LE MULTIPARTISME D'ÉTAT
EN TUNISIE : LA DÉBÂCLE.

Par Mohammed Ali Ben Mehdi
(source "Horizons Maghrébins" n° 46/2002)

III. - 1987-2000, le multipartisme victime de la radicalisation sécuritaire de l'ère Ben Ali

L'accession de Ben Ali au pouvoir ne sera pas, dans un premier temps sans engendrer une lune de miel entre la nouvelle administration et l'opposition ( A ). Cependant, la lune de miel, comme souvent dans les liaisons artificielles, ne tardera pas à tourner en une lune de fiel ( B ).

A. - La lune de miel de la « nouvelle ère »

L'échec des législatives de 1986, conjugué à la sénilité de Bourguiba - avec ce que cela suppose en terme de déliquescence de l'autorité étatique - précipite la Tunisie dans un climat de violence et de tensions jusqu'à lors, et nonobstant la crise de 1978, inconnue. Celui qui fut successivement directeur de la sûreté nationale, ministre de l'intérieur, dernier premier ministre du « combattant suprême » avant sa destitution et membre du Comité central du parti au pouvoir, savait mieux que quiconque ce qu'il décrivait : « […] le parti au pouvoir était réduit au rang d'une milice, du reste impuissante, l'Université vivait une terrible paralysie et des centaines d'étudiants étaient enrôlés dans l'armée; les syndicats étaient démantelés et des partis politiques reconnus en théorie vivotaient dans l'intimidation, la presse d'opposition ou tout simplement indépendante était souvent muselée et les droits de l'Homme bafoués […] » ([30]) ( pourtant… )

Avec la destitution de Bourguiba en vertu de l'ancien article 57 de la Constitution, la Tunisie connaît une trêve politique tombant à point nommé pour éviter le pire. L'ampleur de l'état de grâce qui s'en suit est telle que probablement pour la première fois dans l'histoire des pays arabes, « il n'y avait - selon les déclarations de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme - plus aucun prisonnier d'opinion en Tunisie » ([31]). Par vagues successives des milliers de détenues sont graciés par le nouveau président de la République. Ce dernier ne manque plus aucune occasion pour rappeler le début d'une « ère nouvelle » qui sera caractérisée par l'attachement de la Tunisie au respect des droits de l'Homme et aux principes démocratiques ([32]). Cette nouvelle lune de miel avait également abouti à ce que « pour la première fois dans l'histoire moderne de la Tunisie, une année entière est passée sans qu'un livre - affirmait Ben Ali - ne soit interdit, un journal saisi pour délit d'opinion ou un tunisien arrêté à cause de ses idées ou ses convictions. Pour la première fois aussi dans l'histoire moderne de la Tunisie une année entière est passée sans que soit exécutée une seule condamnation à la peine capitale » ([33]). Au demeurant, le jour même de cette déclaration, le président avait annoncé une proposition de loi visant la suppression des travaux forcés. Enfin, le 25 janvier 1989, l'ex-général, l'ex-directeur de la sûreté nationale, l'ex-ministre de l'intérieur et l'ex-premier ministre se retrouve propulsé sous les projecteurs de l'actualité internationale relative aux droits de l'Homme en devenant le lauréat du Prix Louise Michel « Démocratie et droit de l'Homme ». Une agréable brise de liberté enveloppe alors les rues de Tunis, et pour bien marquer ce « renouveau » démocratique, le P. S. D. mue en un Rassemblement Constitutionnel Démocratique et rebaptise son principal organe de presse, « L'Action », en « Le Renouveau » - non sans avoir supprimé au passage le nom de son fondateur, Habib Bourguiba.

S'agissant des réformes envisagées, Ben Ali, dans sa déclaration du 7 novembre 1987, annonce la proposition prochaine d' « […] un projet de loi sur les partis et un projet de loi sur la presse, susceptibles d'assurer une plus large participation à la construction de la Tunisie […] ». Et, le 3 mai 1988, effectivement, une loi organique relative aux partis politiques est promulguée ([34]), suivie, trois mois plus tard, d'un amendement, très en retrait, du Code de la presse de 1975. Enfin, des élections présidentielles et législatives sont également annoncées pour le 2 avril 1989.

Dans ce nouveau climat de détente, et afin de permettre à de nouvelles formations politiques de participer au scrutin prévu, la nouvelle administration a été assez prompte à accorder - sur la base de la nouvelle loi sur les partis politiques - le visa légal à trois nouveaux partis :

- Le Rassemblement Socialiste Progressiste ( R. S. P. ) ( demande de visa déposée le 19 novembre 1983 ; visa obtenu le 12 septembre 1988 ).

- Le Parti Social pour le Progrès ( P. S. P. ) ( demande de visa déposée le 26 juillet 1988 ; visa obtenu le 12 septembre 1988 ).

- L'Union Démocratique Unitaire ( U. D. U. ) ( demande de visa déposée le 15 novembre 1988 ;  visa obtenu le 26 novembre 1988 ).

- Quant au Mouvement de la Tendance Islamique ( M. T. I. ), le visa de légalisation lui a toujours été refusé. Cependant, et malgré le refus de sa reconnaissance, il participera aux élections sur des listes indépendantes.

Élections qui marqueront, quoi qu'il en soit, la fin de la lune de miel de l'ère nouvelle. Car le renouveau n'en aura que l'air de la chanson et le changement qu'il amorcera sera sans substance.

B. - La lune de fiel du « nouvel air »

Pour tous ceux qui avaient espéré observer un tournant majeur dans la vie politique tunisienne, les élections tant présidentielles que législatives du 2 avril 1989, laissent un arrière-goût amer qui ne tardera pas à s'amplifier ultérieurement.

S'agissant des élections présidentielles, le pluralisme est demeuré un vain slogan. En guise d'élection, on assiste à un plébiscite d'une monotonie totale. Ben Ali ayant été le seul candidat à se présenter auxdites élections, avec l'aval des autres formations politiques (!), obtient - en termes de suffrages exprimés - 100 % des voix, 2 121 704 voix sur 2 121 704 voix ([35]).

S'agissant des législatives qui se sont déroulées au scrutin majoritaire à un tour, le même sentiment d'amertume prévaudra à l'issue de la proclamation des résultats. Les sept partis de l'opposition participants aux élections ( le M. D. S., le P. U. P., le R. S. P., le P. S. P., le P. C. T. et le M. T. I ([36]) ) ne remportent aucun siège. Autant dire que, avec 80, 48% des voix et de nombreux incidents électoraux, l'ex-parti unique demeure encore l'unique parti siégeant à la Chambre des députés ([37]).

Après l'état de grâce induit par l'accession au pouvoir de Ben Ali et les espoirs qu'elle suscita, la déception du 2 avril 1989 marque le retour à la « normalité politique ». Le malaise qui s'en est suivi fut à l'origine du boycott, par l'opposition, des municipales de juin 1990. Avec l'année 1991 et la découverte d'une « tentative de complot des fondamentalistes religieux » ([38]), la violence institutionnelle revient au goût du jour tout en s'intensifiant. Il faut dire qu'avec ce qui se passait chez le voisin algérien, le pouvoir détenait un argument sérieux pour justifier la dure répression qu'il mène à l'encontre de l'opposition religieuse et pour les besoins de laquelle les libertés publiques sont très gravement restreintes. Car, sous couvert de lutte contre l'intégrisme, l'opposition légale ainsi que leurs organes d'expression sont également mis sous étroite surveillance et, ce, non sans essuyer des actions répressives dès que leurs voix s'élevaient. Ainsi « […] des milliers de sympathisants [de diverses formations de gauche] - écrit Ignacio Ramonet - sont arrêtés et condamnés à de lourdes peines […]. Désormais d'où qu'elle vienne la critique est considérée comme un délit politique » ([39]) Le successeur de Bourguiba, bien ancré au pouvoir, ne tolère plus ses contradicteurs. Du reste, au terme des élections présidentielles du 20 mars 1994, Ben Ali, lauréat du Prix Louise Michel « Démocratie et droit de l'Homme », incarcère Moncef Marzouki, pour avoir voulu se mesurer démocratiquement à lui ([40]). Et, de nouveau, le candidat unique est élu avec 99,91 % des votants.

Quant aux secondes législatives de l'ère Ben Ali, celles-ci, à peine ont-elles permis, le 20 mars 1994, de dégager à l'aide d'un mode de scrutin mixte - destiné à sauvegarder les apparences ([41])-, 19 sièges pour l'opposition ( 10 sièges pour le M. D. S., 4 sièges pour le Parti de la Rénovation ex-P. C.T ([42]), 3 sièges pour l'U. D. U et 2 sièges pour le P. U. P. ). Le Rassemblement Constitutionnel Démocratique, remporte, avec 97, 73% des suffrages, les 144 sièges restants.

La poignée de députés de l'opposition, leurs sympathisants, les partis dont ils sont issus et leurs organes de presses auront tous les droits sauf ceux qui sont de nature à faire reculer le titanesque R. C. D. Car faut-il préciser, dès l'année 1989 et jusqu'au début de 1991, avec les saisies, les suspensions administratives, les suspensions judiciaires et les condamnations aux lourdes amendes ([43]), tour à tour de nombreux organes de presse des partis politiques avaient disparu. Les difficultés financières induites par ces mesures étaient telles que les journaux comme « El Fajr »  (organe du Parti Ennahdha, non reconnu.), « El Badil » (P. O. C. T), « El Watan » ( U. D. U ), « El Mawqaf » ( R. S. P ), « El Mostaqbal » ( M. D. S), « Et-Tarik El Jadid » ( P. C. T ) et « El Wahda » ( P. U. P ) -sans compter les journaux indépendants-, cessent de paraître dès le mois d'avril 1991 ([44]). Le pluralisme politique fut littéralement muselé au sens propre du terme. Les autorités tunisiennes se résignent alors, afin de sauver les apparences vis-à-vis de l'opinion publique internationale, à consentir des aides aux partis de l'opposition « parmi lesquelles l'octroi pour chacun d'entre eux d'une enveloppe de 80 000 dinars, dont 30 000 dinars [([45])] consacrés à la parution d'un journal » ([46]). On était loin de la période bourguibienne où malgré toutes les difficultés que connaissait la presse, certains auteurs pouvaient légitimement parler de « La renaissance de la presse périodique d'opposition en Tunisie » ([47]).

Enfin, depuis 1993 et 1994, outre les suspensions, la censure et les saisies, le harcèlement des différentes personnalités du monde journalistique et politique achève de réduire au silence les plus déterminés à s'exprimer. Dans ces conditions, et tel que l'indique le rapport du « Comité pour la protection des journalistes » de 1996, la grande sévérité des mesures tunisiennes parvient, par sa portée dissuasive, à institutionnaliser avec succès la meilleure forme de censure qui soit : l'autocensure.

Aujourd'hui en Tunisie, la situation est devenue telle que : partis politiques, leurs organes de presse, journalistes, hommes politiques et tous ceux, militants des droits de l'Homme compris, qui s'activent pour l'instauration d'une vraie démocratie sont muselés comme jamais cela n'aurait pu être imaginé même pendant les heures les plus sombres du régime de Habib Bourguiba.

Nous l'avons évoqué plus haut, lorsqu'un régime procède à des réformes politiques destinées à autoriser le multipartisme sans pour autant que la volonté de ses dirigeants ne se mette en diapason des réformes introduites, la répression politique est amenée à s'amplifier pour neutraliser toute éventuelle recomposition des forces politiques. Tant que le système politique est en mesure de supporter les tensions qu'induit cette répression et tant que les dirigeants sont à même de gérer avec plus ou moins de succès ces tensions, il est alors quasiment impensable que les détenteurs du pouvoir, ainsi que le parti dont ils sont issus, fassent la courte échelle à leurs rivaux potentiels. La règle, aussi cynique soit-elle, « pourquoi partager tant que l'on a l'assurance de pouvoir tout garder » prend tout son sens en politique où les bons sentiments n'ont pas leurs raisons d'être. De ce point de vue, le régime de Ben Ali semble maîtriser les moyens lui permettant de gouverner à sa manière, et, ce, en réprimant tous ceux qui sont susceptibles de menacer sa mainmise totale ainsi que celle de son parti sur le pouvoir. À ce jour, la maîtrise de Ben Ali est telle que même les personnalités les plus connues tant sur le plan national qu'international ne sont plus en mesure d'échapper aux persécutions. Le pouvoir de « l'artisan du renouveau » a suffisamment de ressources pour faire fi de toutes les dénonciations aussi importantes soient-elles relatives à « la dérive autoritaire et policière actuelle du régime tunisien […] » ([48]).

Conclusion

La facilité avec laquelle le multipartisme fut démantelé dans les trois pays du Maghreb, tout juste après l'indépendance, montre à l'évidence l'inexistence, à l'époque, des besoins de la société maghrébine à l'égard d'un mode de fonctionnement et d'organisation des pouvoirs qui s'appuie sur la démocratie. Par ailleurs, les enjeux au sortir de la décolonisation ne se situaient pas encore au niveau des alternances des équipes gouvernementales, mais au niveau des alternances des régimes politiques.

Les sociétés maghrébines, comme toute société, évoluent ; leurs besoins également, notamment en terme de libertés fondamentales et d'aspiration à une vie matérielle meilleure. Et ce sont ces mêmes besoins qui ont été à l'origine des revendications de plus en plus pressantes pour l'instauration d'une vraie démocratie. Mais, ces mêmes besoins demeurent, sans aucun doute, encore insuffisants pour engendrer un exercice normal du multipartisme au sein d'un ordre politique fondamental consensuel. Le processus engagé semble irréversible malgré sa lenteur. Cette lenteur, au passage, est essentiellement inhérente à la même lenteur du développement économique, lequel joue un rôle capital dans la « normalisation » des comportements au sein d'un modèle de société homogène.

De même, si la pratique du multipartisme dépend du contexte idéologique libéral et surtout de la stabilité et du consensus autour de l'ordre politique fondamental, il reste que des nuances doivent être apportées. Car, il existe divers degrés de ce qui peut être considéré comme pacifié et libéral. Le multipartisme dans ce cas, sert aussi à asseoir et à raffermir le libéralisme politique et contribue grandement, par les débats politiques qu'il instaure, à la formation des consensus nationaux. Aussi, faut-il envisager le multipartisme non pas comme étant simplement la conséquence de facteurs préconditionnels, mais comme étant par ailleurs lui-même un de ces facteurs nécessaires au développement de l'ensemble des éléments du système politique dans le sens libéral. Autrement dit, même si le développement des institutions politiques des pays maghrébins et leurs ordres politiques fondamentaux ne permettent pas encore une démocratie politique similaire à celles des pays occidentaux, cela ne signifie pas pour autant qu'il faille tout faire pour ne pas favoriser son développement. Or, c'est le cas hélas actuellement au Maghreb et plus particulièrement en Tunisie, où l'on observe à la fois un cadre juridique du multipartisme contraignant et restrictif et, dans l'ensemble, un environnement institutionnel répressif du fait pluraliste. Tant est si bien qu'il n'est pas exagéré de dire que toute personne désireuse d'étudier le droit pénal de la Tunisie, plutôt que d'ouvrir le code pénal, il lui serait nettement plus avantageux d'aborder la législation relative aux libertés publiques. Elle y découvrirait une panoplie impressionnante de crimes, de délits, des peines de prison, des peines d'amendes et des interdictions de toute nature. Pire encore, car pour autant que ces textes soient répressifs, nous sommes à même d'affirmer que leur étude n'est pas en mesure de permettre une description fidèle de la réalité, tant celle-ci les dépasse.

L'ensemble des textes juridiques répressifs et l'étroitesse de l'accès des partis politiques aux médias n'incarnent pas les éléments dont souffre le plus gravement les partis politiques. Ils ne sont que la manifestation d'un élément plus important : la place, le rôle et la légitimité des partis politiques au sein du système institutionnel des nouveaux États maghrébins. Car quelles que soient les critiques que nous pouvons formuler à l'égard de toutes les entorses à la démocratie politique que nous pouvons constater, le multipartisme, tel que pratiqué au Maghreb n'est pourtant que le produit de la société dans son ensemble. L'état actuel de la pratique du multipartisme va, certes, évoluer, mais il ne tient qu'à la société civile elle-même d'en faire accélérer le processus ; et ce, en étant nettement plus exigeante avec elle-même avant de l'être avec ses gouvernants. Encore une fois, nous pouvons formuler une quantité infinie de reproches à l'égard des équipes gouvernantes, tant ces dernières usent et abusent de leurs monopoles politiques. Mais quels que fussent ces reproches, il n'en est pas moins vrai que ces régimes « fonctionnent  » en raison de la collaboration à la fois active et passive de la société civile avec des gouvernants aux pouvoirs insatiables. Il faut, en effet, bien garder à l'esprit que la majorité des cadres grâce auxquels ces régimes fonctionnent -et particulièrement ceux recrutés ces quinze dernières années- avaient eux-mêmes, en leurs temps, été tellement prolixes en termes de critiques relatives aux fonctionnements autocratiques des régimes de leur pays. Nombreux sont ceux qui, hier encore dans les campus universitaires ou les syndicats, étaient les porte-voix des contestataires politiques et que nous voyons aujourd'hui avoir si bien réussit leur conversion dans les différents cercles du pouvoir. Nombreux également sont ceux qui ont laissé sur les rayons des bibliothèques universitaires de magnifiques thèses académiques sur la démocratie, l'État de droit et le multipartisme et que l'on retrouve aujourd'hui sur la liste des ministres ou des ambassadeurs maghrébins. Les anciens autocrates maghrébins ont cédé la place à une nouvelle race de dirigeants formée dans les meilleures universités, notamment occidentales pétrissant leurs auditeurs non seulement de savoir scientifique mais également de démocratie et des droits de l'Homme. Ce sont les mêmes que l'on retrouve aujourd'hui faire partie de gouvernements toujours aussi autocratiques. Y a-t-il paradoxe ? Non…. Il s'agit simplement d'un constat : Quels que soient les hommes à la tête de l'appareil gouvernant, celui-ci n'est guère qu'à l'image de la société qu'il gouverne.

Si une seule règle ne connaît point d'exception, c'est bien celle qui consisterait à affirmer que la démocratie authentique et viable ne se concède pas par les gouvernants. Aucun exemple dans l'histoire de l'humanité ne l'a encore contredite. La démocratie ne se concède pas parce que, en aucun cas, elle n'est un choix des gouvernants. Elle ne peut être qu'une exigence des gouvernés. Aucun chef d'État, passé ou présent, des démocraties occidentales n'a eu à concéder quoi que ce soit aux gouvernés. Au contraire même, car, tous, sans exception, et dans la mesure de leurs possibilités et des tolérances que permet le système politique, cherchent à utiliser leurs pouvoirs bien au-delà de ses contours légaux. Et, en affirmant cela, nous ne songeons pas tant à des agissements illégaux commis par certains chefs d'État, à l'image de ceux qui donnent lieu, de temps à autre, à des scandales ( Watergate, Irangate, écoutes téléphoniques, scandales financiers ([49])), mais à tous ceux, non moins graves, qui ne suscitent pas d'indignation particulière des gouvernés. Au sein des démocraties occidentales, lorsque le peuple tolère, pour quelque raison que ce soit, il n'est pas exceptionnel d'observer des actes dans la plus pure tradition patrimonialiste des « Républiques bananières » ([50]). C'est dire que la démocratie et le respect du droit qu'elle suppose ne sont pas à chercher du côté de ceux qui gouvernent, mais du côté de ceux pour qui l'on gouverne.

Parce que, enfin, la démocratie prend vie en chacun, c'est à chaque citoyen maghrébin que revient le devoir de la faire triompher. Il est donc vain d'exiger des gouvernants d'être respectueux du droit et des règles démocratiques, alors que ceux qu'ils gouvernent ne sont toujours pas disposés à renoncer aux passe-droits pour satisfaire des besoins aussi légitimes soient-ils. Le jour où les peuples maghrébins cesseront globalement d'avoir recours aux « petits services » de leurs dirigeants autocratiques, petits ou grands ; ce jour-là, alors, la véritable démocratie aura des chances de s'installer.