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C.R.L.D.H.Tunisie Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie 21 ter rue Voltaire 75011 Paris- Francetél.- fax 0033 21.96.40.99 - Email : crldht@aol.com membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme

Flash info 18 novembre

I- LA VIE DE RADHIA NASRAOUI EST EN DANGER II- ZOUHAIR YAHYAOUI, ENFIN LIBRE ! III- LA SITUATION DES DETENUS POLITIQUES IV- LES DELIRES GAMBIENS DE L’AMBASSADEUR DE TUNISIE A DAKAR V- LE PROCES D’OUM ZIAD VI- LE DEPUTE EUROPEEN OLIVIER DUPUIS ( INTERVIENT SUR LA QUESTION DE LA SUBVENTION EUROPEENNE A LA LTDH VII- LA PARTICIPATION TUNISIENNE AU FORUM SOCIAL EUROPEEN (FSE)

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I- La vie de Radhia Nasraoui est en danger

Au 34eme jour de sa grève de la faim et très affaiblie, elle réaffirme au sortir de la clinique, sa détermination à poursuivre son action qui peut provoquer, à présent des séquelles irréversibles.

· Face à la grave détérioration de l’état de santé de Me Radhia Nasraoui en grève de la faim depuis 34 jours (Cf., les 2 précédents flash info), ce qui a entraîné son hospitalisation ; Me Ayachi Hammami a appelé au nom du Comité national de solidarité "tous les avocats, les démocrates , les militants des droits de l’homme et tous les citoyens épris de Liberté et défendant leurs Citoyenneté, pour un rassemblement devant le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le mardi 18 novembre 2003 à midi."

· Radhia Nasraoui - qui avait fait l’année dernière une grève de la faim de 49 jours pour réclamer la libération de son mari - a perdu 12 kilos et elle est sujette à des vertiges et de brutales baisses de glycémie. A la demande du Comité médical qui suit sa grève de la faim, Radhia Nasraoui est entrée à la clinique privée Attawfik, le 14 novembre, en état d’"extrême faiblesse et de déshydratation avancée". Ayant fait l’objet de perfusions de potassium de glucose et de sodium, elle a refusé, selon son mari Hamma Hammami, porte parole du PCOT, "toute perfusion à caractère nutritif" et elle a regagné son domicile le lundi 17 novembre où elle poursuit, bien que très affaiblie sa grève de la faim entamée le 15 octobre 2003.

· Radhia Nasraoui âgée de 49 ans est mère de trois filles et elle a décidé de mener son action de protestation pour "réclamer que soit mis fin au harcèlement dont elle est l’objet ainsi que sa famille en raison de son action en faveur des droits de l’Homme, de sa défense des prisonniers politiques et d’opinion - auxquels elle a dédié sa journée de grève du 7 novembre - et de sa dénonciation de la torture." Alors qu’ici et là certains s’interrogent, avec plus au moins de bonne foi, sur la "lisibilité" de l’action qu’elle a déclenchée pour "défendre sa dignité d’avocate et de citoyenne", les motifs en sont pourtant très concrets : graves pressions sur ses clients, harcèlement de sa famille au niveau policier et sur le plan professionnel, coupures de lignes téléphoniques et surveillance policière étroite de son bureau, de son domicile et de celui de ses parents. Cela n’a pas empêché les autorités tunisiennes de rejeter en bloc, le 12 novembre 2003, les accusations de Me Nasraoui les qualifiant d’"allégations dépourvues de tout fondement." Le directeur des droits de l’Homme au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme avait même fait preuve d’un cynisme révoltant en affirmant au micro de ARTE TV que "Madame Nasraoui a fait librement un choix qu’il lui appartient d’assumer", ajoutant hors micro : "de toutes façons, les tracasseries qu’elle évoque ne concernent que 75 avocats (!) sur les 4 000 que compte le Barreau tunisien.

· Le 12 novembre 2003, le Comité national de soutien à Radhia Nasraoui s’est officiellement constitué. Il comprend : Georges Adda ; Béchir Essid Bâtonnier de l’ordre des Avocats ; Mahmoud Ben Romdhane, Ex Président d’Amnesty International ; Ahmed Nejib Chebbi, Secrétaire général/Parti Démocratique Progressiste ; Mokhtar Trifi, Président de la LTDH Hamma Hammami, porte parole du PCOT ; Moncef Marzouki, président du CPR ; Jalloul Azzouna, président de la ligue des écrivains libres ; Mohamed Charfi, ex-président de la LTDH ; Habib Marsit, Ex-Président section Tunisie/ Amnesty International ; Nejib Hosni, Porte parole du CNLT ; Mohamed Jmour, Secrétaire général du Conseil de l’ordre des Avocats ; Khaled Krichi, Secrétaire Général de l’Association des Jeunes Avocats ; Chaouki Tabib, Président de l’Association Arabe des Jeunes Avocats ; Bochra Bel Haj Hamida, Ex-Présidente de l’Association des Femmes Démocrates ; Hela Abdeljawad, Présidente de l’Association des Femmes Démocrates ; Jamel Bida, Ex- Secrétaire Général du Conseil de l’ordre des Avocats ; Mustapha Ben Ahmed, Ex- Membre du Bureau Exécutif de L’UGTT ; Neziha Rejiba, CPR ; Ayachi Hammami, Avocat ; Abderraouf Ayadi, Vice Président CPR ; Rachid Khéchana, Journaliste ; Mondher Cherrni, Avocat ; Mounir Kachoukh, universitaire ; Abelmoumen Belanes, militant du PCOT ; Hamadi Redissi, Universitaire ; Fethi Chemki, Attac Tunisie ; Alya Chammari, Avocate ; Hichem Gribâa, Ex- Membre CD/LTDH ; Hatem Châabouni, Dirigeant / Mouvement Ettajdid ; Fethi Touzri, Medecin ; Jamel Tlili, UGET ; Ali Ben Salem, Président Amicale des anciens résistants ; Khelil Zaouia, Membre CD/ LTDH ; Hechmi Jegham, Avocat ; Chokri Latif, Secrétaire Général de l’Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALTT).

· Le 15 novembre 2003, cinq partis politiques tunisiens ont rendu public le communiqué suivant : "Après avoir pris connaissance de la détérioration de l’état de santé de Me Radhia Nasraoui qui poursuit une grève de la faim depuis le 15 Octobre 2003 en protestation contre les pressions, le harcèlement et les agressions qu’elle subit dans le cadre de l’exercice de sa profession d’avocate :
 Considèrent que le cas de Me Nasraoui reflète une situation générale vécue en Tunisie par toutes les militantes et tous les militants politiques, défenseurs des droits humains, syndicalistes et autres militants du mouvement associatif indépendant ;
 Appellent les autorités à répondre positivement à ses revendications légitimes, en l’occurrence la cessation des violations dont elle fait l’objet et l’ouverture d’une enquête sérieuse portant sur toutes les plaintes qu’elle a déposées auprès du parquet ;
 Considèrent que les autorités assument l’entière responsabilité de toutes les conséquences résultant de la détérioration de l’état de santé de Me Nasraoui." Parti Progressiste Démocratique ; Forum Démocratique pour le travail et les liberté ; Congrès pour la République ; Mouvement Ettajdid ; Parti Communiste des Ouvriers de Tunisie.

· Radhia Nasraoui a décidé le 16 novembre 2003 de dédier les journées de grève du 14, 17 et 18 novembre à :
 Naoufel Meddeb, en grève de la faim totale depuis le 1er novembre pour protester contre les conditions de son détention et contre le non respect de ses droits à la défense. La mère et la sœur de ce détenu ont accompagné Radhia dans sa grève le 14 novembre.
 l’étudiant Kamel Amroussia (secrétaire général du Bureau Fédéral de L’UGET à la Faculté de droit et de sciences politiques de Sousse) qui mène une grève de la faim depuis le 13/11/2003 pour revendiquer son droit à l’inscription.
 et à Néziha Rjiba (Om Ziad),journaliste et dirigeante du CPR qui comparaîtra ce jour devant le tribunal de première instance de Tunis pour " infraction douanière ".

· A la suite de l’appel lancé par Me Radhia Nasraoui, le 7 novembre, pour "une journée d’action en faveur des prisonniers politiques et pour une amnistie générale des victimes de la répression politique en Tunisie", quatre-vingt et une personnes de tous horizons politiques et associatifs ont observé une grève de la faim de solidarité d’une journée.

· A Montréal, le 14 novembre 2003, un appel de soutien à Radhia Nasraoui a été lancé : "Le 15 octobre 2003, Maître Radhia Nasraoui,49 ans, avocate au Barreau de Tunis, militante infatigable des droits de l’Homme, s’est mise en grève de la faim pour défendre sa dignité en tant qu’avocate et citoyenne, pour que cesse le harcèlement dont elle fait l’objet ainsi que sa famille, en raison de son combat en faveur des droits de l’Homme, des prisonniers d’opinion et de sa dénonciation de la torture. Elle est membre du conseil exécutif de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT). Son geste a soulevé un immense appui en Tunisie et dans le monde, mais les autorités tunisiennes n’ont pas bougé. Mercredi de cette semaine, le 12 novembre, à la suite de la dégradation de son état de santé " alarmant " selon les dires de son mari, l’opposant Hamma Hammami, elle a été hospitalisée, puis a regagné son domicile, déterminée à poursuivre sa grève de la faim. Son obstination soulève notre admiration, tout en nous causant une immense inquiétude. Nous soussignés, préoccupés par le respect des droits de l’Homme, exprimons notre soutien indéfectible à l’action de l’avocate Radhia Nasraoui, dénonçons les atteintes dont elle fait l’objet et exigeons des autorités tunisiennes qu’on y mette fin sans délai pour que le flambeau des libertés humaines puisse de nouveau être dignement porté par Maître Radhia Nasraoui. Juge Gaston Labrèche, observateur canadien à l’affaire Saad à Tunis en 2002 ; Jamel Jani, Association pour les droits de la personne au Maghreb ; Me Catherine Duhamel, directrice, Centre international de ressources juridiques ; Michel Frenette, directeur général, Amnistie internationale, section canadienne francophone. Mme. Tanya Churchmuch, Présidente, Rapporter Sans Frontière Canada Maître Robert Jasmin, Président, ATTAC Québec Maître Patrice Brunet, Président, Association Québécoise des Avocats et Avocates des droits de l’immigration."

· A Paris, une journée de solidarité a été observée le 12 novembre 2003, à l’occasion de l’Assemblée européenne pour les droits des femmes à Bobigny avec distribution du tract du Comité de soutien de Paris, la diffusion de la pétition de solidarité et une grève de la faim d’une journée. Le Comité de soutien est composé de : Association des Tunisiens en France (ATF) ; Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) ; association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) ; Collectif des Familles des Disparu(e)s en Algérie (CFDA) ; Comite pour les Libertés en Tunisie Aix-Marseille ; Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT) ; Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) ; Femmes Plurielles ; Forum Marocain pour la Vérité et la Justice - section française (FMVJ-France) ; Hourriya/Liberté ; Jeunesse des Démocrates Marocains à l’Etranger (JDME) ; Union des Jeunesses Maghrébines (UJM) ; Vérité et justice pour l’Algérie ; Union Générale des Etudiants de Tunisie-France (UGET-France) ; Union des Etudiants Algériens de France (UEAF). Avec le soutien de : Congrès Pour la République (CPR) ; Convergence des Démocrates Marocains à l’Etranger ; Ettajdid-France ; Forum Démocratique Pour le Travail et les Libertés (FDTL) ; Parti Communiste des Ouvriers de Tunisie (PCOT) ; Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) ; Parti du Travail d’Iran (Toufan).

· Tout au long du Forum Social Européen (FSE), les militant(e)s solidaires de Radhia sont activement intervenus dans les ateliers, séminaires et plénières ainsi qu’au cours de la marche du samedi 15 novembre pour alerter sur la situation de Radhia Nasraoui.

· Texte de la pétition : "L’avocate et militante des droits de l’Homme tunisienne Radhia Nasraoui observe depuis le 15 octobre 2003 une grève de la faim pour exiger l’arrêt du harcèlement policier dont elle est victime. Nous, signataires du présent appel, tenons à exprimer notre solidarité avec Maître Radhia Nasraoui dans son combat. Nous réclamons l’arrêt de toute forme de persécution à l’encontre de Radhia Nasraoui et de tous les militants des droits de l’Homme en Tunisie. Nous exigeons le respect des libertés et des droits de l’Homme, ainsi que la promulgation d’une loi d’amnistie générale en faveur de tous les prisonniers d’opinion en Tunisie. Pour signer la pétition envoyer votre signature à soutienRNasraoui@ifrance.com

· Le groupe 192 (Chaumont- Gistoux) d’Amnisty International a rendu public un témoignage de M. Xavier Hoornaert, Premier Echevin de la Commune qui s’est rendu en voyage privé à Tunis le 5 novembre. Il a rencontré longuement Radhia ainsi que Nejib Chabbi le président du PDP. Ce témoignage repris par Marguerite Rollinde (Marguerite. Rollinde@ras.eu.org) est d’un grand intérêt. On y relève notamment : "En quittant Radhia, je me suis permis, une fois de plus, de lui demander de préserver sa santé. Ma conviction est que la cause des droits de l’homme en Tunisie a besoin d’une Radhia en pleine possession de ses moyens pour poursuivre la lutte pour les droits fondamentaux (...) A Radhia ainsi qu’à N. Chabbi, je leur ai signalé, sur la base d’un article de presse du Soir relatant l’action d’Elio Di Rupo, que lors du dernier Congrès de l’Internationale socialiste, le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD), le parti de Ben Ali, avait "officieusement" été mis sur une liste noire des partis dont l’adhésion à l’IS pose problème. Evidemment, cette nouvelle fut accueillie avec satisfaction car le RCD utilise très souvent cette caution(...) Au cours de mon séjour, je me suis "imprégné" de la presse tunisienne. Cette lecture a été indigeste. Toutes les infos politiques tournaient autour de l’anniversaire de l’arrivée au pouvoir de Ben Ali et de son bilan "grandiose" depuis 1987. Aucune critique. Aucun parti d’opposition n’a la parole. Le style utilisé pour magnifier le travail réalisé m’a fait penser à une autre littérature politique, tout aussi imbuvable, celle utilisée par le dictateur roumain Ceausescu."

· La mission d’information et de solidarité dépêchée en Tunisie (Cf., précédents flashs). Au terme de ce séjour, les quatre membres de cette mission ont eu à Tunis une rencontre avec la presse (Cf., la dépêche AFP du 8 novembre 2003 à 15h48). De retour à Paris et à Genève, les membres de cette mission ont eu des contacts avec la presse (Conférence de presse à Paris et article du quotidien "Le Courrier" à Genève.)
 A l’issue de la conférence de presse de Paris, le CRLDHT a rendu public le communiqué suivant : "De retour de Tunis où elles se sont rendues au chevet de maître Radhia Nassraoui en grève de la faim depuis le 15 octobre 2003, Mesdames Hélène Flautre (les verts) et Yasmine Boujenah (Gauche unie européenne) députées européennes ainsi que Maître Dominique Noguères ont tenu, sous la présidence de Monsieur Noël Mamère député des verts, une conférence de presse dans les locaux de l’Assemblée nationale en présence de Madame Juliane Falloux de fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Monsieur Robert Bret sénateur Communiste, vice-Président du groupe d’amitié franco tunisien du sénat et maître Mohamed Jmour, secrétaire général du Conseil national de l’ordre des avocats de Tunisie. Les témoignages des intervenants ont porté sur l’état de santé de Madame Radhia Nassraoui, la situation de la ligue tunisienne des droits de l’homme (privée d’une façon arbitraire qui lui a été octroyée par l’union européenne), les pressions exercées sur les avocats et le barreau, l’état de santé de Zouhair Yahyaoui le cybernaute dissident détenu et la situation des détenus politiques et d’opinion qui ont multiplié les grèves de la faim pour protester sur leur l’aggravation de leur état de santé. Sur les bases de ces témoignages et en particulier concernant l’état de santé de Madame Radhia Nassraoui qui est à son trentième jour de grève de la faim, les avocats, parlementaires et personnalités présentes lui ont adressé un message de solidarité réaffirmant leur volonté de multiplier les imitatives pour informer le plus largement possible sur sa situation en particulier en direction de la Présidence de la République française et l’exhortent à mettre un terme à son action qui risque porter gravement préjudice à sa santé."

· De son côté, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, et le Réseau Euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) ont fait part de "leurs vives préoccupations concernant l’aggravation de l’état de santé de Me Radhia Nasraoui, avocate tunisienne en grève de la faim depuis 29 jours". Radhia Nasraoui, ont-ils constaté "a du être hospitalisée ce matin à la suite d’un malaise. Les médecins ont conclu à une grande déshydratation et à des troubles rénaux importants et lui ont prescrit des perfusions,qu’elle a pour l’instant refusées, et des examens plus poussés. Me Nasraoui a entamé une grève de la faim le 13 octobre dernier, afin de protester contre les entraves systématiques subit dans l’exercice de sa profession d’avocate et du harcèlement constant dont elle, sa famille et ses clients sont l’objet. Me Radhia Nasraoui est la cible depuis de nombreuses années d’actes de harcèlement et d’agression en raison de son activité en tant qu’avocate de prisonniers politiques et en tant que défenseur des droits de l’Homme. Lors d’une conférence de presse qui s’est déroulée ce matin à Paris, en présence d’Hélène Flautre et de Yasmine Boudjenah, députées européennes, qui se sont rendues en Tunisie du 7 au 10 novembre, dans le cadre d’une mission à laquelle a participé Dominique Noguères pour l’Observatoire et le REMDH, les intervenants ont réitéré leur solidarité à Radhia Nasraoui dans son combat pour le respect des droits de l’Homme en Tunisie. Un appel pressant a été lancé à l’attention de Radhia Nasraoui pour qu’elle cesse sa grève de la faim afin de ne pas compromettre sa santé. Nos organisations réitèrent avec force cet appel, elles lui demandent a minima d’accepter de se faire perfuser. Des membres de la mission ont annoncé qu’ils allaient multiplier les initiatives en particulier en direction de la République française et du Parlement européen. Tout en stigmatisant le cynisme des rares commentaires officiels tunisiens au sujet de cette grève de la faim, nos organisations demandent solennellement aux autorités tunisiennes de mettre fin au harcèlement de Radhia Nasraoui, de sa famille et des ses proches, et de lui permettre d’exercer normalement sa profession d’avocat. Nos organisations souhaitent également attirer de nouveau l’attention sur la situation préoccupante de Zouhayr Yahyaoui, le cybernaute dissident détenu depuis juin 2002 et plus généralement sur la dégradation de la situation des détenus politiques et d’opinion en Tunisie dont plusieurs ont observé des grèves de la faim au cours des dernières semaines. Elles demandent que soit mis un terme au harcèlement des défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie, conformément aux dispositions de la Déclaration de l’Assemblée générale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme du 9 décembre 1998."

· Enfin, le quotidien suisse "Le Courrier" a publié le 12 novembre sous la plume de SIMON PETITE l’article suivant intitulé : " Jusqu’ou ira Radhia Nasraoui ? " "TUNISIE - Une déléguée de l’Organisation mondiale contre la torture a rencontré ce week-end l’opposante tunisienne, qui entame sa quatrième semaine de grève de la faim. La grève de la faim de Radhia Nasraoui est entrée dans sa phase critique. "L’opposante tunisienne souffre déjà de troubles de mémoire passagers", témoigne Christine Sayegh, qui s’est rendue à Tunis le week-end dernier. La déléguée et membre du conseil exécutif de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a aussi pu constater la détermination intacte de l’avocate tunisienne. C’est bien ce qui inquiète son entourage et les organisations qui la soutiennent. L’an dernier, Radhia Nasraoui avait jeûné 60 jours pour obtenir la libération de son mari, l’opposant politique Hamma Hammami. Elle en est cette fois à son 29e jour. Christine Ferrier, chargée de programme à l’OMCT, voit cette nouvelle grève comme "un ultime recours". Les revendications sont plus floues. Au début, c’était la cessation du harcèlement policier[1] dont elle est victime. Radhia Nasraoui réclame maintenant l’instruction des plaintes qu’elle a déposées pour la mise à sac de son étude ou son passage à tabac par des agents en juillet dernier. L’une a déjà été classée... Le combat de Radhia Nasraoui, c’est celui des avocats qui s’obstinent à défendre les prisonniers politiques. Dans une justice aux ordres du pouvoir, ils sont une minorité. Et pour cause : ils ont toutes les peines à avoir accès aux dossiers, les visites à leurs clients leur sont refusées, ils sont agressés... Près de 1000 détenus politiques seraient enfermés dans les geôles tunisiennes. Presque tous islamistes. Leurs actions désespérées -certains en danger de mort après avoir entamé une énième grève de la faim- sont moins médiatisées. Radhia Nasraoui est l’une des rares personnalités à avoir défendu les militants de tous bords. "La grande victoire du président Ben Ali, c’est d’avoir réussi à fractionner l’opposition", analyse Christine Ferrier. Durant son séjour, Christine Sayegh a assisté à une réunion du Parti démocrate progressiste, une petite formation de gauche non-reconnue. "Soixante personnes y assistaient. Les gens s’exprimaient librement, comme dans un pays démocratique." Mais sans la présence d’invités étrangers, la rencontre n’aurait pas été possible, souligne-t-elle." (1) Lire notre édition du 31 octobre.

· Préoccupation de 41 députés Quarante-et-un députés genevois ont exprimé leur "préoccupation" quant au sort de Radhia Nasraoui. La lettre, paraphée par des députés de tous bords politiques, a été adressée la semaine dernière à la mission tunisienne à Genève, confirme Anita Cuénod, députée genevoise (Alliance de gauche) qui a récolté des signatures dans les bancs du Grand Conseil lors de sa dernière session.

· Echos dans les médias : l’Express et Charlie Hebdo ont évoqué la grève de Radhia Nasraoui. RFI lui a consacré un commentaire important samedi 15 novembre et l’interview de la vice présidente de la LTDH, Souhair Belhasen recueillie par Farida Ayari le 18/11/03 a porté notamment sur la grève de la faim de Radhia à laquelle la télévision ARTE a consacré un remarquable reportage le lundi 10 novembre. Enfin, Tawfik Ben Brik, le célèbre journaliste et écrivain tunisien a publié un article intitulé "Et si Radhia meurt" repris par TunisNews (www.tunisnews.fr). Dans cet article sur "l’avocate des enfoirés et des têtes brûlées", T.B.B évoque "le sacrifice de l’abeille reine, pour que les ouvrières sortent de leur torpeur et réclament (ce qu’elle n’a cessé de réclamer pour eux) la Dignité avant le pain. Et dans le style qui est le sien, il fait tour à tour parler au sujet de la grève de la faim de Radhia Sihem Ben Sedrine, Jalila Bacar, Youssef Chahine (Egypte), Ghania Moaffek (Algérie), Chirine Ebadi (Iranienne et récente prix Nobel de la paix), Vanessa Redgrave (Angleterre), Mahmoud Darwich (Palestine), Yolé Soyinka (prix Nobel de littérature) et le journaliste anglais Robert Fisk. Excusez du peu et bravo ! Je ne dis pas, affirme, Robert Fisk, "que je connais la Tunisie . Mais je la connais un peu à travers Radhia, ce petit bout de femme qui m’a fait visiter la Tunisie des coups fourrés, des procès iniques, des violations de domicile, des chasses à l’homme. Je ne sais pas comment cette femme continue à survivre dans cet enfer calfeutré. Pour côtoyer, au quotidien, tant de laideur, il faut avoir une carapace de Don Quichotte."

· Au cours de sa session plénière à Strasbourg du 17 au 21 novembre, le Parlement européen a adopté une résolution sur le partenariat euromed dans laquelle, deux des paragraphes consacrés à la Tunisie évoquent la grève de la faim de Radhia Nasraoui et la suspension arbitraire par le gouvernement tunisien de la subvention européenne à la LTDH.

II- Zouhair YAHYAOUI, enfin libéré !

Condamné par la Cour d’appel de Tunis le 1er juillet 2002 à une peine de deux ans de prison ferme sous les motifs fallacieux d’avoir "sciemment détourné et usé de lignes téléphoniques appartenant à autrui et propagé de fausses nouvelles dans le but de faire croire à l’existence d’un fait criminel" ; Zouhair Yahaoui est enfin libre.

En grève de la faim depuis le 02/11/03, Zouhair YAHYAOUI, âgé de 35 ans, a bénéficié d’une mesure de libération conditionnelle. Les "milieux autorisés" gouvernementaux tunisiens ont éprouvé le besoin de préciser que les conditions d’une telle décision étaient remplies "dans la mesure où il a purgé au moins la moitié de la peine encourue" (!). Cette clause de style n’est qu’une tentative de donner un habillage juridique à l’élargissement de Zouhair auquel le pouvoir tunisien était contraint en raison de la détermination de celui-ci à poursuivre une grève de la faim dure et illimitée mais aussi compte tenu de la campagne de solidarité nationale et internationale à quelques semaines de la visite officielle du président Chirac en Tunisie et du prochain déplacement à Genève du chef de l’Etat tunisien pour assister au Forum du Sommet mondial sur la Société de l’Information.

Le CRLDHT se réjouit de la libération de Zouhair Yahyaoui dit "Ettounsi", figure emblématique des cybernautes tunisiens dissidents et fondateur du site Tunezine qui avait rendu public la fameuse lettre sur le fonctionnement de la justice en Tunisie, adressée au chef de l’Etat par le juge Mokhtar Yahyaoui, l’oncle de Zouhair, qui a été, depuis, arbitrairement limogé.

Le Nouvel Observateur du 13 au 19 novembre a publié une information sur "le crime de Zouhiar Yahyaoui". Dans le même numéro, on pouvait lire dans la rubrique "les lundis de Delfeil de Ton" : "C’est chouette, internet, mais il faut savoir s’en servir. En Chine, vous avez des Chinois qui ne savent pas. Ce n’est pas qu’ils s’en servent avec maladresse, ils s’en servent avec imprudence. Ils transmettent des idées et des réflexions qui ne sont pas conformes à ce que le gouvernement communiste est en droit d’attendre d’un bon internaute chinois. Ces mauvais internautes, en Chine, on les appelle cyberdissidents. Il y a d’autres Chinois qui s’en servent très bien, d’internet, ce sont qu’on appelle la cyberpolice. Qu’est-ce qu’elle fait, la cyberpolice ? Eh bien, elle envoie les cyberdissidents en prison. Ils peuvent y rester des années, comme ça, en prison, et en prison, pas d’ordinateur, ce qui est la pire des punitions pour un internaute, encore qu’on peut aussi lui casser la figure, à la police et dans la prison (…)". Il suffit de remplacer Chine par Tunisie et "gouvernement communiste" par "le Régime du Changement" !!

Pour l’heure, il est important que Zouhair Yahyaoui puisse récupérer du calvaire qu’il a vécu depuis le 04/06/02 dans la mesure où les tortures dont il a fait l’objet ont été suivie d’un harcèlement continu au cours de sa détention ponctuée par plusieurs grèves de la faim qui l’ont beaucoup éprouvé. A ces épreuves physiques se sont ajouté les blessures morales engendrées par l’attitude inqualifiable des agent carcéraux de l’interdiction qui lui a été faite d’assister à l’enterrement de son père, l’administration pénitentiaire se contentant de lui accorder une visite de quelques minutes à son domicile au petit matin et sous forte escorte policière !

Le CRLDHT s’associe au soulagement de la famille de Zouhair, de son oncle le juge Mokhtar Yahyaoui, (président du Centre tunisien pour l’indépendance de la justice), de sa fiancée, Sophie Piekarec dite "Elwarda", de ses nombreux amis et de toutes celles et de tous ceux qui se sont mobilisé(e)s en sa faveur.

Le CRLDHT tient toutefois à rappeler, comme l’ont fait toutes les organisations internationales qui ont réagi à la nouvelle de la libération de Zouhair et en particulier l’Observatoire International de Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (Programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT) que "Cette libération, qui reste "conditionnelle", ntervient paradoxalement dans un contexte d’aggravation de la répression et du harcèlement des défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie. Ainsi, Me Radhia Nasraoui est la cible depuis de nombreuses années d’actes de harcèlement et d’agression en raison de son activité en tant qu’avocate de prisonniers politiques et en tant que défenseur des droits de l’Homme. Elle a entamé une grève de la faim le 13 octobre dernier et a du âtre hospitalisée le 17 novembre en raison de la dégradation de son état de santé. De nombreux autres défenseurs des droits de l’Homme continuent de subir des entraves systématiques à leur activité en faveur des droits de l’Homme et un harcèlement judiciaire. Ainsi Om Zied, journaliste et membre fondateur du CNLT comparait aujourd’hui devant le tribunal de première instance de Tunis pour "trafic de devises" et risque jusqu’à cinq d’emprisonnement. L’Observatoire a mandaté un observateur judiciaire à l’audience. En outre, on observe une dégradation de la situation des détenus politiques et d’opinion en Tunisie dont plusieurs ont observé des grèves de la faim au cours des dernières semaines."

De son coté Reporters sans Frontières a manifesté son soulagement à la suite de cette libération,. "Nous espérons la libération prochaine des journalistes Hammadi Jebali et Abdallah Zouari toujours emprisonnés ". Zouhair Yhaioui avait été recompensé en juin 2003 du premier prix cyber-liberté décerné par RSF et Globenet.

Enfin Sophie Elwarad fait état de son bonheur de savoir Zouhair " enfin libre ", chez lui après cette année et demi de bataille. " Et si je devais, conclut-elle, m’exprimer qu’un seul espoir, ce serait celui-ci : que ce communiqué soit VRAIMENT le dernier ! ".

III- La situation des détenus politiques

Contrairement à ce qui a été annoncé par l’hebdomadaire Jeune Afrique l’Intelligent du 9 au 15 novembre 2003, aucun des "six cents détenus, pour la plupart membres du mouvement islamiste interdit Ennahda" n’a vu sa peine réduite ou annulée à l’occasion du 16eme anniversaire de la prise du pouvoir par le général Zine Al Abidine Ben Ali.

Bien au contraire, la situation de ces détenus ne cesse de se dégrader (Cf., précédents bulletins.) Dans un appel urgent intitulé "des prisonniers politiques en danger de mort en Tunisie" et daté du 12 novembre 2003, l’Association "Voix Libre" (Cf., précédents bulletins) a rappelé les cas les plus urgents.

Plusieurs prisonniers politiques, dont Lotfi SNOUSSI et Khaled KAWACH, transférés récemment au tristement célèbre bastion de Borj El aamri, ont entamés une grève de la faim depuis une semaine pour protester contre ce transfert qui les éloignent de leur famille. La prison de Borj El aamri est connue par les mauvaises conditions de détention et le mauvais traitement que subit tous les prisonniers d’opinion : isolement total dans une cellule exiguë d’à peine 1 m carré, qui ne permet même pas de s’allonger, interdiction de sortie et l’accès aux toilettes n’est autorisé qu’une fois par 24 heures.

Lotfi SNOUSSI, condamné en 1991 à perpétuité, est privé totalement de ses médicaments, son état de santé déjà précaire en raison de la torture et des mauvais traitements s’est rapidement détérioré et sa famille a constaté son incapacité à rester debout.

AKROUT Mohamed, en isolement total depuis 12 ans, entame son deuxième mois de grève de la faim. Privé de médicaments et même de sommeil, le dénommé Hammadi Boussif directeur de la prison d’El Kef est allé jusqu’à le menacer d’assassinat afin de l’obliger à mettre fin à son action. La famille de M AKROUT est très inquiète pour son état et annonce qu’il est incapable de parler et de se maintenir debout.

Concernant l’étudiant Lotfi IDOUDI emprisonné depuis 1991, victime d’une hémorragie cérébrale qui malgré son caractère grave et urgent a été ignorée pendant plus d’une semaine en prison a subit une intervention chirurgicale tardive. Le régime tunisien a refusé que cette chirurgie très délicate soit réalisée dans un centre spécialisé. M. IDOUDI est finalement opéré dans un hôpital général, alors que le centre de neurochirurgie est facilement accessible. En plus, le régime refuse d’assumer la prise en charge des frais d’interventions qui lui incombe. Pour y échapper, il annonce la " libération " conditionnelle de LOTFI, alors que celui ci est toujours dans le coma, et demande à sa famille affligée par le sort de son fils de payer les frais.

L’association VOIX LIBRE salut le courage de l’avocate Radhia NASRAOUI en grève de la faim depuis le 15 octobre pour "défendre sa dignité de citoyenne et d’avocate" et réclamer l’arrêt de tout harcèlement policier contre les membres de sa famille et ses clients. L’association VOIX LIBRE appelle à une action urgente pour sauver ces prisonniers d’une mort certaine avant qu’il ne soit trop tard." Pour Voix Libre ; Dr Ahmed AMRI.

De son coté l’AISPP a publié le 17 novembre 2003 un communiqué sur les derniers développement de l’état de santé et de grèves de la faim des détenus politiques islamistes. Enfin, l’association des jeunes avocats a rendu public son premier rapport annuel pour l’année 2002-2003 consacré à la situation professionnelle des avocats et à la question des détenus en Tunisie. . Nous y reviendrons.

IV- Les délires gambiens de L’ambassadeur de Tunisie à Dakar

La 34eme session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est réunie à la mi novembre à Banjul (Gambie). Elle a été précédée par un Forum des ONG (Cf., flash précédent au sujet de la pétition de soutien à Radhia Nasraoui.) du 7 au 16 novembre 2003. La Tunisie était représentée par l’ambassadeur à Dakar, par Mme Souhayr Belhasen, vice présidente de la LTDH et par trois représentants des OVG (Organisations Véritablement Gouvernementales) qui, selon un délégué sénégalais, "se sont surpassés dans les comportements policiers."

A la suite de l’intervention de Souhayr Belhasen, et alors que celle-ci avait quitté Banjul, l’ambassadeur de Tunisie a demandé dès l’ouverture de la session de la Commission à exercer un droit de réponse. Les propos délirants de l’ambassadeur prêteraient à sourire n’eût été la gravité des accusations qu’il a portées contre les défenseurs tunisiens des droits humains. Qu’on en juge plutôt. S’indignant contre "des contre vérités qui ont été véhiculées par des pseudo défenseurs des droits de l’Homme pour ternir l’image du pays", l’ambassadeur s’en est pris à la LTDH présentée comme "une association illégale, proche des terroristes dont la représentante a proféré des accusations au caractère infondé". Evoquant la grève de la faim de Radhia Nasraoui, le diplomate en furie a estimé qu’il "ne faut pas s’en inquiéter mais que Radhia Nasraoui a pris en otage les autorités tunisiennes."

L’intervention de l’ambassadeur de Tunisie a suscité l’hilarité et l’agacement de la plupart de ses collègues, diplomates et commissaires. Avec des énergumènes de cet acabit ce n’est pas de lettres de créance que doivent être dotés nos diplomates mais plutôt de camisoles de force !

V- Le procès d’Oum Ziad

Madame Naziha R’jiba-Oum Ziad (Cf., précédents flashs) a comparu le 18/11/03 devant la 5eme chambre correctionnelle devant le tribunal de première instance de Tunis pour un prétexte fallacieux concernant une prétendue infraction à la réglementation sur le change et portant sur 170 euros en devises ! Un très grand nombre d’avocats a été constitué pour la défendre et l’Observatoire international pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (Programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT) avait mandaté comme observateur à ce procès le journaliste marocain (de l’hebdomadaire Le Journal, Omar Lebcherit)

· Affaire "Om Ziad" : La défense accuse le pouvoir et demande un non lieu. Jugement attendu mercredi matin. Les Echos du Palais de Justice de Tunis,

Sous la présidence du juge Chourabi, la 5e chambre correctionnelle du Tribunal de Première Instance de Tunis a entendu ce matin les plaidoiries de la défense dans l’affaire opposant les autorités à la journaliste Om Ziad et au jeune assureur Mohamed El Khamés, frère du réfugié politique tunisien en France, Abdel Wahab Hani. Conduits par le Batonnier, Me Béchir Essid, une quinzaine d’avocats ont assuré la défense de Om Ziad et ont démontré le non-fondé de l’accusation et le caractère politique des poursuites, ainsi que les nombreux vices de formes qui ont entaché cette affaire.

La défense a demandé le non lieu, ainsi que l’ouverture d’une enquete judiciaire pour déterminer les responsabilités dans le montage policier de cette affaire. Les débats, qui ont duré plus de 4 heures, se sont déroulés dans une ambiance plutot détendue, en présence d’un certain nombre de militantes et de militants venuEs accompagner Om Ziad. Le Tribunal s’est retiré aux alentours de 13h00 pour délibérer. En fin de journée, on annonçait au Palais de Justice de Tunis que les délibérations seraient rendues demain matin, Mercredi 19 novembre 2003.

L’Observatoire (programme commun FIDH, OMCT) ayant dépêché un Observateur au procès et un certain nombre de journalistes étrangers ayant couvert l’évènement. Certains se trouvent à Tunis pour la réalisation de divers Reportages avant la visite du Président Jacques Chirac et la tenue du 1er Sommet 5+5 à Tunis, les 5 et 6 décembre prochain. RDV donc demain pour l’annonce des jugements du Président Chourabi...

Paris, le 18 novembre 2003 Abdel Wahab Hani

VI- Le député européen Olivier Dupuis (Radicaux transnationaux) intervient sur la question de la subvention européenne à la LTDH

TUNISIE : FINANCEMENT DE PROJETS D’ONG INDEPENDANTES PAR L’UE. LA COMMISSION ENTEND-ELLE SE SOUMETTRE AU DIKTAT DES AUTORITES TUNISIENNES ?

Bruxelles, le 12 novembre 2003. Les autorités tunisiennes ont décidé d’interdire à la Ligue tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme de bénéficier d’un financement de la part de la Commission Européenne, deuxième tranche du financement d’un projet conclu de la LTDH approuvé par la Commission Européenne en 2002 dans le cadre de l’Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH). En août dernier, le Directeur des affaires politiques du Ministère tunisien de l’intérieur avait convoqué le Président de la LTDH pour l’informer de la décision du gouvernement en arguant "des dispositions de la loi sur les associations". Quelques jours plus tard, la banque où la Ligue dispose d’un compte a adressé aux responsables de la LTDH une lettre spécifiant qu’un virement provenant de Bruxelles venait d’être effectué au profit de la Ligue mais que la mise à la disposition de ces fonds était conditionnée à la présentation "des autorisations requises conformément à la loi n° 154 du 7 Novembre 1959, et notamment les dispositions des articles 8 et 14" (loi sur les associations). Or la législation tunisienne ne contient aucune disposition de nature à obliger la LTDH à solliciter une autorisation pour bénéficier de financements. L’article 8 vise nommément et exclusivement les associations de bienfaisance et d’assistance. L’article 14 sus-mentionné impose aux seules " associations reconnues d’intérêt national " - ce qui n’est pas le cas de la LTDH - une autorisation du ministre de l’intérieur pour "l’acceptation des dons et legs". Le financement obtenu en 2002 par la LTDH entre dans le cadre de l’Accord d’Association entre la Tunisie et l’UE, dont l’article 2 engage les parties signataires à respecter les principes de la démocratie et les Droits de l’Homme. Les conditions posées par les autorités tunisiennes constituent visiblement l’énième exemple d’entrave et d’harcèlement dont est victime la LTDH et ses membres.

Question d’Olivier Dupuis, député européen radical, à la Commission européenne : " Quelle a été la réaction officielle de la Commission face aux manœuvres des autorités tunisiennes visant à empêcher le financement par la Commission d’un projet de la LTDH ? Quelles sont les initiatives que la Commission a prises ou qu’elle entend prendre pour amener les autorités tunisiennes à revenir sur leur attitude légalement injustifié à l’égard de son financement du projet de la LTDH ? Plus généralement, quelles sont les mesures que la Commission entend adopter pour amener les autorités de Tunis à ne plus entraver les activités de la LTDH et des rares autres Organisations Non Gouvernementales réellement indépendantes du RCD, le parti au pouvoir ?" www.radicalparty.org

VII- La participation tunisienne au Forum Social Européen de Paris (FSE)

· Plusieurs dizaines de militant(e)s tunisien(ne)s ont participé activement aux débats du FSE du 12 au 15 novembre 2003 et à la marche parade qui a clos cette importante rencontre qui a connu un grand succès. Une cinquantaine de participant(e)s venant de Tunisie ont été convié(e)s à l’initiative notamment de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives (FTCR) et de l’Association des Tunisiens en France (ATF) et avec le soutien du REMDH.. l’ATF et la FTCR ont pris en charge une vingtaine de séminaires en coordination avec l’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT) et l’Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF).

FIN

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DERNIERE MINUTE

C.R.L.D.H.Tunisie Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie 21 ter rue Voltaire 75011 Paris- France tél.- fax 0033 21.96.40.99 - Email : crldht@aol.com membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme

SCANDALEUX VERDICT A L’ENCONTRE DE NEZIHA RJIBA - OUM ZYAD

Alors que la rumeur, reprise par l’agence de presse A P , faisait état d’un non lieu dans le procès prè-fabriqué contre la journaliste et écrivaine militante Neziha Rjiba -Oum zyad, le juge dissident Mokhtar Yahiaoui vient d’annoncer qu’elle a en réalité été condamnée à huit mois de prison avec sursis et 1200dinars d’amende ! Ce verdict scandaleux, qui doit faire l’objet d’un appel, confirme le degré d’inféodation de la justice tunisienne aux injonctions de l’Etat-RCD.

Le CRLDHT, qui réitère à Oum Zyad l’_expression de sa solidarité agissante, a immédiatement pris contact avec l’Observatoire International pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme(FIDH-OMCT), le REMDH et RSF afin de mener une campagne d’information et de solidarité avec Oum Zyad victime d’une inacceptable vendetta politique sous couvert judiciaire . Ci-joint le communiqué du CNLT

Paris, le 19 novembre 2003

Communiqué du CNLT Tunis 19 Novembre 2003

Huit mois de prison avec sursis pour Om Zied

La troisième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis, présidée par le juge Ali Chourabi a prononcé hier, mardi 18 novembre, un jugement condamnant Mme Neziha Rejiba, journaliste, responsable de la communication au comité de liaison du CNLT, à 8 mois de prison avec sursis et 1200 dinars d’amende. fait face à de nouvelles poursuites intentées par les autorités tunisiennes. Elle avait auparavant comparu le mardi 28 octobre lors d’une première l’audience devant la même chambre qui était alors présidée par le juge Mahrez Hammami qui a décidé le report de l’affaire pour le 18 novembre 2003. Accusée, de " détention illégale de devises étrangères ", en vertu des articles 6, 22, 35, 36 et 37 du code des changes, elle encourait une peine maximale de cinq années de prison et une amende de 300000 Dinars ( environ 220000€). Les faits reprochés à Mme Rejiba concernent la remise d’une somme de 170 €, au retour d’un séjour à l’étranger, au proche d’un réfugié politique tunisien en France, somme ayant pourtant fait l’objet d’une déclaration régulière aux services de douanes.

Mme Rejiba publie ses articles sous la signature d’ " Om Zied " dans le magazine en ligne " Kalima " dont elle est la rédactrice en chef. Elle avait, en outre, assuré, durant les derniers mois, une série d’émissions, intitulée " des citoyens, et non des sujets ", sur la station TV périphérique " Al Hiwar " diffusant à partir de l’étranger. Dernièrement, elle a adressé une lettre ouverte au Ministre de l’éducation nationale, dans laquelle elle annonçait sa démission de ses fonctions d ’enseignante, et où elle s’était attachée à dresser un tableau critique de la situation de l’enseignement secondaire en Tunisie.

Mme Rejiba était assistée dans sa défense par de nombreux avocats dirigés par le bâtonnier Bechir Essid. On a enregistré la présence de nombreux représentants de la société civile tunisienne et de celle de Mr Omar Lebchirit, journaliste de l’hebdomadaire marocain " Assahifa " et " le journal ", mandaté par l’observatoire des défenseurs de droits de l’homme. De même que l’avocat Britannique Me Myles Jackson a observé le procès pour le compte du Réseau Euromed des Droits Humains REMDH et du comité des droits de l’homme auprès du barreau de Grande Bretagne et du pays de Galles. Mr Ali Amar, directeur de " le journal ", avait assisté à l’audience du 28 octobre 2003, mandaté par l’observatoire des défenseurs de droits de l’homme. Reporters sans frontières a mandaté Me Ayadi pour la représenter.

Le Conseil National pour les Libertés en Tunisie considère que cette condamnation constitue, en fait, un nouveau palier franchi par les autorités dans leur volonté de réduire au silence une journaliste qui s’est toujours distinguée par son indépendance et par la qualité de ses écrits. Ce jugement fait suite à toute une panoplie de mesures d’intimidation et de harcèlement comme la surveillance policière étroite de son domicile et de ses déplacements, l’écoute et la perturbation de ses communications téléphoniques, la censure de son courrier, les menaces multiples, les tracasseries touchant particulièrement ses enfants… Il s’inscrit, aussi, dans le cadre d’une recrudescence de la répression touchant les activistes et les dissidents et d’un verrouillage accru de l’espace public, sous le prétexte fallacieux de la prévention du terrorisme.

Le Conseil, tout en dénonçant un dessein évident du gouvernement d’étouffer toute voix critique, appelle toutes les composantes du mouvement démocratique et tous les partenaires concernés par l’avènement des libertés en Tunisie à se mobiliser pour exiger l’annulation de cette condamnation et l’arrêt de toute poursuite contre Mme Rejiba.

Pour le Conseil, Le Porte-parole Nejib HOSNI

La participation tunisienne au Forum Social Européen de Paris (FSE)

· Plusieurs dizaines de militant(e)s tunisien(ne)s ont participé activement aux débats du FSE du 12 au 15 novembre 2003 et à la marche parade qui a clos cette importante rencontre qui a connu un grand succès. Une cinquantaine de participant(e)s venant de Tunisie ont été convié(e)s à l’initiative notamment de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives (FTCR) et de l’Association des Tunisiens en France (ATF) avec le soutien du REMDH. Ces deux associations ont pris en charge une vingtaine de séminaires en coordination avec l’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT) et l’Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF).

· Liste des participant(e)s venant de Tunisie :

Abdelhafifh HAOUAS, Etudiant, UGET Abdelmadgid MSELMI, Syndicaliste, UGTT Abderrahman HEDHILI, membre du Comité Directeur de la LTDH Abdessatar MANSOUR, Responsable Syndicaliste, UGTT Abid EL BRIKI, Secrétaire Général Adjoint - UGTT Aboussououd MESSADI, Association Culturelle de Tazerka Adel GHAZALA, FTCC Amara ABBASSI, UGTT Belgacem EL Ayari, UGTT Bochra BELHAJ HAMIDA, ATFD, Intervenante plénière El Jilani EL HAMMAMI, Syndicaliste, UGTT Emma ZAHROUNI, Militante Féministe, ATFD Emna AOUADDI, UGTT Faouzia MEZZI, AJT Fathi CHAMKHI, Militant Altermondialiste, RAID ATTAC, Intervenant Séminaire Habib GUIZA, Association Culture et Formation Mohamed Ali Hechmi NOUIRA, AJT Hichem Gribaن, ancien vice président de la LTDH Houcine KRIMI, Syndicaliste, UGTT Jalel BEN ARFA, UGTT Jamel TLILI, Responsable Etudiant, UGET Kamel LAHBIB (Maroc), Forum Social Marocain Kaouthar ABBAS, Militante Féministe, ATFD Lassad JAMOUSSI, FTCC Maher HANIN, Syndicaliste, UGTT Mahmoud ACHOUR, Syndicaliste, UGTT Malek KFIF, trésorier de la LTDH Malika HORCHANI, AFTURD intervenante, séminaire Massoud EL ROMDHANI, Syndicaliste, UGTT Mohamed Habib BEN SAID, Association des Journalistes Tunisiens (AJT) Mohamed HENCHIRI, UGTT Mohamed HLAIEM, UGTT Mohamed JMOUR, Militant, avocat, Secrétaire général du Conseil de l’Ordre, Tunisie, Intervenant Plénière Mohamed S’MIHI, Secrétaire Général Adjoint - UGTT Mohamed Salah KHERRIJI, membre du Comité Directeur de la LTDH et du CA de l’IADH Moncef YACOUBI, Secrétaire Général Adjoint - UGTT Mongi BEN SALAH, Syndicaliste, UGTT Mouldi JENDOUBI, Responsable Syndicaliste, UGTT, Intervenant Séminaire Mustapha KRAIEM, Universitaire, CNLT Mustapha TLILI, membre du comité directeur de la LTDH Naima HAMMAMI, Militante UGTT/TUNISIE Omar MESTIRI, CNLT Raoudha HAMROUNI, UGTT Ridha CHERNI, Etudiant, UGET Salem EL HADAD, Militant des Droits Humains, LTDH Samia FERCHICHI, Etudiante, UGET Slaheddine MEZNI, Syndicaliste, UGTT Souhayr BELHASSEN, vice présidente de la LTDH, Intervenante Plénière Wael YAHYAOUI, Etudiant, UGET Zeineb MARZOUGUI, Etudiante, UGET

· Autres participant(e)s venant de Tunisie :

Abdelmajid SAHRAOUI, USTMA (excusé) Ahlem BELHAJ, ATFD, Intervenante Plénière, invitée par le MIB et Résistances Citoyennes Hamida DRIDI, LTDH (excusée) Mohamed SIOUD, LTDH Néjib HOSNI, porte parole - CNLT

· Participants de Tunisie de passage à Paris

Abdelaziz BASTI, Pharmacien et syndicaliste Dr Khelil EZAOUIA, membre du CD de la LTDH et du CNLT Ezzeddinze EL MHEDHBI, Universitaire et Avocat M’Hamed ATTIA, LTDH

· Se sont fait excuser :

Abdelbasset BEN HASSEN, Directeur de l’Institut Arabe des Droits de l’Homme/Tunisie (excusé) Abdeljelil BEDOUI, Universitaire, Intervenant Plénière. Mokhtar TRIFI, président de la LTDH, Intervenant Séminaire Ziad ABDELSAMAD, (Liban) Réseau Arabe des ONG/Développement Liban, invité comme participant à une plénière s’est fait excusé.

· Participant(e)s aux séminaires et aux plénières, résident(e)s en France : Au titre de la FTCR, de l’ATF et de CDR

Anouar Kanzari, séminaire Bahija Dridi Ben Hiba, Plénière Hichem Abdessamad, séminiare Hmida, séminaire Jalel Tlili, séminaire Jalloul Ben Hamida , séminaire Kamel Jendoubi, plénière Khmaïs Chammari, séminaire Lakhdhar Ellala, séminaire Mourad Allal, plénière Nadia Chaabane, plénière Sophie Bessis, séminaire Tarek Ben Hiba, séminaire

Paris, le 19 novembre 2003