Kamel ben Tahar Chaabouni

MOUVEMENT ROYALISTE TUNISIEN

Projet libéral pour une nouvelle monarchie démocratique et laïque en Tunisie

Préambule

Le 25 juillet 1957, à l’issue du protectorat français sur la Tunisie (1881-1956), Habib Bourguiba et ses partisans du Néo-Destour faisaient avaliser par une Assemblée constituante, mal élue et soumise, sans débat démocratique préalable ni consultation populaire, l’abolition du Beylicat et l’instauration d’une fausse république qui s’apparente plus à une monarchie absolue qu’à une république démocratique et moderne. Issu d’une famille modeste mais digne, Bourguiba, au delà des griefs pseudo-politiques sur la monarchie tunisienne qu’il avait présentés à l’Assemblée constituante de 1957 pour l’abolir, était certainement révolté par le faste et le train de vie des Beys alors que le peuple avait une vie difficile. Bourguiba n’était pas un homme cupide, sa plus grande qualité était qu’il n’attachait aucune importance aux biens matériels, il n’a jamais possédé de maison et a même empêché son fils d’en posséder. Mais Bourguiba était très attaché au culte de la personnalité, et à la glorification de son moi . Il était sans aucun doute envieux des honneurs qui entouraient le Bey et jaloux de leurs prestigieuses sépultures à Torbat al-Bey qui leur donnaient l’illusion de l’éternité. Le coûteux mausolée appelé « Rawdha al-Bourguiba » que Bourguiba s’est offert à Monastir de son vivant pour y être enterré avec les siens comme un roi et construit grâce aux deniers publics, trahit sa mégalomanie et son désir de pérennité à l’instar des Beys tunisiens. Ses passages fréquents à la radio et à la télévision tunisienne durant 30 ans, la célébration de son mythique anniversaire le 3 août de chaque année et les dispendieuses fêtes organisées à cette occasion et au cours de ses visites des régions du pays sont autant de manifestations de son goût pour le faste royal.

Bourguiba, qui avant la confection de sa farce républicaine, faisait la courbette devant le Bey et lui baisait la main, s’est empressé de ravir la place de Lamine Bey, n’hésitant pas à trahir l’Ordre du « ‘ahd al-aman » (Ordre de la Confiance) dont le Bey l’avait décoré et qui est censé être un gage de confiance et d’allégeance. Mettant une fin brutale, et sans consultation populaire par référendum, au régime monarchique séculaire des Beys de Tunisie instauré par feu Husseïn Bey Ben Ali en l‘an 1705. Influencé certes par le processus de l’instauration de la République française, qui n’est en fait que le produit d’un pur hasard, Bourguiba, avait succombé au mythe du régime politique républicain, accablant le régime monarchique des Beys de tous les torts et maux de la Tunisie. En lieu et place, Il avait instauré une monarchie républicaine de type de tyrannique et despotique, développant le clientélisme et donnant libre cours à sa mégalomanie en cultivant à outrance le culte de sa personnalité. Il n’a pas lésiné sur les moyens et l’argent public pour rétribuer des poètes pour composer des panégyriques à sa gloire durant 30 ans diffusés par une radio nationale exclusivement à ses pieds.

En avocat et homme politique brillant et cultivé, ayant fait ses études de droit et de sciences politiques à Paris (1924-1927) et ayant acquis en outre une large expérience de terrain durant 30 ans d‘activité politique (1927-1957), Bourguiba ne pouvait ignorer que la démocratie n’est pas l’apanage du système républicain. Il était au fait que la plus veille démocratie, celle du Royaume-Uni est dotée d’un régime monarchique. Tout le monde pouvait l’ignorer sauf lui !!! Mais sa mégalomanie, son amour pour le pouvoir absolu, son désir de n’avoir devant sa course vers une gloire pharaonique, vers une reconnaissance nationale, aucune opposition, aucun contre-poids, l’avaient empêcher de tempérer ses ambitions et de sauvegarder la monarchie tunisienne séculaire.

Bourguiba voulait en finir très vite avec un régime beylical compromis par la signature du traité du Bardo (24 avril 1881) et responsable des énormes dettes accumulées par la Tunisie suite à la mauvaise gestion et à la corruption du tristement célèbre ministre Chadli Khaznadar. Dans ses nombreux discours ultérieurs , Bourguiba n’avait jamais reconnu que, c’est justement la bonne gestion financière du Protectorat français qui avait débarrassé la Tunisie du fardeau des dettes étrangères. Comme quoi Sidi Sadoq Bey n’avait pas tort d’avoir accepté le Protectorat français et de signer le traité du Bardo afin d’assainir les finances publiques de la Tunisie, chose que les tunisiens étaient incapables de faire tous seuls à l‘époque !!!

Bourguiba pouvait très bien garder la monarchie tunisienne séculaire, la réformer ou l’adapter à un régime constitutionnel et démocratique dans lequel il aurait gardé sa place de Grand Vizir pendant 30 ans, le temps qu‘il achève de réaliser ses réformes sociales, et juridiques d‘avant-garde et d‘assouvir sa passion pour le pouvoir. Cela aurait été possible s’il le Bourguiba moderniste et prématurément laïque n’était pas doublé d’un homme mégalomane, ambitieux, autoritaire, égoïste et envieux. Un personnage qui ne désirait partager le moindre pouvoir politique ni le moindre honneur avec personne. Il ne pouvait supporter la présence d’un Bey, fusse-t-il l’ombre de lui-même, sur son chemin vers le pouvoir absolu et la gloire divine !!!

Arrêté en vulgaire délinquant et conduit avec sa famille dans une voiture de police sans égards dus à sa personne dans une résidence surveillée à la Mannouba, feu Sidi Lamine Pacha Bey, rahimahu Allah, s’éteignit quelques années plus tard, le 1er octobre 1962, dans l’indifférence générale souhaitée et organisée par Bourguiba sans obsèques nationales dignes d’un ancien souverain. Il a été enterré dans le modeste cimetière de sidi Abdelaziz de la Marsa en catimini. Le photographe de la famille beylicale, Georges Sebag, qui voulait immortaliser ces moments pour l’histoire s’est vu récompensé par une garde à vue au commissariat du coin. Alors que le « Père de la République tunisienne » bien que déposé depuis 13 ans, a eu droit à des obsèques royales, en présence de nombreux chefs d’ةtat dans un mausolée plus grandiose que celui des Beys !!! Intelligent, Bourguiba estimait que tout président, quelque soit la durée de son règne, finira par quitter son palais qui échouera entre les mains de son successeur, alors qu’un mausolée est une demeure éternelle et que tout compte fait, il finira en monument historique à l’instar de Torbat al-Bay.

Quoi qu’il en soit, « la république bourguibienne » s’est avérée 48 ans après sa proclamation comme, une farce de mauvais goût, une supercherie flagrante et un mensonge grotesque !!! Le peuple tunisien, n‘est « libéré » du joug colonial français que pour se retrouver sous le joug d’un leader qui , quoique éclairé, n’en demeure pas moins un despote avide de pouvoir absolu et d’un parti à ses pieds appliquant sa politique despotique quoique édificatrice, réformatrice et moderniste. Bourguiba, malgré son modernisme, son laïcisme et son désintéressement total, avait traité son peuple en esclave, ou du moins en enfants d’école maternelle !!! Il s’est conduit durant 30 ans de pouvoir en monarque absolu. L’analyse de ses discours fera apparaître que le Combattant suprême n’avait jamais évoqué dans ses allocutions le mot démocratie , sauf pour dire et répéter lui, sa femme et son état major du Parti Socialiste Destourien sa litanie : « le peuple tunisien n’est pas encore mûre pour la démocratie » !!!

Beaucoup de tunisiens se demandent encore aujourd’hui pourquoi la France, rompues à la démocratie depuis 1789, a remis en 1956 les reines de la Tunisie et le sort de tout un peuple à un parti politique dont le programme n’a jamais mentionné la démocratie dans ses projets, encore moins comme une priorité absolue !!! Certes le régime beylical d’avant l’occupation française survenue en 1881, était corrompu, despotique, anarchique et archaïque. Il avait néanmoins l’avantage de représenter une continuité et une légitimité historique qui remonte à 1775. Le traité de Ksar Saïd, signé le 24 avril 1881 entre le général Bréart pour la France et feu sidi Mohamed es-Sadoq Bey pour la Tunisie, avait toutefois réduit considérablement le pouvoir du Bey de Tunis et entamé une réforme du régime politique tunisien en le mettant sous protectorat français, tout en évitant l’annexion de la Tunisie à la France, comme le réclamaient les annexionnistes parmi les hommes politiques français de la III ème république. Les résidents français à Tunis et tout particulièrement le premier d’entre eux, le génial Cambon, avait fait éviter à la France les erreurs qu’elle avait commises lors de son occupation de l’Algérie. Cambon avait suggéré à Ferry, président français du Conseil à l’époque, de maintenir, mais de seconder par des hommes français, toutes les institutions politiques et juridiques tunisiennes y compris le Bey, d’autant plus que sidi es-Sadoq Bey avait accepté et signé le traité du Bardo. L’idée avait bien fonctionné. Les apparences de la souveraineté étaient sauves et la France pouvait ainsi se donner librement à la grande œuvre de la modernisation sociale, économique et juridique de la Tunisie.

Quels arguments Bourguiba avait-il présenté à l’assemblée constituante pour la convaincre d’adopter la république comme forme adéquate de régime politique, quels griefs reprochaient-il au régime beylical pour désirer y mettre fin ? Bourguiba avait-il soutenu que le Bey s’opposerait à ses réformes si le régime beylical était maintenu ? En d’autres termes les réformes sociales, économiques, culturelles qui tenaient au cœur de Bourguiba, pouvaient-elles s’accommoder d’une monarchie fusse-t-elle constitutionnelle ? Bourguiba ne pouvait ignorer qu’il lui suffisait de réformer le régime politique tunisien, de limiter la fonction du Bey à de simples tâches honorifiques et protocolaires pour mettre fin à toute résistance du Bey. Pour l’histoire, sidi Lamine Bey et avant lui sidi Moncef Bey avaient l’intention, d’instaurer un régime monarchique constitutionnel après l’indépendance d’après le témoignage de certains de leurs contemporains, si Bourguiba n’avait pas renversé le beylicat. Dans tous les cas, Bourguiba serait venu à bout de toute velléité supposée archaïque et réactionnaire de sidi Mohamed Lamine Bey. Il aurait pu sans problème réformer le régime politique tunisien par l’instauration d’une monarchie constitutionnelle et démocratique, dont le premier ministre, chef du parti majoritaire à l’Assemblée nationale sera le chef incontesté de l’exécutif.

Quoi qu’il en soit, l’ idéal républicain rêvé et voulu par Bourguiba s’est transformé en cauchemar pour le peuple tunisien. Nous voilà, aujourd’hui, avec une république quasi-monarchique, qui n’a connu que deux présidents-régents en 50 ans d’autonomie. Nous avons perdu notre monarchie séculaire, et le Protectorat français. Les jeunes tunisiens qui cherchent à immigrer en France contre vents et marées, payent de leur vie leur désir de France, de modernité et de liberté qu’elle représente. Ils n’ont rien à faire d’une pseudo république tunisienne qui n’a à leur offrir que la répression, la torture, le mépris, l’absence de libertés politiques et en dernier ressort le refuge dans l’islamisme et le terrorisme !!!

Le mythe républicain, présenté par Bourguiba et la Constituante comme la panacée au problèmes de la Tunisie post-coloniale, n’a pas constitué en réalité constitué une vraie avancée politique pour le peuple tunisien. Quelle différence y a-t-il entre un bey, omnipotent et archaïque et un président de la république, despote mais éclairé ? Si nous reconnaissons tous à Bourguiba son génie moderniste, son sens élevé de la laïcité et du respect des droits de la femme, qu’il a acquis ne l’oublions pas grâce à son éducation et à sa femme françaises, son régime républicain s’est révélé en fait une monarchie absolue. La fameuse république n’a apporté au peuple tunisien aucune avancée politique sur les plan de la démocratie, des libertés, du respect des droits de l’homme et de la dignité citoyenne.

Première partie

LA TUNISIE FACE A LA DEMOCRATIE

Un demi siècle après la fin du Protectorat français, et alors que des pays africains moins développés économiquement et socialement que la Tunisie tels le Sénégal, le Bénin, le Mali, le Cap Vert et même le plus pauvre pays au monde, Haïti, ont accédé à la démocratie et leur peuple à la liberté, le régime tunisien maintient le peuple tunisien depuis 1956 dans un état de tutelle politique, morale et psychologique qui fait de lui un peuple déprimé et malheureux. Quels sont donc les obstacles à une accession de notre pays à la démocratie ?

Titre I

Les obstacles à la démocratisation de la Tunisie

La forme constitutionnelle d’un ةtat n’étant pas en cause quant à son essence démocratique, quelles sont donc les raisons qui freinent la mutation démocratique de la Tunisie ? Quels sont les facteurs qui s’opposent à l’établissement d’un régime moderne issu des urnes et représentant la volonté du peuple ? Quatre obstacles principaux s’érigent, en effet, face à la métamorphose démocratique de la Tunisie.

1) La répression policière sauvage contre toute forme de contestation

Il est inutile de rappeler ici, toutes le violations des droits de l’homme, les exactions, la répression à l’encontre de toute personne physique ou morale présentant une velléité démocratique. Les rapports annuels du US Departement of State, d’Amnesty international, de Reporters sans frontières, de Human Rights Watch et de la Ligue Internationale de Droits de l’Homme qui dénoncent la politique répressive des autorités tunisiennes contre les opposants tunisiens sont édifiants et convaincants à cet égard. Il suffit de penser que plus de 130.000 policiers assurent le maintien d’un régime honnis, contrôlant une population 10. 000, 0000 d’habitants. Mais le nombre d’agents de police n’est pas un mal en soi dans un ةtat démocratique, c’est même un atout s’ils sont formés dans le respect des droits humains et s’ils observent tous une charte des libertés. Leur nombre pourrait même être augmenté par l’adjonction des militaires au corps de la police en temps de paix, afin de renforcer la démocratie et mieux protéger les libertés publiques et privées.

2) La nature de l’opposition politique

L’opposition tunisienne est dans son ensemble immature, elle est partagée entre un gauchisme puéril et récurent, un baathisme nostalgique de Saddam et un islamisme virulent et déterminé, qui est le seul à représenter un réel danger, aussi bien pour la société civile que pour le régime destourien. Trois sortes d’opposition au régime destourien sont à l’œuvre. Il existe aussi une opposition maison, elle est fantoche, à la solde du pouvoir qui lui sert d’alibi démocratique en contrepartie de quelques subsides , de quelques strapontins dans l’Assemblée nationale, dans la nouvelle Chambre des Conseillers ou dans les conseils municipaux. C’est une opposition qui ne représente que la personne de ses animateurs, elle est sans aucune emprise dans le pays, ne joue même pas son rôle d’opposition et ne dispose d’aucune assise populaire. Ce n’est pas la peine d’en dire plus, tellement elle est méprisable !!!

Toutefois une opposition réelle et honnête mais marginale tient tête au pouvoir destourien. Isolée du tissu social en raison des entraves mises par les autorités pour empêcher son développement et son action, elle ne représente que quelques franges de la société civile, des personnalités intellectuelles ou des associations comme la Ligue tunisienne des droits de l’homme, l’Association des femmes démocrates, l’Association des jeunes avocats et le Centre National pour les libertés en Tunisie (CNLT). L’Union générale des ةtudiants tunisiens (UGET) à été laminé après la mainmise de la police sur les campus universitaires. L’Union générale des Travailleurs tunisiens, contrôlée par des éléments proches du pouvoir est neutralisée. Une association de magistrats peine à trouver une autonomie et une action indépendante, elle est farouchement combattue par le régime. Une association de journalistes en formation est empêchée de voir le jour. La seule force totalement indépendante financièrement et moralement est le Barreau. Les autorités n’arrivent pas à l’asservir, il entreprend une action sectorielle louable, mais il n’est suivi que par un millier d’avocats sur trois mille environ que compte la Tunisie, les deux tiers restant préfèrent rester à l’écart de l’affrontement avec le pouvoir et s’occuper de leurs affaires professionnelles. Certains avocats entreprennent des actions individuelles et poussent le courage à leur corps défendant, jusqu’à subir les anathèmes des autorités et se voient condamner à des peines de prison ferme pour avoir tout simplement publié leurs opinions politiques. D’autres entament des grèves de la faim pour obtenir quelques droits par ailleurs évidents sous d’autres cieux.

Certains partis politiques de l’opposition tunisienne sont autorisés mais néanmoins hostiles au régime destourien, ils restent toutefois d’une influence très limité sur le champ politique tunisien. Le Parti démocratique progressiste (PDP), qui malgré son patriotisme et son engagement politique n’en demeure pas moins marqué par l’idéologie baasiste et tout récemment, il subit une dérive islamiste. En outre ses membres fondateurs suivent une ligne autocratique et sectaire. Le Parti libéral Méditerranéen, malgré une ligne libérale évidente et des positions proches des nôtres, reste faible.

D’autres partis ne sont pas autorisés comme le Congrès pour la République, ils combattent honnêtement comme ils peuvent ce régime maudit. Ces composantes de l’opposition tunisienne réelle présente toutefois l’inconvénient de concentrer leur combat dans des conflits qui ne sont pas la priorité du peuple tunisien, malgré une solidarité indéniable, comme le conflit israélo-palestinien et le problème irakien. Ces deux conflits sont à leur sens « la mère des batailles » de la nation arabe !!! Le régime destourien les encourage, amusé, s’enfoncer dans ces voies sans issue qui ne rapporteront rien ni aux peuples concernés ni à la lutte démocratique en Tunisie.

La troisième opposition de taille qui représente un danger réel aussi bien vis-à-vis du régime destourien que pour la démocratie, est le courant islamiste du parti « Annahdah ». Ce courant politique dispose d’une réelle assise populaire surtout parmi les jeunes qui n’ont pas subi l’influence de l’idéologie communiste défunte. Ce courant politique s’est introduit en Tunisie par le biais des frères musulmans d’Egypte depuis le début des années 1970, encouragé par la politique d’arabisation de l’ancien premier ministre Mohamed Mzali voulant contrecarrer ainsi le courant marxiste. C’est un courant de pensée qui instrumentalise la religion à des fins politique. Il manipule le patrimoine spirituel du peuple tunisien à des fins de pouvoir. Cette démarche qui permet à un parti politique de manipuler les sentiments religieux d’un peuple pour accéder au pouvoir est inacceptable. les élections législatives et présidentielles de 1989 ont révélé la capacité réelle du parti Annahdha à mobiliser les masses populaires et à obtenir des résultats conséquents dans les urnes. Le régime destourien a paniqué à la vue des résultats des élections. Il a répondu au succès de ce courant intégriste par la répression et des procès injustes. Certains militants du courant islamiste au nombre de 500 environ subissent toujours de longues peines de prison, beaucoup d’autres ont choisi le chemin de l’exil. Que ces personnes dont nous ne partageons nullement l’idéologie rétrograde, qui ont lourdement souffert de la torture et de la répression trouvent dans ces lignes la marque de notre compassion à leur souffrance.

La fermeté des autorités face à ce courant démagogique et dangereux est justifiée en raison des risques très graves encourues par la société tunisienne qui mettent en péril les avancées en matière de libertés sociales et de relative laïcité. Mais les méthodes répressives utilisées par le pouvoir destourien en premier lieu la torture et le harcèlement, violent les bases élémentaires des droits humains et sont condamnables sans aucune hésitation. Loin d’affaiblir les militants du courant islamiste, la répression et la torture renforcent leur détermination.

Seule la laïcité permettant la séparation du spirituel et du temporel et l’autonomie totale accordée au domaine religieux peut constituer une parade à la montée de l’islamisme radical en Tunisie. A cet égard, la création d’un Haut Conseil de l’Islam en Tunisie est vivement souhaitée. Cette institution aura pour mission de gérer de manière totalement indépendante le champ religieux. En outre, une réforme de l’enseignement primaire, secondaire et supérieures où la place des études religieuses, philosophiques et historiques doivent être repensées et renforcées peuvent venir à bout de ce phénomène intégriste sans exclure une stricte fermeté politique et une surveillance policière en raison des risques encourues par les libertés individuelles que vise le courant islamiste.

L’idéologie islamiste n’inscrit pas l’idéal de la liberté dans ses principes fondamentaux. Les islamistes ne portent pas la liberté dans leur cœur. Ils ont démontré qu’ils sont les ennemis de la liberté, ils l’embrassent afin de mieux l’étouffer, ils en usent afin d’y mettre fin. Si la liberté individuelle des islamistes doit être respectée, on ne peut concéder de libertés politiques aux ennemis de la liberté. Comme touts les citoyens, les islamistes ont le droit de faire la politique, mais ils ne devraient pas avoir le droit d’user et de monopoliser les concepts islamiques qui ne sont pas leur exclusivité mais le propre du champ religieux et de ce fait doivent rester à l’écart de toute manipulation politicienne. La religion doit rester en dehors de la compétition politique. ةtat comme partis politiques, nul n’a le droit de s’arroger le droit de parler au nom de l’Islam. Tout usage de la terminologie islamique en politique doit être sanctionnée pénalement. Seul un organisme approprié, que nous appelons de nos vœux, le Haut Conseil de l’Islam, serait habilité à gérer le domaine religieux. L’Islam est le bien culturel, spirituel et symbolique de tout un peuple, il ne peut servir à des fins de pouvoir et doit impérativement rester en dehors du champ politique.

Plus grave encore et encore plus dangereux que le courant islamiste, le courant salafiste et djihadiste. Cette idéologie qui prône un Islam radical et fanatique pointe le nez depuis quelques années et nous montre ce dont elle est capable en Irak et en Afghanistan. Ses méthodes sont brutales, ses adeptes pratiquent une violence inouïe et d’une barbarie inimaginable !!! Son objectif qui repose sur des fantasmes mythiques, tend à restaurer le Califat de l’Islam primitif, l’abrogation du droit positif, la stricte application de la chariaa, l’enfermement de la femme, et la guerre sainte contre les pays et les peuples mécréants, les juifs en tête, rejetant ainsi même le statut de « dhimmi » reconnu pourtant par l’Islam. Ce courant doit être combattu énergiquement si nous souhaitons préserver nos libertés fondamentales et ne voulons pas voir la Tunisie se transformer en Afghanistan du temps des Talibans.

3) L’existence d’une intelligentsia démissionnaire

Les intellectuels tunisiens bien que nombreux, manquent de courage dans leur majorité et n‘assument pas leur rôle d‘avant garde de la société civile. Face à la répression policière ils ont démissionné. Ils préfèrent la sauvegarde de leurs intérêts professionnels et individuels au combat démocratique qui leur demandera un minimum de sacrifice matériel, familial et professionnel. La peur les habite de voir perdre leurs privilèges, leurs avantages matériels et leur tranquillité. Une autre catégorie d’intellectuels est récupérée et soudoyée par le régime destourien, c‘est l‘intelligentsia de service. Elle fait la promotion du régime, affine son idéologie, produit toutes ses nouvelles idées démagogiques et lui fournit son discours de légitimation. Ainsi d’éminents professeurs d’Universités, de brillants médecins et avocats, des magistrats, des journalistes, sensés être à l’avant-garde du combat démocratique et dont les revenus suffisent à sauvegarder la dignité, préfèrent par lâcheté et opportunisme s’avilir et se mettre au service du pouvoir destourien.

4) Le soutien des puissances étrangères au régime destourien

La France, l’Algérie et les ةtats-Unis sont les premiers appuis inconditionnels du régime. La France soutient le régime destourien depuis qu’elle lui a remis les reines de la Tunisie en 1956 sans aucune consultation populaire. Face à la montée de l’agitation anti-française menée par une minorité d’indépendantistes turbulents, la France a préféré remettre le pouvoir à celui d’entre les tunisiens, Habib Bourguiba et son Néo-Destour, qui présentaient le plus de gages d’allégeance à l’ancienne puissance protectrice, piétinant et méprisant ainsi la volonté du peuple ainsi que ses propres principes républicains et démocratiques.

a) Le soutien inconditionnel de la France officielle au régime destourien

Aujourd’hui la France continue d’apporter son soutien au régime tunisien pour protéger un marché pour ses produits et sauvegarder les investissements de ses capitalistes et de ses entreprises qui ont d’étroits rapports personnels avec la classe politique au pouvoir en France. Elle prend aussi fait et cause pour le régime destourien car elle voit en lui un régime stable et musclé face à la montée de l’intégrisme islamiste dans le Maghreb. La France n’est pas prête de lâcher ce régime anti-démocratique, quitte à mettre à la poubelle les principes de 1789. Elle vient à sa rescousse dans ses moments difficiles et lui fournit aide et assistance. A l’encontre des USA du Président Bush, les gouvernements français de gauche comme de droite n’ont jamais soutenu malheureusement la cause démocratique de la Tunisie. « Les premiers droits de l’homme, c’est de bien manger, avoir un logement, aller à l’école, etc. » déclarait un président français lors de sa visite à Tunis en 2003. La démocratie est bonne pour le peuple français mais pas pour les « bougnouls » tunisiens !!!

L’obstination de la France à ne pas souhaiter la démocratisation de la Tunisie ne date pas d’aujourd’hui. Elle est vieille comme son protectorat sur notre pays. C’était justement la ténacité de la France à refuser de réformer le système politique tunisien à l’époque coloniale qui a causé malheureusement sa perte, malgré les libertés nouvelles qu’elle avait introduites dans le pays. Parlant des pays d’orient, Jules Ferry, Président du Conseil sous la III ème République en 1881, ne disait-il : « Se flatter qu’on les transformera d’un coup de baguette en gouvernements à la mode d’Occident, c’est une folle chimère ; y viser même comme un but lointain, c’est une conception fausse et dangereuse. Notre devoir est d’introduire dans le monde oriental ce qui manque le plus à la barbarie corrompue, la justice et le contrôle. Mais ce contrôle ne peut procéder de la nation elle même, organisée comme en Europe, en assemblées dont la compétence varie, mais qui sont partout un sérieux contrepoids pour le pouvoir... Le régime représentatif, la séparation des pouvoirs, la déclaration des droits de l’homme et les constitutions sont là-bas des formules vides de sens » ( Lettre préface de Jules Ferry à Narcisse Faucon, in Paul d’Estournelles de Constant, La conquête de la Tunisie, p.401, les éditions Sfar, Paris, 2002).

Entre la France d’hier et la France d’aujourd’hui, les déclarations publiques et les formulations ont certes changé, mais les préjugés résistent, les tunisiens n’ont pas droit à la démocratie !!!

B) L’union Européenne affiche une attitude très timide

L’UE dont la France fait partie, et grâce aux députés verts et d’extrême gauche, fait quelques pressions timides sur le régime destourien en dénonçant ses atteintes aux droits humains. Mais des Organisations Internationales non gouvernementalismes (ONG) à leur tête Reporters sans Frontières et Amesty International, la Ligue Internationale des Droits de l’Homme et Human Rights Watch dénoncent sans ménagement le régime destourien et soutiennent activement la lutte des démocrates tunisiens. Nous les remercions vivement ici.

c) Le soutien de l’Algérie au régime tunisien est constant

Il est incontestable, les deux régimes oppressifs se soutiennent mutuellement face aux contestations dont ils font l’objet de la part des islamistes et des démocrates. La nature des deux régimes est la même quoique l‘Algérie ait fait quelques avancées en matière de liberté d‘expression. Corruption, répression, violation des droits humains restent leurs caractéristiques. Ils s’apportent assistance mutuelle et réconfort. Toutefois les rapports entre l’Algérie et la Tunisie sont étroitement surveillés par la France, qui ne tolère aucun rapprochement entre les deux pays en dehors de la coopération sécuritaire. La panne du Maghreb, dont la France ne veut nullement le succès en est l’illustration parfaite.

d) Le soutien américain au régime destourien peut changer

Quant au soutien dont bénéficie le régime destourien de la part des USA, les démocrates tunisiens avaient raison d‘en être indignés jusqu‘à tout récemment. Néanmoins, l’appui apporté naguère, sans compter, au régime tunisien par toutes les administrations américaines est entrain de changer depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001. L’administration américaine a depuis changé de politique sous l’impulsion du président Bush qui appelle de ses vœux à la démocratisation du monde arabe. La menace terroriste islamiste a pesé de tout son poids dans ce changement de politique étrangère. Pour les USA, la guerre contre le terrorisme, qui l’a durement touché sur leurs propres territoires, ne doit pas être uniquement militaire mais aussi idéologique. Pour cette raison, l’administration américaine est appelée à soutenir de plus en plus dans les années à venir le mouvement démocratique dans le monde arabe.

Toutefois les démocrates tunisiens ne croient pas un mot au changement d’attitude des USA. Ceux-ci sont toujours considérés de mauvaise foi quoi qu’ils fassent. Les démocrates tunisiens sont restés coincés dans leur anti-américanisme hérité de la guerre du Vietnamien et de l’époque de la guerre froide. Nous avons toutes les raisons de croire au changement effectif de la politique américaine, mais celui-ci reste lent car il trouve une opposition farouche de la part du régime tunisien ce qui compréhensible, mais ce qui paradoxal, c’est que les démocrates tunisiens ne le désirent pas non plus, faisant perdre ainsi des opportunités de soutien majeur à la cause démocratique tunisienne. Il est au moins à l’honneur des USA, d’être le seul pays au Monde à publier un rapport annuel sur l’état des droits humains en Tunisie par les soins du Departement of Sate.

Titre II

L’alternative : une nouvelle monarchie, populaire, constitutionnelle, démocratique et laïque

Le système monarchique ne représente pas un obstacle particulier à la démocratie. Le fameux régime républicain de Bourguiba n’est pas plus démocratique que ne l’était le régime des Beys. Une monarchie peut être aussi bien démocratique, moderniste et respectueuse des droits de ses citoyens qu’une république. La république n’est pas impérieusement synonyme de démocratie, la monarchie n’est pas nécessairement synonyme de tyrannie. Toutefois, le régime monarchique constitutionnel et démocratique est plus adaptée à notre mentalité arabo-musulmane. Il peut sérieusement constituer une réelle alternative à la panne démocratique que vit la Tunisie depuis 50 ans et présente des avantages politiques qui manquent cruellement à une république.

1)Grâce aux alliances royales, la monarchie est un facteur d’unité nationale et de paix internationale

Dans les ةtats complexes constitués de tribus, d’ethnies, de races, de langues, ou de religions différentes, à l’instar de la majorité des ةtats arabes l‘unité nationale est indispensable pour maintenir la cohésion du pays. En effet, hormis la Tunisie, seul pays arabe quasi-homogène, qui grâce au génie de Bourguiba, a éradiqué toute sortes de dissensions tribales mais laissé subsister certaines rivalités régionales et d’autres entre les citadins et les ruraux qui sont toutefois en voie de disparition, tous les ةtats arabes connaissent des fractures soit ethniques, soit tribales, soit religieuses, soit linguistiques.

Ainsi l’Arabie, le Yémen et tous les pays arabes du Golfe connaissent des dissensions tribales ou religieuses, la Mauritanie est peuplée de deux ethnies l’une d’origine arabe et l’autre africaine, le Maroc et l’Algérie ont leurs berbères qui parlent une langue qui n‘est pas d‘origine sémitique non comprise des arabophones. l’ةgypte avec ses dix millions de coptes persécutés par les islamistes, la Palestine ou ce qu’il en reste quoique unie autour de sa cause nationale , la Jordanie, le Liban, la Syrie, connaissent un équilibre relatif et fragile entre musulmans de différents rites, sunnites, chiites, et alaouites, et des chrétiens de différentes églises, maronite, catholique, chaldéenne, orthodoxe, syriaque, etc.

Le Soudan, avant les accords de paix entre le gouvernement et la rébellion du sud avait connu le drame d’une mauvaise gestion politique entre le Nord musulman et le sud chrétien qui a coûté la vie à deux millions de victimes. Le cocktail le plus explosif est celui de l’Irak où les fractures sont aussi bien linguistiques, religieuses qu’ethniques. Aux kurdes du Nord qui sont musulmans sunnites et ne sont ni arabes ni arabophones, s’ajoutent les chiites arabes du sud, les arabes sunnites d’al-Anbar au centre, sans oublier les chrétiens arabophones et leurs différentes églises, chaldéenne, syriaque et orthodoxe.

Dans ces ةtats composites, un régime monarchique, à condition qu’il soit constitutionnel et démocratique, est un remède absolu contre toute forme de sécession, de séparation, ou de division. Les alliances royales et les mariages princiers créent des liens de sang des plus forts et ressoudent la nation. Le cas du Maroc est exemplaire à cet égard, le roi Mohamed VI dont la mère est berbère a répondu aux revendications des militants « amazyghs » et aux appels de son cœur en reconnaissant à juste titre la culture et la langue berbère et ce par la création d’institutions pour la promotion de sa langue maternelle. Les citoyens marocains de culture berbère se reconnaissent dans leur roi et dans la monarchie et la soutiennent comme la majorité du peuple marocain. Ce qui est possible et valable dans un seul pays peut l’être aussi entre deux pays.

En effet les alliances entre deux familles royales de deux ou plusieurs pays différents sont un facteur de paix et resserrement des rapports fraternels entre des nations que la politique partage ou même pousse à l’antagonisme et au bellicisme. Les alliances royales et princières créent des rapports intimes et familiaux entre deux nations que la politique peut dans le cas des régimes républicains diviser, voir pousser à la belligérance.

2) Le monarque est le symbole de nation et son emblème dans le monde

Ne disposant d’aucun pouvoir politique, en monarchie constitutionnelle et démocratique le Bey ou le Roi est le père de la nation. Il est situé au-dessus de la politique politicienne. Il est l’incarnation de l’ةtat bienveillant, le symbole du pays à travers les méandres du politique, du changement de gouvernements et de députés. Il transcende les clivages politiques, surmonte les soubresauts des mouvements sociaux.. Il représente la continuité de l’ةtat à travers les générations et les ages. Disposant du droit de grâce, il représente la clémence. Il est là pour réconforter la nation dans ses heures difficiles, pour donner du baume au cœur, dispenser la bonne parole, s’occuper des œuvres charitables et humanistes. Jouant un rôle honorifique et protocolaire, il inaugure les œuvres importantes et les réalisations du pays, léguant au premier ministre le temps de s’occuper des choses sérieuses en politique. Avec les princes, il est l’ambassadeur itinérant du pays et son visage souriant et accueillant. Il fait la promotion du pays auprès des autres nations et présente son meilleur visage aux peuples du monde. Il est le rempart du pays en cas de grave crise politique et le recours ultime en raison de sa fonction inamovible.

3) La monarchie renvoie au merveilleux et offre l’image d’une famille idéale au peuple

Dans le fonctionnement des sociétés arabes caractérisées par leur mode de fonctionnement paternaliste ce rôle est primordial. La famille royale renvoie en effet à la société l’image d’une famille idéale, unie, heureuse, douillette. On aime à partager ses faits et gestes, ses heures, et malheurs, on essaye d’imiter son mode de vie, on adore connaître sa vie dans le moindre détail. La famille royale est à l’origine des modes et de l’innovation. Sa vie raffinée, si elle n’est pas exagérée, permet aux arts de toute sorte de se développer. La famille royale constitue en quelque sorte une locomotive pour la société vers le raffinement de la vie des citoyens et le développement des arts et de la stimulation de la culture d‘un pays.

4) La monarchie représente l’enracinement d’un ةtat dans l’ histoire

A l’encontre des présidents de la république parachutés d’on ne sait d’où, le roi constitue un lien historique sûr entre le présent d’un peuple et les générations disparues dont ses prédécesseurs et ancêtres furent les régents. Le prince héritier représente pour sa part la lueur de l’espoir, l’attachement d’une nation à son avenir. On fête sa naissance, on accompagne sa jeunesse. Le fait qu’il soit sous l’attention de tout un peuple empêche ses potentiels dérapages. Il est bien formé, instruit dans les meilleurs écoles dans le pays et à l’étranger, il est préparé à exercer ses fonctions de régent convenablement patiemment dans des conditions optimales.

5) La monarchie est une réponse à la farce républicaine

Contrairement aux républiques monarchiques du monde arabe, Tunisie, ةgypte, Libye et surtout la Syrie qui n’ont de la république que le nom et la forme et qui par le truchement d’élections truqués perpétuent le règne d‘un « président de la république » pendant des décennies, la monarchie n’a pas besoin de stratagèmes pour perpétuer le règne de son monarque. On sait que le roi est là et pour toujours et jusqu’ à sa mort, on sait qui lui succédera. Par contre dans les républiques monarchiques de triste renommé, le peuple est dans un tunnel obscur dont il attend impatiemment la sortie, mais dont les gouvernés n’ont pas le droit de savoir ni quand, ni comment, ni qui se trouvera à la sortie pour l’accueillir.

6) Une monarchie laïque, peut concilier la religion du peuple avec la nécessaire laïcité de l’Etat

Cette fonction pourrait constituer une alternative et une solution idéale entre les tenants d’une laïcité à la française, et une « laïcité musulmane ». Le roi, formé adéquatement en sciences des religions et en théologie musulmane depuis sa prime jeunesse, pourrait être le guide religieux des musulmans, le chef spirituel de toute la nation et le protecteur des autres religions dans nos pays arabo-musulmans. Le premier ministre, détenteur du pouvoir exécutif effectif, est ainsi débarrassé de traiter hypocritement de la religion, soulagé du fardeau d’affirmer à tout bout de champ « son attachement aux valeurs de l’islam » et pouvoir conduire ainsi une politique franchement laïque qui traite toutes les religions du pays sur le même pied d’égalité, sans aucune ségrégation ni distinction. Les musulmans fervents et ennemis de laïcité trouveront un réconfort dans les paroles pleines de religiosité du roi.

Les avantages du régime monarchique, constitutionnel et démocratique sont évidents et réels que les peuples qui jouissent de ce régime à l’instar des anglais, des espagnols, des belges, des hollandais, des danois, des suédois ne songent pas remettre en cause ce système politique. Les peuples arabes qui souffrent aussi bien de leurs régimes monarchiques tyranniques que pseudo-républicains, et leur avant-garde démocratique feraient mieux de méditer cette forme de gouvernance que d’exiger l’abolition des monarchies et leur transformation en pseudo-république, ou l’abdication de présidents de la république collés à leurs fauteuils. Rares sont en effet les présidents d’une république arabe qui n’ont quitté leur siège que suite à un coup d’ةtat, une mort ou un assassinat. Il ne faut pas se faire d’illusions sur les intentions de nos présidents, ils ne quitteront jamais le pouvoir !!! Nous ferons mieux de leur demander de se muer en monarques, à condition et à la seule condition d’instaurer une monarchie constitutionnelle et démocratique dans laquelle ils ne joueront que des rôles honorifique, protocolaire ou religieux et où le premier ministre, chef du parti majoritaire élu démocratiquement exercera la réalité du pouvoir exécutif.

Dans sa marche vers la modernisation de sa vie politique et de ses institutions en vue d’établir une monarchie, constitutionnelle, démocratique, laïque et élective, la Tunisie a besoin d’un programme politique qui lui éclaire la voie dans le sombre tunnel où elle a été conduite depuis un demi siècle par des « responsables » irresponsables. Le programme politique que nous présentons dans les lignes qui suivent, propose les lignes directrices, les objectifs et les vœux du Mouvement Royaliste Tunisien sur les plans politique et constitutionnel, économique, culturel et social. Un programme qui la sortira, nous l’espérons, de la tyrannie républicaine, affermira son économie, stimulera sa culture et offrira aux citoyens tunisiens la solidarité sociale, la justice et le bonheur de vivre dans une Tunisie soulagée de ses démons, une Tunisie heureuse, débarrassée du cauchemar républicain qui a hanté ses nuits pendant 50 ans.

Deuxième partie

DES CITOYENS LIBRES DANS UN ROYAUME DEMOCRATIQUE

Titre I

Les réformes constitutionnelles et politiques

A) Les réformes constitutionnelles

1) Changer le nom de la République tunisienne en "Royaume de Carthage"

Le nom " Tunisie" n’est connu, par les citoyens du monde, qu’en Europe ou en Afrique principalement. Il est ignoré de milliards d’autres, principalement aux USA et en Asie qui méconnaissent jusqu’à sa localisation géographique. Aux antipodes de ce nom terne et inexpressif qui ne renvoie à aucune page brillante de notre histoire, synonyme de sous développement et de dictature, le nom " Carthage" et celui de notre glorieux Hannibal qui lui est rattaché, n’est un secret pour personne à travers le monde. Qui n’a pas entendu parler dans le monde entier, au cours de sa scolarité, de la courageuse expédition de Hannibal à travers les Alpes, à dos d’éléphants, à l’assaut de la toute puissante Rome !!!

La blême Tunisie gagnera beaucoup de luminosité et les tunisiens retrouveront énormément de brillance à changer leurs noms en Carthage et en Carthaginois. La Tunisie est une appellation usée par des siècles de décadence et d’arriérisme, un nom qui n’inspire aux citoyens que despotisme et injustice et qui n’évoque ni gloire flamboyante ni passé rayonnant, par celui plus prestigieux et très bien ancré dans l’histoire profonde de notre pays, celui de "Royaume de Carthage", appellation qui nous renvoie à l’an 814 avant Jésus Christ !!! Mais si cette forme de régime monarchique est rejetée par le peuple tunisien, par celui non moins sensationnel de "République de Carthage".

Cette nouvelle dénomination donnera un aura brillant à notre pays, un souffle sensationnel à notre peuple et dotera d’une auréole magique notre Etat. Pour les économistes soucieux de rentabilité cette mesure dopera à coup sûr le tourisme. On n’ira plus visiter la banale et prosaïque Tunisie, on ira visiter LE ROYAUME ou LA REPUBLIQUE DE CARTHAGE, avec des souvenirs de Hannibal et des images des guerres puniques plein la tête !!!

Les tunisiens sont certes arabophones et musulmans aujourd’hui, mais ils sont tout aussi fiers de leur passé qui remonte à Carthage à l’an 814 avant Jésus, et pas seulement à 714 année de l’invasion arabe, à 1705 année de la fondation de la dynastie husseinite, à 1956, encore moins à 1987 !!!. Les gouvernants de la Tunisie ont toujours privilégié la date de leur accession au pouvoir pour faire débuter l’histoire de notre pays, occultant ainsi toute l’histoire millénaire de la Numidie, de l’Ifriqiya, et de la Tunisie !!!

Nous sommes fiers d’avoir défié Rome même si nous avons été battus !!! Nous sommes fiers de tout l’apport païen et par la suite chrétien de Rome. Nous nous enorgueillons des mosaïques et des magnifiques édifices romains que les conquérants arabes, par ignorance de l’importance de l’archéologie, n’ont pas épargné et dont ils ont utilisé les matériaux pour édifier leurs constructions. Qui parmi les "tunisiens" ne ressent pas une somptueuse émotion et d’extraordinaires frissons en faisant découvrir l’amphithéâtre d’El-Jem ou les magnifiques mosaïques romaines du musée du Bardo à un ami ou à un touriste étranger !!!

Nous sommes enchantés par la littérature latine produite par les enfants de notre pays et dont nous ignorons la teneur voir l’existence même faute de connaître le latin et de privilégier la langue arabe classique. Deux milliards de chrétiens connaissent cet illustre inconnu carthaginois, dont les tunisiens ignorent l’existence même , qu’est Saint Augustin. Né à Thaghaste (Souk Ahras) en 354, mort à Hippone (Annaba) en l’an 430 (quand ses deux villes faisaient partie de notre "pays"), il enseigna la philosophie à Carthage, avant que son érudition inonde Rome, Milan et le monde chrétien, il est finalement consacré évêque d’ Hippone en 395. Partisan de l’orthodoxie, les chrétiens ne jurent que par ce carthaginois, dont notre dogmatisme arabiste nous contraint à ignorer la valeur, les écrits abondants voir l’existence même !!! Saint Augustin était un précurseur dans la conciliation entre rationalisme platonicien et religion. Marquée par le néo-platonisme, il ne voyait aucune contradiction entre religion (christianisme) et la philosophie de Platon. Il est rejoint quelques siècles plus tard, dans cette voie, par Averroès avec son fameux "fasl al-maqal fi ma bayna al-shriaa wal-hikma min al-ittisal".

Ces exemples illustrent la partie immergée de l’immense iceberg de notre civilisation millénaire que l’océan de l’arabisme dogmatique tente de dissimuler à notre peuple. La nouvelle/ancienne dénomination de notre pays par Royaume ou République de Carthage permettra de dévoiler la grandeur de notre pays et l’enracinement de sa civilisation dans l’histoire qui n’a pas commence en 674, 1956 ou 1987, mais en 814 avant Jésus Christ !!!

2) D’une fausse République à une vraie monarchie constitutionnelle

Une seconde réforme constitutionnelle à appliquer dans une Tunisie débarrassée de son cauchemar tyrannique est de transformer le faux régime républicain existant en une vraie monarchie régie par une constitution démocratique et dotée d’un régime parlementaire. Cette réforme doit se faire par voie référendaire. La vision monarchique du MRT ne pâtira pas d’un refus populaire de la forme monarchique. En cas de refus du peuple tunisien de la forme monarchique du régime, un régime parlementaire républicain avec élection du président et du premier ministre par le parlement s’accommodera parfaitement à cette situation.

Toutefois, il ne faudrait pas dramatiser en l’occurrence, nous ne cherchons pas à réveiller les vieux démons du beylicat. La monarchie que nous proposons est un régime politique qui n’a rien d’une monarchie traditionnelle de droit divin, c’est une monarchie toute démocratique et populaire, strictement soumise au contrôle financier, moral et politique du pouvoir législatif . En particulier la nomenclature de la famille royale, son budget, sa conduite morale seront définis strictement par la loi. En outre, le nouveau monarque de la Tunisie pourrait être élu par le peuple une seule fois et désigné à vie. Son successeur montera sur le trône par cette voie démocratique. Il faudrait que les élus du peuple prévoient le mode du choix ainsi que les conditions requises des personnes candidates parmi la famille royale, ou pourquoi pas parmi le peuple pour plus de démocratie, à cette charge toute honorifique et symbolique.

3) Si l’Islam est la religion des tunisiens, la laïcité doit être la religion de leur Etat.

La majorité des démocrates arabes en général et tunisiens en l’occurrence, affiche une appréhension totale à évoquer dans leurs discours politiques le thème de la laïcité, de peur d’éveiller les vieux démons de la mécréance, du « kufr », de la « zandaqa » et que sais-je encore ! ! !

Il faut rendre un grand hommage à feu président Habib Bourguiba, pour son courage extraordinaire, inimaginable aujourd’hui d’aborder ce thème à partir de 1956 dans ses discours, de traduire cette vision prémonitoire dans la législation et surtout d’en faire un axe majeure de son action politique, alors que l’idée même d’évoquer cette question effraie penseurs, militants et hommes politiques de tout bord, en ...2005 !

Mais pourquoi, Bourguiba avait réussi là où nous avons peur d’échouer ? Pour quelles raisons l’idée de laïcité nous effraie ? Avons-nous peur de nous faire traiter de mécréants, de « kuffar », de « zanadiqa » ? Manquons-nous de courage, d’arguments philosophiques, théologiques, de tradition intellectuelle musulmane qui va dans le sens de la laïcité pour éviter d’évoquer le thème de la sécularité ? Les ultras islamistes et autres terroristes de la raison humaine et du libre arbitre, nous contraignent-ils par leur terreur à faire profil bas et à leur céder le terrain sur ce thème ?

Quoi qu’il en soit la question essentielle dans ce débat demeure de savoir si la démocratie, forme et système politique réclamée par tous les opposants politiques à la dictature est ou non compatible avec l’immixtion du religieux dans le politique ? En d’autres termes la séparation du temporel et du spirituel est-elle une condition essentielle de la démocratie ?

Pour Jean Bauberot, spécialiste français contemporain de la question, la laïcité est fondée sur trois principes fondamentaux : le respect de la liberté de conscience et du culte ; le refus de toute domination de la religion sur l’ةtat et la société civile et l’égalité des religions et des convictions y compris le droit de ne pas croire.

Pour le christianisme catholique, les rapports entre la religion et le politique étaient fusionnels il y a deux siècles, seul l’assaut critique et courageux des philosophes des lumières avait permis de remettre en question la prédominance de la religion sur la société civile et sur l’ةtat, le coup de grâce fut asséné par la Révolution de 1789. Un concordat signé par Napoléon avec le Vatican avait ramené la paix entre le camp des ecclésiastiques et celui des laïques et mis fin à cette querelle. Enfin, la loi française de 1905 sur la laïcité et les amendements qui l’ont suivi, continue de réguler les rapports entre la religion, l’ةtat et la société civile.

Malheureusement ces trois principes sus indiqués contredisent la vision même d’un certain « Islam », quant à la place de la religion dans la société et chez l’individu. Pour avancer dans les méandres de ce débat à la fois philosophique, théologique politique, il faudrait nous mettre d’accord sur le concept même d’Islam afin d’éviter les amalgames et les malentendus.

Une conception minimale de l’Islam, qu’aucune personne se réclamant de cette religion ne peut contester est une condition indispensable dans ce débat à hauts risques. Il est capital en effet de donner à l’Islam une définition stricto sensu. Une définition qui puisse constituer un dénominateur commun à tous les personnes, les tendances, les sectes, les écoles juridiques, les exégètes du Coran, les « madhahibs », les « milals » et autres « nihals » . Seule la réduction de l’Islam à son seul texte fondateur, à savoir le codex coranique « al-mushaf al-karim » est capable de réunir tout le monde se réclamant de l’Islam au-delà de leurs querelles et divergences. Toute définition extensive de l’Islam qui l’étendrait à la Tradition Prophétique « la sunna » et à l’Ijtihad susceptible de mener à la discorde et aux divergences est à bannir.

Certes l’Islam avait connu à ses débuts des recensions et des versions légèrement différentes du Coran, la dernière en date à circuler fût celle de Ibn Mas’ud, brûlée au IV s. de l’hégire (cf. à ce sujet « Kitab ikhtilaf al-masahif » d’Ibni Abi Daoud al-Sijistani, édition Jeffrey, voir aussi article Koran in Encyclopédie de l’Islam, 2ème éd. Brill). Le Coran demeure malgré, ses premiers balbutiements, et jusqu’à sa mise par écrit ordonnée par le troisième Calife Othman Ibn Affan, vingt ans après la mort du Prophète, un texte incontesté, hormis dans sa lecture qui a donné lieu à sept lectures canoniques. Ces divergences dans la lecture sont dues essentiellement à l’absence de points diacritiques et de vocalisation qui caractérisait la graphie arabe jusqu’au Xe siècle a.j. (cf. à ce sujet le Coran, F. Deroche, Puf, 2005).

Contrairement au codex othmanien « mushaf Uthman » qui a finit par rallier tous les musulmans, sunnites et chiites toutes sectes et écoles juridiques confondues et fait actuellement l’unanimité de tous les croyants, la Sunna prophétique a donné lieu à des divergences extrêmes et a provoqué la division des musulmans. Les sunnites pour qui la tradition prophétique est exclusive des gestes et propos de Mohamed, existe en plusieurs versions dont les plus célèbres devenues canoniques sont les ont quatre recensions de Bukharii, Muslim, al-Nasaii et Tirmidhii. Ces traditions été consignées par écrit environ deux siècles après la mort du Prophète. Pour les shiites, la tradition prophétique ne se limite pas aux dires et actes du Prophète, elle s’étend à ceux des « ahl al-bayt » c’est-à-dire, sa fille Fatima, son gendre Ali et ses deux petits fils Hasan et Husein mais aussi à tous leurs descendants appelés Imams. Les recensions les plus célèbres de Hadith shiite sont celles de Kulayni, « al-kafi » et celle de Ibn Babawayh al Qummi, « kitab man la yahdhruh al-faqih ».

Les divergences en matière de Hadidh, somme toutes légitimes, bénéfiques et utiles en matière théologique ne facilitent pas le débat autour de la relation entre les concepts de religion, spirituel, temporel, politique, démocratie et laïcité. Il est donc sain d’exclure de notre champ d’investigation et de débat le Hadith dont la teneur ne fait pas l’unanimité des musulmans. Seul le Coran peut être tenu pour authentique et servir de base à toute dialogue et débat avec les tenants de l’Islamisme, c’est-à-dire les personnes et les courants politiques dont le seul programme politique et la seule constitution digne, à leur sens, d’être appliquée est le Coran.

Les Islamistes tunisiens, le parti d’ Ennahdha en tête, à l’instar des islamistes et autres Frères musulmans du monde entier, n’ont qu’un fantasme dont il caressent la mise en œuvre depuis la chute du califat musulman suite à la Grande Guerre, c’est la nostalgie de l’Etat de Médine, l’application de la charria, surtout de son volet pénal, et la restauration du Califat qui représente pour eux un modèle politique idéal à suivre de nos jours !!! Ce fantasme irréaliste est aux yeux des islamistes nostalgiques de la grandeur arabo-musulmane ( IVe-XIIe s.) la seule réponse capable de renouer avec la gloire et les fanfaronnades d’antan. Ce n’est nullement la mise sur l’enseignement et l’éducation, l’investissement dans la science et la recherche, l’industrialisation et la mise en place de régimes réellement démocratiques que se trouve le salut, c’est dans le retour en arrière, vers le temps mythique du Prophète et de ses illustres Compagnons que se trouve la solution à nos problèmes de sous-développement général du XXI e. s. !!!

La Tunisie présente l’avantage d’être un pays quasi-homogène y compris sur le plan religieux en sus des plans ethnique et linguistique. Les berbères tunisiens ou berbérophones de Djerba et leur courant Ibadhite et ceux de Matmata et d’autres régions sont ignorés en tant que tels par le régime politique depuis 1956. Leur spécificité culturelle et linguistique loin d’être reconnue et sauvegardées à l’instar du Maroc, comme une composante culturelle de la Tunisie et facteur de diversité et de richesse, a été étouffée et entravée par les régime de Bourguiba et de Ben Ali pour des raisons politiques dites d‘ « unité nationale ».

Face aux tenants de l’Islamisme politique qui ravage l’esprit des jeunes tunisiens, et sème les fantasmagories à tout vent, le pouvoir en place a prôné la fermeté tout azimut, tous les moyens sont bons pour les réduire au silence, tortures, emprisonnement suite à de simulacres de procès, mise en quarantaine, en résidence surveillée, empêchement de travailler, de voyager, de se déplacer, etc. Toutes ces mesures justifiées par la lutte anti-islamiste, sont contraires au droit tunisien et aux droits humains en général. Ils sont condamnables et ne souffrent d’aucune excuse. Nous compatissons avec les victimes de la répression anti-islamiste, quoique nous sommes profondément anti-islamistes et préconisons d’autres moyens de lutte exclusivement idéologique contre ce courant politique qui n’hésitera pas le jour où il s’emparera des reines du pouvoir en Tunisie à faire pire que le régime en place aujourd’hui. Mais la fin ne justifie pas les moyens !!!

Que faire alors pour lutter contre l’Islamisme en Tunisie ? La condition principale et essentielle à mettre sur la table du débat est le rapport entre la religion et le politique, entre le temporel et le spirituel. Les islamistes s’acharnent à affirmer que l’Islam est inséparable du politique et de l‘Etat : « dunya wa din ». Ce courant politique qui s’inspire du Coran et du Hadidh, s’attache à mettre en œuvre certains versets du Coran qui corroborent ses visions tels que : « Innama addinu inda Allah al-Islam », et « wa man lam yattakidh gayra al-Islam dinan falan yuqbala minhu ». D’autres versets, sont toutefois indulgentes avec les non musulmans et les non croyants et qui peuvent conduire à des conclusions diamétralement opposées voir à un Islam plus tolérant.

Nous voyons ainsi que les rapports entre Islam et politique est source de polémiques intarissables et l’objet de débats sans fin. Nous ne pouvons nous positionner sur ce terrain glissant, où les Islamistes ont le maître mot en raison de la démagogie dont ils font usage et des arguments religieux qui usent et abusent de l’instinct de peur des gens. Les Islamistes sont des sorciers dont la matière alchimique est la peur légitime de la mort et de l’au-delà.

La seule arme à manier face aux Islamistes est sans aucun doute l’arme de la séparation du religieux du politique, l’autonomie du domaine spirituel par rapport au temporel. Alors qu’un régime politique qui s’inspire du Coran et du Hadith pour fonctionner et gérer la société est un régime qui ne reconnaît de droits civiques ou politiques entiers qu’aux musulmans de sexe male « la farqa bayna arabiyyin wa a’jamiyyin illa bi-ttaqwa » , un régime politique laïque est ouvert à tous les citoyens, il n’est nullement exclusif. Tous les citoyens d’un seul pays sont égaux en droits et en devoirs, quelque soit leur origine, leur race, leur sexe, leur condition sociale et leur fortune. La meilleure expression de l’égalité entre les citoyens dans une même société jamais produite par des êtres humains fût « la déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen » de 1789. Il suffit de comparer les droits qu’elle reconnaît aux citoyens aux droits conférés par le Coran aux musulmans et aux non-musulmans pour saisir la différence de nature entre deux conceptions du monde diamétralement opposés et inconciliables !!!

Alors que la religion et tout système politique qui s’en inspire exclut les non musulmans et les femmes même musulmanes de la direction de la cité, et leur accorde un statut juridique amoindri, un régime politique laïque reconnaît que toute personne est libre de choisir la religion de son choix, de changer de religion ou de ne pas en avoir. La laïcité permet que les fidèles organisent leur culte comme il l‘entendent. L’ةtat est neutre face à toute religion, il n’en favorise aucune au détriment des autres. Il assure l’égalité entre les religions. Il ne s’immisce dans la gestion d’aucun culte et assure la libre pratique cultuelle.

Les régimes politiques d’obédience religieuse, comme celui de l’Iran ou des Talibans en Afghanistan, répriment toute expression non religieuse de la pensée humaine, condamne toute action qui ne s’inscrit pas dans les dogmes islamiques. En revanche un régime politique laïque respecte non seulement la religion musulmane mais aussi toutes les religions sans distinction. Il permet un développement autonome, harmonieux et serein de la religion. Loin d’être l’ennemi de la religion, ni qualifiée de "kufr", la laïcité protège la religion de la démagogie et de la surenchère idéologique. Elle préserve son autonomie par rapport au politique en tant que patrimoine spirituel inaliénable et non négociable de la majorité du peuple tunisien. La France donne les meilleurs exemples de la manière dont un pays laïque se conduit face à la religion musulmane, aucune obstruction à la construction des mosquées, organisation du culte musulman au sein d’un organisme démocratiquement élu, etc. Bien symbolique de la nation et patrimoine culturel et spirituel du peuple tunisien, la religion musulmane ne peut être le privilège de quelques personnes ou partis qui s’arrogeraient le droit de s’en prévaloir exclusivement afin l’exploiter à des fins politiques.

Alors qu’un régime politique religieux s’opposerait à l’enseignement de la philosophie, de l’histoire, de la sociologie, de l’anthropologie des religions d’un point de vue strictement scientifique, un régime laïque permet la liberté de l’enseignement religieux et cultuel en dehors des écoles étatiques. La laïcité permet à tout personne qui le souhaite de recevoir par des organismes spécialisés l’enseignement religieux de son choix. Toutefois l’enseignement des religions d’un point de vue objectif et scientifique pourra être assuré par les écoles étatiques de manière scientifique, objective et égale.

Dans ce débat, les Islamistes croient détenir la vérité absolue et veulent l’imposer à tout le monde fusse par la contrainte. Entre l’Islam, tel qu’il est compris par eux, et les autres idéologies, religions, et même les simples idées différentes il n’a y a aucun compromis à faire. « Aslim tasslim » est leur credo !!! Face à ce fanatisme d’un autre âge, la laïcité et sa déclaration comme idéologie par l’Etat et son inscription dans la constitution est le meilleur moyen de protéger la religion de ces apprentis sorciers, de permettre une saine pratique de la religion par les fidèles, d’assurer la sérénité d’un domaine représentant un besoin spirituel pour le peuple tunisien. Si la laïcité fait bon ménage avec l’Islam et toutes les autres religions, l’islamisme ne fait bon ménage avec aucune idéologie ou religion, il est exclusif , démagogique et la pire des dictatures car il manipule le sacré à des fins temporelles.

La Tunisie qui a fait des pas de gens depuis 1956 grâce au génie du grand Bourguiba en matière de laïcité, doit continuer de porter haut le flambeau de ce combat contre le fanatisme, l’obscurantisme religieux et l’islamisme politique et inscrire le principe de la laïcité dans sa constitution, cela n’est en rien incompatible avec la proclamation par la même constitution que l’Islam est la religion du peuple tunisien. Bourguiba n’avait nullement craint les remontrances des autres pays musulmans et arabes, qui sont restés sous l’hypothèque islamiste qu’il lèvent des fois par la répression brutale des islamistes et par l’instrumentalisation et la manipulation de la religion à des fins de pouvoir exclusivement.

B)Les réformes politiques indispensables

Le second grand chantier, qui nous attend, est celui des réformes politiques. la Tunisie a longtemps souffert de l’absence d’une vie politique réellement démocratique, transparente et libre. En effet jusqu’à présent la scène politique est restée dominée par le parti au pouvoir depuis 1956, un vrai dinosaure politique qu’est le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) qui monopolise la vie politique et empêche toute expression différente de se manifester. Il est temps que la Tunisie accède à une vie politique, digne d’un pays démocratique, avec une majorité élue sans fraude électorale représentant un ou plusieurs partis au pouvoir et une opposition respectueuse des institutions, mais surtout indépendante, crédible et responsable, prête à assurer l’alternance du pouvoir quand la majorité des électeurs lui accordera sa confiance.

1) La place de l’opposition et des partis politiques en démocratie

Il n’y a pas de démocratie sans une opposition réelle, crédible et autonome politiquement et financièrement. Ses moyens financiers doivent être d’origine connue et transparente. Ses moyens d’expression doivent être adéquats et performants. L’ةtat doit prévoir dans son budget un chapitre pour le financement des partis politiques. Le pouvoir législatif doit voter cette affectation du budget tous les ans, dans le cadre de la loi de finance. Il reste aux élus du peuple de déterminer les conditions d’octroi d’un financement mérité. Le RCD et avant lui le PSD ont toujours maintenu dans le secret leurs finances et ses origines. Cette pratique est condamnable, car elle est source de tous les abus et de toutes sortes de malversations. Les finances de tous les partis politique et des associations doivent être transparentes et contrôlable par la "Cour des comptes".

2) La liberté intouchable de la presse

La Tunisie a besoin se souffler après les années noires sur le plan politique qu’elles connaît depuis l’aube du 20 mars 1956. Le peuple tunisien a droit à la démocratie, comme tous les peuples du Monde. Il a droit à la liberté absolue d’expression sans aucune restriction. Une liberté qui ne souffre d’aucune limitation sous aucun prétexte législatif ou réglementaire. Seule la justice pourra et disposera du droit de mettre des limites à la liberté d’expression. Les restrictions ne doivent être que judiciaires et ne doivent nullement émaner du pouvoir exécutif.

En effet la liberté d’expression doit être absolu et totalement libre. Toute personne physique ou morale s’estimant lésée par la liberté d’expression doit pouvoir porter son différent avec l’auteur des propos ou de l’image considérés diffamatoires devant la chambre ad hoc près le Tribunal de grande Instance. Le conflit portant sur la liberté d’expression doit être traité dans tous les cas sur le plan civil et ne peut en aucun cas avoir un caractère pénal.

A ce titre il faudrait réviser le Code de la presse et amender toutes les dispositions pénales qu’il contient. Le Code de la presse doit organiser le métier de journaliste et non pas être une épée de Damoclès brandie par le pouvoir exécutif et l’Administration sur la tête des citoyens en général et des journalistes en particulier.

3)Rétablir les libertés publiques

L’ةtat doit assurer à toute personne, quelque soit sa tendance politique ou culturelle, ses penchants philosophiques ou son état économique et financier la liberté et la capacité effective de s’exprimer librement et de faire connaître ses idées et de les proposer au débat public. A cet effet l’ةtat doit fournir aux citoyens les moyens matériels et juridiques de cette liberté d’expression. On pourrait par exemple envisager la pose de tableaux d’affichage dans les lieux publics permettant aux citoyens d’afficher leurs idées, de rendre public leurs manifestes, leur approbation ; leurs critiques ou leurs colères. En outre, il est du devoir de la presse écrite et audiovisuelle de prévoir des espaces conséquents pour la libre expression des lecteurs des auditeurs et des spectateurs.

A côté du service public audio-visuel qu’i faudrait maintenir et développer, il faudrait faire une place aux radios et aux télévisions libres. A cet effet il faudrait instituer un Conseil de la presse écrite et de l’audiovisuel qui serait élu en partie par les professionnels et en partie par les citoyens et leurs associations. A l’instar de l’ordre des avocats et de l’ordre des médecins, ce conseil ne doit avoir qu’un rôle d’organisation de la profession de journaliste, d’assurer le respect de la déontologie du métier et de maintenir la discipline dans le secteur. Ses décisions doivent faire l’objet d’un appel devant la chambre "ad hoc" de la Cour d’Appel territorialement compétente et s’il le faut d’un pourvoi en Cassation.

4)Le principe sacré des élections

Les élections doivent devenir un principe général pour l’accession à tous les postes de responsabilité dans les trois pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif. Outre l’élection du président de la République et des députés du peuple au suffrage universel direct, les magistrats, pour être président de chambre, président de tribunal, d’une cour d’appel ou de la cour de cassation doivent être élus par leurs pairs. Dans l’administration les chefs de service et les directeurs doivent être élus par les fonctionnaires titularisés rattachés à la dite administration.

Pour une meilleure transparence de ces instances, un conseil de discipline démocratiquement élu doit être installé afin de juger des irrégularités commises par les différents acteurs de ces instances élues.

Afin de permettre une meilleure maîtrise par le peuple de son droit à liberté et à la démocratie, le Mouvement Royaliste Tunisien (MRT) propose au peuple tunisien un projet de charte de la démocratie et des libertés. Cette charte est en soi le programme politique du MRT, elle contient tout ce que notre mouvement mettra en œuvre, si à l’issu d’un suffrage universel direct, le peuple tunisien lui accordera sa confiance pour diriger la politique du pays. Une charte qui sera adoptée par voie législative et appliquée comme une loi de l’ةtat avec les aménagements que lui auraient apporté les députés de la nation.

L’adoption d’une pareille charte est d’autant plus vitale à notre future démocratie que l’influence de la culture politique despotique en Tunisie, ravage depuis cinq décades, l’esprit de tous les citoyens et contamine même celui des démocrates. Une "Charte Tunisienne de la Démocratie et des Libertés" s’inscrit dans le soucis de contribuer à la promotion d’une nouvelle culture démocratique. Bien qu’imparfait et lacunaire, ce projet a le mérite de faire des propositions concrètes, et offre une alternative à la démagogie sur le « respect des libertés » par le régime totalitaire en place. Il pourrait constituer la fondation d’un édifice dont la construction est laborieuse et exigerait la collaboration de tous les hommes et femmes épris de liberté, de justice et de démocratie.

Grâce à ce projet nous espérons prendre une part active à la diffusion d’une culture démocratique qui nous fait tant défaut et dont les stigmates sont malheureusement nichés au plus profond de notre inconscient individuel et collectif. Les réminiscences de la culture despotique constitueront en effet un motif de tentations récurrentes, contre lesquelles il faudrait lutter, car il en va de notre crédibilité démocratique. A défaut, nous reproduirons un système politique similaire à celui que nous combattons aujourd’hui. L’adoption par les élus du peuples d’une "Charte Tunisienne de la Démocratie et des Libertés", guidera l’action du futur gouvernement démocratique, tempérera le comportement des agents de l’ةtat et servira de boussole démocratique aux citoyens dans l’océan de la culture totalitaire dans laquelle nous baignons et dont nous sommes à la fois les victimes et les potentiels "reproducteurs".

Nous présentons en annexe le texte de « La charte tunisienne de la démocratie et des libertés »

Titre II Les réformes économiques, sociales et culturelles

Section 1

Des réformes pour une économie encore plus libérale et performante

1) libérer les forces productives du pays

Nous ne nions pas les progrès réalisés par la Tunisie depuis des décennies, progrès, pour être historiquement honnête ont été largement entamés par le Protectorat français et continué par le régime bourguibien. La France avait en effet crée au lendemain du traité du Bardo de 1881 et jusqu’en 1956 une nouvelle société moderne dite européenne ne reposant plus exclusivement sur l’économie traditionnelle agricole et marchande. La France avait introduit un embryon d’Industrie qui a engendré une classe ouvrière qui a produit le syndicalisme facteur de sa perte et de son éviction de notre pays. "Il faut rendre à César ce qui appartient à César" dit le dicton.

La France avait crée une société nouvelle, moderne, scientifique et industrielle par l’introduction d’un droit moderne déjà ébauché par les Beys, la réalisation des infrastructures nécessaires au pays : routes, chemins de fer, barrages, hôpitaux, silos à grains, ports, hôtels et établissements scolaires. Elle avait aussi introduit une nouvelle administration plus moderne et plus efficace : justice moderne, organisait le travail des notaires, création de l’administration de la propriété foncière, enseignement primaire et secondaire moderne, etc.

Toutefois la France n’avait pas démoli, comme l’avait fait Bourguiba au lendemain du 20 mars 1956, la société archaïque et traditionnelle de la Tunisie ancestrale, auquel ni le candide régime beylical, ni l’honorable institution de l’Université de la Mosquée Al-Zitouna n’avaient échappé.

Loin de toucher aux institutions hérités de nos ancêtres, la prudente puissance coloniale avait conservé intacte notre société et son héritage millénaire. La France avait maintenu côte à côte deux sociétés : l’une moderne et européenne parlant français, régie par le droit français ; l’autre traditionnelle tunisienne et musulmane parlant arabe et régie par le droit musulman. L’économie tunisienne est encore très marquée par son étatisme et son dirigisme, c’est à dire la mainmise de l’Etat sur l’économie. Cette politique économique sert le pouvoir despotique en place qui en dirigeant les ressources économiques du pays à son gré réduit la marge de manœuvres politique des acteurs économiques.

Toutefois sous la pression conjointe des instances internationales (FMI et Banque Mondiale), l’Etat a entamé ces dernières années une libéralisation et une privatisation de l’économie tunisienne. Ainsi beaucoup de grandes sociétés nationales qui faisaient la fierté du peuple tunisien ont été privatisées récemment. Mais ces opérations ne se sont pas faites dans la transparence totale, beaucoup de malversations ont été commises, des pots de vin ont été versés par les acquéreurs à des proches du pouvoir.

Ainsi le peuple tunisien n’a guère profité de cette libéralisation de l économie sur le plan économique ou social, encore moins sur le plan politique. A cela s’ajoute une main mise de plus en plus marquée des familles proches du pouvoir sur les entreprises florissantes du pays en sus de la contrebande, de l’économie parallèle qu’ils entretiennent, et des passe-droits dont ils bénéficient au sein des Banques publiques et privées et dans l’administration des Douanes.

2) Une fiscalité plus juste et plus simple

Les tunisiens n’ont pas encore acquis le sens civique pour payer leurs impôts directs, l’Etat se rabat alors sur les taxes de toutes sortes, parmi lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée, la fameuse TVA ainsi que sur les droits d’enregistrement et le droit de timbre.

Il faudrait que les tunisiens prennent conscience de l’utilité de payer leurs impôts directs surtout. Il est capital que l’impôt soit juste et bien réparti. Nous proposons dans ce domaine la simplification des nombreuses taxes et autres droits et leur réduction au maximum. A titre d’exemple la taxe sur les carburants doit inclure l’assurance aux tiers du véhicule, la taxe d’autoroute, la taxe sur la carte grise, les droits de douane qui frappent l’importation des véhicules, sans oublier une taxe sur la pollution provoquée par les véhicules qui endommages la santé de tous y compris les piétons dépourvus de moyens de transport motorisé.

La TVA doit être réduite pour les produits de première nécessité ainsi que pour les produits culturels, cinéma, livres, théâtre, etc. Par contre elle doit être augmentée pour les produits de luxe et d’un taux moyen pour les produits et les services courants.

Afin que l’impôt soit payé par tous de manière équitable et sans fraude, nous proposons que la charge de la collecte des recettes du budget de l’Etat qui forment l’impôt payé par les ménages et les entreprises soit privatisée. L’Etat lancera ainsi un appel d’offre à des sociétés nationales spécialisées dans le recouvrement des dettes .Il confiera de cette manière la concession de la collecte de l’impôt aux adjudicataires privés qui présentent les meilleures garanties de professionnalisme sans que toutefois L’Etat relâche sa vigilance et ce en désignant un représentant au sein du centre de décision du concessionnaire de l’impôt.

Les avantages sont nombreux grâce à cette procédure : collecte de tout l’impôt prévu par l’Etat, caractère équitable, célérité, performance. En cas de différent entre le concessionnaire de l’impôt et l’imposable, personne physique ou morale y compris les organismes étatiques, qui généralement ne payent pas leurs impôts, les parties se dirigeront vers la Justice devant la chambre fiscale près le Tribunal de Grand instance, que nous envisagerons de créer au lieu et place de la commission et de la procédure en cours. La procédure applicable serait celle de droit commun connue de tous les justiciables. L’appel se faisant devant la Cour d’appel territorialement compétente. En cas de pourvoi la chambre fiscale de la Cour de Cassation serait compétente et non le Conseil d’ةtat dont nous appelons la disparition au profit d’une Cours suprême rassemblant les ordres judiciaire, administratif, martial, et constitutionnel.

Section 2

Des réformes sociales pour une société plus solidaire

1) La famille noyau précieux de la société

A) Eviter la dislocation de la famille

La famille est la cellule de base de la société, elle est le noyau le plus universel et le plus éternel des fondements des civilisations humaines. Il est indispensable à l’équilibre psychologique et de l’épanouissement des individus. Il est normal qu’elle soit protégée et maintenue. Le phénomène de dislocation de la famille marque de plus en plus les sociétés industrielles, ce regrettable phénomène se transmettra immanquablement à notre société du fait du travail de la femme, qui lui permet d’affirmer sa personnalité, d’imposer ses choix et d’être indépendante du mari. Sans être contre le travail de la femme qui lui permet de participer à la vie sociale, le travail salarié de la femme exercé à temps plein lui porte des coups durs et menace l’équilibre de la famille et l’éducation de enfants.

D’autre part le travail ménager des femmes au foyer doit recevoir une juste rétribution car c’est un travail épuisant et dévalorisé socialement. L’ةtat doit compenser les femmes qui choisissent de garder le foyer soit en leur attribuant de droit une partie du salaire de l’époux si elles sont mariés et qu’elles n’occupent pas un emploi salarié, soit si elles sont engagées dans la vie active, les encourager à exercer leur emploi à temps partiel quitte à légiférer afin qu’elles soient payées comme si elles travaillaient à temps plein surtout si elles ont la charge d’enfants mineurs.

B) Une nouvelle conception plus libérale du mariage et du divorce

Le mariage de plus en plus reculé des jeunes tunisiens et tunisiennes, pour différentes raisons, menace l’équilibre social et psychologique des citoyens et surtout des jeunes. C’est la raison ou l’effet qui les pousse a avoir des rapports sexuels hors mariage non assumés par eux et de surcroît décriés par la société, source d’une hypocrisie sociale insupportable. Il faudrait permettre au jeunes de se marier afin d’ avoir des rapports sexuels assumés et non condamnés par la société. Le mariage doit évoluer vers une conception libre qui ne le rattache pas nécessairement à la fondation d’une famille, tant qu’il n’ y a pas naissance d’enfants. Le droit ne doit attacher aucune conséquence juridique à l’union d’un homme et d’une femme, sauf volonté expresse et écrite, de leur part, s’ils n’ont pas procrée. Il n’ y a famille que s’il y a naissance d’un enfant, c’est le moment où le droit doit attacher des effets de droit au mariage en raison des intérêts de l’enfant.

2) Rétablir le divorce non judiciaire et séparer le principe même du divorce de ses conséquences

La conception que se fait le droit positif du divorce instauré par le code du statut personnel (CSP) inspiré du droit français, lui-même fortement inspiré du droit canon catholique, qui est par essence hostile au divorce, constitue un handicap supplémentaire au mariage.

Avant la promulgation du CSP en 1956, le droit tunisien du divorce, d’inspiration musulmane, était certes injuste pour les femmes, mais était très libéral et respectait la volonté humaine. Le divorce n’était pas judiciaire, il suffisait à l’époux de prononcer la célèbre formule de répudiation et de s’adresser à des notaires afin de prendre acte de sa volonté de provoquer la répudiation et le divorce devient effectif. Cette procédure est certes injuste, mais elle a l’avantage de la simplicité et surtout elle est respectueuse de la volonté de l’époux qui ne désire plus partager sa vie avec son épouse. Elle permet à l’époux de refaire rapidement sa vie conjugale sans attendre un délai aujourd’hui excessif, qui dure, de nos jours, en moyenne deux longues années. Délai durant lequel ses relations avec son conjoint, surtout sexuelles, son rompues et toute déviation de sa part, y compris avec une prostituée, peut lui coûter une condamnation pénale pour adultère.

Le divorce est un droit humain. Aucune entrave législative, judiciaire ou procédurale ne doit se lever contre la volonté des gens de défaire leurs unions de les refaire. Chaque époux, homme ou femme, doit pouvoir se séparer aisément s’il n’a pas trouvé son bonheur dans une première union. Il doit pouvoir rapidement refaire sa vie et tenter une seconde chance. Le divorce ne doit plus être judiciaire pour les couples n’ayant pas d’enfants. Pour les époux ayant des enfants, il faudrait leur permettre un délai de réflexion ne dépassant pas trois mois après deux tentatives de réconciliation suite à quoi le juge doit prononcer le divorce ou, pour plus d’aisance, deux notaires en prennent acte.

A cet égard il faudrait légiférer afin de séparer le principe même du divorce de ses conséquences juridiques. Le principe du divorcer doit relever de la volonté souveraine de chaque époux, homme ou femme. Mais la qualification du divorce et de ses conséquences doivent être examinées et gérées par les Tribunaux. Comme en droit du travail, pour un licenciement, le juge peut qualifier un divorce d’abusif sans cause réelle et sérieuse. Faciliter le divorce, c’est faciliter les mariages. Les unions sont d’autant plus réalisées qu’on sait pouvoir facilement les défaire. IL ne faut pas dramatiser, seuls divorceront les gens dont l’union souffre. Une telle réforme mettra fin rapidement à des souffrances, des déchirements et des drames qui peuvent durer quotidiennement pendant des années. Chaque citoyen a droit au bonheur. Les tunisiens sont des citoyens responsables. Il n’ y a rien à craindre, ils ne se rueront pas sur les notaires ou les tribunaux pour divorcer en masse de leurs femmes, ils ne se précipiteront pas à démolier leurs familles et à disperser leurs enfants, pour le simple plaisir de changer de femme, dés la promulgation d’une pareille loi.

3)La mission de l’Etat est de contrôler et non de gérer, il faut dégraisser l’administration et la privatiser en transférant la majorité de ses attributions aux notaires .

La mission d’un Etat démocratique est de contrôler et non de gérer. Plus un Etat dispose d’une armée pléthorique de fonctionnaires moins il est enclin à la démocratie. Les fonctionnaires sont une classe par essence parasitaire, elle dépend dans sa vie, sa rémunération et son avancement social de l’Etat et de l’impôt. Les fonctionnaires sont les citoyens les moins combatifs et les moins révolutionnaires démocratiquement parlant . Ils rechignent à s’engager dans le combat démocratique de peur de se faire licenciés ou stoppés dans leur avancement . La lutte démocratique des années dernières nous montrent que la catégorie professionnelle la plus engagée dans le combat démocratique est celle des professions libérales ou salariales. Les avocats en premier lieu en raison de leur niveau de conscience, de leur culture politique et de leur indépendance financière.

Dans une Tunisie démocratique, les fonctionnaires seront un frein aux réformes démocratiques qui tendront à faciliter la vie des citoyens en raison de culture administrative bureaucratique inculquée par un Etat centralisateur depuis 1881, et ensuite un Etat bureaucratique et anti-démocratique depuis 1956.

Afin d’éviter que l’Etat contrôle tous les aspects de la vie sociale, économique et culturelle et par conséquent réduise la liberté des citoyens, il est indispensable de prendre les mesures suivantes :

1) Confiner le rôle de l’Etat dans la conception générale des politiques sociale, économique, et culturelle par le biais de lois d’orientation générale expression de la volonté populaire votées par une assemblée élue démocratiquement. 2) Réduire le nombre des fonctionnaires, non par des licenciements mais par l’arrêt du recrutement massif et les départs à la retraite. 3) Concéder à une gestion privée les différents services publics gérés traditionnellement par l’Etat.

A cet égard, l’Etat transférera ses attributions à des notaires ou à des sociétés privées de gestion administrative ses attributions. A titre d’exemple, les notaires pourront se faire attribué le maintien exclusif de l’état civil, contrat de mariage, déclaration de naissance et de décès, plaintes pénales adressées au parquet, introduction des affaires civiles auprès des tribunaux, justice de conciliation, consignation par écrit et rédaction de concert avec les avocats de tout contrat sans exception au delà d’une certaine somme, afin de faciliter la preuve devant les tribunaux .

Les notaires sont de plus nombreux en Tunisie, c’est une très bonne chance. Il faudrait augmenter davantage leur nombre et faire de ce métier une profession libérale accessible à tous les licenciés en droit moyennant un stage d’un an. C’est là une excellent moyen de résorber le chômage des d1iplômés en droit.

Les notaires sont des auxiliaires de justice chargés de rédiger les actes authentiques. Afin d’augmenter leur rayon d’action et d’intervention en fonction de leur nombre croissant, il faudrait réformer le droit positif tunisien et en faire un droit formaliste à l’instar du droit romain. Actuellement, le droit tunisien d’inspiration française est consensuel, c’est à dire que le contrat se forme par le seul consentement des parties à faire ou ne pas faire ou à céder quelque chose. Sauf exceptions, comme le mariage ou la vente de bien immeuble, l’accord verbal des parties suffit à former le contrat. Afin de renforcer le droit des personnes, donner force probante à leurs contrats et leur éviter des preuves souvent difficiles à faire, le droit tunisien doit devenir formaliste. Cela veut dire que tous les contrats passés entre les personnes physiques ou morales, dont la valeur dépasse une certaine somme, doivent être consignés par actes authentiques pour avoir force irréfragable.

Les notaires peuvent en outre jouer le rôle, joué par les juges actuellement dans les procédures de conciliation, comme les divorces et les affaires de conflits de louage de main d’œuvre. Le notaire est en effet beaucoup plus proche des citoyens qu’un juge perché sur son siège. Les gens se confient à lui naturellement et se sentent plus à l’aise en sa présence. Au contraire le juge leur inspire crainte, distance et méfiance. On peut imaginer qu’il soit obligatoire, avant d’entamer n’importe quelle procédure judiciaire, de convoquer le défendeur devant deux notaires à fin de conciliation, ce n’est qu’en cas d’échec de cette procédure que les notaires rédigent un procès-verbal de non conciliation qui seul permettra à l’une des parties d’entamer un procès en justice. Cette procédure est idéale pour le divorce où les parties ont un grand besoin de se confier et où le notaire est plus apte à les écouter et à les rapprocher.

En outre, comme une démocratie réelle exige le moins d’Etat possible, il est impératif de dégraisser l’administration, réduire ses dépenses et diminuer ses effectifs pléthoriques. l’Etat peut et doit se décharger de ses nombreux services administratives sur le dos des notaires. Les notaires peuvent assurer une excellente gestion privée du service public. Ils ne coûtent rien à l’Etat, exceptée leur formation. En outre ils se font payés de leurs actes par les citoyens, mais les tarifs sont fixés par l’Etat. A cette fin, les notaires doivent développer des études modernes et remplacer les différents services administratifs qui ne relèvent pas du droit régalien ou du secret d’Etat. L’état civil, la rédaction et l’enregistrement des actes de toute sorte, les demandes et les requêtes adressées à l’administration seront rédigés par leur soins et transmis aux responsables administratifs centraux. Les citoyens peuvent aussi déclarer leurs revenus et payer leurs impôts à l’Etat auprès des notaires.

Le notariat est une fonction magnifique, elle peut relayer et se substituer à l’Etat dans tous les domaines de l’administration civile de la société. Les notaires ont bonne réputation auprès des citoyens, ils peuvent jouer le rôle de juge de paix ou de juges conciliateurs, cela peut rapporter à l’Etat des revenus supplémentaires et diminuer ses charges.

Quant aux sociétés étatiques à caractère économique, il faudrait qu’elles soient privatisées de manière transparente et juste. Si elles représentent une mission de service public, leur gestion, nous disons bien leur gestion et non leur patrimoine et leur propriété doit être confiée à une société de gestion moyennant une proportion des bénéfices . Ainsi en va-t-il des sociétés de transport, la gestion du réseau routier, de la SNCFT ou des sociétés vitales pour le pays comme la STEG ou de la SONEDE ou de l’ONAS.

En outre la gestion administrative et financière des établissements primaires, secondaires , professionnels et universitaires peuvent être confiée à des sociétés privées de gestion suite à un appel d’offre. Toutefois la gestion pédagogique doit rester aux mains d’un conseil scientifique et pédagogique élu par les élèves et les enseignants dans chaque établissement sous la tutelle du ministère chargé de l’enseignement.

4) Faire du logement un droit garanti par la constitution

Le besoin en logement est une priorité pour tout citoyen, elle doit l’être pour l’ةtat, toute personne doit pouvoir bénéficier d’un logement quelque soit ses revenus. L’Etat doit accroître son budget du logement social. Afin de le garantir, ce droit doit être inscrit dans la constitution. Ainsi l’ةtat doit fournir à toute personne adulte qui le demande un logement doté du confort minimum (les normes sanitaires sont de 9m2 sanitaires compris). Aucun citoyen ne doit coucher dehors en raison de son indigence, il en va de la dignité humaine et de la solidarité nationale.

5) Promouvoir et encourager un transport collectif de qualité

Il est injuste, anti-économique de privilégier le transport privé au détriment du transport public. Celui-ci est en effet plus efficace, plus économique et plus juste et surtout plus écologique que le véhicule privé. L’Etat tunisien n’a pas fait grand chose durant 5 décennies dans le domaine du transport public. Les chemins de fer sont celles léguées par la France sans aucun ajout notable, le transport en commun par les bus est resté sous développé et mal loti.

Il est primordial de donner à ce secteur la place qui lui revient. Il faudrait penser dés maintenant à acquérir des TGV et à installer leurs infrastructures. Les bus doivent être modernisés et les lignes de tramways multipliés dans toutes les villes. Ceci coûte cher mais il faut le faire. Les usagers du transport privé doivent en subir les répercussions. Quitte à rendre gratuit et luxueux et attractif le transport public, le prix de l’essence doivent être par contre prohibitif afin de dissuader les automobilistes à utiliser leurs véhicules. Il n’est pas impensable de rendre gratuit le transport urbain, il est démocratique et juste qu’il le soit !!!

6) La santé pour tous, publique ou privée mais solidaire

La santé doit être assuré de manière équitable et gratuite à tous les citoyens quelque soit leurs revenus en premier lieu les soins dentaires et prothèses . Nous croyons à cet égard qu’il n’est pas superflu d’offrir ce service au peuple gratuitement. Il en va du confort des citoyens et de leur image. Afin que les dépenses ne dérapent pas il faudrait que les médecins soient hautement responsabilisés. Il convient de les intégrer dans le Conseil de la santé publique ou de la sécurité sociale à côté des associations et des représentants de l’Etat.

La gestion du secteur de la santé soit être dévolu aux entreprises privées de gestion. Nous mettrons ainsi notre philosophie de « la gestion privée du secteur public » en application. La santé resteras certes un secteur hautement public mais la gestion des hôpitaux pourra, pour plus d’efficacité, de rentabilité et de performance, être privatisée. Nous éviterons ainsi les gaspillages, les détournements et les passe-droit de toute sorte. Le secteur privé ne connaît qu’une loi, celle de la rentabilité et de la gestion rigoureuse source de profits.

7) La justice, impérativement indépendante

La justice est à la base de la paix sociale. Tous les citoyens doivent être égaux devant la loi et le tribunaux. A cet effet l’ordre judiciaire doit être indépendante du pouvoir législatif et surtout du pouvoir exécutif. Il est impérieux que le pouvoir judiciaire soit totalement autonome financièrement et moralement. L’existence d’un ministère de la justice est un non sens. Il viole le principe de la séparation des pouvoirs promulgué par la constitution.

Afin d’éviter l’immixtion du pouvoir exécutif dans la Justice, celle-ci doit être administrée par le Conseil supérieur de la magistrature, dont le président ne doit pas être le président de la république, mais le premier Président de la Cour de Cassation ou le Président d’une Cour Suprême qui doit voir le jour dans le cadre d’une réforme des institutions judiciaires.

D’autre part il est indispensable pour une meilleure administration de la justice et d’une meilleure compréhension par les citoyens que tous les ordres judiciaires soient unifiés. Il existe actuellement, en effet, trois ordres de juridiction : les juridictions de l’ordre judiciaire, les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions militaires. Ceci ne facilite la tâche ni des professionnels du droit ni celui des justiciables. Il est impératif pour une meilleur administration de la justice en général et de l’image d’un ةtat de droit que ces trois ordres fusionnent pour ne laisser la place qu’à un seul ordre de juridiction celui de l’ordre judiciaire régi par le seul code de procédure civile et la procédure pénale.

Dans une pareille réforme judiciaire, le droit administratif qui a ses spécifiés particulières, et les règlements martiaux qui sont propres aux militaires, ne seront pas abolis mais il sera traité des affaires s’y rapportant au sein du Tribunal de Grande instance, juridiction de droit commun, par des chambres spécifiques, avec toutefois l’application d’un droit procédural commun aux trois droits. Le TGI comportera ainsi une chambre militaire, une chambre administrative, une chambre fiscale, une chambre des litiges du travail, une chambre des litiges de la sécurité sociale et etc. Ceci facilitera la tâche des professionnels du droit en augmentant leur maîtrise du champ juridique et en améliorant leur efficacité judiciaire.

Section3

Une culture enracinée dans tout le passé de Carthage mais ouverte sur le monde moderne

1) Revaloriser le passé non arabe de la Tunisie

Avant d’être arabo-musulmane, la Tunisie fût berbère depuis l’origine jusqu’à l’invasion phénicienne et la fondation de Carthage en 814 Av. JC. Avec la destruction de Carthage par Rome en 146 Av. JC. s’ouvre l’ère de la Tunisie romaine (146 Av. JC - 439). En l’an 439 la Tunisie fût conquise par les Vandales. Les Byzantins reprennent Carthage aux Vandales en 533 et dominent la Tunisie jusqu’à l’invasion arabo-musulmane en 647.La Tunisie, reste attachée à l’Orient arabo-musulman jusqu’à sa conquête par les Turcs en 1547. La Tunisie réclame son autonomie, dessine sa spécificité et devient tunisienne avec la dynastie husseinite qui fonde le Royaume de Tunisie en 1705, mais cette dynastie fût remerciée en 1957 par Bourguiba, fondateur de la République Tunisienne.

Ce passé glorieux de la Tunisie, dont on ne peut qu’en être fiers, fait d’invasions étrangères, d’apports sur tous les plans, humains, culturels, économiques est malheureusement occulté par la glorification exagérée de la culture arabophone et islamique. La vision de notre passé dispensée par les médias et par l’enseignement est réductrice, elle privilégie l’arabité sur les apports civilisationnels, phénicien, romain, byzantin et turque qui ont fait de la Tunisie ce qu’elle est aujourd’hui.

Il est urgent de revaloriser, dans les médias et surtout dans l’enseignement, notre glorieux passé fait de strates de différentes cultures et de magnifiques civilisations. A titre d’exemple, il faudrait que les villages et villes tunisiennes reprennent à côté de leur nomenclature arabe, la nomenclature berbère, phénicienne ou romaine. Il faudrait aussi que des stèles soient érigées à travers les lieux de batailles, multiplier les manifestations historiques afin que notre peuple soit fier de son histoire et en soit imprégné. L’enseignement des langues mortes qui ont été parlées et utilisées en Tunisie doit trouver une bonne place dans les écoles tunisiennes à côté de l’arabe classique. Chaque élève tunisien doit maîtriser au moins une langue ancienne qui fût parlée en Tunisie au cours de son histoire.

2) Lutter fermement contre l’échec scolaire

L’enseignement primaire et secondaire surtout, souffre d’une plaie : l’échec et l’abandon de la scolarité par un nombre important d’enfants et d’adolescents. Les raisons en sont multiples mais la principale cause est certainement la pauvreté de certains parents et leur modeste niveau d’instruction qui les empêche de maintenir leurs enfants à l’école en leurs assurant les conditions favorables à la réussite dans leurs études et leurs couronnement par le sucés.

Il est du devoir de l’ةtat de pallier à cette carence et de trouver un remède à cette plaie. A cet égard nous proposons que le budget de l’enseignement soit multiplié dans le but de développer et de créer une infrastructure d’internats primaires et secondaires surtout dans les zones rurales les plus touchées par ce phénomène. Ceci permettra à l’ةtat de soustraire les enfants à leurs famille, qui par manque de moyens financiers les contraignent à abandonner l’école ou le lycée pour venir à leur aide dans le champ ou l’atelier. Les enfants resteront dans l’internat du lundi au vendredi et regagneront leurs familles le week-end. A l’internat les enfants seront encadrés par des instructeurs, nourris et blanchis. Ce système reste bien sûr facultatif, il est évident que seules les familles nécessiteuses y auront recours, mais tout élève doit y avoir droit si ses parents le souhaite.

Afin de faire régner une atmosphère démocratique et éviter les frictions d’appartenance de classes entre les élèves, ceux-ci doivent obligatoirement porter sans exception ni dérogation, un uniforme identique qui peut varier d’un établissement à l’autre. L’ةtat doit fournir cet uniforme gratuitement en nombre suffisant aux élèves et aux lycéens chaque année. L’ةtat doit aussi fournir aux élevés leur fourniture scolaire entière. Aucun élève ne doit souffrir d’un manque quelconque devant ses camarades.

En outre, l’enseignement primaire et secondaire ne doit pas rester d’ordre général, la scolarité de chaque élève doit aussi comporter une formation professionnelle quelconque afin que chaque personne trouve un métier en cas d’échec scolaire ou en cas de rupture accidentelle de sa scolarité.

3) Un enseignement laïque mais respectueux des religions

Actuellement la religion musulmane est enseignée dans les établissements scolaires primaires et secondaires de manière dogmatique aussi bien que superficielle. Cette méthode a donné le résultat que nous connaissons, une génération de fanatiques est née, avec les résultats désastreux dont le monde entier ne cesse de subir les terribles conséquences. Il faudrait arrêter l’enseignement de la religion de la manière dont elle se fait actuellement.

Il est urgent choisir entre deux méthodes : la première consiste à ignorer totalement l’enseignement de toute religion à l’école qui doit rester un terrain neutre. Toutefois, il ne faudrait pas empêcher les familles qui désirent donner une instruction religieuse à leur progéniture en soit privées. Ce rôle doit alors être assuré par les mosquées grâce à des instructeurs adéquatement formés. Nos aïeux bénéficiaient d’une meilleure formation religieuse et de loin plus sérieuse. Dés l’âge de 4 ou 5 ans ils apprenaient le Coran par cœur.

Cette méthode est ingénieuse, d’une part elle leur permet de capitaliser un trésor linguistique et sémantique, d’autre part elle les arme pour l’avenir en leur fournissant les fondements essentiels et sérieux de leur foi à savoir le capital symbolique que représente le codex coranique. Aujourd’hui nombre de musulmans et pis encore d’islamistes militants ignorent jusqu’au texte même dont ils se réclament. A l’encontre de leurs aïeux qui apprenaient par cœur le Coran, nos islamistes, dogmatisés et fanatisés par une formation au rabais ne connaissent du texte sacré que de bribes de versets coraniques sans parler de la tradition prophétique ou des fondements du fiqh, dont ils ignorent tout.

La deuxième méthode consiste à enseigner la religion entant que fait religieux. Les enfants auront ainsi droit à un enseignement, non pas dogmatique qui ne lui révèle l’existence que d’une seule religion à savoir la sienne, mais les principales religions du monde. Le fait religieux est ainsi présenté aux élèves dans ses dimensions historiques, sociologiques et anthropologiques. La France qui jusqu’à présent avait privilégié la première méthode, réfléchis sérieusement à appliquer la seconde en raison de la montée des fanatismes et du communautarisme.

4) Faire de l’anglais une deuxième langue officielle, enseigner le dialectal tunisien et en finir avec le dictat de l’arabe classique

L’arabe classique n’est plus une langue scientifique, cela ne veut pas dire qu’elle ne peut pas l’être, mais les gouvernants arabes ne font rien pour qu’elle le soit. Il faut se rendre à l’évidence, l’anglais est la seule langue scientifique universelle d’aujourd’hui. Toutes les autres langues du monde vont se réduire à des langues politiques, culturelles ou folkloriques. L’enseignement de l’anglais et de l’informatique doit occuper 50 % du temps de l’élève aux cycles primaire et au secondaire.

Toutes les matières scientifiques, y compris l’informatique, doivent être enseignés en anglais. La part du français et surtout de l’arabe classique doit être réduite. L’enseignement de l’arabe classique doit être accompagné de l’arabe dialectal tunisien. Il faudrait en finir avec le dictat de l’arabe classique et le réduire à sa juste proportion nécessaire. Le dialectal tunisien doit être enseigné afin de faire prendre conscience aux citoyens que leur production linguistique est digne d’intérêt. Afin de permettre la préservation du patrimoine linguistique de la Tunisie, chaque élève doit aussi maîtriser une langue ancienne, comme le berbère, le phénicien, le latin et le turc.

Titre III La politique extérieure de la Tunisie

1) Une nouvelle politique extérieure plus dynamique

La politique étrangère de la Tunisie, très active du temps de la République bourguibienne (1957-1987) comme l’atteste le discours courageux de Bourguiba à Jéricho en 1965, les visites incessantes de Bourguiba en Afrique, la participation de troupes tunisiennes, dans le cadre des casques bleus, au rétablissement de la paix au Congo et au Cambodge, la présidence accordée à la Tunisie en la personne de son ministre des affaires étrangères, Mongi Slim, sur le Conseil de Sécurité de l’ONU, ont marqué les esprits et ont fait connaître la Tunisie dans le monde entier.

Malheureusement l’actuelle politique étrangère de la République « ben-alienne » est marquée par son effacement en raison de la volonté du Président de ne pas faire émerger sur la scène internationale une figure qui puisse lui faire de l’ombre ou de la concurrence. Ainsi, la Tunisie a manqué beaucoup d’occasions pour se faire mieux connaître depuis 1987. Le président de la république préfèrent, non seulement ne pas y aller lui-même, ni envoyer son premier ministre, mais envoyer son ministre des affaires étrangères, aux sommets arabes, aux obsèques de chefs d’Etas, à l’Assemblée générale de l’ONU et de l’OUA/UA ainsi qu’aux différents sommets de chefs d’ةtats. De connu et admirée, la Tunisie est devenu un pays incognito qui ne brille que par son tourisme ou qui n’attire l’attention qu’à l’occasion d’une grève de la faim d’un opposant.

La Tunisie, quoique petit pays en voie de développement, doit retrouver son aura diplomatique d’antan, à cette fin, elle doit axer sa politique étrangère sur quatre préoccupations principales : 1) Ses relations avec le reste du Monde Arabe. 2) Sa vision de la question palestinienne. 3) Ses relations bilatérales avec la France et l’Union européenne. 4) Ses rapports avec les Etats Unis d‘Amérique.

La politique étrangère de la Tunisie restera toujours dominée par quatre préoccupations principales : Nos relations avec le reste du Monde Arabe. Notre vision de la question palestinienne. Nos relations bilatérales avec la France et l’Union européenne Nos rapports avec la superpuissance américaine.

2) La Tunisie et le Monde Arabe

Il est inutile de redire que La Tunisie fait partie du monde arabe aujourd’hui bien qu’elle ait des origines berbères indéniables. Nous sommes fiers de notre passé berbère mais aussi de notre passé carthaginois et phénicien, romain, byzantin, arabe, turc et français.

Toutes ces civilisations ont largement contribué à la confection de la Tunisie moderne, et nous sommes redevables à ces envahisseurs de nous d’avoir apporté leurs contributions à notre spécificité civilisationnelle. Les peuples qui n’ont pas connus d’invasions étrangères sont restés au stade des chasseurs-cueilleurs. Ce que nous appelons idéologiquement colonialisme à des fins politiciennes évidentes, est en fait, de notre strict point de vue anthropologique une greffe que subit un pays et une société donnés à un moment de faiblesse et de stérilité civilisationnelle.

Quoi qu’il en soit la Tunisie est aujourd’hui partie intégrante d’un monde dit arabe, en fait arabophone et musulman. Les pays arabo-musulmans souffrent de problèmes innombrables, qu’il serait long d’évoquer ici. Toutefois les défis majeurs du Monde arabe sont principalement de trois ordres : Le défi du développement économique, le défi de la division et le défi de la démocratisation. Les pays arabes souffrent des mêmes problèmes qui entravent leur développement économique et leur accès à la démocratie, nous laisserons de côté ces deux défis que nous avons évoqués partiellement à propos de la Tunisie.

Nous nous attacherons essentiellement au problème de l’Unité arabe. Cette unité est inéluctable en raison des caractéristiques des pays arabes qui sont appelés tôt ou tard à s’unir à l’instar des pays européens. Les facteurs d’unification du Monde arabe sont l’histoire commune, un socle linguistique commun avec ses variantes dialectales, une religion unique, sans toutefois ignorer les autres religions qui ont droit d’exister de s’exprimer et d’être respectées, une mentalité orientale commune aux arabophones, un niveau de développement économique presque identique.

Des tentatives infructueuses ont été menées dans le passé pour unifier le monde arabe sous l’égide de Nasser et de Kadhafi, mais leurs méthodes intempestives et leur manque de préparation ont conduit à l’échec les nombreuses tentatives de ces deux dirigeants nationalistes et unionistes sincères arabes . La seule voie vers l’unité du Monde arabe est la voie tracée par l’Union européenne qui représente pour nous un exemple magnifique à suivre. Si l’Europe a mis 50 ans pour arriver à se mettre d’accord sur une monnaie unique, il faudrait le double aux pays arabes. Il est de notre devoir de nous atteler à cette tâche dés 2005, il faudrait faire des prévisions et établir un programme sur un siècle !!!

3) La Tunisie et les ةtats-Unis

Bien que le régime destourien se veut l’allié des USA, paradoxalement, le peuple tunisien est victime d’une manipulation orchestrée par les médias tunisiens muselés et téléguidés par le régime destourien. Nous mesurons la haine injustifiée qui anime la majorité du peuple tunisien à l’égard des USA, cette haine est dommageable aux intérêts de notre pays et préjudiciable à la cause de la démocratie en Tunisie.

Le peuple et l’opposition tunisiens reprochent aux USA son soutien inconditionnel à Israël et son invasion de l’Irak ! Le soutien américain à Israël est inévitable et s’explique par la présence d’un fort lobby juif dans les rouages du monde politique américain. Il faut faire avec et ne pas y répondre par la haine, cela n’est d’aucun concours. Il faut prendre exemple sur les juifs en essayant de créer des appuis dans l’administration américaine et dans le Congres au lieu de se lamenter éternellement sur la protection dont jouit Israël auprès des USA.

Quant à l’invasion américaine de l’Irak, malgré le prétexte de l’existence d’armes de destruction massive, auxquelles seuls les naïfs ont cru, elle a été rendu nécessaire par la conduite tyrannique et belliqueuse de Saddam. Le besoin en pétrole des USA a été certes déterminant dans cette invasion, mais que vaut le pétrole par rapport à liberté et à la démocratie dont jouit le peuple irakien depuis ? Il faudrait méditer de quelle manière les revenus du pétrole ont été dilapidés par Saddam !!!

En renversant ce tyran sanguinaire et son régime baathiste, les USA ont fait œuvre de salut public et rendu un service inestimable au peuple irakien, dont les forces ont manqué pour abattre un dictateur ignoble. Il ne faut pas en faire un drame, les USA vont quitter l’Irak, une fois ce pays pacifié et débarrassé des terroristes baathistes et islamistes qui veulent y restaurer la tyrannie et y étouffer toute liberté. Quand les nouvelles forces armées irakiennes seront capables d’assurer l’ordre et la sécurité du peuple irakienne, l’armée américaine quittera l’Irak. Elle a commencé à en donner des signes réels et concrets à Najef en y remettant sa base à l’armée irakienne en septembre 2005.

Les démocrates tunisiens feraient mieux de concentrer leurs efforts sur la cause de la libération du peuple tunisien de la tyrannie destourienne et l’instauration d’une démocratie.

Il est de l’intérêt de la Tunisie d’être l’allié stratégique des USA à l’instar d’Israël afin de profiter de sa manne financière, d’un transfert de technologies et de capitaux indispensables à l’essor économique et social de notre pays. La haine anti-américaine alimenté par le régime destourien et répercutée par les nostalgiques du communisme qui n’arrivent pas à tourner la page de la guerre du Vietnam et celle de la guerre froide, est stérile pour la Tunisie et préjudiciable aux intérêts de son peuple relativement sous développé et pauvre !!! Nous avons tout à gagner d’un resserrement des liens et à un renforcement accru de nos relations avec la première puissance mondiale afin de profiter de son avancée technologique et de sa manne financière et non à nous enfermer dans une haine stupide, improductive et vaine .

4) La Tunisie et la question palestinienne

Le fait israélien s’est imposé à tous les Arabes, tunisiens compris. ll ne sert à rien de nous enfoncer la tête comme une autruche dans le sable pour l’ignorer. Israël un ةtat démocratique, malgré sa politique colonialiste, injuste et répressive envers les palestiniens. Il est plus puissant que tous les pays arabes avec leur 22 ةtats non démocratiques, excepté l’Irak et le Liban, leurs millions de km2 incultes et leurs 300 millions de citoyens dont 70% sont analphabètes. Israël est un petit ةtat, avec seulement 20 mille km2, fort sur tous les plans, militaire (Israël dispose de 250 têtes nucléaires, il est aussi 4ème exportateur d’équipements militaires dans le monde), économique, scientifique (Israël dispose du plus grand nombre d’ingénieurs par m2 au monde) et j’en passe !!!

Loin d’être un fait diplomatique anodin, reconnaître Israël c’est nous regarder en face, nous voir dans le miroir de nos tares, c’est reconnaître nos défauts, admettre nos défaillances, sans tricherie, sans détour. C ‘est une vraie thérapie sociale. Israël c’est le miroir brisé qui nous renvoie notre image désastreuse, nos faiblesses et nos échecs. Reconnaître Israël, c’est empêcher notre régime dictatorial tunisien de nous manipuler avec la question palestinienne, de faire de ce drame son fonds de commerce. Reconnaître Israël c’est permettre aux vrais démocrates de connaître leurs limites, c’est s’atteler à la vraie tâche de l’opposition tunisienne qui est d’en finir avec le régime despotique tunisien. C’est aussi démasquer les faux opposants tunisiens qui n’excellent que dans les problèmes d’Irak et de Palestine.

Israël est la levure d’un monde arabe qui en est la farine. La conjugaison de l’intelligence juive avec les capacités économiques du monde arabe ferait des Israéliens et des Arabes une superpuissance régionale. Les juifs sont originaires du Proche-Orient, leur place est parmi nous, quelque soit la forme que cette présence prenne !!! Les juifs sont nos cousins, ils ont droit au respect et à leur part de soleil parmi nous et sur nos vastes terres arabes. L’ةtat d’Israël doit cesser d’être diabolisé !!! Il faut intégrer ce pays dans la ligue des ةtats arabes. C’est seulement en intégrant Israël dans notre environnement géopolitique que cet ةtat cessera son agressivité. Montrer de l’hostilité envers l’ةtat hébreu c’est faire en sorte qu’il se renforce davantage, qu’il s’équipe de mieux en mieux en armes.

Les ةtats arabes despotiques qui font semblant de haïr Israël ont beaucoup à apprendre de cet ةtat démocratique. Ils maintiennent la haine anti-israélienne afin de nous refuser la démocratie, l’état de siège est encore en vigueur en Egypte et en Syrie pour raison de guerre, alors qu’il ne l’est plus en Israël !!! Nous connaissons leur politique d’utilisation de la question palestinienne comme politique de pouvoir et de manipulation démagogique. La Jordanie arabe a massacré en septembre 1969 plus de 20.000 palestiniens quand le Roi Hussein a senti son trône menacé. Son prédécesseur le Roi Abdallah, recevait les combattants palestiniens avec des balles à leur retour d’opérations anti-sionistes en Palestine.

Israël pour sa part doit intégrer tous les palestiniens dans son entité nationale. Les palestiniens n’ont aucun intérêt à accepter un « ةtat bidon », un ةtat non viable dont Israël contrôle les frontières, l’espace aérien, les aéroports et non autorisé à avoir une armée. Un ةtat sous perfusion financière internationale. Ceux qui réclament l’ةtat palestinien sont les apparatchiks, la classe politique palestinienne qui réclame un ةtat pour avoir les privilèges d’une caste politique. Aujourd’hui les palestiniens commencent à voir clair en demandant à leurs dirigeants corrompus de mettre fin à la corruption et aux favoritismes. Ils exigent du travail, et seul Israël, pays développé pour leur en fournir pour le moment.

Qu’importe que l’ةtat dans lequel vivent les palestiniens s’appelle Israël ou la Palestine ? Il faudrait cesser de privilégier les symboles et arrêter le fétichisme des drapeaux. Exiger la création d’un ةtat palestinien, c’est accepter la partition à jamais de la Palestine historique. Le salut des palestiniens est dans leur prolifération, dans leur accroissement démographique et non dans une lutte violente perdue d’avance où les armes sont inégales !!! Les palestiniens seraient mieux conseillés à demander l’égalité des droits civiques, politiques, culturels, économiques avec les israéliens dans le cadre de l’ةtat d’Israël que d’exiger un ةtat non viable. Israël finira par accepter leurs revendications, comme l’avait fait le régime de l’Apartheid en Afrique du Sud.

La Palestine/Israël deviendra un ةtat démocratique et laïque une fois que les haines ont disparu, les rancœurs dissipés, les islamistes, les orthodoxes et autres extrémistes sionistes auraient cédé la place à des hommes d’ةtat rationnels et modérés des deux bords. Ils pourront y arriver à condition de laisser de coté le mythe de la lutte armée, et d’abandonner les actes violents contre les israéliens. Leurs droits à l’égalité avec les israéliens dans le cadre d’un seul ةtat passeront par une longue lutte pacifiste. Les palestiniens doivent s’armer de patience. Seuls leurs dirigeants sont impatients pour s’assoire sur le trône du pouvoir d’un ةtat « bidon ». Leur combat pour leurs droits civiques et politiques est un combat de générations, n’a-t-il pas fallu prés de sept siècles aux Espagnols pour reconquérir leur pays occupé par les musulmans ?

Il faudrait que les Palestiniens et les Arabes en général admettent finalement qu’ils ont perdu la Palestine historique, à supposer qu’elle leur a toujours appartenue. Il faudrait qu’ils apprennent à vivre comme un homme qui a perdu un membre de son corps. Il faudrait qu’ils transforment leurs malheurs, leur « Nakba » en autant de chances de succès pour sortir du sous-développement.

Quoi qu‘il en soit, ni les ةtats-Unis, ni l’Europe n’admettront la destruction de l’ةtat d’Israël. Comment le permettraient-ils alors que l’Allemagne nazie a commis les pires atrocités contre les juifs, et que l’ةtat d’Israël fait de la Shoah un motif de culpabilité éternelle pour l’Europe !!!

Enfin, admettre l’ةtat hébreu c’est commencer à nous purger nos haines ancestrales envers les juifs . Reconnaître Israël c’est commencer notre thérapie collective nationale, c’est sortir du mensonge d’ةtat, c’est en finir avec, la démagogie, l’état de haine envers les autres peuples et les autres religions. C’est arrêter de faire d’Israël le responsable de nos malheurs, c’est apprendre à être tolérant, c’est faire la paix avec nous-même, c’est nous réconcilier avec notre histoire riche en enseignements, en interactions et en collaborations entre les deux cultures juive et arabe. Il n’ y a qu’à évoquer les nombreux manuscrits légués pas les penseurs juifs en Espagne musulmane du Moyen-âge, écrits en caractères hébraïques mais en langue arabe, pour voir à quel point juifs et arabes ont été unis par la même quête du savoir, le même questionnement sur la vie et le sens à lui donner. Reconnaître Israël, c’est admettre que nous arabo-musulmans ne sommes pas les seuls à détenir la vérité universelle fusse-t-elle d’essence islamique et divine !!!

la Tunisie continue d’ignorer l’ةtat d’Israël alors que les palestiniens l’ont reconnut depuis les accords d’Oslo et qu’ils ont serré et continuent de se serrer les mains. Ils se sont vus et congratulés. Mais les tunisiens sont plus royalistes que le Roi !!!

Titre III

La sécurité et la défense nationales

Les dernières guerres menées par la super-puissance américaine en Afghanistan en Yougoslavie et surtout en Irak ont montré l’inanité d’avoir une armée dotée d’un effectif très nombreux, la guerre est devenue hautement technologique et surtout très coûteuse, il est donc inutile de faire pour la défense nationale des dépenses démesurées et autant inutiles. La Tunisie n’a pas les moyens des pays des pays riches pour s’offrir des armes sophistiqués, vite obsolètes et hors prix, dépenses qu’on ferait mieux de faire dans des projets sociaux ou éducatifs.

Loin de nous l’idée d’appeler à la dissolution de l’armée nationale, institution fort symbolique dans chaque ةtat souverain, mais nous proposons, pour une meilleure gestion de ses ressources et pour une meilleure efficience sa fusion au sein d’un seul et unique corps avec la Gendarmerie et la police nationales. Un corps unique assurera la sécurité nationale en temps de paix et se transformera en armée en temps de guerre. Le personnel subira une formation d’agents de la paix ou de gendarme ainsi qu’un entraînement militaire. La sécurité intérieure du pays des citoyens sera ainsi mieux pourvue avec un effectif plus nombreux et l’armé sortira de son oisiveté et donnera un sens à son existence. Ce corps unique de la force publique composé de la police, de la Gendarmerie et de l’armée sera dirigé par un grand ministère de la sécurité nationale. Quant au ministère de l’Intérieur ses fonctions seront exclusivement dévolues aux municipalités, aux gouvernorats et aux assemblées régionales. Toutefois, la Tunisie démocratique après la chute du régime totalitaire et dictatorial héritera d’une police importante en effectifs. Les éléments de cette police qui avaient reçu durant 50 ans une culture de la répression, de la torture, du bafouement des droits humains et du mépris du citoyen, ne seront pas radiés de l’administration et renvoyés chez eux. L’Etat démocratique aura besoin de notre police nationale pour continuer à maintenir la paix sociale et la sécurité, domaine elle excelle en prouvant qu’elle est l’une des plus efficaces polices du monde avec les moyens anti-démocratiques que nous connaissons.

Cependant notre police nationale qui a démontré son dévouement au service de l’Etat quelque soit le régime et les gouvernants dont elle applique strictement les consignes, y compris en matière de torture, sera demain au service de la démocratie à condition qu’elle soit rééduquée et très bien rémunérée afin d’éviter sa corruption. « L’agent de la paix » comme nous aimons à l’appeler en Tunisie, doit recevoir une nouvelle éducation à base de respect des droits humains, de respect du citoyen et de l’Etat. Un code d’honneur doit être élaboré de manière concertée par les associations de citoyens, les associations des droits de l’Homme, la police elle-même, les juristes et toute personne intéressée, soumis à l’Assemblée nationale et voté en tant que loi définissant les rapports entre le citoyen e t l’agent de la paix. Ce code d’honneur doit être distribué à tous les citoyens et être dans la poche de tout agent de police, il servira de code de conduite en cas de différent entre le citoyen et l’agent de la paix.

Conclusion

La Tunisie réunie les conditions optimales d’une démocratisation réussie

L’absence d’un régime démocratique en Tunisie est la source d’une grande détresse dans le pays, d’une immense amertume chez de larges classes sociales et d’un grand désespoir parmi les intellectuels honnêtes du pays. La Tunisie, qui a connu du temps de Carthage de Hannibal, l’une des premières démocraties au monde est digne vingt cinq siècles plus tard d’un régime démocratique qui garantisse à son peuple les libertés fondamentales et lui assure une dignité bafouée par le parti destourien et ses chefs depuis un demi-siècle. La Tunisie est aujourd’hui le pays arabe le plus apte à se transformer en un véritable ةtat de droit , en une vitrine démocratique qui servira d’exemple aux autres pays où règne le despotisme, un ةtat démocratique qui respecte ses citoyens, leur droit inaliénable à la liberté, à la démocratie et à la dignité.

En effet, ses caractéristiques font de lui un pays homogène, idéal pour le succès d’une expérience démocratique. Sur divers plans notre pays offre des conditions optimales pour voir s’éclore une vraie démocratie pluraliste : Sur le plan économique, du fait de l’existence d’une classe moyenne très importante. Sur le plan ethnique du fait de l’inexistence de minorités ethniques, mis à part une petit minorité berbère. Sur le plan linguistique, les tunisiens n’ont qu’une seule langue : l’arabe dialectal qui s’uniformise de jour en jour faisant disparaître les parlers régionaux. Sur le plan religieux du fait de l’inexistence d’autres religions significatives, les tunisiens sont dans leur écrasante majorité musulmans sunnites malékites. Il ne reste toutefois, à notre regret, outre quelques chrétiens et Bahaïs, que très peu d’israélites, jadis excellents stimulateurs de l’économie tunisienne que notre intolérance, l’absence de démocratie et l’attrait du sionisme ont fait fuir de notre pays.

Ce projet a esquissé les grandes lignes du programme du Mouvement Royaliste Tunisien dans l’objectif est l’instauration d’une monarchie populaire, constitutionnelle, démocratique et laïque en Tunisie. Un programme qui essaie d’apporter des réponses aux questions politiques, économiques, sociales et culturelles qui secouent la Tunisie en ce début de XXI siècle. Il ne s’agit là que d’un projet qui reste ouvert à tous les propositions de mes concitoyens. Leur contribution à ce projet, chacun dans son domaine, est vivement souhaitée. Elle nous permettra de donner corps à notre opposition de manière concrète et réaliste.

Il ne s’agit pas en effet de s’opposer au régime policier, antidémocratique, antisocial et oppressif du RCD, encore faut-il présenter un projet politique concret qui tienne compte des aspirations de notre peuple à la prospérité, à la liberté et à la démocratie. Aucune proposition, qu’elle émane d’un monarchiste ou d’un républicain ne sera rejetée, sauf si elle s’oppose fondamentalement à notre projet pour une Tunisie démocratique et laïque. J’espère que ce projet, qui par essence contient beaucoup de faiblesses, sera mis à niveau et renforcé par l’apport de tous les opposants, partis politiques et individus sincères, et telle une boule de neige grandira et s’affinera afin de constituer grâce à la contribution de tous, hommes et femmes, désireux de se débarrasser du despotisme un projet de gouvernement alternatif.

Votre contribution à ce projet est la bienvenue sur : tunisiedemocratique@yahoo.fr

ANNEXE

PROJET DE CHARTE TUNISIENNE DE LA DEMOCRATIE ET DES LIBERTES

I. DE LA DEMOCRATIE EN GENERAL

Art.1. La démocratie est un système politique, fondé sur la souveraineté populaire, le respect absolu par l’ةtat du citoyen en tant que sujet de droits et d’obligations, pour gérer la vie des citoyens en société. Elle est le produit d’une sédimentation à travers les âges de principes philosophiques, auxquelles toutes les civilisations du Monde ont contribué, et dont seules quelques nations sont bénéficiaires, mais qui demeure le patrimoine politique de l’Humanité toute entière.

Art.2. La démocratie se manifeste par un contrat social tacite entre l’ةtat et le peuple en vertu duquel, les citoyens disposent de droits individuels et collectifs et ont des obligations envers l’ةtat et la société. Le contrat social est reconduit à la faveur d’un suffrage universel direct et d’un référendum.

Art.3. Les principes fondamentaux de la démocratie sont : la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le respect des droits humains, des libertés individuelles et publiques, de l’intégrité physique et morale de tout être humain. Le principe de légalité. La reconnaissance du droit à la différence des minorités politiques, sociales, ethniques, linguistiques, culturelles ou sexuelles. L’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de sexe, de race, d’âge, d’état physique, de profession, ou de classe sociale. La justice dans tous les domaines et la solidarité sociale.

II. DE LA DEMOCRATIE POLITIQUE

Art.4. Les élections libres, loyales, transparentes et non truquées au suffrage universel direct, ou par voie de référendums périodiques sont l’expression parfaite de la démocratie politique. Elles traduisent la volonté nationale. Les voix de la majorité du peuple en âge de voter expriment la volonté du peuple tout entier. En vertu du scrutin, le peuple délègue l’administration des affaires publiques courantes, la conception, le choix et la mise en oeuvre des orientations politiques, économiques, sociales et culturelles à des élus issus du peuple. Le référendum permet à la Nation d’exprimer son choix sur une question déterminée.

Art.5. La souveraineté populaire exprime la maîtrise par le peuple et le peuple seul, de sa destinée et du choix de société qu’il fait à un moment de son histoire. Nul ne peut imposer au peuple, par quelque moyen que ce soit, des choix politiques, économiques, sociaux ou culturels, qu’il n’ait lui-même consenti et décidé suite à des élections libres ou à un référendum.

Art.6. La loi et le référendum sont l’expression de la volonté du peuple souverain. La loi est élaborée par l’assemblée des élus du peuple en respectant les principes démocratiques. Elle est promulguée par le chef du pouvoir exécutif au nom du peuple tout entier. Les projets de loi ou de référendum peuvent émaner des députés du peuple, du gouvernement ou à l’initiative populaire. Tout projet de loi doit tenir compte des aspirations de la Nation à la faveur de consultations préalables des composantes de la société civile et des catégories sociales qu’elle vise.

Art.7. Le choix des élus du peuple, ainsi que l’attribution de toute fonction administrative impliquant le commandement d’autres citoyens, se fait sur la base d’élections libres, au suffrage universel direct. Toute personne physique, jouissant de ses droits civiques doit pouvoir se présenter à toute fonction élective de son choix. Tout parti ou tendance politique, tout groupe de citoyens doit pouvoir participer au suffrage, effectivement et loyalement, en utilisant tous les moyens financiers et matériels mis à leur disposition équitablement par l’ةtat. Toutes les entraves à cette faculté sont interdites y compris les parrainages. Le départage des candidats se fait sur la base d’un scrutin à deux tours.

III. DE L’INDEPENDANCE ABSOLUE DE LA JUSTICE

Art.8. La séparation des pouvoirs implique l’indépendance totale de la justice par rapport à l’exécutif. le Ministère de la justice expression parfaite de la confusion totale entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, n’a pas lieu d’être en démocratie. Il sera aboli.

Art.9. L’administration de la justice sera confié au Haut Conseil de la Magistrature totalement séparé de l’exécutif. Présidé par le Président de la Cour Suprême, lui-même élu par ses pairs, il est composé de magistrats élus, d’avocats élus par leurs confrères, de représentants des huissiers de justice, de représentants de notaires, de représentants du gouvernement, de députés, des syndicats des travailleurs, et de représentants des associations de justiciables, tous élus par leurs pairs.

Art.10. Le Haut Conseil de la Magistrature nomme les juges inamovibles, assure leur avancement et leur discipline. Les magistrats du parquet sont indépendants des magistrats du siège. Ils sont nommés à vie par le Haut Conseil de la Magistrature sur proposition du gouvernement et reçoivent de celui-ci leurs instructions afin de définir et d’appliquer sa politique pénale.

Art.11. Une justice accessible et gratuite est un fondement d’une société démocratique. La justice sera totalement gratuite, les frais, dépens, droits d’enregistrement et timbres seront perçus exclusivement à l’exécution des jugements.

Art.12. Les différents domaines du droit, tout en gardant leurs caractères spécifiques, doivent avoir des règles de procédure identiques, hormis le droit pénal, afin de rapprocher la justice des citoyens. Il sera crée des chambres spécialisées près de chaque tribunal de première instance et des cours d’appel pour trancher le contentieux de chaque domaine du droit y compris le droit immobilier et le droit administratif..

Art.13. Il est sera crée une Cour Suprême, dont les membres seront élus pour un tiers par le Haut Conseil de la Magistrature, pour un tiers par l’Assemblée Nationale et pour un tiers par le Conseil des ministres, afin de trancher tous les conflits de loi, la constitutionnalité des lois et le contentieux électoral en dernier instance.

Art.14. L’examen de la constitutionnalité des lois peut se faire à la demande de députés, suite à une pétition d’un nombre déterminé de citoyens, à la demande du gouvernement, ou du Haut Conseil de la Magistrature saisi par un tribunal.

IV. DES LIBERTES EN GENERAL

Art.15. La liberté est le fondement même de la démocratie. Elle peut s’exercer individuellement ou collectivement. Elle implique le droit inviolable de croire ou de ne pas croire à une idée ou à une idéologie, à faire ou à ne pas faire quelque chose. La liberté du citoyen s’étend à son corps et à ses biens.

Art.16. La permission est la règle. La prohibition est l’exception. Tout ce qui n’est pas interdit par une disposition légale justifiée et motivée par l’ordre public politique, économique ou social est permis. Les formalités administratives et la procédure judiciaire ne doivent en aucun cas entraver l’exercice effectif de la liberté individuelle ou collective. L’autorité judiciaire est juge des entraves à la liberté. Toute personne physique ou morale qui s’estime lésée par une prohibition légale ou des formalités administratives excessives entravant sa liberté de faire ou de ne pas faire peut saisir en référé le juge des libertés.

Art.17. Le contentieux relatif à l’exercice des libertés privés et publiques est du ressort d’une Chambre civile près de chaque Tribunal de Première Instance fonctionnant selon le Code de procédure civile. Seul un contrôle judiciaire a posteriori sera exercé par la dite chambre à la demande de toute personne, y compris l’ةtat, lésée par l’usage d’une liberté.

V. DES LIBERTES PRIVEES

Art.18. Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et morale et au respect de sa vie privée et de sa correspondance quelle qu’en soit la forme. La pratique de la torture, sous toutes ses formes morale et physique, est bannie. Les harcèlements moral et sexuel sont assimilés à la torture. Toute personne qui l’exerce ou donne des ordres à autrui pour la pratiquer est passible de poursuites pénales sévères. La peine de mort, rejetée par la majorité des nations démocratiques, et sanction irréparable en cas d’erreur judiciaire doit être abolie.

Art.19.Les fichiers informatisés sont strictement organisés et prévus par la loi. Toue personne, désirant radier son identité d’un fichier informatisé peut en saisir le juge des libertés en référé. Le respect de la vie privé, du domicile, de la correspondance sous quelle forme qu’elle soit est garanti.

Art.20. Tout citoyen, quelque soit sa condition sociale ou culturelle, son niveau d’instruction, son mode d’expression ou son handicap a droit à la parole et à l’écoute pour exprimer ses opinions en toute liberté dans les réunions publiques de quelque nature qu’elle soit. Le temps consacré à la prise de parole doit être obligatoirement fixé préalablement par un vote et répartie équitablement entre les personnes réunies désirant de s’exprimer.

Art.21. En vertu du principe que "toute personne est présumée innocente jusqu’à preuve de sa culpabilité", les prévenus, en garde à vue, retenus à la disposition de la justice ou en détention provisoire, doivent être, autant que possible, assignés à résidence dans leur domicile privé, si toutes les conditions de sécurité définies par le juge et libertés sont réunies et respectées par le prévenu. A défaut le prévenu est confié à un établissement adéquat non pénitencier offrant toutes les conditions de confort normal définies par la loi.

Art.22. La police judiciaire est tenue de déférer au Parquet et d’aviser le Juge des libertés dans l’heure qui suit l’arrestation de toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale. Tout prévenu détenu dans les locaux de la police ou de la gendarmerie doit être traité avec politesse et respect. Il a droit à la visite d’un avocat dans l’heure qui suit son arrestation. Tous ses besoins en aliments, en boisson et en tabac doivent être satisfaits. A sa demande, ou à celle de son conseil ou de sa famille, il a droit à la consultation d’un médecin.

Art.23. Seul le parquet est habilité à interroger les suspects et en présence de leurs conseils. Tous les aveux extorqués par la violence physique, morale ou le chantage sont nuls et non avenus. La police judiciaire est habilitée à dresser exclusivement des constats par des procès verbaux et de traduire les prévenus au parquet. Les peines privatives de liberté, ne sont rendues qu’à la suite d’un procès contradictoire équitable et d’un jugement définitif après l’épuisement de toutes les voies de recours.

Art.24. Les établissements pénitenciers, dévolus à l’exécution des peines doivent répondre à des normes de confort qui sauvegardent la dignité humaine, l’intégrité physique et morale des détenus et permettre leur développement culturel et professionnelle. Les détenus ont droit aux visites régulières des membres de leur famille et de leurs conseils. Ils ont le droit d’avoir des rapports sexuels réguliers avec leurs conjoints dans des locaux aménagés qui sauvegardent leur intimité.

Art.25. Le droit au divorce constitue une liberté essentielle de tout citoyen. La procédure judiciaire ne doit pas entraver ce droit. Il est primordial de dissocier le principe même du divorce de ses conséquences juridiques par deux procès distincts afin de réduire les délais du jugement de divorce (un mois maximum).Toutes les infractions relatives à des rapports sexuels entre personnes majeures consentantes seront abolies.

Art.26. La liberté de l’expression, de diffusion de la pensée individuelle et collective sur tous les supports écrits, parlés, radio ou télédiffusés ou informatiques est totale et absolue et ne souffre d’aucune exception hormis la diffamation visant des personnes ou des minorités, de l’expression de la haine raciale ou sexiste et de l’incitation publique à la transgression du lois pénales.

Art.27. L’administration n’a aucun droit de regard a priori ou a posteriori sur l’exercice de la liberté d’expression. Si elle estime qu’il y a atteinte à l’ordre public dû à un cas particulier d’usage de la liberté d’expression, elle en saisit, en référé, le juge des libertés publiques.

Art.28. Toute personne physique ou morale a le droit d’exiger la publication intégrale de son point de vue sur un support de son choix mis gratuitement à cet effet par l’ةtat à la disposition des citoyens.

Art.29. Seul le juge des libertés dispose du pouvoir de qualifier une expression comme relevant des exceptions à la liberté de l’expression. Le juge des libertés est seul habilité à sanctionner sur le plan civil exclusivement tout usage abusif de la liberté d’expression à la demande d’un justiciable qui s’en estime lésé personnellement ou collectivement. Nul ne peut être poursuivi pénalement pour avoir exprimé ses opinions quelqu’elles soient. Les peines privatives de liberté ne peuvent s’appliquer à l’abus fait de la liberté d’expression.

VI. DES LIBERTES PUBLIQUES

Art.30. La publication de tout document imprimé et sa diffusion, ainsi que le lancement de toute radio ou télévision ou de site sur Internet est libre et ne requiert aucune autorisation administrative.

Art.31. Le droit de créer une association, un syndicat ou tout groupement de citoyens pour défendre toute cause et représenter tout intérêt privé ou public est garanti sans aucune autorisation préalable. Tout abus constaté dans la création ou dans l’activité des groupements se fait exclusivement a posteriori à la demande de tout intéressé devant le juges des libertés. Seules les associations dont l’objet est qualifié de contraire à l’ordre public politique, économique, social, culturel ou moral par le juge des libertés seront sanctionnées. L’ةtat apporte son concours financier aux associations qui présentent un caractère d’intérêt public.

Art.32. Les citoyens et leurs organisations ont le droit d’organiser, à charge d’aviser préalablement, dans un souci d’ordre public, les autorités compétentes, des réunions, des marches, des assemblées, des rassemblements, ou des démonstrations pacifiques afin d’exprimer leurs opinions, leur approbation ou leur mécontentement. L’ةtat a l’obligation de fournir les conditions matérielles et de sécurité à l’exercice de ces manifestations.

VII. DE LA LIBERTE ET DE LA DEMOCRATIE ECONOMIQUES

Art.33. Le droit de propriété est garanti. Les taxes d’habitation frappant le logement familial sont une atteinte au droit de propriété et doivent être supprimées.

Art.34. La liberté d’entreprendre seul ou en société et de réaliser tout projet économique de son choix est un fondement des libertés individuelle et collective. La loi peut soumettre certaines professions à des règlements propres en raison de leur caractère technique. Elle assure une juste et loyale concurrence entre les partenaires économiques.

Art.35. Toutes les autorisations préalables en vue d’exercer un commerce ou d’entreprendre une activité économique quelconque sont abolies. Seul le contrôle de l’administration sur les conditions d’hygiène et de sécurité se fait a priori.

VIII. DE LA LIBERTE DES RELIGIONS ET DE LA LAICITE

Art. 36. La séparation du temporel et du spirituel est une condition essentielle de la démocratie. La laïcité est fondée sur trois principes fondamentaux : le respect de la liberté de conscience et du culte ; le refus de toute domination de la religion sur l’ةtat et la société civile et l’égalité des religions et des convictions y compris le droit de ne pas croire.

Art.37. La laïcité permet un développement autonome, harmonieux et serein de la religion. Loin d’être l’ennemi de la religion, ni qualifiée de "kufr", la laïcité protège la religion de la démagogie et de la surenchère idéologique. Elle préserve son autonomie par rapport au politique en tant que patrimoine spirituel inaliénable et non négociable de la majorité du peuple tunisien.

Art. 38. La religion musulmane est le bien symbolique de la nation et le patrimoine culturel et spirituel du peuple tunisien, nul ne peut s’arroger le droit de s’en prévaloir exclusivement ni de l’exploiter à des fins politiques ou mercantiles. Les adeptes de toute religion organisent leur culte selon un mode démocratique.

Art. 39. Toute personne est libre de choisir la religion de son choix, de changer de religion ou de ne pas en avoir. Les fidèles peuvent organiser leur culte au sein d’un organisme dont le financement est prévu par la loi de finances. Le contrôle de la gestion financière des cultes est assuré par la Cour des comptes. L’ةtat est neutre face à toute religion, il n’en favorise aucune au détriment des autres. Il assure l’égalité entre les religions. Il ne s’immisce dans la gestion d’aucun culte. Il assure la libre pratique cultuelle.

Art.40. Tout personne qui le souhaite doit pouvoir recevoir par des organismes spécialisés l’enseignement religieux de son choix. L’enseignement des religions est assuré par les écoles étatiques de manière scientifique, objective et égale. L’enseignement religieux cultuel est libre en dehors des écoles étatiques sauf appel à la haine d’autrui et des autres religions.

IX. DE LA DEMOCRATIE SOCIALE

Art.41. Tous les groupements de citoyens quelque soient leur forme et leur objet, associations, syndicats, partis politiques, etc., ont la qualité d’ester en justice en vue de représenter et de défendre un intérêt public devant tous les tribunaux.

Art.42. Tout citoyen, ou groupement de citoyens, peut exiger d’examiner les pièces comptables de sonchoixrelatives à une dépense collective ou publique. En cas de refus de l’administration publique ou privée en charge de la comptabilité en question, il peut demander au juge des référés de lui permettre, par l’intermédiaire d’un expert près des tribunaux, d’examiner et de prendre copie des pièces en question.

Art.43. La solidarité entre les classes sociales est l’expression de la démocratie sociale et économique. Elle se réalise par une politique fiscale juste et la répartition équitable des fruits de la croissance sur l’ensemble des citoyens.

Art.44. La possession d’un logement, à partir de la majorité de tout citoyen doit être inscrit dans la constitution. Tout citoyen a droit à un travail selon sa formation et ses capacités, faute de quoi, il a droit à un minimum de ressources.

Art.45. Le droit à la santé accessible dans tous les établissements de soins aux frais de collectivité est assuré pour tous. Le transport public urbain est fourni gratuitement à tous les citoyens quelque soit leurs conditions sociale et financière.