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Une action en hommage à Zouhair Yahyaoui
18 juillet 2014, par jectk79

Mon amie ne sait pas rediger un com sur un article. Du coup il voulais souligner par ce commentaire qu’il est ravi du contenu de ce blog internet.


Pourquoi aller tracer partout pour faire établir des évaluations de d’assurances familiales alors qu’existent des portails tels que Sherpa-mutuelle.fr proposant de rapprocher les propositions avec un comparateur mutuelle sophistiqué en restant votre demeure ? site => mutuelle obligatoire


Abderrazek Bourguiba condamné à 25 mois de prison
15 novembre 2011, par Bourguiba

je vous remercie
bourguiba abderrazak



Quelques points marquant contre l’environnement en Tunisie
6 novembre 2011, par xZNRpEkXvbSPvAf

I like to party, not look articles up online. You made it hpaepn.



Et puis y a eu la Révolution :)
1er novembre 2011, par liliopatra

On est mardi 1er novembre 2011, déjà neuf mois que ben ali s’est enfui et il est caché, comme un rat, en Arabie Saudite. Son collègue Gaddafi a été tué.
Après la lecture de cette lettre, tout cela parait être comme un cauchemar pour celles et ceux qui ne l’ont pas vécu personnellement. Cependant, le mal a sévi longtemps, beaucoup trop longtemps en Tunisie. Il est temps que ça change.
Tout un système policier qui s’effondre, la justice vient de renaître, certes encore fragile mais sera équitable insh’Allah.



Va chialer ailleurs ( reponse)
30 octobre 2011, par Maud

Oui il a un fils qui est mon meilleur ami et croyez moi, même si son père et loin de lui sa ne fait pas de lui un mauvais père il s’occupe très bien de lui et Selim va le voir de temps en temps. Je suis au cœur de cette affaire et je peux donc savoir les ressentis de chacun...



Va chialer ailleurs ( reponse)
30 octobre 2011, par Maud

ةcoutez quand on ne connait pas la personne on ne juge pas ! Je connais personnellement Monsieur Tebourski et je sais que c’est un homme bon, et je pense que si il a demander a rester en France c’est surtout pour son Fils !
Ne le jugez pas car vous ne le connaissez pas comme je le connais ! Je suis la meilleure amie de son fils Selim. Je sais qu’Adel est un homme bon alors arrêtez tous vos blabla et essayer donc de comprendre le fond de la chose. Merci et bonne soirée



> Une pétition de 86 prisonniers tunisiens
30 octobre 2011, par Moussa

the death of an African giant

Par : Y. Mérabet
En outre, contrairement à ce que pensent aujourd’hui de nombreux libyens, la chute de Kadhafi profite à tout le monde sauf à eux. Car, dans une Afrique où les pays de la zone subsaharienne riche en ressources minérales tournaient complètement le dos à la France pour aller vers la Chine, il fallait bien que monsieur Sarkozy trouve un autre terrain fertile pour son pays. La France n’arrive plus à vendre ses produits manufacturés ou de décrocher un marché en Afrique, elle risque de devenir un PSD C’est pour cela que l’on a vu une France prête à tout pour renverser ou assassiner Kadhafi ; surtout quand l’on sait que la Libye est l’une des premières réserves en Hydrocarbures d’Afrique et de Sebha est la capitale mondiale du trafic Franco-libyen de concentré d’uranium Nigérien. Egalement, l’on sait que jusqu’ici, les populations libyennes n’avaient rien à envier aux Français, ils vivaient richement mieux sans se suer. Puisque Kadhafi faisait tout son possible pour les mettre à l’abri du besoin. Il est donc temps pour les libyens de choisir pleinement futur partenaire occidental. Car si en cinquante ans de coopération la France n’a pu rien apporter à l’Afrique subsaharienne. Vat-elle apporter maintenant aux libyens un bonheur supérieur à celui que leur donnait leur Guide. Rien à offrir à ces ignorants de libyens, sauf des repas communs dans les poubelles de la ville Paris, en France c’est déjà la famine ? Lui, qui durant plusieurs décennies était l’un des faiseurs d’hommes les plus efficaces sur le continent Africain. De son existence, Kadhafi était le leader le plus généreux d’Afrique. Pas un seul pays africain ne peut nier aujourd’hui n’avoir jamais gouté un seul pétro –Dinar du guide Libyen. Aveuglement, et motivé par son projet des Etats-Unis d’Afrique, Kadhafi de son existence a partagé l’argent du pétrole libyen avec de nombreux pays africains, qu’ils soient Francophones, Anglophones ou Lusophones. Au sein même de l’union Africaine, le roi des rois d’Afrique s’était presque érigé en un bailleur de fond très généreux. Jusqu’à l’heure actuelle, il existe sur le continent de nombreux présidents qui ont été portés au pouvoir par Kadhafi. Mais, curieusement, même pas un seul de ces élèves de Kadhafi n’a jusqu’ici eu le courage de lui rendre le moindre hommage.Au lendemain du vote de la résolution 1973 du conseil de sécurité de l’ONU, certains pays membres de l’union africaine sous l’impulsion de Jacob Zuma ont tenté d’apporter un léger soutien au guide libyen. Un soutien qui finalement s’est éteint totalement sans que l’on ne sache pourquoi. Même l’union africaine qui au départ conditionnait avec amertume la prise du pouvoir libyen par un groupe de terroristes et la reconnaissance du CNT libyen constitués de traitres, s’est finalement rétracté de façon inexplicable. Et curieusement, jusqu’aujourd’hui, aucun gouvernement consensuel n’a été formé en Libye. Depuis l’annonce de l’assassinat de Mouammar Kadhafi, cette union africaine dont Mouammar Kadhafi était pourtant l’un des principaux défenseurs et ayant assuré le dernier mandat, n’a encore délivré aucun message officiel de condoléance à ses proches ou de regret. Egalement, même ceux qui hier tentaient de le soutenir n’ont pas eu le moindre courage de lever leur petit doigt pour rendre hommage à leur mentor. Jusqu’à l’heure actuel, seul l’ancien archevêque sud-africain et prix Nobel de paix Desmond TUTU a regretté cet acte ignoble. Même le président Abdoulaye Wade que l’on sait pourtant proche des révoltés libyens n’a pas encore salué la mort de l’homme qu’il souhaitait tant. Le lendemain de sa mort, un vendredi pas un musulman n’a prié pour lui ?.. A ce jour, sur le continent Africain, seul l’homme de la rue et les medias ont le courage de parler de cette assassina crapuleux du guide libyen. Mais, cette attitude des dirigeants africains ne surprend personne, dans la mesure où l’on sait que chaque président a peur de se faire remarquer par un Nicolas Sarkozy qui est capable de tout si la tête d’un président africain ou d’un arabe l’énerve.
Conclusion La Libye et l’Afrique toute entière viennent de tourner une page d’or avec la perte de Mouammar .
Traitre et maudit que je sois, si j’étais un libyen ?

Journaliste indépendant (Algérian Society for International Relations)
119, Rue Didouche Mourad
Alger centre



Liberté pour le Docteur Sadok Chourou
29 octobre 2011, par Dr. Jamel Tazarki

J’ai écrit un livre qui mérite d’être lu :
TOUT EST POSSIBLE - L’AVENIR DE LA TUNISIE
Vous pouvez télécharger le livre sur mon site Internet :
http://www.go4tunisia.de
Dr. Jamel Tazarki
Allemagne



DECES D’OMAR CHLENDI
28 octobre 2011, par bourguiba

Ma mére Térésa oui notre mére je suis abderrazak bourguiba le frére de mon meilleur ami Farouk .
vous peut etre me connait mais je pense pas que nous avont eu l’occasion de vous voir .

je suis désolé pour ce qui a passé pour mon frére Farouk .
Omar etait un homme exeptionnel un vrai homme j’ai passé avec lui 6 mois dans le prison nous étions plus que deux fréres.

soyez fiére de Farouk
et que la paradi soit pour lui



Projet libéral pour une nouvelle monarchie démocratique et laïque en Tunisie
22 octobre 2011, par Victor Escroignard

La Monarchie Constitutionnelle est l’avenir est la garantie des droits et libertés pour la Tunisie, la Libye et toute l’Afrique du Nord. Le Roi est l’âme du peuple, Il est porteur du sentiment d’unité nationale et du patrimoine historique du peuple. LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE EST LE PLUS SUR MOYEN POUR EVITER QU’UN PRESIDENT FINISSE UN JOUR EN DICTATEUR (voyez le cas du roi d’Espagne, sauveur des libertés après le Franquisme).



> Lotfi Hamdi, une Barbouze qui se voit ministrable
4 octobre 2011, par Anti Lotfi Hamdi

Bonjour Mesdames, Messieurs,

Je souhaite attirer votre attention sur le faite que ce Barbouze comme vous le dites, a retourné sa veste à l’instant où il s’est assuré du départ définitif du ZABA plus exactement le 18 Janvier 2011.

Mais encore ce dernier qui détient pas un seul titre comme auprès du RCD mais aussi faison parti de plusieurs association et surout la chambre Franco-Tunisienne de marseille ou il a volé récemment le portfolio pour se faire une nouvelle peau et une nouvelle virginité auprès de la Tunisie, avec un pseudo symposium tenue au pôle technologique sis à la Gazelle (Ariana).

Rappel du passé : Khaled Néji représentant de l’office de l’huile près du consulat générale de Tunisie à Marseille a été victime de sa (Stoufida).
Monsieur Kahled Néji a été limogé de son poste, radié de ses fonctions, décédés suite à une attaque cardiaque après avoir visité les prisons Tunisiennes

Je souhaite que cette personne n’intervienne plus sur le sol Tunisien afin de crée des réseaux encore pire qu’avant et revenir au pouvoir par la fenêtre.

Aidez moi à dire la vérité sur ce malheureux de la Sbikha (kairouan) qui fout la honte à son peuple.

Ce Virus, qui trompe sa femme sans scrupule ni honte. A trahit ce que nos ancêtres ont essayé de bâtir, bravour, fraternité dévouement, sincérité.

Il est et il sera toujours à l’antipode des Tunisiens , lèches botes et au plurielles

Vive la Tunisie sans hypocrites



Blog dédié à la défense du prisonnier politique Abderrahmane TLILI
4 octobre 2011, par bechim

bonjour je suis tres heureuse que mr tlili soit libere mais je n arrive pas avoir de nouvelles precises je tiens a dire que c est un MONSIEUR exceptionnel et qu il ne merite vraiment pas ce qu il a endure j aimerai pouvoir lui exprimer tte ma sympathie



> Tunisie, l’agression abjecte sur Samia Abbou par les voyous de Ben Ali
26 septembre 2011, par Liliopatra

Voilà quatre ans se sont écoulés et votre combat a porté ses fruits. J’aurais pas osé signer ces quelques mots par mon nom réel si vous n’avez pas milité pour ’ma’ liberté. Reconnaissante et le mot ne peut résumer ce que je ressens et tout le respect que je vous porte.

Merci...

Lilia Weslaty



> Les procès de l’ignorance et les progrés de l’Homme
24 septembre 2011, par a posteriori, l’auteur Nino Mucci

Les petits cons s’amusent à faire leurs graffitis imbéciles même sur les statues couvertes de prestige et d’histoire de Carthage ; on en a maintenant fini avec Ben Ali, avec la censure et l’étouffement des idées et de coeur opéré par son régime. Mais on en finira jamais avec l’idiotie des fondamentalistes islamiques qui promenent leurs femmes en burka, parce que c’est la seule façon par laquelle savent voir une femme : comme une bête dangeureuse. On en finira pas facilement, terrible dictature, avec ceux qui demandent maintenant de couper les mains, les jambes et les bras, suivant l’obsolète loi coranique, sans se faire aucun souci de l’Homme. Jésus, le Christ en est le plus grand champion, le Rédempteur de l’humanité, Lui qui a porté la Croix pour nous TOUS ; quant à la mafia et à al-Capone, nous les plaçerons comme un héritage historique de cet islam que tant s’acharnent à défendre par l’ignorance (mafia vient de l’arabe dialectal anciene "mafiah", c’est-à-dire "protection", la mafia est nait et c’est culturellement radiquée dans une ancienne terre d’islam, la Sicile)



que dieu te glorifie.
23 août 2011, par adyl

j’ai aimé ce que vous pensé . suis de ton coté. tu me trouvera a l’appui



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NON AUX FORCES DES TENEBRES QUI NUISENT A LA TUNISIE LIBRE ET A SA REVOLUTION
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En Tunisie, un nouvel échiquier politique se dessine
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La commission chargée de préparer les prochaines

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Nous voulons dire MERCI (rencontre le 24 fébrier 2011)
par Rédaction de reveiltunisien.org
C.R.L.D.H. Tunisie اللجنة من أجل احترامالحريات (...)

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Communiqué n° 5 : L’affaire du journaliste Abdallah Zouari en cassation pour le 6 Novembre2002
2002-11-05 08:34:19



اللجنة الوطنية لمساندة الصحفي عبدالله الزواري

" من أجل رفع المظلمة على الصحفي عبدالله الزواري و الإفراج على كل معتقلي الرأي في تونس"

فـهـرس الـمـواد

البيان رقم 5 : تعيين قضية الصحفي عبدالله الزواري أمام محكمة التعقيب ليوم 6 نوفمبر2002

Communiqué n° 5 : L’affaire du journaliste Abdallah Zouari en cassation pour le 6 Novembre2002

اللجنة توجه رسالة إلى رئيس الجمهورية للتدخل لتجاوز المظلمة المسلطة على الصحفي عبدالله الزواري و تدعو قادة الأحزاب و المنظمات الوطنية لمؤازرتها

La CNSJAZ adresse une petition au président de la république pour la liberation de Abdallah Zouari et demande aux réspensables des partis politiques et des organisations nationales de soutenir ses efforts.

الفدرالية الدولية لحقوق الإنسان تعرض ملف الشكوى من أجل الإيقاف التعسفي المقدم في حق الصحفي عبدالله الزواري على لجنة الإيقاف التحفظي بالمندوبية السامية لحقوق الإنسان التابعة للأمم المتحدة بجنيف.

La FIDH présente le dossier de la plainte à la commission de détention arbitraire au prés du haut commissariat des nation unis des droits de l’ homme à Genève

2002نوفمبر 4 اللجنة الوطنية لمساندة الصحفي عبدالله الزواري

بيان رقم 5

قضية الصحفي عبدالله الزواري أمام محكمة التعقيب يوم 6 أفريل 2002

تعلم اللّجنة الوطنيّة لمساندة الصّحفي عبد اللّه الزواري أن المحامين تلقوا إعلاما من قبل محكمة التعقيب بتعيين يوم الأربعاء الموافق للسادس من شهر نوفمبر 2002 تاريخا للنظر في قضية التعقيب المرفوعة من قبلهم في حقه.

من جهة أخرى وجّهت اللّجنة رسالة إلى رئيس الجمهورية طالبته فيها بالتّدخل لإطلاق سراح عبد اللّه الزواري وحفظ ملفّه وتمتيعه بحقوق المواطنة وفق ما يخوّله له القانون.

كما تعلن اللّجنة أن الفيدراليّة الدولية لحقوق الإنسان قدّمت يوم 31/10/2002 الملف الذي أعدته اللّجنة إلى فريق العمل حول الإعتقال التعسّفي التابع للمفوّضية العليا للأمم المتّحدة لحقوق الإنسان بجينيف.

وأخيرا وجّهت اللّجنة رسائل إلى الأمناء العامّين للأحزاب السياسية وكلّ الجمعيّات المستقلّة وأحاطتهم فيها علما بمختلف تطوّرات القضية وما يتعرّض له عبد اللّه الزواري ومئات من سجناء الرّأي في تونس من مصاعب صحيّة وظروف سجنيّة مهينة ودعتهم إلى التعاون معها وتكاتف جهود الجميع لتحمّل مسؤوليّاتهم والمطالبة بإطلاق سراحه كخطوة في طريق العفو التشريعي العام.

مقررة اللجنة السيدة سهير بلحسن

Tunis 04 novembre 2002

Communiqué n° 5

Abdallah Zouari devant la cour de cassation

Le Comité national de Soutien au Journaliste Abdallah Zouari annonce que la cour de cassation a informé ses avocats que son affaire viendrait devant la cour le mercredi 06 novembre 2002.

Le Comité de soutien a adressé de son côté le 04 novembre une lettre au Président de la République lui demandant, selon les pouvoirs que lui confère la loi, d’intervenir pour la libération de Abdallah Zouari afin qu’il puisse jouir de ses droits de citoyen.

Le Comité de Soutien annonce par ailleurs que la FIDH a déposé le 31 octobre dernier auprès du Groupe du Travail sur la détention arbitraire relevant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme à Genève, le dossier de plainte de Monsieur Abdallah Zouari introduit auprès de la FIDH par ce même Comité.

Enfin, le Comité a adressé des lettres au secrétaires généraux des partis politiques et aux associations indépendantes pour les informer des différentes étapes de l’affaire Zouari, de ce que subit ce dernier ainsi que des centaines d’autres prisonniers politiques en Tunisie concernant leur condition de santé déplorable et leur situation pénitentiaire indigne.

Le Comité a ainsi lancé un appel aux secrétaires généraux et associations afin qu’ils appuient son action, assument leurs responsabilités et appellent à la libération de Abdallah Zouari comme premier pas sur la voie de l’amnistie générale.

Ces messages ont été adressés aux secrétaires généraux d’Ettajdid, du FDTL, du PDP, du MDS, du PUP, de l’UDU, du POCT, au Président du PCR, à l’Ordre des Avocats, à l’ATJA, à l’ATFD, à la LTDH, au CNLT, à RAID ATTAC Tunisie, au CIJ, AI Tunis et à la LEL.

Pour le Comité de soutien Souhayr Belhassen

اللجنة توجه رسالة إلى رئيس الجمهورية للتدخل لتجاوز المظلمة المسلطة على الصحفي عبدالله الزواري و تدعو قادة الأحزاب و المنظمات الوطنية لمؤازرتها

La CNSJAZ adresse une petition au président de la république pour la liberation de Abdallah Zouari et demande aux réspensables des partis politiques et des organisations nationales de soutenir ses efforts.

اللجنة الوطنية لمساندة الصحفي عبد الله الزواري السيد : الأمين العام للإتحاد الديمقراطي الوحدوي الأمين العام لحركة التجديد الأمين العام لحركة الديمقراطيين الاشتراكيين الأمين العام لحزب الوحدة الشعبية الأمين العام للتكتل الديمقراطي من أجل العمل و الحريات الأمين العام للحزب الديمقراطي التقدمي الناطق الرسمي باسم حزب العمال الشيوعي التونسي رئيس حزب المؤتمر من أجل الجمهورية عميد الهيئة الوطنية للمحامين رئيس الجمعية التونسية للمحامين الشبان رئيسة جمعية النساء الديمقراطيات رئيس الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان الناطق الرسمي باسم المجلس الوطني للحريات الناطق الرسمي باسم التجمع من أجل بديل عالمي للتنمية رئيس مركز تونس لاستقلال القضاء و المحاماة رئيس رابطة الكتاب الأحرار رئيس فرع منضمة العفو الدولية

تحية و احتراما و بعد،

يشرف اللجنة الوطنية لمساندة الصحفي عبد الله الزواري أن تذكركم بان الصحفي سجين الرأي الذي قضى عقوبة بالسجن مدتها أحد عشر سنة كاملة و الذي أفرج عنه على إثرها يوم 06 جوان 2002 لم يتمتع بحريته إلا شهرين و نصف، إذ ألقت عليه السلطات القبض و حكمت عليه بثمانية اشهر سجنا إضافية بداية من23 أوت 2002 بتهمة عدم الامتثال للعقوبة التكميلية الجائزة التي فرضت عليه المراقبة الإدارية بأحد أرياف جرجيس خلافا لعنوانه الأصلي دون أن يترك له الوقت اللازم للاعتراض. و قد تمت محاكمته من أجل هذه التهمة ابتدائيا و إستئنافيا في ظروف هضمت فيها حق الدفاع من قبل محكمة غير مختصة.

إن ما يتعرض له الصحفي عبد الله الزواري و مئات آخرون من سجناء الرأي في تونس من مصاعب صحية تهدد حياتهم و من ظروف سجنية مهينة و من تضييق على عائلاتهم جعل العقاب يتعداهم ليطال أهلهم وذويهم... إن هذه المظالم و المعرات المزرية بتونس و بكرامة الإنسان فيها، تدعونا إلى رفضها و العمل على التصدي لها بالإمكانيات المتاحة لنا من النضال السلمي و الفعال. و لذلك تدعوكم اللجنة الوطنية لمساندة الصحفي عبد الله الزواري إلى التعاون معها حتى تتكاف جهود الجميع لتحمل مسؤولياتها أمام مآسي سجناء الرأي في تونس و حتى نطالب بإطلاق سراح السيد عبد الله الزواري بلا قيد أو شرط و حتى يكون إطلاق سراحه خطوة أخرى تسيرها تونس في طريق العفو التشريعي العام.

وان اللجنة تضع نفسها على ذمتكم لنتشارك في تصور و تنفيذ ما نراه صالحا من التحركات المؤدية إلى هذا الغرض. و لهذا نرجو تحديد لقاء بكم تحددون موعده في أقرب وقت ممكن. و السلام

منسقة اللجنة السيدةسهيربلحسن

الفدرالية الدولية لحقوق الإنسان تعرض ملف الشكوى من أجل الإيقاف التعسفي المقدم في حق الصحفي عبدالله الزواري على لجنة الإيقاف التحفظي بالمندوبية السامية لحقوق الإنسان التابعة للأمم المتحدة بجنيف.

La FIDH présente le dossier de la plainte à la commission de détention arbitraire au prés du haut commissariat des nation unis des droits de l’ homme à Genève

Maître Louis Joinet Président Rapporteur Groupe de travail sur la détention arbitraire Haut Commissariat des nations unies pour les Droits de 1 ’Homme

Par télécopie : + 41 22 917 90 06

Paris, le 31 octobre 2002

Objet : Tunisie- Détention arbitraire de Abdallah Zouari

Monsieur le président,

La Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) souhaite saisir le Groupe de travail sur la détention arbitraire, concernant la situation de Abdallah Zouari.

La FIDH souhaite attirer l’attention du groupe sur le caractère arbitraire de sa détention au titre des catégories II et III définies par le Groupe de travail.

La FIDH est particulièrement préoccupée par le fait que depuis le 29 octobre dernier ni sa famille ni ses avocats n’ont été informés de son nouveau lieu de détention. En outre, La FIDH tient à attirer l’attention du groupe sur la nécessité d’une action urgente dans ce cas, Abdallah Zouari ayant entamé une grève de la faim le 23 octobre.

Veuillez trouver ci-joint le questionnaire d’information sur le détenu.

Vous remerciant de l’attention et des suites que vous voudrez bien réserver à la présente, nous vous prions d’agréer, monsieur le Président, l’expression de notre considération très distinguée.

Sidiki Kaba Président

Cc : Miguel de La Lama, secrétaire

QUESTIONNAIRE TYPE DESTINE A ETRE REMPLI P AR DES PERSONNES ALLEGUANT UNE ARRESTATION OU UNE DETENTION ARBITRAlRE

I. Identité de la personne arrêtée ou détenue

1. Nom : ZOUARI

2. Prénom : Abdallah

3. Sexe : M

4. Date de naissance ou âge (au moment de la détention) : 15 juin 1956

5. Nationalité(s) : Tunisienne

6. a) Document d’identité, le cas échéant : carte d’identité nationale

b) Délivré par : Services de police, Tunis

c) Le (date) : 5 juillet 2002

d) N° : 04001782

7. Profession et/ou activité (s’il y a des raisons de croire qu’un lien existe entre celle-ci et l’arrestation ou détention) : Journaliste pour l’hebdomadaire interdit « El Fajr », organe du mouvement islamiste Ennahada, dont il est un des responsables.

8. Adresse habituelle : Rue de la Lybie N 12 Salambo, Tunis, Tunisie

II. Arrestation

1. Date de l’arrestation : 19 août 2002

2. Lieu de l’arrestation (aussi détaillé que possible) : Devant le bureau de son avocat Me Samir Ben Amor sis au 69 rue el Djazira, Tunis

3. Services qui ont procédé à l’arrestation ou qui sont présumés en être les auteurs : Policiers en civil du service de la sûreté de l’Etat

4. Ont-ils montré un mandat ou autre décision d’une autorité publique ? [Non]

5. Autorité d’où émane le mandat ou la décision : Inconnue

6. Législation appliquée (si elle est connue) :
- Infraction à la décision de contrôle administratif prononcée par le jugement 76111 du 28 août 1992 du Tribunal militaire (article 150 du Code pénal)
- Articles 84 et 85 du Code pénal

III. Détention

1. Date de la détention : 19 août 2002 à 22h30

2. Durée de la détention (durée probable, lorsqu’elle n’est pas connue) : Condamnation à huit mois d’emprisonnement par le tribunal de première instance de Médenine. (M. Zouari venait de purger une peine de onze ans de prions, en raison de ses opinions politiques)

3. Services qui détiennent la personne : Administration pénitentiaire

4. Lieu de détention (indiquez tout transfert et lieu actuel de détention) : Prison de Harboub (gouvernorat de Médenine ) du 19 août au puis Prison de Houareb ( gouvernorat de Kairouan ). Le mardi 29 octobre à 10.00 heures, le Comité de soutien à Zouari s’est rendu devant la prison civile de Kairouan avec le fils de M. Zouari. Celui-ci a été informé de l’absence de Abdallah Zouari de la prison civile de Kairouan, l’admnistration pénitenciaire lui a indiqué M. Zouari a été changé de prison sans en préciser le lieu, et ce, en infraction à la réglementation qui implique qu’on doit informer la famille du détenu de tout changement du lieu de sa détention.

5. Autorité qui a ordonné la détention : Juge cantonal de Zarzis (gouvernorat de Médenine).

6. Faits imputés par les autorités pour motiver la détention : Refus d’obtempérer à une décision administrative d’éloignement émanant du ministère de l’Intérieur

7. Législation appliquée (si elle est connue) : Article 150 du Code pénal

IV. Décrivez les circonstances de l’arrestation et/ou de la détention et indiquez les motifs précis pour lesquels vous estimez que la privation de liberté est arbitraire

Abdallah Zouari a été libéré le 6 juin 2002 après avoir purgé une peine de 11 ans de prison. Arrêté le 12 avril 1991, il avait été condamné pour « appartenance à une organisation illégale ». Il avait également été condamné à cinq ans de contrôle administratif au terme de sa peine. Le 15 juillet, le Ministère de l’Intérieur l’avait notifé d’une mesure d’éloignement à Zarzis, alors que sa résidence se trouve à Tunis. Le 19 août 2002, M. Zouari a été de nouveau arrêté devant le bureau de son avocat Me Samir Ben Amor .

1. L’arrestation de M. Zouari est arbitraire au titre de la catégorie I du Groupe de travail sur la détention arbitraire, les fondements juridiques invoqués ne justifiant pas sa privation de liberté.

Abdallah Zouari a soumis un recours auprès du tribunal admnistratif pour excès de pouvoir contre la décision du Ministre de l’Intérieur qui l’astreint à résider dans la région de Hassi Jerbi (dans le Sahara), alors que sa famille réside à Tunis. Or, il a été arrêté alors que le tribunal administratif n’avait pas rendu sa décision. La mesure d’éloignement dont il fait l’objet contrevient à l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme : « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat », et l’article 12 alinéa 1 du Pace international relatif aux droits civils et politiques : « Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un Etat a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence ». Le contrôle administratif permettant au Ministre de l’Intérieur d’éloigner le condamné de sa ville de résidence est donc une mesure arbitraire et abusive visant à prolonger, illégalement, la détention de M. Zouari bien qu’il ait purgé sa peine de 11 ans de prison.

2. L’arrestation de M. Zouari est arbitraire au titre de la catégorie II du Groupe de travail La détention de M. Zouari résulte des opinions politiques qu’il exprime en tant que journaliste d’un hebdomadaire interdit par l’Etat tunisien et de son appartenance à un mouvement d’opposition politique illégal. Sa détention est donc en violation du droit à la liberté d’opinion et d’expression et du droit à la liberté de réunion et d’association, respectivement garantis par les articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les articles 19 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

V. Indiquez les mesures prises dans le pays, y compris les recours internes, en particulier auprès des autorités judiciaires ou administratives, notamment en vue de faire constater la détention, et, le cas échéant, leurs résultats, ou les raisons pour lesquelles ces mesures n’ont pas été suivies d’effets ou n’ont pas été prises

Aucun recours interne n’a été effectué contre la décision de son arrestation car sa famille n’a pas été informée de cette arrestation, et ce, contrairement aux dispositions du Code de procédure pénale.

VI. Nom, prénom et adresse de l’expéditeur [et, facultativement, numéro de téléphone et télécopieur]

Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme 17, passage de la main d’or 75011 Paris Tel : +33(0)143552518 Fax : +33(0)143551880