En réponse à :
18 décembre 2002, par angelica
RAPPORT D’OBSERVATION DU PROCبS EN APPEL DE BةCHIR SAAD TENU LE 19 NOVEMBRE 2002 ہ TUNIS
RةDIGة PAR GASTON LABRبCHE, JUGE RETRAITة DE LA COUR DU QUةBEC,
MANDATة ہ TITRE D’OBSERVATEUR PAR :
ALTERNATIVES ET L’ASSOCIATION DES DROITS DE LA PERSONNE AU MAGHREB, AVEC L’APPUI DE LA LIGUE DES DROITS ET LIBERTةS.
MONTRةAL, LE 11 DةCEMBRE 2002
SOMMAIRE
Béchir SAAD : tuniso-canadien
Condamnation par contumace
Opposition et emprisonnement
Jugement de première instance
L’appel
Interrogatoire du juge (...)