Expulsion d’Adel TEBOURSKI : La mobilisation se poursuit grâce à nos partenaires tunisiens

Adel TEBOURSKI est en Tunisie. Par un dernier artifice malveillant, le ministère de l’intérieur français, qui avait annoncé un départ par bateau, l’a finalement expulsé, à 13h30, par un vol Air France.

ہ son arrivée, outre son père, la Police de l’Air et des Frontières tunisiennes l’attendait. Des questions de routine lui ont été posées. Jusque là, rien d’anormal. En revanche, certaines de ses affaires ont été saisies : à quelles fins ? Le plus inquiétant réside dans le fait qu’il soit censé revenir les chercher plus tard. Est-ce un premier rendez-vous pris par les services tunisiens ?

Nous connaissons les méthodes tunisiennes, et nous sommes portés à craindre une suite nettement moins « douce ». Adel TEBOURSKI a d’ailleurs déclaré « craindre le pire ». Il estime que cet intermède de l’aéroport n’a été là que pour « faire diversion ». Nous partageons son sentiment.

Mobilisation de nos partenaires tunisiens 3 associations se sont mobilisées : l’association tunisienne contre la torture, l’AISPP (association internationale de soutien aux prisonniers politiques) ainsi que la LDH tunisienne.

Dès le 22 juillet 2006, deux avocats avaient été contactés par la famille d’Adel TEBOURSKI. Me Radia Nasraoui, présidente de l’Association tunisienne contre la torture et Me Ayadi.

Me Nasraoui a, dès aujourd’hui, envoyé un télégramme au ministère de l’intérieur tunisien pour faire part de ses craintes et demander le respect de l’intégrité physique d’Adel TEBOURSKI. M. Trifi, président de la LDH tunisienne, s’est associé à cette demande.

Consternation et vigilance de nos associations. Indignité de nos institutions... Que le ministère de l’intérieur français ne crie pas victoire ! Il a fait valoir une nouvelle fois sa « grande » conscience du droit, son irrespect total des instances onusiennes. Est-ce donc là un motif de réussite ? Y a-t-il lieu de se féliciter ?

La mobilisation de nos associations a permis qu’il reste libre de retour sur le sol tunisien. Nous en sommes heureux car nous avons pu le protéger face aux autorités tunisiennes, pour un temps au moins.

Mais nous savons que le plus dur reste à venir... Nous resterons solidaires de nos partenaires tunisiens, nous resterons vigilants pour que dure cette protection. Et lorsque la mobilisation médiatique cessera, ce jour-là, nous serons toujours là pour protéger Adel TEBOURSKI des services tunisiens.

CONTACTS Sophie CROZET - Tél. : 01 40 40 02 10 / 06 84 81 53 64 - sophie.crozet@acat.asso.fr

ACAT - Action des chrétiens pour l’abolition de la torture 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris www.acat.asso.fr

France : Adel Tebourski expulsé vers la Tunisie malgré les protestations de ses défenseurs

Croquis d’audience d’Adel Tebourski lors de son procès à Paris, le 30 mars 2005 PARIS (AFP) - 07/08/2006 16h36 - Adel Tebourski a été expulsé lundi vers la Tunisie, malgré les protestations d’associations de défense des droits de l’Homme, qui craignent que cet ancien condamné pour des faits de terrorisme ne soit torturé dans son pays. Placé en rétention administrative au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), Adel Tebourski, 42 ans, a été embarqué à l’aéroport parisien de Roissy-CDG à bord d’un avion d’Air France à 13H30. Il est arrivé à Tunis en milieu d’après-midi où il a été recueilli par son père, ont précisé la Cimade (Service oecuménique d’entraide) et l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat). Condamné en mai 2005 par le tribunal correctionnel de Paris à six ans d’emprisonnement pour avoir aidé les assassins du commandant afghan Ahmed Shah Massoud, en septembre 2001, Adel Tebourski avait été arrêté en France en novembre 2001. Bénéficiant des remises de peine prévues par la loi, il a été libéré à Nantes le 21 juillet. Dès sa sortie de prison, Adel Tebourski a été déchu de sa nationalité française, obtenue en 2000, et visé par un arrêté d’expulsion du ministère de l’Intérieur. Le ministère a justifié lundi l’expulsion d’Adel Tebourski qui faisait "peser une menace grave sur la sûreté de l’Etat et la sécurité nationale". Trois recours contre cette expulsion ont été rejetés par le tribunal administratif de Paris. Les défenseurs d’Adel Tebourski craignaient notamment qu’il ne subissent des tortures s’il était renvoyé dans son pays. "Adel Tebourski a l’étiquette de terroriste. Comment peut-on imaginer qu’il ne soit pas soumis à la question ?", avait déclaré vendredi son avocat, Franck Boëzec, lors d’une ultime audience devant le tribunal administratif. La Cimade, l’Acat, mais aussi le Comité contre la torture de l’ONU ou encore Amnesty international ont jusqu’au bout demandé à la France de surseoir à l’expulsion, faisant valoir notamment qu’Adel Tebourski était le père d’un garçon de dix ans vivant en France. Me Franck Boëzec a saisi également la Commission de recours des réfugiés après le rejet d’une demande d’asile d’Adel Tebourski. Cet avocat nantais, spécialiste du droit des étrangers, a jugé lundi "d’une extrême gravité qu’on l’expulse sans que la commission ait pu donner son avis". L’Acat a demandé au ministère de l’Intérieur "de faire respecter le droit". Fleur Polono, de la Cimade, a assuré que les associations comptaient "bien répertorier toutes les irrégularités qu’il y a eu depuis le début" dans ce dossier. Même si Adel Tebourski n’a pas été interpellé à son arrivée à Tunis, ses défenseurs craignent qu’il soit convoqué "n’importe quand" par les autorités tunisiennes. "Nous connaissons les méthodes tunisiennes, et nous sommes portés à craindre une suite nettement moins +douce+", ont insisté la Cimade et l’Acat, précisant qu’elles ont aussi pris contact localement avec des avocats et des associations de sauvegarde des droits de l’Homme pour assurer la défense de M. Tebourski. Pour le ministère de l’Intérieur, "M. Tebourski a pu exercer les voies de recours qui lui étaient ouvertes", précisant que la saisine de la Commission de recours des réfugiés n’avait "pas de caractère suspensif".

Risque d’expulsion (AI) Adel Tebourski risque d’être expulsé

Le 28 juillet 2006, Amnesty International a demandé à ses membres d’intervenir pour empêcher le renvoi imminent dans son pays d’un ressortissant tunisien, compte tenu des graves violations de ses droits humains qu’il encourt, notamment des actes de torture. Adel Tebourski, qui détenait jusqu’à récemment la double nationalité franco-tunisienne, est actuellement détenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot, en banlieue parisienne. Il est emprisonné en France depuis 2001 et a passé plus de trois ans en prison avant d’être jugé. En mai 2005, Adel Tebourski a été condamné à six ans d’emprisonnement pour avoir fourni des faux papiers à deux agents présumés d’Al Qaïda impliqués dans l’assassinat, le 9 septembre 2001, du Commandant Massoud, l’ancien chef de l’Alliance du nord en Afghanistan.

Adel Tebourski a été libéré d’une prison nantaise le 21 juillet 2006. Le jour même, il a été déchu de la nationalité française et transféré au centre de rétention du Mesnil-Amelot, à la suite d’un arrêté d’expulsion pris par le ministre français de l’Intérieur. Celui-ci demandait son renvoi en vertu d’une procédure d’expulsion d’urgence, qui prive les intéressés du droit de bénéficier d’un sursis le temps de former un recours.

Le 28 juillet, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), organisme public chargé des demandes de statut de réfugiés, a rejeté la requête d’Adel Tebourski, qui sollicitait l’asile politique. Son avocat a entamé une procédure afin d’empêcher son expulsion.

Adel Tebourski vit en Europe depuis vingt et un ans : d’abord en Belgique, puis en France. Il a épousé une Française en 1995, avec laquelle il a eu un enfant. Le couple a divorcé en 2004 alors qu’Adel Tebourski était en prison. INFORMATIONS GةNةRALES Depuis plusieurs années, Amnesty International reçoit un grand nombre d’informations faisant état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité tunisiennes, notamment à des membres de la Direction de la sûreté de l’ةtat du ministère de l’Intérieur, à Tunis, la capitale. Dans la quasi-totalité des cas, aucune enquête n’est ouverte et les auteurs présumés de ces actes ne sont pas traduits en justice. Un autre ressortissant tunisien, Adil Rahali, a été renvoyé d’Irlande en avril 2004 après le rejet de sa demande d’asile. Il a été arrêté dès son arrivée en Tunisie puis conduit à la Direction de la sûreté de l’ةtat du ministère de l’Intérieur, où il a été détenu au secret pendant plusieurs jours et où il aurait subi des tortures. Adil Rahali, qui avait travaillé en Europe pendant plus de dix ans, a été inculpé, aux termes d’une loi de 2003 relative à la lutte contre le « terrorisme », d’appartenance à une organisation « terroriste » opérant à l’étranger. Le nom de cette organisation n’a pas été rendu public et aucune information n’a été révélée sur la nature exacte de ses activités. L’avocat d’Adil Rahali a déposé une plainte pour torture, mais à la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée. En mars 2005, Adil Rahali a été condamné aux termes de la législation antiterroriste à une peine de dix ans de réclusion, ramenée à cinq ans en appel en septembre 2005.

En mai 2004, Tarek Belkhirat, ressortissant tunisien, a lui aussi été renvoyé contre son gré en Tunisie, par les autorités françaises, après le rejet de sa demande d’asile. Il a été appréhendé à son arrivée et inculpé aux termes de la même loi antiterroriste. En février 2005, le Conseil d’ةtat, échelon suprême de la juridiction administrative en France, a annulé l’arrêté de reconduite à la frontière prononcé contre Tarek Belkhirat. En mars 2005, un tribunal de Tunis l’a condamné à une peine de dix ans de réclusion, réduite à cinq ans en appel en octobre 2005. Il est toujours emprisonné en Tunisie à ce jour. Références : SF 06 U 0384 (EUR 21/005/2006) / AU 204/06. Action en ligne sur : http://web.amnesty.org/library/Inde...

Situation de M. Adel TEBOURSKI (Ministère de l’Intérieur) Expulsion terroriste 28.07.06 M. Adel TEBOURSKI, né en 1963 à Tunis, a été arrêté en novembre 2001 au cours de l’enquête faisant suite à l’assassinat du commandant MASSOUD en Afghanistan. Il a été condamné le 17 mai 2005 par le tribunal correctionnel de Paris à six ans d’emprisonnement, pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Il a été déchu de la nationalité française par un décret du 19 juillet 2006, pris sur l’avis conforme du Conseil d’Etat. Cet individu condamné dans une affaire de terrorisme fait peser une menace grave sur la sûreté de l’Etat et la sécurité nationale. Par conséquent, il est apparu nécessaire de prendre à son endroit, dès sa sortie de prison le 22 juillet, un arrêté ministériel d’expulsion en urgence absolue. L’intéressé est, depuis lors, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot. Sa rétention a été prolongée par le juge des libertés et de la détention. Saisi par l’intéressé, le tribunal administratif de Paris a rejeté, mardi 25 juillet, une demande de suspension de cet arrêté d’expulsion. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a, en outre, rejeté, ce matin, la demande d’asile formée par M. TEBOURSKI. Dès lors, M. TEBOURSKI a pu être présenté, aujourd’hui, aux autorités consulaires de son pays, la Tunisie. Comme il en a le droit, M. TEBOURSKI fait valoir ses arguments devant la justice administrative, qu’il a saisie de plusieurs recours. Le ministère de l’intérieur a la responsabilité d’assurer la sécurité des Français, dans le respect de l’Etat de droit. Par conséquent, il décidera de la mise en œuvre de l’expulsion de M. TEBOURSKI après que les décisions juridictionnelles auront été rendues.

FRANCE (ACAT)

Expulsion imminente/Crainte de torture

Intervenir en toute urgence avant le 4 août

Adel TEBOURSKI va être expulsé vers la Tunisie. Condamné à six ans de prison en France en raison des ses liens avec des groupes terroristes, le risque qu’il soit soumis à la torture en cas de retour dans son pays est très élevé.

L’ACAT-France affirme qu’aucun homme ne doit être torturé quels que soient les faits qui lui sont reprochés.

Faits

Adel TEBOURSKI, citoyen franco-tunisien, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à six années d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » dans le cadre d’une affaire liée à l’assassinat du Commandant Massoud. Quelques jours avant la fin de ses 6 années de détention, le 19 juillet 2006, le Ministère de l’intérieur déchoit M. TEBOURSKI de sa nationalité française pour « atteinte manifeste aux intérêts fondamentaux de la Nation ». Le 22 juillet, jour de sa sortie de prison, il fait l’objet d’un arrêté d’expulsion en urgence absolue, en raison des menaces qu’il ferait peser sur la sûreté de l’Etat et la sécurité nationale. Il est placé au centre de rétention du Mesnil Amelot, en banlieue parisienne.

Le même jour, M. TEBOURSKI demande l’asile. Pourtant, alors même qu’il n’a pas encore été reçu par l’OFPRA (L’Office français de protection des réfugiés et apatrides), M. TEBOURSKI est prévenu qu’il sera présenté au Consulat de Tunisie le vendredi 28 juillet à 8h30, afin que lui soit délivré le laisser passer nécessaire à l’exécution de son expulsion !! Il est encore demandeur d’asile !

Comment peut-on présenter un demandeur d’asile aux autorités du pays dont il craint justement les représailles ? Le Ministère de l’intérieur, qui n’est pas compétent pour statuer sur les demandes de protection, avait-il déjà prévu l’issue de la demande M. TEBOURSKI ?

Parallèlement, l’ACAT-France et la Cimade saisissent le Comité contre la torture des Nations Unies (CCT). Elles obtiennent gain de cause, puisque le 27 juillet, le CCT demande instamment à la France de surseoir à l’expulsion de M. TEBOURSKI « en raison des risques de torture et de mauvais traitements encourus par ce dernier en cas de retour dans son pays d’origine ».

Le 28 juillet en début de matinée, l’OFPRA rejette la demande d’Adel TEBOURSKI. Il est donc emmené au consulat de Tunisie, où il a la stupeur de constater que les autorités tunisiennes possèdent déjà la décision de rejet de l’OFPRA exposant les motifs de sa demande d’asile !!

Ceci est parfaitement illégal et fait encourir à M. TEBOURSKI des risques accrus en cas de retour. S’il était plus que probable qu’il serait exposé à la torture en cas de retour, il n’y a plus aucun doute désormais.

M. TEBOURSKI est ramené au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Il annonce immédiatement qu’il entame une grève de la faim et de la soif.

Samedi 29 juillet, le tribunal administratif de Paris rejette le recours déposé contre l’expulsion de M. TEBOURSKI contestant le choix de la Tunisie comme pays de destination. Aucune mention n’a été faite de la décision du Comité contre la torture des Nations Unies. Un autre recours, contre le principe même de la mesure d’expulsion, sera examiné vendredi 4 août devant le tribunal administratif.

Tunisie : une pratique courante de la torture au nom de la lutte contre le terrorisme

En cas de retour, on voit mal comment M. TEBOURSKI pourrait échapper à la torture devenue systématique dans les affaires de terrorisme ou prétendues telles. Ces deux derniers ont été atrocement torturés après leur descente d’avion. Les services du Ministère de l’Intérieur tunisien ont torturé, dans une période toute récente, des centaines de personnes lors de leur garde à vue dans le cadre d’affaires liées au terrorisme. C’est dans ce cadre que Moncef Louhichi a perdu la vie à l’issue de sa garde à vue en juin 2005. Les autorités tunisiennes disposent en effet d’un arsenal législatif, notamment de trois articles de droit pénal, punissant les activités terroristes commises à l’étranger. En vertu du code pénal, du Code des plaidoiries et des sanctions et de la loi anti-terroriste de 2003 (appliquée de façon rétroactive), plusieurs Tunisiens s’étant vu refuser l’asile en Europe sont aujourd’hui incarcérés en Tunisie (Tarek Belkhirat, Taoufik Selmi ou Adel Rahali, pour ne citer qu’eux).

La France ne doit pas renvoyer M. TEBOURSKI

Malgré l’injonction du Comité onusien contre la torture, malgré une lettre adressée au Ministère de l’intérieur, malgré trois communiqués de presse largement relayés par les médias et des appels téléphoniques aux Ministères des affaires étrangères et de l’intérieur, M. TEBOURSKI peut à tout moment être expulsé vers la Tunisie.

Les craintes de l’ACAT-France ne sont pas basées sur des hypothèses : en 2002, l’ACAT-France avait déjà tout fait pour sauver M. BRADA d’une expulsion, ce qui n’avait pas abouti. M. BRADA, algérien qui avait fui son pays après avoir été torturé pour refus de porter les armes, avait été, contre toute attente, expulsé, et ce, malgré la mobilisation des associations. Il a été réceptionné à l’aéroport par les services de police puis sauvagement torturé. A la suite de cette affaire, l’Etat français avait été condamné pour violation des articles 3 et 22 de la Convention contre la torture. Faudra-t-il recommencer avec M. TEBOURSKI ?

Merci d’envoyer la lettre au Ministre de l’Intérieur par fax ou par mail

Monsieur Nicolas Sarkozy Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire Place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 Fax : 01 43 59 89 50 mail : laurent.solly@interieur.gouv.fr

Monsieur Nicolas Sarkozy Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire Place Beauvau 75008 Paris Cedex 08

Monsieur le Ministre,

Alerté(e) par l’ACAT-France, je vous fais part de ma vive préoccupation concernant la situation de M. Adel TEBOURSKI.

Ce dernier risque en effet d’être expulsé dans les jours à venir vers la Tunisie, où je crains qu’il soit soumis à la torture.

Le Comité contre la torture des Nations Unies vous a demandé de surseoir à cette expulsion.

En ratifiant la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, la France s’est engagée à ne pas ne pas expulser, refouler ou extrader une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.

Je vous demande donc, Monsieur le Ministre de l’intérieur, de ne pas expulser M. TEBOURSKI vers la Tunisie.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

URGENT ACTION (AI) France : Fear of forcible return/Fear of torture : Adel Tebourski (m) PUBLIC AI Index : EUR 21/005/2006 28 July 2006

UA 204/06 Fear of forcible return/Fear of torture

FRANCE Adel Tebourski (m), aged 42, Tunisian national

Adel Tebourski is at imminent risk of being forcibly returned to Tunisia by the French authorities. Should he be returned, he could be charged under anti-terrorism legislation, and would be at grave risk of torture and other serious human rights violations. He could be deported at any time.

Adel Tebourski, who until recently held dual French/Tunisian nationality, is being held at the Mesnil-Amelot detention centre in the suburbs of Paris. He has been detained in France since 2001, spending more than three years in prison before being tried. In May 2005 he was sentenced to six years’ imprisonment for providing false identity documents to two alleged al-Qa’ida operatives involved in the killing of Commander Massoud, leader of the Northern Alliance coalition group in Afghanistan, on 9 September 2001.

Adel Tebourski was released from a prison in Nantes on 21 July 2006. On the same day, he was stripped of his French nationality and moved to the Mesnil-Amelot detention centre. This followed an order by the French Minister of Interior to have him expelled from France under the terms of an emergency deportation procedure which denies individuals the right to have their removal suspended while they appeal. On 28 July, the French government body which determines the status of refugees, the Office franأ§ais de protections des rأ©fugiأ©s et apatrides (OFPRA), rejected Adel Tebourski’s request for political asylum. His lawyer is taking action to stop the deportation.

Adel Tebourski has lived in Europe for the last 21 years : first in Belgium and then in France. He married a French national in 1995, and they have one child. He divorced in 2004 while he was in detention.

BACKGROUND INFORMATION Over the years, Amnesty International has received numerous reports of torture and ill-treatment by the Tunisian security forces, including by agents of the State Security Department at the Ministry of the Interior in the capital, Tunis. In virtually all cases, allegations of torture are not investigated and the perpetrators are not brought to justice.

Tunisian national Adil Rahali was deported to Tunisia from Ireland in April 2004 after his application for asylum was refused. He was arrested on arrival in Tunisia and taken to the State Security Department of the Ministry of the Interior, where he was held in secret detention for several days and reportedly tortured. Adil Rahali, who had worked in Europe for more than a decade, was charged under 2003 "anti-terrorism" law with belonging to a "terrorist" organization operating abroad. The organization was not named and no details were provided about the exact nature of its activities. No investigation is known to have been conducted into the alleged torture despite the fact that his lawyer filed a complaint. In March 2005, Adil Rahili was sentenced under "anti-terrorism" legislation to 10 years’ imprisonment, reduced to five years on appeal in September 2005.

In May 2004, Tunisian national Tarek Belkhirat was forcibly returned to Tunisia from France after his request for asylum was rejected. He was arrested upon his return to Tunisia and charged under the 2003 anti-terrorism law. In February 2005, the Council of State (Conseil d’أ‰tat), the highest administrative court in France, quashed the order to deport Tarek Belkhirat to Tunisia. In March 2005, a court in Tunis sentenced him to ten years imprisonment, reduced to five years on appeal in October 2005. He remains in prison in Tunisia. RECOMMENDED ACTION : Please send appeals to arrive as quickly as possible, in French, English or your own language :
 expressing concern at reports that Adel Tebourski is at imminent risk of being forcibly returned to Tunisia, and calling for all attempts to return him to be halted ;
 urging the French authorities to stop the forcible return of any person to a country where they are at risk of serious human rights abuses, in accordance with France’s international obligations, including the United Nations Convention relating to the Status of Refugees and the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, and under customary international law ;
 reminding the French authorities that, regardless of any security concerns they might have regarding Adel Tebourski, the forcible return of anyone to a country where there are substantial reasons to believe they are at risk of torture, is absolutely prohibited under international law ;
 urging the French authorities not to send Adel Tebourski to any third country where he would not be granted effective and durable protection against forcible return to Tunisia. APPEALS TO : Foreign Affairs Minister Monsieur Philippe Douste Blazy Ministre des Affaires Etrangأ¨res 37, quai des Orfأ¨vres PARIS F-75007 France Fax : + 33 1 43 17 42 75 Salutation : Dear Minister

Interior Minister Monsieur Nicolas Sarkozy Ministre de l’intأ©rieur et de l’amأ©nagement du territoire Place Beauvau Paris F-75008 Cedex 08 FRANCE Fax : + 33 1 43 59 89 50 Email : laurent.solly@interieur.gouv.fr Salutation : Dear Minister COPIES TO : diplomatic representatives of France accredited to your country. AI Index : EUR 21/005/2006

28 July 2006

Actualités diplomatiques du ministère des Affaires étrangères

Point de presse du 28 juillet 2006 du porte-parole du Quai d’Orsay

4 - AFFAIRE TEBOURSKI

(Concernant l’expulsion de M. Tebourski qui est un Tunisien qui doit être expulsé vers la Tunisie et dont le comité sur la torture de l’ONU a demandé que l’expulsion soit différée. Je voudrais savoir si la France compte procéder à cette expulsion ou si au contraire vous allez répondre à l’appel du comité contre la torture de l’ONU ?)

A ma connaissance, il y a une procédure qui est en cours devant l’OFPRA. Je n’ai pas le résultat de cette procédure. L’OFPRA se prononce en toute indépendance et selon les critères internationaux retenus pour définir le statut des réfugiés et apatrides. Ensuite, un certain nombre de procédures judiciaires sont possibles, notamment des recours devant la juridiction administrative. Je n’ai donc rien à ajouter à cela.

(Considérez-vous que la Tunisie est un pays qui présente des garanties suffisantes en matière de respect de l’intégrité physique, des droits fondamentaux et des libertés en cas d’expulsion ?)

Ce n’est pas à nous de le dire. Il y a des critères qui existent, notamment à l’OFPRA pour ce qui est de la définition du statut des réfugiés et apatrides et pour ce qui est des risques auxquels certaines personnes pourraient être exposées en étant rapatriées dans leur pays d’origine. Encore une fois, c’est à l’OFPRA d’apprécier. Il y a des procédures qui existent. Ce n’est pas à moi d’émettre un jugement là-dessus.

(Le Quai d’Orsay, en tant que tel, peut-il, à un moment ou à un autre, intervenir dans ce dossier ou bien est-ce uniquement l’OFPRA, le ministère de l’Intérieur ?)

Le Quai d’Orsay exerce une tutelle administrative sur l’OFPRA, qui est partagée d’ailleurs, et qui vaut pour le fonctionnement administratif de l’OFPRA, mais nous n’intervenons pas du tout dans les procédures./.

Adel Tebourski : retour à la case prison ?

Libéré le 22 juillet de la prison de Nantes après cinq années d’incarcération pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, Adel Tebourski, de nationalité tunisienne (1), a été conduit directement au centre de rétention du Mesnil Amelot, en région parisienne, dans l’attente de son renvoi en Tunisie puisqu’il avait reçu quasi simultanément notification d’un arrêté ministériel d’expulsion (2). Lundi 24, Adel Tebourski déposait une demande d’asile, qui devait suivre un traitement prioritaire (3) puisque déposée depuis un centre de rétention. Le surlendemain, Adel Tébourski, fut informé qu’il rencontrerait les services consulaires tunisiens le vendredi suivant, alors qu’il était encore demandeur d’asile... L’issue de la procédure était-elle connue d’avance ? Mercredi 26 juillet, la CIMADE et l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) déposaient un recours auprès du Comité contre la Torture des Nations Unies, lequel enjoignait dès le lendemain à la France de surseoir à l’exécution du renvoi de M. Tebourski en Tunisie “ en raison des risques de torture et de mauvais traitements encourus par ce dernier en cas de retour dans son pays d’origine ». Le ministre de l’Intérieur décidait de passer outre et dès réception de la réponse négative à sa demande d’asile vendredi 28, Adel Tebourski était conduit au Consulat de Tunisie à Paris pour que ce dernier lui délivre un laissez-passer. Adel Tébourski eut alors la désagréable surprise de constater que les gendarmes du Mesnil-Amelot avaient transmis aux services consulaires le rejet de sa demande d’asile, en toute illégalité. Les risques de torture en cas de retour s’en trouveront accrus. Adel Tebourski, sans illusion aucune sur le sort qui lui serait réservé en Tunisie, entamait le jour même une grève de la faim et de la soif. On voit mal en effet comment il pourrait échapper à la torture devenue systématique dans les affaires de terrorisme, ou à l’arsenal législatif tunisien, qui dispose de trois articles punissant les activités terroristes commises à l’étranger (4). C’est en vertu de ces lois que plusieurs Tunisiens s’étant vu refuser l’asile en Europe sont aujourd’hui incarcérés en Tunisie (Tarek Belkhirat, Taoufik Selmi ou Adel Rahali, pour ne citer qu’eux, ces deux derniers ayant été atrocement torturés après leur descente d’avion). C’est toujours en vertu du code des plaidoiries et sanctions militaires qu’une cour militaire a condamné le réfugié Salem Zirda, expulsé des Etats-Unis en Tunisie, à une peine de sept ans d’emprisonnement.... Et ce sont les services du ministère de l’Intérieur tunisien qui ont systématiquement torturé, dans une période toute récente, des centaines de personnes lors de leur garde à vue dans des affaires de terrorisme. C’est dans ce cadre que Moncef Louhichi a perdu la vie à l’issue de sa garde à vue en juin 2005. Samedi 29 juillet, le tribunal administratif de Paris a rejeté le second référé liberté déposé contre l’expulsion de M. TEBOURSKI contestant le choix de la Tunisie comme pays de destination. Aucune mention n’a été faite de la décision du Comité contre la torture des Nations Unies. Jeudi 4 août, ce sera le tour du référé suspension d’être examiné par ce même tribunal. Les autorités françaises attendront-elles cette échéance ? Assurance a été donnée par un conseiller du ministre de l’Intérieur aux associations qui suivent l’affaire qu’Adel Tebourski ne serait pas renvoyé avant l’examen des référés. (5) Mais après ? Dans un communiqué, l’ACAT et la CIMADE expliquent que leurs craintes ne sont pas basées sur des hypothèses : « Nous rappelons qu’en 2002, l’ACAT-France avait déjà tout fait pour sauver M. BRADA d’une expulsion, ce qui n’avait pas abouti. M. BRADA, algérien qui avait fui son pays après avoir été torturé pour refus de porter les armes, avait été, contre toute attente, expulsé, et ce, malgré la mobilisation des associations. Il a été réceptionné à l’aéroport par les services de police puis sauvagement torturé. A la suite de cette affaire, l’Etat français avait été condamné pour violation des articles 3 et 22 de la Convention contre la torture. Faudra-t-il recommencer avec M. TEBOURSKI ? “ (5)

Luiza Toscane

(1) Il avait reçu notification de sa déchéance de nationalité française la veille. (2) Se reporter à « Adel Tebourski, de la prison à la rétention », www.nawaat.org et www.tunisnews.net du 24 juillet 2006. (3) L’Office Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) rend alors sa décision dans les quatre vingt seize heures qui suivent. (4) Que ce soit le code pénal, le code des plaidoiries et sanctions militaires ou la loi anti terroriste, appliquée de façon rétroactive. (5) Sophie Crozet, de l’ACAT, sur Radio France Internationale, Samedi 28 juillet (6) Communiqué de presse, 31 juillet 2006

La Voix du Nord - 26/07/2006

JUSTICE Affaire Massoud : à peine libéré, un Sambrien menacé d’expulsion Interpellé en 2001 dans la Sambre, Adel Tebourski a purgé six ans de prison. Condamné pour avoir aidé l’assassin du commandant Massoud, il a été libéré samedi. La veille, ce Franco-Tunisien avait appris la perte de sa nationalité française. Des associations de défense des droits de l’homme ont depuis entamé une course contre la montre pour qu’il ne soit pas expulsé. Septembre 2001. Deux jours avant les attentats du World Trade Center, le commandant Massoud est assassiné par deux faux journalistes. L’une des deux bombes humaines s’appelle Abdel-Sattar Dahmane. Trois mois plus tard, Adel Tebourski est interpellé dans une ferme de Vieux-Reng, un village sambrien. Il est placé en détention le 1er décembre par le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière. C’est Tebourski qui a fourni les faux passeports et de l’argent liquide à Dahmane, son ami... Le Franco-Tunisien a été condamné pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Mais a toujours déclaré ne pas savoir ce qu’allait faire Dahmane. Depuis, ce père de famille, divorcé en 2004, n’avait qu’une hâte : retrouver son fils, âgé de 10 ans, et reprendre une vie normale. Dans sa cellule, à Nantes, l’homme a étudié l’histoire, commencé à écrire un livre. Pour voir le bout du tunnel. Vendredi, ces projets ont vacillé. Adel Tebourski, qui avait acquis la nationalité française en 2000, en a été déchu. Motif ? « Nécessité impérieuse pour la sécurité de l’ةtat ». Dans la foulée, un avis d’expulsion lui a été notifié. Sitôt sorti de prison, il a été conduit dans le centre de détention de Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) dans l’attente de son expulsion vers la Tunisie. « Sa situation est très préoccupante, soupire Me Boëzec. On sait ce qui arrive aux personnes affublées de l’étiquette de terroriste en Tunisie », en référence à une loi tunisienne antiterroriste qui prévoit des condamnations pour de telles activités, même en dehors du territoire national. Une sorte de double peine que quatre associations, dont la Ligue des droits de l’homme, dénoncent. Le tribunal administratif de Paris examine ce matin un référé liberté. D’autres actions en justice pourraient suivre. « La montre tourne », glisse l’avocat. • GILLES CONTRAIRE

Justice saisie contre l’expulsion d’un Tunisien condamné pour terrorisme (Le Monde) AFP 25.07.06 | 15h20

Le tribunal administratif de Paris a été saisi en urgence contre un arrêté d’expulsion frappant un Tunisien de 42 ans, qui vient de purger six ans de prison pour avoir apporté de l’aide aux assassins du commandant Massoud, a-t-on appris mardi auprès de son avocat. Le tribunal administratif doit examiner ce référé liberté mercredi à 10h00, a-t-on appris auprès du tribunal. OAS_AD(’Middle1’) ;

Après quatre ans en détention provisoire, Adel Tebourski avait été condamné en mai 2005 à Paris à six ans d’emprisonnement pour avoir apporté une aide directe aux assassins du chef de l’Alliance du nord, tué le 9 septembre 2001 en Afghanistan. Franco-Tunisien, M. Tebourski a été déchu de sa nationalité française le 21 juillet, le jour même où il achevait sa peine au centre de détention de Nantes, et un arrêté d’expulsion vers la Tunisie lui a été notifié le 22, a expliqué Me Franck Boëzec. A peine sorti de prison, Adel Tebourski a été conduit au centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) où il se trouve actuellement. Me Boëzec a précisé que son client avait déposé une demande d’asile politique auprès de l’Ofpra. Cependant, celle-ci ne peut suspendre l’expulsion, la préfecture de Loire-Atlantique ayant invoqué "des motifs d’ordre public" pour lui refuser le séjour, a souligné l’avocat. Un référé liberté a donc été déposé auprès du tribunal administratif de Paris pour demander au juge "de surseoir" à l’expulsion, compte tenu de la situation familiale d’Adel Tebourski - qui a un enfant de dix ans vivant en France - et des "risques graves qu’il encourrait s’il était renvoyé en Tunisie", selon Me Boëzec qui a également saisi la Cour européenne des droits de l’Homme. "Il est anormal qu’aujourd’hui encore, en 2006, on cherche presque de manière clandestine à faire partir quelqu’un par des moyens qui ne sont pas dignes d’une démocratie", a estimé l’avocat. Adel Tebourski a reçu le soutien de la Ligue des droits de l’Homme, de la Fédération internationale des droits de l’Homme, de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture et de la Cimade. Ces quatre associations ont notamment dénoncé "l’application d’une triple peine" à l’encontre d’Adel Tebourski : "déchéance de la nationalité puis expulsion après avoir purgé sa peine d’emprisonnement".

Mobilisation autour d’un islamiste franco-tunisien (Libération) Condamné pour avoir aidé les tueurs du commandant Massoud, Adel Tebourski est menacé d’expulsion. Par Patricia TOURANCHEAU QUOTIDIEN : Mardi 25 juillet 2006 - 06:00

Après avoir purgé cinq ans de prison pour « association de malfaiteurs liée à une entreprise terroriste », Adel Tebourski, 42 ans, Franco-Tunisien, a été libéré samedi à Nantes, déchu de la nationalité française et envoyé au centre de rétention du Mesnil-Amelot. En vertu d’un arrêté d’expulsion en urgence absolue du ministère de l’Intérieur. La Cimade, la Ligue et la Fédération internationale des droits de l’homme, l’Association chrétienne pour l’abolition de la torture, se mobilisent pour empêcher son retour en Tunisie, où il risque d’être torturé : un rapport des Nations unies n’a-t-il pas dénoncé les « mauvais traitements pratiqués dans ce pays contre les suspects de terrorisme ». Mais le gouvernement français ne lésine pas avec des islamistes de cet acabit. Adel Tebourski était ­ selon ses mots ­ « le meilleur ami » d’Abd el-Sattar Dahmane et de Bouraoui el-Ouaer, les deux faux journalistes équipés d’une caméra piégée qui, le 9 septembre 2001, ont tué le commandant Massoud en Afghanistan. A son procès à Paris en avril 2005, Adel Tebourski a soutenu qu’il ignorait tout de cet assassinat. Il n’a d’ailleurs pas été jugé pour complicité d’attentat mais pour avoir fourni faux passeports et visas, billets d’avion et devises aux tueurs de Massoud ainsi qu’à d’autres jihadistes. Adel Tebourski quitte son pays en 1987 pour la Belgique. C’est à l’université de Louvain, où il étudie les sciences, qu’il rencontre Dahmane. En 1995, il épouse une Française, enseignante. Ils ont un fils en mai 1996 et habitent une ferme dans le nord de l’Hexagone. Il travaille « dans la brocante, les marchés ». Il divorce en 1999, rejoint à Bruxelles le groupe d’activistes monté par Dahmane, qui, en 2000, émigre en Afghanistan. Il prend alors le relais. « Quoi qu’il ait fait, nous ne pouvons laisser expulser cet homme qui a déjà purgé sa peine ici dans un pays où l’on sait qu’il va être torturé », soutient Fleur Pollono, de la Cimade. Adel Tebourski a déposé hier un recours contre son arrêté d’expulsion et une demande d’asile. Il avait trouvé un hébergement à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Adel Tebourski

De la prison à la rétention

Samedi 22 juillet, Adel Tebourski a été extrait de la prison de Nantes où il avait achevé sa peine, mais n’a pas pour autant recouvré la liberté. La veille, ce Franco-Tunisien de quarante-deux ans, divorcé et père d’un enfant français, avait été déchu de sa nationalité française, déchéance publiée au journal officiel. Il avait aussitôt fait savoir à la Préfecture, par le biais de son avocat, qu’il demandait l’asile en France. Le même jour, un arrêté ministériel d’expulsion (AME) avait été pris à son encontre motivé par la « nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat et la sécurité publique ». Adel Tebourski a donc été conduit directement de la prison au centre de rétention du Mesnil-Amelot, dans l’attente de son expulsion vers la Tunisie. Le recours contre cet AME n’est pas suspensif de son exécution. Dimanche 23 juillet, le juge des libertés du TGI de Meaux a renouvelé pour quinze jours son maintien en rétention. La menace est donc extrêmement sérieuse. Adel Tebourski, de formation scientifique, a été arrêté le 26 novembre 2001 près de Maubeuge dans le nord de la France. Cette arrestation fait suite à l’assassinat, le 9 septembre 2001, d’Ahmed Shah Massoud, par Abdessatar Dahmane et Bouraoui El Ouaer, qui sont morts avec leur victime. Le procès d’Adel Tebourski et de six autres personnes s’ouvre en mars 2005 devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est accusé d’avoir organisé des départs des volontaires pour le Pakistan et l’Afghanistan. Adel Tebourski nie avoir eu connaissance des projets d’Abdessatar Dahmane, son ami de longue date, dont il est resté sans nouvelles dans les mois qui ont précédé l’assassinat de Massoud. Neuf années d’emprisonnement sont requises contre lui. Le 17 mai de la même année, il est condamné à six ans d’emprisonnement pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et cinq ans de privation de ses droits civils, civiques et de famille. Sa conduite irréprochable en prison lui vaut une remise de peine. Le renvoi forcé d’Adel Tebourski en Tunisie signifierait pour lui torture et emprisonnement. Il serait contraire à l’esprit et à la lettre de l’article 3 de la convention sur la torture, ratifiée par la France. Il priverait Adel Tebourski de la présence de son fils, et constituerait une atteinte disproportionnée à sa vie de famille, contrevenant ainsi à l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Autant de raisons pour s’y opposer, tout de suite. Luiza Toscane

24/07/2006