En réponse à :
15 décembre 2008, par Rédaction de reveiltunisien.org
Source La Croix
15/12/2008 10:45
Se fondant sur la « compétence universelle » de la France pour poursuivre le Tunisien Khaled Ben Saïd, les juges français n’ont pas pu obtenir la collaboration des autorités de son pays
C’est un procès rare, voire rarissime, qui débute lundi 15 décembre devant la cour d’assises du Bas-Rhin. C’est seulement la deuxième fois dans l’histoire de la justice que des magistrats décident de faire jouer le mécanisme de « compétence universelle » de la France.
Le code de (...)