Tunisie Réveille Toi !

Les Hommes d'Affaires étaient vulnérables

tamarzist mohamed — 2003-06-04T17:57:21Z

Je publie la traduction de la plainte, en arabe, que j'ai déposée contre Mr TRABELSI HEDI rédigée par Maître Triki Fayçal en septembre 1994 auprès du procureur de la république de l'époque Med Salah BEN AYED, actuellement Inspecteur Général des magistrats avec rang de secrétaire d'Etat, en présence de Mr Fethi MIMOUNI, magistrat de la Présidente, qui était juge d'instruction au bureau n°3,et actuellement directeur général de la police judiciaire. Cette plainte devait être adressé "aux services Spéciaux, el massalah el mokhtassah" selon le Procureur Ben Ayed. Le dénouement de cette affaire, sans suite à ce jour, fut que mon avocat Fayçal TRIKI a été emprisonné durant 2 mois pour faux puis relaxé aux conditions connues de Taamoul maa solta, sous la direction de Mohamed CHOUKRI. Et moi, TAMARZIST Mohamed, la victime, j'étais condamné à 6 mois de prison ferme pour le vol de mes marchandises, affaire fomentée de toutes pièces, et je suis spolié de mes commerces et biens estimés à 70 millions d'euros. TRABELSI Hédi jouit de l'impunité totale pour toutes les calomnies, corruptions, abus de biens, falsifications, chèques sans provisions, etc.

Louanges à Dieu al hamdou lillah ouhdou
Tunis, le 30 septembre 1994

A l'attention de Mr le procureur de la république
Auprès du tribunal de première instance de Tunis

Objet : A propos de menaces et de racket

Monsieur,

Je vous adresse la présente en vue de porter à votre bienveillante connaissance ce qui suit :

Incapable de me rembourser l'argent que je lui avais prêté, Mr TRABELSI Hédi, l'un de mes clients me proposa soit de me donner en garantie des marchandises qu'il avait été incapable d'écouler ou de me les vendre, se disant par la même occasion prêt à travailler en tant que représentant commercial de la société les Lumières de Tunisie que je dirigeais,

Cependant après avoir pris livraison des marchandises proposées et conclu avec le susnommé un contrat de représentation en vertu duquel il devait vendre des marchandises qui lui ont été confiées, il refusa de nous remettre le prix total de vente des marchandises que nous lui avions confiées.

Après une longue attente, au cours de laquelle je lui ai adressé une injonction de paiement, je fus dans l'obligation de déposer une plainte à son encontre auprès du Procureur de la République à Tunis le 7/4/1994 sous le n° 87729/5. Mais, dans une tentative d'éluder les conséquences de ses actes, il porta des actions reconventionnelles fondées sur des assertions fausses, à mon encontre et à l'encontre de mon entreprise.

Suite à l'intervention de certaines parties, nous avons fini par organiser des réunions de travail auxquelles de nombreuses personnes ont assisté. Durant ces réunions, nous avons arrêté les comptes de toutes nos activités communes et en avons consigné les résultats dans un rapport officiel. Par la même occasion il a été décidé que chacun de nous récupère son argent et bénéficie de ses autres droits. Ce fut chose faite.

Mais qu'elle ne fût ma surprise de voir Mr TRABELSl peu de temps après, me demander de l'aider financièrement et de lui donner des marchandises à crédit.
Je lui ai alors demandé de m'accorder du temps pour y réfléchir vu que j'étais très occupé.
En réalité, j'étais profondément convaincu qu'il ne réglerait jamais la marchandise qu'il me réclamait vu que ses conditions matérielles ne le lui permettaient pas.

Devant mon refus, il proféra à mon encontre des menaces expresses et d'autres indirectes.
En effet, il m'a affirmé entretenir de très bons rapports avec des responsables de haut niveau, non seulement au sein des institutions judiciaires mais aussi au sein du gouvernement et du parti. N'ayant pas cédé à ses menaces, Mr TRABELSI décida alors de relancer une action qu'il avait préalablement intentée à mon encontre et à l'encontre de mon entreprise.
C'est dans ce cadre que je fus arrêté de manière abusive et illégale en pleine voie publique pour être transporté aux bureaux du service de l'information judiciaire à Séjoumi. Ceci était contraire à la loi. En effet, une convocation régulière aurait dû m'être adressée au préalable. Par ailleurs, les Agents qui m'ont interrogé avaient un comportement anormal à mon égard.

Mais ceci n'a pas suffi à Mr TRABELSI qui a, de connivence avec un certain BOUHDIDA Abdelwaheb avec qui j'avais des différends, monté de toutes pièces des histoires incroyables pour justifier les plaintes qu'ils ont intentées à mon encontre dans le but de nuire à ma réputation et de me faire passer, aux yeux de l'opinion publique, pour une personne à problèmes.
Mais leur tentative fut vouée à l'échec. En effet, leur complot et tentative de racket, dont j'étais victime, furent dévoilés au grand jour.
Cela ne les a pas empêchés de me menacer qu'ils ne retireraient pas leurs fausses plaintes et qu'ils se feraient appuyer par des hauts responsables, à moins que je ne leur remette l'argent réclamé.
En réalité, Mr TRABELSI n'arrêtait pas de se vanter des liens qu'il prétendait entretenir avec de hautes personnalités dont il citait les noms alléguant être en de très bons termes avec elles et qu'il lui arrivait souvent de leur envoyer cadeaux, fruits, travaux d'electricité, services etc.….

Et il continue toujours à menacer de me jeter en prison si je n'obtempère pas et lui donne les 30.000 dinars qu'il me réclame !

Monsieur,

Ma confiance en la justice de notre pays, en ses hommes et en les responsables de notre gouvernement et ceux du parti reste inébranlable en dépit de toutes ces menaces. Et c'est pour me protéger de ces tentatives de racket, dont j'ignore l'instigateur, que j'ai décidé de porter l'affaire par devant votre bienveillance pour que justice me soit rendue et qu'une fin soit mise à ces pratiques immorales qui ne peuvent qu'entacher l'image de notre société et nuire à l'ère du changement. Ce serait ouvrir les portes aux mauvaises langues pour mettre en doute l'honnêteté de nos dirigeants, ce que je ne saurai tolérer. D'où la nécessité de mettre fin à ces menaces et à ces pratiques immorales pour que règne lois et justice.

Monsieur,

Ma réussite et l'épanouissement de mes affaires ne justifient pas de tels comportements. En effet, j'estime que mon argent doit servir au développement de l'économie de notre pays, à consolider tous les efforts et autres projets de modernisation de notre cher pays et non pas à faire l'objet de racket de la part de personnes de petites mœurs qui tentent de se couvrir par de prétendues et hypothétiques relations qui les lieraient à des responsables du pays.

Espérant que ma requête saura bénéficier de votre bienveillante attention, et comptant sur votre sollicitude pour mettre fin à ces actes indignes, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mon respect le plus profond,

Requérant : TAMARZIST Mohamed
Adresse : 45 rue Ali Dargouth, 6ème étage, appt. 41 ...Tunis Tunisie

La Justice en Tunisie a droit à un procès équitable

tamarzist mohamed — 2003-04-02T15:14:01Z

Le Centre pour l'Indépendance des Magistrats et de Avocats -CIMA- de la Commission Internationale des Juristes -CIJ- ; organisme consultatif de l'ONU, de la CE, de l'UNESCO et de l'OUA ; vient de publier le 14 Mars 2003 le réquisitoire du « système judiciaire » en Tunisie .

Une conférence de presse est organisée par l'Organisation Mondiale Contre la Torture -OMCT-le 02 Avril 2003 à Genève, dans l'enceinte de l'ONU pour la présentation du rapport de la mission d'observation du CIMA-CIJ effectuée en Tunisie en juin 2002 .

Les faits et les conclusions sur la situation des magistrats, des avocats et de l'appareil judiciaire tunisiens ainsi que les comportements des autorités et des gouvernants tunisiens sont catastrophiques et accablants .

La mission rapporte clairement et sans équivoque à la communauté internationale que la Justice ne fonctionne pas en Tunisie, pays qui se caractérise par une flagrante mauvaise gouvernance . Il faut avouer que Nous, Tunisiens de la génération de l'indépendance coloniale, et nos parents savions depuis plus d'une décennie ou était le PALAIS mais PAS ou trouver la JUSTICE ; la nokta ( blague populaire) confirme .

La mission de la CIMA-CIJ et le rapport du 14 Mars 2003 s'avèrent comme une première sur la justice, el Adala, en Tunisie et à ce titre il convient sans doute de saluer le travail réalisé bien que rendu impossible par la police des frontières de Tunisie. Il convient de remercier les membres de la délégation, surtout le juge Desjardins, et les experts, surtout Me Michael Ellman et il convient de leur demander nos excuses en tant que Tunisiens pour les humiliations et le manque de respect subis de par leur noble mission d'éclairer la vérité.

Le rapport CIMA/CIJ du 14 Mars 2003 peut, à mon humble avis d'homme d'affaires tunisien formé au commerce à Paris et initié par une expérience indépendante de ma volonté à l'appareil judiciaire de mon pays, être considérer comme l'ouverture d'une information judiciaire contre les pouvoirs tunisiens .

En effet le rapport réquisitoire désigne nommément les victimes, accuse le pouvoir exécutif de l'état de Tunisie et décrit avec preuves et précisions les multiples crimes commis . Les victimes sont ; 1- la LTDH, ligue tunisienne des droits de l'homme 2- les avocats nommés, essentiellement des défenseurs des droits de l'homme et dans des procès politique, ainsi que leur famille 3- le juge rebelle Mr Mokhtar Yahyaoui et les membres de sa famille dont l'internaute de génie Zouheir Yahyaoui . 4- certaines personnalités de l'opposition politique surtout en exil et anciens LTDH L'accusé est le pouvoir exécutif actuel tunisien c'est à dire en langage républicain ; 1- le Président de la république de Tunisie 2- les ministres et secrétaires d'état 3- les responsables des ministères Les crimes répertoriés sont flagrants, nombreux, illimités, éloquents, d'une réalité gravissime et restent totalement impunis ; 1- viol des standards nationaux et internationaux de l'indépendance de la justice 2- racisme et antisémitisme primaires, et haineux 4- falsification matérielle et intellectuelle des jugements (écart entre la loi et la pratique) 5- abus de pouvoir, entrave et violation à l'exercice de la défense, de la LTDH, procès injustes, écoute et détournement des courriers et fax, licenciement abusif 6- harcèlement, intimidations, entrave à la libre circulation des personnes, détournement de la clientèle 7- association de malfaiteurs , le conseil supérieur de la magistrature exerce régulièrement du chantage, de l'intimidation et de l'extorsion de fonds 8- vols avec effractions, agressions physiques qualifiés ,menaces et tentatives de meurtres

L'accusé représente tout simplement la synthèse d'un Etat bandit, médiocre et arrogant qui axe son autorité sur la terreur et le mal . Le pouvoir tunisien actuel « refuse »,et incapable de tout dialogue civilisé, il ne respecte ni les citoyens Tunisiens ou étrangers, ni les lois nationales, ni les obligations internationales, ni ses engagements.

Les membres de la délégation et les experts du CIMA/CIJ, tous des juristes réputés, découvrent, au déshonneur des honnêtes citoyens tunisiens, la Tunisie Terre d'accueil des touristes « d'en bas » hébergés dans les palaces 7* blanchis .

La conférence de presse à l'ONU, organisée par l'OMCT, le 2 Avril 2003 interpelle la communauté mondiale et déclenche l'action publique internationale qui ouvre de facto une information judiciaire contre « l'appareil de justice » de Tunisie . On peut imaginer l'affaire confiée et instruite au Tribunal Pénal International -TPI- ratifié par l'Etat tunisien, chargé de mettre en œuvre les moyens permettant de réunir tous les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité et de nommer les responsables et les complices ainsi que toutes les victimes désignées et les autres . Les auditions, les témoignages et les confrontations de l'instruction seraient un cadre légal évitant aussi la guerre civile violente et latente .

« L'appareil judiciaire de Tunisie » a alors droit à un procès équitable et pour cela des questions essentielles doivent trouver les réponses .

Les victimes, sont-t-elles seulement les quelques avocats courageux nommés par le rapport , le juge intègre Mr Mokhtar Yahyaoui, leurs familles et les personnalités des droits de l'homme en exil ou sont-t-ils tout simplement les citoyens tunisiens sans aucune exclusion ?

L'accusé, ou les accusés, est ce le pouvoir exécutif au sens des républiques occidentales comme stipulé dans le rapport de la CIMA/CIJ ou est ce « la famille » du président, du parti unique au pouvoir le RCD, et les collaborateurs, dont des avocats, des magistrats, des auxiliaires de justice et de la police « judiciaire » ? Les tunisiens savent pertinemment qu'en Tunisie du 7 NOVEMBRE un chaouch, un vaguemestre, sans doute car choisi dans les délateurs du RCD, est plus efficace que tel ou tel ministre qui n'ose plus se documenter ou surfer en Tunisie sur internet de peur de se trouver en face d'une « lecture interdite » et perdre les privilèges précaires de la liberté . Mr Mokhtar Yahyaoui, qui a une carrière complète au sein du système, n'a-t-il pas parler « de magistrats de Slim Chiboub », le gendre du président, dans l'interview accordé à J/A l'intelligent, puis de rectifier « les magistrats de l'espérance », l'EST le club de foot ball tunisien omnipotent . Par ailleurs Ce pouvoir est illégitime au regard de l'opposition indépendante et les arguments sont significatifs .

Les droits de l'homme sont-ils exclusifs aux victimes désignées par le rapport du 14 Mars 2003, c'est à dire les personnalités reconnus pour la défense de ces droits de l'homme ou concernent-t-ils toutes les victimes de l'arbitraire judiciaire de Tunisie c'est à dire tous les citoyens tunisiens et en toute solidarité ?

Est ce que le combat pour une JUSTICE EQUITABLE exclu la DENONCIATION des criminels ou leurs complices, ceux la même qui profitent impunément du système corrompu actuel de l'appareil judiciaire et l'encouragent ou n'est il pas temps de DECOUVRIR et JUGER les responsables pour permettre aux victimes de tolérer et dépasser les terribles souffrances ?

La commission CIMA/CIJ vient de réaliser un travail exceptionnel d'objectivité et une première étape essentielle, pour une JUSTICE EQUITABLE en TUNISIE, base de tout développement et paix social durable . Il revient aux tunisiens de tout bord de poursuivre efficacement ce combat pour la justice, symbolisée par la balance

Il convient, pour réussir, de compléter et approfondir « l'instruction » par d'autres missions particulières ou générales sans consensus « ni ligne rouge » et DENONCER avec courage, sans silence complice et NOMMER les juristes de Tunisie, magistrats, avocats et auxiliaires de justice coupables et complices des crimes commis contre tout citoyen tunisien ; avocat, magistrat, salarié, chômeur, étudiant, syndicaliste, homme, femme et même homme d'affaires etc…..

L'avenir de la Tunisie est en jeu et pour dépasser la démagogie ;

Moi Mohamed Tamarzist, homme d'affaires tunisien, en mon nom et au nom de mes fils mineurs Maher et Marouen spoliés de nos droits et biens en Tunisie

J'ASSIGNE, et dépose plainte à qui de droit ; pour

Faux matériel et intellectuel, Chantage, Extorsion de fonds, Tortures physiques et morales, Agressions et Menaces de mort, Escroqueries, spoliation ; contre Les Tunisiens suivants ; Avocats, Magistrats, Huissiers de justice et Experts auprès des tribunaux ; nommés ci dessous ;

AVOCATS AU BARREAU DE TUNIS ( 19 )

Abassi Hedi Aouida Habib Bejaoui Néjia ,épouse Ben Ayed Nourredine Bel Haj Yahia Béchir Dachraoui Abdejelil Doghri Hafedh Ferchichi Bechir Manoubi Jmel Ahmed Jridi Youssef Kaaniche Adel Lahmadi Abdallah Lassoued Moncef Lazhar Chebbi Mbaziaa Hichem Mejri Fayçal Mohsni Mrabet Romdhane Smaoui Mustapha Triki Fayçal

MAGISTRATS DES TRIBUNAUX DE TUNIS ( 21 )

Ben Ayed Nourredine Ben Ayed Mohamed Salah Ben Nasrallah Moez Ben Yemen Abdelaziz Ben Younes Raouf Bousselmi Fayçal Chaouachi Hamda Essid Khlifa Fatnassi Mohamed Hmiden Manoubi Jdidi Ghni Jendoubi Ahmed Kaabachi Mustapha Mahbouli Jaleleddine Masmoudi Farouk Menekbi Akrem Skandrani Fethi Sliti Tahar Trabelsi Boubaker Yahyaoui Amor Zaibi Moncef

HUISSIERS DE JUSTICE ( 3 )

Chemmam Ridha Bejaoui Ahmed Debchi Hatem

EXPERTS AUPRES DES TRIBUNAUX DE TUNIS ( 2 )

Kefi Lotfi Ben Afia Mohamed Salah