Tunisie Réveille Toi !

L'affaire de l'Ariana

Samir Ben Amor — 2004-12-08T21:45:17Z

Noms, Dates, lieux et circonstances des arrestations

En ce qui concerne les accusés Hichem Saadi, Kabil Naceri, Bilel Beldi, Riadh Laouati et Ali Kalaï, ils ont été arrêtés le 14 février 2003 aux environs de midi dans la région de Sakiet Sidi Youssef, à la frontière tuniso-algérienne, alors qu'ils s'apprêtaient à se rendre en Algérie. Les autres, quant à eux, ont été arrêtés à partir du 15 février, dans des lieux différents. Les dates et les lieux d'arrestations ont été falsifiés sur les procès verbaux. Ainsi il est écrit que Hichem Saadi, Bilel Beldi, Riadh Laouati, Kabil Naceri et Ali Kalaï ont été arrêtés à Tunis capitale le 28 février 2003 et les autres le 1er mars. Cela s'est répercuté sur le choix du tribunal compétent territorialement pour examiner l'affaire.

Durée et conditions de la garde à vue

Ils ont été maintenus en garde à vue jusqu'au 6 mars 2003. Les cinq premiers dès leur arrestation, ont été transférés au centre de la garde nationale de Ouadi Rmel. Certains y ont été torturés à coups de pieds de poings, de bâton et soumis à la « falaka ». Puis ils ont été transférés vers trois heures de l'après midi au local de la brigade des investigations spéciales du Kef. Vers 17H 30 ils ont été emmenés au district de la Sûreté du Kef (Nord de la Tunisie). Puis, dans la même après midi, ils ont été transférés dans les locaux de la Direction de la Sûreté de l'Etat, où ils sont arrivés vers minuit. Dès leur arrivée, les agents de la Sûreté de l'Etat ont commencé à les interroger en recourant à diverses méthodes de torture.

Traitements en prison
traitement physique, visite des familles, des avocats

Hichem Saadi a d'abord été frappé, puis il a été attaché sur le mode du « poulet rôti ». Il s'est évanoui. Son interrogatoire a duré quarante-huit heures pendant lesquelles il n'a pu ni dormir, ni manger ou boire. Il n'a été emmené au cachot que le dimanche 16 mars 2003, et c'est là qu'on lui a donné un bout de pain et de la salade. Le lundi matin, il a de nouveau été emmené pour être encore interrogé. Il a été frappé sur le visage, les mains, à coups de gourdin. Sa main gauche a enflé. On l'a insulté, injurié. On a menacé d'attenter à l'honneur de sa mère et de l'agresser, lui, sexuellement. Lorsque je lui ai rendu visite en prison pour la première fois, il portait encore les traces de torture sur les mains et les jambes.

Le mardi 18 mars 2003, il a été suspendu au plafond au moyen d'un treuil pour les voitures, les bras en haut et les pieds en bas. Il a été aspergé d'eau froide, malgré le froid de cette saison-là. Et les séances de torture ont continué jusqu'au vendredi 21 mars 2003. Hichem m'a appris que ses collègues avaient eux aussi été soumis aux pires sévices, allant jusqu'à l'intromission d'un bâton dans l'anus, dans le cas d'Ahmed Kasri et Kamel Ben Rejeb.

Kabil Naceri a été torturé lui aussi. Il a été déshabillé en dépit du froid, frappé, menacé d'intromission d'un bâton dans l'anus. Les interrogatoires et la torture ont duré jusqu'à l'après midi du samedi 15 mars 2003, et ce, sans qu'il ne puisse dormir. Lorsque je lui ai rendu visite le 8 avril 2003, j'ai bien remarqué les traces encore présentes sur sa main gauche. Il m'a dit que son collègue Ahmed Kasri avait eu les dents cassées sous la torture.

Le 28 février 2003, les accusés ont été transférés au siège de l'administration sectorielle de la brigade criminelle de Gorjani (Tunis-capitale), pour que l'enquête se poursuive, tout en retournant dormir dans les locaux de la Sûreté de l'Etat, le local de la brigade criminelle ne comportant pas de centre de détention. A partir du 3 mars 2003, ils ont été détenus au centre de Bouchoucha. Pendant les investigations menées à Gorjani, ils n'ont pas été torturés.

Ils ont été présentés au juge d'instruction le 6 mars 2003, sans avocat. Par la suite, leur défense a demandé à ce qu'ils soient soumis à un examen médical et à avoir accès aux procès verbaux d'arrestation, mais le juge d'instruction a fait la sourde oreille. Pire, ces requêtes ont disparu du dossier de l'affaire.

Il convient aussi d'indiquer que les cinq accusés qui ont été arrêtés à la frontière algérienne ont été soumis dès leur arrestation sur la voie publique, après avoir été pris en chasse, à des coups de pieds et de poings. Ils ont été insultés, mis le visage contre terre, piétinés.

La famille de Kabil a été persécutée. Son domicile a été investi et fouillé sans mandat du procureur. Son frère Akba, (lycéen, né le 5 août 1984) a été arrêté et torturé pendant dix jours dans les locaux de la brigade d'orientation de Bizerte, brigade supervisée par l'officier Zyad Gargouri.

Son père, un handicapé, a été détenu arbitrairement plusieurs heures par les agents de la Sûreté de Menzel Bourguiba. Ils ont été soumis à toutes sortes d'insultes, d'injures et de menaces visant à faire pression sur eux afin d'aider la police à trouver des papiers et des documents appartenant à Kabil.

Les accusations et le jugement

En appel, les affaires ont été enregistrées sous les numéros 5567 et 5572. La séance était prévue pour le 27 novembre 2004. La commission du tribunal l'a reportée au 15 décembre 2004.

(traduction : LT)

L'affaire Lotfi Farhat, ou l'art de fabriquer les accusations dans les procès politiques

Samir Ben Amor — 2003-11-26T20:34:26Z

Le 31 janvier 2001, le tribunal militaire permanent de Tunis a rendu, à l'issue de l'examen de l'affaire 8503, un verdict déclarant Lotfi Farhat coupable d'appartenance à une organisation terroriste opérant à l'étranger et le condamnant à sept ans d'emprisonnement et cinq ans de contrôle administratif.

Pourtant Lotfi Farhat avait clamé son innocence et le dossier était vide de tout élément matériel étayant l'accusation.

Le procès de Lotfi Farhat est l'exemple type de procès inique et reflète les conditions dans lesquelles se déroulent les procès politiques en Tunisie, les moyens et méthodes captatoires des garanties minima des droits de l'accusé utilisés par la police ou la magistrature.
Son procès a eu lieu en un temps record-en moins de cinq mois - et a été le théâtre de nombreux dépassements et infractions, à titre d'exemple :

1) La falsification du procès verbal d'arrestation par la police.
Lotfi Farhat a été arrêté le 2 août à l'occasion d'un retour en Tunisie avec son épouse Souad, alors qu'il se présentait à la douane du port de la Goulette. Il est resté en garde à vue jusqu'au 18 août 2000 en violation du code des procédures pénales qui prévoit une durée de trois jours renouvelables une fois. Pour couvrir ce dépassement de la durée légale, la police à eu recours à la falsification du PV de garde à vue, ce dernier mentionnant que l'arrestation a eu lieu le 14 août.

2) L'impossibilité d'être assisté par un avocat lors de l'instruction.
Lotfi Farhat a été déféré devant le juge d'instruction du tribunal militaire, le lieutenant Hasni Abrougui, qui a omis de lui rappeler son droit à être assisté d'un avocat et de ne répondre qu'en présence de ce dernier. Il a par contre préparé un procès verbal d'interrogatoire contenant des aveux correspondant à l'accusation. Ce PV mentionne qu'il a convoqué l'accusé après lui avoir rappelé son droit à ne répondre qu'en présence d'un avocat de son choix et que l'accusé a déclaré vouloir se défendre lui-même et sans avocat. Le juge d'instruction s'est arrogé le pouvoir de faire signer le PV à l'accusé sans lui rappeler ses droits, sans l'interroger ni même l'informer qu'il était en présence d'un juge d'instruction.

Les avocats de Lotfi Farhat privés de leur droit à la défense lors de l'instruction.
Il ne leur a pas été possible de photocopier le dossier et les avocats désignés par la famille ont été induits en erreur et empêchés de défendre leur client par tous les moyens possibles et imaginables. Maître Samir Ben Amor, son avocat, a été amené à déposer une plainte auprès de l'ordre des avocats le 11 janvier 2001 :

" Je me suis rendu le matin du mardi 26 décembre 2000 au tribunal militaire pour demander à photocopier le dossier 1822, pour que je puisse défendre mon client Lotfi Farhat. J'ai été informé par le greffe de la clôture de l'instruction et du transfert du dossier à la chambre d'accusation le 21 décembre. Sachant qu'aucun avocat n'avait pu photocopier le dossier malgré les nombreuses plaintes déposées à ce sujet à la présidence du tribunal ou à l'ordre des avocats, je me suis rendu au bureau d'enregistrement des affaires auprès de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Tunis. J'ai su que le dossier avait été enregistré sous le matricule 33502 et qu'il avait été déposé au greffe de la chambre d'accusation le 22 décembre. Je m'y suis rendu et j'ai appris que l'affaire avait été immatriculée sous le numéro 10/58911 et que la date de l'audience n'était pas encore fixée. Je me suis présenté comme le conseil de l'accusé et ai demandé à photocopier le dossier et à disposer d'une carte me permettant de rendre visite à mon client. Je n'ai obtenu gain de cause que sur le second volet, le greffe du tribunal alléguant que le dossier se trouvait au parquet et on m'a demandé de revenir après l'Aïd El Fitr, le temps que le dossier revienne.
Après l'Aïd El Fitr, le 30 décembre 2000 plus précisément, j'ai contacté le greffe de la chambre d'accusation et j'ai demandé à pouvoir photocopier le dossier, mais la même greffière que la fois précédente m'a dit que c'était impossible, à cause de la décision de la chambre d'accusation de déférer l'accusé devant la chambre criminelle militaire pour la séance du 26 décembre 2000 et que le dossier avait été transmis à cette chambre le 30 décembre. Je suis resté abasourdi face à ce précédent dangereux : en pas moins de dix jours, le dossier avait été transmis à trois instances, sans considération pour l'aspect criminel de l'affaire, ni pour les investigations ou l'étude du dossier, ni pour la préparation des moyens de la défense. L'affaire était bouclée de façon expéditive et sommaire, sans qu'il soit possible pour l'accusé et sa défense de prendre connaissance du dossier et de présenter des moyens de défense.

Face à ce que la défense a interprété comme une volonté de statuer sur le dossier sans la moindre considération pour ses droits, face aux détournements et aux obstacles auxquels se sont heurtés les avocats désignés dans l'affaire, je suis retourné immédiatement au tribunal militaire afin que l'accusé ne soit pas privé d'avocat lors de l'audience. J'ai appris par le greffe de la chambre criminelle du tribunal militaire que le dossier avait été enregistré sous le numéro 5803 et que l'audience aurait lieu le 9 février. J'ai informé le greffier que j'étais l'avocat, j'ai demandé à photocopier le dossier et à avoir une carte de visiteur, pour informer mon client de l'audience. Le greffier a refusé que je me constitue comme avocat en alléguant que le dossier se trouvait à la présidence du tribunal et m'a demandé de revenir la semaine suivante pour me constituer avocat, photocopier le dossier et retirer ma carte de visiteur.

Le 9 janvier 2001, je suis retourné au tribunal militaire et j'ai été surpris de trouver la chambre en audience en plein examen du dossier. J'ai informé par téléphone une de mes consoeurs qui plaide avec moi dans cette affaire. Elle a accouru et nous nous sommes constitués avocats de l'accusé dans l'affaire dont il s'est avéré qu'elle était enregistrée sous le matricule 8503 et non 5803. Nous avons demandé son report pour préparer la défense.

Je vous écris pour attirer votre attention sur les violations évidentes des droits de la défense dans l'affaire du prisonnier Lotfi Farhat, et je souhaite que vous preniez vos responsabilités et que vous interveniez rapidement pour permettre à ce prisonnier d'avoir un jugement juste, doté de toutes les garanties de défense."

Et étant données les circonstances qui ont entouré l'affaire, il n'a été possible à aucun avocat d'assister avec Lotfi Farhat tant au niveau du juge d'instruction, que de la chambre d'accusation. Il n'a pas été possible non plus à la défense de préparer des rapports en défense de l'accusation portée contre leur client.

3) Impossibilité pour les avocats de photocopier le dossier d'enquêtes.
Les avocats n'ont pas pu photocopier le dossier pendant la période de l'instruction. Cela les a empêchés de mener à bien la tâche de la défense de leur client et ce, malgré toutes les démarches entreprises à cette fin. Son avocat, Samir Ben Amor, a déposé une plainte à l'ordre national des avocats le 15 septembre 2000, qui a été enregistrée sous le numéro 2967, et une seconde plainte adressée au président de la section de Tunis de l'Ordre, le 30 septembre. Il a également écrit au président du tribunal militaire permanent de Tunis le 21 du même mois, selon la correspondance enregistrée sous le numéro 412.

Extraits de la plainte : " J'ai été chargé par la famille d'un des détenus dans une affaire politique sous la responsabilité du troisième juge d'instruction auprès du tribunal militaire permanent de Tunis, pour le représenter et le défendre.
Le matin du mercredi 13 septembre 2000, je me suis rendu au Tribunal militaire et je me suis présenté auprès du greffe de l'instruction dans l'affaire 1822 comme le représentant de l'accusé Lotfi Farhat et je lui ai demandé de photocopier le dossier mais il m'a fait savoir qu'il m'était impossible de photocopier sans l'autorisation du président du tribunal, que ce dernier était absent. Face à mon étonnement et mes protestations, le greffier m'a demandé de rester dans la salle d'attente.
Au bout d'une demie heure, j'ai pu rencontrer monsieur le juge d'instruction qui m'a fait savoir que l'affaire était "sensible", et que, pour cette raison, il s'excusait de ne pouvoir me laisser photocopier le dossier, mais que je pouvais, si je le désirais, lire le procès verbal de l'interrogatoire de mon client dans son bureau. Je lui ai fait part de mon étonnement et je lui ai dit que le code des plaidoiries pénales confère aux avocats le droit de photocopier le dossier et de prendre connaissance de toutes les pièces.
Il m'a rétorqué que la loi octroie le droit de prendre connaissance, mais pas de photocopier, que prendre connaissance signifie simplement lire. Quant au fait que des pièces soient inaccessibles, selon lui la lecture du PV d'interrogatoire nous dispenserait de la lecture des autres pièces qui n'apportent rien de plus.
Dans la mesure où je suis impuissant à exercer mes droits à la défense, je me vois contraint de me désister de cette affaire et porte ceci à votre connaissance afin que vous fassiez le nécessaire pour préserver les droits de la défense et les droits légitimes du prévenu".

4) Déféré devant un tribunal d'exception.
La juridiction militaire s'est arrogé l'examen du dossier de Lotfi Farhat alors que ce dernier ne ressortit pas à cette catégorie, ce qui l'a privé des garanties d'un procès équitable, telles que le principe d'une juridiction prévoyant le droit de faire appel.

5) Une accusation vide et un dossier sans preuves.
L'accusation a porté à l'endroit de Lotfi Farhat une série d'accusations tirées de simples déclarations qui lui ont été arrachées sous la torture et qu'aucun élément matériel ne vient étayer :

l'accusation d'appartenance à une organisation terroriste, le serment d'allégeance à son chef, le déplacement en Afghanistan pour des entraînements militaires ne sont pas confirmés par le dossier, on n'y trouve même pas le nom de la dite organisation !!!?? Les investigations se sont bornées à parler d'un appareil militaire clandestin lié au mouvement Nahdha. Rien dans le dossier ne confirme l'existence de cette organisation, de ses écrits ou de ses prises de position.

Le plus étrange dans cette affaire réside dans le fait que Lotfi Farhat a été accusé d'être en contact avec le réfugié politique Salah Karker, qu'il lui aurait fait serment d'allégeance et que ce dernier lui aurait remis des fonds lui permettant de se rendre en Afghanistan, alors que Salah Karker se trouve assigné à résidence à plus de mille kilomètres de Paris depuis 1993, qu'il est sous surveillance des services de sécurité français, qu'il ne peut ni quitter son domicile, ni rien faire sans que les services n'en soient informés et que ses relations avec le mouvement Nahdha sont coupées depuis de nombreuses années.

Les investigations ne disent pas ni où ni quand ni dans quelles circonstances il a rencontré les membres de l'organisation et ne disent rien de celles du serment d'allégeance. En ce qui concerne son voyage en Afghanistan, rien ne vient l'étayer et l'enquête ne dit pas comment Lotfi Farhat s'est procuré le financement de Salah Karker assigné à résidence

Agissez et envoyez la pétition pour la libération de Lotfi Farhat