Le rapport de 33 pages intitulé "Tunisie : l’isolement cellulaire prolongé des prisonniers politiques" décrit comment les autorités tunisiennes continuent à maintenir en isolement prolongé jusqu’à 40 prisonniers politiques parmi les plus de 500 que comptent les prisons du pays. Cette politique viole la loi tunisienne ainsi que les normes pénales internationales, mettant à mal les affirmations du gouvernement qui prétend mener une réforme des prisons.

Certains de ces prisonniers politiques ont passé 13 ans en isolement, avec quelques rares périodes de répit. Le personnel pénitentiaire et les membres de leur famille qui leur rendent de brèves visites sont leurs seuls contacts humains directs. La plupart sont enfermés dans leur cellule 23 heures par jour, voire plus, et leur accès aux livres et aux autres médias est strictement limité.

"La Tunisie recourt à l’isolement cellulaire prolongé pour écraser les prisonniers et les idées qu’ils représentent", a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice exécutive de la Division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. "Cette politique inhumaine ne sert aucun objectif pénal légitime".

Tous les prisonniers en isolement prolongé sont des islamistes, pour la plupart dirigeants du parti interdit Nahdha. Les autorités ne leur ont pas dit pourquoi ils sont placés en isolement et elles ne leur ont donné aucun moyen de faire appel. Après avoir pourtant toléré le mouvement Nahdha pendant ses premières années au pouvoir, le Président Zine el-Abidine Ben Ali a, en 1990, déclenché une répression à l’encontre du parti qui s’est poursuivie jusqu’à ce jour.

La législation tunisienne interdit de recourir à l’isolement prolongé comme méthode de punition. Les normes pénales internationales stipulent que l’isolement cellulaire ne devrait être imposé que pendant des laps de temps relativement courts, au cas par cas et sous strict contrôle (notamment médical) et uniquement pour des raisons pénales légitimes touchant à la discipline et à la sécurité préventive. Il ne devrait pas être imposé pour empêcher les échanges d’opinions et d’informations politiques entre prisonniers.

"En dépit des récentes réformes des prisons en Tunisie, les détenus placés en isolement cellulaire sont toujours confrontés à des conditions atroces," a déclaré Whitson.

Les prisonniers politiques sont enfermés dans de minuscules cellules dépourvues de fenêtres, sans aération ni éclairage suffisants. La plupart ont droit à moins d’une heure d’exercice par jour en dehors de leur cellule. L’absence de stimulation intellectuelle raisonnable et de relations sociales normales met en péril leur santé mentale.

Beaucoup de ces prisonniers ont mené des grèves de la faim illimitées pour exiger la fin de leur isolement cellulaire et une amélioration de leurs conditions.

Le gouvernement tunisien soutient néanmoins que Nahdha est un mouvement extrémiste qui cherchait à instaurer un état fondamentaliste en Tunisie. En 1992, il a obtenu la condamnation, devant des tribunaux militaires, de 265 dirigeants et partisans du parti Nahdha pour avoir prétendument fomenté un complot visant à renverser le gouvernement. Bon nombre des prisonniers se trouvant actuellement en isolement cellulaire proviennent de ce groupe.

Cependant, les organisations de défense des droits humains qui ont suivi les procès de 1992 les ont qualifiés d’inéquitables et ont conclu que les accusations de complot contre l’Etat n’avaient pas été prouvées. Lors de ces procès, les accusés n’ont été reconnus coupables d’aucun acte de violence. Depuis lors, Nahdha n’a été lié à aucune activité violente. Par ailleurs, aucun élément n’a établit que les prisonniers en isolement prolongé ont eu au cours de leur détention un comportement qui a justifié une mesure aussi extrême à leur encontre.

"Les prisonniers condamnés pour avoir fait usage de leur droit à la liberté d’expression ou d’association sans recourir à la violence ne devraient, pour commencer, pas se trouver en prison," a ajouté Whitson. "Jusqu’à ce qu’elle décrète une amnistie, la Tunisie doit dès à présent mettre un terme à sa politique d’isolement cellulaire prolongé des prisonniers politiques".

Human Rights Watch a accueilli favorablement un commentaire émis le 20 avril par le Ministre tunisien de la justice et des droits de l’homme, Béchir Tekkari, laissant entendre que la Tunisie pourrait accepter que le Comité International de la Croix-Rouge effectue des visites dans les prisons. Si les autorités ouvrent la porte des prisons à des groupes de surveillance indépendants, l’une des toutes premières priorités devrait être de rendre visite aux détenus en isolement prolongé.

Le rapport de Human Rights Watch se fonde en partie sur des entretiens réalisés auprès des proches de prisonniers placés en isolement cellulaire. Le gouvernement n’a pas donné suite aux demandes de l’organisation qui souhaitait avoir accès aux prisons et recevoir des informations concernant sa politique en matière d’isolement cellulaire.

Témoignage tiré de "Tunisie : l’isolement cellulaire prolongé des prisonniers politiques"

Wahida Trabelsi, épouse de Hamadi Jebali, un dirigeant du parti Nahdha actuellement en prison, a expliqué à Human Rights Watch jusqu’où vont les autorités pour limiter ses contacts humains. Elle a décrit ce qui se passe lorsqu’elle arrive à la prison le jour de la visite :

Tout s’arrête. Toutes les portes sont fermées et ni mon mari ni moi ne voyons les autres prisonniers. Il y a toujours au minimum quatre gardiens présents, au moins un derrière moi et trois derrière Hamadi. Il y a une grille entre nous et nous sommes à plus d’un mètre l’un de l’autre. En principe, la visite est censée durer au moins quinze minutes mais les gardiens peuvent l’interrompre s’ils désapprouvent notre conversation. La conversation se limite donc à « Ca va ? », « Ca va », ce genre de choses.

Tunisia : Political Prisoners Held in Solitary for Years

(Paris, July 7, 2004) —The Tunisian government is holding dozens of political prisoners in inhumane conditions of solitary confinement, Human Rights Watch said in a report released today.

Tunisia is using long-term solitary confinement to crush political prisoners and the ideas they represent. This inhumane policy does not serve any legitimate penal objectives.

Sarah Leah Whitson, Executive Director, Middle East and North Africa Division

The 33-page report, "Tunisia : Long-Term Solitary Confinement of Political Prisoners," documents how the Tunisian authorities continue to hold as many as 40 of the country’s more than 500 political prisoners in long-term isolation in prisons around the country. This policy violates Tunisian law as well as international penal standards, undermining government claims of prison reform.

Some of these political prisoners have spent 13 years in isolation, with few breaks. Their only direct human contact is with prison staff and during brief family visits. Most are locked in their cells for 23 hours or longer each day, and they face highly restricted access to books and other media.

"Tunisia is using long-term solitary confinement to crush political prisoners and the ideas they represent," said Sarah Leah Whitson, executive director of Human Rights Watch’s Middle East and North Africa Division. "This inhumane policy does not serve any legitimate penal objectives."

All of the prisoners in prolonged isolation are Islamists, most of them leaders of the banned Nahdha party. Authorities have not told them why they are in isolation, or given them any means to appeal. After tolerating Nahdha in his first years of office, President Zine el-Abidine Ben Ali launched a crackdown against the party in 1990 that has continued to this day.

Tunisian law forbids long-term isolation as a form of punishment. International penal standards dictate that solitary confinement should be imposed only for short periods, in an individualized fashion, under strict supervision (including by a physician) and only for legitimate penal reasons of discipline or preventive security. Isolation should not be imposed to stop prisoners from exchanging political views and information.

"Despite recent prison reforms in Tunisia, inmates in isolation continue to face atrocious conditions," said Whitson.

Political prisoners are held in tiny cells that lack windows, adequate lighting and ventilation. Most receive less than an hour of exercise a day outside their cell. The lack of reasonable mental stimulus and normal social interactions puts their mental health at risk. Many of the prisoners have staged open-ended hunger strikes to demand an end to their isolation and improvements in their conditions.

The Tunisian government maintains nevertheless that Nahdha is an extremist movement that sought to establish a fundamentalist state in Tunisia. In 1992, it obtained convictions in military court of 265 Nahdha leaders and supporters for allegedly plotting to overthrow the government. Many of today’s prisoners in isolation are from that group.

However, human rights organizations that observed the proceedings condemned the 1992 trials as unfair and concluded that the charges of a coup plot had not been proven. The defendants in those trials were not convicted of carrying out any acts of violence. Since then, Nahdha has not been linked to any violent activities. Nor has evidence been released to suggest that, while in prison, the inmates currently held in long-term isolation engaged in behavior that would justify such an extreme measure against them.

"Prisoners convicted for nonviolent acts of speech or association should not be in prison at all," Whitson said. "Until Tunisia declares an amnesty, it must immediately end its policy of placing political prisoners in long-term isolation."

Human Rights Watch welcomed a comment by Tunisian Minister of Justice and Human Rights Béchir Tekkari on April 20, hinting that Tunisia might accept prison visits by the International Committee of the Red Cross. If the authorities do open prison doors to independent monitoring groups, visiting inmates in prolonged isolation should be among the highest priorities.

The Human Rights Watch report is based in part on interviews with the relatives of prisoners in isolation. The government did not reply to the organization’s requests for access to prisons and for information about its isolation policies.

Testimony from "Tunisia : Long-Term Solitary Confinement of Political Prisoners"

Wahida Trabelsi, wife of Hamadi Jebali, an imprisoned Nahdha leader, told Human Rights Watch about the lengths officials go to restrict his human contacts. She described what happens when she arrives at the prison on visiting day :

Everything stops. All the doors are closed, and neither my husband nor I see any other prisoners. There are always at least four guards present, one at least behind me and three behind him. There is a grill between us, and we are more than one meter apart. The visit is supposed to last 15 minutes, but the guards can cut it short if they do not approve of our conversation. So what we talk about is limited to "I’m fine," "Everything’s OK," that sort of thing.

Tunesien : Politische Gefangene werden jahrelang in Isolationshaft gehalten

(Paris, 7. Juli 2004) - Die tunesische Regierung hنlt Dutzende von politischen Gefangenen über Jahre hinweg unter menschenunwürdigen Bedingungen in Isolationshaft, gab Human Rights Watch in einem heute verِffentlichten Bericht bekannt.

In Tunesien versucht man politische Gefangene und die Ideale, die sie verkِrpern, durch lange Isolationshaft zu zerschmettern. Einem legitimen strafrechtlichen Zweck dient eine solch unmenschliche Behandlung jedenfalls nicht.

Sarah Leah Whitson Direktorin der Mittlerer Osten- und Nordafrika-Abteilung von Human Rights Watch

Der 33-seitige Bericht : „Tunisia : Long-Term Solitary Confinement of Political Prisoners", zeigt, dass bis zu 40 der über 500 politischen Hنftlinge des Landes sich derzeit in langfristiger Isolationshaft befinden. Diese Art von Strafvollzug verstِكt sowohl gegen tunesisches Recht als auch gegen internationale Strafrechtsprinzipien und widerspricht den Behauptungen der tunesischen Regierung, sie hنtte die Gefنngnisse reformiert.

Einige der Betroffenen werden schon seit 13 Jahren, mit nur wenigen Unterbrechungen, isoliert eingesperrt. Das Gefنngnispersonal und kurze Familienbesuche bedeuten für diese Menschen die einzigen menschlichen Kontakte. Die meisten müssen sich mindestens 23 Stunden am Tag in ihrer Einzelzelle aufhalten. Zugang zu Büchern und den Medien besteht nur sehr beschrنnkt.

„In Tunesien versucht man politische Gefangene und die Ideale, die sie verkِrpern, durch lange Isolationshaft zu zerschmettern", erklنrte Sarah Leah Whitson, Direktorin der Mittlerer Osten- und Nordafrika-Abteilung von Human Rights Watch. „Einem legitimen strafrechtlichen Zweck dient eine solch unmenschliche Behandlung jedenfalls nicht."

Bei den betroffenen Hنftlingen handelt es sich ausschlieكlich um Islamisten, wovon die meisten von ihnen führende Mitglieder der verbotenen Al-Nahda-Partei sind. ـber die Gründe für ihre Isolationshaft hat man sie nicht in Kenntnis gesetzt und ihnen auch keine Mِglichkeit zur Berufung gegeben. Die Al-Nahda-Partei wurde 1990 von Prنsident Zine el-Abidine Ben Ali verboten - nachdem er sie im ersten Jahr seiner Prنsidentschaft noch toleriert hatte - und wird seit dem mit allen Mitteln bekنmpft.

Das tunesische Strafrecht verbietet langfristige Isolation als Strafmaكnahme. Dem internationalen Strafrecht zu Folge ist diese Art der Einzelhaft nur über sehr kurze Zeitrنume mِglich. Auch dann darf eine solche Maكnahme nur unter sorgfنltiger Betreuung und medizinischer ـberwachung stattfinden und muss gemنك der Persِnlichkeit des Betroffenen individuell konzipiert werden. Es muss auكerdem einen angemessenen strafrechtlichen Grund für die Isolation geben. Hierzu gehِren besonders die Aufrechterhaltung der Disziplin oder prنventive Sicherheitsmaكnahmen. Kein rechtmنكiger Grund für Isolationshaft liegt dann vor, wenn sie dazu benutzt wird, die Gefangenen am politischen Informations- und Ideenaustausch zu hindern.

„Trotz einer kürzlich erfolgten Gefنngnisreform", so Whitson, „sind Hنftlinge in Isolationshaft in Tunesien noch immer vِllig unzumutbaren Verhنltnissen ausgesetzt".

Politische Gefangene sitzen in winzigen, fensterlosen Zellen, in denen es weder angemessene Beleuchtung noch Belüftung gibt. Die meisten dürfen sich nur weniger als eine Stunde am Tag auكerhalb ihrer Zelle aufhalten und kِrperlich betنtigen. Fehlende geistige Anregung und mangelnde soziale Interaktion führen oft zu psychischen Schنden bei den Betroffenen. Viele der Gefangenen befinden sich unbegrenzt im Hungerstreik, um damit ein Ende ihrer Isolationshaft und die Verbesserung der allgemeinen Zustنnde durchzusetzen.

Die tunesische Regierung aber besteht nach wie vor darauf, dass Al-Nahda eine Extremistenbewegung ist, die in Tunesien einen fundamentalistischen Staat ausrufen mِchte. 1992 wurden in Militنrgerichten 265 Al-Nahda-Führer und Anhنnger wegen angeblichen politischen Umsturzplنnen verurteilt. Viele der heute in Isolationshaft einsitzenden Gefangenen gehِrten dieser Gruppe an.

Von Menschenrechtsorganisationen wurden die Verhandlungen von 1992 allerdings als unfair bezeichnet, bei denen die Anklagepunkte, es sei ein Putsch geplant gewesen, nie bewiesen werden konnten. Den Angeklagten wurden nicht die geringsten Gewalttaten nachgewiesen, und seit dieser Zeit ist der Name Al-Nahda nie mit gewalttنtigen Aktivitنten in Verbindung gebracht worden. Es gibt auch keinerlei Hinweise darauf, dass die sich derzeit in Isolationshaft befindlichen Hنftlinge im Gefنngnis durch ihr Verhalten zu dieser extremen Art von Bestrafung Anlass gegeben hنtten.

„Menschen, die nichts weiter getan haben, als in freier Rede und Versammlung auf friedliche Art und Weise ihre Meinung zu نuكern, sollten überhaupt nicht im Gefنngnis sitzen", sagte Whitson. „Tunesien sollte diesen Gefangenen generell Amnestie gewنhren, aber bis es soweit ist, muss zumindest die lange Isolationshaft als Strafe sofort abgeschafft werden."

Human Rights Watch zeigte sich am 20. April erfreut über eine Bemerkung des tunesischen Justiz- und Menschenrechtsministers, Béchir Tekkari, mit der angedeutet wurde, man werde in Zukunft Gefنngnisbesuche des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz zulassen. Falls die Behِrden wirklich unabhنngige ـberwacher in ihre Strafanstalten lassen, dann sollten Besuche bei langfristig isolierten Hنftlingen mit die hِchste Prioritنt haben.

Der Bericht von Human Rights Watch basiert teilweise auf Interviews mit den Verwanden der betroffenen Hنftlinge. Von der tunesischen Regierung kam keinerlei Antwort, als Human Rights Watch dort Zugang zu den Hنftlingen und Informationen über die Isolationspolitik forderte.

Zeugenaussagen aus dem Bericht :

Wahida Trabelso, die Ehefrau des inhaftierten Al-Nahda-Führers, Hamadi Jebali, berichtete Human Rights Watch über die ausgeklügelten Methoden der Behِrden, mit denen die menschlichen Kontakte ihres Mannes auf eine Minimum erschwert werden. Sie beschrieb, welche Prozeduren sie an einem Besuchstag im Gefنngnis gewِhnlich durchlaufen muss :

Alles steht still. Die Türen sind alle verschlossen und weder ich noch mein Ehemann bekommen andere Hنftlinge zu Gesicht. Mindestens vier Wنchter sind immer anwesend, davon steht mindestens einer hinter mir, mindestens vier hinter ihm. Zwischen uns befindet sich ein Gitter und wir sind mehr als einen Meter auseinander. Der Besuch darf hِchstens 15 Minuten dauern, aber die Wنchter kِnnen ihn auch früher beenden, wenn ihnen unser Gesprنchsthema missfنllt. Also kِnnen wir eigentlich nur sagen „Mir geht’s gut" und „Alles ist o.k." und solche Dinge."