus n’ont pu leur rendre visite que 3 mois après leur arrestation (soit le 8 mai 2003)

Rien dans le dossier ne prouve que les accusés ont fabriqué, monté, transporté ou stocké des matières explosives ou qu’ils ont détenu des appareils et des matières dans le but de fabriquer des engins explosifs comme indiqué dans les chefs d’inculpation.
La chambre criminelle a rendu ce verdict qualifié de« cruel » par la LTDH et était présidée par M. Adel JRIDI .

Devant ces dérapages mettant en danger les libertés de citoyens tunisiens, la LTDH a tenu à affirmer sa revendication de libérer immédiatement tous les accusés dans cette l’affaire n° 6623/2003.