Liberté pour les tous les prisonniers politiques Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques 43 rue Eldjazira, Tunis e-mail : aispptunisie@yahoo.fr

Tunis, le 20 novembre 2008

* Hier, 19 novembre 2008, ont été déférés devant la treizième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Tahar Yafreni (affaire n°12134) des jeunes gens originaire de Ben Gardane dans l’extrème sud tunisien : Ramzi Romdhani […], Nasr Jar’i […], Raouf Selmi […], Zouhaïer Makouri […], Mohammed Kurdi ||[…], Ridha Gaoui […], Sami Jar’i […], Meftah Manita […], Hamza Jar’i […], Abdelwahab Zagrouba […], Omar Kerchaoui […], Mohammed Dhifallah […] et Anis Hedhili […] Après l’appel de l’affaire, la cour a procédé à l’interrogatoire des accusés qui ont récusé les charges à leur encontre, puis la parole a été donnée à la commission de la défense composée de Maîtres Abdelfattah Mourou, Jamel Mares, Samir Ben Amor, Choukri Belaïd, Samah Trabelsi, Ali Abdelkebir. La défense a demandé l’annulation du jugement en première instance, la nullité des procédures étant donné les dépassements commis par le tribunal de première instance qui avait produit un jugement sans garantir les moindres conditions d’un procès équitable. Précédent inédit : le tribunal avait rendu ses jugements sans lire l’acte d’accusation, ni interroger les accusés ! La défense s’était alors retirée et avait refusé de plaider. La défense a demandé à titre conservatoire un non lieu faute de preuves matérielles et de saisies. A l’issue de la délibération, la Cour a rendu son jugement en commuant les peines prononcées en première instance : Ramzi Ramdhani de 8 à 5 ans Nasr Jar’i, de 6 à 5 ans Zouhaïer Makouri, Mohammed Kurdi, Raouf Selmi, Omar Kerchaoui et Hamza Jar’i : de 6 à 4 ans Ridha Gaoui, Mohammed Dhifallah et Anis Hédhili : de 4 à 3 ans. La cour a confirmé le jugement prononcé en première instance à l’encontre de Sami Jar’i, Meftah Manita, Abdelwahab Zagrouba qui avaient été condamnés à deux ans d’emprisonnement.

*Hier, mercredi 19 novembre 2008, a été déféré devant la treizième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Tahar Yafreni (affaire n°12135) monsieur Ramzi Ben Jilani Ben Sayyed Ramdhani, déféré pour diffamation de la commission du tribunal. Après l’appel de l’affaire, la Cour a procédé à l’interrogatoire de l’accusé qui a souligné les circonstances dans lesquelles il avait diffamé le tribunal qui avait attenté à ses droits élémentaires. Puis la parole a été donnée à son avocat, Maître Samir Ben Amor, qui a demandé l’annulation du jugement en première instance, que les procédures soient considérées comme entachées de nullité, étant donné la gravité des dépassements commis par le Tribunal de Première Instance qui avait rendu son jugement en l’absence des conditions garantissant un procès équitable. Le Tribunal avait rendu son jugement sans interroger l’accusé, ni entendre les témoins et en l’absence de la défense, en violation flagrante des dispositions légales ! […] Après en avoir délibéré, la Cour a rendu son jugement et a confirmé le jugement rendu en première instance, condamnant Ramzi Ramdhani à deux ans d’emprisonnement. Les faits de cette affaire sont survenus lors de l’examen de l’affaire n°16174 par la seconde chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Abderrazak Ben Mena, affaire dans laquelle étaient déférés Ramzi Romdhani et ses camarades déférés aujourd’hui dans le cadre de l’affaire n°12134. Après que la commission du Tribunal ait refusé la requête de la défense de repousser l’examen de l’affaire, et ait insisté pour juger des accusés dans un état physique et psychique ne permettant pas leur procès , et sans même qu’aient été respectés les procédures formelles d’un procès comme la lecture de l’acte d’accusation et l’interrogatoire des accusés comme le veut le Code de Procédure Pénale, les accusés ont rendu louange à Allah et l’accusé Ramzi Ramdhani a dénoncé cette parodie de justice. Tous les accusés ont été évacués de la salle d’audience, une audience a repris, et à son issue, le tribunal a condamné Ramzi Ramdhani à deux ans d’emprisonnement pour diffamation du tribunal sans lui permettre de se défendre et d’en charger un avocat.

* Monsieur Sami Ben Khemaïs Essid a été déféré mercredi 19 novembre 2008 devant la chambre criminelle du Tribunal Militaire permanent de Tunis, dans cinq affaires enregistrées sous les numéros 57199, 57200, 57201, 57202, 57203, pour la même accusation à savoir l’adhésion en temps de paix à une organisation terroriste opérant à l’étranger et incitation à cela. Après l’appel de l’affaire, le Tribunal a procédé à l’interrogatoire de l’accusé qui a récusé les charges à son encontre. Puis la parole a été donnée à son avocat, maître Samir Ben Amor qui a requis un non-lieu, pour absence de preuves matérielles et de saisies. A l’issue des délibérations, le tribunal a rendu un jugement condamnant Sami Essid à onze ans d’emprisonnement. Monsieur Sami Essid a été livré par les autorités italiennes à la Tunisie en dépit d’un décret de la Cour Européenne des Droits de l’Homme interdisant son renvoi en Tunisie. Il a été arrêté après avoir été jugé par contumace et condamné à des peines totalisant 115 ans !

*La cinquième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Touhami El Hafi, a examiné jeudi 16 octobre 2008 l’affaire n°15931 dans laquelle est déféré Sami Essid pour adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, de cotisation à une organisation terroriste et d’utilisation du territoire de la République pour commettre des actes terroristes sur le territoire de la République. Le Tribunal a décidé de repousser l’affaire au 11 décembre 2008 à la demande de son avocat, maître Samir Ben Amor.

*Hier, mercredi 19 novembre 2008, un groupe de jeunes originaires de la région de Ben Gardane dans l’extrême sud tunisien, ont été déférés devant la treizième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par la juge Tahar Yafreni : Nabil Ben Salem Ben Mohammed Boukhelda, né le 29 juin 1981, Salah Ben Mohammed Ben Mohammed Bakkay, né le 8 septembre 1978, Youssef Ben Dhaou Ben Mohammed Chouat, né le 10 octobre 1985, déférés pour adhésion à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d’incitation à commettre des infractions terroristes, d’utilisation du territoire de la République pour accomplir des préparatifs, de mise à disposition d’un local de réunion pour les membres d’une organisation en rapport avec les infractions terroristes, de fourniture d’informations à une organisation dans le but de l’aider à commettre des infractions terroristes, de cotisations et de collecte de fonds destinés à financer des personnes, des organisations et des activités en rapport avec les infractions terroristes et d’hébergement et d’aide à la fuite des membres d’une organisation terroriste. Le tribunal a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 26 novembre à la demande de la commission de la défense composée de Maîtres Samir Ben Amor, Abdennacer Mehri et Khaled Krichi.

* Hier, mercredi 19 novembre, ont été déférés devant la huitième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Mohammed Ali Ben Chouikha, dans l’affaire n°2008/32222 : Oussama Ben Mohammed Nasser Ben Mohammed Chebbi, né le 15 février 1979, Souhaïl Ben Nourreddine Ben Mohammed Chebbi, né le 15 novembre 1980, déférés pour tenue de réunions sans autorisations. Après l’appel de l’affaire, le Tribunal a procédé à l’interrogatoire des accusés qui ont nié les charges à leur encontre, puis la parole a été donnée à la commission de la défense composée de de Maîtres Mohammed Néjib Ben Youssef et Samir Ben Amor qui ont plaidé la nullité des procédures, les dates d’arrestation ayant été falsifiées, les accusés n’ayant pas eu d’examen médical, sans compter que c’est la police politique qui avait procédé à leur interrogatoire et les avait arrêtés sans mandat écrit du Procureur, et ils ont demandé à titre conservatoire une non lieu. A l’issue du délibéré, le Tribunal a prononcé une peine d’emprisonnement de trois mois contre les accusés. Monsieur Oussama Chebbi avait été condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement par la loi antiterroriste pour avoir tenté de rejoindre la résistance irakienne. A l’issue de sa peine, il avait été libéré le 25 mars 2008, mais dans la nuit du 24 au 25 septembre, il a été arrêté avec un de ses cousins au motif qu’ils discutaient de questions tenant au jihad. Son père, monsieur Mohammed Nasser Chebbi, s’est rendu le 29 septembre 2008 chez le procureur près du tribunal de première instance de Ben Arous, pour se plaindre et demandé à ce que son fils soit présenté à un médecin en vertu des dispositions légales, mais le greffier du Procureur a refusé d’enregistrer sa plainte. Il avait été contraint de l’expédier par la poste avec accusé de réception. Lorsqu’il a été déféré devant le juge d’instruction, le procès verbal de garde à vue rédigé par la police politique établissait qu’il avait été arrêté le 3 octobre 2008 !!!

* Hier mercredi 19 novembre 2008, ont été déférés devant la huitième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Mohammed Ali Chouikha dans l’affaire n°2008/10214 : Hassem Ben Kilani Ben Hassen Lakhal, né le 11 juillet 1986, Mohammed Ali Ben Taîeb Ben Sassi Harbach, né le 6 mai 1980, Yahya Ben Abderrazak Belhajj Sadek Cheniti, né le 22 août 1980, Dhaker Ben Mohammed Béchir Ben Mohammed Hédi Zakrani, né le 18 mai 1977, Mohammed Ben Ali Ben Mohammed Khlifi, né le 14 mars 1983, Sami Ben Ameur Ben Mohammed Morg, né le 30 novembre 1983, Abdallah Ben Mabrouk Ben Abdallah Lajmi, né le 29 avril 1977 et Néjib Ben Aïssa Ben Ali Morg, né le 2 février 1982, déférés pour ne pas avoir révélé aux autorités les informations en leur possession à propos d’infractions terroristes et de tenue de réunions non autorisées. Maître Samir Ben Amor a plaidé et demandé que ses clients soient innocentés […]Le juge a décidé de suspendre la séance pour le délibéré et de prononcer le jugement le 29 novembre 2008. Les accusés dans cette affaire sont originaires de Ksour Essaf et d’après les investigations, des éléments du groupe de Slimane ont pris contact avec certains d’entre eux pour les exhorter à les rejoindre, mais ils ont refusé. Pour l’Association La commission de suivi des procès politiques (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Sauvez la vie d’Abdellatif Bouhjila Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté et Equité Organisation de droits de l’homme indépendante 33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis, Tel/fax : 71340 860 Liberte.equite@gmail.com Tunis, le 19 novembre 2008

Anis Boukhdhir au cachot et privé de visites L’administration de la prison de Sfax a empêché, mardi 18 novembre 2008, la mère du prisonnier d’opinion Anis Boukhdhir, de rendre visite à ce dernier au motif qu’il était puni par une mise au cachot individuel. La mère du prisonnier a rapporté qu’il l’avait informée lors de la visite qu’elle lui avait rendue le 11 novembre 2008 qu’il était privé de lit depuis le début de son incarcération il y a quatre mois. Le prisonnier Anis Boukhdhir est le frère du journaliste Slim Boukhdhir, membre fondateur de l’Organisation Liberté et Equité. Il est entré en prison le jour même ou son frère en est sorti. Il est accusé de fuite après un accident de la circulation. Le tribunal l’a condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis puis est revenu sur sa décision et le jugement est devenu exécutoire d’une manière que de nombreux avocats jugement qu’elle contient de nombreuses violations et vices. […]

Pour le Bureau Exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Sauvez la vie d’Abdellatif Bouhjila Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté et Equité Organisation de droits de l’homme indépendante 33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis, Tel/fax : 71340 860 Liberte.equite@gmail.com Tunis, le 20 novembre 2008

Nouvelles des libertés en Tunisie

1) Kaïs Ben Saïd en butte au harcèlement

L’ex prisonnier politique Kaïs Ben Saïd a été en butte, jeudi 20 novembre, au harcèlement du chef de poste de police de Jbel Lahmar qui l’a contraint à signer de façon hebdomadaire dans le cadre d’une interprétation arbitraire du décret de contrôle administratif. Le harcèlement consiste pour le chef de poste à s’immiscer dans les affaires familiales de l’ex prisonnier. Il lui a ainsi demandé quel était son rapport avec l’affaire pendante au tribunal. Kaïs Ben Saïd lui a répondu qu’il était partie dans une affaire de divorce pendante devant le tribunal, ce qui pour un chef de poste n’était qu’une attaque et il a exigé de lui qu’il l’informe de tout renseignement le concernant, lui son mariage ou son divorce. Kaïs Ben Saïd a considéré qu’il s’agissait d’une ingérence dans sa vie privée et l’a menacé de ne plus se soumettre à l’avenir à ces méthodes effrayantes de contrôle administratif, préférant encore retourner en prison. […]

2) Sarra Jmi’i empêcher d’étudier pour port de voile

L’étudiante Sarra Jmi’i, fille de l’ex-prisonnier politique Mustapha Jmi’i, a été empêchée de poursuivre ses études pour port de voile. Le directeur de l’Institut, le dénommé Mohammed Jamel, lui a interdit de rentrer à l’Institut supérieur des professions du patrimoine le 12 septembre 2008, soit le jour de la rentrée […] et elle en est interdite jusqu’à ce jour.[…] Pour le Bureau exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Liberté pour les tous les prisonniers politiques Liberté pour Abdallah Zouari, le journaliste exilé dans son propre pays Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques 43 rue Eldjazira, Tunis e-mail : aispptunisie@yahoo.fr

Tunis, le 21 novembre 2008 Encore une victime de meurtre à retardement

La liste des victime de la politique de meurtre à retardement s’allonge. Après Abdelmajid Ben Tahar, Hechmi Mekki, Ahmed Bouazizi et Monji Ayari, monsieur Boubaker Krichen, ex prisonnier politique, s’en est retourné à Allah vendredi 21 novembre, au terme d’un combat contre un cancer à l’omoplate, alors qu’il était victime d’un harcèlement sans fin, et d’une privation de conditions lui permettant de se traiter. Le défunt avait été condamné par contumace en 1991. En fuite jusqu’à son arrestation en 2003, il avait été libéré après un non-lieu, et la prescription des condamnations. Il était marié et père de deux filles et d’un fils. […] Pour l’Association Le comité directeur (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Liberté pour les tous les prisonniers politiques Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques 43 rue Eldjazira, Tunis e-mail : aispptunisie@yahoo.fr

Tunis, le 22 novembre 2008

* Samedi 22 novembre 2008, ont été déférés devant la treizième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Tahar Yafreni, dans l’affaire 12139 : Abderrazak Ben Mosbah Bel Hajj Brahim Chihaoui, né le 15 mai 1979 (en fuite), Lamjed Ben Mosbah Bel Hajj Brahim Chihaoui, né le 30 mai 1983, Issam Ben Mohammed Néjib Ben Mohammed Sahli, né le 29 juin 1983, Brahim Ben Housnine Ben Mohamme Khlil, né le 6 septembre 1980, Sami Ben Habib Ben Mohammed Fez’i, né le 12 novembre 1981, déférés pour adhésion à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d’incitation à commettre des infractions terroristes sur le territoire et hors du territoire de la République, d’utilisation du territoire de la République pour recruter des personnes en vue de commettre des infractions terroristes sur le territoire de la République, de mise à disposition d’un local de réunion pour les membres d’une organisation en rapport avec les infractions terroristes, de cotisations destinées à financer des personnes en rapport avec les infractions terroristes, pour le premier, et pour n’avoir pas livré aux autorités les informations en leur possession à propos de la commission d’infractions terroristes, en ce qui concerne le reste des accusés. Après l’appel de l’affaire, la Cour a procédé à l’interrogatoire des accusés qui ont récusé les charges à leur encontre et ont maintenu que les déclarations consignées par l’enquêteur préliminaire leur avaient été arrachées sous la torture. Puis la parole a été donnée à la défense qui a déclaré le dossier vide de toute preuve étayant les accusations à l’encontre de leurs clients et a requis sur cette base l’annulation du jugement en première instance, que leurs clients soient innocentés. Maîtres Youssef Rezgui, Aljia Kahlaoui Labsi et Mehrez Zidi ont plaidé, puis la séance a été suspendue pour le délibéré et le prononcé du jugement. La plupart des accusés dans cette affaire sont des ingénieurs et d’après les investigations ils avaient l’intention de rejoindre l’Irak pour s’enrôler dans la résistance. En première instance Abderrazak Chihaoui avait été condamné à huit ans d’emprisonnement et les autres accusés avaient été condamnés à deux ans d’emprisonnement.

* Samedi 22 novembre, un groupe de jeunes de la région de Sousse ont été déférés devant la quatrième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Mehrez Hammami, dans l’affaire n°16489 : Hamdi Ben Ameur Ben Ammar Zarrouk, né le 9 janvier 1979, Lotfi Ben Sassi Ben Abderrahmane Kanouni, né le 5 septembre 1978, Mohammed Ali Ben Joma’a Ben Mouammar Abdellaoui, né le 31 janvier 1982, Oualid Ben Mohammed Ben Houssine Kahlaoui, né le 25 novembre 1975, Samir Ben Maktouf Ben Ali Bakkar, né le 17 novembre 1975, Makram Ben Mokhtar Ben Salah Ben Ali, né le 18 novembre 1974, Mohammed Ben Rached Ben Mohammed Younes, né le 16 janvier 1983, Fethi Ben Mohammed Ben Mohammed Alaoui, né le 1er janvier 1987 et Ali Ben Ahmed ben Sassi Boubaker, né le 1er avril 1982, déférés pour adhésion sur le territoire de la République à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d’incitation à commettre des infractions terroristes, d’utilisation du territoire de la République pour recruter des personnes en vue commettre des infractions terroristes sur le territoire de la République, de mise à disposition d’un local de réunion pour les membres d’une organisation en rapport avec les infractions terroristes, de fourniture d’informations à une organisation pour l’aider à commettre des infractions terroristes et de collecte de fonds destinés à financer des activités en rapport avec des infractions terroristes. Après l’appel de l’affaire, le tribunal a procédé à l’interrogatoire des accusés qui ont récusé les charges à leur encontre et ont maintenu que les déclarations consignées par l’enquêteur préliminaire leur avaient été arrachées sous la torture. Puis la parole a été donnée à la défense qui a fait état des violations et des dépassements commis par la police politique et a requis sur cette base la nullité des procédures ; elle a également insisté sur le fait que le dossier était vide de toute preuve étayant les charges à l’encontre de leurs clients et a demandé sur cette base qu’ils soient innocentés. Maîtres Abderraouf Ayadi, Abdelfattah Mourou, Fadher Saïhi, Radhia Nasraoui, Choukri Belaïd et Salem Arfaoui ont plaidé. Puis la séance a été levée pour le délibéré et le prononcé du jugement […]

* Samedi 25 octobre, la treizième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Tahar Yafreni, a examiné l’affaire n°11944 dans laquelle sont déférés Mohammed Salah Gsoumi, né le 15 février 1985, Mohammed Rouine, né le 22 août 1983, Sabri Hamdi, né le 16 mars 1983, Mohammed Mabrouki, né le 5 mai 1984, Rachid Chbacheb, né le 19 juin 1985, Kabil Kahlouzi, né le 23 janvier 1986, Mourad Gharsalli, né le 9 août 1987, Saber Bouallagui, né le 6 janvier 1983, Atef Ben Zina, né le 1er mars 1984, Ali Mounasseri, né le 25 septembre 1983, Arafat Rahimi, né le 29 novembre 1982, Issam Ghodhbani, né le 3 septembre 1986, Mouldi Gharbi, né le 8 mai 1975 et Ali Maatoug, né le 10 mars 1973, déférés pour adhésion à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, de cotisations à une organisation terroriste, d’incitation à commettre des infractions terroristes, de fournitures d’armes, de munitions et autres matières similaires à une organisation en rapport avec les infractions terroristes, d’aide à l’hébergement clandestin et à la fuite de membres d’une organisation en rapport avec les infractions terroristes, de n’avoir pas révélé aux autorités les renseignements et informations en leur possession sur la commission d’infractions terroristes, de vente de munitions et d’armes de deuxième catégorie sans autorisation. Le tribunal a décidé de repousser l’examen de l’affaire à la séance du 29 novembre 2008 à la demande de la commission de la défense composée de maîtres Kamel Hamdi, Jamel Mares, Samir Ben Amor, Choukri Belaïd et Souha Belhassen. La plupart des accusés sont des étudiants de l’institut de presse et des sciences de l’information. En première instance ils avaient été reconnus coupables et condamnés à des peines allant d’un an à trois ans.

* Samedi 22 novembre 2008, ont été déférés devant le quatrième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Mehrez Hammami : Habib Ben Ali Ben Saad Ben Amor, né le 5 janvier 1982, Anis Ben Houssine Ben Amor Ayari, né le 19 septembre 1979, Achraf ben Tahar ben Laïd Soltani, né le 28 juin 1979, Ramzi Ben Abdelhamid Ben Mohammed Abed, né le 13 août 1986, en état d’arrestation, ainsi que Lamine Ben Tahar Ben Mohammed Ben Mohammed Triki, né le 12 avril 1983, Chedli Ben Hamda ben Hamida Ben Yahya, né le 16 décembre 1962, Ahmed Ben Taoufik ben Mokhtar Adhari, né le 3 décembre 1985, Abderrahmane ben Youssef ben Ahmed Besdouri, né le 5 septembre 1983, en fuite, déférés pour adhésion à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d’utilisation du territoire de la République pour commettre des infractions terroristes, de collecte de cotisations destinées à financer des personnes, des organisations et des activités en rapport avec des infractions terroristes. Le tribunal a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 29 novembre 2008 à la demande de la commission de la défense composée de Maîtres Samir Ben Amor et Amenallah Mourou. D ‘après les investigations, les accusés avaient l’intention de se rendre en Irak pour rejoindre la résistance et certains d’entre eux auraient été en contact avec des réseaux exfiltrant les combattants arabes en Irak.

* Samedi 15 novembre 2008, un groupe d’étudiants ont été déférés devant la quatorzième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Kamel Ben Jaafar, dans l’affaire n°2008/11347 : Mourad Ben Hédi Ben Khemaïs Nsiri, né le 4 mars 1986, Mountasser Ben Brahim Ben Mabrouk Khedher, né le 31 janvier 1987, Béchir Ben Salah Ben Mohammed Béjaoui, né le 8 août 1985, Mohammed Ben Adel Ben Chedli Aref, né le 1er juin 1985, Ramzi Ben Hamida Ben Labidi Rezgui, né le 16 mai 1986, Youssef Ben Abdelwahad Ben Mohammed Yaacoubi, né le 16 mars 1986, et Mohammed Lazhar ben Mohammed Néjib ben Bahri Bahri, né le 20 juillet 1986, déférés pour ne pas avoir révélé aux autorités les informations leur parvenant concernant des infractions terroristes et des réunions tenues sans autorisation.. Le tribunal a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 17 décembre 2008 à la demande de la commission de la défense composée de maîtres Abdelfattah Mourou, Samir Ben Amor, Hamadi Hanichi et Fourat Jridi. En première instance, les accusés avaient été déclarés coupables et condamnés à des peines de onze mois d’emprisonnement avec sursis.

* la vingt septième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis présidée par le juge Mannoubi Ben Hamidane a prononcé vendredi 14 novembre 2008 son jugement dans l’affaire n°15127 dans laquelle étaient déférés un groupe de jeunes gens originaires de la région de Sidi Bouzid, accusés d’avoir constitué une cellule attenante au groupe de Slimane. La Cour a diminué la peine prononcée à l’encontre de Mohammed Sghaïer Amri, Sami Robaoui et les a condamnés à trois ans d’emprisonnement . Pour l’association La commission de suivi des procès politiques (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Liberté pour les tous les prisonniers politiques Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques 43 rue Eldjazira, Tunis e-mail : aispptunisie@yahoo.fr

Tunis, le 22 novembre 2008

Le blocus sécuritaire imposé à monsieur Sadok Chourou, ex président du mouvement En Nahdha, s’est intensifié gravement dans l’après midi du samedi 22 novembre 2008 : des escouades de la police politique ont encerclé son domicile et placé des barrières en fer en travers des rues conduisant à ce dernier. Les représentants des partis et des organisations indépendantes, ainsi que des ex prisonniers ont été empêchés de se rendre chez lui alors que ce dernier les y avait invités pour fêter la récente libération de la dernière vague des « prisonniers des deux décennies). La délégation du Parti Démocratique Progressiste, avec à sa tête sa secrétaire générale, madame Maya Jribi, (qui a pu arriver jusqu’au domicile de Sadok Chourou) a félicité tous les prisonniers libérés et rendu hommage à leur combat et leur résistance et s’est opposée au blocus. […] Pour la commission de suivi des prisonniers libérés Le Président de l’Association Maître Saïda Akrami (traduction d’extraits, ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Sauvez la vie d’Abdellatif Bouhjila Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté et Equité Organisation de droits de l’homme indépendante 33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis, Tel/fax : 71340 860 Liberte.equite@gmail.com Tunis, le 22 novembre 2008

1) Intrusion au domicile du prisonnier d’opinion Ramzi Ben Saïd Le chef du poste de police de Tinja dans le gouvernorat de Bizerte a fait intrusion à dix heures du matin, samedi 22 novembre 2008, au domicile de la famille du prisonnier d’opinion Ramzi Ben Saïd, actuellement incarcéré à la prison de Borj Er Roumi, sans mandat du procureur de la République, en contravention flagrante de la loi et ce, à la suite de la publication par la journal « Mouatinoune » d’une information faisant état de l’agression verbale et physique violente de mademoiselle Samira Ben Saïd, sœur du prisonnier d’opinion Ramzi Ben Saïd par le vice directeur de la prison précitée alors qu’elle faisait valoir son droit à rendre visite à son frère après qu’on le lui ait refusé au motif que son frère avait été sanctionné et mis au cachot individuel (siloune). Ce n’est pas la première fois que cette famille doit affronter le harcèlement du chef de poste de police de Tinja : il harcèle régulièrement Ahmed Ben Saïd, le frère du prisonnier, sans motif. […]

2) Arrestation de jeunes à Slimane

Des agents de la police politique relevant du district de police d’Hammamet ont procédé à l’interpellation, samedi 15 novembre 2008, de sept jeunes, dont Mohammed Saadaoui originaire de la région de Slimane et les ont conduits dans un lieu inconnu. Jusqu’à aujourd’hui, leur familles ignorent ce qu’il est advenu d’eux

3) Farid Khadouma, poète, se voit interdire d’assister à une soirée poétique au local central du PDP Des forces de la police politique qui encerclaient le siège central du PDP avant quatre heures de l’après midi samedi 22 novembre 2008, ont interdit au poète Farid Khadouma, qui avait été invité par le parti à participer à une soirée poétique dans le cadre de leurs activités culturelles.[…] Il a été agressé verbalement et refoulé vers le jardin du Passage […]

Pour le bureau exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Sauvez la vie d’Abdellatif Bouhjila Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté et Equité Organisation de droits de l’homme indépendante 33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis, Tel/fax : 71340 860 Liberte.equite@gmail.com Tunis, le 23 novembre 2008

Nouvelles des libertés en Tunisie 1) interpellation de militants du PDP à Sidi Bouzid Des militants du Parti démocratique progressiste de Sidi Bouzid ont protesté vers midi dimanche 23 novembre 2008, devant le siège du gouvernorat pour exiger la libération du prisonnier d’opinion Ouahid Brahmi, membre de la jeunesse démocratique du parti, incarcéré actuellement à la prison de Mornaguia en vertu de l’inconstitutionnelle loi anti terroriste. Des agents de la police politique sont intervenus pour disperser les manifestants et ont interpellé sept d’entre eux : Mahmoud Ghozlani, membre du comité central du parti démocratique progressiste, Hédi Khlifi, secrétaire général de la commission de contrôle, ainsi que des membres : Ali Bouazizi, Lassaad Bouazizi, Abdelkader Nsiri, Layachi Abderrazak et le jeune Soufiane et les ont emmenés au district de police. Ils n’ont été relâchés que tard dans la nuit. […]

2) Deux étudiants en grève de la faim à la prison de Mornaguia Anis Ben Frej et Zouhaïer Zouidi, étudiants actuellement incarcérés à la prison de Mornaguia, continuent leur grève de la faim illimitée pour le sixième jour d’affilée pour exiger leur libération. […] Pour le bureau exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Sauvez la vie d’Abdellatif Bouhjila Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté et Equité Organisation de droits de l’homme indépendante 33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis, Tel/fax : 71340 860 Liberte.equite@gmail.com Tunis, le 23 novembre 2008

Le passeport est un droit garanti par la Constitution Il ne doit pas être prétexte à chantages Samedi 22 novembre 2008, madame Monjia Ben Arfa, épouse d’Hamza Hamza, ingénieur, membre du Bureau exécutif de l’Organisation Liberté et Equité, ainsi que sa fille, mademoiselle Tesnim Hamza, se sont vues reconnaître leur droit garanti par la constitution à un passeport, et ce, au terme de cinq mois après leur demande. Madame Hamza a la perspective de pouvoir rendre visite à ses proches à l’étranger et Tesnim celle de poursuivre ses études supérieures en France. […] Pour le bureau exécutif de l’Organisation Le président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Liberté pour les tous les prisonniers politiques Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques 43 rue Eldjazira, Tunis e-mail : aispptunisie@yahoo.fr

Tunis, le 24 novembre 2008

[…] la famille du jeune Ruchdi Ben Salah ben Mohammed Mahjoub, étudiant, est toujours sans nouvelles de lui, depuis qu’il a disparu le 25 octobre 2008, après avoir été kidnappé en pleine rue juste après avoir été relâché du district de police de Jammel. Le jeune Ruchdi Mahjoub étudie l’informatique à l’Aouina. Il a été convoqué le 15 octobre 2008 au poste de police de Beni Hassen à Sousse, puis transféré le 19 du même mois au district de police de Jammel où il a passé quelques heures. Son père exige que son fils soit recherché […] Pour la commission de suivi des personnes libérées Le Président de l’Association Maître Saïda Akrami (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Sauvez la vie d’Abdellatif Bouhjila Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté et Equité Organisation de droits de l’homme indépendante 33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis, Tel/fax : 71340 860 Liberte.equite@gmail.com Tunis, le 25 novembre 2008

Interpellation d’Habib Ellouze, ex président du mouvement En Nahdha Des agents de la police politique ont interpellé vers quatre heures de l’après midi du mardi 25 novembre 2008 Monsieur Habib Ellouze, ex président du mouvement En Nahdha et l’ont conduit au poste de police de Sakiet Ezzit à Sfax où il a été détenu six heures. L’interrogatoire a porté sur son projet de recherche intitulé « la rupture du lien entre la Dawa et le politique » et sur la situation sociale. Il a refusé de signer le procès verbal d’investigation, mais le chef du district et ses auxiliaires lui ont fait apposer de force son pouce sur le PV. Il a protesté avec véhémence contre ce traitement contraire aux lois et aux plus élémentaires règles de traitement civilisé. […] Pour le bureau exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Sauvez la vie d’Abdellatif Bouhjila Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté et Equité Organisation de droits de l’homme indépendante 33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis, Tel/fax : 71340 860 Liberte.equite@gmail.com Tunis, le 25 novembre 2008

Hassouna Ben Mohammed Ben Abdallah Naïli, ex prisonnier, détenteur de la carte nationale d’identité n°00461476, commerçant ambulant originaire de la ville de Kalaa Sghira) a subi la harcèlement du chef de poste de police de Kalaa Kbira, Abdelwahad Mbarek, qui a voulu fouiller sa voiture alors qu’il vendait au marché de Kalaa Kbira et l’a questionné sur sa présence dans ce marché, ainsi que sur l’origine de l’argent de son commerce. Puis il lui a demandé de l’accompagner au poste où il a établi une fiche de renseignements à son sujet. Monsieur Hassouna Naïli a protesté contre cette méthode illégale et a informé le chef du poste qu’il déposerait plainte auprès du Procureur de la République. […] Pour le bureau exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)