Tunisie Réveille Toi !

Lettre Ouverte au Ministre des Affaires Etrangères et aux Sénateurs, Députés membres de groupe d'Amitié France-Tunisie

Sophie — 2004-06-09T11:42:58Z

Lettre Ouverte

Monsieur Barnier, ministre des Affaires Etrangères
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, membres du groupe d'Amitié France-Tunisie
Mesdames et Messieurs les Députés, membres du groupe d'Amitié France-Tunisie

"Cette affaire me dépasse, les directives viennent d'en haut". Voici donc la réponse d'un responsable de l'administration pénitentiaire aux familles des détenus tunisiens Ridha Saïdi, Mokdad Arbaoui, Lotfi Snoussi, Ali Harrabi et Khaled Kawwache, lorsque celles-ci les interpellaient sur le sort de leurs proches incarcérés.

Tous les cinq, prisonniers d'opinion depuis plusieurs années, ont été transférés à la prison de Borj El Amri (Tunisie) au mois d'octobre 2003 et y sont détenus en isolement total, littéralement emmurés vivants. Cette situation a été dénoncée à plusieurs reprices, entre autre par la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme.

Alors que leurs proches sont en grève de la faim depuis 38 jours aujourd'hui afin de réclamer, non pas leur libération, mais un peu d'air pur et de lumière, les familles ont lancé un appel désespéré à l'issue de la dernière visite, où certains grévistes, trop faibles, n'avaient pu se rendre.

A l'heure où le monde entier dénonce ici et là les atteintes à la dignité humaine, à l'heure où les images choquent, émeuvent et révoltent, on ne peut qu'essayer de se faire le porte-voix de ceux qu'on ne voit pas et qu'on n'entend pas.

Ceux qu'on ne voit pas, et dont j'évoque le cas aujourd'hui survivent dans des pièces de deux mètres sur un mètre cinquante. Celles-ci ne peuvent contenir qu'un lit, elles sont dépourvues de robinet et de toilettes, fermées de toutes parts, et ne sont "éclairées" que par la lumière du couloir filtrant par une fente dans la porte. Ces cachots nauséabonds et obscurs sont de surcroît infestés d'insectes et de détritus et les prisonniers sont privés de toute distraction qui leur permettrait d'oublier ne serait-ce que quelques instants leur calvaire.

"Cette affaire me dépasse, les directives viennent d'en haut". Vous ne pouvez ignorer que cette réponse signifie tout simplement qu'il s'agit là d'une décision "politique", dans un pays où toutes les décisions sont prises par les instances dirigeantes du parti au pouvoir, le RCD, jusqu'au Président de la République lui-même, en l'occurrence Zine El Abidine Ben Ali.

Je m'étais déjà adressée à certains d'entre vous lorsque mon fiancé Zouhair Yahyaoui était détenu dans cette même prison, dans des conditions terribles. Grâce aux efforts conjoints d'ONG, de responsables politiques, de diplomates français et étrangers, il fût libéré le 18 novembre 2003.
Il a depuis souvent évoqué une scène qui ne cesse de me hanter : Un détenu qui l'aidait à se laver alors qu'il était en grève de la faim depuis de longues semaines, s'est mis à pleurer en voyant son corps décharné, persuadé qu'il allait mourir. Je sais qu'il a failli mourir à plusieurs reprises et j'imagine d'autant mieux l'angoisse et la souffrance des familles qui s'amplifient de jour en jour.

Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Votre intervention auprès des Autorités Tunisiennes pourraient sauver la vie des ces prisonniers, et leur permettre d'être incarcérés dans des conditions respectant leur dignité et préservant leur santé.

Je vous remercie de tout coeur de l'attention que vous voudrez bien porter à cette missive, et vous prie de recevoir l'expression de mon plus grand respect.

Fait aux Ulis, le 5 Juin 2004

Sophie Piekarec

Références importantes

Lettre des familles des prisonniers politiques de la prison de Borj El Amri (1er Juin 2004)
http://www.tunezine.com/breve.php3?id_breve=195

Alerte de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (30 Mai 2004 )
http://www.tunezine.com/breve.php3?id_breve=191

Appel pour sauver la vie des emmurés (novembre 2003)
http://www.tunezine.com/breve.php3?id_breve=152

Les coulisses de la mort lente, Rapport sur l'isolement dans les prisons tunisiennes
PARTIE I : APPROCHE DESCRIPTIVE
http://www.reveiltunisien.org/article.php3?id_article=347

Les coulisses de la mort lente, Rapport sur l'isolement dans les prisons tunisiennes
PARTIE II : APPROCHE JURIDIQUE
http://www.reveiltunisien.org/article.php3?id_article=383

Rébus du 20 Mars

Sophie — 2004-03-20T19:05:27Z

[1]

[2]

[3]

[4]

[1] Comme candidat unique ; Comme "Un homme, une voix" ; Comme Attila, le hun dont le passage rendait la terre stérile

[2] Comme "les dés sont jetés" ; Comme DéDé ; Comme l'ère cédée

[3] Comme "Pan, t'es mort !" ; Comme le paon qui gouverne la Tunisie ; Comme celui qui se pend ...

[4] Comme celui qui mène la danse ; Comme ce chagrin si dense ; Comme une dernière danse ...

Journée Internationale de Solidarité avec les Prisonniers Politiques en Tunisie

Sophie — 2004-03-17T21:39:50Z

Journée Internationale de Solidarité avec les Prisonniers Politiques en Tunisie

600 prisonniers d'opinion, 40 prisonniers en isolement total dans les geôles de la mort.

Plus de 40 décès en prison et depuis l'année dernière, deux prisonniers politiques ont trouvé la mort : Habib Rddadi, père de 4 enfants décédé le 18 mars 2003 et Abdelmajid Ben Tahar, père de 2 enfants décédé en octobre 2003 après un an de maladie.

La situation des familles des prisonniers ne cesse aussi de se dégrader par le harcèlement continu des autorités et malgré les efforts du comité des mères des prisonniers et la grève de la faim des familles en solidarité avec leurs enfants.

Nous organisons cette journée pour la 4ième année de suite pour soutenir les prisonniers d'opinion et leurs familles.

Comme certains d'entre vous le savent déjà, je me suis rendue samedi 13 mars au rassemblement qui avait lieu au trocadéro à l'occasion de la Journée Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques en Tunisie, dont c'était la quatrième édition. J'ai pu y saluer pour la première fois Nejib Hosni, et j'y ai aperçu Moncef Marzouki, Abdelwahab Maatar, Samir Ben Amir, Saïda Akremi, Khaled Ben M'Barek, Abdelaziz Agoubi ... lesquels j'ai retrouvé ensuite à la soirée-meeting qui était organisée le même soir.

Je ne peux bien sûr pas vous faire le récit détaillé de toutes les interventions aussi je veux simplement vous faire part des propos qui m'ont touchée ou interpellée.

Ce qui me revient le plus souvent à l'esprit depuis samedi, c'est l'évocation des prisonniers qui sont à l'isolement depuis plus de dix ans, dont l'un depuis 17 ans ! C'est Saïda Akremi, de l'AISPP qui s'est exprimée à la tribune et nous a rappellé l'abomination de leur sort. Vous trouverez quelques liens à titre de rappel, ci-dessous. Les emmurés de Borj El Amri sont toujours dans leur cellule de la taille d'un lit, sans sanitaire (une seule sortie par jour pour cela), sans air, sans lumière ...

Campagne de solidarité contre l'isolement des détenus d'opinion
Les coulisses de la mort lente, Rapport sur l'isolement dans les prisons tunisiennes
Appel pour sauver la vie des emmurés...

Par ailleurs, Souhayr Belhassen nous a longuement parlé d'Abdelattif Makki et Jalel Ayyed, de ce qu'on appelle la "prison après la prison" qui consiste à empêcher à tout prix l'ex-détenu à mener une vie normale. C'est en quelque sorte une "prison qui se déplace".
Nous avons aussi visionné une vidéo du témoignage d'Abdellatif et de celui de Jalel et de sa famille. Son père et sa mère se sont exprimés avec beaucoup d'émotion et sa mère avait essentiellement ces mots : "Il n'y a pas de raison ... il n'y a pas de raison pour tout ça".

Abdelwahab Hani, vers la fin de la soirée, a appellé à dépasser les rancoeurs qui pouvaient exister entre les personnes. Il a précisé qu'il ne s'agissait pas d'oublier mais simplement de dépasser tout cela afin d'arriver à se focaliser sur ce qui était vraiment grave, la situation des prisonniers ou ex-prisonniers faisant partie de la priorité bien entendu.

De son côté Moncef Marzouki, qui a fait une intervention en arabe dont je n'ai eu qu'une traduction résumée, a appellé à faire du combat pour les libertés une lutte véritablement politique, dépassant le cadre de la lutte pour les droits de l'homme. C'est dans le cadre de cette lutte qu'il va rentrer à Tunis car un combat politique, a-t-il dit, ne peut se mener que sur le terrain. Son idée est qu'il faut à tout prix arriver à un changement de régime pour que les choses commencent vraiment à changer.

Nejib Hosni, s'exprimant avec fougue, a évoqué une série de morts suspectes, en détention ou après la détention, de maladies sanguines similaires. Ayant lui-même cotoyé en prison une des victimes de cette maladie mortelle, il réclame que soient enfin autopsiées ces dernières afin de faire toute la lumière sur les causes de leur mort.

Luiza Toscane, de son côté, a évoqué le livre d'Abdelwahab Sdiri (Dans cinq ans, il n'y aura plus de Coran [1]), mettant en exergue ce qu'il avait d'actuel et aussi les évolutions constatées depuis le début du récit, en particulier la plus grande implication des familles, qui vont jusqu'à organiser des jeûnes de soutien. La présence de Faouzia Snoussi, du nouvellement créé comité des mères de prisonniers, illustrait d'ailleurs parfaitement cette tendance.

Ceci d'ailleurs rejoint parfaitement la proposition faite par Abdelwahab Mataar, qui soutient l'idée qu'une action synchronisée menée par les familles des prisonniers à travers le pays, à l'occasion d'une journée qui lui serait dédiée, pourrait ébranler un peu le régime. Il suggérait une grève de la faim conjointe mais Luiza, lors d'une conversation privée, a suggéré que de prime abord, une action plus symbolique serait peut-être plus facile à envisager...

Light a candle...

Medhi Zougah, qui fût un des derniers intervenants de cette soirée orchestrée par Khaled Ben M'barek, appella à replacer l'humain au coeur des réflexions et des actions, pour dépasser le cloisonnement souvent observé entre politique et Droits de l'Homme.

Alors que la soirée était bien avancée, l'idée de la création d'un comité, d'un collectif, ou du lancement d'une campagne forte pour les libertés en Tunisie fut lancée, laquelle me fit immédiatement penser à l'initiative de Mkarriz avec le chantier démocratique ... que j'espère de tout coeur voir se poursuivre.

[1] Dans cinq ans, il n'y aura plus de Coran - Un prisonnier témoigne
Abdelwahab Sdiri
Paris Mediterranee ; broché ; essai ; 2003

Quatrième de couverture

Cet ouvrage constitue un très intéressant coup de projecteur sur deux univers. Le premier, matériel, appartenant au monde sensible, est l'univers carcéral tunisien, violent, humiliant, dégradant. Le second, immatériel, mental, est celui de l'homme dont le témoignage a produit ce livre. Et ce second univers, lui aussi, est étroit, sombre, violent. Et archaique. Car cet homme est un islamiste. On a pas souvent l'occasion d'approcher la psychologie d'un islamiste. Une bonne raison de jeter un oeil sur cet ouvrage.

Un petit extrait qui montre bien le malaise ressentit par les reconnus docteurs de l'islam devant un extrémisme politique islamiste dont ils sentent bien qu'il n'est pas sans fondement dans la geste exemplaire du prophète Muhammad : « Un cheikh, connu pour être le conseiller du prince, vint donner une conférence. Un frère se leva : « Jure par Dieu que nous avons tort et qu'ils ont raison ! ». Il s'immobilisa, rassembla ses feuilles et sortit. » (page 63)

Autre passage intéressant : celui, aux pages 87 à 89, où nos islamistes se retrouvent confrontés à cet abîme qui effrayera encore longtemps les adeptes des « religions du Livre », soit l'homosexualité. C'est en effet une pratique de l'administration pénitentiaire tunisienne, dans ce pays si mal à l'aise face à la sexualité…, que de reléguer dans le secteur de la prison réservé aux détenus ayant ce genre de penchants les prisonniers « spéciaux » ou récalcitrants. Dont les islamistes, généralement psychologiquement entravés face à cette part de leur être.

Déboutés et ... condamnés !

Sophie — 2003-10-15T18:57:01Z

Et voici la conclusion du premier round dont vous trouverez tous les détails dans l'article Déboutés !. L'ordonnance de référé est ci-dessous reproduite à partir de la copie papier que j'ai reçue.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE DE REFERE CT Dossier n° 03/00785

Date : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS

Magistrat : M. M., Président
Greffier : V. D., Greffier

Débats en audience publique le : 23 Septembre 2003
Ordonnance rendue le : 30 Septembre 2003

Noms des parties :

DEMANDEUR

ASSOCIATION DES USAGERS DES MEDIAS D'EUROPE, dont le siège social est sis 39, Avenue Benoit Malon - 83000 TOULON

Représentée par Maître P.B., avocat au barreau de DRAGUIGNAN

LE COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISEMITISME ET LE NEGATIONNISME (C.N.C.R.A.N) dont le siège social est sis Les Migraniers Bât C1, Avenue Pablo Picasso, 83160 LA VALETTE DU VAR

INTERVENANT VOLONTAIRE
Représenté par Maître P. B., avocat au barreau de DRAGUIGNAN

contre

DEFENDEUR

S.A.R.L. OVH, dont le siège social est sis 140, Quai de Sartel - 59100 ROUBAIX, Représentée par la SCP HANUS - POIDEVIN - DENYS, avocats au barreau de LILLE . SOCIةTة WANADOO PORTAILS, dont le siège social est sis 48, rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Maître J.-M. G. avocats au barreau de TOULON

SOCIETE WANADOO INTERACTIVE, dont le siège social est sis 48, rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY LES MOULINEAUX

INTERVENANTE VOLONTAIRE
Représentée par Maître J.-M. G. avocats au barreau de TOULON

Mademoiselle Sophie PIEKAREC, alias "ELWARDA", demeurant xxxx
Représentée par Maître M.D., avocat au barreau de NICE

Vu les assignations délivrées au nom de l'association « des usagers des médias d'Europe » et les écritures postérieures prises dans son intérêt tendant à :

la condamnation de Mademoiselle PIEKAREC et entant que de besoin la société WANADOO à empêcher promptement l'accès au site internet tunezine.com ou encore voilà.fr/tunezine, ainsi qu'a son forum de discussion et ce sous astreinte ;

ce qu'il soit interdit à Mademoiselle PIEKAREC de procéder aux formalités d'enregistrement auprès d'un nouvel hébergeur d'un nom de domaine identifiable sous le vocable tunezine et ce sous astreinte ;

ce que ses adversaires soient déboutés de toutes leurs demandes reconventionnelles ;

la condamnation de Mademoiselle PIEKAREC à lui payer ta somme de 1 500 € par application de l'article 700 du N.C.P.C, outre les entiers dépens.

Vu l'intervention volontaire du Comité National de Lutte contre le Racisme, l'Antisémitisme et le Négationnisme, qui sera désigné comme étant le CNCRAN nous invitant à ordonner la suspension de l'accès au site tunezine.com et réveiltunisien.org et à condamner la même à lui payer la somme de 1 euro au titre des frais irrépétibles.

Vu les conclusions de la Société WANADOO PORTAILS nous demandant de :

déclarer l'action irrecevable à son égard ;

débouter la demanderesse de toutes ses prétentions, qui sont contraires à la loi...

lui donner acte qu'elle procédera sur la réquisition du président à la communication des données de nature à permettre l'identification « de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu » dont elle a été ou est l'hébergeur accessible ou antérieurement accessible à partir des adresses citées par la demanderesse ;

la condamner à lui payer les sommes de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 1 500 € par application de l'article 700 du N.C.P.C. Vu l'intervention volontaire de la société WANADOO INTERACTIVES nous invitant à retenir le bien fondé de celle-ci et à lui donner acte qu'elle procédera sur la réquisition du président à la communication des données de nature à permettre l'identification « de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu » dont elle a été ou est l'hébergeur accessible ou antérieurement accessible à partir des adresses citées par la demanderesse ;

Vu les conclusions de la société O.V.H. nous invitant à : constater l'irrecevabilité de l'action introduite ;

relever que l'action en ce qu'elle est dirigée contre elle est dépourvue du moindre fondement ;

écarter en toute hypothèse toute condamnation solidaire ou sous astreinte à son encontre ;

Vu les conclusions de Mademoiselle PIEKAREC nous demandant de :

relever l'irrecevabilité de l'action engagée à son égard ;

constater l'existence d'une contestation sérieuse privant le juge des référés du pouvoir de faire droit à la demande au demeurant sans le moindre fondement ;

condamner la demanderesse à lui payer outre la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, celle de 1 000 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

SUR QUOI

Attendu qu'il convient de se référer pour un exposé complet des faits et plus ample des moyens et prétentions des parties aux énonciations de l'acte introductif d'instance et aux écritures prises postérieurement au nom de celles-ci.

Sur la recevabilité de l'action engagée par l'Association

Attendu que le Juge des Référés ne peut que constater que la demanderesse a inscrit dans ses statuts sa lutte contre le racisme, l'antisémitisme et le Négationnisme et que dés lors, elle a un intérêt au sens de l'article 31 du N.C.P.C. à agir.

Sur la recevabilité de l'intervention du CNCRAN

Attendu que même s'il est permis de s'interroger sur les liens existant entre celui-ci et la demanderesse et si la coïncidence de dates entre la déclaration à la Préfecture ne manque pas de laisser dubitatif, le CNCRAN dispose pour la même raison qui vient d'être évoquée d'un intérêt à intervenir aux débats.

Attendu qu'il y a lieu toutefois de relever que celui-ci forme une demande totalement irrecevable, puisque il nous demande de suspendre l'accès certes au site tunezine.com, mais encore à un site réveiltunisien.org, dont il n'a jamais été question dans la procédure et dont il est acquis que l'hébergeur n'est pas une des parties défenderesses... Attendu qu'en outre, force est de constater que l'auteur de l'intervention ne fait à aucun moment référence au contenu de ce site...

Attendu que dés lors, la demande concernant le site « réveiltunisien.org » est, irrecevable.

Sur les demandes à l'égard des hébergeurs

Attendu que dans le dernier état de ses écritures, la demanderesse ne formule plus de demande à l'encontre de WANADOO PORTAILS et de la société OVH.

Attendu qu'il convient de prendre acte de cette situation, sauf à relever qu'en toute hypothèse les prétentions de l'association étaient dépourvues du moindre fondement, dés lors que la société OVH n'était pas l'hébergeur du site visé, que la demande était directement en contradiction, s'agissant des hébergeurs à l'article 483 de la loi du 1e août 2000 et que toute information lui avait été donnée quant à l'identité de l'éditeur du site.

Sur les demandes à l'égard de Mademoiselle PIEKAREC

Attendu que le Juge des Référés ne peut prendre les mesures sollicitées, dont la gravité ne peut être discutée puisqu'elles limitent la liberté d'expression et peuvent s'assimiler à une forme de censure, que s'il constate que le fonctionnement du site constitue un trouble manifestement illicite.

Attendu qu'en outre, il ne peut être oublié que les « propos » rapportés ont été tenus à l'occasion de forums, lieu de liberté d'expression et sans possibilité de contrôle a priori, sauf à faire perdre tout sens à cette forme de débats.

Or attendu que si Mademoiselle PIEKAREC a un rôle de modérateur a pu affirmer sans être démentie qu'elle avait fait disparaître divers messages au contenu inadmissible et procédé à l'interruption du forum (et à son « nettoyage »), lorsqu'elle avait constaté des dérapages.

Attendu qu'il est intéressant d'observer que les textes visés par l'association sont anciens remontant à l'année 2002 et que les messages postérieurs incriminés loin de constituer des atteintes à l'objet de l'association sont d'une connotation politique, ce qui au demeurant donne quelque crédit à l'affirmation de la défenderesse, selon laquelle son adversaire poursuivrait d'autres buts à son égard que celui annoncé officiellement.

Attendu que dés lors, en l'absence de trouble manifestement illicite actuel et en l'absence de démonstration d'un manquement flagrant de Mademoiselle PIEKAREC à ses devoirs en qualité d'éditeur et d'animateur du site, les demandes de l'association et du CNCRAN seront rejetées.

Sur les autres demandes

Attendu que la demanderesse et l'intervenant volontaire qui succombent supporteront les dépens, ce qui prive de tout fondement leur demande au titre des frais irrépétibles.

Attendu que l'association, en délivrant sans nécessité véritable une assignation à la société WANAD00 PORTAILS et en maintenant celle-ci, alors qu'il était établi que sa procédure ne saurait prospérer et en utilisant des méthodes de « persuasion » difficilement admissibles dans un Etat de droit a abusé de son droit ; qu'elle sera dés lors condamnée à payer la somme de1 € à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts.

Attendu qu'en engageant sans prudence, une action contre Mademoiselle PIEKAREC et en sollicitant à son encontre des mesures lui interdisant de poursuivre ce qui lui apparaît être un combat légitime, l'association demanderesse a commis un abus de droit, qui sera réparé par l'allocation d'une somme de 1 € à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts.

Attendu que l'association, qui a imposé sans nécessité à chacune des défenderesses de devoir supporter des frais irrépétibles sera condamnée à payer à chacune la somme de 600 € par application des dispositions de l'article 700 du N.C.P.C.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. M., juge des Référés, statuant publiquement et en matière de référé par ordonnance contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

REJETONS les fins de non recevoir présentées.

RECEVONS l'intervention volontaire du CNCRAN.

CONSTATONS que les prétentions qu'il forme relatives à la suspension de l'accès au site « réveiltunisien.org » sont irrecevables.

RECEVONS les demandes régulières en la forme.

DةBOUTONS l'association « des usagers des médias d'Europe » et le CNCRAN de toutes leurs demandes.

CONDAMNONS l'association « des usagers des médias d'Europe » à payer à :

la société WANADDO PORTAILS les sommes de 1.00€ (UN EURO) à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts devant lui revenir pour procédure abusive et la somme de 600.00 € (SIX CENTS EUROS) par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

la société O.V.H. la somme de 600,00 € (SIX CENTS EUROS) par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

Mademoiselle PIEKAREC les sommes de 1.00 € (UN EURO) à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts devant lui revenir pour procédure abusive et la somme de 600.00 € (SIX CENTS EUROS) par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

CONDAMNONS la demanderesse et l'intervenante volontaire aux dépens.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique des référés du Tribunal de Grande Instance de TOULON, le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS.

LE GREFFIER , LE PRESIDENT

Complément d'Information

Il y avait déjà :

la Licra,
SOS Racisme,
le MRAP,
la LDH...

Voici maintenant le Comité National de Lutte contre le Racisme, l'Antisémitisme et le Négationisme.

Créée juste à temps, cette association à l'acronyme délicat (C.N.C.R.A.N) et au nom pompeux [1] s'est jointe de façon volontaire à la procédure de référé intentée contre tunezine.com et reveiltunisien.org.

Outre le ridicule de voir une association de ce genre nous attaquer tellement nous sommes loin d'attenter à leur objet, aussi bien à reveiltunisien.org qu'à TUNeZINE, nous ne pouvons que constater le caractère abusif de leur adjonction à une plainte qui l'était déjà !

Cependant, tout s'explique... Par un heureux hasard, j'ai appris que le secrétaire général de ce Comité était un certain Gérald Beaumont.

Gérald Beaumont, celui-là même qui avait servi d'intermédiaire à Marceau Bigeni afin de contacter Khaled Ben M'Barek pour faire "valoir ses droits" auprès de la chaine satellitaire Almustakillah, comme ce dernier en fait le récit sur le TUNeZINE 75.

Que le monde est petit.

A suivre ...

[1] Son objet : combattre le racisme, l'antisémitisme et le négationnisme quel que soit le support de diffusion des publications ; l'association a un intérêt moral à agir en justice, conformément à son objet social, et pourra réclamer les réparations aux atteintes portées aux intérêts de la cause qu'elle défend au moyen de toutes actions, y compris juridiques et judiciaires nécessaires à ses fins ; son action s'étendra notamment à tous les médias d'information distribués ou diffusés - télévision, radio, presse écrite, y compris par la voie d'Internet. (source journal-officiel.gouv.fr)

Déboutés !

Sophie — 2003-10-01T20:07:30Z

Mon nom est Sophie Piekarec, dite Elwarda.

Pour les étrangers à la langue arabe, « elwarda » (en arabe) signifie « la rose » et c'était le pseudonyme que j'avais choisi pour mes participations au site TUNeZINE [1], depuis décembre 2001, et que j'ai gardé puisque la plupart des internautes qui en suivent les pérégrinations me connaissent mieux sous ce nom.

Depuis le 5 juin 2002, j'administre le site TUNeZINE que j'ai remis en ligne après sa suppression (qui avait suivi de quelques heures l'arrestation de son webmaster, en l'occurrence Zouhair). L'admnistration consiste à participer à la sélection des textes pour l'emag, à leur mise en page, à la mise en ligne du numéro, à la gestion technique et la modération du forum. Les autres participants ne peuvent donner leurs noms, pour des raisons évidentes de sécurité.

Je m'occupe aussi d'écrire et de diffuser des communiqués à son sujet, de répondre à des interviews que ce soit pour la radio ou des journaux, de me déplacer lorsqu'il faut que je m'exprime en public, …

Il est sûr que tout ceci a l'air simple, raconté comme ça… mais pourtant non, je vous assure qu'il faut une certaine dose d'héroïsme pour tenir le coup (et pas d'héroïne, attention, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit).

La sensation d'héroïsme se manifeste très exactement le jour où les tentacules benalistes en France [2] tentent de vous faire un croche-pied. En toute discrétion bien entendu, et surtout en toute légalité. Ou tout au moins … c'est ce qu'ils pensent.

C'est ainsi qu'au moment où je m'apprêtais à prendre l'avion vers Tunis pour y être ensuite refoulée, se rédigeait dans le sud de la France une plainte à l'encontre de l'hébergeur initial du site. Rappellez vous l'url historique http://site.voila.fr/tunezine et pour les anciens, le cadeau que j'avais fait aux usagers du site : un magnifique nom de domaine, tunezine.com, enregistré le 04 janvier 2002 et qui pointait vers l'adresse du site !

Je joue mon rôle de modératrice du forum de discussion de TUNeZINE tant bien que mal, de façon systématiquement imparfaite. Que je le fasse légèrement et on me réclame de la sévérité ("le forum c'est devenu nul"), que je le fasse sérieusement et on m'insulte (« pire que Ben Ali », « stalinienne », « c'est devenu une prison »).

Si je ne laisse pas passer les messages antisémites, je suis forcément juive et sioniste. L'accusation de « terrorisme intellectuel » est très fréquente ! Débat houleux, insultes, et modératrice qualifiée de "pro-américaine sioniste", "pauvre fille fumeuse de joint", et j'en passe ...

Force m'a été de constater que la modération n'est pas une science, et que si c'est un art, il ne résiste pas aux bourrasques d'injures !

Le forum a poursuivi malgré tout son bonhomme de chemin, et des situations d'urgence ont souvent été gérées par son intermédiaire. Pour des raisons évidentes, censure et connexion très basse vitesse depuis la Tunisie, il doit être accessible le plus directement possible. Nous avons ainsi suivi presqu'en direct les agressions des avocats le 13 décembre dernier, certaines arrestations, les convocations, la solidarité s'est souvent manifestée, et ce dernier a servi de support de communication lors de ma nuit à l'aéroport de Tunis du 3 au 4 juin dernier.

C'est dire si malgré son côté « foire d'empoigne » ce dernier a une importance quasi vitale. Il est aussi la mémoire d'une année entière de la Tunisie dans le monde. Plus de 52000 messages consultables !

N'importe qui se connectant sur le site depuis le 5 juin 2002 trouvera mes coordonnées email et téléphoniques. Pas uniquement sur ce site d'ailleurs, une rapide recherche avec google sur le mot-clé "elwarda" permet de les trouver aussi. Autant dire que je suis joignable, et que je peux intervenir sur le forum si on m'en fait la demande, n'ayant pas le temps de lire l'intégralité des messages.

L'association des usagers des médias d'Europe [3], manifestement troublée, n'a pas eu ce réflexe. Irrémédiablement choquée par des messages qu'elle jugeait répréhensibles, elle continuait pourtant à tolérer de les voir en ligne !

J'arrive donc au vif du sujet. Dans l'impossibilité de me joindre, elle enverra une citation à comparaitre à l'hébergeur en demandant purement et simplement la suppression des sites. Le lecteur trouvera d'ailleurs à télécharger ci-après une partie de l'énoncé de la plainte.


Page 3 - Mai 2003


page 2 - Mai 2003


Page 1 - Mai 2003

Je n'aurais connaissance de cette plainte que lorsque je recevrais celle qui m'est destinée, un mois plus tard, après qu'ils aient pu m'identifier grâce à divers communiqués de presse. Ils avaient donc ajouté l'énoncé suivant aux pages précédentes.


page 2 - Juin 2003


page 1 - Juin 2003

Par le plus grand des hasards, j'avais changé d'hébergeur entre temps. En effet, afin d'éviter les publicités et faciliter l'évolution technique du site, j'avais choisi un hébergement payant. Il ne faudra que quelques mois pour que les fax et sommations répétées aux hébergeurs respectifs de tunezine.com, de reveiltunisien.org et du forum les fassent céder par crainte de poursuites judiciaires. Et nous voici sans e-domicile fixe !

TUNeZINE s'exilera aux Etats-Unis pendant un temps mais cette solution ne me satisfera aucunement. J'exerce ma liberté, je ne fais rien de condamnable, ni au regard de la loi française, ni au regard de la législation internationale. Autrement dit, il était hors de question que le site soit exilé plus longtemps.

Retour en France, et nouvel hébergeur pour les deux sites. Pourvu que ça dure…

Mais revenons à la plainte. Zouhair Yahyaoui, notre ami, celui que j'aime, est en prison injustement à la merci des « ordres » que ses geôliers executent sans aucune pitié… Il est enfermé depuis 16 mois dans ce qu'il qualifie lui-même de goulag dans l'unique lettre que j'ai reçue de lui. Il est en mauvaise santé, souffrant physiquement et souffrant moralement.

Sur la page d'accueil du site, on voit des barreaux, une photo de Zouhair, son adresse en prison et un résumé de sa situation [4]

Imaginez-vous l'effet que peut faire une plainte qui demande à le faire taire une seconde fois ? Nous sommes la voix qui lui a été confisquée, celle qui exprime jour après jour cette injustice et cette souffrance indescriptible. Un site internet, c'est bien peu, rien de bien tangible, mais celui-là, c'est pour les autorités tunisiennes le miroir de leur cruauté.

A peine la convocation reçue, je n'ai que quelques jours pour faire face, c'est le branle-bas de combat, je ne peux pas y être, il me faut un avocat, il faut préparer des documents.

L'audience sera repoussée deux fois avant d'avoir lieu le 23 septembre. Le jugement, lui, a été rendu le 30 septembre.

J'ai appris la nouvelle hier après-midi : l'association des usagers des médias d'Europe a été déboutée !

Le site libre, joyeux et plein d'humour qui leur a été un tel affront en revenant sur la toile, y restera !

Deuxième round à venir : Une plainte pour diffamation, Marceau Bigeni contre Sophie Piekarec et Khaled Ben M'Barek.

Marceau Bigeni, vous vous rappellez ? Le secrétaire général de l'association des usagers des médias d'Europe …

[1] Il est décrit ainsi par son concepteur : TUNeZINE est un magazine électronique tunisien, fendu par ettounsi le 2 juillet 2001 et défendu depuis par des bénévoles anonymes qui oeuvrent en faveur du respect des droits inaliénables de l'être tunisien. Son action s'appuie essentiellement sur la collecte et la divulgation de l'information censurée en Tunisie et la rédaction et la publication d'articles ou toute autre forme d'exercice du droit à la liberté d'expression. TUNeZINE est indépendante de tout organe gouvernemental, de toute entité économique, de toute tendance politique ou croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun aucun parti politique ni penchant religieux, pas plus qu'elle ne défend ni ne repousse les convictions idéologiques des victimes de la dictature du général Zine el Abidine Ben Ali. Sa seule et unique préoccupation est de contribuer impartialement à la protection et à la défense des droits humains et à l'édification de la Tunisie plurielle. TUNeZINE est en fin de compte pitoyablement censuré, depuis sa création,par l'agence tunisienne de l'Internet, mais les voies du netoyen tunisien sont interminables.

ettounsi de TUNeZINE.

[2] Des sous-marins renifleurs français pour Ben Ali ? par Hasni

[3] L'association des usagers des médias d'Europe, par Angelica

[4] Arrêté sans motif le 4 juin 2002, torturé, Zouhair Yahyaoui alias Ettounsi de TUNeZINE a été condamné le 20 juin 2002 à 28 mois de prison... Afin de protester contre les mauvais traitements qu'il avait subi, et la falsification de son dossier, il avait refusé de se présenter à l'audience...A la suite de l'interjection en appel le 28 juin 2002, il a été présenté au tribunal le 3 juillet 2002 sans même que ses avocats aient été convoqués...Reporté au 10 juillet 2002, le non-procès, où Zouhair est cette fois-ci présent, se terminera sur un verdict de 24 mois de prison ferme, alors que les avocats n'ont pu ni avoir accès au dossier, ni rencontrer Zouhair, et qu'aucune plaidoirie relative aux chefs d'accusation n'a pu être prononcée... Zouhair Yahyaoui n'a commis aucun délit sinon celui d'exister et de s'exprimer sur TUNeZINE.

Cela aurait pu être évité...

Sophie — 2003-04-02T14:25:25Z

Ma femme me prenait dans ses bras le soir. Ou bien était-ce mon fils qui riait aux éclats en plissant ses petits yeux ? Mon père me disait : "tu es un bon gars" et parfois je disais à mon mari que je l'aimais. Tout le monde se réunissait parfois. Etait-ce ma cousine qui racontait toutes ces histoires drôles ?

Une bombe explose. Il tombe. Elle agonise. C'est un parent, un ami, ma fille. C'est ma soeur, mon cousin, mon voisin, ma mère. C'est son dernier souffle et devant son corps sans vie, je me brise.

Alors je ne suis plus ni blanc, ni noir, ni arabe, ni juif, ni américain, ni indien, je ne suis plus qu'un glissement de terrain qui ensevelit ma maison, un arbre qui s'abat avec fracas sur mon toit, un voile qui se déchire de haut en bas, un cyclone qui m'ébranle jusque dans mes fondations.

A ce moment, je ne suis plus un homme ni une femme, je n'ai plus ni langue, ni patrie, ni religion, ni passé, ni destin.

Et cette litanie remonte du tremblement de terre qui me secoue : Cela aurait pu être évité. Cela aurait pu être évité. Cela aurait pu être évité. Cela aurait pu être évité. Cela aurait pu être évité. ...

Pour le meilleur ...

Sophie — 2003-02-02T20:18:27Z

Ici et là, j'entends ... « il faut le soutenir dans son combat » ... « il faut l'accompagner dans sa grève de la faim » ... « il devrait continuer » . Ces propos me font horreur. Ils me font mal, et me révoltent. N'a-t-il donc pas assez donné ? N'a-t-il pas assez montré à quel point il était digne, et révolté par toute forme d'injustice ? Quel mensonge nous faisons-nous à nous-mêmes et aux autres lorsque nous prétendons soutenir les désespérés dans leur grève de la faim, alors que c'est leur grève qui soutient notre bataille !

Face à un emprisonnement abusif, une injustice intolérable, de la souffrance indicible, personne n'écoute. On veut voir. On veut voir les stigmates de la torture, on veut voir les traces de coups, on veut voir l'amaigrissement dû à la privation. On ne veut pas entendre les timides appels au secours, et celui qui subit silencieusement une injustice, sans se révolter pour ne pas augmenter la souffrance de ses proches sombre alors dans l'oubli.

Nous avons le goût du pire, le goût du drame. C'est notre adrénaline. Le sentiment d'urgence, la mort qui rôde nous rend lyriques et combattifs. Tout à coup, nous nous réveillons de notre torpeur et dénonçons l'injustice, toutes sirènes dehors. Dès que le danger vital est écarté, les sirènes s'éteignent. Pourtant rien n'a changé.

Combien de fois ai-je entendu : « Il doit faire une grève de la faim. » Et je répondais : « C'est hors de question. »

Pourquoi le devrait-il ? Parce qu'une fois l'injustice prononcée, on passe à autre chose, et on attend que l'injustice soit passée, deux ans, ou dix ans. On évalue. On fait des calculs. Si on le fait libérer avant la fin de sa peine c'est bien. A combien a-t-il été condamné ? Ah bon, on a le temps alors. On va travailler tranquillement. Comment va-t-il ? Bon ça va, il n'y a pas d'urgence.

Et les rappels sur l'enfer de la prison, sur les séquelles irrémédiables n'y font rien. Pourtant je suis presque certaine que Zouhair en sortant ne sera plus jamais le même. Ceux qui sortent de l'enfer n'en sortent jamais vraiment. Le corps garde des traces, et l'âme aussi. Je sais que ses rires ne seront plus aussi francs, que son regard sera encore plus triste qu'avant. 8 mois ont passé et on essaie encore de me faire croire que tout se rattrape. Pourtant ces 8 mois sont passés. C'est définitif. Chaque heure qui passe est perdue. Chaque jour de souffrance, pour lui, pour sa famille , pour ses proches est un jour de souffrance de trop, un jour perdu.

Les mois qui viennent de s'écouler n'ont aucun sens. Ceux qui y voient de la fatalité, ceux qui disent : « c'est comme ça » se trompent lourdement. Zouhair n'est pas atteint d'un cancer, il est victime de la folie des hommes, de leur absence de dignité et de compassion. C'est la volonté de certains hommes qui l'a envoyé vivre ce calvaire interminable. Et c'est cette même volonté qui peut lui rendre la liberté, la vie, à lui et à sa famille.

Il nous appartient de l'enjoindre de toutes nos forces de ne pas mettre ses jours en danger, parce que nous n'avons pas besoin qu'il soutienne notre bataille par sa grève de la faim.

Il nous appartient de faire en sorte que notre voix, notre conviction et notre énergie soient suffisamment fortes pour qu'il puisse nous faire confiance.

C'est à nous de nous battre pour que justice lui soit rendue, à lui et à toutes les victimes de l'arbitraire et du silence, et non pas à lui de se battre pour ses droits, parce que ses droits, c'est nous qui devons lui garantir.

Paris, le 29 janvier 2003

Petite chronique de l'autre côté

Sophie — 2002-11-06T17:19:16Z

C'est la fin de l'après-midi et durant le voyage en avion vers Tunis, tout en prenant mon premier dîner de la soirée, je converse avec mon voisin qui m'explique qu'il ne "défend pas l'indéfendable" mais que "personne ne peut l'obliger à être solidaire de gens qui choisissent une certaine voie". Il m'explique aussi que les Tunisiens ne sont pas mûrs pour la démocratie, que ce serait l'anarchie si Ben Ali ne menait pas cette politique, et qu'il ne faut pas être parano.

"Mais je le répète, je ne défends pas l'indéfendable".

Je ne cherche pas la polémique et j'écoute bien plus que je ne proteste. Dès que j'approche de la Tunisie, je deviens comme les Tunisiens, ma voix baisse, mon regard se dirige vers le sol, je n'ose même plus citer le nom de Ben Ali.

Alors que j'attends à la douane pour montrer mon passeport, je suis prise d'une crise de panique. J'ai les jambes et les mains qui tremblent, des sueurs froides, le coeur qui bat à cent à l'heure, je suis crispée et je me rappelle les circonstances de ma dernière crise. C'était dans le RER à Paris durant la période des attentats il y a plusieurs années de cela. A ce moment, je respire, je me raisonne, je ne risque que le refoulement mais comme je ne suis ni avocate, ni juriste, ni journaliste, ça me rassure. Je ne suis qu'une touriste qui en est à son troisième déplacement à Tunis cette année. Je tends mon passeport, le douanier me pose quelques questions, il est souriant, je souris aussi et je vais récupérer mes bagages. Je souffle. Mais je ne respire pas. Quand j'arrive à Tunis, j'arrête de respirer, c'est comme ça. La couvercle se referme et le brouillard s'installe petit à petit.

Je suis bien sûr émue d'être de retour à Tunis et j'y suis très bien accueillie. Pourtant l'oxygène me manque. Mon oxygène. Le lendemain matin tôt, j'accompagne la famille à la visite de Zouhair à la prison. Aucune voiture n'est disponible pour nous amener à Borj El Amri alors nous prenons les transports en commun, avec le couffin. S'y rendre est assez pénible, taxi, louage, un peu de marche dans les gravats et la poussière. De plus il fait relativement chaud.

La prison est une batisse blanche au milieu de nulle part. De hauts murs blanc avec des tourelles et une cour intérieure où nous entrons pour atteindre le bâtiment où les visites ont lieu. L'endroit est effectivement encore en travaux. Nous présentons nos papiers à un premier gardien et la vue de mon passeport accompagné des précisions de la famille font que nous attendons un moment dehors avant que le directeur ne vienne nous parler. Comme il est en uniforme et ne parle pas le français (mais le comprend), je ne réaliserai que plus tard qu'il s'agissait de lui. Une discussion a lieu, et lors de la mention "fiancée", il dit : "C'est Sophie ? J'ai lu ses lettres". Ensuite il énonce la liste de ceux qui ont le droit de rendre visite au prisonnier.

La loi.

Rapidement, malgré le fait qu'il parle tunisien, je comprends que je ne pourrai pas voir Zouhair. A ce moment mes nerfs lâchent, et les larmes coulent sur mes joues, s'échappant parait-il de chaque coin de mes yeux, intérieur et extérieur. Pendant un moment, j'ai peur que mes sanglots ne s'arrêtent jamais.

Je murmure :
"Depuis quand ils appliquent la loi dans ce pays ?" . Relevant les yeux vers le directeur, je dis tout fort :
"La loi dit aussi que le prisonnier doit recevoir son courrier". Là il demande en arabe si je suis sûre d'avoir écrit à la bonne adresse.

Il fait chaud, et l'attente risque d'être longue. On me conduit dans une petite salle à l'intérieur de la prison.Ce n'est qu'en sortant que je me rendrais compte que j'étais moi aussi enfermée. Un gardien francophone vient noter les renseignements écrits sur mon passeport puis s'assoit non loin de moi. Il me pose quelques questions générales puis me raconte qu'il a vécu en France. Après quelques phrases, il me dit d'un ton solennel :
"Moi ce que j'aime en France, c'est la démocratie et la liberté".

Je regarde l'immense photo de Ben Ali sur le mur et je hoche la tête. Il me raconte alors qu'il est revenu vivre en Tunisie et que "ici on est bien. Un travail, de quoi manger, une maison. On est libre ici."

En d'autres circonstances, cette phrase, prononcée dans une prison sous la photo d'un despote, m'aurait fait sourire. Il continue :
"Quelles sont les différences entre les prisons françaises et les prisons tunisiennes ?"

Je réponds tranquillement :
"Et bien ils sont trois ou quatre par cellule et ils ont un vrai lit...
Ici aussi !
J'ai dit "un vrai lit", pas un matelas par terre. Et puis ici ils sont plutôt 50 ou 60 par cellule !"

Il ouvre de grands yeux.
"Non, pas du tout. Ils sont 15 ou 20 maximum !". Alors je continue :
"L'hygiène est mieux respectée, ils ont un lavabo dans la cellule à disposition et ils n'ont pas la gale."

La réponse est implacable :
"Ceux qui ont la gale n'ont qu'à se laver, si on est propre, on n'a pas de maladie.
Encore faut-il avoir de l'eau pour pouvoir se laver ... Et une fois qu'on a la gale, on ne peut s'en débarasser simplement en se lavant.
Mais il y a de l'eau ! Et on peut acheter de l'eau minérale ! "

Je soupire un peu résignée mais je continue tout de même.
"Dans les prisons françaises, les prisonniers peuvent lire ce qu'ils veulent, écrire, étudier, et écouter leur propre musique."

Il me désigne la sono de la prison :
"Ici aussi ils peuvent écouter de la musique" alors je précise
"Je voulais dire leur musique, celle qu'ils choisissent".
"Ah...oui..."

Puis il enchaine avec une longue diatribe au sujet de la bibliothèque où les détenus peuvent choisir des livres s'ils le veulent, sur les études qu'ils peuvent faire, les diplômes qu'ils peuvent obtenir. Je le laisse parler puis j'interviens de nouveau :
"Mais les prisonniers ne sont pas tous traités de la même manière ?
Ah non, bien sûr que non. Il y a les voleurs, les stupéfiants, ...

Là sa voix s'éteint alors je dis tout fort :
" Et les politiques".

Il hoche la tête, prend son inspiration et m'explique :
"Vous voyez Ben Laden ? On ne peut pas laisser faire ça, c'est impossible. "

Il justifie :
"Si je suis le boss, et qu'on veut ma tête, je me défends c'est normal". A plusieurs reprises, il justifiera la politique du "boss".

Je suis étonnamment calme, et j'attends simplement la fin de la visite familiale. Zouhair est à quelques mètres de moi, de l'autre côté. Quelques murs et quelques couloirs nous séparent. Je ne cesse d'imaginer que nos regards se rencontrent. C'était ma seule requête au directeur de la prison, simplement échanger un regard avec Zouhair. Mais c'était trop demander, il aurait fallu l'autorisation du "boss" qu'ils n'ont pas pu joindre.

J'insiste encore :
"Mais il n'y a pas que des islamistes en prison, il y a aussi des communistes, d'ailleurs un d'entre eux a été libéré il n'y a pas longtemps".

Là il a plus de mal à répondre. Finalement il dit :
"De toutes façons, ce ne sont pas 15 ou 20 personnes qui vont changer les choses hein ?"

La conversation se terminera sur ma réponse :
"Alors pourquoi on les emprisonne ? "

Durant la conversation, il m'aura aussi expliqué que les prisonniers qui sortent de prison exagèrent toujours ou mentent sur leurs conditions de détention.

Nous quittons la prison. Il fait chaud, poussiéreux, le ciel est bleu, on me dit que Zouhair va bien, qu'il s'attendait bien à ce qu'on ne me laisse pas le voir. Je suis en colère, une colère sourde, rentrée, je sens bien que tout ceci est gratuit, mécanique.

L'inhumanité sourit et parle d'un ton mielleux en disant qu'elle est désolée.
L'inhumanité vous serre la main en haussant les épaules et en vous parlant du règlement.
L'inhumanité n'est pas du fait d'un monstre non, l'inhumanité est bien vivante, sous les traits d'un être humain, qui croit se préserver des menaces d'un régime en renonçant à la justice pour les autres, sans voir qu'ainsi il renonce à la justice pour lui-même et ses propres enfants.

Tunisie Réveille Toi !

Lettre Ouverte au Ministre des Affaires Etrangères et aux Sénateurs, Députés membres de groupe d'Amitié France-Tunisie

Rébus du 20 Mars

Journée Internationale de Solidarité avec les Prisonniers Politiques en Tunisie

Déboutés et ... condamnés !

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE CT Dossier n° 03/00785

DEMANDEUR

DEFENDEUR

SUR QUOI

PAR CES MOTIFS

Complément d'Information

Déboutés !

Cela aurait pu être évité...

Pour le meilleur ...

Petite chronique de l'autre côté

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE DE REFERE CT Dossier n° 03/00785