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Comité national de Soutien aux populations du Bassin minier 22 août 2009 Information : rejet du pourvoi en cassation et confirmation du jugement en appel La cour a refusé le pourvoi formé par les avocats dans l’affaire dite de l’entente et dans laquelle les dirigeants des mouvements de protestation pacifique de la région du bassin minier avait été condamnés, la cour l’ayant accepté quant à la forme et rejeté quant au fonds Ainsi les condamnations prononcées en appel sont confirmées, qui vont de 8 ans (...)