Comité de Soutien aux Habitants du Bassin Minier CR de l’audience du 11 décembre 2008

La seconde séance dans l’affaire n°3357, au tribunal de première instance de Gafsa, a repris aujourd’hui, Jeudi 11 décembre 2008, à 9 H00, par la tentative de lecture du réquisitoire par le juge. Les avocats de la défense ont protesté contre une telle procédure, signalant qu’il fallait d’abord exposer les titres de représentation des accusés (42 représentations) agréées par le juge, ainsi que les avocats suivants, à savoir les maîtres : Abdessattar Ben mousa ,Moktar Trifi, Chokri Bélaïd, Radhia nasraoui, à leur tour, exprimant le même rejet et ce, à propos des demandes formelles qu’ils ont avancées lors de la séance du 4 Décembre et qui sont comme suit : - Audience des témoins et insistant sur l’importance des témoignages dans l’affaire en cours. - Présentation des accusés devant une expertise médicale. - Exposition du séquestré pour constat. - Nécessité de présenter les rapports des délibérations officielles datant du : 2, 20 et 26 Mars, effectués par le comité de négociation et les autorités. - Nécessité de présenter les registres policiers des arrestations provisoires en vue du constat des dates réelles de l’arrestation des inculpés. Mais, présidée par le juge Habib Al Gagouri, la chambre a refusé la demande et, lorsqu’elle a voulu interroger les accusés, les avocats de la défense sont intervenus, protestant et exigeant l’application de l’article n°143 du code des procédures pénales qui stipule d’écouter d’abord les témoins avant de débuter l’interrogatoire, mais la chambre s’est montrée ferme dans sa décision, exigeant de commencer par l’interrogatoire. ہ leur tour, les avocats de la défense ont expliqué qu’il n’est pas normal qu’on commence par l’interrogatoire des accusés avant d’écouter les témoins et qu’il fallait répondre par l’acceptation ou le refus. La chambre d’accusation a tenu à lire sa décision et a exigé des détenus de se lever pour écouter, mais ceux-ci ont refusé, réitérant les demandes de leurs avocats. C’est ainsi qua la séance a été levée vers 11 heures, sans que soit donnée la moindre explication pour reprendre à 23 heures 30, présidée par trois juges et ce, dans une ambiance de tension due à la présence en grand nombre des forces de l’ordre. C’est ainsi que, dans la salle du tribunal, un barrage de policiers en civil s’est dressé entre la cour et les juges, empêchant ainsi de la voir, un second, entre les avocats et leurs clients et, un troisième placé devant les juges eux-mêmes, sans oublier les deux rangés de flics entre lesquelles sont passés les inculpés. Il est aussi à noter que le tribunal était sous un siège du même genre. Tout ceci a poussé les avocats de la défense à protester fermement contre des mesures aussi inhabituelles. Le juge a alors levé la séance sans proclamer les décisions. Il a fallu contacter le greffier de la chambre pour connaître les sentences prononcées.

Communiqué de « VOIX LIBRE »

Lourdes peines contre les détenus du bassin minier

Faisant fi des demandes pressantes des avocats qui ont exigé le report de l’audience en raison de l’absence de rapports de garde à vue, la non audition des témoins cités par la défense et les stigmates manifestes de torture présentés par les détenus, le tribunal de première instance de Gafsa a procédé à un procès expéditif à huit clos en l’absence des avocats.

Les forces de l’ordre s’en étaient prises violemment aux détenus qui ont refusé de répondre dans ces conditions, ainsi qu’à leurs familles et aux avocats.

De lourdes peines de prison ont été prononcées contre les détenus, allant jusqu’à 10 ans de prison ferme. Leur seul tort est d’avoir participé au mouvement de contestation sociale du premier semestre 2008, dénonçant l’injustice, la corruption et le chaumage des jeunes dans le sud tunisien.

Encore une fois, la justice tunisienne démontre qu’elle a perdu son impartialité et son indépendance et qu’elle est « aux ordres » d’un régime qui en a fait un des moyens « pratiques » pour bâillonner toute une société qui souffre dans le silence.

Les procès iniques sont malheureusement le lot quotidien des tunisiens épris de liberté et ne s’arrêtent que pour reprendre de plus belle.

Les détenus du bassin minier rejoignent en prison un nombre encore indéterminé de jeunes tunisiens arrêtés dans le cadre des tristes dispositions « anti-terroristes ».

M. Sadok CHOUROU subit un procès pour délit d’opinion. Ce procès sera suivi de prés par les défenseurs des droits humains, sans aucune garantie d’équité.

Voix libre :

Dénonce l’instrumentalisation de la justice par le régime tunisien pour étouffer toute velléité de contestation sociale et politique.

Appelle à la libération immédiate et sans conditions des prisonniers du bassin minier et de l’ensemble des détenus d’opinion.

Appelle tout les défenseurs de droits humains à œuvrer pour mettre fin aux procès politiques en Tunisie.

Voix Libre ONG œuvrant pour les droits de l’Homme contact@voixlibre.org Tel : 01 46 58 55 44 - Fax : 01 46 58 55 45 Port : 06 60 37 68 16 - www.voixlibre.org Communiqué FTCR

VERDICT DU PROCES INIQUE DU BASSIN MINIER DE GAFSA PARODIE DE JUSTICE, BRUTALITES ET LOURDES PEINES

Le verdict du dernier procès du bassin minier vient de tomber. La parodie de justice est parachevée nous sommes consterné par les peines prononcées contre les accusés. Une fois de plus, les juges apparaissent comme la main lourde d’un pouvoir décidé à faire un exemple, à sévir et à terroriser toute une population.

Il faut chercher dans les archives noires des régimes les plus autoritaires pour trouver des peines allant de deux à dix ans de prison, sans audition ni plaidoiries, contre des militants « coupables » d’avoir des droits et d’avoir manifesté pour les revendiquer.

La condamnation de Mohieddine Cherbib, président de la FTCR, à deux ans de prison ferme alors qu’il se trouvait à des milliers de km du bassin minier confirme, jusqu’à la caricature (sinistre en l’occurrence) la volonté du pouvoir de criminaliser toute forme de solidarité, et où qu’elle soit. Mohieddine « paye » aussi son obstination, celle de son association, à demeurer indépendant et à toujours soutenir les luttes démocratiques en Tunisie.

Tout en réaffirmant notre solidarité avec tous les condamnés, nous appelons tous les démocrates à se mobiliser quant à ce nouveau forfait du régime de Ben Ali.

Paris le 12 décembre 2008

Le bureau fédéral de la FTCR

Tunisie : prison pour les meneurs du mouvement social, la défense dénonce

AFP, le 12 décembre 2008 à 03h15

Par Hamida BEN SALAH

TUNIS, 12 déc 2008 (AFP) - Six dirigeants du mouvement de protestation sociale dans la région minière de Gafsa (350 km de Tunis) ont été condamnés à dix ans de prison ferme par un tribunal de première instance de cette ville du sud-ouest tunisien, à l’issue d’un procès dénoncé par la défense. Ce tribunal a rendu son verdict dans la nuit de jeudi à vendredi à l’issue d’une audience mouvementée au procès de trente-huit Tunisiens poursuivis pour leur implication dans les troubles ayant nécessité une intervention de l’armée suite à la mort par balles le 6 juin d’un manifestant à Redeyef, principal théâtre des manifestations sociales sur fond de chômage. Selon le verdict annoncé par une source judiciaire à Tunis, le tribunal a "décidé la relaxe de cinq des prévenus, condamnant les autres à des peines allant de deux ans d’emprisonnement avec sursis à dix ans d’emprisonnement ferme". Les prévenus ont été reconnus coupables "d’entente criminelle portant atteinte aux personnes et aux biens et rébellion armée commise par plus de dix personnes au cours de laquelle des voies de faits ont été exercées sur des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction", a-t-on indiqué de source judiciaire. Il leur a été reproché "d’avoir pris la tête de manifestations portant atteinte à l’ordre public, lors desquelles des jets de pierres, des cocktails Molotov étaient lancés contre les forces de l’ordre", selon l’accusation. Le porte-parole du mouvement Adnane Hajji et cinq de ses co-accusés ont écopé de la peine maximale, alors que Mohieddine Cherbib, coordinateur d’un comité de soutien des habitants de Gafsa en France, a été condamné par défaut à deux ans de prison, a-t-on appris auprès de le défense. L’opposant Fahem Boukaddous, correspondant de la chaîne dissidente Al-Hiwar émettant depuis l’Italie, a été condamné, lui aussi, par défaut à six ans de prison, selon les avocats joints par téléphone à Gafsa. Des avocats ont dénoncé le déroulement du procès qualifié de "parodie de justice". "C’est un scandale, les prévenus n’ont pas été interrogés et les avocats n’ont pas plaidé, le verdict a été prononcé à la sauvette au milieu d’une salle remplie de policiers", a déclaré à l’AFP Me Mokhtar Trifi, président de la Ligue de défense des droits de l’Homme. Selon un autre avocat, Me Chokri Belaid, "les prévenus ont été molestés et évacués de la salle, l’audience à été interrompue pendant plusieurs heures avant une annonce surprise et irrégulière du verdict en pleine nuit". L’audience a été marquée par un incident entre le président du tribunal et la défense qui a exigé une réponse à ses demandes préliminaires portant sur la citation de témoins et des expertises médicales pour des détenus se disant victimes de torture. Selon la source judiciaire, "certains des avocats de la défense ont affiché leur hostilité au respect de la procédure (...), s’opposant à la poursuite normale de l’examen du dossier". Ils ont appelé "leurs clients à refuser tout interrogatoire, se limitant par la même à la présentation de demandes formelles pour un nouveau report de l’affaire et à la demande d’audition de témoins", a ajouté cette source. "Le tribunal a dû alors renvoyer l’affaire en délibéré" avant de rendre son verdict, a indiqué la même source, rappelant que la loi permet aux prévenus de faire appel des condamnations prononcées. Ce procès ouvert le 4 décembre a été suivi jeudi par des dizaines d’avocats et d’observateurs, dont deux avocats et deux syndicalistes de France. Le mouvement de protestation a donné lieu durant plusieurs des mois à des manifestations sporadiques dans la région minière de Gafsa dénonçant le chômage, le coût de la vie, la corruption et le népotisme. Il avait été déclenché en janvier 2008 par le trucage d’un concours d’embauche à la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG), premier employeur de la région au taux de chômage très élevé.

AFP Tunisie : verdict du procès des manifestants du bassin minier de Gafsa

Associated Press, le 12 décembre 2008 à 02h35

par Bouazza Ben Bouazza

TUNIS (AP) — La chambre criminelle du tribunal de première instance de Gafsa, chef-lieu du bassin minier du sud-ouest tunisien secoué par des troubles sociaux, a prononcé jeudi soir son verdict contre les dirigeants de ce mouvement de contestation au terme d’un procès émaillé d’incidents, a-t-on appris de sources judiciaires. Selon le jugement, 33 prévenus parmi les 38 impliqués, ont été condamnés à des peines allant de deux ans d’emprisonnement avec sursis à dix ans de prison ferme. Les cinq autres ont été relaxés. D’après l’avocat Bassam Trifi, Adnane Hajji, considéré comme le leader du mouvement, a écopé de 10 ans de réclusion, tout comme plusieurs autres syndicalistes. Jugés par défaut, le correspondant de la chaîne dissidente Al-Hiwar émettant depuis l’Italie, Fahem Boukaddous, a été condamné à 6 ans d’emprisonnement et le coordinateur d’un comité de soutien des habitants de Gafsa en France Mohieddine Cherbib, à deux ans. Les prévenus avaient été arrêtés à la suite de l’agitation survenue depuis janvier dernier dans cette région riche en phosphates du sud-ouest tunisien, sur fond de revendications sociales : chômage, cherté de la vie, corruption et népotisme. Ils étaient poursuivis pour "participation à une entente criminelle en vue de commettre des attentats contre les personnes et les biens, rébellion armée commise par plus de dix personnes et troubles à l’ordre public". Il leur est reproché d’avoir lancé des projectiles et objets incendiaires contre les forces de l’ordre et dressé des barrages sur les routes et les voies ferroviaires "dans le dessein de paralyser, par la violence et la force, toute activité économique dans la région". "Des attaques étaient minutieusement préparées et exécutées contre les édifices publics et privés, outre les cas multiples d’atteinte à la propriété d’autrui", selon les autorités qui accusent les dirigeants du mouvement de contestation d’avoir "préparé un véritable plan d’action appelant à la désobéissance civile et à la rébellion". L’audience a débuté dans la matinée par un incident entre le président du tribunal et les avocats de la défense qui se sont opposés à la lecture de l’acte d’accusation par le président du tribunal, en réclamant au préalable des réponses aux demandes préliminaires qu’ils avaient formulées. Ces demandes portaient notamment sur une expertise médicale sur les détenus qui se disent avoir été victimes de tortures et la présentation d’objets à charge saisis lors de l’arrestation des manifestants. Selon Me Trifi, le juge a fait abstraction de ces requêtes et décidé la levée de l’audience séance tenante, une décision qui a suscité des protestations dans la salle et l’évacuation "sans ménagement" des prévenus. Version contradictoire des autorités qui accusent les avocats de la défense d’avoir "affiché leur hostilité au respect de la procédure telle que prévue par la loi" et d’avoir "refusé de présenter leurs plaidoiries afin que leurs demandes formelles soient examinées en même temps que le dossier quant au fond". Ce n’est que tard dans la soirée, que les juges sont revenus à la salle d’audience "encadrée par une centaine de policiers", selon Me Trifi, pour prononcer le verdict. Dénonçant "un simulacre de procès", les avocats ont vivement protesté contre le jugement rendu "sans plaidoiries, sans interrogatoire des prévenus et sans aucune garantie", a relaté l’avocat qui a déclaré à l’Associated Press que la défense interjettera appel du jugement.

Dix ans de prison ferme pour les meneurs de manifestations à Gafsa, en Tunisie

LEMONDE.FR avec AFP | 12.12.08 | 11h15 • Mis à jour le 12.12.08 | 11h23

Plus de trente personnes ont été condamnées, dans la nuit de jeudi 11 à vendredi 12 décembre, pour leur implication dans le mouvement de protestation qui a soulevé la région de Gafsa, dans le sud-ouest tunisien, au premier semestre 2008, après le trucage d’un concours d’embauche chez le principal employeur local. Des peines de dix ans de prison ferme ont été prononcées contre six dirigeants du mouvement, dont son porte-parole, Adnane Hajji, par un tribunal de première instance de la ville, située à 350 kilomètres de Tunis.

Selon le verdict du procès, seuls cinq des trente-huit Tunisiens prévenus pour leur implication dans les troubles ont été relaxés. Une source judiciaire, citée par l’AFP, indique que les autres ont été condamnés "à des peines allant de deux ans d’emprisonnement avec sursis à dix ans d’emprisonnement ferme". Les prévenus ont été reconnus coupables "d’entente criminelle portant atteinte aux personnes et aux biens et rébellion armée commise par plus de dix personnes au cours de laquelle des voies de faits ont été exercées sur des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction", précise cette source judiciaire.

"UNE PARODIE DE JUSTICE"

Mohieddine Cherbib, coordinateur d’un comité de soutien des habitants de Gafsa en France, a été condamné par défaut à deux ans de prison, tandis que l’opposant Fahem Boukaddous, correspondant de la chaîne dissidente Al-Hiwar émettant d’Italie, a été condamné, lui aussi par défaut, à six ans de prison, selon leur avocat joint par téléphone à Gafsa. Pour la défense, ce procès, ouvert le 4 décembre et suivi par deux avocats et deux syndicalistes français, constitue une "parodie de justice". Me Mokhtar Trifi, président de la Ligue de défense des droits de l’homme, affirme que des "prévenus n’ont pas été interrogés", que "les avocats n’ont pas plaidé", et que "le verdict a été prononcé à la sauvette au milieu d’une salle remplie de policiers".

Selon un autre avocat, Me Chokri Belaid, "les prévenus ont été molestés et évacués de la salle, l’audience à été interrompue pendant plusieurs heures avant une annonce surprise et irrégulière du verdict en pleine nuit". Malgré les demandes de la défense, le président du tribunal a refusé des expertises médicales pour des détenus se disant victimes de torture, ainsi que la citation de plusieurs témoins. La source judiciaire citée par l’AFP affirme, elle, que "certains des avocats de la défense ont affiché leur hostilité au respect de la procédure (...), s’opposant à la poursuite normale de l’examen du dossier".

Tunisia : condannati a 10 anni leader protesta contro carovita

Associated Press

Ansa, le 12 décembre 2008 à 1h27

(ANSA) - TUNISI, 12 DIC - Sono stati condannati a dieci anni di reclusione i sei leader del movimento di protesta contro la disoccupazione e il carovita che nel giugno scorso ha scosso la zona mineraria di Gafsa, in Tunisia. Lo si è appreso in nottata da fonti giudiziarie e dai difensori degli imputati.

La sentenza è stata pronunciata dal tribunale di prima istanza di questa città 350 chilometri a sud-ovest di Tunisi al termine della seconda udienza del processo a carico di 38 tunisini accusati di essere coinvolti nella protesta. Il 6 giugno centinaia di persone erano scese in piazza a Redeyef (nei pressi di Gafsa) per chiedere lavoro soprattutto nelle miniere di fosfati di cui è ricca la regione.

Per disperdere la folla la polizia aveva aperto il fuoco uccidendo un ragazzo di 25 anni e ferendo altri 18 manifestanti. Secondo il verdetto reso noto da una fonte giudiziaria a Tunisi, il tribunale ha deciso "il rilascio di cinque imputati e ha condannato gli altri a pene comprese fra due anni di carcere con la condizionale e dieci anni di reclusione".

Gli imputati sono stati riconosciuti colpevoli di "associazione per delinquere con l’intenzione di preparare o commettere attentati contro persone o beni e di rivolta armata", ha precisato la fonte. Il processo si era aperto il 4 dicembre.

ANSA Procès des 38 de Gafsa : des condamnations délirantes !

La Tunisie du président Ben Ali vient encore de franchir un pas en arrière en matière de droits de l’homme et d’indépendance de la justice. Le verdict de la parodie de procès des 38 manifestants et leaders syndicaux qui étaient jugés pour avoir participé aux manifestations du bassin minier de Gafsa tout au long de l’année 2008 est tombé à 23 heures ce 11 décembre.

Les peines de prison vont de une à dix années. Les deux leaders syndicaux Adnan Hajji et Bechir Labidi ont pris dix ans et un mois. Le responsable à Paris de la FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), Mouhiedine Cherbib, a été condamné à deux années de prison.

Après sept jours d’interruption, ce soi-disant procès avait repris le 11 décembre pour être de nouveau interrompu le jour même vers l’heure du déjeuner. L’audience a repris plus tard dans la même journée pour se terminer aussitôt sur ces mots : « l’audience est ouverte. Le tribunal a décidé. L’audience est close ». Selon des avocats présents sur place, aussi ubuesque que cela puisse paraître, les peines ne sont même pas énoncées ! Pour connaître les condamnations de leurs clients, les conseils ont dû consulter le secrétariat du tribunal. Tel est le fonctionnement de la justice tunisienne à la solde du président-à-vie Ben Ali.

Catherine Graciet

(Source : le blog « Chakchouka Tunisienne », le 11 décembre 2008 à 23h32) Lien : http://www.bakchich.info/article616...

Nous venons d’apprendre ce soir que de violentes confrontations ont lieu depuis le début de la soirée entre les jeunes de Redeyef, révoltés par l’injustice d’hier, et les unités de police déployées dans la ville.

Ci-dessous la traduction de l’arabe du récit de la journée d’hier publié dans notre lettre d’information express du 11 décembre 2008 :

Procès du bassin minier : Lourdes peines à l’issue d’un procès mascarade sans interrogatoire des accusés ni plaidoiries (traduit de l’arabe)

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Gafsa a rendu public son verdict dans le procès du bassin minier, sans interroger les accusés ni permettre les plaidoiries des avocats de la défense. C’est une nouvelle parodie de justice qui vient s’ajouter au tableau sombre de la justice tunisienne et de la dictature du 7 novembre. Vers 23h00, sans surprise, les peines prononcées à l’encontre des animateurs du mouvement du bassin minier étaient lourdes, et ont été comme suit : Dix (10) ans et un mois de prison ferme :
 Adnane Hajji
 Béchir Abidi
 Tayeb Ben Othmane
 Tarek Hlaimi
 Adel Jayar
 Hassen Ben Abdallah, par contumace, avec effet immédiat
 Maher Fejraoui, par contumace, avec effet immédiat Six (6) ans et un mois de prison ferme :
 Faiçal Ben Omar
 Sami Ben Ahmed (connu sous le nom de Amidi)
 Haroun Halimi
 Ghanem Chraïti
 Moudhaffar Abidi
 Ridha Azzedine
 Abdessalem Hilali
 Abid Khelayfi
 Rachid Abdaoui Six (6)ans de prison ferme :
 - Fahem Boukaddouss, par contumace Quatre (4) ans et un mois de prison :
 Boubakar Ben Boubakar
 Hafnaoui Ben Othmane
 Mahmoud Raddadi
 Hédi Bouslahi Deux (2) ans de prison :
 Ridha Amaïdi
 Issam Fejraoui
 Thamer Maghzaoui Tous les trois ont comparus libres. Deux (2) ans de prison ferme :
 Mohieddine Cherbib, par contumace Deux (2) ans de prison avec sursis :
 Mouadh Ahmadi
 Abdallah Fejraoui
 Mohammed Beldi
 Radhouane Bouziane
 Makram Majdi
 Othmane Ben Othmane
 Mahmoud Hilali
 Mohsen Amaïdi Non lieu :
 Boudjemaa Chraïti
 Habib Khédhir
 Lazhar Ben Abdelmalek
 Ali Jedidi
 Ismaïl Jouhri

Récit de la journée

Un procès sous état de siège

Les forces de police, en particulier la police politique, se sont déployées depuis le matin sur toutes les entrées de la ville de Gafsa pour contrôler les personnes entrant à la ville, avocats, observateurs et représentants des associations et de la société civile. La surveillance était particulièrement haute sur les artères principales de la ville, et en particulier celles qui se situent aux alentours du tribunal. Un grand nombre d’agents de la police politique sont venus surveiller les cafés se trouvant dans le voisinage du tribunal. Depuis la veille, un climat de tension s’était abattu sur la ville, un groupe de police a brutalement agressé le syndicaliste Boudjemâa Chraïti et l’a insulté. Ce dernier, qui comparait en liberté dans le cadre de ce procès, a assisté à l’audience d’aujourd’hui avec des traces visibles sur le corps de son agression. Par ailleurs, plusieurs militants, des villes de Redeyef et Oum Lâarayess, étaient sous étroite surveillance policière. La police continue de surveiller les mouvements de la population, en particulier ces derniers jours, craignant l’éclatement d’un mouvement de soutien aux détenus. Le but du régime étant de faire face à toute tentative de protestation dans la région. Le juge ignore les demandes de la défense et les prévenus refusent d’être auditionnés Le procès s’est ouvert vers neuf heures du matin en présence d’un nombre important d’avocats et de membres des familles des accusés. Me Houssine Bardi mandaté par la FTCR, Me Antoine Aussedat représentant le barreau de Paris, la FIDH et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, un représentant de la FSU et un représentant de l’ambassade américaine à Tunis étaient présents dans la salle du tribunal. Après l’appel des accusés, la défense a demandé l’accès aux dossiers, en ce qui concerne Maitre Radhia Nasraoui, les avocats ont réitéré les demandes formulées lors de l’audience du 4 décembre, à savoir l’examen médical des accusés, l’accès aux pièces à conviction, l’audition des témoins et la vérification des dates réelles des arrestations. Mais le juge, ignorant les demandes de la défense, a voulu passer directement à l’interrogatoire des accusés. Ces derniers ont refusé de s’y soumettre en guise de protestation contre le rejet des demandes de leurs avocats. Le juge a décidé de lever l’audience pour délibérer. Face à cette escalade, les dirigeants du mouvement social du bassin minier ont protesté en scandant l’hymne national, mais la police est intervenue violemment en les agressant et les évacuant de la salle d’audience vers les geôles du tribunal. Dans l’intervalle, les familles et les avocats ont protesté et la police s’est déployée pour les disperser brutalement, agressant particulièrement les femmes, parmi elles la militante Afef Bannaceur. Des youyous ont été entendus au sein du tribunal lors des bousculades entre les avocats et les policiers. Des unités de la police soutenues par des troupes d’intervention et du matériel de répression prennent place devant le tribunal Vers dix-sept heure et demi, un nombre grandissant des forces de police, des unités d’intervention munis de leurs matériels et véhicules se sont positionnés devant le tribunal. Des troupes de la police et de l’armée se dirigent vers Redeyef Selon des témoins sur place, des unités d’intervention et de militaires se sont dirigées vers la ville de Redeyef pour renforcer les unités déjà déployées sur place. Le but étant de réprimer toute tentative de protestation lors du prononcé du verdict. Cet impressionnant déploiement des troupes s’explique par la détermination du régime de dissuader tout mouvement de protestation susceptible d’éclater dans la région. Agression de Afef Bennaceur par des responsables de la police de Gafsa Afef Bennaceur nous a déclaré que, dès le matin, la police l’a pourchassée partout où elle allait, afin de l’empêcher de pénétrer dans l’enceinte de tribunal. Elle a finalement réussi à y entrer accompagnée d’un groupe d’avocats. Dans la soirée, après avoir été agressée à l’intérieur de la salle d’audience, des policiers l’ont poursuivie et insultée usant de propos dégradants et des obscénités à son encontre et à l’encontre des avocats qui ont pu l’aider à gagner la salle d’audience. Elle a été suivi jusqu’aux bords de la route par une voiture de type Clio de couleur bleue, à bord de laquelle se trouvaient Mohammad Youssoufi, chef de l’unité des renseignements de Gafsa, Sami Yahyaoui et Faker Sayala, hauts responsables policiers de la ville de Gafsa. Source : Albadil Express Lettre d’information du parti communiste des ouvriers de Tunisie www.albadil.org pcot@albadil.org

Graves Préoccupation sur le procès des dirigeants syndicalistes du mouvement pacifique du bassin minier de Gafsa

Le Président de la chambre criminelle de Gafsa, à la réouverture du procès des dirigeants syndicalistes du mouvement pacifique du bassin minier de Gafsa, viole les droits de la défense :
 il refuse de convoquer les témoins de la défense.
 il refuse de présenter aux accusés les pièces à charge "saisies" par la police et utilisées pour étayer l’accusation.
 il refuse d’ordonner une expertise médicale qui pourrait prouver la torture à l’encontre des accusés.

Par ces faits, il viole plusieurs dispositions des articles 13 bis et 143 du code de procédure pénale, et ne veut entendre parler que des éléments à charge, ce qui renforce le caractère inéquitable du procès.

Une centaine d’avocats sont présents, actuellement, en séance.

Des incidents d’audience ont eu lieu, entre le président de la chambre d’une part et les accusés et leurs avocats d’autre part :
 Les accusés ont refusé de passer à l’interrogatoire, ce qui est leur droit, avant que le président ne s’engage à respecter leur droit à présenter les moyens de leur défense, inscrits dans la loi, que leur avocats jugeront utiles d"avancer.
 Les avocats sont intervenus à plusieurs reprises pour inciter le tribunal criminel à respecter la loi.

A la suite de ces interventions, le Président a décidé de l’audience.

Actuellement, (14h00)

on ne sait pas quelle décision il va prendre en ce qui concerne la poursuite du procès.

A la levée de l’audience, les accusés ont chanté l’hymne national, "houmet el houma".

Il est bientôt 16h30.

Le Président a levé l’audience aux environs de midi trente. Quatre heures d’attentes pour les accusés, leurs familles et leurs avocats... avant la reprise de l’audience !! C’est inhabituel !!

A 18h00,

et encore rien de nouveau au procès !! La reprise de l’audience n’as pas encore eu lieu !! Mais des signes qui pourraient annoncer quelque chose de grave ont eu lieu. Des témoins oculaires ont affirmé aux avocats que les accusés ont été transférés de leur geôle dans le tribunal vers la prison !!

Les agents de police ont demandé aux familles des détenus de partir de la salle d’audience, et de quitter le tribunal mais ils ont refusé, avec le soutien des avocats.

Les avocats attendent la reprise de l’audience, mais le tribunal est absent !! et n’a donné aucune indication sur le déroulement futur du procès !!

Aujourd’hui à 19:15

Le tribunal est maintenant encerclé par la police. Les avocats pensent que le tribunal va prononcer le jugement !! sans respecter les demandes de la défense, sans interroger les accusés sur les faits qui leur sont reprochés, et sans plaidoiries des avocats !! Si ça aurait lieu ce sera très grave. Des informations qui parviennent de Rdaief, parlent de l’envahissement de la ville par les militaires et la police !!

Me Anwar Kousri - Facebook- le 11 Décembre 2008

Pour un témoignage de l’extérieur sur la situation autour du Tribunal, voir le site du PDP www.pdpinfo.org , Moez Jmaai

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme 21ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS - Tel/Fax : 00.33.(0)1.43.72.97.34 / Presse : 00 33 6 83 44 77 71 contact@crldht.org / www.crldht.org

TUNISIE/GAFSA : SIMULACRE DE PROCES. DE LOURDES PEINES PRONONCEES. AFFRONTEMENTS ENTRE LA POLICE ET LA POPULATION DE REDEYEF. NOUVELLES ARRESTATIONS PARMI LES JEUNES DE REDEYEF. PROCES EXPEDITIF POUR LES LEADERS DU MOUVEMENT SOCIAL DU BASSIN MINIER DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GAFSA (SUD-OUEST TUNISIEN) JEUDI 11 DECEMBRE 2008. Jeudi 11 décembre avant 23H, le juge a clos de manière expéditive le procès des leaders du mouvement social du bassin minier devant le tribunal de Première instance de Gafsa (Sud-Ouest tunisien), aussitôt après avoir repris l’audience qui avait été interrompue à midi de manière tumultueuse : il a annoncé que les peines avaient été décidées et clos aussitôt le procès, sans prononcer les peines, parmi des cordons de policiers qui faisaient écran entre le magistrat et les inculpés d’une part, entre la soixantaine d’avocats de tout le pays présents et les inculpés d’autre part. « On voyait à peine le juge », témoigne le président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme et avocat du procès Mokhtar Trifi pour signifier l’importance de l’écran policier sur place. Les peines décidées, telles que recueillies auprès du secrétariat du tribunal par le bâtonnier au nom des avocats constitués partie civile (au total une centaine venus de tout le pays), sont les suivantes : 10 ans 1 mois de prison ferme pour : Adnane Hajji, Bechir Laabidi, Taieb Ben Othman, Adel Jayar, Tarek H’limi, Hassen Ben Abdallah, Maher Fajraoui

6 ans pour : Mdhaffar Labidi, Haroun Hlimi, Ghanem Chriti, Abid Khélaifi, Rachid Abdaoui, Ridha Amidi, Elfahem Boukadous, Fayçal Ben Omar, Ridha Ezzeddine, Sami Ben Ahmed (Amaydi), Ali Jedidi 4 ans pour : Haftaoui Ben Othman , Mahmoud Raddadi, Boubaker Ban Boubaker, 2 ans pour : Mouhieddine Cherbib 1 an pour : Thameur Maghzaoui , Hedi Bouslahi 2 ans avec sursis pour : Issam Fajraoui, Mouadh Ahmadi, Abdallah Fajraoui , Mohamed El Baldi, Radhouane Bouzayane, Makram Mejdi, Othamn Ben Othamn, Mahmoud Helali, Mohsen Amidi Acquittement pour : Isamel El Jawhari, Lazhar Ben Abdelmalek, Boujemaa Chriti , Habib Khédhir Appel devrait être fait dans les dix jours par les avocats de la partie civile, une fois consultés leurs clients. =0 A Ainsi s’est donc clos, ce jeudi 11 Décembre en Tunisie, au Tribunal de première instance de Gafsa, de manière expéditive et dans un simulacre de procès ne respectant pas les règles élémentaires du droit, la deuxième et dernière journée du procès tant attendu des leaders du plus important et du plus long mouvement social qu’ait connu la Tunisie du président Ben Ali depuis son arrivée au pouvoir dans le bassin minier de Gafsa. Cette deuxième journée (consécutive au report accordé par le tribunal au terme de la journée d’ouverture du procès le 4 décembre dernier), avait en réalité pris un tour inquiétant dès son ouverture le matin. Les avocats avaient plaidé le matin en effet en vain pour un nouveau report du procès : demandes adressées au juge concernant la convocation de divers témoins et de représentants de l’Etat, de production des rapports de garde à vue, d’examen médical des prisonniers… Le juge avait refusé d’accéder à leur demande et voulu procéder malgré leur insistance à l’interrogatoire des prisonnie rs, qui ont refusé de répondre et entonné de nouveau l’hymne national, comme la semaine précédente lors de l’ouverture. La séance avait été levée alors vers midi parmi les bousculades des familles, que les policiers ont voulu évacuer avant d’y renoncer suite à l’intervention des avocats, dont quelques-uns ont été bousculés également. Une centaine d’avocats au total, venus de tout le pays, s’était constitué partie civile, la majorité d’entre eux dès la première journée du procès le 4 décembre. Etaient présents par ailleurs au procès ce 11 décembre des représentants politiques, syndicaux et des représentants d’autorités étrangères comme la représentation de l’Union européenne à Tunis ou l’ambassade des Etats Unis. Dans l’après-midi, deux membres du comité des diplômés chômeurs de Gafsa, dont Gzela Mhamdi, qui est en butte à un harcèlement ancien de la part des forces de l’ordre, ont par ailleurs subi les coups des policiers, selon le témoignage des avocats présents. En fin d’après-midi, enfin la ville de Redeyef, principal foyer de la contestation sociale pacifique dont les leaders en procès sont essentiellement issus, avait été encerclée et bloquée par des policiers « particulièrement nombreux ». Pour mémoire, la ville avait été en état de siège quasi permanent par les forces de l’ordre durant le mouvement social du premier semestre 2008. Jeudi soir 11 décembre et vendredi matin 12 décembre, au terme de la clôture du procès, des prisonniers et des familles de prisonniers réaffirmaient leur confiance aux avocats très découragés, disant qu’ils savaient bien, eux, que ce procès n’était qu’une "mascarade", et qu’ils comptaient désormais sur l’écho et la solidarité internationales. Vendredi 12 au soir, enfin, des affrontements ont éclaté à Redeyef entre les habitants et les forces de sécurité présentes, et une série d’arrestations visant des jeunes s’est produite dans la nuit du 12 au 13, d’après les alertes du Comité de soutien aux populations du bassin minier en Tunisie, en contact avec les familles sur place. On attend des informations plus détaillées en cours de journée. Parmi les interpellés de cette nuit du 12 au 13, on compte deux frères de la famille Hlaimi qu’avait rencontrée la délégation d’élus et personnalités de la société civile française qui s’était rendue du 26 au 28 novembre dernier à Tunis, Kairouan, Gafsa et Redeyef pour s’informer sur les faits et témoigner de sa solidarité. Deux autres frères de la famille Hlaimi sont déjà en prison suite aux arrestations ayant sanctionné le mouvement social à Redeyef au premier semestre 2008, et deux autres frères encore vivent à Nantes en France, où réside une importante communauté originaire du bassin minier. La mère des six frères Hlaimi avait été menacée de l’arrestation de ses deux fils restant avec elle à Redeyef si elle continuait à manifester et à parler du mouvement social, d’après son témoignage recueilli alors par la délégation. Le CRLDHT dénonce le simulacre de justice et appelle à l’amplification de la solidarité avec la population de Redeyef et les leaders du mouvement social du bassin minier condamnés. CRLDHT, 13 décembre 2008 CONTACT PRESSE : Tél. +33683447771 Ci-après : documents sur le procès et le mouvement social du bassin minier.

RAPPEL

Sur le banc des accusés, notamment, les noms devenus emblématiques d’Adnan Hajji, Taïeb Ben Ohtman, Bachir Labidi, instituteurs membres du syndicat UGTT de base de l’enseignement primaire à Redeyef, ville du bassin minier à une heure de route de Gafsa ; également Mouhieddine Cherbib, président de la Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives à Paris, et figure citoyenne importante des mouvements sociaux et de l’immigration maghrébine en France ainsi que de la dynamique altermondialiste au Maghreb, accusé de solidarité avec le mouvement et de diffusion de l’information concernant celui-ci vers l’étranger. Les personnes inculpées, dont la majorité est en état d’arrestation et incarcérés dans des conditions épouvantables, avec tortures physiques et psychiques avérées, harcèlements et menaces à l’encontre de leurs familles, sont jugées pour des accusations graves qui pourraient leur valoir de lourdes peines de prison : adhésion à ‎une bande en vue de perpétrer des agressions à l’encontre de ‎personnes et de propriétés, distribution de tracts destinés à susciter ‎des troubles publics… Membres de l’enseignement et syndicalistes locaux de l’UGTT ou bien ouvriers, les inculpés incarnent la direction qui est née des luttes sociales qu’a connues la région du bassin minier dans le sud-ouest de la Tunisie depuis début janvier 2008. Ce mouvement porté par une population locale soudée protestait contre le chômage des jeunes, la corruption, la marginalisation économique de la région et la pollution, les conditions de vie et de travail, dans cette partie de la Tunisie qui affiche des taux de chômage officiels atteignant le double de la moyenne nationale ; et ce, en dépit des formidables rentes encaissées par l’Etat tunisien grâce à l’industrie phosphatière locale, un ique moteur économique de la région, industrie florissante sur le plan international. Le « procès des 38 », comme il est appelé, se déroule à quatre cents kilomètres au sud-ouest de Tunis, dans la ville de Gafsa, capitale administrative de la région du bassin minier. Des délégations syndicales venues du Maroc, d’Algérie et de France assisté à l’ouverture du procès le 4 décembre. Au moins une centaine d’avocats tunisiens ont offert leurs services aux familles et coordonnent leurs efforts dans les semaines à venir. La coordination entre tous se fait notamment au travers du "Comité national de Soutien aux habitants du Bassin Minier" constitué en Tunisie pendant le mouvement par l’ensemble des forces associatives et partisanes de la société démocratique tunisienne. Fin novembre, une délégation composée d’élus et représentants de la société civile française, parmi lesquels Marie-Georges Buffet, Cécile Duflot, Monseigneur Gaillot, Clémentine Autain, Robert Bret pour Attac, ou encore la secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature Hélène Franco, s’est rendue en Tunisie durant trois jours (des 26 au 28 novembre) afin de rencontrer les familles des prisonniers à Redeyef, leurs avocats à Gafsa ainsi que des représentants de la société civile à Tunis, rassemblés pour la circonstance au siège de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, d’ordinaire interdite d’accès par les forces de police. Malgré l’impressionnant dispositif policier, la délégation avait pu aller notamment jusqu’à Redeyef, où même les avocats peinent pourtant presque systématiquement à se rendre. Une demande de rencontre avec le ministre de la Justice tunisien était restée en revanche sans réponse. Le but de cette délégation diverse et solidaire, composée également de quatre Nantais dont une élue municipale en raison de la forte représentation des Tunisiens issus de Redeyef dans la région nantaise, était de soutenir, alerter et informer sur le mouvement et sa répression. Entre autres réactions au retour de ce voyage, la secrétaire générale du Parti communiste Marie-Georges Buffet a proposé, dans une lettre adressée aux premiers secrétaires de partis politiques français, ainsi qu’aux syndicats et diverses organisations civiles, l’idée d’une « coordination de solidarité et pour la démocratie en Tunisie » et a rappelé que les militants de la société civile tunisienne « attendent de la France une toute autre attitude qu’une complaisance officielle envers le régime ».0A

Les arrestations des principaux inculpés de ce procès des 38, la première fois, pendant le mouvement, ont provoqué des manifestations massives qui ont embrasé certaines villes de la région et ont contraint le pouvoir à les libérer sous la pression des foules menées par les mères et les épouses des incarcérés. Ils présentaient à leur sortie des traces de torture et de mauvais traitements. Leurs témoignages recueillis alors ont connu une large diffusion, démontrant une nouvelle fois la pratique systématique de la torture et amenant le pouvoir à la censure des sites d’échanges comme Youtube et Dailymotion en Tunisie. Leur libération alors n’a été qu’un court répit. Le pouvoir a repris la situation en main. Toute la région a été mise sous état de siège et le président Ben Ali a décrété l’intervention de l’armée au secours de la police pour contenir la révolte pourtant pacifique et porteuse de demandes de négociations avec le pouvoir. La vague de répression qui s’est abattue sur les jeunes et les activistes de=2 0la région s’est soldée au final par la mort de trois jeunes manifestants dont deux par balles (l’un suite à ses blessures pendant l’été),alors que des centaines de personnes ont été sommairement condamnées à de lourdes peines de prison, parmi lesquelles la militante et journaliste tunisienne Zakia Dhifaoui, relâchée le 5 novembre avant la fin de sa peine sous forte pression internationale, mais non réintégrée à ce jour dans l’éducation nationale. La population de ce bastion ouvrier a mené de fait durant six mois dans plusieurs villes minières, notamment celle de Redeyef à une heure de route de Gafsa, un important mouvement de protestation pacifique aux allures de mouvement social constitué, malgré l’encerclement militaire et policier, avant de finir écrasée par la chasse à l’homme, environ deux cents arrestations accompagnées de tortures physiques et psychologiques, et autres mauvais traitements systématiques, comme le refus de l’accès aux soins, enfin par un harcèlement accru et systématique sur la population jusqu’à aujourd’hui, notamment sur les familles des prisonniers, blocus des routes et limitation des communications à l’appui. Quelques mesures d’investissement annoncées en juillet par le président tunisien pour la région peinent =C 3 masquer le désarroi économique de celle-ci et la gravité des atteintes aux droits fondamentaux. Le mouvement du bassin minier avait été déclenché début janvier par la publication des résultats du concours d’embauche de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG), l’unique moteur économique de la région. Jugeant frauduleux ces résultats, l’ensemble de la population, des jeunes chômeurs aux veuves des mineurs et leurs familles, en passant par les enseignants, fonctionnaires, marchands, ouvriers, étudiants et habitants, ont multiplié les actions. Sur fond de grande pauvreté et de flambée des prix, la population protestait contre la corruption d’un système local népotique, contre une politique de l’emploi injuste, et elle réclamait l’ouverture de négociations pour l’avenir de la région. Au fil des mois, la mobilisation, aux allures parfois d’épopée héroïque, a pris la forme tour à tour de sit-in des familles des invalides de la CPG et des morts à la mine, de grèves, d’actions des ouvriers licenciés, d’occupations diverses, de rassemblements, de la désignation d’un collectif de représentants, d’actions nocturnes contre les forces de police par les plus jeunes, de menaces enfin par les femmes de quitter la ville de Redeyef si la pres sion policière se poursuivait... Le siège local du syndicat de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), en plein centre-ville de Redeyef, avait même été réquisitionné par les contestataires, au nez des autorités, pour servir de quartier général des habitants en révolte.

PS : Résumé du 4 décembre (journée d’ouverture du procès) : La première journée du "procès des 38" concernant les leaders du mouvement du bassin minier s’était clôturée au Tribunal de Première instance de Gafsa par un report, demandé par la défense. Les nouvelles dates fixées alors par le tribunal pour la suite du procès étaient les 11 et 12 décembre. Par ailleurs, le juge a décidé au terme de la journée du 4 décembre de la mise en liberté provisoire de huit détenus, à la demande de la défense qui l’avait réclamé pour l’ensemble des inculpés. Les huit détenus concernés sont : Othman ben Othman, Moad Ahmadi, Mohsen Amaydi, Mohamed Baldi, Makram Majdi, Mohamed Helali, Radhouane Bouzaiane, Abdallah& nbsp ; Elfajraoui. Aucune réponse n’avait été apportée en revanche à deux autres demandes de la défense, qui concernait une expertise médicale sur les prisonniers suite aux faits de torture qu’ils ont rapporté, ainsi qu’une convocation des deux maires successifs de Redeyef pour qu’ils soient entendus par le tribunal sur les négociations qu’ils avaient mené notamment avec l’inculpé Adnane Hajji, figure emblématique du mouvement, et d’autres inculpés du même procès. Le procès des leaders syndicaux avait commencé par l’énumération des noms des inculpés, qui affichaient aux dires des observateurs un bon moral. Les inculpés ont alors chanté l’hymne national, rejoints par leurs avocats, malgré des bousculades policières. Un premier report d’audience de 15mn a été demandé aussitôt par les avocats de la partie civile afin que d’autres collègues d’autres villes tunisiennes en train seulement d’arriver puissent également se constituer dans la défense. Ce sont près d’une centaine d’avocats présents à l’audience pour défendre les inculpés, venus de toutes les villes du pays. "Le tribunal est rempli de robes noires", témoignait en matinée avec beaucoup émotion par téléphone un avocat venu de Tunis. Le chiffre officiel annoncé est de 92 avocats constitués dans la p artie civile. D’après cette même source, "presque tous les leaders politiques et syndicaux étaient présents". Par ailleurs, les prisonniers auraient été privés de la visite de leurs avocats ces trois derniers jours avant l’ouverture du procès. Les avocats ont demandé le témoignage du ministre de la santé publique et des hauts fonctionnaires de l’Etat. Mokhtar Trifi, président de la LTDH, a plaidé sur le cas de Mouhieddine Cherbib, résidant à Paris et coaccusé pour délit de solidarité et divulgation d’informations sur le bassin minier vers l’étranger, demandant un report car M. Cherbib n’a reçu aucune convocation. Les avocats ont surtout plaidé aujourd’hui sur la forme, demandant la libération provisoire des détenus, et le report du procès.

Des délégations syndicales marocaine, française, algérienne étaient arrivées hier en Tunisie afin d’assister au procès. Seul l’un des deux représentants de la CGT, Vincent Krier responsable des questions internationales de la FERC-CGT, a été contraint de faire demi tour à l"aéroport (officiellement parce que sa carte d’identité française ne pouvait suffire pour entrer sur le territoire tunisien, ce qui est généralement toléré). Divers cas par ailleurs d’empêchement d’accéder à Gafsa ont été signalés, par exemple trois membres de l’Association Tunisienne des Femmes démocrates (ATFD) qui ont20été contraintes de faire demi tour à l’entrée de l’autoroute en sortant de Tunis par six voitures de police vers 4H30 du matin. Elles avaient l’intention notamment de rendre visite à Redeyef aux épouses des inculpés. Pour mémoire, l’ATFD s’est vu récemment attribuer le prix des droits de l’homme 2008 de la République française et la cérémonie de remise du prix a eu lieu le 10 décembre à Paris. Egalement, Messaoud Romdhani, porte-parole du Comité national de soutien aux populations du bassin minier, et responsable de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, constamment empêché de quitter Kerouan (hormis la semaine dernière dans le cadre de la visite d’une délégation française à Tunis) a été une fois de plus contraint de rester dans sa ville. Plusieurs familles de Redeyef d’où sont issus la majorité des inculpés de ce jour n’ont pas été autorisées non plus à quitter leur ville. D’autres cas d’interdiction d’accéder à Gafsa par les forces de police sont encore avérés.

Enfin, la veille de l’ouverture du procès le 3 décembre, le bureau exécutif de l’UGTT (la centrale syndicale) a décidé de lever la mesure de suspension qu’il avait prise à l’encontre de Adnane Hajji, le leader syndical. Adnane Hajji avait été l’objet en effet, en mai 2008, d’une mesure disciplinaire de « suspension de toute activité syndical e " Cette décision de l’UGTT suggère que la centrale syndicale réhabilite officiellement l’action de son adhérent et soutient la défense de Adnane Hajji et de ses camarades à la veille du procès.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme TUNISIE : Un verdict sans procès

13 décembre 08 - L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), condamne fermement le simulacre de procès dans l’affaire dite « des 38 de Gafsa ».

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme - Le 11 décembre 2008, la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Gafsa a prononcé son verdict contre 38 prévenus, dirigeants d’un mouvement de protestation sociale qui secoue le bassin minier depuis janvier 2008. Ce mouvement a été violemment réprimé par les autorités tunisiennes, donnant lieu à trois morts, plus de 200 personnes ont été poursuivies dans le cadre de procès qui se sont affranchis du respect des droits élémentaires de la défense, et desdizaines de personnes ont été victimes de violences de la part des forces de police. Ce dernier procès vise les dirigeants du mouvement qui étaient poursuivis pour « participation à une entente criminelle en vue de commettre des attentats contre les personnes et les biens, rébellion armée commise par plus de dix personnes et troubles à l’ordre public ». 33 des prévenus ont été condamnés à des peines allant de deux ans d’emprisonnement avec sursis à douze ans de prison. Cinq personnes ont été relaxées. Ce procès, qui avait commencé le 4 décembre 2008, puis reporté au 11 décembre 2008, a fait l’économie du respect des droits de la défense. Le verdict a été rendu en l’absence de plaidoirie de la défense et d’interrogatoire des prévenus. Le président de la Chambre criminelle a refusé de convoquer les témoins de la défense, de présenter aux accusés les pièces à charge « saisies » par la police et utilisées pour étayer l’accusation, et d’ordonner une expertise médicale qui pourrait prouver la torture à l’encontre des accusés. Les avocats de la défense ont alors contesté cette décision et refusé l’audition des prévenus tant que ces questions préalables n’avaient pas été débattues en audience. L’audience a été suspendue vers 11h30. Vers 19h15, une foule de policiers a encerclé et envahi le Palais de justice. Enfin, à 22h30, au terme de près de 12 heures de suspension, trois juges sur les cinq ont repris leur place dans la salle d’audience. Interrompu lors de la lecture du délibéré, le Président du tribunal a alors invité les avocats à en prendre connaissance auprès du greffier. Me Antoine Aussedat, observateur mandaté par l’Observatoire, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme et le Barreau de Paris, a assisté au procès. A l’issue de celui-ci, il a déclaré qu’ « il serait ridicule et indécent d’utiliser le mot « justice » même accolé à celui de « parodie » pour qualifier l’audience du 11 décembre 2008 ». L’Observatoire exprime sa préoccupation suite à ces condamnations et considère qu’elles visent uniquement à sanctionner la liberté de réunion pacifique et les activités de défense des droits de l’Homme des dirigeants du mouvement de Gafsa. Préoccupé par la répression quasi-systématique par les autorités tunisiennes de toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, l’Observatoire prie celles-ci de cesser tout acte de répression envers l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme, de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et, plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie. Parti communiste des ouvriers de Tunisie Affrontements entre jeunes et forces de police à Redeyef Arrestations en nombre dans la ville

Au lendemain de la parodie de justice, à l’issue de laquelle de lourdes peines ont été prononcées à l’encontre des animateurs du mouvement du bassin minier, Redeyef a été à nouveau la scène d’affrontements entre jeunes et forces de police. Les affrontements ont éclaté hier soir vers 20h30 dans le quartier Houmet Essouk, puis se sont étendus au quartier Annezla avant de se propager au reste de la ville de Redeyef, entièrement quadrillée par les forces de l’ordre. Tôt ce matin, entre 2h30 et 4h00, en guise de représailles la police a procédé à de nombreuses arrestations, n’hésitant pas à multiplier les intrusions dans les domiciles, défoncer les portes et agresser la population. Les dernières informations parvenues de Redeyef font état de 23 arrestations, particulièrement parmi les jeunes récemment libérés et les proches des animateurs du mouvement condamnés jeudi dernier à des peines allant jusqu’à 10 ans et un mois de prison ferme. Parmi les personnes arrêtées :
 Ahmed Ben Ahmed et NasrEddine Ben Ahmed, frères de Sami Ben Ahmed (connu sous le nom de Sami Amaïdi), condamné à 6 ans de prison. Ils ont été arrêtés au domicile familial. La police s’est introduite chez eux terrorisant, insultant et agressant les membres de leur famille, y compris leur mère. Ahmed Ben Ahmed a été extirpé de son lit, alors qu’il était souffrant et avait des pansements sur différentes parties de son corps suite à un accident.
 Moussa Hlaïmi et Amor Hlaïmi, tous les deux enseignants, frères de Tarek Hlaïmi et Haroun Hlaïmi qui viennent d’être condamnés respectivement à dix et six ans de prison.
 Othmane Ben Othmane, condamné jeudi dernier à deux ans de prison avec sursis. Après avoir défoncé la porte de sa maison, la police a procédé à son arrestation, devant sa mère souffrante et sur le point d’être transférée à l’hôpital.
 Mohammed Beldi, condamné à deux ans de prison avec sursis jeudi dernier.

 Jihad Molki, condamné à 10 mois de prison puis libéré la veille du 7 novembre 2008.
 Haïkel Guitni.

Parti communiste des ouvriers de Tunisie

Communiqué du mouvement ETTAJDID (Traduction de l’arabe)

Le tribunal de première instance de Gafsa a prononcé, le 11 décembre 2008, des jugements d’une extrême sévérité à l’encontre des militants incarcérés à la suite des mouvements sociaux menés par les citoyens du Bassin minier pour la défense de leur droit légitime au travail et à la vie digne. Les peines atteignent dix ans de prison ferme en ce qui concerne Adnène Hajji, Béchir Labidi, Adel Jayyar, Taieb Ben Othmane, Tarek Hlimi et d’autres.

Le procès s’est déroulé en dehors des conditions minimales d’équité et de justice : le droits des accusés et ceux de la défense ont été bafoués ; le président du tribunal a refusé de donner suite à la plupart des demandes des avocats concernant la nécessité d’écouter les témoins, de fournir des éléments manquant aux dossiers, de permettre l’examen médical des prévenus et d’examiner les cas d’extorsion d’aveux par le recours à la force et à la torture. De telles irrégularités - dont la gravité a été relevée par l’ensemble des avocats et qui sont de nature à mettre en doute la crédibilité et la neutralité de la justice - exigent que le dossier soit reconsidéré dans sa totalité, en conformité avec les droits de l’homme, le principe de l’indépendance de la justice et les procédures garantissant les droits des accusés, loin de toute instrumentalisation de l’institution judiciaire. Le mouvement ETTAJDID exprime son indignation face à ces lourdes peines infligées à des citoyens non seulement innocents des accusations lancées contre eux, mais qui sont des militants ayant joué un rôle responsable dans l’encadrement du mouvement revendicatif et qui avaient été les partenaires des autorités régionales et nationales dans les négociations menées pendant les événements. Le mouvement considère que ces jugements de nature clairement politique constituent une escalade injustifiée face à une affaire qui aurait dû être traitée dans un esprit de pondération et de mesure débarrassé de l’irritation et de la tension. Il demande qu’il soit mis fin aux méthodes répressives et que soient prises les nécessaires mesures d’apaisement, à savoir la libération des prisonniers, leur réintégration dans leur travail et l’instauration d’un climat favorable au dialogue à l’échelle régionale et nationale.

Tunis, le 12 décembre 2008 Le premier secrétaire du mouvement Ettajdid Ahmed Brahim

Lourdes peines pour des grévistes tunisiens Procès . Dix ans de prison pour avoir manifesté à Gafsa.

CHRISTOPHE AYAD

L’état de droit vient de connaître un progrès inédit en Tunisie : désormais, les tribunaux y rendent l’injustice jour et nuit. C’est en effet au milieu de la nuit de jeudi à vendredi que le tribunal de Gafsa a rendu son verdict dans le procès des meneurs du mouvement social dans le bassin minier de Gafsa. A l’issue d’une audience chaotique, six d’entre eux, dont le porte-parole du mouvement Adnane Hajji, ont été condamnés à la peine maximale, c’est-à-dire dix ans de prison ferme. Ils ont été reconnus coupables d’« entente criminelle portant atteinte aux personnes et aux biens et rébellion armée commise par plus de dix personnes au cours de laquelle des voies de faits ont été exercées sur des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction ». Ils avaient participé à des manifestations, violemment réprimées, contre le chômage, le népotisme et la misère, qui ont agité ce bassin minier pauvre de l’ouest tunisien pendant les six premiers mois de l’année. Le 6 juin, un manifestant avait été tué par balles à Redeyef, entraînant l’envoi de l’armée dans la région. Contumace. Sur 38 prévenus, 5 ont été relaxés et tous les autres condamnés à des peines allant de deux ans de prison avec sursis à dix ans de réclusion ferme. La justice a eu la main lourde, condamnant même des activistes vivant à l’étranger, alors qu’ils n’ont pas participé aux troubles. Ainsi, Mohieddine Cherbib, président de la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) et coordinateur d’un comité de soutien des habitants de Gafsa en France, a été condamné par défaut à deux ans de prison. En France, la mobilisation a été particulièrement forte dans la région de Nantes, car l’immigration tunisienne y est originaire de la région de Gafsa. Autre condamné par contumace : l’opposant Fahem Boukaddous, correspondant de la chaîne par satellite Al-Hiwar émettant depuis l’Italie, qui a écopé de six ans de prison. Torture. Les avocats ont dénoncé le déroulement du procès, qualifié de « parodie de justice ». « C’est un scandale, les prévenus n’ont pas été interrogés et les avocats n’ont pas plaidé, le verdict a été prononcé à la sauvette au milieu d’une salle remplie de policiers », a déclaré à l’AFP Mokhtar Trifi, président de la ligue tunisienne de défense des droits de l’homme. Le président du tribunal a rejeté les demandes préliminaires de la défense, qui réclamait la citation de témoins et l’expertise médicale des prévenus se disant victimes de torture. Il a alors ordonné l’évacuation des prévenus. Après une suspension de plusieurs heures, le verdict a été annoncé en catimini dans la nuit.

(Source : "Liberation" (Quotidient - France) le 13 decembre 2008)

COMMUNIQUة DE PRESSE

ةFAI 12 décembre 2008

Tunisie. Le procès des dirigeants syndicaux est une parodie de justice

Amnesty International demande aux autorités tunisiennes de remettre en liberté immédiatement et sans condition toutes les personnes qui ont été arrêtées et jugées parce qu’elles avaient exercé, pourtant sans violence, leur droit à la liberté d’expression et de réunion. D’autres personnes doivent bénéficier d’un nouveau procès qui soit conforme aux normes d’équité, dans le respect des obligations internationales souscrites par la Tunisie.

L’organisation a lancé cet appel à la suite de la condamnation, le 11 décembre, de 38 manifestants et responsables syndicaux, qui se sont vu infliger des peines d’emprisonnement à l’issue d’un procès inéquitable pour leur participation à des mouvements de protestation dans la région de Gafsa.

« Le jugement et les peines prononcées mettent à bas la justice et ne doivent pas être maintenus », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Un tribunal de Gafsa a condamné à des peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement 33 manifestants et militants syndicaux accusés d’être à l’origine du mouvement de protestation contre le chômage et le coût élevé de la vie qui s’est déroulé dans la première partie de l’année 2008 dans le sud-est du pays, précisément dans la région de Gafsa, riche en phosphate. Quatre des accusés ont été jugés par contumace.

Parmi les charges retenues figuraient notamment la constitution d’un groupe criminel dans l’intention de détruire des biens publics et privés, la rébellion armée et des coups et blessures contre des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions. Les accusés faisaient partie des centaines de personnes arrêtées après la vague de manifestations.

« Il faut que les autorités tunisiennes cessent immédiatement de considérer la contestation sociale comme une infraction pénale, a ajouté Hassiba Hadj Sahraoui. Plutôt que de traduire en justice des manifestants et des syndicalistes pacifiques, elles doivent enquêter sur les allégations de torture dont ont fait état les accusés. »

Amnesty International est préoccupée par les graves violations des normes internationales d’équité qui ont été commises lors du procès. Les avocats n’ont, en particulier, pas pu présenter le dossier de leurs clients ; les accusés n’ont pas été interrogés devant le tribunal et celui-ci a rejeté les requêtes des avocats, qui demandaient un examen médical afin de déterminer la présence éventuelle de traces de torture et souhaitaient citer des témoins et les soumettre à un contre-interrogatoire.

Le jugement est intervenu dans un climat marqué par une présence massive des forces de sécurité, qui ont été déployées sur les voies d’accès au tribunal ainsi que sur les principales routes menant à la ville de Gafsa. Les environs immédiats du tribunal auraient été barrés par les forces de l’ordre, qui ont empêché un certain nombre de militants des droits humains de se rendre sur place.

« Ce procès soulève une fois de plus des questions quant à l’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, et montre bien la détermination des autorités à étouffer toutes les voix indépendantes dans le pays. »

Sept personnes, dont Adnan Hajji, dirigeant syndical et porte-parole du mouvement de protestation sociale de Gafsa, ont été condamnées à dix ans d’emprisonnement. Les autres accusés se sont vu infliger des peines d’emprisonnement allant de deux à six ans, avec sursis dans huit cas au moins. Jugés par contumace, le journaliste Fahem Boukadous et le militant des droits humains Mouheiddine Cherbib, qui vit en France, ont été condamnés respectivement à six et deux ans de prison. Cinq autres personnes ont été acquittées et attendent d’être relâchées.

FIN

Document public

AMNESTY INTERNATIONAL PRESS RELEASE

12 December 2008

Tunisia : Trial of trade union leaders a travesty of justice

Amnesty International is calling on the Tunisian authorities to immediately and unconditionally release all those arrested and tried for exercising peacefully their right to freedom of expression and assembly. Others should be retried in fair proceedings in line with Tunisia’s international obligations.

The organization issued its appeal after yesterday’s prison sentences handed down to 38 trade union leaders and protesters in unfair trial proceedings for their involvement in demonstrations in the Gafsa area.

“The verdict and sentences have been a subversion of justice and they should not be allowed to stand,” said Hassiba Hadj Sahraoui, Middle East and North Africa Deputy Programme Director at Amnesty International.

A Gafsa Court handed down prison terms of up to 10 years against 33 trade union activists and protesters who were accused of leading the unrest against unemployment and high living costs in the first half of this year in the phosphate-rich Gafsa region in south-east Tunisia. Four were tried in absentia.

Charges included “forming a criminal group with the aim of destroying public and private property” and “armed rebellion and assault on officials during the exercise of their duties”. They were among the hundreds arrested after the wave of protests.

“The Tunisian authorities must immediately stop criminalizing social protest. Instead of trying peaceful protesters and trade unionists, the authorities should investigate the allegations of torture previously raised by the defendants,” added Hassiba Hadj Sahraoui.

Amnesty International is concerned that serious violations of fair trial standards have been committed, including that the defence lawyers were not able to present the case of their clients ; the defendants were not interrogated in court and the demands of the lawyers that their clients be medically examined for trace of possible torture and to call and cross-examine witnesses were rejected by the court.

Yesterday’s verdict came amid reports of a heavy security presence. Security forces were deployed along the roads leading to the court as well as in main access roads to the city of Gafsa. The roads leading to the court were said to have been barred by the security forces who prevented a number of human rights activists from reaching the court.

“The trial raises yet again questions as to the independence of the judiciary in Tunisia and shows the Tunisian authorities’ determination to quell any independent voices inside the country,” said Hassiba Hadj Sahraoui.

The leader of trade union and spokesperson for the Movement of Social Protest in Gafsa, Adnan Hajji was sentenced, along with six others, to 10 years’ imprisonment in the trial. The rest received prison sentences ranging from two to six years, including at least eight suspended sentences. Journalist Fahem Boukadous and France-based human rights activist Mouheiddine Cherbib, received, respectively, six and two years in absentia.

END/

Public Document **************************************** For more information please call Amnesty International’s press office in London, UK, on +44 20 7413 5566 or email : press@amnesty.org International Secretariat, Amnesty International, 1 Easton St., London WC1X 0DW, UK www.amnesty.org.

قمع مظاهرة إحتجاجية بمدينة الرديف

السبيل أونلاين – خاص – من زهير مخلوف – تونس

إندلعت هذه الليلة الجمعة (12.12 . 2008 ) بمدينة الرديف مظاهرات إحتجاجية على الأحكام الصادرة أمس الخميس 11 ديسمبر 2008 ، والتى بدأت منذ الساعة الثامنة وإنتهت حوالي العاشرة ليلا ، وقد تعرضت للقمع من قبل قوات التدخل الذى إتخدمت الغاز المسيل للدموع لتفريق المتظاهرين

(المصدر :السبيل أونلاين ، بتاريخ 12 ديسمبر 2008)

الرديف : مواجهات و قنابل مسيلة للدموع

أكد لنا أكثر من مصدر حقوقي من مدينة الرديف أن عدد من الشباب تجمع منذ قليل في حي المغربي العربي و رفعوا شعارات منددة بالأحكام القاسية ضد عدنان الحاجي و رفاقه ، و بسرعة تضاعف عدد المحتجين ووصل إلى العشرات من المواطنين ، و ذكر نفس المصدر أن قوات الأمن إستعملت مباشرة القنابل المسيلة للدموع لتفريق المحتجين و هو ما جعل الوضع يتطور إلى صدمات عنيفة بين الطرفين . و إلى حدود كتابة هذه الأسطر لا زال المتظاهرين يواصلون رفع الشعرات و النشيد الوطني رغم محاصرة قوات الأمن لهم .

معز الجماعي الساعة : التاسعة ليلا

المصدر : موقع الحزب الديمقراطي التقدمي تونس : محاكمة سياسية أخرى أطلقوا سراح د. الصادق شورو

تم من جديد إيقاف الرئيس السابق لحركة النهضة التونسية -الأستاذ بكلية الكيمياء بتونس سابقا- الدكتور الصادق شورو بعد مداخلة على قناة الحوار اللندنية، وذلك بعد أقل من شهر على إطلاق سراحه من سجن قضى فيه حوالي عقدين من عمره، تعرض خلال هذه الفترة إلى سجن انفرادي وعزلة تامة لمدة 14 سنة، في إطار المحاكمات السياسية الجائرة في مطلع التسعينات والتي أجمعت المنظمات غير الحكومية على التنديد بها. وقد قام عشر أعوان أمن باقتحام بيته الرابعة والنصف من مساء يوم الأربعاء 3 ديسمبر دون تقديم مذكرة إيقاف أو استدعاء لمركز الأمن، واقتادوه عنوة إلى مكان مجهول. وتسبب هذا الاقتحام البوليسي في إرهاب عائلة د. شورو وإفزاعها. وكان أعوان الأمن قد فتشوا بيته يوم 21 نوفمبر وتم إيقافه كامل اليوم، في الوقت الذي كانت أسرته تستعد للاحتفال بإطلاق سراحه يوم الغد. وقد منعت قوات الأمن هذا الاحتفال وطوقت المكان بشكل منع الضيوف من الحضور. هذا ويحال د. شورو على المحاكمة يوم السبت 13 ديسمبر لمطالبته بحرية التعبير والتنظم وخاصة الاعتراف القانوني بحزبه. ويحاكم بسبب التهمة القديمة الجديدة المتعلقة بـ "الاحتفاظ بجمعية غير قانونية". في هذا الإطار، يجب التذكير بأن عددا من الأحزاب والجمعيات ممنوعة في تونس والحال أنها ممثلة للخارطة السياسية وفاعلة على الساحة التونسية. ومن هذه الأحزاب نذكر حركة النهضة والمؤتمر من أجل الجمهورية وحزب العمال الشيوعي التونسي، ومن الجمعيات نذكر جمعية حرية وإنصاف والجمعية الدولية لمساندة المساجين السياسيين والمجلس الوطني للحريات وجمعية مناهضة التعذيب في تونس وجمعية الصداقة الوطنية لقدماء المحاربين. كما إن عددا من مواقع الأنترنت مثل تونس نيوز وكلمة والحوار والنهضة أنفو ممنوعة في تونس. وجميع هذه الجهات الممنوعة تعاني نتائج انسداد الحياة السياسية والرفض الجائر وغير المبرر لعدم الاعتراف القانوني بها. وتعتبر المحاكمة الجديدة للدكتور الصادق شورو بسبب "الاحتفاظ بجمعية غير قانونية" خير معبّر عن سياسة الانسداد.

كما يجب التذكير بأن المساجين السياسيين السابقين يعيشون أوضاعا صعبة من ناحية حرمانهم من حقوقهم. فهم يتعرضون لإجراءات تعيقهم عن الاندماج مجددا على المستويين العائلي والاجتماعي، الأمر الذي يقود ضحايا هذه السياسة إلى الإقصاء والتهميش. ومن بين الإجراءات التي يتعرض لها مئات من المساجين السابقين الرقابة الإدارية التي تمنعهم من إعادة إندماجهم الاجتماعي والإنساني. فهؤلاء المساجين السابقين محرومون من حقوقهم المدنية والسياسية الأساسية. فهم تحت الرقابة البوليسية المستمرة خلال تنقلاتهم.

إن حالة د. الصادق شورو تلخص انتهاكات حقوق الإنسان الأساسية التي تشهدها تونس اليوم.

ونحن إذ نطالب بإطلاق سراحه، فإننا نطالب أيضا بـ :

1 إطلاق سراح كل المساجين السياسيين ومساجين الرأي المعتقلين ظلما 2 رفع كل أشكال الحظر على حرية التعبير ومنع تجريم هذا الحق. 3 رفع كل المعوّقات القضائية والإدارية أمام نشاط المعارضين السياسيين والمدافعين عن حقوق الإنسان وخاصة حرية التجمع وتكوين الجمعيات والأحزاب السياسية بكل استقلالية. 4 سن قانون عفو تشريعي عام ينهي الأحكام الصادرة ضد المعارضين السياسيين و نشطاء حقوق الإنسان ويفتح الباب أمام السلم الاجتماعية واحترام الديمقراطية في البلاد.

الموقعون : جمعية التضامن التونسي، جمعية صوت حر، اللجنة العربية لحقوق الإنسان

أحكام قاسية تعمّق الإحتقان في المشهد التونسي

السبيل أونلاين – خاص – من زهير مخلوف – تونس

أصدرت البارحة الخميس(11-12-2008) في وقت متأخر الدائرة الجنائية بالمحكمة الإبتدائية بقفصة ، الأحكام في القضية عدد 3357 ، وجاءت كالتالي : عدنان الحاجي : 10 سنوات وشهر واحد نافذة البشير عبيدي : 10 سنوات وشهر واحد نافذة الطيب بن عثمان : 10 سنوات وشهر واحد نافذة طارق حليمي : 10 سنوات وشهر واحد نافذة عادل جيار : 10 سنوات وشهر واحد نافذة حسن بن عبد الله : 10 سنوات وشهر واحد غيابيا ماهر فجراوي : 10 سنوات وشهر واحد غيابيا

فيصل بن عمر : 6 سنوات وشهر واحد نافذة سامي بن أحمد : 6 سنوات وشهر واحد نافذة هارون الحليمي : 6 سنوات وشهر واحد نافذة غانم شريطي : 6 سنوات وشهر واحد نافذة مظفر العبيدي : 6 سنوات وشهر واحد نافذة رضا عز الدين : 6 سنوات وشهر واحد نافذة عبد السلام الهلالي : 6 سنوات وشهر واحد نافذة عبيد خلايفي : 6 سنوات وشهر واحد نافذة رشيد عبداوي (بحالة سراح) : 6 سنوات وشهر واحد الفاهم بوكدوس : 6 سنوات غيابيا مع النفاذ العاجل

بوبكر بن بوبكر : 4 سنوات وشهر نافذة حفناوي بن عثمان : 4 سنوات وشهر نافذة محمود الردّادي : 4 سنوات وشهر نافذة الهادي بوصلاحي : 4 سنوات وشهر نافذة

محي الدين شربيب : سنتان غيابيا مع النفاذ العاجل معاذ أحمدي (بحالة سراح ) : سنتان مع تأجيل التنفيذ عبد الله فجراوي (بحالة سراح) : سنتان مع تأجيل التنفيذ محمد البلدي (بحالة سراح) : سنتان مع تأجيل التنفيذ رضوان بوزيّان (بحالة سراح) : سنتان مع تأجيل التنفيذ عثمان بن عثمان (بحالة سراح) : سنتان مع تأجيل التنفيذ محمود هلالي (بحالة سراح) : سنتان مع تأجيل التنفيذ محسن عميدي (بحالة سراح) : سنتان مع تأجيل التنفيذ مكرم ماجدي (بحالة سراح) : سنتان مع تأجيل التنفيذ رضا عميدي (بحالة سراح) : سنتان مع تأجيل التنفيذ عصام فجراوي : سنتان مع تأجيل التنفيذ ثامر المغزاوي : سنتان مع تأجيل التنفيذ

بوجمعة شريطي : عدم سماع الدعوى حبيب خذيري : عدم سماع الدعوى لزهر بن عبد الملك : عدم سماع الدعوى علي الجديدي : عدم سماع الدعوى إسماعيل الجوهري : عدم سماع الدعوى

وقد أحاطت بكامل أطوار المحاكمة الكثير من الإخلالات والتجاوزات ، حيث لم يُمنح المحامون الوقت الكافي للترافع ودراسة ملف القضية الذى ناهز الخمسمائة صفحة ، وقد شاب البحث الإبتدائي تناقضات وكثير من الخروقات وتلفيق التهم . وقد تعرض الموقوفون أثناء التحقيقات إلى التعذيب الوحشي وأنتزعت منهم إعترافات باطلة ورافق إنعقاد جلسة المحاكمة إجراءات أمنية مشددة، حالت دون إلتحاق عوائل المتهمين وبعض المناضلين الحقوقيين والسياسيين بمدينة قفصة فضلا عن قاعة الجلسة ، وتعرض الكثير منهم إلى الإعتداء و التعنيف. ولم تتح الحرية للمتهمين في الإستنطاق حيث أرهبوا وعنّفوا ، ولم يقع عرضهم على الفحص الطبي بعد تشكياتهم من تعرضهم للتعذيب، كما لم يقع إستدعاء الشهود . وقد تمت المحاكمة في ظل تعتيم إعلامي كامل من قبل وسائل الإعلام الرسمية و غير الرسمية . وشهدت منطقة الحوض المنجمي ، وخاصة مدائن الرديف وأم العرائس والمتلوي وقفصة حصارا أمنيا مطبقا منذ بداية الأحداث وخلال انعقاد جلسات المحاكمة ، حيث أستقدت كافة تشكيلات الفرق البوليسية بأعداد ضخمة ، وتدخلت بقوة لقمع المواطنين والإعتداء عليهم . وبذلك إكتملت ملامح المحاكمة الغير عادلة لهذه القضية .

من جهة أخرى نسجّل التعاطي الإيجابي من طرف المجتمع المدني الوطني بكل حساسياته وتوجهاته ، الذى ساند أهالي الحوض المنجمي ، ووقف إلى جانب مطالبهم المشروعة ، وأيضا التعاطي الإيجابي من طرف المجتمع المدني الغربي من خلال المنظمات غير الحكومية . كما نسجّل الموقف المشرف لهيئة الدفاع التى وقفت موقفا مشهودا في الترافع عن المعتقلين ، وقد وصلت إعلامات النيابات المقدمة في القضية إلى 83 إعلاما ، ونسجّل ايضا الموقف المشرف للمركزية النقابية التى ردّت الإعتبار للنقابيين المعتقلين برفع التجميد الذى قررته بحقهم سابقا كما نسجل المعنويات العالية للمعتقلين الذين عبّروا عن ذلك في كل الجلسات حيث رددوا النشيد الوطني وشعارات أكدت أن إحتاجاتهم كانت نقابية ومطلبية وسلمية ، كما نشيد بالشجاعة والصبر التى ميزت عائلاتهم .

تلك هي بعض ملامح وملابسات قضية الحوض المنجمي ، فمتى تعي السلطة أن رفع الأحتقان الذى تشهده منطقة الحوض أصبح أكثر من ضرورة .. وأن المعالجات الأمنية والمحاكمات القاسية ليست هي الحلّ ؟

وهل بعد عجزها عن إيجاد الحلول للمشاكل الإجتماعية والسياسية والإقتصادية والدينية التى تواجهها البلاد ، تلجأ السلطة للحلول الأمنية بدل الحوار الوطني الذى يتيح حلولا حقيقية؟

ومتى ينصف القضاء المواطنين ويتخلص من الولاءات ؟

(المصدر :السبيل أونلاين ، بتاريخ 12 ديسمبر 2008 )

قضية الحوض المنجمي : أحكام جائرة وقاسية في محاكمة بلا استنطاق ولا مرافعات

أصدرت المحكمة الجنائية بقفصة أحكامها في قضية الحوض المنجمي دون استنطاق الموقوفين ودون مرافعة المحامين وهي مهزلة جديدة في السجل الأسود للقضاء التونسي والدكتاتورية النوفمبرية. وكما كان متوقّعا كانت الأحكام قاسية، وقد جاءت على النحو التالي : 10 سنوات وشهر سجنا :
 عدنان حاجي
 البشير عبيدي
 الطيب بن عثمان
 طارق حليمي
 عادل جيّار
 حسن بن عبد اللـّه، غيابي مع النفاذ العاجل
 ماهر فجراوي، غيابي مع النفاذ العاجل 6 سنوات وشهر سجنا :
 فيصل بن عمر
 سامي بن أحمد (شُهِرَ عميدي)
 هارون حليمي
 غانم شريطي
 مظفـّر العبيدي
 رضا عزالديني
 عبد السلام الهلالي
 عبيد خلايفي
 رشيد عبداوي 6 سنوات سجنا :
 الفاهم بوكدّوس، غيابي 4 سنوات وشهر سجنا :
 بوبكر بن بوبكر
 حفناوي بن عثمان
 محمود الردادي
 الهادي بوصلاحي سنتان (2) :
 محي الدين شربيب، غيابي سنتان (2) مع تأجيل التنفيذ :
 معاذ أحمدي
 عبد اللـّه فجراوي
 محمد البلدي
 رضوان بوزيان
 مكرم ماجدي
 عثمان بن عثمان
 محمود هلالي
 محسن عميدي عدم سماع الدعوى :
 بوجمعة شريطي
 حبيب خذير
 الأزهر بن عبد الملك
 علي الجديدي
 إسماعيل الجوهري أمّا بخصوص رضا عميدي وعصام فجراوي وثامر المغزاوي فقد حكم عليهم بسنتين سجنا ولم نتمكن من التثبت إن كان الحكم نافذا أم مع تأجيل التنفيذ.

(المصدر : "البديـل عاجل" (قائمة مراسلة موقع حزب العمال الشيوعي التونسي) بتاريخ 11 ديسمبر 2008)

قائمة مراسلة حزب العمال الشيوعي التونسي الموقع : http://www.albadil.org البريد الالكتروني : pcot@albadil.org للإشتراك : ابعث رسالة إلكترونية فارغة موضوعها SUBSCRIBE إلى albadil-request@albadil.org للإنسحاب : ابعث رسالة إلكترونية فارغة موضوعها UNSUBSCRIBE إلى albadil-request@albadil.org

تونس : أحكام قاسية بحق المتهمين في أحداث الحوض المنجمي بالرديف

تونس ـ خدمة قدس برس اختتمت المحكمة الابتدائية في مدينة قفصة في الجنوب التونسي ليلة أمس الخميس (11/12) أعمالها بالحكم على المعتقلين فيما يعرف بأحداث الحوض المنجمي، وأصدرت حكمها بحق 38 فردا على رأسهم النقابي عدنان الحاجي وبشير العبيدي، وعشرة أفراد بحالة سراح. ووصفت الناشطة الحقوقية التونسية المحامية راضية النصراوي في تصريحات خاصة لـ "قدس برس" الأحكام بأنها "أحكام سياسية لا علاقة لها بالقضاء"، وقالت : "هذه أحكام سياسية لا علاقة للقضاء بها، وقد صدرت بتعليمات رسمية، لأن القضاء لم يقم بدوره ولم يستمع للمتهمين ولم يستنطقهم، ولم يستمع لمرافعات المحامين ولم يستجب لمطالب الدفاع مثل عرض الموقوفين على الطبيب لأنهم تعرضوا لتعذيب مبرح باعتراف قاضي التحقيق نفسه، وعدم السماح لشهود البراءة بالحضور، ولذلك فإن الأحكام القاسية التي صدرت بحق المعتقلين كانت رسالة للجميع بأن عليهم أن يصمتوا وأن لا يطالبوا بحقوقهم أصلا، وأن من يقدم على ذلك فمصيره السجن"، على حد تعبيرها. وذكرت النصراوي التي حضرت المحاكمة أن المحكمة كانت محاصرة بأعداد كبيرة من قوات الأمن في الخارج والداخل، وأن المحامين وعائلات المساجين تعرضوا لاعتداءات بدنية ولفظية من قوات الأمن، على الرغم من حضور عدد من المراقبين الدوليين سواء عن الاتحاد الأروبي أو النقابات الفرنسية أو السفارة الأمريكية في تونس، ولم يحضر المحكمة القضاة الخمسة عن الدائرة الجنائية كما هو متعارف عليه وإنما حضر القاضي ومعه إثنان من أعضاء الدائرة الجنائية مما يثير التساؤل عن سر غياب الاثنين الآخرين، وعما إذا كان ذلك يعكس رفضهم المشاركة في مسرحية هزلية كالتي شهدنا فصولها يوم أمس، ولم يحضلر أيضا الممثل عن النيابة العمومية ولا كاتب جلسة، ولم يتلو القاضي الحكم الذي استلمناه بعد ذلك، كما قالت. هذا وقد أصدرت المحكمة الابتدائية في مدينة قفصة أحكاما قاسية بحق المتهمين بالوقوف وراء أحداث مدينة الرديف، تراوحت بين عدم سماع الدعوة وغثني عشر عاما سجنا. فقد أصدرت حكما بالسجن 12 عاما على الفاهم بوكدوس، وهو في حالة فرار، كما أصدرت حكما بعشر سنوات سجنا نافذة على عشرة متهمين هم : عدنان الحاجي، بشير العبيدي، هارون الحلايمي، الطيب بن عثمان، عبيد خلايفي، عادل جيار، حسن بن عبد الله. وأصدرت حكما بالسجن ستة أعوام على ستة آخرين، وعامين مع تأجيل التنفيذ على عشرة آخرين، وعدم سماع الدعوى للبقية. وكانت هذه المحاكمة انطلقت في الرابع من كانون أول (ديسمبر) أمام المحكمة الابتدائية بقفصة على خلفية الحركة الاحتجاجية التي وقعت في كانون ثاني (يناير) الماضي احتجاجا على ما قال المتظاهرون إنه تلاعب بنتائج مناظرة توظيف في شركة فوسفاط قفصة، أكبر موفر لفرص العمل في المنطقة التي تعاني من ارتفاع نسبة البطالة.

(المصدر : وكالة قدس برس إنترناشيونال (بريطانيا) بتاريخ 12 ديسمبر 2008)

محكمة تونسية تصدر أحكاماً بالسجن بحق مجموعة من النقابيين

تونس, تونس, 12 كانون الأول-ديسمبر (يو بي أي) — أصدرت محكمة تونسية أحكاماً بالسجن على مجموعة من النقابيين اعتقلوا في وقت سابق جنوب تونس بسبب مشاركتهم في احتجاجات إجتماعية تراوحت بين عامين مع تأجيل التنفيذ، و10 سنوات مع النفاذ. وقال مصدر قضائي تونسي في بيان تلقت يونايتدبرس أنترناشونال نسخة منه اليوم الجمعة، إن المحكمة الابتدائية بمدينة قفصة (350 كم جنوب غرب تونس العاصمة)، قضت مساء أمس الخميس بسجن 27 شخصاً لمدة عامين مع وقف التنفيذ و10 سنوات نافذة لستة منهم، وإطلاق سراح خمسة من المتهمين الـ38 الذين مثلوا أمامها في جلسة ثانية. وذكر المصدر القضائي أن المعتقلين حوكموا بتهمة الانتماء إلى عصابة والمشاركة في إتفاق إجرامي بهدف التحضير أو ارتكاب اعتداء على الأشخاص أو الممتلكات، والتمرّد المسلّح، وأعمال أخرى من شأنها تعكير صفو النظام العام. وكانت منطقة الحوض المنجمي في جنوب غرب تونس شهدت في شهر يناير/كانون الثاني من العام الجاري، مظاهرات احتجاجية تواصلت لعدة أشهر، تخللتها مصادمات مع قوات الأمن، ما استدعى تدخل الجيش التونسي. وشارك في هذه المظاهرات الاحتجاجية التي اندلعت على خلفية البطالة وغلاء المعيشة، عدد من النقابيين في المنطقة منهم النقابي المعروف عدنان الحاجي. يشار إلى أن محاكمة هذه المجموعة بدأت في الرابع من شهر كانون الاول/ديسمبر الجاري، إذ قررت المحكمة في جلستها الأولى الإفراج عن ثمانية من المتّهمين بشكل مؤقت.

(المصدر : وكالة يو بي اي (يونايتد برس انترناشيونال) بتاريخ 12 ديسمبر 2008)

10 سنوات سجنا لقادة "تمرد مسلح" جنوب تونس

تونس 12 كانون أول/ديسمبر (د ب أ)- أعلن مصدر قضائي اليوم الجمعة أنّ محكمة محافظة "قفصة" الابتدائية /350 كلم جنوب العاصمة تونس/ أصدرت في ساعة متأخرة من ليلة الخميس أحكاما بالسجن تراوحت بين عامين مع وقف التنفيذ و10 سنوات نافذة بحق 33 تونسيا من جملة 38 ، اتهمتهم السلطات بقيادة "تمرد مسلح" في مدن بالمحافظة خلال يونيو/حزيران الماضي. وقال المصدر في بيان بعث به إلى وكالة الأنباء الألمانية (د.ب.أ) إن المحكمة "قررت إطلاق سراح خمسة معتقلين (من بين 38) وإدانة المتبقين (33 متهما) بأحكام تتراوح بين عقوبة السجن لمدة عامين مع وقف التنفيذ والسجن عشر سنوات مع النفاذ". وقضت المحكمة بسجن 6 من منسقي التمرد وأبرزهم القيادي النقابي عدنان الحاجي لمدة 10 سنوات. وقد وجهت إليهم تهم قيادة "تمرد مسلح" و"الانتماء إلى عصابة" و"المشاركة في اتفاق إجرامي بهدف التحضير أو ارتكاب اعتداء على الأشخاص أو الممتلكات" و"تعكير صفو النظام العام". ووجهت المحكمة إلى البقية تهما برشق قوات الأمن بالحجارة والزجاجات الحارقة وإصابة عدد من رجال الشرطة بجراح ونهب بنك ومتاجر ومنازل وقطع الطرقات وخطوط السكك الحديدية بالمحافظة. وشهدت مدن قفصة منذ بداية 2008 مظاهرات احتجاجية-استمرت 5 أشهر كاملة- وأسفرت عن مقتل 3 متظاهرين اثنين لقيا حتفهما برصاص قوات الأمن والثالث صعقا بالكهرباء عندما حاول تعطيل مولد كهربائي يشغل وحدة لإنتاج الفسفاط. وبدأت المظاهرات في يناير/كانون ثان الماضي بعد تزوير نتائج مناظرة للعمل بشركة "فسفاط قفصة" الحكومية أكبر مشغل لليد العاملة بالجهة التي ترتفع فيها معدلات البطالة وخاصة بين خريجي الجامعات. وقد ندّد المتظاهرون آنذاك بـ"الفساد والمحسوبية وغلاء المعيشة". ونشرت تونس يوم 6 يونيو/حزيران الماضي الجيش لإعادة الهدوء إلى محافظة قفصة قبل أن يعلن الرئيس التونسي زين العابدين بن علي حزمة من الإجراءات الاقتصادية للتقليص من نسب البطالة في الجهة.

(المصدر : وكالة الأنباء الألمانية (د ب أ) بتاريخ 12 ديسمبر 2008)

السجن لخمسة وعشرين شخصا في تونس بتهم "التمرد المسلح والشغب"

تونس 12 ديسمبر كانون الاول /رويترز/ قال مصدر قضائي ومحامون اليوم الجمعة ان محكمة تونسية قضت بسجن 25 شخصا لفترات تتراوح بين أربعة وعشرة أعوام بعد ادانتهم بتهم //التمرد المسلح والشغب// اثر مظاهرات نادرة جرت هذا العام بقفصة احتجاجا على غلاء المعيشة وتردي الاوضاع الاجتماعية. وقتل في يونيو حزيران الماضي شخص واصيب عشرات اثر مصادمات بين قوات الشرطة ومتظاهرين بمدينة الرديف التابعة لمحافظة قفصة الغنية بالفوسفات. وقال المحامي شكري بلعيد لرويترز ان قاضي المحكمة الابتدائية بقفصة أصدر أحكاما بالسجن لمدة عشر سنوات في حق سبعة من قادة التحركات الاحتجاجية من بينهم عدنان حاجي المتحدث باسم الحركة الاحتجاجية وبشير العبيدي وعادل الجيارة. وقال مصدر قضائي ان المعتقلين حوكموا بتهم //التمرد المسلح واحداث الشغب وحيازة مواد حارقة وافعال من شأنها تعكير صفو النظام العام//. وصدرت الاحكام في ساعة متأخرة ليل الخميس بعد محاكمة مثيرة حضرها اكثر من 40 محاميا واستمرت طيلة اليوم. واعتقل افراد هذه المجموعة في يونيو حزيران اثر اشتباكات عنيفة بين المتظاهرين وقوات مكافحة الشغب قبل ان يتدخل الجيش ليفرض السيطرة ويعيد الهدوء للمنطقة. وقال مصدر قضائي انه تم الافراج عن خمسة معتقلين والحكم بعامين مع ايقاف التنفيذ على ثمانية اخرين خلال نفس المحاكمة التي شملت 38 موقوفا. وادان بلعيد هذه الاحكام وقال لرويترز //احكام قاسية لتحركات اجتماعية وكان يمكن ان تحل بطريقة اخرى أفضل//.

(المصدر : وكالة (رويترز) للأنباء بتاريخ 12 ديسمبر 2008