Septembre 2005

Liberté d’expression en Tunisie : Le siège s’intensifie

TABLE DES MATIERES :

A Introduction p 3

B Faits sur le terrain

1 Les prisonniers d’opinion p 6

Le blocage de l’Internet p 8

3 La Censure des livres p 9

4 Les organisations indépendantes p 10

5 Journalistes et dissidents p 15

6 Le pluralisme dans l’audiovisuel p 16

7 La liberté de la presse p 18

8 La torture p 19

C Conclusion p 1

A. INTRODUCTION :

Ce rapport est le deuxième rapport du groupe d’observation de la Tunisie (TMG) Il fait suite à une série de missions d’enquête en Tunisie par les membres du groupe dans les mois précédant le Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) La première mission, comptant 6 membres du TMG, a eu lieu du 14 au 19 janvier 005 et a conduit au premier rapport du TMG intitulé : “Tunisie : liberté d’expression assiégée 1 ” Ce premier rapport a été rendu public en février 005 Il présentait nos conclusions initiales et formulait une série de recommandations au gouvernement tunisien

La deuxième mission a conduit 4 membres du TMG en Tunisie du 5 au 8 mai 005 à l’occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse Elle visait entre autres à lancer en Tunisie la version arabe du premier rapport du TMG

La troisième mission, regroupant 9 membres du TMG, a eu lieu en Tunisie du 6 au 11 septembre 005 Elle a permis d’aboutir à une première mise à jour des conditions de liberté d’expression en Tunisie et de nos recommandations au gouvernement tunisien, mise à jour que nous rendons public, par le présent rapport, à deux mois du SMSI qui aura lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 005

Au cours de ces trois missions, le TMG a été en mesure de rencontrer plus de 50 personnes et plus de 50 organisations et institutions, y compris des membres du gouvernement et de l’opposition, des officiels, des organisations soutenues par le gouvernement, des organisations issues de la société civile, des défenseurs des droits de l’Homme, des journalistes, des éditeurs, des bibliothécaires, des radiodiffuseurs privés et bien d’autres encore Lors de chacune de nos 3 missions, nous avons été en mesure de rencontrer des représentants du gouvernement tunisien Nous nous félicitons de l’ouverture de ce dialogue qui nous a permis d’engager un échange de vues à la fois ouvert et franc

Lors de notre dernière visite, nous avons rencontré le Ministre de la Justice et des droits de l’Homme, le Ministre des Technologies de la Communication et le Directeur de l’Agence Tunisienne de Communication

1 http://campaig s.ifex.org/tmg .

Extérieure (ATCE) Dans notre rapport, nous reconnaissons que, dans une certaine mesure, des améliorations ont eu lieu ou ont été promises, notamment en ce qui concerne de futures concessions radio et télé privées, la promesse d’abolir le dépôt légal pour les périodiques et les conditions de détention (bien que de sérieuses inquiétudes demeurent de mise concernant tous ces sujets)

Cependant, depuis janvier 2005, nous avons malheureusement constaté une grave détérioration des conditions dans lesquelles s’exerce la liberté d’expression en Tunisie, particulièrement en ce qui concerne les organisations indépendantes , le harcèlement des journalistes et des dissidents, l’indépendance de la justice et avec l’emprisonnement de l’avocat des droits de l’Homme Mohamed Abbou qui est en prison pour avoir émis son opinion dans des articles publiés sur Internet Au total, ces changements nous conduisent à conclure que le gouvernement tunisien cherche à réprimer plus avant la dissidence à la veille du SMSI

Dans ces conditions, à deux mois du SMSI qui se tiendra à Tunis les 16, 17 et 18 novembre 2005, la Tunisie n’est pas un endroit approprié pour organiser un sommet mondial des Nations Unies

Nous demandons donc au gouvernement tunisien de prendre très au sérieux les recommandations formulées dans le présent rapport et de montrer immédiatement une véritable intention de mettre un terme aux pratiques que nous avons identifiées et qui violent les lois et les normes internationales en matière de droits de l’Homme que la Tunisie a ratifiées

Par ailleurs, nous appelons la communauté internationale à prendre ses responsabilités pour que la Tunisie respecte ses engagements internationaux, à insister sur un véritable engagement de la Tunisie à changer dans la pratique et à s’assurer que les voix indépendantes en Tunisie soient traitées avec le respect et la tolérance propres à une démocratie et non pas dans le cadre d’abus caractéristiques d’un Etat policier

2 Da s le prése t rapport, ous re do s compte e particulier des cas de la Ligue Tu isie e des Droits de l’Homme (LTDH , de l’Associatio Tu isie e des Magistrats (ATM et du Sy dicat des Jour alistes Tu isie s (SJT .

Dans les sections suivantes, nous mettons en exergue les principaux développements que nous avons été en mesure d’observer depuis notre premier rapport

Le Groupe d’observation de la Tunisie (TMG)

Le groupe d’observation de la Tunisie (TMG) est une coalition de 14 organisations créée en 2004 pour suivre de près la liberté d’expression en Tunisie dans les mois qui conduisent au Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) et dans les mois qui suivent Ces 14 organisations sont toutes membres de l’Echange international de la liberté d’expression (IFEX), un réseau mondial de 64 organisations nationales, régionales et internationales engagées dans la défense de la liberté d’expression

La troisième mission du TMG était composée de représentants d’ARTICLE 19, de la Fédération Internationale des Journalistes (FIJ), de l’Union Internationale des Editeurs (UIE), de l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA), d’Index on Censorship, du centre PEN norvégien, de l’Association Mondiale des Radiodiffuseurs communautaires (AMARC) et du World Press Freedom Committee (WPFC)

Les autres membres du TMG sont : Journalistes canadiens pour la liberté d’expression (CJFE), l’Organisation égyptienne des droits de l’Homme (EOHR), le Comité des écrivains en prison d’International PEN, Journalistes en Danger (JED), le Media Institute of South Africa (MISA) et l’Association Mondiale des Journaux (AMJ)

B. FAITS SUR LE TERRAIN :

1. Le prisonnier d’opinion

Dans le premier rapport du TMG, nous avons été témoins de l’emprisonnement d’individus qui avaient exprimé leurs opinions ou qui s’adonnaient à des activités médiatiques.

Nous avons recommandé aux autorités tunisiennes de libérer Hamadi Jebali, rédacteur en c ef de l’ ebdomadaire Al-Fajr, ainsi que plusieurs cen aines de prisonniers qui, comme lui, sont détenus pour des motifs religieux ou politiques et n’ont jamais prôné ou eu recours à la violence 3 .

Nous avons également recommandé aux autorités tunisiennes de mettre fin aux sanctions administratives arbitraires qui obligent le journaliste Abdella Zouari à vivre à quelque 500 Km de sa femme et de ses enfants et garantir que ses droits fondamentaux à la liberté de déplacement et à la liberté d’expression soient respectés 4 .

Nous recommandons, par ailleurs, la libération des six dissidents connus sous le nom d’Internautes de Zarzis 5 , condamnés après des procès injustes à de lourdes peines d’emprisonnement sous prétexte qu’ils auraient utilisé l’Internet pour comme re des attentats terroristes.

Au moment de la publication du deuxième rapport , nous n’avons constaté aucune amélioration significative de la situation suite à nos recommandations. Bien au contraire, la situation s’est aggravée, notamment avec l’emprisonnement de M. Abbou.

C’est avec force que nous réitérons ces recommandations et que, par ailleurs, nous appelons à la libération immédiate de l’avocat des droits de l’Homme Mohamed Abbou.

3 Jebali et six autres leaders du parti islamique i terdit A -Nahda o t e tamé u e grève de la faim le 15 septembre 2005 pour protester co tre les mauvaises co ditio s de déte tio do t ils fo t l’objet à la priso Mahdia située à 170 km au sud-est de Tu is. C’est la deuxième grève de la faim de Jebali depuis le mois d’avril. Il a e effet déjà fait u e grève de la faim du 9 au 25 avril 2005 suite à so tra sfert d’u e priso de Sfax da s le sud du pays (à la priso de Mahdia u e ville plus proche de chez lui à Sousse (142 km au sud est de Tu is . Ses co ditio s de priso o t co u u e légère amelioratio après que les autorités o t mis u terme au co fi eme t solitaire do t il souffrait, avec d’autres priso iers politiques, depuis près de 14 a s. L’épouse et les filles de Jebali ’o t pas le droit d’avoir u passeport. 4 Zouari a e tamé u e grève de la faim le 1er septembre 2005 pour la deuxième fois e l’espace de 8 mois. 5 Hamza Mahroug, Abdel Ghafar Guiza, Ridha Belhaj Ibrahim, Omar Chele di, Omar Rached a d Ayme Mcharek ; empriso és.

Mohamed Abbou

L’emprisonnement de Mohamed Abbou, épisode qui porte un coup cinglant à la liberté d’expression et à l’indépendance du pouvoir judiciaire, vient s’inscrire dans la série d’efforts déployés par le gouvernement dans le but d’éliminer toute dissension avant la tenue du SMSI L’arrestation de Mohamed Abbou le 1 er mars 005 a eu lieu moins de 4 heures après la publication dans un site Web tunisien bloqué 6 d’un article d’opinion dans lequel Abbou critiquait la décision du président Ben Ali d’inviter le premier ministre israélien Sharon au SMSI de Tunis Or, la raison invoquée pour justifier l’arrestation d’Abbou était un article signé en août 004, dans lequel il dénonçait la torture pratiquée dans les prisons tunisiennes, dans la foulée du scandale provoqué par la publication d’images de prisonniers iraquiens torturés dans la prison américaine d’Abu Ghraib à Bagdad L’article a été publié en août 004 dans le même site Web bloqué, que les Tunisiens peuvent lire grâce aux courriels que leur envoient leurs parents et amis vivant à l’étranger Abbou a été condamné le 8 avril 005 par un tribunal pénal à Tunis, après une audience qui ne répondait pas aux normes internationales d’un procès équitable, à trois ans et demi de prison pour avoir publié en 004 des déclarations « susceptibles de troubler l’ordre public » et pour avoir « diffamé le processus judiciaire » Il fut également trouvé coupable de "violence" présumée en 00 à l’encontre d’une avocate proche du gouvernement La peine a été confirmée par une Cour d’appel tunisienne le 10 juin dernier suite à une audience qualifiée d’injuste par les nombreux défenseurs des droits de l’Homme et diplomates occidentaux présents Comme punition supplémentaire, Abbou s’est vu incarcérer non pas dans une des prisons de Tunis ou des banlieues avoisinantes, où vivent sa femme et ses enfants, mais dans la ville de Le Kef, près de la frontière tuniso-algérienne Mme Abbou, qui fut agressée et renversée par des policiers en civil pendant la première journée du procès de son mari,

6 www.tu is ews.com

a nié les accusations selon lesquelles ce dernier aurait attaqué une collègue en 2000 Mohamed Abbou et Samia, sa femme, ont entrepris une grève de la faim à la fin de juillet 2005 pour sensibiliser la communauté internationale à la répression que l’on inflige à « ceux et celles qui expriment leur désaccord » en Tunisie

Le blocage de l’Internet

Dans le premier rappor du TMG, nous avons constaté le blocage de sites Web, y compris des sites de nouvelles et d’information, ainsi que la surveillance policière des courriels et des cybercafés.

Nous avons recommandé au gouvernement tunisien de mettre fin au blocage de sites Web et à la surveillance policière des cybercafés et des internautes.

Au moment de la publication de ce deuxième rapport , nous n’avons constaté aucune amélioration significative de la situation suite à nos recommandations.

Nous maintenons ces recommandations et pressons le gouvernement tunisien d’apporter des améliorations significatives à cette situation avant la tenue du Sommet mondial sur la société de l’information. Les pratiques tunisiennes dans ce contexte contreviennent directement aux engagements pris par la Tunisie dans la Déclaration du SMSI en 2003. La poursuite de ces pratiques par le gouvernement tunisien projetera une image très négative du pays, dans le cadre d’un sommet portant sur la gouvernance de l’Internet .

En janvier 2005, nous avons mené une série de tests techniques 7 visant plusieurs fournisseurs de service Internet tunisiens Nous avons constaté un blocage systématique de l’Internet, dont nous pensons qu’il est mis

7 L’i itiative Ope Net I itiative, u parte ariat e tre Citize Lab (Mu k Ce tre for I ter atio al Studies - U iversité de Toro to , le Berkma Ce tre for I ter et & Society (Harvard Law School et le Adva ced Network Research Group (Cambridge Security Programme -Cambridge U iversity a four i le soutie tech ique.

en oeuvre grâce au logiciel Smartfilter 8 Le blocage de l’Internet touchait de nombreuses catégories de sites, et notamment des adresses URL spécifiquement définies par le gouvernement tunisien

Nous avons discuté du blocage de l’Internet avec certains représentants du gouvernement tunisien et organisations de la société civile appuyées par le gouvernement Ces représentants nous ont en effet confirmé qu’un blocage systématique de l’Internet avait lieu, mais ont indiqué que le blocage des sites politiques ou d’information s’expliquait par le contenu terroriste ou haineux des sites visés Or, les officiels du gouvernement se sont montrés incapables de nommer quelque processus judiciaire ou réglementaire que ce soit, qui permettrait légitimement à de telles affirmations d’être contestées légalement En janvier 005, nous avons sélectionné vingt sites que nous estimions être bloqués à cause de leur contenu politique ou des informations qu’ils contiennent et qui, à la lumière des lois internationales, ne semblaient présenter aucune information pouvant être considérée comme illégale ou dommageable En septembre 005, nous avons effectué de nouveaux tests sur les vingt sites choisis Nous avons découvert que dix-neuf des vingt sites identifiés demeuraient bloqués au moment des tests

3. La cenrure de livre

Dans le premier rapport du TMG, nous avons constaté que la diffusion de livres et de publications était bloquée.

Nous avons recommandé au gouvernement tunisien d’autoriser la diffusion des livres interdits, de mettre fin à la censure et de se conformer aux normes internationales en matière de liberté d’expression.

Au moment de la publication du deuxième rapport , nous n’avons constaté aucune amélioration significative de la situation suite à nos recommandations.

8 Smartfilter est fabriqué par Secure Computi g I c., u e compag ie cotée au NASDAQ et située i Sa José e Califor ia. www.securecomputi g.com

. 10

Ainsi, nous maintenons ces recommandations et pressons ou particulièrement le gouvernement tunisien d’amender l’Article 8 du Code de la presse en levant l’obligation, pour les imprimeurs, de déposer des copies des livres qu’ils impriment auprès du parquet territorialement compétent , du ministère de l’Intérieur et de la Chambre des députés.

Le système du dépô légal est encore utilisé sans vergogne en Tunisie comme une forme cachée de censure des livres Dans un pays qui s’enorgueillit de publier 1400 titres par an pour une population d’un peu plus de 10 millions d’habitants, seulement 00 ou 300 nouveaux titres sont réellement publiés chaque année ; le reste de ces ouvrages étant essentiellement des réimpressions et des livres d’enfants

Les éditeurs qui publient des ouvrages qui ne plaisent pas au gouvernement voient non seulement leurs livres bloqués chez l’imprimeur (une fois imprimés), mais doivent également faire face à d’autres formes de harcèlement, notamment d’ordre fiscal Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter le premier rapport de l’IFEX-TMG

4. Les organisations indépendantes

Dans le premier rapport du TMG nous avons relevé des restrictions à la liberté d’associa ion, y compris le droit des associations d’être légalement reconnues et d’organiser des réunions.

Nous avons recommandé au gouvernement tunisien de respecter les normes internationales en matière de liberté d’association et de liberté de réunion et de reconnaître légalement les groupes indépendants issus de la société civile, comme le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), le Centre tunisien pour l’indépendance de la justice et des avocats, la Ligue des écrivains libres, l’OLPEC, l’Associa ion internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), l’Association de lutte contre la torture et RAID-ATTAC Tunisie.

Au moment de la publication de ce deuxième rapport , nous n’avons constaté aucune amélioration de la situation suite à nos recommandations. Nous avons également été témoins de . 11 nouvelles attaques à l’endroi d’organisa ions légalement reconnues mais indépendantes, notamment la Ligue unisienne des droits de l’ homme (LTDH) et l’Associahion tunisienne des magistrats (ATM). Nous considérons que ces attaques représentent autant d’ateintes graves au respect des droits de l’Homme.

Par conséquent , nous réitérons avec vigueur notre recommandation au gouvernement tunisien de prendre les mesures nécessaires pour permettre à des organisations indépendantes de se former sans devoir au préalable obtenir l’approbation des autorités politiques.

Par ailleurs, nous demandons aux membres du parti au pouvoir, le RCD, de faire cesser les attaques contre la Ligue tunisienne des droits de l’ homme (LTDH). Ces attaques délibérées sont clairement destinées à nuire à une organisation qui continue de défendre ardemment les droits de la personne en Tunisie, et dont l’indépendance devrait être respectée.

De surcroît , nous demandons au gouvernement tunisien de cesser d’appliquer des mesures administratives arbitraires visant à déstabiliser l’Association tunisienne des magistrats (ATM). Ces mesures sont clairement incompatibles avec l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Enfin, nous appelons les autorités tunisiennes à laisser le Syndicat des Journalistes Tunisiens (SJT) agir librement en conformité avec les engagements de la Tunisie en matière de droit international du travail.

La Ligue tunisienne des droits de l’homme

Le sixième congrès de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), qui devait avoir lieu du 9 au 11 septembre 2005, a été annulé

Les membres du TMG avaient prévu, depuis plusieurs mois, d’y assister à titre d’observateurs internationaux Le 5 septembre 2005, le tribunal de première instance de Tunis a ordonné l’annulation de toutes les activités préparatoires du congrès L’ordre d’annulation demeure en vigueur, en attendant l’étude par le tribunal d’une plainte formulée par vingt personnes proches du gouvernement et du parti au pouvoir, qui . 12 prétendent diriger ou appartenir à certaines sections de la LTDH « Il s’agit de la 3 e décision judiciaire contre la LTDH depuis novembre 2000, » indique Souhayr Belhassen, vice-présidente de la LTDH, expliquant comment un processus de restructuration du groupe a été initié en 2 001 Elle indique que la restructuration visait à réduire le nombre de sections, tout en conservant des sections plus actives Elle reconnaît qu’on trouvait dans certaines sections supprimées « des individus favorables au gouvernement, mais également des démocrates qui ont, eux aussi, perdu leur section » Le ministre de la Justice a déclaré au TMG qu’il s’agissait-là d’une affaire interne à la LTDH Or, dans un article publié le 10 septembre 2005 dans le quotidien (propriété d’ةtat) La Presse, une déclaration du Secrétaire général du parti au pouvoir (RCD), M Hédi M’henni, indiquait clairement que le RCD appuyait les actions judiciaires entreprises à l’encontre de la LTDH 9

Le journal n’a, en revanche, pas rapporté le point de vue de la direction de la LTDH Les membres du TMG ont pu constater, le 7 septembre 2005, la façon dont une foule de policiers en civil a bloqué les rues menant aux bureaux de la LTDH pour en empêcher l’accès, bloquant par la même occasion le passage d’une assistante du TMG Suite à la rencontre du TMG avec le ministre tunisien de la Justice, un séminaire auquel participaient des conférenciers et des observateurs internationaux a pu avoir lieu le 8 septembre dans les bureaux de la LTDH Le TMG demeure très inquiet quant aux pressions politiques intenses qu’exercent les autorités et les proches du parti au pouvoir sur la LTDH indépendante L’Association tunisienne des magistrats

Les tentatives visant à déstabiliser l’Association tunisienne des magistrats (ATM) et à encourager un petit groupe de juges proches du gouvernement à prendre les commandes de l’ATM ont débuté après que le conseil

9 « Il a affirmé que la Ligue tu isie e des droits de l’homme (LTDH est u acquis atio al qu’il co vie t de préserver et de co solider e évita t les voies hasardeuses où certai s veule t l’e gager. » La Presse, 10 septembre 2005 .

démocratiquement élu de l’Association a dénoncé les attaques récentes contre des avocats, à la suite de l’arrestation de leur collègue Mohamed Abbou en mars 005, et de plusieurs autres manifestations Certains avocats, parmi lesquels le bâtonnier Abdessatar Ben Moussa, auraient été agressés physiquement devant le Palais de justice de Tunis par des agents de sécurité en civil Par la suite, les membres élus du conseil de l’ATM se sont vus refuser le droit à la liberté de réunion et d’expression, après que le ministère de la Justice eut arbitrairement décidé de changer les serrures de leur bureau le 31 août 005 et de permettre à un groupe minoritaire de magistrats affiliés au parti au pouvoir de prendre le contrôle de l’ATM

Le ministère de la Justice a émis une déclaration le 3 juin 005 dans laquelle il prétendait qu’une crise interne touchait l’ATM et que son Conseil d’administration pourrait être renversé Le ministère a également utilisé les médias contrôlés par l’Etat pour s’en prendre au Conseil d’administration, élu, et assurer la promotion des individus que le gouvernement souhaitait voir aux commandes de l’ATM Les médias d’Etat ont non seulement refusé de faire entendre l’autre version des choses, mais ont également lancé une campagne visant à salir le Conseil d’administration élu

Un petit groupe de magistrats a appelé au désaveu du Conseil élu et à la formation d’un comité provisoire qui serait responsable de la gestion des affaires de l’ATM, en attendant la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, prévue pour le 4 décembre 005 Selon les membres du Conseil d’administration élu de l’ATM, au moins vingt magistrats, parmi lesquels on compte des membres du Conseil d’administration, ont été transférés sans leur consentement dans différentes régions du pays pour des raisons soi-disant «  liées à leur droit d’exprimer leurs opinions, afin de leur permettre de poursuivre leurs activités au sein de l’Association et leur engagement envers l’atteinte des objectifs fixés »

Le Syndicat des journalistes tunisiens

Le Syndicat des journalistes tunisiens (SJT) s’est vu interdire le droit de tenir son premier congrès le 7 septembre 005, en violation directe de la Constitution tunisienne et du Code du travail garantissant la liberté de . 14 former des syndicats et en violation des engagements de la Tunisie en matière de droit international du travail Le 4 août 005, Lotfi Hajji, Président du SJT, a été convoqué par la police de Tunis et retenu pour interrogation pendant près de cinq heures On lui a signifié qu’en aucun cas le SJT ne serait autorisé à tenir son congrès constitutif L’agent de police lui a également indiqué qu’une conférence déjà prévue, portant sur le journalisme et les syndicats professionnels dans les pays du Maghreb, serait également interdite On n’a fourni à Hajji aucun document administratif ou de raison d’ordre juridique qui permettrait au SJT d’en appeler de cette décision des autorités

Le 30 août 2005, l’hôtel avec lequel le SJT avait signé un accord a indiqué que la salle de conférence dans laquelle devait avoir lieu le congrès était en rénovation et qu’elle n’était donc plus disponible De telles excuses sont fréquemment invoquées par les gérants d’hôtels face aux groupes tunisiens indépendants lorsque le personnel hôtelier subit des pressions policières Au même moment, les journalistes travaillant tant pour les médias publics que privés ont été convoqués par les gestionnaires et éditeurs qui leur ont signifié de choisir entre leur travail et le SJT

Le 7 septembre 2005, les membres du TMG ont soulevé la question du SJT avec le Ministre de la Justice et des droits de l’Homme Aucune explication satisfaisante n’a été fournie pour expliquer pourquoi le SJT ne devait pas tenir son premier congrès Le même jour, dans l’après-midi, le TMG avait prévu une rencontre avec les membres du SJT dans les bureaux de leur avocat, Chwaki Tabib Des policiers en civil ont empêché les membres du conseil d’administration du SJT de pénétrer dans le bâtiment, malgré l’intervention des membres du TMG pour expliquer qu’il n’était pas question pour eux de rencontrer les avocats sans la présence des clients Les policiers n’ont pas été en mesure ou n’ont pas voulu fournir plus d’informations quant aux raisons juridiques motivant leur geste

5. Journaliste et dissident

Dans le premier rapport du TMG, nous avions observé des restrictions à la liberté de mouvement des défenseurs des droits de l’Homme et des dissidents politiques, ainsi qu’une surveillance policière, un harcèlement , de l’intimidation et une interception des communications.

Nous avions recommandé au gouvernement tunisien de mettre fin au harcèlement et aux attaques à l’endroi des défenseurs des droits de l’Homme, des activistes politiques et de leurs familles et de traduire en justice les individus responsables d’avoir ordonné ou perpétré ces attaques.

Nous lui avions également recommandé de mettre fin à l’ingérence des fonctionnaires dans la vie privée des activistes politiques et des militan s des droits de l’Homme, et de cesser d’intercepter leur courrier postal e élec ronique.

Enfin, nous lui avions également recommandé de lever l’interdiction de voyager arbitrairement imposée aux défenseurs des droits de l’Homme et aux activistes, notamment Moktar Yayaoui et Mo ammed Nouri.

Au momen de la publica ion du deuxième rapport , nous n’avons cons a é aucune améliora ion de la si ua ion sui e à nos recommanda ions. Bien au con raire, la si ua ion s’es dégradée, no ammen au plan du arcèlemen don son de plus en plus vic imes les journalis es unisiens.

Nous exprimons de nouveau notre grande inquié ude face au arcèlemen sys éma ique des journalis es, ac ivis es e dissiden s e demandons que des mesures immédia es soien prises pour me re fin à la surveillance policière e au arcèlemen des individus engagés dans la défense légi ime des droi s de l’Homme e du droi à la liber é d’expression.

Au cours de sa deuxième mission, prévue pour coïncider avec les activités de diverses ONG à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le TMG a pu documenter et être témoin d’atteintes à la liberté d’expression et de . 16 harcèlement policier à l’endroit de journalistes Les attaques contre la liberté d’expression sont allés de pair avec de nouvelles campagnes de diffamation visant les défenseurs des droits de l’Homme et les journalistes indépendants Le président Ben Ali a décoré l’un des individus responsables de ces campagnes, Abdelhamid Riahi, rédacteur du groupe d’information Dar-Al Anwar, à l’occasion de la Journée de la culture le 7 mai 005 Ce groupe de presse, qui est lié de près au gouvernement, s’est vu attribuer un prix le 9 juillet 005 pour son soi-disant « climat social » progressiste, par l’Association des journalistes tunisiens (AJT), contrôlée par l’ةtat Sihem Bensedrine

Sihem Bensedrine, rédactrice en chef du magazine en ligne Kalima et porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), est l’une des principales cibles du harcèlement et de l’intimidation des autorités Pendant de longues semaines, elle a fait l’objet d’une campagne d’insulte obscène menée par différents journaux privés, dont Ashourouq, As-sarih et Al-Hadath, des journaux souvent utilisés par les autorités pour régler leurs comptes avec les défenseurs des droits de la personne, les dissidents politiques et les journalistes

Le TMG a vigoureusement dénoncé cette scandaleuse campagne Lotfi Hajji

Lotfi Hajji, Président du Syndicat des journalistes tunisiens (STJ), est devenu l’un des journalistes les plus harcelés par la police depuis la création du SJT en mai 004 On lui refuse toujours une carte de presse nationale, ainsi qu’une accréditation en tant que correspondant d’Al-Jazeera, la chaîne de télévision par satellite du Qatar

Le TMG est sérieusement préoccupé par ces cas et par plusieurs autres et considère qu’aucune raison ne justifie de telles formes de harcèlement et d’intimidation de personnes dont le point de vue ne correspond pas à celui du gouvernement . 17 6. Le plurali me dan l’audiovi uel

Dans le premier rapport du TMG, nous avions relevé un manque de diversité dans la propriété des médias, avec une seule radio privée et un seul télédiffuseur privé, les deux étant par ailleurs considérés comme des proches du régime du Président Ben Ali

Nous avions recommandé au gouvernement tunisien de promouvoir une réelle diversité de contenu et de propriété médiatique, notamment par la mise en place d’un processus transparent et juste d’attribution de licences de radio et de télédiffusion

Au moment de ce deuxième rapport, nous sommes satisfaits de constater qu’une licence a été accordée à une seconde station de radio privée et qu’une station de télévision privée a également obtenu les autorisations nécessaires de la part des autorités Cependant, nous demeurons préoccupés par le fait qu’aucun processus d’attribution de licence n’a été mis en oeuvre et que les nouveaux services, bien qu’ils n’appartiennent pas à l’Etat, n’aient montré aucun signe d’indépendance qui soit réellement concluant

Nous réitérons le besoin pour les Tunisiens de disposer d’un processus d’attribution de licences juste et transparent et recommandons qu’un organisme réglementaire indépendant soit mis en place pour veiller à l’attribution de licences aux médias de radiodiffusion indépendants

Le président Ben Ali annonçait en juillet la création de Radio Jawhara, la deuxième station de radio privée à voir le jour depuis 003 Les propriétaires de Radio Mosaïque, Radio Jawhara et Hannibal TV, première chaîne de télévision privée fondée au début de 005, entretiennent des liens privilégiés avec le gouvernement

Plusieurs universitaires et chercheurs indiquent que le pluralisme dans l’audiovisuel ne pourra connaître un essor en Tunisie avant qu’un organisme réglementaire indépendant fonctionnant selon des règles claires et transparentes ne soit légalement mis en place . 18 7. Liberté de la pre e

Dans le premier rappor du TMG, nous avons cons a é une censure de la presse e un manque de diversi é dans le con enu des journaux.

Nous avions recommandé au gouvernemen unisien de prendre les mesures nécessaires pour lever ou es les res ric ions qui ouc en le journalisme indépendan e encourager la diversi é de con enu e de proprié é de la presse.

Au momen du deuxième rappor , nous avons cons a é un pas dans la bonne direc ion (l’annonce du 27 mai 2005 concernan l’aboli ion du « dépô légal » pour les périodiques, mesure qu’il res e à in égrer dans la loi), mais aucune au re mesure allan dans le sens de nos recommanda ions n’a é é appliquée.

Ainsi, nous réi érons ces recommanda ions.

De plus, nous demandons au gouvernemen unisien de raduire sous forme de loi son engagemen du 27 mai 2005 visan à abolir le sys ème du « dépô légal » des périodiques.

Enfin, nous appelons le Minis ère de l’in érieur à respec er e à appliquer l’Ar icle 13 du Code de la presse qui perme la créa ion de journaux e de périodiques.

L’IFEX-TMG a favorablement réagi à l’annonce faite par le Président Ben Ali le 7 mai 005 de mettre fin au processus de « dépôt légal » pour les périodiques Deux journaux d’opposition, l’hebdomadaire Al-Mawkif du Parti socialiste progressiste et Attarik Al-Jedid du Parti du renouveau, ont relevé certains signes d’amélioration à cet égard Ainsi, les imprimeurs ont reçu la consigne de diffuser ces journaux sans les retenir pendant deux ou trois jours L’annonce du gouvernement doit encore être traduite au plan législatif afin de supprimer l’obligation de faire approuver le contenu des journaux avant leur publication (censure préalable)

En même temps, le TMG a été directement témoin du refus des autorités de permettre la création de nouvelles publications indépendantes Le 10 septembre 005, deux . 19 membres de la mission, Mark Bench, Directeur général du Comité mondial pour la liberté de la presse (WPFC) et Alexis Krikorian, directeur liberté de publier à l’Union internationale des éditeurs (UIE), ont accompagné Sihem Bensedrine, rédactrice en chef du magazine en ligne Kalima, ainsi qu deux autres collaborateurs, au Ministère de l’Intérieur à Tunis pour déposer la déclaration visant à enregistrer Kalima Violant l’Article 13 du Code de la presse tunisien, le représentant du ministère de l’Intérieur a refusé d’accuser réception de cette déclaration C’est la quatrième fois en 7 ans que le ministère de l’Intérieur ne se conforme pas à la loi tunisienne en refusant de remettre à Sihem Bensedrine un reçu prouvant qu’elle a officiellement informé le gouvernement de son intention de lancer un journal

Sur le plan du contenu, la presse tunisienne n’est pas pluraliste Les journaux appartenant à l’Etat et au Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) au pouvoir sont caractérisés par un manque d’esprit critique envers le gouvernement et par l’absence d’informations justes et équilibrées Cela s’applique également aux journaux du secteur privé qui continuent d’éviter de traiter certains enjeux susceptibles de provoquer l’ire des autorités, comme la corruption et les atteintes du gouvernement aux droits de l’homme

Même l’Association des journalistes tunisiens (AJT), qui n’est pas indépendante du gouvernement, a préparé un rapport mettant en lumière la détérioration de la situation de la presse dans le pays Neji Bghouri, un membre du conseil d’administration de l’AJT, a été convoqué par la police de Tunis le 7 mai 005 Il a accepté, avec les deux auteurs présumés du rapport, également membres du conseil d’administration de l’AJT, d’arrêter sa diffusion

8. Torture

Dans le premier rappor du TMG, nous rappor ions des réci s de cas récen s e crédibles de or ure, commis en ou e impuni é par les services de sécuri é.

Nous avions recommandé au gouvernemen unisien d’au oriser la enue d’enquê es indépendan es dans les cas de or ure a ribués aux forces de sécuri é. . 20 Au momen du deuxième rappor , nous avons cons a é une cer aine améliora ion des condi ions de dé en ion dans les prisons, mais aucune améliora ion no able n’a é é enregis rée sur no re principale recommanda ion. Malgré cer ains progrès, les condi ions de dé en ion dans les prisons demeuren rès préoccupan es.

Ainsi, nous réi érons la recommanda ion émise en février e inci ons vivemen le gouvernemen unisien à ou me re en oeuvre pour éliminer la pra ique de la or ure par les services de sécuri é.

Le président Ben Ali a annoncé en avril 005 une décision visant à améliorer les conditions de détention inhumaines infligées depuis des années aux prisonniers politiques Plus particulièrement, le gouvernement a annoncé qu’il mettait fin à certaines pratiques, comme le confinement solitaire forcé, qui sont imposées à des prisonniers comme Hamadi Jebali Par ailleurs, on a annoncé que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) serait autorisé à visiter les prisons tunisiennes Le TMG et d’autres groupes internationaux de défense des droits de l’Homme ont favorablement accueilli ce développement

Cependant, nous sommes conscients que les conditions de détention ne se sont pas beaucoup améliorées et qu’elles demeurent très mauvaises Nous continuons d’être très préoccupés par le fait que la torture continue d’être couramment pratiquée par les services de sécurité et que les cas documentés ne fassent pas l’objet d’enquête comme ils le mériteraient et qu’ils ne soient pas soumis à l’examen d’enquêteurs indépendants

. 21 C. CONCLUSION :

Alors que le SMSI approche à grands pas, les attaques sur les libertés d’expression et d’association en Tunisie se sont faites toujours plus nombreuses depuis janvier 005

Le cercle des personnes visées par de telles attaques s’est par ailleurs élargi Il ne s’agit plus seulement du groupe habituel de défenseurs des droits de l’Homme intransigeants que les autorités tunisiennes s’efforcent de faire taire par tous les moyens, notamment la prison, la harcèlement policier ou la confiscation des passeports

Les journalistes, les magistrats, les universitaires et bien d’autres encore ont clairement fait savoir qu’eux aussi voulaient exercer leur droit à la liberté d’expression, alors que le pays se prépare à accueillir la deuxième phase du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) à Tunis du 16 au 18 novembre 005

Nombreux étaient ceux qui pensaient que le SMSI constituerait une bonne occasion pour le gouvernement tunisien, pour qu’il commence à améliorer son bilan dans le domaine des droits de l’Homme, pour qu’il lâche enfin prise sur les medias, l’édition et sur l’Internet

Malgré un nombre restreint de pas dans la bonne direction, le Groupe d’observation de la Tunisie (TMG) a conclu, au terme de sa troisième mission en Tunisie du 6 au 11 septembre 005 qu’il sera très difficile d’aboutir à une véritable amélioration de la situation de la liberté d’expression en Tunisie sans une justice véritablement indépendante, sans un vrai Etat de droit, sans liberté d’assemblée et d’association et sans médias indépendants en mesure de pousser les autorités à rendre compte

Les Tunisiens de divers bords politiques que le TMG a rencontré affirment tous qu’ils méritent de vivre en démocratie et que la communauté internationale se doit de promouvoir l’Etat de droit et la liberté d’expression en Tunisie D’après eux, il est même du devoir des pays démocratiques de prendre position et d’insister pour que le privilège d’accueillir un sommet mondial des Nations Unies ait comme corollaire nécessaire un véritable engagement du pays hôte à respecter les droits de l’Homme tels que définis et agréés internationalement par tous, y compris la Tunisie