Le « Comité national de soutien aux habitants du basin minier » fait le point sur les procès qui visent les acteurs qui ont animé le mouvement social, populaire et pacifique, qui secoue le sud-est tunisien depuis janvier 2008.

L’affaire 15537 Concernant « Adnane Alhadji, Béchir Labidi, Adel Jaïar, Attaïeb Ben Othmen, Alfahem Boukadousse, Mouheddine Cherbib et autres.

Un arrêt a été décrété, concernant la clôture de l’enquête, destinée à faire comparaître 38 inculpés, devant la cour, pour : « adhésion à une bande », « participation à une rébellion préméditée » en vue de perpétrer des agressions à l’encontre de personnes et de propriétés », « distribution, vente, publication et, détention de tractes, destinées à être divulguées » dans le but de susciter des troubles publics et, dans une intention publicitaire, « participation à une rébellion commise par plus de dix personnes avec usage d’armes, pendant laquelle un fonctionnaire public a été agressé », « perturbation de la circulation, sur la voie publique », « participation à une rébellion provoquée par des discours, prononcés dans des lieux publics », « rassemblements prohibés lors desquels des banderoles ont été brandies et, des tractes distribués », « destruction de la propriété d’autrui », « fabrication et détention de cocktails Molotov », « jet de projectiles sur la propriété d’autrui », « tapage et chahut sur la voie publique », « collectes de dons sans autorisation légale », « préparation d’un local pour les membres d’une bande de malfrats et, aide matérielle » et ce, selon les articles n°32 - 118 - 119 - 121, paragraphe (3) - 131 - 132 - 133 - 304 - 316 - 320 - du code pénal et des décrets du : 21/12/1944, du : 18/06/1994 et, du : 02/04/1953.

Listes des inculpés :

N° Nom et prénom Fonction Etat actuel 1 Faical Ben Amor Ouvrier En état d’arrestation 2 Hafnawi Ben Othman Ouvrier En état d’arrestation 3 Ali Ben Ibrahim Jadidi Ouvrier

4 Thamer Maghzawi Ouvrier En état d’arrestation 5 Ridha Azdini Ouvrier En état d’arrestation 6 Issam Fajrawi Ouvrier En état d’arrestation

7 Maadh Ahmadi Ouvrier En état d’arrestation 8 Abdessalam Ben Ali Hilali Ouvrier En état d’arrestation 9 Mahmoud Widadi Ouvrier En état d’arrestation 10 Hedi Bouslahi Ouvrier En état d’arrestation 11 Abdallah Fajraoui Ouvrier En état d’arrestation 12 Mohamed Baldi Mécanicien En état d’arrestation 13 Tarek Hlimi Instituteur En état d’arrestation 14 Bechir Labidi Instituteur En état d’arrestation 15 Adel jayar Professeur En état d’arrestation 16 Ismaïl jawhari Mécanicien

17 Lazhar Ben Abdelmalek Instituteur

18 Moudhafer L’abidi Elève En état d’arrestation 19 Haroun Halimi Etudiant En état d’arrestation 20 Taieb Ben Othman Instituteur En état d’arrestation 21 Boubaker Ben Boubaker Ouvrier En état d’arrestation 22 Radhwan Ben Ahmed bouzaien Ouvrier En état d’arrestation 23 Makram Mejdi Ouvrier En état d’arrestation 24 Adnen El Haji Instituteur En état d’arrestation 25 Sami Ben Ahmed

Ouvrier En état d’arrestation 26 Othman Ben Othman Chômeur En état d’arrestation

27 Ghanem Chriti Ouvrier En état d’arrestation 28 Mahmoud Hilali Instituteur

29 Boujoma Chriti Infirmier En état d’arrestation 30 Abid Khalaifi

31 Habib Khdhir Fonctionnaire

32 Rachid Abdawi Ouvrier En état de fuite 33 Hassen Ben Abdellah Ouvrier En état de fuite 34 Mohsen Amaidi Ouvrier En état d’arrestation 35 Maher Fajraoui Etudiant En état de fuite 36 Ridha Amaidi Ouvrier En état de fuite 37 Fahem Boukadouss Instituteur En état de fuite 38 Moheddine Cherbib

En état de fuite Echantillons d’infractions à la loi et d’atteintes aux droits des avocats de la défense pendant l’exercice de leur fonction, dans les affaires du bassin minier

Ces infractions se subdivisent en quatre étapes :

1 - Etape de la détention préventive et de l’enquête judiciaire :

a- Les arrestations s’opèrent toujours par des incursions dans les demeures, lieux de travail, par des rapts en pleine rue sans avis préalable ni mandat d’arrêt et, souvent, otage de proches parents pour forcer les présumés coupables à se rendre. b- Usage de la torture de la part de certains agents de police, particulièrement, de la part des membres des brigades spéciales, avant qu’on n’ait procédé à aucun interrogatoire. c- Infraction des articles 11 du code pénal : Très souvent, l’enquête de la police débute sans permission écrite préalable du ministère public, surtout, dans les affaires où il n’y a aucun flagrant délit. d- Infraction des articles n°12, 29, du code pénal, vu que l’enquêteur entame l’enquête sans le permis préalable du ministère public. e- Infraction des articles n°13 (bis) du code pénal, concernant l’omission de la date des interrogatoires, à propos du début, de la fin et du jour où ils se sont déroulés, sans parler de la détention préventive dont la durée et la date ont été falsifiées. En ce qui concerne :
 la non mention des dates d’arrestation,
 l’apposition des empreintes des inculpés sans leur signature,
 l’omission de mettre au courant les parents des inculpés, la privation des accusés eux-mêmes du droit à une visite médicale et d’en prendre note,
 les rapports d’enquête ont tous été truqués, particulièrement, en ce qui concerne les parties qui ont procédé à l’enquête : pendant que les enquêtes judiciaires se déroulent au secteur de la sécurité nationale, à Gafsa, on a mentionné dans les rapports qu’elles ont été réalisées à Metlaoui ! f- Extorsion d’aveux sous la torture physique et psychologique :
 Conformément à la définition stipulée par l’article n°1 de la convention contre la torture, et concernant les infractions des clauses de l’article 15 de cette convention, certains détenus ont expressément dénoncé, en les nominant, leurs tortionnaires. g- Infraction de l’article 155 du code pénal :
 en ce qui concerne la rédaction des rapports d’enquête, tant sur la forme que sur le fond, d’autant que ces dits « rapports » ont été préparés avant qu’il n’y ait enquête ni interrogatoires et, stipulant que les prévenus ont fait les aveux des soi-disant crimes qui leur ont été attribués et, qu’ils ont invoqué d’être amnistiés ! Tout ceci fait de ces pseudo-rapports un fatras de mensonges et infractions aux assises fondamentales, en faveur de l’accusateur et, selon l’article 199 du code pénal, légitime la cession des suites de l’enquête.

2 - Etape du parquet :

a- Toutes les comparutions étaient illégales, d’autant qu’elles ont été attribuées en vrac ; ce qui n’est pas du tout conforme au principe fondamental de la légalité, à savoir : « la personnalité du crime et de la peine ». b- La non mention du nom et du titre de celui qui a procédé à la comparution, dans certaines affaires.

3 - L’étape du jugement :

a- Le non respect du principe du caractère public de la séance, b- La militarisation de la salle d’audience du tribunal : à l’ouverture de chaque séance, on ferme les portes, bloques les alentours du tribunal et, empêche son accès aux familles des détenus et, aux observateurs comme aux journalistes. c- On refuse souvent de prendre note des assertions des accusés, garanties par les procédures légales stipulées dans les articles : 69, 143, 149 du code pénal. d- Refus d’audition des témoins de la défense. e- Refus de la demande d’examen médical et d’opérer des constats, quant au sévices dûs à la torture. f- Provocation, en vue de le déstabiliser, de l’avocat de la défense, et refus de mentionner sa plaidoirie et remarques. g- Impartialité du tribunal et ce, en adoptant totalement tous ce que stipulent les rapports d’enquête et, en ignorant les assertions des inculpés et les plaidoiries de la défense.

4 - Etape des conditions de détention :

a- La détention de certains inculpés, à la prison de Sidi Bouzid, de Kasserine - c’est-à-dire, en dehors de la juridiction du juge d’instruction de Gafsa qui a la saisie du procès - est une démarche qui a généré des difficultés notoires tant pour les familles que pour les avocats de la défense, surtout lors des visites. b- Interdiction des visites pour les avocats de la défense en dépit des permis délivrés à leur intention, en ce sens, par le juge d’instruction. Une telle démarche est une incontestable atteinte aux droits des inculpés et une entrave sérieuse, pour les avocats de la défense. c- Séparation des détenus, les uns par rapports aux autres, et privation de lecture de livres, de journaux et de revues.

Arrêts de la cour de Gafsa, du mois de Septembre 2008

Affaire n° 3318, séance du : 03/09/2008 en appel : La cour d’appel de Gafsa a définitivement admis, sur la forme et, en l’absence des prévenus, le recours en appel à l’encontre de : « Habiba, Azzaïda et, Mejdi » et, sur le fond, a entériné, en audience publique, les arrêts du tribunal de première instance à l’encontre du reste des accusés et, a mis les frais du procès à leur charge.

Affaire n°3470, séance du : 03/09/2008, en appel : La cour d’appel a admis le recours en appel, en dernier ressort et, en audience publique, sur la forme, à l’encontre de l’accusé et, sur le fond, en l’absence des autres accusés et, a entériné les arrêts de la cour de première instance tout en mettant les frais du procès à la charge des accusés.

Affaire n°3660, séance du : 03/09/2008, en appel : La cour d’appel a définitivement décidé - en l’absence des inculpés, à l’encontre de : « Slim Boujellab, Ramzi Mejdi, Abdelbaki Acharfi, Abdelkader Farhat », et, en audience publique, quant aux autres prévenus - d’entériner, sur la forme, le recours en appel, et, sur le fond, d’approuver l’arrêt du tribunal de première instance et, de réviser l’arrêt, à propos du délit de « perturbation de la circulation sur la vie publique », à huit mois de prison ferme, à trois mois de détention pour le délit « d’outrage à un fonctionnaire public », d’entériner la sentence de la cour de première instance, quant aux reste des charges et, a mis les frais du procès, à la charge de tous les prévenus.

Affaire n°3779, séance du : 03/09/2008, en appel : La cour a accepté, en dernier ressort et, en audience publique, sur la forme, le recours en appel, et, sur le fond, a ratifié l’arrêt de la cour de première instance et, ce en révisant la peine qu’elle a limitée à la période de détention et a mis les frais du procès à la charge des accusés.

Affaire n°3804, séance du : 03/09/2008, en appel : La cour d’appel a définitivement accepté et, en audience publique, le recours en appel sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a tous les frais du procès mis à la charge de l’accusé.

Affaire n°3805, séance du : 03/09/2008, en appel : La cour d’appel a, en dernier recours, accepté le recours en appel, en audience publique, sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a mis tous les frais du procès à la charge de l’accusé.

Affaire n°3806, séance du : 03/09/2008, en appel : La cour d’appel a définitivement accepté et, en audience publique, le recours en appel, sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a mis à la charge de l’accusé, tous les frais du procès.

Affaire n°3808, séance du : 03/09/2008, en appel : La cour d’appel a, en dernier recours, accepté et, en audience publique, le recours en appel, sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a mis tous les frais du procès à la charge de l’accusé. Affaire n°3810, séance du : 03/09/2008, en appel : La cour d’appel a, définitivement, accepté et, en audience publique, le recours en appel, sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a mis tous les frais du procès à la charge de l’accusé. Affaire n°3811, séance du : 03/09/2008, en appel : La cour d’appel a, définitivement, accepté et, en audience publique, le recours en appel, sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a procédé à la confusion des peines prononcées, dans l’affaire n°3804, et a mis les frais du procès à la charge de l’accusé.

Affaire n° 3816, séance du : 03/09/2008, en appel : La cour d’appel a, en dernier recours, accepté et, en audience publique, le recours en appel, sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a mis tous les frais du procès à la charge de l’accusé. Affaire n°3818, séance du : 03/09/2008, en appel : La cour d’appel a, définitivement, accepté et, en audience publique, le recours en appel, sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a procédé à la confusion des peines prononcées dans l’affaire n°3804, et a mis les frais du procès à la charge de l’accusé.

Affaire n°3820, séance du : 03/09/2008, en appel : La cour d’appel a, en dernier recours, accepté et, en audience publique, le recours en appel, sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a mis tous les frais du procès à la charge de l’accusé.

Affaire n°3590, séance du : 11/09/2008 : La cour a condamné à trois ans et trois mois d’emprisonnement ferme les accusés : « Mohamed Ben Ammar Ajdidi, Ahmed Ben Mohamed Alfajraoui, Hassen ben Bou Jomaa Ben Ali, Wejdi ben Ammar Bouihi, Mohamed Ben Ammar Bouhi, Alkamesse Ben Ahmed Albouihi, Wissamle Ben Ahmed Albalti, Yhaya Ben Attahar ben messaoud, Mohamed Ben Abdelbaki Bouihi, Saber Ben Alfahem Ben Ahmed Bou Ouni, et ce, pour « atteinte à la propriété d’autrui », « perturbation de la circulation sur la voie publique », « fabrication et détention de cocktails Molotov prohibés », « jets de projectiles et chahut sur la voie publique », « agression violente occasionnant blessure pour un fonctionnaire public ».

Affaire n°3543, séance du : 12/09/2008 (première instance) : La cour du tribunal de première instance a condamné, en audience publique, les accusés : « Mohamed Dhaou, Achraf Moussa, Moncef Haachi, Abdelmajid Aakrémi, Abdelmalik Gouader, et, en l’absence des inculpés : Jamel Aakrémi et ce, à huit mois de prison ferme pour : « perturbation de la liberté de l’exercice de fonction », « outrage à un fonctionnaire public », « atteinte à la moralité (ce délit étant un concours de crimes) et, à huit mois de détention pour le crime le plus grave, suivant l’article n°55 du code pénal, a mis tous les frais du procès à la charge des accusés et, a donné l’ordre de l’exécution immédiate de la sentence à l’encontre de Jamel Ben Alakdhar Aakrémi.

Affaire n°3952, séance du : 15/09/2008 (Appel) : La cour a accepté définitivement le recours en l’appel, sur la forme et, sur le fond, a annulé la sentence du tribunal de première instance, à propos des accusations de : « rébellion commise par plus de dix personnes sans usage d’arme, outrage à un fonctionnaire public, atteinte à la moralité » et, s’est prononcé pour un non lieu en faveur de tous les accusés et, a confirmé l’arrêt de première instance, au surplus du côté du principe de la culpabilité et ce, en majorant la charge pour les crimes de : « perturbation de l’ordre sur la voie publique » à trois mois de prison ferme, le crime de « destruction de la propriété d’autrui » et de « jet de projectiles sur des véhicules d’autrui » qui équivalent au crime le plus grave suivant l’article n°54 du code pénal », vis-à-vis de : Faouzi Alalmasse, Moammar Amidi, Abdessalam Adhaouadi, pour lesquels on a décidé la confusion des peines prononcées. Quant aux accusés : Abdelaziz ben Soltane, Nizal Chébil, Kamel ben Othmen, ils ont vu leur sentence limitée à la période de détention déjà effectuée et, on les a mis en garde quant à la validité de la sentence de première instance, en cas de récidive. On a mis les frais du procès à la charge des accusés.

Affaire n°3592, séance du : 16/09/2008 (tribunal de première instance) : La cour de première instance a condamné, en l’absence des inculpés, à l’encontre de : « Nouréddine ben Abdallah Saïdi, Mahjoub Ben Ali Mabrouki, Othmen ben Mohamed Znaïdia, Jamel ben abbasseen, et, en audience publique quant au reste des accusés, les accusés suivants : « Noureddine ben Abdallah Saïdi, Mahjoub ben Ali Mabrouki, Othmen Ben Mohamed Znaïdia et Jamel ben Abbasse », à quinze jours de prison ferme pour « tapage et chahut » et, à quatre mois de prison ferme pour « perturbation de l’ordre sur la voie publique », et a considéré « l’outrage à un fonctionnaire public », « l’atteinte à la moralité » comme un concours d’infractions, et condamne à quatre mois de prison ferme pour le crime le plus grave : « Abdelwaheb ben Messaoud Jawhari, Rabeh ben Mohamed Amor, Mokdade ben Ezzédine Rahel, Eliasse Ben Sliman Bou Menjel », à deux mois de prison ferme, pour « perturbation de la circulation sur la voie publique », et considère les crimes « d’outrage verbal à un fonctionnaire public » et « l’atteinte à la moralité » comme un concours d’infractions et, les condamne tous, quant au crime le plus grave, à un mois de prison ferme et, à une amande de quatre dinars et huit cents millimes, pour « tapage et chahut », a mis les charges les du procès à leurs frais et, a ordonne la mise en exécution immédiate des sentences. Affaire n°3589, séance du : 18/09/2008 (tribunal de première instance) La cour de première instance a prononcé, en audience publique et, en l’absence des accusés, à l’encontre de : « Bou Ali et Mohamed, à l’encontre de Walid Algrib » la sentence de trois mois de prison ferme pour « vol » et, de quinze jours de prison pour « ébriété évidente » et, la même condamnation pour « tapage et chahut », a mis les frais du procès sur à la charge des accusés et, a ordonné la mise à exécution immédiate de l’arrêt à l’encontre de Walid Algrib.

Affaire n°3579, séance du : 18/09/2008 (tribunal de première instance) En audience publique, la cour de première instance a condamné : Samir Gouader, Issame Gouader, Sadok Gouader, Mohamed Ali Gouader, Bahhaeddine Gouader, Elyasse Gouader, Faouzi Aakrémi, Tarek Ameïsya et, en l’absence des inculpés : Mohaed Mosbah, Jamel Aakrémi, Riadh Gouader, Aljoumaï Gouader, Ayemen Moussa, Hassine Gouader, Radhouane Aakrémi, Hani moussa, Fadi Gouader, Slim Gouader, Rifki Gouader, Bilel Gouader, Sami Gouader Othmen Gouader, Nouréddine Gouader, Ismail Aakrémi, Haroun Alhousni, Abdelgaffar Aakrémi, Lotfi Aakrémi, Mehdi Gouader, Marouane Aakrémi, Yassine Aakrémi, Kamel Mosbah, Salah Aakrémi, Dhaker Aakrémi, Almouldi ouader, Zaïani Gouader », à deux mois de prison ferme pour « participation à une rébellion commise par plus de dix personnes, sans usage d’arme », pour « destruction préméditée de la propriété d’autrui », à un mois de prison ferme pour « perturbation de la circulation sur la voie publique », à un mois d’emprisonnement pour : « outrage à un fonctionnaire public », à un mois de détention pour : « perturbation de la liberté du travail », à quinze jours de prison ferme pour : « jet de projectiles sur la propriété d’autrui », à quinze jours de détention pour « tapage et chahut sur la voie publique ». La cour a condamné aussi Samir Gouader à un mois de prison ferme pour « port prohibé d’arme blanche », lui a allégé la peine par un sursis d’exécution , a mis en garde tous les accusés de toute récidive rendant valides les peines prononcées, a ordonné la mise en exécution immédiate quant à la sentence prononcée à l’encontre de tous ceux qui sont en état de fuite , et a prononcé un non lieu de l’action publique sans préjudice des droits de la partie civile et la destruction du confisqué, en faveur de l’accusé Walid Aakrémi.

Affaire n°3573, séance du : 18/09/2008 (1° instance) : La cour de première instance a condamné, en audience publique, l’accusé Mohamed Alaïd, à la peine d’un mois de prison ferme pour « rébellion commise par plus de dix individus sans usage d’arme », à un mois de détention pour « destruction préméditée de bien d’autrui », à un mois d’emprisonnement pour « perturbation de la circulation sur la voie publique ». Elle a prononcé aussi la sentence d’un mois de prison à l’encontre de : Assibti Belkir pour « rébellion commise par plus de dix individus, sans usage d’arme », d’un mois pour « perturbation de la circulation sur la voie publique », de seize jours de détention pour « destruction préméditée de la propriété d’autrui », a aggravé la même peine pour « outrage verbal et l’intimidation à l’encontre d’un fonctionnaire public. La cour a condamné aussi, les accusés : Hakim Souidi, et Boubaker Ben Boubaker, à la peine de seize jours d’emprisonnement pour « rébellion commise par plus de dix personnes, sans usage d’arme », à seize jours, pour « destruction préméditée de la propriété d’autrui », à seize jours, pour « outrage à un fonctionnaire public », à la même peine pour « perturbation de la circulation sur la voie publique ». Enfin, le tribunal a condamné tous les accusés à une amende de quatre dinars et huit cent millimes pour « jet de projectiles sur la propriété d’autrui », à la même amende pour « tapage et chahut » et, amis les frais du procès à la charge de tous les accusés.

Affaire n°3590, séance du : 23/09/2008 (1° instance) La cour de première instance a condamné, en séance publique, les accusés : Mohamed Ben Ammart Jdidi, Ahmed Ben Mohamed Fajraoui, Hassen Ben Bou Jomaa Ben Ali, Zine Alabidine Houchami, Wajdi Ben Ammar Bouihi, Alkhamesse Ben Ahmed Boulifi, Wissame Ben Ahmed Atlili, Yahi Ben Attahar Ben Messaoud, Mohame Ben Abdelbaki Bouihi, Sabeur Ben Alfaheb Bou Ouni, à la peine d’un an d’emprisonnement et ce, pour « fabrication prohibée de cocktails Molotov », à un an de prison pour « outrage à un fonctionnaire public », à huit mois de détention pour « destruction de la propriété d’autrui », à huit mois pour « perturbation de la circulation sur la voie publique », à quinze jours d’emprisonnement pour « jet de projectiles sur la propriété d’autrui », à quinze jours pour « tapage et chahut » et, a mis les frais du procès à la charge de tous les accusés.

Affaire n° 3572, séance du : 23/09/2008 (1° instance) La cour de première instance a condamné les accusés : Ismail, Abdelkrim, Ali et Hatem, à la peine de six mois d’emprisonnement ferme pour « destruction préméditée de la propriété d’autrui », à six mois de prison, pour « perturbation de la circulation sur la voie publique », à six mois d’enfermement pour « outrage à un fonctionnaire public », à trois mois de détention pour « acte de violence à l’encontre d’un fonctionnaire public », quinze jours d’emprisonnement pour « jet de projectiles sur la propriété d’autrui », à un an de prison ferme pour « fabrication et détention d’objets dangereux, prohibés ». La cour a aussi prononcé à l’encontre de : Ismail, Abdelkrim et Ali, la sentence de six mois ferme, pour « avoir aidé à se soustraire à une enquête policière » et, porte les frais du procès à la charge des accusés. Elle a aussi ordonné l’exécution immédiate de la sentence ayant trait à l’agression et la violence.

Affaire n°08/3656, séance du : 24/06/2008 (An appel) La cour a, définitivement, accepté leur recours en appel, sur la forme, et, en présence des inculpés : Oudey Anouar Abid, Mahmoud Achriti, Mohamed Baya, Ibrahim Glaab, Ali Arrhili, Wajdi Garioun, Faïçal Abidi, Issame Arrhili, Ammar Achiri, Hamdi Attouiti, et, en l’absence des inculpés, quant à ce qui les concerne et, sur le fond, a annulé la sentence de première instance pour les accusés : Sami Ben Ahmed, Fethi Arrhili, Radhouane Almarzouki, détenus pour le crime de « fabrication et détention prohibée de cocktails Molotov », et s’est de nouveau prononcé par un non lieu en faveur de : Chokri Bidi, Ali Arrhili, et a confirmé l’arrêt de la cour de première instance pour les inculpés, quant au surplus du côté du principe de la culpabilité, et a révisé la condamnation concernant : Adel Khilifi, Jihad Melki, Mohamed Bouihi, Sami Attabbabi, Boubaker Harouni, Ganem Acharayti, Haroun Halimi, Sami ben Ahmed ben Ahmed, Fethi Arrhili, Radhouane Marzouki, Faïçal Ben Amor et ce, pour le crime de : « Destruction de la propriété d’autrui » et « jet de projectiles sur les véhicules d’autrui » et les a considérés comme un concours de crimes pour le délit le plus grave », ainsi que pour les crimes de « outrage à un fonctionnaire public », « tapage et chahut sur la voie publique » considérés comme « un concours de crimes pour le délit le plus grave ». La cour a décidé aussi, de réviser la sentence de première instance prononcée à l’encontre de : Ganem Achriti, Haroun Halimi, Faïçal ben Ahmed Ben Amor, à propos du crime de : « détention prohibée de cocktails Molotov » et ce, en l’abaissant à quatre mois pour chacun des accusés, pour « Ganem Achriti, Haroun Halimi, Sami ben Ahmed, Fethi Arrhili, Radhouane Marzouki, Faïçal ben Ahmed Ben Amor, aussi et ce, en révisant la sentence à propos du délit de « perturbation de la circulation sur la voie publique », réduite à deux mois de détention, pour chacun d’eux, ainsi que pour le crime de « de destruction de la propriété d’autrui », réduit à deux mois de prison, de même pour le crime de « outrage verbal à un fonctionnaire public » réduit à un mois d’emprisonnement, et a confirmé la décision du tribunal de première instance, quant à ce qui les concerne et, ce qui concerne les autres, et a mis les frais du procès à la charge des inculpés.

Affaire n°08/3628, séance du : 23/09/2008 (En appel)

La cour a, en dernier ressort et, en l’absence des inculpés, accepté le recours en appel, sur la forme, à l’encontre de : Ramez Akrémi, Assaïd Hélali, Issame Ben Hassen Arrhili, Isame Ben Alhousein Arrhili, Ammar Alachiri, Alahmadi Belkhiri, Salah Fardi, Maher Fajraoui et, en audience publique à l’encontre du reste des accusés et, sur le fond, par le rejet de la sentence de première instance, pour l’accusé Faïçal Ben Abdeljélil Ben Amor Bou Slahi, et a prononcé « le non lieu » en sa faveur, quant aux accusations qui lui ont été imputées. La cour a aussi prononcé « le non lieu » en faveur de l’accusé Bou Ali Alabidi, condamné pour « fabrication et détention de cocktails Molotov » et a confirmé je jugement de première instance, quant au principe de l’accusation, et a révisé ce verdict et ce, en reconsidérant les crimes de : « destruction de biens d’autrui, jet de projectiles sur les véhicule d’autrui, considérés comme un concours d’infractions générant la punition pour le crime le plus grave. La cour a réduit aussi les peines générées par les crimes de « perturbation de l’ordre sur la voie publique » à quatre mois de prison ferme, pour : Maher Malki, Alamine ben Ali, Ammar Abidi, Walid Ajdidi, et Ramez Alkhmiri, Attaïeb Alkhmiri, Bou Ali Alabidi, et Bou Hélal Alabidi, et la sentence pour « destruction de la propriété d’autrui », à deux mois de détention pour chacun d’eux ; elle a aussi réduit la condamnation pour « outrage à un fonctionnaire public ». La même réduction à quatre mois d’emprisonnement, a été prononcée en faveur de l’accusé Bou hélal Alabidi. On a aussi confirmé le jugement de première instance, en ce qui concerne les droits de tous les accusés et a mis les frais du procès à leur charge.

Affaire n°08/3117, séance du : 26/09/2008 (première instance)

En audience publique, la cour de première instance a condamné les accusés : Adel khlifi, Abdessalam Jrad, Jihad Melki, Mohamed Bouihi, Sami Tabbabi, Bilel Arrhili, Boubaker Harouni, Chokri Glab, et en l’absence du reste des inculpés, à deux mois de prison ferme pour « perturbation de l’ordre sur la voie publique », à deux mois de détention pour « destruction préméditée de la propriété d’autrui », à quinze jour d’emprisonnement pour « jet de projectiles sur les véhicules d’autrui », à quinze jours de détention pour « tapage et chahut ». La cour a prononcé la sentence d’un mois de prison à l’encontre de : Adel Khlifi, Jihad Melki, Boubaker Harouni, pour « outrage verbal à un fonctionnaire public », a condamné les accusés : Jihad Melki à la prison de quatre mois, pour « fabrication et détention prohibées, de cocktails Molotov, sans autorisation » et, les accusés : Ganem Achriti, Ali Arrhili, Wajdi Garioun, Radhouane Marzouki, Wisame Garioun, Faïçal Amidi, Chokri Ben ahmed Bidi, Issame Arrhili, Faïçal ben Amor, Ammar Achiri, Hamdi Attuiti, à six mois de détention pour « fabrication et détention prohibées de cocktails Molotov », à trois mois pour « perturbation de l’ordre sur la voie publique », à trois mois d’enfermement pour « la destruction préméditée de la propriété d’autrui », à trois mois de détention pour « outrage verbal à un fonctionnaire public », à quinze jours de prison pour « jet de projectiles sur les véhicules d’autrui », à quinze jours pour « tapage et chahut » et, a mis les frais du procès à la charge des accusés. En outre, la cour a prononcé le non lieu en faveur de : Abdessalam Jrad, Anouar Abidi, Mahmoud Achraîti. Elle a aussi prononcé « un sursis d’exécution de la peine privative de liberté, en faveur de : Adel Khilifi, Mohamed Bouihi, Sami Attababi, Boubaker Harouni, Chkri Glab et, les a mis en garde quant à la moindre récidive qui entraînera automatiquement la mise en exécution des peines prononcées. Elle a aussi donné l’ordre de l’exécution immédiate du non lieu de l’action publique sans préjudice des droits de la partie civile et, la destruction du cofisqué, en faveur de : Ganem Achriti, haroun Halimi, Sami ben Ahmed, Fathi Arhili, Mohamed baya, Ibrahim Glab, Ali Rhili, Wajdi Garioun, Radhouane Marzouki, Wissame Grioun, Faïçal Amidi, Chokri ben Ahmed Baddi, Isame Arhili, Faïçal Ben Amor, Ammar Achiri, Hamdi Attuiti.

Traduction de : Habach

Commentaire relatif aux mesures annoncées le 16 juillet 2008 Concernant le développement de la région de Gafsa

Pr. Abdeljelil Bedoui Tunis Juillet 2008

es mesures annoncées le 16 juillet 2008, à l’occasion de la tenue à Tunis ( Palais de Carthage) d’une session extraordinaire du conseil régional du gouvernement de Gafsa, interviennent plus de six mois après le déclenchement, le 6 Janvier 2008, d’un mouvement ininterrompu de contestation populaire pacifique contre le chômage, la hausse des prix et la précarité des conditions de vie et environ un mois et demi après la vague d’arrestation et d’emprisonnement des principaux militants de ce mouvement. Ces faits qui renvoient à des questions de gouvernance indiquent manifestement une absence d’anticipation des évènements par les différentes autorités locales, régionales et nationales qui semblent avoir été surprises par ces derniers, une hésitation quand à la méthode qu’il convient d’employer pour faire face à ces événements et une démarche bureaucratique et centralisée concernant le traitement du dossier et l’annonce des mesures. Au départ et jusqu’à la fin du mois de mai, les contacts et négociations engagés par les différentes autorités avec les portes paroles de ce mouvement ont été salués par tous les observateurs qui ont pensé, un moment, que les autorités politiques manifestent une attention particulière aux revendications populaires et sont soucieuses d’impliquer la population et de favoriser le dialogue social dans la recherche de solutions appropriés et durables aux problèmes posés. Malheureusement, il s’est vite avéré que les contacts et négociations n’étaient, en fait, destinés qu’à calmer les esprits et gagner le temps nécessaire pour préparer le terrain et les conditions favorables à l’utilisation de la solution sécuritaire destinée à briser le mouvement de contestation et à casser les mécanismes de solidarité qui étaient à l’origine de l’intensité et de la durée remarquables de ce mouvement. Une fois les concernés et les acteurs mis à l’écart et "réduits au silence", les autorités politiques ont annoncé à partir de Tunis un train de mesures multiples et variées qui appelle les commentaires suivants. En premier lieu, ce train de mesures a été conçu à partir d’un diagnostic qui semble avoir considérablement sous estimer la profondeur des événements survenus depuis Janvier dans le gouvernorat de Gafsa. En effet, ces événements ont été attribués par le discours officiel à des " irrégularités commises par les responsables de la compagnie de phosphate de Gafsa (C.P.G) dans les opérations de recrutement, suscitant la désillusion et la déception des jeunes concernés par les opérations". Ainsi, ces événements sont considérés comme un simple accident de parcours du à une bavure technocratique, et non comme l’expression d’un échec des choix qui concernent d’une part, les politiques économiques adoptées, en particulier dans le domaine de la politique du développement régional et, d’autre part, la politique de décentralisation et l’état de la gouvernance tant au niveau des principales entreprises et institutions de la région, qu’au niveau national. En second lieu, l’absence d’un diagnostic objectif global et profond, a amené les autorités à envisager un train de mesures qui s’inscrit totalement dans une logique de continuité et de reconduction des principaux choix jusqu’ici adoptés sur le plan économique, institutionnel et politique. Cette logique de continuité se manifeste à différents niveaux dans le discours du 16 Juillet 2008 : a) Au niveau du Bilan, considéré satisfaisant, des actions et interventions menées par l’Etat dans la région de Gafsa et dans tous les domaines (des investissements, du développement agricole, de la formation, de la santé ..) durant la période comprise entre le VII et le X plan, soit depuis le changement politique intervenu en novembre 1987 b) Au niveau du train de mesures annoncées qui ne fait que reprendre, élargir parfois et renforcer dans certains cas les mesures et projets envisagés déjà par le XI plan de développement 2007-2011 c) En fin, et c’est l’essentiel, la logique de continuité apparaît au niveau de la démarche retenue pour " stimuler l’investissement et impulser l’emploi" et qui consiste toujours à compter sur le secteur privé et à confier à ce dernier aussi bien le destin des régions défavorisées que l’avenir du développement national, et ce en accordant à chaque fois au secteur privé plus d’avantages et de faveurs sur le plan fiscal et financier et en aménageant et améliorant les conditions favorables à l’initiative privée. Dans cette perspective, il a été décidé de "réduire de 75% la taxe en vigueur en matière d’exploitation des carrières de pierre dépendant des biens de l’Etat", "d’inclure toutes les délégations du gouvernorat de Gafsa dans la liste des zones prioritaires de développement régional, ce qui leur a permis ainsi d’obtenir le maximum d’avantages, y compris la prime à l’investissement qui s’élève à 30% du coût du projet pour les nouveaux prometteurs... et d’inscrire plusieurs délégations sur la liste des régions bénéficiaires des encouragements accordés au tourisme saharien". D’autres mesures concernent "la mise en place d’un complexe industriel et technologique intégré dans chacune des délégations du bassin minier sur une superficie de 25 hectares pour chaque complexe ." et d’allouer 300millions de dinars au fonds de réorientation et de développement des centre miniers (FRDCM) et à la CPG pour leur permettre de participer au capital des sociétés qui seront créées". Malgré l’importance de certaines mesures telles que la création d’un ensemble de complexe industriel et technologique, il faut noter que celles ci ne seront pertinentes et efficaces que si elles suscitent l’intérêt du secteur privé et entraînent de la part de ce dernier la création de nouveaux projets. Or rien ne garanti que ces mesures vont entraîner automatiquement l’émergence de plus d’initiatives privés. Bien au contraire l’expérience des huit dernières années montre au niveau national que malgré les multiples avantages accordés, les nombreuses zones industrielles et pôles technologiques crées et les larges facilités de financement prévues, le secteur privé Tunisien a manifesté jusqu’ici un comportement de désarroi et de manque d’agressivité face aux nouvelles contraintes de la mondialisation. Ceci est clairement indiqué par la faiblesse du taux d’investissement privé local qui est resté en deçà des attentes du coût des sacrifices et des efforts consentis par la collectivité nationale, des objectifs fixés et des niveaux atteints par des pays voisins et lointains proches du niveau de développement de la Tunisie. En troisième lieu, les mesures annoncées n’ont pas pris en considération le nouveau contexte caractérisé par la libéralisation de l’économie et son insertion internationale accrue et qui a entraîné l’émergence, tant d’une nouvelle logique dominante qui est celle de la compétitivité que d’une nouvelle priorité accordée à l’exportation qui ont influencé considérablement la répartition géographique des activités économiques. En effet, les défis de la compétitivité et la bataille pour accroître les exportations et améliorer la part de la Tunisie sur les marchés extérieurs ont entraîné de la part du secteur privé local et étranger une recherche effrénée de compression de coûts, d’amélioration de la productivité du travail et de mobilisation des économies externes. Ces nouvelles exigences et pratiques font que le phénomène de la localisation des projets économiques sur le littoral ne cesse de se renforcer et avec lui les inégalités régionales et l’accroissement de nombre de régions en difficulté. C’est ainsi que depuis le début de l’an 2002 sept gouvernorats (Beja, le Kef, Séliana, Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid, Gafsa) enregistrent une baisse de leur population. Les mutations en cours et l’expérience concernant le comportement du secteur privé devraient amener les autorités à redéfinir sa politique régionale et ses choix économiques. Au lieu de cela l’Etat continue à confier le destin du développement au secteur privé et s’acharne à organiser son désengagement, à respecter le principe libéral de la neutralité de l’Etat, à renoncer à l’adoption d’une politique industrielle (nécessaire pour améliorer la visibilité du secteur privé et créer une synergie entre public/privé) et à abandonner la politique de compensation des intrants agricoles. En quatrième lieu, les mesures annoncées ne prennent pas en considération le déséquilibre intra régional et le fait que la partie la plus pauvre et la plus sinistrée du gouvernorat de Gafsa se trouve en fait dans la partie agricole et rurale comparativement à la partie minière. En effet l’essentiel des mesures concerne le bassin minier avec l’annonce de la création d’une cimenterie et d’une usine de production de triacide de phosphate supérieur, d’un deuxième projet de développement agricole intégré, de la mise en place d’un complexe industriel et technologique intégré dans chacune des délégations du bassin minier, la création d’un complexe omnisport à Métlaoui, l’agrandissement du gradin du complexe sportif de Gafsa, le gazonnage du stade de Rédayef, le regazonnage et l’électrification du stade de Métlaoui, le renforcement du tourisme à Métlaoui etc. Pour la partie nord du gouvernorat de Gafsa, il a été simplement prévu "de réaliser une étude concernant le projet de développement agricole intégré au profit de 28 zones rurales dont la population totale est d’environ 168000 citoyens" En cinquième lieu, les mesures décidées ne prennent pas en considération les spécificités d’une région qui est victime d’une véritable catastrophe écologique (qui affecte le sol, l’eau, l’air, les animaux et l’homme), qui souffre d’un manque d’eau malgré son potentiel agricole et qui traîne des problèmes relatifs à l’assainissement foncier qui handicape son développement économique. Dans les mesures annoncées rien n’est prévu concernant le traitement du problème de la pollution et de la situation foncière. Dans le domaine de l’eau il est prévu de" réaliser 9 puits exploratoires et trois puits de sondage ouverts, d’équiper 4 puits et d’électrifier 40 puits de surface". Or étant donné l’état de la nappe phréatique et des réserves régionales en eau, le développement agricole régional de la région nécessite un important apport additionnel provenant d’autres régions (désalinisation de l’eau de mer à Gabes, acheminement d’eau de barrages situés en dehors de la région) et une meilleure utilisation et affectation de l’eau disponible entre usage industriel et usage agricole. En sixième lieu, les mesures annoncées sont en décalage avec les besoins urgents de la région dans la mesure où le nombre des emplois qui sera généré par les projets retenus (lorsqu’ils entrent en activité dans quelques mois pour certains et quelques années pour d’autres) est largement en deçà de l’ampleur du chômage et de sa structure (importance du chômage féminin et des chômeurs diplômés) que ce soit dans le bassin minier ou dans l’ensemble du gouvernorat de Gafsa. De sorte que ces projets à court terme ne peuvent pas fournir une réponse aux urgences sociales qui ont représenté les causes immédiates du mouvement populaire de contestation. En septième lieu les mesures annoncées révèlent un manque de ciblage, une absence de priorité et de cohérence qui souligne comme on l’a relevé plus haut l’absence de diagnostic, l’improvisation, et la non prise en compte de la spécificité de la région comme l’indiquent les mesures consistant à gazonner et regazonner des stades, à développer le tourisme, à créer des villages d’artisanat, à créer des complexes omnisports et de centres de loisirs pour des jeunes en chômage dont la priorité est de trouver un emploi et une source de revenu. Tout s’est passé comme si les différents départements ministériels ont été sollicités à la veille d’un discours présidentiel pour proposer chacun de son coté un certain nombre d’actions et de projets à réaliser principalement dans le bassin minier. Enfin et en huitième lieu, les mesures décidées laissent apparaître un déséquilibre entre les différentes actions envisagées. En particulier les actions envisagées dans le domaine des infrastructures sont en deçà du retard enregistré et des besoins exprimés par cette région particulièrement dans le domaine de la santé, du transport par chemin de fer, de l’eau potable (les citoyens du bassin minier se plaignent de la mauvaise qualité de l’eau distribuée par la SONEDE et sont obligés d’acheter une eau de meilleure qualité provenant de la délégation du Sned), les problèmes relatifs aux constructions endommagées par les explosions provoqués par l’exploitation minière, la pollution qui détériore les conditions de vie et les possibilités de développement de la région. Au total, les mesures annoncées ne semblent répondre ni aux urgences sociales (en particulier la lutte contre le chômage), ni aux exigences d’un développement régional durable. La situation actuelle de la région de Gafsa et l’augmentation du nombre des régions en difficulté (nombre, jamais enregistré, depuis 1956) exigent une nouvelle réflexion sur le développement régional qui devrait amener à repenser le rôle des différents acteurs et institutions ainsi que la question de la décentralisation et de la gouvernance.