Mon amie ne sait pas rediger un com sur un article. Du coup il voulais souligner par ce commentaire qu’il est ravi du contenu de ce blog internet.
je vous remercie
bourguiba abderrazak
I like to party, not look articles up online. You made it hpaepn.
On est mardi 1er novembre 2011, déjà neuf mois que ben ali s’est enfui et il est caché, comme un rat, en Arabie Saudite. Son collègue Gaddafi a été tué.
Après la lecture de cette lettre, tout cela parait être comme un cauchemar pour celles et ceux qui ne l’ont pas vécu personnellement. Cependant, le mal a sévi longtemps, beaucoup trop longtemps en Tunisie. Il est temps que ça change.
Tout un système policier qui s’effondre, la justice vient de renaître, certes encore fragile mais sera équitable insh’Allah.
Oui il a un fils qui est mon meilleur ami et croyez moi, même si son père et loin de lui sa ne fait pas de lui un mauvais père il s’occupe très bien de lui et Selim va le voir de temps en temps. Je suis au cœur de cette affaire et je peux donc savoir les ressentis de chacun...
ةcoutez quand on ne connait pas la personne on ne juge pas ! Je connais personnellement Monsieur Tebourski et je sais que c’est un homme bon, et je pense que si il a demander a rester en France c’est surtout pour son Fils !
Ne le jugez pas car vous ne le connaissez pas comme je le connais ! Je suis la meilleure amie de son fils Selim. Je sais qu’Adel est un homme bon alors arrêtez tous vos blabla et essayer donc de comprendre le fond de la chose. Merci et bonne soirée
the death of an African giant
Par : Y. Mérabet
En outre, contrairement à ce que pensent aujourd’hui de nombreux libyens, la chute de Kadhafi profite à tout le monde sauf à eux. Car, dans une Afrique où les pays de la zone subsaharienne riche en ressources minérales tournaient complètement le dos à la France pour aller vers la Chine, il fallait bien que monsieur Sarkozy trouve un autre terrain fertile pour son pays. La France n’arrive plus à vendre ses produits manufacturés ou de décrocher un marché en Afrique, elle risque de devenir un PSD C’est pour cela que l’on a vu une France prête à tout pour renverser ou assassiner Kadhafi ; surtout quand l’on sait que la Libye est l’une des premières réserves en Hydrocarbures d’Afrique et de Sebha est la capitale mondiale du trafic Franco-libyen de concentré d’uranium Nigérien. Egalement, l’on sait que jusqu’ici, les populations libyennes n’avaient rien à envier aux Français, ils vivaient richement mieux sans se suer. Puisque Kadhafi faisait tout son possible pour les mettre à l’abri du besoin. Il est donc temps pour les libyens de choisir pleinement futur partenaire occidental. Car si en cinquante ans de coopération la France n’a pu rien apporter à l’Afrique subsaharienne. Vat-elle apporter maintenant aux libyens un bonheur supérieur à celui que leur donnait leur Guide. Rien à offrir à ces ignorants de libyens, sauf des repas communs dans les poubelles de la ville Paris, en France c’est déjà la famine ? Lui, qui durant plusieurs décennies était l’un des faiseurs d’hommes les plus efficaces sur le continent Africain. De son existence, Kadhafi était le leader le plus généreux d’Afrique. Pas un seul pays africain ne peut nier aujourd’hui n’avoir jamais gouté un seul pétro –Dinar du guide Libyen. Aveuglement, et motivé par son projet des Etats-Unis d’Afrique, Kadhafi de son existence a partagé l’argent du pétrole libyen avec de nombreux pays africains, qu’ils soient Francophones, Anglophones ou Lusophones. Au sein même de l’union Africaine, le roi des rois d’Afrique s’était presque érigé en un bailleur de fond très généreux. Jusqu’à l’heure actuelle, il existe sur le continent de nombreux présidents qui ont été portés au pouvoir par Kadhafi. Mais, curieusement, même pas un seul de ces élèves de Kadhafi n’a jusqu’ici eu le courage de lui rendre le moindre hommage.Au lendemain du vote de la résolution 1973 du conseil de sécurité de l’ONU, certains pays membres de l’union africaine sous l’impulsion de Jacob Zuma ont tenté d’apporter un léger soutien au guide libyen. Un soutien qui finalement s’est éteint totalement sans que l’on ne sache pourquoi. Même l’union africaine qui au départ conditionnait avec amertume la prise du pouvoir libyen par un groupe de terroristes et la reconnaissance du CNT libyen constitués de traitres, s’est finalement rétracté de façon inexplicable. Et curieusement, jusqu’aujourd’hui, aucun gouvernement consensuel n’a été formé en Libye. Depuis l’annonce de l’assassinat de Mouammar Kadhafi, cette union africaine dont Mouammar Kadhafi était pourtant l’un des principaux défenseurs et ayant assuré le dernier mandat, n’a encore délivré aucun message officiel de condoléance à ses proches ou de regret. Egalement, même ceux qui hier tentaient de le soutenir n’ont pas eu le moindre courage de lever leur petit doigt pour rendre hommage à leur mentor. Jusqu’à l’heure actuel, seul l’ancien archevêque sud-africain et prix Nobel de paix Desmond TUTU a regretté cet acte ignoble. Même le président Abdoulaye Wade que l’on sait pourtant proche des révoltés libyens n’a pas encore salué la mort de l’homme qu’il souhaitait tant. Le lendemain de sa mort, un vendredi pas un musulman n’a prié pour lui ?.. A ce jour, sur le continent Africain, seul l’homme de la rue et les medias ont le courage de parler de cette assassina crapuleux du guide libyen. Mais, cette attitude des dirigeants africains ne surprend personne, dans la mesure où l’on sait que chaque président a peur de se faire remarquer par un Nicolas Sarkozy qui est capable de tout si la tête d’un président africain ou d’un arabe l’énerve.
Conclusion La Libye et l’Afrique toute entière viennent de tourner une page d’or avec la perte de Mouammar .
Traitre et maudit que je sois, si j’étais un libyen ?
Journaliste indépendant (Algérian Society for International Relations)
119, Rue Didouche Mourad
Alger centre
J’ai écrit un livre qui mérite d’être lu :
TOUT EST POSSIBLE - L’AVENIR DE LA TUNISIE
Vous pouvez télécharger le livre sur mon site Internet :
http://www.go4tunisia.de
Dr. Jamel Tazarki
Allemagne
Ma mére Térésa oui notre mére je suis abderrazak bourguiba le frére de mon meilleur ami Farouk .
vous peut etre me connait mais je pense pas que nous avont eu l’occasion de vous voir .
je suis désolé pour ce qui a passé pour mon frére Farouk .
Omar etait un homme exeptionnel un vrai homme j’ai passé avec lui 6 mois dans le prison nous étions plus que deux fréres.
soyez fiére de Farouk
et que la paradi soit pour lui
La Monarchie Constitutionnelle est l’avenir est la garantie des droits et libertés pour la Tunisie, la Libye et toute l’Afrique du Nord. Le Roi est l’âme du peuple, Il est porteur du sentiment d’unité nationale et du patrimoine historique du peuple. LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE EST LE PLUS SUR MOYEN POUR EVITER QU’UN PRESIDENT FINISSE UN JOUR EN DICTATEUR (voyez le cas du roi d’Espagne, sauveur des libertés après le Franquisme).
Bonjour Mesdames, Messieurs,
Je souhaite attirer votre attention sur le faite que ce Barbouze comme vous le dites, a retourné sa veste à l’instant où il s’est assuré du départ définitif du ZABA plus exactement le 18 Janvier 2011.
Mais encore ce dernier qui détient pas un seul titre comme auprès du RCD mais aussi faison parti de plusieurs association et surout la chambre Franco-Tunisienne de marseille ou il a volé récemment le portfolio pour se faire une nouvelle peau et une nouvelle virginité auprès de la Tunisie, avec un pseudo symposium tenue au pôle technologique sis à la Gazelle (Ariana).
Rappel du passé : Khaled Néji représentant de l’office de l’huile près du consulat générale de Tunisie à Marseille a été victime de sa (Stoufida).
Monsieur Kahled Néji a été limogé de son poste, radié de ses fonctions, décédés suite à une attaque cardiaque après avoir visité les prisons Tunisiennes
Je souhaite que cette personne n’intervienne plus sur le sol Tunisien afin de crée des réseaux encore pire qu’avant et revenir au pouvoir par la fenêtre.
Aidez moi à dire la vérité sur ce malheureux de la Sbikha (kairouan) qui fout la honte à son peuple.
Ce Virus, qui trompe sa femme sans scrupule ni honte. A trahit ce que nos ancêtres ont essayé de bâtir, bravour, fraternité dévouement, sincérité.
Il est et il sera toujours à l’antipode des Tunisiens , lèches botes et au plurielles
Vive la Tunisie sans hypocrites
bonjour je suis tres heureuse que mr tlili soit libere mais je n arrive pas avoir de nouvelles precises je tiens a dire que c est un MONSIEUR exceptionnel et qu il ne merite vraiment pas ce qu il a endure j aimerai pouvoir lui exprimer tte ma sympathie
Voilà quatre ans se sont écoulés et votre combat a porté ses fruits. J’aurais pas osé signer ces quelques mots par mon nom réel si vous n’avez pas milité pour ’ma’ liberté. Reconnaissante et le mot ne peut résumer ce que je ressens et tout le respect que je vous porte.
Merci...
Lilia Weslaty
Les petits cons s’amusent à faire leurs graffitis imbéciles même sur les statues couvertes de prestige et d’histoire de Carthage ; on en a maintenant fini avec Ben Ali, avec la censure et l’étouffement des idées et de coeur opéré par son régime. Mais on en finira jamais avec l’idiotie des fondamentalistes islamiques qui promenent leurs femmes en burka, parce que c’est la seule façon par laquelle savent voir une femme : comme une bête dangeureuse. On en finira pas facilement, terrible dictature, avec ceux qui demandent maintenant de couper les mains, les jambes et les bras, suivant l’obsolète loi coranique, sans se faire aucun souci de l’Homme. Jésus, le Christ en est le plus grand champion, le Rédempteur de l’humanité, Lui qui a porté la Croix pour nous TOUS ; quant à la mafia et à al-Capone, nous les plaçerons comme un héritage historique de cet islam que tant s’acharnent à défendre par l’ignorance (mafia vient de l’arabe dialectal anciene "mafiah", c’est-à-dire "protection", la mafia est nait et c’est culturellement radiquée dans une ancienne terre d’islam, la Sicile)
j’ai aimé ce que vous pensé . suis de ton coté. tu me trouvera a l’appui
L’enquête régionale met en lumière une division de la forme numérique construite sur la censure et l’emprisonnement des critiques. Alors que le Sommet mondial sur la société de l’information s’ouvre aujourd’hui à Tunis, la Tunisie continue d’emprisonner des individus qui expriment leurs opinions sur le net et supprime les sites internet qui critiquent le gouvernement.
L’enquête régionale met en lumière une division de la forme numérique construite sur la censure et l’emprisonnement des critiques.
(Tunis, le 15 novembre 2005) Alors que le Sommet mondial sur la société de l’information s’ouvre aujourd’hui à Tunis, la Tunisie continue d’emprisonner des individus qui expriment leurs opinions sur le net et supprime les sites internet qui critiquent le gouvernement, a déclaré Human Rights Watch dans un nouveau rapport détaillé sur la répression envers les utilisateurs d’Internet au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. « Les gouvernements du Moyen-Orient devraient prouver leurs engagements pour la construction d’une société de l’information en mettant fin à la censure politique des sites internet et en libérant les écrivains emprisonnés pour avoir exprimé leurs opinons politiques en ligne » Sarah Leah Whitson, Directrice de la division du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord à Human Rights Watch
Le rapport de 144 pages, “Fausse liberté : la censure sur le net au Moyen-Orient et en Afrique du Nord” documentera sur la censure en ligne et sur les cas dans lesquels des utilisateurs d’Internet ont été arrêtés pour leurs activités sur le net dans des pays de la région, incluant la Tunisie, l’Iran, la Syrie et l’Egypte. Ces tentatives pour contrôler la circulation de l’information sur le net contredisent les engagements juridiques nationaux et internationaux des gouvernements pour la liberté d’opinion et d’expression et la propre déclaration de principes du sommet.
Le rapport est fondé sur une analyse de milliers de sites internet des pays du Moyen-Orient, et sur les entretiens avec plusieurs écrivains, bloggers, experts en informatique, et activistes pour les droits de l’homme [...]
Tunisia
“When I first heard that the summit was to be heldhere, I viewed it as a humiliation that the dictatorship should have this
chance to present a modern mask to hide its face.”
-Mokhtar Yahyaoui, Tunis Center for the Independence ofthe Judiciary333
“If technology is making theworld a ‘global village,’ then Tunisia is a basement cell in the village.”
-Ridha Barkati, TunisianAssociation against Torture334
“Diversity of opinion isvital, I’m sure, but there are limits.”
-Tunisian Minister ofCommunications Technology Montasser Ouaili335
On November 16-18, 2005, Tunisia-having first proposed the idea in 1998-will host the second phase of the U.N. World
Summit on the Information Society (WSIS), a summit dedicating to “bridging the
digital divide and allowing the advent of an information society that is
balanced and accessible to all.”336 Tunisia prides itself on being the first country in the
region to establish a connection to the Internet and on being the first in the
region to include an explicit guarantee of universal human rights in its
constitution.
In a Publinet Internet café on a
nondescript street in western Tunis there hangs a portrait of Tunisian
President Zein El Abidine Ben Ali. Just below it, a sign reads “Opening disk
drives is strictly forbidden. Do not touch the parameters of the
configurations. It is forbidden to access prohibited sites. Thank you.”
Government regulations mandate that similar signs hang in every Internet café
in the country.
Late at night on March 1, 2005, plainclothes agents arrested
online journalist Mohamed Abou. The night before, Abou, the father of three,
had published an article on a banned Web site comparing President Ben Ali to
Israeli Prime Minister Ariel Sharon. Abou is now serving a three-year prison
term in Le Kef, roughly 200 km (105 miles) southwest of Tunis.
Zoheir Yahiaoui, a resident of Tunis who hid his online
identity behind the pen name Ettounsi (“the Tunisian”), was arrested at 7 p.m.,
June 4, 2002, by six plainclothesmen in the Internet café where he worked and
charged with publishing “false news” on Tunezine, the Web site he edited. He
was released more than a year later, in November 2003, and died of natural
causes in March 2005 at the age of 36.
Tests conducted by Human Rights
Watch in cooperation with other international and Tunisian organizations over
the course of September 2005 found that Tunisia censors hundreds of Web sites,
including sites that feature human rights news on Tunisia or articles that
portray the government in unflattering terms. Internet users in Tunisia uniformly told Human Rights Watch that they believe the government extensively
monitors email correspondence and Internet traffic. Some reported what they
believed was governmental interference with their email accounts.
Tunisian law allows for stiff
criminal penalties on those found guilty of spreading “false news” and libel.
These laws have been used to detain online writers for their expressing their
opinions. Tunisian regulations on the Internet further hold Internet service
providers (ISPs) liable for the content they carry, encouraging them to act as
auxiliary censors for the state.
While the government claims it is
devoted to free expression and has taken steps to improve access to the
Internet-most recently offering Internet service for the price of a local phone
call, for example-its record on freedom of expression online in practice has
led many Tunisian human rights workers to express disbelief that WSIS will be
held in their country.
The Tunisian government has taken positive steps to spread
access to information online. In 1999, when Human Rights Watch last issued a
report on freedom of expression online in the Middle East, an estimated
3,000-5,000 people were online in Tunisia.337 Today, the
quasi-governmental Agence Tunisien d’Internet (ATI) says there are 788,415
Tunisian users.338
The Tunisian government says all universities, secondary schools, and
scientific institutions are connected to the Internet.339
The government says it further aims to connect all primary schools to the
Internet by 2006.340
A network of between sixty and eighty341 Internet access centers
has been established in youth clubs and culture centers. Each of the country’s
twenty-five governorates has Internet-connected computer centers for children.342
Government figures put the number of government-subsidized but privately
franchised “Publinet” Internet cafés at between 280343
and 310.344
The cafés offer affordable, if restricted, access to the Internet.
Riadh Dridi, chargé d’affairs a.i. at the Embassy of Tunisia
to the United States, told Human Rights Watch that in recent months,
This approach [to spread the Internet] has been
reinforced by measures introduced as part of the implementation of President
Ben Ali’s Electoral Program of 2004-2005, and aimed at the following objectives
in particular :
Providing every citizen with the opportunity of having his or her
own e-mail address.
Establishing a public Internet-service center in each village,
with especially low connection rates for centers established in rural areas.
Enabling Tunisian families to purchase, with easy conditions, low-cost
“family computers,” which are equipped with Internet connection capability.
Generalizing broadband access throughout the country.
Encouraging the participation of civil society in disseminating
digital culture.345
Tunisian Minister of Communications Technology Dr. Montasser
Ouaili, when asked what he considered to be among the most positive recent
developments in the field of information technology in Tunisia, replied, “One of the major advances has been the evolution of the framework to further
advance competition. We are opening up the capital of the historical ISPs to
further expand the private sector. Competition is very stimulating.”346
In Tunisia, all Internet connections run through the ATI, a
quasi-governmental body under the authority of the Ministry of Communications
Technology. The ATI controls the “backbone” Internet infrastructure. Seven
public-sector ISPs designed to service the government bodies responsible for
research in, for example, health, education, and the environment, lease connections
from the ATI. In 1999, two private ISPs-PlaNet Tunisie and 3S Global Net, both
owned by people with close ties to President Ben Ali-leased bandwidth from the
ATI.347
In the past six years, the government has licensed three new private
ISPs-HexaByte, Topnet, and TUNET-to provide Internet access in Tunisia.
In April 2005, despite objections from free expression
groups, French Internet giant Wanadoo announced it had formed a partnership
with PlaNet Tunisie, which is owned by President Ben Ali’s daughter, Cyrine
Mabrouk.348
The cost of Internet access has fallen significantly in
recent years. In May 1999, PlaNet advertised dial-up Internet service for
roughly US$17 a month. By September 2005, that rate had fallen to US$3.75 a
month. PlaNet/Wanadoo offered high-speed, asymmetrical digital subscriber lines
(ADSL) lines starting from US$18.77 a month.349 3S Global Net,
HexaByte, Topnet, and Tunet had all started offering unlimited dial-up service
to the Internet for the price of a local phone call.350
In 1999, Human Rights Watch reported that Tunisians had
complained of difficulties in applying for accounts that would enable them to
connect regularly to the Internet.351
A September 2005 visit to Tunisia found no such problems. Tunisians can now
access the Internet instantly by filling out an online form that requires users
to provide their name, address, telephone number, and age. And they can do so
for the cost of a local phone call.
Article 19 of the International Covenant on Civil and
Political Rights (ICCPR), to which Tunisia is a state party, sets out the
minimum international standards for freedom of expression. It states : “Everyone shall have the right to hold opinions without
interference ; Everyone shall have the right to freedom of expression ; this
right shall include freedom to seek, receive and impart information and ideas
of all kinds, regardless of frontiers, either orally, in writing or in print,
in the form of art, or through any other media of his choice.”352 Tunisia is a party to the ICCPR.
Article 9 of the African Charter on Human and Peoples’
Rights, which Tunisia ratified in 1982, guarantees that “Every individual shall
have the right to receive information,” and that “every individual shall have
the right to express and disseminate his opinions within the law.”353
Article 32 of Tunisia’s Constitution holds that “treaties
ratified by the president of the republic and approved by the chamber of
deputies have an authority superior to that of [Tunisian] laws.”354
The right to freedom of expression, the right to access information, then, are
among the rights enshrined in Tunisian law which Tunisian courts are bound to
uphold.
According to Article 8 of the Constitution, “The freedoms of
opinion, expression, the press, publication, assembly, and association are
guaranteed and exercised under the conditions laid down by the law.” Article 9,
as amended in 2002, states, “The inviolability of the home, the confidentiality
of correspondence, and the protection of personal data shall be guaranteed, subject
to exceptional cases prescribed by law.”355 Article 5, also amended in 2002, “guarantees
fundamental freedoms and human rights in their universal, comprehensive,
complementary, and interdependent application.”356
Tunisian officials boast that Tunisia is the only Arab, Middle Eastern country
with such a guarantee in its constitution.357 In a May 2001 interview
with journalists from Tunisia’s Essabah and Ech-Chorouk dailies,
President Ben Ali said, “I will say to you, once more, loud and clear : Write on
any subject you choose...There are no taboos except what is prohibited by law and
press ethics.”358
In a letter to Human Rights Watch, the government of Tunisia indicated that
Electronic mail, newsgroups, and online discussion forums
are not subject to any specific regulations [original emphasis]. The
same holds true for online speech.
The various forms of online expression are protected by
the Constitution, particularly article 8, which provides that “freedom of
opinion, expression, the press, publication, assembly and association are
guaranteed and exercised according to the terms defined by the law.”
[original emphasis]
Current laws that are related to this article or are
pertinent to online communications include the Press Code, laws on intellectual
and artistic property, the Penal Code, and the anti-terrorism law (regarding
incitement to hatred). The hosting of Web sites is considered among the
added-value services of the communications sector (governed by a decision
issued by the Minister of Communications and a specifications book dating back
to 1997).359
The first article of Tunisia’s Press Code guarantees “the freedom of the press,
publishing, printing, distributing and sale of books and publications.”360
However, a number of laws permit the prosecution of writing or speech that
displeases the authorities. The Press Code provides prison terms for criminal
defamation, although 2001 amendments removed an article criminalizing “defaming
the public order.” The amendments preserved the government’s power to ban
newspapers, but shortened the maximum duration from six months to three months.361
Articles 35, 37, 38, 39, 45, 61, and 62, all of which carried prison terms,
were simply transferred out of the Press Law and into the Penal Code.362
The articles of the Press Code most often used to punish
criticism are Article 49 and Articles 50-53. Article 49 provides for up to
three years’ imprisonment for “publishing false news” likely to disturb the
public order. Article 50 states that defamation has occurred if there has been
“a public allegation or attribution of a fact that harms the honor or esteem (considération)
of a person or state agency to whom the fact was attributed.” Defamation is
punishable by up to three years in prison and a fine of up to 1,200 dinars (US$900)
if the offending material is published “directly or by means of reproduction.”
The code specifies various public entities that can be thus defamed, including
“the courts, the ground, sea and air forces, public agencies and public
administrations.” Defamation is punishable by the same penalties if it is
committed against one or more “members of the government, one or more deputies,
civil servants,” and other public servants “by virtue of their functions or
their status.” The truth of the allegation can be used as a defense, but not in
all situations.
The U.N. Human Rights Committee, which reviews the
compliance of states parties with the ICCPR, in 1995 noted its concern that
dissent and criticism of the Government are not fully
tolerated in Tunisia and that, as a result, a number of fundamental freedoms
guaranteed by the Covenant are not fully enjoyed in practice.... In
particular...the Committee is concerned that those sections of the Press Code
dealing with defamation, insult and false information unduly limit the exercise
of freedom of opinion and expression as provided for under article 19 of the
Covenant. In this connection, the Committee is concerned that those offences
carry particularly severe penalties when criticism is directed against official
bodies as well as the army or the administration, a situation which inevitably
results in self-censorship by the media when reporting on public affairs.363
The committee further stipulated, “When a State party
imposes certain restrictions on the exercise of freedom of expression, these
may not put in jeopardy the right itself.”364 The Special Rapporteur
on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and
expression in January 2000 urged
all Governments to ensure that press offenses are no longer
punishable by terms of imprisonment, except in cases involving racist or
discriminatory comments or calls to violence. In the case of offences such as
“libeling,” “insulting” or “defaming” the head of State and publishing or
broadcasting “false” or “alarmist” information, prison terms are both
reprehensible and out of proportion to the harm suffered by the victim. In all
such cases, imprisonment as punishment for the peaceful expression of an
opinion constitutes a serious violation of human rights.365
The anti-terrorism law of December 2003, contains a
definition of terrorism that is broad and subject to abuse. Article 4 of the
law defines terrorism as
any offense, whatever the motive, that is related to an
individual or collective enterprise capable of terrorizing a person or a group
of persons, to sow terror in the population, in order to influence the policies
of the state and to force it to do that which it would not otherwise do or to
refrain from doing what it would otherwise do, or in order to disturb the
public order, tranquility, or international security...
The law does not limit the
definition of terrorism to the use of violent means, nor does it define phrases
like “influence[ing] the policies of the state” or “terrorizing a person or a
group of people.”366
Article 6 of the anti-terrorism
law extends the legal regime for “terrorism” to “acts of incitement to racial
or religious hatred or fanaticism, whatever the methods used....”367 Thus, speech that “incites”
others to “fanaticism” could be considered a terrorist act under the law,
whether or not those who were influenced by it committed acts of violence. The
law’s definition of prohibited “terrorist incitement” is also broader than the
restrictions on freedom of expression permitted under Article 20 of the ICCPR,
which only allows curbs on “any advocacy of national,
racial or religious hatred that constitutes incitement to discrimination,
hostility or violence.”368 The law provides harsh penalties and allows the state to
refer civilian suspects to military courts, whose verdicts are not subject to
appeal.
The Tunisian government told
Human Rights Watch that the hosting of Web sites is “governed by a decision
issued by the Minister of Communications and a specifications book dating back
to 1997.” This presumably refers to a decree issued on March 22, 1997
(hereafter “the Internet decree”).369
It followed by eight days a decree that covers telecommunications services more
generally.370
The telecommunications decree provides the following :
The Press Code shall apply to the production, provision,
distribution and storing of information through telecommunication means,
including the Internet (article 1).
All Internet service providers (ISPs) must obtain a license from
the Ministry of Communications (article 7).
A “Commission on Telecommunications Services” shall review each
application to operate an ISP company ; the commission includes representatives
from the ministries of defense and interior, as well as officials holding posts
related to communications, information and computer sciences (article 8).
The Internet decree of March 22,
1997 imposes the following rules :
Each ISP must designate a director who “assumes
responsibility...for the content of pages and Web pages and sites that the ISP
is requested to host on its servers (article 9, paragraph 3).” Internet users
and those who maintain Web sites and servers are also responsible for
infractions of the law (article 9, paragraph 4) ;
Each ISP must submit, on a monthly basis, a list of its Internet
subscribers to the “public operator” (the ATI) (article 8, paragraph 5) ; if the
ISP closes down or stops providing services, it must “without delay” turn over
to the “public operator” a complete set of its archives (“l’ensemble des
supports d’archivage”) as well as the means to read it (article 9,
paragraph 7).
The “director” of the ISP must maintain “constant oversight” of
the content on the ISP’s servers, to insure that no information remains on
the system that is contrary to “public order and good morals” (“l’ordre
publique” and “bonnes mœurs,” the same phrases that are found in
Article 62 of the Press Code, which provides for the confiscation of
publications).
The Internet decree also bars
encryption without prior approval from the authorities (article 11). A September
1997 decree on encryption requires that people or service providers who wish to
encrypt data must submit an application to the Ministry of Communications and
provide the keys needed to decrypt the data. The ministry decides on the
application after consulting the Commission on Telecommunications, cited above.371
A subsequent decision, issued by
the National Agency for Electronic Certification (Agence Nationale de
Cetrification Electronique, or ANCE) in November 2001, upheld the same
principles but changed some of the details : Encryption was now under the
purview of the defense ministry and a new encryption commission (article 4)
comprised of representatives from five ministries plus the ANCE and the Center
for Telecommunications Studies and Research (Article 15).372
Anyone wishing to encrypt communications is required to file a request with the
ANCE, including a detailed description of the means of encryption and a manual
explaining how to use and program the encryption technology.
The contract that institutional
subscribers sign when obtaining services from the ATI imposes further
government controls. Most remarkably, it requires users to affirm that they
will “use the Internet only for scientific, technological or commercial
purposes that are strictly related to the activity of the client, in strict
conformity with the rules in effect.” The contract also requires that clients :
“Disclose to the ATI all accounts that have been opened for users
and those having access” ;
“Prevent remote access to its network by external users who lack
prior authorization from the ATI” ; and
“Inform the ATI of any change in address, equipment, and user.”
The ATI reserves the right to
suspend Internet service without notice if the subscriber engages in any use
that is “improper or contrary to the conditions laid out” in the contract. The
agency also has the right under the contract to conduct site visits to ensure
that the equipment connected to the Internet is being used “in conformity with
the rules and laws as well as to ensure they are being used properly.”
Embassies and international institutions are exempted from this provision.
The standard contract imposes
legal responsibility on the ISP for content without limiting such
responsibility to removing banned content once the ISP is notified of its
presence. This has the potential to encourage ISPs to engage in
self-censorship.
The Tunisian government, in its
letter to Human Rights Watch, states that ISPs are responsible for the content
of Web sites they host. It does not address the content of email messages or
newsgroup postings, but responsibility for newsgroup content seems encompassed
by the section of the Internet decree stipulating that the ISP must allow
nothing to “remain” on its servers that harms “public order and good morals.”
This broad and vague wording seems intended to compel ISPs to err on the side
of censoring content so as to comply with the regulations.
The Tunisian government wrote to
Human Rights Watch that “Information which is available to ISPs about their
subscribers or users are [sic] confidential. Such information can only be
communicated to a third party as part of judicial proceedings.”373
But the Internet decree of 1997, which the government says is still valid,
holds that ISPs must submit the names of their subscribers to the government in
order to facilitate government maintenance of a statistical base and directory
of Internet users.374
This obligation of ISPs to
furnish the government with subscriber lists infringes the privacy and
anonymity rights of Internet users. The mandatory delivery to the authorities
of such information, which could facilitate electronic surveillance, can only
inhibit Tunisians wishing to express themselves or receive information online.
The contract ATI presents to institutional clients restricts
the clients’ right to seek and access information online. The requirement that
they use it only for “scientific, technological or commercial purposes that are
strictly related to the activity of the client” apparently bars them from using
the Internet account for any other purpose, under penalty of cancellation of
the contract. This again makes institutional clients monitors of their own
employees and clients.
Despite the strides the government has made in improving
access to the Internet, several Tunisian policies continue to restrict people’s
right to access information online.
In a letter to Human Rights Watch, Chargé d’Affairs Dridi
wrote,
No content is blocked or censored, except for obscene
material or content threatening public order (i.e. incitement to hate,
violence, terrorism, and all forms of discrimination and bigoted behavior which
violate the integrity and dignity of the human person, and/or are prejudicial
to children and adolescents).375
Tunisian Minister of Communications Technology Montasser Ouaili further elaborated on this policy in
September 2005. “Any Web site that is pushing toward hatred or extremism is
blocked,” he said. “On the other side of the Mediterranean, the lack of Web
site blocking has had side-effects. Freedom should be associated with
responsibilities.”376
Tunisia’s censorship of Internet content, though it has apparently
eased slightly in recent years, still goes well beyond what could be considered
“incitement to hatred, violence, and terrorism.” In 1999, Human Rights
Watch reported that Tunisian Internet users had been unable to access Web sites
that published criticism of the Tunisian government.377
Among them were nonviolent political sites and the sites of the international
human rights organizations Amnesty International (http://www.amnesty.org),
Reporters sans frontières (http://www.rsf.fr), and the Committee to Protect
Journalists (http://www.cpj.org). Tunisian users told Human Rights Watch that
sites that reproduced or carried links to critical material from these and
other organizations were also blocked.378
In February 2000, the U.N. Special Rapporteur on the
promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression,
Abid Hussain, confirmed and extended these findings. “It was mainly in
connection with the Internet,” he wrote, “that the Special Rapporteur noted the
most limitations.”379
He further reported that
certain Internet sites were permanently blocked, in
particular the e-mail sites (http://www.hotmail.com and
http://www.moncourrier.com) and NGO sites such as those of Amnesty
International, the Committee for the Protection of Journalists, the
International Federation of Human Rights, Reporters without Borders and even
the sites of French newspapers and periodicals such as Le Monde, Libération and
Le Nouvel Observateur. Internet Users have even had policemen knocking
on their doors asking why they had accessed a particular site ; the sites they
visit can thus be monitored and their links cut.380
Over the course of September 2005, researchers from Human
Rights Watch and the Open Net Initiative (ONI), assisted by researchers from
The Index on Censorship and the Conseil National pour les Libertés en Tunisie,
tested 1,947 Web sites from Tunisia. Using the methodology described in the
introduction to this report and in ONI’s other reports on Internet censorship
around the world, researchers tested three categories of sites :
likely to be blocked in Tunisia because of their content ;
Internet content, (including, for example, major news sites and sites
about “hacking”) ;
SmartFilter software, in order to test whether the government was using
this software to block Web sites, as previous tests suggested it was.381
In Tunisia, attempts to navigate to a blocked Web site
immediately return a page disguised to look like a French-language Microsoft
Internet Explorer error page that reads “Impossible de trouver la page”
(impossible to find the page)-irrespective of the browser used to access the
page.
Researchers repeatedly tested 1,947 sites from different
locations within Tunisia using the private ISP 3S Global Net. Of the sites
tested, 184 were found to be blocked. It should be noted that these results
constitute a “snapshot” of the Tunisian Internet in September 2005. Sites
reported blocked at the time of our testing may no longer be blocked. Likewise,
sites that were available during our tests may no longer be available.
The Web sites of French newspapers Le Monde, Le
Monde Diplomatique, Libération, and Le Nouvel Obersvateur, which had
previously been reported blocked, were available in repeated tests conducted
over the course of September 2005.382
Amnesty International’s main site, http://www.amnesty.org, the Web site of the
Committee to Protect Journalists, http://www.cpj.org, Human Rights Watch’s Web
site, http://www.hrw.org, and Human Rights First’s Web site,
http://www.lchr.org-all of which had previously been reported blocked-were
available in September 2005. Tunisian Internet users confirmed that the sites
were no longer blocked as a rule.
Popular email sites previously reported blocked were also
available in September 2005. Of the twenty-five popular email sites researchers
tested, none were confirmed blocked. Tunisian Internet users likewise confirmed
that the government had stopped blocking web-based email sites.
January 2005 tests conducted by ONI in collaboration with
the free expression groups collectively called the Tunisia Monitoring Group
found http://www.multimania.com/solidarite26, a Web site set up to offer
solidarity to political prisoners in Tunisia, to be blocked.383
The site was available in September 2005.
Researchers tested fewer than 2,000 of the billions of pages
on the Internet. The one hundred eighty-two sites Human Rights Watch and ONI
confirmed as blocked thus likely represent a fraction of the total. This sample
of blocked sites suggests that Tunisia still routinely interferes with
Tunisians’ right to access and disseminate information.
Of the one hundred six sites researchers thought might be
blocked in Tunisia because of their content, sixty-nine were available and
thirty-seven were blocked. A list of these thirty-seven sites, categorized by
theme, follows :
Organizations, parties, and movements :
for the Defense of Human Rights.
frontières. http://www.rsf.org is also banned.
site of the al-Nahdha movement, a banned
Tunisian Islamist group.
Movement of Democratic Socialists, a legal opposition political party. The
site is no longer maintained.
the General Tunisian Student Union, dedicated to what the site describes
as student political prisoners in Tunisia.
Congress for the Republic (Congrès pour la République, CPR), an
unauthorized political party whose president is Moncef Marzouki, the
former president of the Tunisian League for the Defense of Human Rights (LTDH).
Tests on http://www.tunisie2004.net/new/ confirmed that pages within the
domain are also blocked.
CPR.
Brotherhood, an Islamist political movement that is strongest in Egypt.
News, information, discussion, advocacy :
commentary with an opposition slant. Many Tunisian activists, who can only
read it in emails from friends and family abroad, describe it as the most
popular source of online news in Tunisia despite the ban.
published on the site.
as “in favor of a democratic, modern, and prosperous Tunisia” and offers news and commentary, including articles reprinted form the international press.
online newspaper with a human rights focus, the print version of which has
been unable to obtain legal authorization.
online forum featuring open political discussions among Tunisians and
political jokes. It included, for example, lists of students identified as
political prisoners and accusations of mistreatment of prisoners in
Tunisian custody. It has since fallen into disuse.
dedicated to human rights defender Moncef Marzouki, who was imprisoned in
1994 for “spreading false news.”
to articles about Tunisia in international newspapers, forums, chat rooms,
and photographs with an opposition slant. Tests found that the URL
http://nawaat.org/portail was also blocked.
weekly newspaper of the unauthorized Tunisian Workers’ Communist Party.
on Tunisia.
Zeitouna TV, a London-based satellite station directed at Tunisia. The Web site, no longer updated, is still blocked.
itself as an online journal for Tunisians around the world to exchange
information and ideas online.
itself as “for the emergence of a democratic alternative in Tunisia,” and posts news items and commentaries on human rights issues and politics that
criticize the President Ben Ali and his government.
provides human rights news and information on Tunisia, Algeria, Morocco, and Mauritania.
site that has carried articles critical of the Tunisian government.
information, and commentary with an opposition slant.
Switzerland-based Tunisian human rights activist.
site dedicated to obtaining the release of the “Youths of Zarzis” (see
below) and for an end to “cyber-repression.”
Tunisia’s hosting of the 2001 Mediterranean (or Francophone) Games ; though
no longer active the site remains blacklisted in Tunisia.
of the Tunisian government ; it is no longer active, but remains
blacklisted in Tunisia.
from Tunisian human rights organizations and photographs from
demonstrations against the government by expatriate Tunisians in France ; the site is no longer maintained.
SmartFilter Errors :
Frankfurt-based group that campaigns against domestic violence in lesbian
relationships.
and films about lesbians, gays, bisexuals, and transgendered people.
describes itself as a “Bi/Gay/Lesbian Links Directory.”
site of the UK-based Lesbian & Gay Foundation.
Web site of Olympic French skier Richard Gay, apparently mistakenly
blocked because of his name.
offers North African popular music songs. http://www.geocities.com, an
“online community” that offers free web hosting, is also blocked in Tunisia.
another “online community” that offers free web hosting and web publishing
tools, and http://ourworld.compuserve.com/home...,
a page providing information about scholarships to study science at
historically black colleges in the United States.
to ending child abuse in South Carolina.
The tests conducted in September 2005 suggest that Tunisia still uses SmartFilter to block Web sites. SmartFilter users may choose to block
Web sites based on categories and by adding individual Web addresses to block.
SmartFilter continually updates the list of sites in each category. In the
interest of improving its software, it has provided users with an online tool
called “SmartFilterWhere.” Users, indeed anyone, may enter in a Web address to
see if SmartFilter has categorized that site and how. ONI previously documented
SmartFilter’s tendency to “overblock” sites.385 The Tunisian
government, for instance, has never expressed any hostility to French Olympic
skiers. But SmartFilter lists do mistakenly categorize
http://www.richard-gay.com, a French Olympic skier’s Web site, as “pornography”
and “sex.” SmartFilter lists likewise mistakenly categorize
http://www.lesbians-against-violence.com, http://www.biographysoftware.com,
http://www.oneinstitute.org, http://www.bglad.com, and
http://www.wingsforchildren.org, the Web site of a South Carolina organization
dedicated to ending sexual abuse of children, as “pornography” and “sex” sites.386
SmartFilter blocks http://ourworld.compuserve.com and
http://www.geocities.com as “Personal” sites,387
which could explain why Tunisia is blocking, for example, access to Web pages
providing information about scholarships to historically black colleges in the United States.
Human Rights Watch and ONI tested forty-eight popular proxy
servers-servers that could be used to circumvent the Tunisian censorship regime
by allowing Tunisians to browse the Web via a computer outside of Tunisia-and found that thirty-nine were blocked.388 By blocking the ability
of Internet users to use proxies, Tunisia further curbs their right to privacy
and to access information.
SmartFilter lists Web sites such as http://www.tunisnews.net,
http://www.tunezine.com, and http://www.kalimatunisie.com under the “general
news” and “politics/opinion” headings.389 Researchers tested
thirty-nine major news sites with no particular bearing on Tunisia and found none of them blocked in Tunis, suggesting that the government of Tunisia does not usually block access to general news sites. Likewise, researchers in tested
eighty-three Web sites of human rights and women’s rights organizations from
around the world and found none blocked-with the exception of Reporters sans
frontières’ site. It appears that the blocks on sites that report on human
rights violations in Tunisia were added by the government.
Tunisia has cited counterterrorism and the need to curb
incitement to hatred and violence as among its justifications for censoring
information online. Yet tests on forty-one radical Islamist Web sites found
only four blocked. Further, SmartFilter maintains a list of Web sites
pertaining to weapons, including sites where people can purchase weapons or
learn about their manufacture and maintenance. Tests carried out from Tunisia on forty-one of these sites returned no evidence that any were blocked. Human
Rights Watch does not wish to suggest that these sites should be censored, only
that their continued availability to Tunisians-in contrast to the block
against, for example, Reporters sans frontières-raises questions about the
government’s justifications for censorship.
“We cannot control the world,”
Minister of Communications Technology Montasser Ouaili recently said, “and with
this new tool [the Internet], we are exposed to everything in the world, so we
can be hurt from the outside, not just the inside.”390
The pattern of Tunisia’s online censorship suggests that, in practice, its
policy has been guided less by a fear of terrorism or incitement to violence
than by a fear of peaceful internal dissent.
Roughly 300 Internet cafés, or Publinets, service Tunisia-a country of approximately 10 million people. The cafés are owned by private
entrepreneurs but operate under the authority of the Ministry of
Communications, pursuant to a December 1998 decree.391
Under the terms of the decree, “computers must be deprived of disk drives, but
owners are required to have at their clients’ disposal at least one terminal
capable of printing and saving documents to a removable disk. Only the owner
may print and save documents to disks” (Article 12.5).
Under Article 13 of the decree, Publinet owners are further
required :
rules [i.e. those concerned with duties and rights] which the media obey...
customers...and to present them with the balance of their accounts after
each access.
and precise information on the object of Internet services and their
access, and, in particular those relating to the use of email....
a clearly visible poster of their obligations and their responsibility for
any infringements of the legal and lawful provisions relating to the
Internet, and in particular those relating to the contents of the services
they access....
ISP for access to the Internet.
The requirement that Publinet
owners must “comply with the deontological rules [i.e. those concerned with
duties and rights] which the media obey” suggests they may be criminally liable
for the activities of their customers in the same way Tunisian editors are
criminally liable for their reporters’ work under the Press Code.
Previous studies have reported
that Publinet customers have been asked to produce their identification cards
and to provide their names and addresses.392
The minister of communications technology dismissed these reports as
“fabrications.”393 Interviews conducted by Human Rights Watch in early
September 2005 confirmed that café owners at present do not take names at
Publinets in Tunis. When Human Rights Watch visited Publinets in Tunis, the café owners did not ask for a name or identification. All the computers were
arranged so the screens would be visible to the café owner. One owner commented
every time the researcher tried to access a banned site.
Tunisian activists uniformly told Human Rights Watch they
believe the government monitors electronic communications. They told stories of
email arriving late or not at all, of responses to emails coming from third
parties posing as the recipient when the intended recipient said he never
received the original message, of email inboxes being filled to saturation by
repeated emails saying only, for example, “You are traitor.” According to one
account from a Web site of a human rights activist blocked in Tunisia, the Interior Ministry employs 500 “Internet police,” most of whose time is spent reading
email.394
Sihem Bensedrine, the report’s author, told Human Rights Watch that she had
learned of the office’s existence from a journalist who said he had seen the
offices.395
Human Rights Watch was not able to confirm these allegations independently.
Zoheir Yahiaoui, editor of the unauthorized online journal Tunezine,
was the first Tunisian to be jailed for his online writing. Hosted in France, Tunezine featured mostly dissident and often sarcastic commentary on the political
situation in Tunisia.
Yahiaoui, a 33-year-old resident of Tunis who hid his online
identity behind the pen name Ettounsi (“the Tunisian”), was arrested on June 4,
2002, by six plainclothesmen at the Internet café where he worked. The police
took him to his home, where they reportedly conducted a search without a
warrant, seizing computer disks and equipment belonging to him. The police
returned to Yahiaoui’s home two days later and questioned family members. They
also arrested the manager of the Internet café where he worked.396
Yahiaoui was ill-treated during
the first two days of his detention in the Ministry of the Interior.397
His lawyers were not allowed to visit him in prison until June 11, 2002, a week
after his arrest.
On June 20, 2002, a court sentenced Yahiaoui to a year in
prison for disseminating “false information” and another sixteen months for
theft of telecommunication services. The fabricated charge of “stealing
Internet services” appears to have been based on the fact that he worked
without pay in the Internet café in exchange for having unlimited use of a
computer station there, from which he edited his Web sites. The second charge
of knowingly disseminating false information related to a rumor he published
that there had been an armed attack on the presidential palace that cost the
lives of several guards. In July, an appeals court reduced the sentence to two
years total. In January 2003, Yahiaoui went on a hunger strike for two weeks to
protest poor prison conditions. His case attracted worldwide attention and he
was freed from prison in November 2003, half a year early.
Yahiaoui was the nephew of
dismissed Judge Mokhtar Yahiaoui, whose open letter to President Ben Ali on
July 6, 2001, called for the constitutional principle of the independence of
the judiciary to be respected. The letter was first published on Zoheir
Yahiaoui’s Web site. After Zouheir Yahiaoui’s arrest, Judge Yahiaoui’s
relatives were harassed, prevented from traveling, and physically assaulted.
Zoheir Yahiaoui died in Tunis on March 13, 2005, at the age
of thirty-six, of a heart attack. The Web site, http://www.tunezine.com, is
still online, and is still blocked in Tunisia.398
Mohamed Abou is well known in civil society circles in Tunis. He is a founding member of the International Association for Solidarity with
Political Prisoners and the Center for the Independence of Judges and Lawyers,
both of them Tunisian human rights organizations the government has refused to
recognize. He is also a member of the executive bureau of an unrecognized
political party, the Congress for the Republic.
Abou is currently serving a three-year prison sentence. The
apparent motive for his arrest on March 1, 2005, was an article he published
online the night before on the banned Web site http://www.tunisnews.com. Abou’s
article protested President Ben Ali’s invitation of Israeli Prime Minister
Ariel Sharon to attend WSIS in November 2005. Comparing Ben Ali unfavorably to Sharon, he argued that if the latter abused Palestinians’ rights, at least he respected
his own people and his own courts, unlike Ben Ali. It further accused Ben Ali
and his family of corruption. As if to disguise its persecution of Abou for his
lese majesté, the government prosecuted Abou on dubious charges stemming from
his alleged assault a female lawyer in 2002 and for publishing an article six
months earlier critical of prison conditions in Tunisia.
On March 16, Abou appeared before an investigating judge at
the Palace of Justice in Tunis to answer charges of “publishing false news
capable of disturbing the public order,” libeling the justice system, inciting
the public to violate the law, and publishing writings “capable of disturbing
the public order,” pursuant to Articles 42, 44, 49,
51, 68 and 72 of the Press Code and Article 121 of the Penal Code. The charges
referred to an article he had published on http://www.tunisnews.com in
August 2004, headlined “Abu Ghraib of Iraq, Abu Ghraib of Tunisia”-a play on
words that could also be read in Arabic as “Abu Ghraib of Iraq and the Strange
Man of Tunisia,” i.e., President Ben Ali.
On April 29, Judge Mehrez Hammami,
of the Tunis Court of First Instance, sentenced Abou to eighteen months
in prison for “insulting the judiciary” and publishing material “likely to
disturb the public order,” offenses under the press and penal codes,
respectively.
A week earlier Abou was charged
with injuring fellow lawyer Dalila Mrad during an altercation that occurred in
June 2002. Mrad told Human Rights Watch that she had repeatedly lobbied the
court after the incident, without success, to bring her complaint to trial. It
was only after Abou’s critical articles appeared that the court scheduled the
case.399 Whatever the merits of her claim, it is at best a striking
coincidence that the court scheduled the case only after Abou’s critical
articles appeared. In a separate hearing also held on April 28, Judge
Hammami sentenced Abou to two years in prison for the assault charge.
On June 20, after a hearing during which Abou was only
allowed to say “yes” or “no” in response to questions, a Tunisian appeals court
confirmed his sentence. Since this hearing, Abou has told his wife and lawyers
that he no longer wished to pursue his right to appeal, saying “he no longer
wants to participate in this bad piece of theatre.”400
He remains in prison at Le Kef. “When I see him,” his wife Samia told Human
Rights Watch, “his clothes are full of the blood of bugs from his mattress.”
Since 2002, authorities have rounded up youths in different
parts of the country, accusing them of planning to join jihadist movements and
preparing terrorist attacks. Almost all of those tried so far have been
convicted and sentenced to long prison terms. In most cases, the convictions
were based heavily on the statements given to the police that the defendants
later contested-without success-on the grounds that they had been extracted
through torture or through threats of torture.
In at least two cases, the evidence for the prosecution
included material that the defendants had allegedly downloaded from the
Internet and that the court considered as evidence of their criminal
intentions. In the context of criminal proceedings that otherwise respect the
rights of the defendants, such material might be properly considered as
evidence of intent, albeit quite circumstantial evidence. But in the context of
the gross abuses that marked these trials, the prosecution’s use of this
material as evidence has spurred concerns that the ultimate effect will be to
further intimidate Internet users and providers.
On April 6, 2004, a Tunis court sentenced six young men from
the governorate of Medenine in the south of the country to
nineteen-year-and-three-month prison terms for plotting terrorist attacks, and
two defendants in absentia to twenty-six year terms on similar charges. The
defendants in custody claimed they had been tortured into confessing and into
implicating each other, and that the police had falsified the place and date of
their arrest. The judge refused to investigate these allegations, even though
these “confessions” constituted the main piece of evidence in the file.401
In addition to their own statements, the prosecution
produced a number of pages printed out from various Web sites that had
allegedly been confiscated from the defendants upon their arrest. These
included information on jihad, instructions on how to manufacture explosives,
information about Kalashnikovs and other arms, a document concerning the
simulation of an attack against the National Guard post in Zarzis using a
bazooka gun, and a document on how to fraudulently use magnetic cards. The
lawyers for the defense argued that there was no evidence their clients had
printed out these pages, and that while the defendants admitted to having an interest
in “the resistance” in Palestine and elsewhere, they denied conspiring to
manufacture explosives or carry out attacks.
In another case, a group of thirteen youths, mostly from the
area of Ariana, near Tunis, were convicted in June 2004 of belonging to a
terrorist group and plotting attacks. As in the Zarzis case, the defendants
alleged that they had been tortured into signing statements before the police
and subjected to various violations of their right to a fair trial. While the
defendants acknowledged an interest in the “resistance” by Muslims in places
like Iraq, Palestine, and Chechnya, they denied having taken any steps toward
forming a terrorist organization or toward committing acts of political
violence.402
The Ariana prosecution, like that of the Zarzis group,
relied heavily on the contested confessions of the defendants, but it also
produced, as evidence of the defendants’ criminal intent, inflammatory content
that the defendants had allegedly downloaded from the Internet. In this case,
the material consisted of compact disks (CDs) allegedly seized from one or more
of the defendants. The content of the CDs included materials on jihad, Chechnya, and Palestine, but also instructions on manufacturing explosives. The police confiscated
the hard drive of a computer at the home of defendant Hichem Saadi at the time
of his arrest on February 5, 2003, according to the National Council for Human
Rights in Tunisia, an independent rights group. The hard drive does not appear
on the list of objects seized and has not been returned since, the Council
reported.403
Authorities have effectively banned former political
prisoner and journalist Abdallah Zouari from accessing Internet cafés. While
the case appears to be unique in this respect, the treatment of Zouari
nevertheless illustrates the determination of authorities to control the use of
the Internet as a tool of nonviolent political dissent.
Since Zouari completed an eleven-year prison sentence in
2002, authorities have sought to silence and punish him because of his
outspoken criticism of government policies, notably on human rights. Zouari has
been jailed three times, confined to a rural district in Medenine, 500
kilometers from his family’s home in suburban Tunis, and placed under round-the-clock
police surveillance.
When arrested in 1991, Zouari was a high school Arabic
teacher and a journalist with al-Fajr, an organ of the Islamist Nahdha
party. His arrest was part of a massive crackdown authorities launched against
that party after deciding to outlaw it. Zouari was among the Nahdha figures
convicted in a mass military court trial the following year on charges of
attempting to overthrow the state. Organizations that observed the trial,
including Human Rights Watch, criticized it as patently unfair at the time.404
Zouari was sentenced to eleven years in prison and five
years of “administrative control.” Upon his release, authorities ordered him to
reside in Hassi Jerbi, in Medenine province, a locality to which he had no
connection other than that his wife’s family comes from there. Zouari grew up
in the Monastir area and was living at the time of his 1991 arrest in suburban Tunis, where his wife and four of his children continue to live. Tunis is listed as the
place of residence on their identification cards, and the children attend
school there.
Although released political prisoners in Tunisia commonly confront a range of arbitrary restrictions, the de facto internal banishment
of an ex-prisoner is rare. This measure seems tailored in Zouari’s case to
silence someone who kept meticulous records of prison conditions and who made
clear that a decade behind bars had not blunted his determination to publish
criticism of government policies and collaborate openly with rights groups.
Tunisian authorities insisted, in a statement sent to Human
Rights Watch dated January 28, 2005, that the penal code gave the interior
minister discretion to determine Zouari’s place of residence as part of his
administrative control. They added that Zouari’s three convictions since 2002
were pronounced by the courts for infractions of Tunisian law and that each was
confirmed on appeal. This showed, they said, that Zouari’s case had nothing to
do with the “freedom to ‘live a normal life with his family.’”
But the broader treatment of Zouari leaves little doubt that
authorities are persecuting him because of his outspokenness on politics and
human rights.
Zouari filed an appeal before an administrative court of his
confinement shortly after it was imposed in 2002, arguing that any post-prison
administrative control should not include separating him from his family,
social milieu, and employment prospects. More than three years later, Zouari is
still waiting for a review of his appeal. He has staged hunger strikes, most
recently in September 2005, to protest the rejection of his numerous written
requests to authorities for permission to visit his family.
On December 11, 2004, a Human Rights Watch representative
observed what were clearly plainclothes police stationed at three different
posts within 100 meters of Zouari’s house. Zouari said they are there around
the clock, and openly trail him by car whenever he leaves the village.
Unable to establish an Internet connection from his house,
Zouari in the past tried sending and receiving information from Internet cafés
in the nearby city of Zarzis. But on January 22, 2005, after Zouari had used an
Internet café to disseminate news of his impending hunger strike, the district
chief of security reportedly ordered the owners of all four of the cafés in
Zarzis to deny him access. Zouari said this information was provided to him by
one of the café owners. On subsequent efforts to enter Internet cafés Zouari
has been turned back at the door.
In 2003, Zouari went to prison for protesting the denial of
access to an Internet café. On April 19 of that year, Aïda Dhouib, the owner of
one of the Internet cafés in Zarzis, apparently on police instructions,
prevented Zouari from using a computer in her café. When Zouari filed a
complaint for denial of services, the owner charged him with defaming her, an
accusation he denies. A cantonal court in July 2003 convicted Zouari of
defamation and sentenced him to four months in prison, even though the supposed
victim did not appear in court. His own complaint was dismissed.
While free on appeal, Zouari was arrested on August 17,
2003, and made to serve the sentence. The police detained him on charges of
violating his administrative control when he traveled, together with three
visiting human rights lawyers, to the market town of Ben Ghardane, some 40
kilometers from his home. Zouari said at the time that he had believed that he
was allowed to go to Ben Ghardane, especially after traveling there on previous
occasions, under close police surveillance, without consequences. On August 29,
2003, a cantonal court gave Zouari a nine-month sentence for violating his
administrative control, under Article 150 of the penal code. Zouari served that
term consecutively with his earlier four-month sentence for defamation, and was
freed in September 2004. In 2002, Zouari had also served two months of an
eight-month sentence on an earlier charge of violating his administrative
control, before being released for “humanitarian reasons.”
Tunisia has made progress in increasing access to the
Internet over the past years. It has lifted bans on some Web sites. But it
continues to flout its national and international legal commitments to free
expression, the right to access information, and the right to privacy by
censoring the Internet, imprisoning writers for expressing their views online,
and imposing undue regulations on its ISPs and Internet cafés. Hosting the
second phase of WSIS in November 2005 affords Tunisia an opportunity to present
itself as a leader in the global effort to spread the benefits of the
information society around the world. Toward that end, the government of Tunisia should :
access to the Internet, and refrain from diverting funds reserved for
improving networks to improve surveillance or censorship technology.
was imprisoned for peacefully expressing his opinions.
in criminal cases, including counter-terrorism cases, and prohibit the use
of evidence obtained by torture or without legal authorization. In cases
where such abuses have taken place, tainting most of the directly relevant
evidence, the court should not justify convictions on circumstantial
evidence such as Web sites the defendants may or may not have visited. The
Ariana and Zarzis defendants should be granted a new and fair trial, where
their allegations of torture and procedural irregularities are thoroughly
considered, and they should be convicted only if there is evidence that
they were preparing to commit acts of violence or other legitimately
criminal acts, not just that they visited inflammatory Web sites.
to Internet cafés and Internet-connected libraries for all, in particular
Abdallah Zouari whom authorities have effectively banned from accessint
Internet cafés, and do not compel such
businesses to provide customer records without a specific court order
based on a compelling and particularized showing of need in relation to
the commission of a crime.
rights content, including the following sites : http://www.ltdh.org,
http://www.rsf.fr, http://www.rsf.org, http://www.nahdha.net,
http://www.mdstunisie.org, http://perso.infonie.fr/tunisie-ugtef,
http://www.tunisie2004.net, http://www.cprtunisie.com,
http://www.tunisnews.net, http://www.tunezine.com,
http://www.perspectivestunisiennes.net, http://www.kalimatunisie.com, http://www.rezoweb.com/forum/politi...,
http://www.globalprevention.com/mar..., http://www.nawaat.org,
http://www.albadil.org, http://www.verite-action.org,
http://www.alternatives-citoyennes...., http://tounes.naros.info,
http://www.maghreb-ddh.org, http://www.islamonline.net,
http://www.reveiltunisien.org, http://www.dabbour.net, and http://www.zarzis.org.
right to privacy or the right to freely access or disseminate information
or opinions. In particular, reform the press and penal
codes-particularly articles 42, 43, 44, 47,49,
50, 51, 52, 53, 68, 72, and 121-to remove all criminal penalties
for libel, spreading “false news,” and publishing material that “disrupts
the public order.” Such laws are incompatible with the right to freedom of
expression.
provides strict guarantees of the privacy of electronic communications,
and that allows monitoring of email or other forms of electronic
communication unless authorized by an independent court upon a compelling
and particularized showing of need in relation to the commission of a
crime.
standards, seek to pass legislation that
o
Affirmatively protects the right of writers to advocate
nonviolent change of government policies or the government itself ;criticize
or insult the nation, the government, its symbols, or officials ; and
communicate information about alleged violations of international human rights
and humanitarian law.
o
Removes unlimited liability from private ISPs for carrying
illegal content.
o
Permits the free use of encryption and other techniques to ensure
the privacy of online communications. Law enforcement agencies should be
allowed to decrypt private communications only upon authorization by an
independent court upon a compelling and particularized showing of need in
relation to the commission of a crime.
Cease intimidation and harassment of online writers who express
critical opinions or report on human rights violations. The right to freedom of
expression precludes surveillance or intimidation of online journalists and
monitoring or disruption of their communications via electronic or other media.
[333] Human
Rights Watch interview with Mokhtar Yahyaoui, Tunis, September 8, 2005.
[334] Human
Rights Watch interview with Ridha Barkati, Tunis, September 8, 2005.
Statement made at a meeting between Tunisian Minister of Communications
Technology Montasser Ouaili and the IFEX Tunisia
Monitoring Group, Tunis, September 7, 2005. Human Rights Watch attended
as an observer.
[336] http://www.smsitunis2005.org/platef...,
accessed October 12, 2005.
[337] Human
Rights Watch, The Internet in the Mideast and North Africa
[338] ATI Web
site, http://www.ati.nat.tn/stats/. Included
in this figure are 69,915 subscriptions, 9,178 subscriptions for high-speed
access, and 118,504 email accounts from domains ending in the .tn suffix. The
number of users may be higher. At a September 7, 2005, meeting between Tunisian
Minister of Communications Technology Montasser
Ouaili and free expression and human rights groups in Tunis, the
minister estimated there were more than 1 million people online in Tunisia.
[339] Letter
from Riadh Dridi, chargé d’affairs a.i. at the Embassy of Tunisia to the United States, to Human Rights Watch, August 10, 2005.
[340] Ibid.
Government figures vary. The Tunisian Embassy in Washington, D.C., put the
number at “over eighty,” the Minister of Communications Technologies put the
number at sixty.
[342] Letter
from Chargé d’Affairs Dridi to Human Rights Watch.
[343] Ibid.
[344] Meeting
with Tunisian Minister of Communications Technology Montasser
Ouaili.
[345] Letter
from Chargé d’Affairs Dridi to Human Rights Watch.
[346] Meeting
with Tunisian Minister of Communicaitions Technology Montasser Ouaili.
[347] See
Human Rights Watch, The Internet in the Mideast and North Africa : Tunisia,
http://hrw.org/advocacy/internet/me....
[348] PlaNet
Tunisie Press Release, “PlaNet Tunisie partenaire Wanadoo...,” April 8, 2005, http://www.babnet.net/rttdetail-2438.asp, accessed
September 25, 2005 ; on protests, see, for example, “RSF Expresses
Concern over Proposed ISP Partnership in Tunisia,” Letter from Robert Ménard, Secretary-General of Reporters sans
frontières, to Oliver Sichel, the director general of the Wanadoo Internet
company, http://www.ifex.org/en/content/view..., accessed September 25,
2005.
[349] http://www.wanadoo.tn/Offre_wanadoo..., accessed
September 25, 2005.
[350] See the
company Web sites, at http://www.gnet.tn/,
http://www.hexabyte.tn/, http://www.topnet.tn/, and http://www.tunet.tn/,
respectively, accessed September 25, 2005.
[351] Human
Rights Watch, The Internet in the Mideast and North Africa.
[352] International Covenant on Civil and Political Rights
(ICCPR), G.A. res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) at 52, U.N. Doc.
A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entered into force Mar. 23, 1976, article 19,
http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/a..., accessed September 3, 2005.
[353] African
(Banjul) Charter on Human and Peoples’ Rights, OAU Doc. CAB/LEG/67/3 rev. 5, 21
I.L.M. 58 (1982), Adopted June 27, 1981, entered into force October 21, 1986. http://www.africa-union.org/Officia...,
accessed September 24, 2005.
[354] “Des traites ratifies par le President de la Republique et approuves par la
Chambre des deputes ont une autorite superieure a celle des lois.” The Constitution of the Republic of Tunisia, Article 32, http://www.tunisieinfo.com/referenc...,
accessed September 24, 2005.
Articles 8 and 9 of the Constitution of the Republic of Tunisia, Article 9 as
amended in 2002, http://www.referendum-tunisie.org/e...,
accessed September 24, 2005.
Constitution of the Republic of Tunisia, Article 5, as amended in 2002, http://www.referendum-tunisie.org/e...,
accessed September 24, 2005.
Tunisian Minister of Justice and Human Rights Bechir Tekkari stated this in the
September 7, 2005, meeting with the World Association of Community Radio
Broadcasters, Article 19, the International Publishers’ Association, and the
World Press Freedom Committee, which Human Rights Watch attended as an
observer.
[358] Cited
in “Attacks on the Press, Tunisia-2001,” The Committee to Protect Journalists,
http://www.cpj.org/attacks01/mideas..., accessed June 24, 2005.
[359] Letter
from Chargé d’Affairs Dridi to Human Rights Watch. Tunisia, in a letter sent in
2000 to the U.N. Commission on Human Rights, denied that the Press Law applies
to the Internet. See letter dated May 26, 2000, from the Permanent
Representative of Tunisia to the United Nations Office at Geneva, addressed to
the United Nations High Commissioner for Human Rights, July 14, 2000,
E/CN.4/2001/4, attaching the reply of the Tunisian Government to the report of
the Special Rapporteur : “In referring to Internet access, it is regrettable
that the Special Rapporteur misinterpreted certain legal texts. He states,
without any basis in legal precedent or administrative regulations, that the
regime of responsibility laid down by the Press Code is applicable to the
Internet.” http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huri...,
accessed October 4, 2005.
[360] Law Number 75-32 of April 1975, as amended in 1993,
http://recherche.legisnet.com/FMPro, accessed September 25, 2005.
[361] See,
for example, Committee to Protect Journalists, “Attacks on the Press,
2001-Tunisia,” http://www.cpj.org/attacks01/mideas...,
accessed September 25, 2005 ; For more on local reaction to the changes, see
Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme, “Report on the Freedom
of Information in Tunisia,”
http://www.iris.sgdg.org/actions/sm..., accessed
September 24, 2005 ; Internews, “Arab Media Research : Tunisia,”
http://www.internews.org/arab_media..., accessed September
24, 2005.
[362] Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de
l’Homme, “Report on the Freedom of Information in Tunisia,”
http://www.iris.sgdg.org/actions/sm...
[363] Annual
General Assembly Report of the Human Rights Committee, UN Doc. A/50/40,
October 3, 1995, para. 89, http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/0/...,
accessed September 24, 2005.
[364] Office
of the High Commissioner for Human Rights, CCPR General Comment 10 : Freedom of
Expression (Art. 19) : June 29, 1983, http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/0/...,
accessed September 21, 2005.
[365] Annual Report to the UN Commission on Human Rights,
Promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, UN Doc. E/CN.4/2000/63, para. 205.
[366] The
text of the law is online in French at
http://www.jurisitetunisie.com/tuni.... For a
critique of the law, see Amnesty International, “Tunisia : New Draft
‘Anti-Terrorism’ Law Will Further Undermine Human Rights,” Amnesty
International Briefing Note to the European Union EU-Tunisia Association
Council, September 30, 2003, http://web.amnesty.org/library/Inde...,
accessed September 24, 2005.
[367] Ibid.
[368] ICCPR, Article 20(2).
[369] Arrêté du ministre des communications du 22 mars 1997, portant
approbation du cahier des charges fixant les clauses particulières à la mise en
œuvre et l’exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications de
type INTERNET.
[370] Décret no. 97-501 du 14 mars 1997 relatif aux services à valeur
ajoutée des télécommunications.
[371] Arrêté du ministre des communications du 9 septembre 1997 fixant les
conditions d’utilisation du cryptage dans l’exploitation des services à valeur
ajoutée des télécommunications.
[372] Décret n° 2001-2727 du 20 novembre 2001, fixant les
conditions et les procédures d’utilisation des moyens ou des services de
cryptage à travers les réseaux des télécommunications, ainsi que l’exercice des
activités y afférentes, http://www.certification.tn/decret4.htm.
[373] Letter
from Chargé d’Affairs Dridi to Human Rights Watch.
[374] Arrêté du ministre des communications du 9 septembre 1997 fixant les
conditions d’utilisation du cryptage dans l’exploitation des services à valeur
ajoutée des télécommunications.
[375] Letter
from Chargé d’Affairs Dridi to Human Rights Watch.
[376] Meeting
between Tunisian Minister of Communications Technology Montasser
Ouaili and free expression and human rights groups, Tunis, September 7,
2005.
[377] Human
Rights Watch, The Internet in the Mideast and North Africa.
[378] Ibid.
[379] Report
of Mr. Abid Hussain, Special Rapporteur on the promotion and protection of the
right to freedom of opinion and expression : Report on the mission to Tunisia, 23 February 2000, E/CN.4/2000/63/Add.4, http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huri...
[380] Special
Rapporteur’s report, p.11, para. 46.
Conducted in January 2005 by the ONI in cooperation with the free expression
groups collectively known as the Tunisia Monitoring Group, available at “Tunisia : Freedom of Expression Under Siege,” http://www.ifex.org/download/en/Fre....
[382] The Web
site of the French newspaper Le Figaro was also available.
[383] Members
of the Tunisia Monitoring Group, who kindly allowed a Human Rights Watch
researcher to accompany them to Tunisia as an observer, include Article 19, Canadian Journalists for Free Expression,
Egyptian Organisation for Human Rights, Index on Censorship, International
Federation of Journalists, International Federation of Library Association and
Institutions, International Publishers’ Association, Journaliste en Danger,
Media Institute of Southern Africa, Norwegian PEN, Writers in Prison Committee
of International PEN, World Association of Newspapers, World Press Freedom
Committee, and the World Association of Community Radio Broadcasters. The
results of their January 2005 tests are available at “Freedom of
Expression Under Siege,” op. cit.
Interestingly, when a Human Rights Watch researcher tried to search for
“tunisnews” on Google and Yahoo ! from Tunis, he received the same response as
when trying to access a site tests confirmed as blocked :
http://www.google.com/search?q=TUNI... ;
http://www.yahoo.com/_ylh=X3oDMTEwd....
[385] See,
for example, Open Net Initiative, Country Study : Internet Filtering in Iran, 2004-2005, June 21, 2005.
[386] Human
Rights Watch checked SmartFilter’s classification of these sites using Secure
Computing’s SmartFilterWhere tool, located at http://www.securecomputing.com/sfwh...,
September 26, 2005. http://www.lgf.org.uk, the Web site of the U.K.-based
Lesbian & Gay Foundation, was blocked in Tunisia in early September 2005,
but by the end of the month, it was off SmartFilter’s lists.
[387] Ibid.
[388] That
some proxies on SmartFilter’s lists are still available in Tunisia suggests that Tunisia may be using an older version of the software. New proxy servers
spring up quickly as old ones are blocked.
Classifications checked using Secure Computing’s SmartFilterWhere tool,
September 26, 2005.
Statement made at a meeting between Tunisian Minister of Communications
Technology Montasser Ouaili and free
expression and human rights groups, Tunis, September 7, 2005.
[391] Arrêté du Ministre des Communications du 10
décembre 1998 complétant l’arrêté du 19 mars 1998, portant approbation du
cahier des charges fixant les conditions techniques et administratives
d’exploitation des Centres Publics des Télécommunications,
http://www.sospublinet.tn/cahier.htm, accessed September 26, 2005.
[392] e.g.
Human Rights Watch, The Internet in the Mideast and North Africa, and
IFEX, “Tunisia : Freedom of Expression Under Siege.”
[393] Meeting
between the minister of communications technology and free expression and human
rights groups, Tunis, September 7, 2005.
[394] Sihem Bensedrine, “La navigation sous haute surveillance,” Kalima
Tunisie, http://www.kalimatunisie.com/html/n...,
accessed October 3, 2005.
[395] Human
Rights Watch interview with Sihem Bensedrine, Tunis, September 8, 2005.
[396] See Human
Rights Watch, “Tunisia : Release Urged for Online Magazine Editor,” June 6,
2002, http://hrw.org/english/docs/2002/06...,
accessed September 26, 2005.
[397] Ibid.
[398] Yahiaoui received several awards in recognition of his
courage, including, in 2004, the Hellman-Hammett award for persecuted writers.
Human Rights Watch administers the Hellman/Hammett grant program for writers
around the world who have been victims of political persecution and are in
financial need. The grants are financed by the estate of the playwright Lillian
Hellman in funds set up in her name and that of her long-term companion, the
novelist Dashiell Hammett. See http://www.hrw.org/about/info/helha....
[399] Human
Rights Watch interview with Dalila Mrad, Tunis, April 28, 2005. Members of Abou’s defense team told Human Rights Watch that
in the incident, Abou had merely shoved Mrad in response to her assaulting him,
but had caused her no lasting injury. They further claimed that the government
doctor who initially examined her after the altercation with Abou found only
that she was in a distressed mental state. The medical report used as evidence
in Abou’s trail, defense lawyers said, was issued following an traffic accident
she had in 2003, and that she had received an insurance payment of 40,000
Tunisian dinars ($29,902) in compensation for injuries sustained by her and her
children in this accident. (Human Rights Watch interview with Leila Ben
Mahmoud, attorney for Mohamed Abou, Tunis, September 10, 2005.)
[400] Human
Rights Watch interview with Samia Hammouda Abou, Tunis, September 10, 2005.
[401] The six
defendants in custody were Omar Farouk Chalendi, Hamza Mahrouk, Omar Rached,
Ridha Brahim, Abdelghaffar Guiza and Aymen M’charek. Each got nineteen years
and three months in prison and five years of administrative control, for
“forming a criminal group aiming to harm persons and property through
intimidation and terror (in essence, criminal conspiracy to commit
terrorist acts) ; manufacture, assembly, transport, and storing of materials
used in explosives ; and possession without authorization of tools and materials
that would allow the assembly of explosive devices, for theft and attempted
theft, and holding meetings without authorization.” Two defendants who were
convicted in absentia are believed to be living in Europe. A ninth, who
was 17 at the time of his arrest, Abderrezak Bourguiba, was sentenced in April
2004 by a court for minors to twenty-five months in prison. In July 2004, an
appeals court reduced the sentences for the six men to thirteen years, and
another appeals court reduced Bourguiba’s sentence to twenty-four months.
[402] The
defendants, Hichem Saadi, Anis Hedhili, Riadh Laouati, Kamel Ben Rejeb, Kabil
Naceri, Mohammed Ayari, Ahmed Kasri, Ali Kalaï, Bilal Beldi, Hassen Mraïdi,
Sami Bouras, Sabri Ounaïess, and Mohamed Oualid Ennaifer (in absentia),
were tried in two separate trials before the Tunis Court. All of them denied
belonging to a terrorist group or planning any violent action of any kind. The
courts convicted all of them in June 2004, sentencing them to up to sixteen
years in prison and ten years of administrative control. In May 2005, the
appeals court reduced the longest sentence to ten years in prison.
National Council for Liberties in Tunisia, communiqué, June 15, 2005.
[404] Middle
East Watch (now Human Rights Watch/Middle East and North Africa), “Tunisia : Military Courts that Sentenced Islamist Leaders Violated Fair-Trial Norms,” A
Human Rights Watch Short Report, vol. 4, no. 9, October 1992 [online]