Violences au palais de justice : Le magistrat-barbouze

Omar Mestiri — 2005-03-09T22:08:29Z

Par Omar Mestiri

Faouzi Sassi, le juge d'instruction du deuxième bureau auprès du tribunal de première instance de Tunis, en charge du dossier de l'affaire de l'avocat Mohamed Abbou, accumule les bavures ces derniers temps. Il a couvert l'interpellation de l'avocat en délivrant aux policiers une commission rogatoire antidatée et multiplié les obstructions envers ses défenseurs approuvant la charge brutale des agents contre les avocats devant son bureau le 2 mars 2005. Mais son dérapage du lundi 7 mars 2005 - un acte sans précédent - restera, à coup sûr, gravé dans les annales de la justice tunisienne comme l'une de ses pages les plus noires. Alors que Me Nejib Hosni venait lui signaler que la direction de la prison de Tunis a refusé de reconnaître le permis de visite qu'il lui avait délivré le matin même, Faouzi Sassi s'est permis de l'agresser physiquement à l'intérieur de son bureau, en l'abreuvant d'injures : « je t'écrabouillerai », « vas te faire f… » etc. L'avocat s'est contenté de répliquer dignement : « Votre fonction implique le respect ; je refuse de glisser sur le terrain de la violence physique ! ».

Faussaire peu talentueux

Si les talents de barbouze de Faouzi Sassi ne sont plus à démontrer, son aptitude à falsifier les pièces juridiques reste assez sommaire. Sollicité en catastrophe pour couvrir l'enlèvement de l'avocat Mohamed Abbou par la police politique dans la soirée du 1er mars 2005, il signera une vraie - fausse commission rogatoire. Les avocats constitués pour la défense de Me Abbou relèveront de grossières irrégularités dans la procédure initiée par le juge d'instruction. Il convient, tout d'abord, de signaler que ce juge avait affirmé au Bâtonnier, tôt dans la matinée du 2 mars, tout ignorer de l'affaire Abbou. Le Ministre de la Justice ainsi que le procureur de la République affirmeront, eux aussi, aux membres du conseil de l'ordre des avocats leur totale ignorance du cas Abbou. Ce n'est que vers 11 h30 de la même matinée qu'il se déclara en charge du dossier, après que de nombreux avocats se rassemblèrent devant son bureau en signe de protestation. Il refusa cependant de permettre à la défense d'accéder aux pièces du dossier.

La fameuse commission rogatoire manifestement antidatée du 28 février 2005, est un modèle de contrefaçon. Présentée comme une suite donnée à une requête datée du 6 septembre 2004 des services de la police judiciaire - en principe ses auxiliaires - ce document ne mentionne pas l'ordonnance d'ouverture d'instruction signée par le procureur lui confiant l'enquête ni sa date éventuelle. La commission rogatoire comporte une entorse grossière à la procédure en ce sens qu'elle autorise les services de police à soumettre Me Abbou à la garde à vue, alors que cette prérogative est du ressort exclusif du procureur.

Indépendance… très relative

Certains agents de l'administration de la prison civile de Tunis ont certifié à Mohamed Abbou que l'ordre de préparer sa cellule est arrivé le 2 mars 2005 vers 16 heures. Or le magistrat instructeur, le désormais célèbre Faouzi Sassi, a signé le mandat de dépôt à 17h 30. A moins que l'administration pénitentiaire tunisienne ne dispose d'un pouvoir télépathique exceptionnel d'anticipation des décisions des juges d'instructions, elle n'a fait qu'exécuter la même directive communiquée au juge d'instruction. Me Abbou, quant à lui, avant même d'être informé des instructions en question, avait refusé de répondre aux questions de Faouzi Sassi et lui a notifié ouvertement sa récusation pour « défaut d'indépendance. »

Magistrats assiégés

La réaction ferme du bureau de l'association des magistrats tunisiens dénonçant la grave agression perpétrée par les agents de la police politique envers les avocats en tenue dans l'enceinte du palais de justice aurait dû susciter l'ouverture automatique d'une enquête par le procureur, les magistrats - assermentés - ayant constaté les faits de visu. Les conséquences de cette prise de position furent tout autres : le local de l'association est depuis lors soumis à un siège peu discret par les agents de la police politique, dans le but d'intimider les membres de l'association. Certains d'entre eux subissent aussi des filatures et d'autres formes de harcèlement éprouvées par les activistes de la société civile tunisienne. C'est ainsi que la juge Kalthoum Kennou (qui a été l'une des premières à se rendre auprès des avocats pour constater les violences de ce fameux après-midi du mercredi 2 mars) est sujette à une campagne de harcèlement téléphonique sur son portable.

Désinformation

Les magistrats indépendants sont visés par une autre forme de représailles : les articles diffamatoires dans la presse aux ordres. Un article se présentant comme émanant de la « masse des juges » adhérents à l'association des magistrats tunisiens à été largement repris par les quotidiens officieux et officiels, sous le titre « les juges récusent le communiqué du bureau exécutif de l'association des magistrats tunisiens » (mais qui ne mentionne aucune signature de magistrat). Les auteurs y déclarent se désolidariser avec le bureau de l'association au sujet du communiqué publié le 2 mars 2005 dénonçant fermement les graves « atteintes à l'immunité du tribunal ». Bien entendu, dans la pure tradition des médias totalitaires, aucun extrait du communiqué dénoncé n'a été publié.

La réaction du bureau de l'association a été cinglante. Dans un communiqué daté du samedi 5 mars et signé de son président Ahmed Rahmouni, elle met en cause « certaines parties » qui s'acharnent à « mettre en doute la véracité des faits » consignés dans le communiqué du 2 mars et à incriminer la bonne foi de l'association et son engagement en faveur de l'immunité du magistrat ainsi que de son indépendance. Il dénonce des initiatives visant à « amener les magistrats à parapher des motions toutes prêtes ». Il dénonce en particulièrement le comportement d'un président de tribunal qui a abusé de ses fonctions pour organiser une « réunion d'information » le 3 mars et fait établir une feuille de présence pour contester le communiqué du 2 mars.

Il s'agirait du président du tribunal de première instance de Tunis, Raouf Ben Cheikh [secondé par les très actifs Mehrez Hammami (plus connu sous le sobriquet de Mehrez « boga ») et Ali Chourabi qui s'était rendu célèbre pour sa condamnation de la journaliste Om Zied dans la fameuse affaire des 170 euros] qui aurait fait circuler un texte inspiré par le ministère de la justice. Malgré ce puissant parrainage le texte n'a obtenu que l'adhésion de quelques substituts du procureur. Le bureau de l'association considère que ces manœuvres ne visent qu'à détourner les magistrats tunisiens de préoccupations essentielles telles que la situation de la justice tunisienne et la question du statut des magistrats.

SOURCE : Kalima Numéro 33

http://www.kalimatunisie.com/num33/magistrat%20barbouze.htm

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