Démocratie, un concept à l’origine clair par son principe et par sa portée. De ses origines grecques on retient son étymologie : "DEMOS" le "peuple" et "KRATOS" le "pouvoir". De cette étymologie on retient aussi le principe démocratique, tel que décrit, entre autres, par la "République" de Platon, et qui nous apprend que le régime démocratique est un régime où le pouvoir politique appartient au peuple [1]. Quant à sa portée, le même auteur grec nous livre qu’un tel régime n’existe que pour préserver les différentes libertés des individus. Ces différentes libertés seront, écrira-t-il, tel le "manteau multicolore" qui recouvrira la Cité [2].

Jamais peut-être un concept politique n’aura eu autant de succès à travers les âges et les civilisations que celui de Démocratie. Un succès total, puisque, aujourd’hui, quasiment toutes les nations se réclament de l’ordre démocratique. Et celles qui ne le font pas, elles le justifient volontiers par le caractère exceptionnel et temporaire de leur régime antidémocratique. Lequel régime, par conséquent, est destiné fatalement à muer en démocratie dès que les circonstances le permettront. Ce succès de la Démocratie, devenant irréversible pour certains auteurs, tel Fukuyama, sera interprété, non sans imprudence académique, comme l’une des caractéristiques de la "fin de l’Histoire" [3].

Toutefois, ce succès de la démocratie et cet engouement pour l’idée démocratique engendreront des modes de gouvernement aussi divers que variés qui dilueront le sens initial de ce concept. Un sens qui va dépendre désormais du contexte culturel des nations, de l’instant de leur évolution politique et surtout du dogme idéologique du moment. Aussi, tels que l’affirment moult auteurs, le concept de démocratie devient un concept abstrait, non susceptible d’être défini indépendamment de son contexte. Cette abstraction n’est pas nouvelle. Elle est même aussi ancienne que l’origine de ce terme. En effet, et pour en revenir à Platon, sa conception de la liberté, aspect essentiel du régime démocratique, fut si large et si abstraite qu’elle a transformé le régime démocratique en un ordre politique au sein duquel une multitude de régimes peuvent coexister (comme un grand marché des régimes écrivit-il).

Est-ce-à-dire, aujourd’hui, que le concept de démocratie est si abstrait qu’il ne puisse avoir une valeur universelle ?

Si la complexité de la notion (I) peut pousser à l’affirmative, il n’en reste pas moins que ce qui contribue à cette complexité justement, c’est peut-être la présence d’un mélange entre des éléments objectifs (donc quasi universels) et des éléments subjectifs tenant aux dogmes idéologiques(II).

I.- LA COMPLEXITE DU CONCEPT

Si ce concept est difficile à définir (A), il reste cependant une échappatoire qui ne retient de la définition que son dénominateur commun(B).

A.- UN CONCEPT DIFFICILE A DEFINIR

Sauf erreur, il n’y a jamais eu un mot auquel on aurait attribué autant de significations qu’à celui de Démocratie. Si bien que, après deux millénaires, ce terme s’est transformé en une succession de lettres alphabétiques absolument vide de sens. Il est ainsi devenu, comme le souligne Philippe Beneton, un mot "gonflé de vent" [4] et à propos duquel "les discussions, notait en 1972 Bertrand de Jouvenel [...] sont frappées de nullité intellectuelle, car on ne sait de quoi l’on parle" [5]. Et, à cet égard, si certains avaient parfois tenté de définir la Démocratie en lui opposant la Dictature, d’autres, en revanche, ont juxtaposé ces deux termes comme deux notions tout à fait complémentaires. Tels, par exemple, les auteurs de l’article premier de la Constitution Chinoise du 4 décembre 1982, qui ont disposé que "la République Populaire de Chine est un ةtat Socialiste de Dictature Démocratique...".

En charriant le poids de l’histoire, en particulier celle du vingtième siècle, l’écart entre les sens du mot Démocratie est devenu si large, que pour en rendre pleinement compte, il faudrait, par souci de rigueur académique, décrire tous les systèmes politiques qui ont été, à un moment ou à un autre, présentés comme étant fondés sur le principe démocratique ; et ce, en endossant tour à tour l’habit, comme l’a justement écrit le doyen BURDEAU, de l’"historien, [du] sociologue, [de] l’économiste, [du] psychologue, [du] théoricien politique, [du] juriste, enfin, pour définir les institutions tant privées que politiques […]" [6] par lesquelles la démocratie a cherché à se matérialiser.

Cependant, et afin d’éviter ce chemin de croix, il reste une échappatoire méthodologique consistant à ne retenir de la définition de la Démocratie que son dénominateur commun : Son but.

B.- DIFFICULTE TOUTEFOIS ATTENUEE PAR UN DENOMINATEUR COMMUN : LE BUT

Le dénominateur commun de toutes les définitions de la Démocratie, c’est celui qui a trait à son but. En effet, quelle que soit la forme du régime qui prétend être démocratique, pour l’être effectivement, il faudrait, qu’en définitive, le gouvernement de ce régime soit objectivement perçu comme étant, selon l’heureuse formule de Lincoln, un "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" ; et où, à défaut de l’idéal d’une parfaite identification des gouvernés aux gouvernants, la Démocratie aboutit, conformément au réalisme Kelsénien, à "la tendance à l’identification des gouvernés et des gouvernants" [7]. Si l’on considère cette définition objective de la démocratie -par son dénominateur commun- on peut y voir une donnée universelle. Or, c’est l’existence de ce dénominateur commun qui brouille les pistes. Car le constat initial de sa présence ne se vérifiera manifestement plus par la suite.

II.- UNE COMPLEXITE DUE A UN DOUBLE ASPECT : OBJECTIF ET SUBJECTIF

Si la démocratie est aujourd’hui un concept difficile à analyser, c’est probablement parce que, ayant une dimension théorique universelle (A), celle-ci est comme frappée de déliquescence dès lors que l’on cherche à la retrouver à travers les modes de gouvernement (B).

A.- L’ASPECT OBJECTIF : LA DIMENSION UNIVERSELLE

Elle tient de l’universalité du but (1), d’une part, et de la reconnaissance universelle du moyen électif (2), d’autre part.

1.- L’universalité du but

L’observation des différents régimes politiques révèle que la nature desdits régimes s’insère dans un éventail très large : du régime libéral au régime socialiste ; du régime oligarchique totalitaire au régime oligarchique de modernisation ; du régime oligarchique traditionnel à l’oligarchie traditionaliste. Toutefois, il est très intéressant de remarquer qu’aucun de ces régimes ne semble remettre en cause le principe du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Tous les pouvoirs en place et a fortiori aujourd’hui, se réclament issus de la volonté du peuple. Même parmi les oligarchies traditionnelles (Maroc) et traditionnalistes (monarchies du Golfe, Iran) qui sont de véritables théocraties, le principe du gouvernement du peuple, n’est pas -en droit- remis en cause. Cette universalité du but aura forcement pour corollaire l’universalité du moyen électoral.

2.- L’universalité du moyen électoral

Si, comme nous venons de le faire observer, le principe du gouvernement du peuple n’est pas réfuté, sa concrétisation passera donc par des élections. Et les observations de la politique comparée permettent, aujourd’hui, de constater que le moyen électif ne fait plus défaut dans quasiment tous les pays du monde. Sous la pression internationale, les derniers bastions qui résistaient hier encore au moyen électif -exp. Koweit- se sont depuis peu convertis à cet usage.

Si la démocratie pouvait être définie par ces deux éléments, son but (gouvernement du peuple) et son corollaire (le mode électif), on y verrait volontiers une valeur universelle. Mais cela n’est pas le cas, car dès que l’on passe au volet de la pratique, l’universel fond au profit du particulier.

B.- L’ASPECT SUBJECTIF OU LA DELIQUESCENCE DE L’UNIVERSEL

C’est en définitive le fondement idéologique de la Démocratie (1) et ses conséquences qui privent ce concept d’un sens et d’une portée universelle. Car comme nous le verrons, en fonction de ce fondement idéologique variable, même l’instrument électif n’aura plus la même signification (2).

1.- Un fondement idéologique variable

Encore une fois, l’observation des différents régimes politiques nous révèle l’existence d’une multitude de fondements idéologiques de la démocratie. Sans prétendre à l’exhaustivité, on pourrait regrouper ces fondements idéologiques selon leurs vérités dogmatiques. En schématisant, on constate que ces vérités sont au nombre de trois : Une vérité économique (pour les démocraties socialistes), une vérité politique (pour les démocraties politiques ou pluralistes) et une vérité divine (pour les "démocraties" théocratiques).

a.- Les démocraties socialistes

Elles sont (ont été) fondées sur une vérité économique. La Démocratie Socialiste, qualifiée aussi de marxiste (car découlant du paradigme marxiste de la lutte des classes), s’appuie sur le présent constat économique : l’exploitation anormale des travailleurs par une classe bourgeoise. Ce constat sera à l’origine de l’élaboration des moyens permettant la suppression de cette exploitation "amorale" d’une classe par une autre. Puisque le peuple est composé majoritairement de travailleurs dont les intérêts sont identiques, alors seul doit exister le parti ayant en charge la gestion de ses intérêts. Ceci doit, dans un premier temps, passer par la dictature du prolétariat pour briser la résistance de la classe bourgeoise et, dans un second temps, après la suppression de cette même classe, produire une société socialiste homogène, sans antagonisme aucun.

b.- Les démocraties politiques

ہ l’opposé de la démocratie marxiste qui part d’une "vérité économique" autour de laquelle va s’ériger un système politique, la démocratie politique, héritière par excellence de l’esprit libéral post-révolutionnaire, part d’une "vérité politique" qui relègue le choix de l’option économique à un rang secondaire. En effet, la "vérité politique" dont il s’agit, consiste à dire qu’il n’existe point d’option politique ou économique prédéterminée. Toutes les options sont possibles et c’est au suffrage universel d’en décider. C’est ce dernier, en effet qui tranchera entre les diverses options proposées par les partis politiques. Les élections étant constamment renouvelées conformément à un échéancier, le choix n’est jamais définitif. La victoire d’un parti peut se transformer en une défaite lors du retour aux urnes.

c.- Les "démocraties" théocratiques

Ce sont d’abord, précision importante, des théocraties, car elles s’appuient sur une vérité théocratique, laquelle sert également de fondement à l’institution étatique. Cette vérité est supposée être partagée par le peuple et à laquelle est asservi le système politique. Le mandat principal, supposé confié par le peuple aux "gouvernants-guides", est de suivre cette vérité divine sans en dévier. Ensuite, elles sont démocratiques parce que, d’une part, elles le prétendent à travers leurs Constitutions et, d’autre part, elles reconnaissent le principe électif.

De ces trois conceptions de la démocratie découleront des modes de gouvernements qui n’auront plus rien de commun sauf le nom.

2.- Les moyens

Ces trois types de régimes vont développer des moyens de gouvernement conformément à une perception et à une interprétation différente des données de la société.

a.- Les moyens des démocraties économiques

La conception marxiste de la Démocratie, fondée, qu’elle est, sur une société aspirant à l’homogénéité, supprimera le pluralisme politique au profit du parti unique des travailleurs. Dans cette conception de la démocratie, l’opposition disparaît au profit de l’autocritique. Et si élection il y a, elle ne porte que sur le choix parmi des personnes, indépendamment d’une quelconque option politique ou économique -autre que celle prévue initialement- ; ou bien, lorsqu’il y a un seul candidat, lui apporter l’adhésion des électeurs. Cette forme de démocratie est en voie de disparition.

Ce qui reste aujourd’hui de la Démocratie socialiste, c’est le souvenir d’un fonctionnement non seulement autoritaire, mais totalitaire du pouvoir. Le contrôle des activités de la société civile et la répression policière ont été la principale caractéristique des régimes socialistes. Leur orthodoxie idéologique était à l’affût du moindre schisme politique. Le système socialiste a promu au rang d’institution la discrimination entre les classes, et ce, en engendrant une classe omnipotente de bureaucrates [8]. Si bien, qu’en définitive, le "gouvernement" au lieu d’être celui "du peuple", il fut celui de la "bourgeoisie bureaucratique". Au lieu d’être au service du peuple, il a été au service d’une puissante Nomenklatura. D’où le cuisant échec de la conception socialiste de la Démocratie et ce, tant au niveau de la représentativité politique qu’au niveau des résultats économiques atteints et dont les prétendues futures performances étaient, faut-il le rappeler, le fer de lance de l’argumentation socialiste.

b.- Les moyens de la démocratie politique

Puisque dans cette forme de démocratie tous les choix sont permis, le multipartisme, incarnant cette liberté du choix [9], devient le fondement même du régime. La Démocratie politique implique une liberté complète et permanente d’expression et de contestation. Ces libertés sont le reflet logique de la pluralité des opinions, dont chacune est susceptible de remporter, à son tour, l’adhésion des électeurs ou, au contraire, de perdre leur confiance. La possibilité d’une telle alternance est la caractéristique majeure de la démocratie pluraliste.

Pour qu’il y ait alternance, la lutte politique, majorité/opposition, doit être l’une des pierres angulaires qui va fonder l’édifice institutionnel ; ce qui signifie, non seulement la reconnaissance de l’opposition, mais également l’élaboration de tous les aménagements susceptibles de permettre à l’opposition de remplir sa fonction sans la moindre contrainte, telle la reconnaissance, -généralement garantie par la Constitution, et l’exercice effectif des libertés publiques. En outre, le débat majorité/opposition doit supposer la libre utilisation par cette dernière de tous les moyens d’expression et de communication de sorte que "toutes les tendances et tous les intérêts [soient] admis à s’exprimer […et que] l’espoir [soit] offert à tous d’accéder au gouvernement et d’en utiliser les prérogatives selon leur vue" [10] [11].

Cela étant dit, les aménagements que nous venons de citer (élection, liberté d’expression, moyens de communication, oppositions etc.) et qui concrétisent la démocratie politique, matérialisent par là même des contre-pouvoirs inhérents à ce type de régime. Ces contre-pouvoirs sont généralement incarnés, tel que l’écrit Pierre PACTET, par " tous les centres organisés de décision, de contrôle, d’intérêt, ou d’influence qui, par leur simple existence ou par leur action, quel que soit l’objectif poursuivi, ont pour effet de limiter la puissance de l’appareil de l’ةtat, ils présentent une utilité incontestable […celle] d’éviter l’omnipotence du pouvoir politique" [12]. Ceci va dans le droit fil d’un renfort de la théorie de la séparation des pouvoirs, d’après laquelle, "pour que le pouvoir ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir" [13].

Notons enfin, que la démocratie politique recèle de différents modes d’application : régime présidentiel ou monarchique, démocratie directe ou semi directe, régime parlementaire ou présidentiel, régime parlementaire présidentialiste, etc.

c.- Les moyens des "démocraties" théocratiques

Depuis peu, les deux moyens utilisés par ces théocraties : multipartisme et suffrage universel (lorsqu’il n’est pas restreint) s’apparentent aux moyens utilisés par les démocraties politiques. Mais cette apparence est trompeuse.

Si le multipartisme existe, son champ d’application est tellement restreint que la liberté du choix devient extrêmement limitée, pour ne pas dire inexistante. Le moyen électif perd ainsi toute sa raison d’être. En outre, étant donné le fondement religieux de l’ةtat et le contenu de la vérité religieuse sur laquelle s’appuie le système politique, la liberté effective d’expression est souvent inexistante, comme le reste des libertés publiques en général. La personne des "gouvernants-guides" étant inviolable et sacrée, non seulement l’opposition (telle que pratiquée dans les régimes libéraux) devient, sinon une hérésie, un acte de haute trahison, mais fait surtout des partis politiques des institutions qui n’ont plus rien de commun avec les partis des démocraties politiques, mis à part le nom. En effet, la nature de "l’obligation politique" sur laquelle sont fondés les rapports de commandement/obéissance est différente de celle pratiquée dans les démocraties politiques. Rappelons que dans les démocraties politiques ce sont les partis qui tiennent les premiers rôles dans la formation du contenu de cette obligation politique contractualiste, alors que dans les démocraties théocratiques, le contenu de l’obligation politique découle d’une vérité divine. Les partis ne contribuent d’aucune façon à la formation de cette obligation politique qui leur préexiste. Cette distinction est si fondamentale, que lorsque l’on parle des partis des démocraties politiques et de ceux des démocraties théocratiques, la différence est telle, que nous parlons de deux institutions fondamentalement différentes, fonctionnellement et organiquement.

Cela étant, cette description du régime de la "démocratie théocratique" aspire à rendre compte de la réalité de la plupart des régimes observés ; en l’occurrence les théocraties des monarchies du Golfe ou la théocratie iranienne. Mais, il va de soi qu’il existe un large éventail de tels régimes. Entre le régime israélien [14], le régime marocain et le régime iranien, les différences sont telles, que le premier pays aurait pu déroger à notre description tant son mode de gouvernement le rapprocherait des démocraties politiques n’eut été le statut raciste d’un million d’israéliens d’origine palestinienne, le second semble faire du chemin vers ladite démocratie politique et, le troisième, après avoir totalement ignoré les libertés publiques à l’aube de l’instauration de la République islamique, semble de plus en plus vouloir leur accorder un début de consistance sous la pression des réformateurs.

Conclusion : Vers la reconnaissance d’une portée universelle de la démocratie ?

D’après ce que nous venons de décrire, il est possible de proposer une définition universelle de la démocratie qui prenne en considération toutes ses variables idéologiques : C’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour une même vérité idéologique, qu’elle soit d’essence politique, économique ou théologique.

Hélas, cette définition universelle, en dehors de l’intérêt qu’elle a d’englober toutes les formes de la démocratie, est d’une utilité limitée.

Pour proposer une définition utile, quitte à ce qu’elle perde de sa portée universelle, il faudrait revenir au fait que le gouvernement du peuple, par le peuple n’a jamais été une fin en soi. Cette formule n’a fait que décrire un moyen pour la réalisation de la démocratie. Car, un tel gouvernement n’a de sens et des raisons d’être que pour servir les intérêts du peuple, à commencer par la garantie de ses droits fondamentaux : le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique, le droit à la sécurité juridique, le droit d’exprimer ses pensées et de les communiquer sans entraves, le droit d’aller et de venir, le droit de choisir ceux qui auront en charge la gestion de ses intérêts, le droit de choisir librement sa voie spirituelle, etc. Dès lors, toute définition judicieuse de la démocratie ne peut l’être qu’en prenant en compte la fin de celle-ci. Et à cet égard l’une des définitions les plus pertinentes qui nous a été donné d’examiner est celle d’Alain Touraine pour lequel la démocratie est le régime politique qui implique "le libre choix d’un gouvernement représentatif des intérêts de la majorité et respectueux du droit fondamental de toutes les personnes humaines à vivre en accord avec les croyances et leurs intérêts fondamentaux" [15].

Au sommet de ces intérêts fondamentaux, il y a les droits fondamentaux ci-dessus mentionnés, et lesquels aujourd’hui sont en voie d’une reconnaissance universelle aussi bien par les textes constitutionnels que par les nombreuses conventions internationales (dont le bilan des ratifications ne cesse de croître d’année en année). Dès lors, la démocratie ne se vérifie plus uniquement par le fait d’avoir des gouvernants librement élus, mais à la capacité des régimes à respecter le droit. Tout le droit avec le respect stricte de sa hiérarchie. D’où il suit, la démocratie aujourd’hui peut se résumer en deux mots : L’ةtat de droit. Or, si nous avons évoqué la tendance à l’universalisation de la portée de la démocratie, c’est parce que celle-ci est de plus en plus soutenue par la reconnaissance -parfois forcée-, par l’écrasante majorité des nations, du principe de l’existence d’organes chargés de contrôler à la fois le respect du droit et le respect de sa structure hiérarchique, y compris par le législateur. En somme, la reconnaissance d’organes chargés du contrôle de la constitutionnalité des lois, d’une part, et la reconnaissance de la capacité du citoyen de pouvoir soumettre n’importe quel acte de l’exécutif au contrôle d’une juridiction indépendante, d’autre part. Bien sûr, nous ne sommes encore qu’au stade de la reconnaissance de ces mécanismes et il reste certes, un long chemin à parcourir pour que cette reconnaissance trouve son fidèle écho dans la pratique. Enfin, et en tout état de cause, des acquis importants ont été réalisés ces dernières années. Car, en l’état actuel du droit -et sans prendre de risque- nous pouvons affirmer que n’importe quel magistrat sérieux a suffisamment de ressources juridiques pour faire déférer devant un tribunal tous ceux qui ont appris à agir en phénix qui brûle tous les jours la confiance des citoyens en violant des règles de droit sans jamais se brûler les ailes. Mais c’est vrai, et nonobstant le pouvoir de contrainte qui manque à un tel magistrat, quel prétoire est-il suffisamment vaste pour accueillir autant de monde... [16] ?

Nul doute que l’institution de la Cour pénale internationale représente une étape essentielle contre l’impunité des atteintes les plus graves à certaines valeurs démocratiques, celles-là même destinées à protéger la dignité humaine contre les violations les plus abjectes. Nul doute aussi que la disposition de certains magistrats de divers pays à poursuivre des actes de torture et de barbarie perpétrés hors de leurs territoires nationaux, constitue un début de matérialisation de l’universalité de ce qui ne peut être qu’universel par nature : la dignité humaine.