Les prisonniers à "caractère spécial"

Ou

La tragédie des prisonniers politiques en Tunisie

Un livre contre la violence du déni

Seizieme partie Annexe 4

Sous le signe de l’urgence

de l’amnistie générale

Rapport du CNLT sur les procès jugés par le tribunal militaire de Baba Saadoun et Bouchoucha en août 1992 (Résumé)

Le Procès jugé par le tribunal militaire en août 1992 a constitué un tournant dans la vie politique tunisienne de “l’ère nouvelle”. Il a été le point de départ du rouleau compresseur qui a écrasé l’ensemble de la société civile et les contre-pouvoirs naissants.

C’est là que la justice aux ordres a été consacrée, c’est là que le barreau a été marginalisé et les droits de la défense ostentatoirement bafoués, c’est là que la machine de la torture a été officiellement couverte, c’est là que le plus gros contingent de prisonniers politiques a été constitué avec 46 condamnations à perpétuité et c’est là que l’état policier a été mis en place.

Ce procès a également été critérium pour vérifier la véracité du discours sur l’état de droit que le nouveau régime prétend avoir inauguré en supprimant la Cour de sûreté de l’état, en promulguant des textes protégeant les droits des justiciables comme la limitation de la garde à vue et de la détention préventive, la ratification sans réserves de la convention internationale contre la torture et toute la panoplie de textes qui ont permis de conforter son image démocratique.

Si ce procès ne constitue pas à proprement parler un précédent d’instrumentalisation dans les annales de la justice de la Tunisie indépendante - d’autres crises comme la crise youssefiste en 57, I’instauration de la Cour de sûreté de l’état pour réprimer le mouvement estudiantin en 68 ou la crise syndicale en 78 en ont été de tristes illustrations - il constitue néanmoins l’événement majeur de cette dernière décade.

Par delà les considérations d’ordre éthique de ce massacre organisé d’une société émergeante et le gâchis induit dont la Tunisie paie aujourd’hui encore les effets, c’est l’avenir hypothéqué par cette lourde facture que tente de dégrever dix ans après le CNLT. en jetant une lumière sans complaisance sur ce procès resté à ce jour “sous embargo” et en tentant de démonter les mécanismes multiformes de cette mise en scène laborieuse, sans conteste la plus meurtrière, qui a touché nos institutions.

Contexte général

Entre le 9 juillet et le 30 août 1992 se déroulent en même temps à Bab Saadoun (affaire N° 14339) et à Bouchoucha (affaire N° 76111) deux procès devant deux tribunaux militaires qui auront à juger 279 membres présumés du mouvement islamiste non reconnu “Ennahdha”, accusés de “complot visant à changer la forme du gouvernement”. Ces procès vont marquer un tournant dans la vie politique de la Tunisie. Outre le fait qu’ils serviront à liquider un adversaire politique que les élections truquées de 1989 auront révélé comme une force politique menaçante pour le pouvoir, ces procès vont servir de prétexte à la neutralisation de l’armée qui sera décapitée à cette occasion. En effet, dans ces procès artificiellement séparées (puisqu’on trouvera les mêmes pièces versées au dossier) on découvre en fait trois affaires, celle d’Ennahdha dont la quasi totalité des dirigeants seront jugés et condamnés, celle du groupe dit “Taleaa El Fida” dont on entendra plus parler et enfin l’affaire appelée “Baraket Essahel” où des officiers de l’armée auraient tenté de fomenter un complot.

Ce qu’il convient de relever, c’est que non seulement le tribunal évacuera lui-même l’affaire dite “Baraket Essahel” dont l’existence n’a pu être prouvée “sauf dans l’imagination des enquêteurs de la sûreté de l’état” diront les avocats (2) constitués dans cette affaire ; mais les officiers injustement impliqués et innocentés par le tribunal ont été radiés de l’armée, certains à l’âge de 30 ans. Ce limogeage n’a pas concerné que les militaires impliqués (une cinquantaine), il a touché également un grand nombre d’officiers supérieurs de l’armée, arrêtés puis relâchés sans aucune inculpation (cf. annexe N°4).

Enfin ce procès révélera la véritable institution qui tient désormais les rennes du pouvoir : la police. C’est en effet son pouvoir absolu qui sera mis en place à l’occasion de ces procès, c’est elle qui fera régner une terreur exemplaire, c’est elle qui se substituera à l’autorité judiciaire et définira le cours des procédures, c’est elle qui manipulera des médias complaisants, c’est elle qui fera taire les structures insoumises de la société civile.

A cet effet, il convient de rappeler le contexte qui prévalait alors :

- En mars 1989, les élections législatives - dominées par une bipolarisation politique largement encouragée par le pouvoir - débouchent sur une grande déception et un nouveau monopole du parti au pouvoir sur le parlement.

- La centrale syndicale (UGTT) est mise au pas au congrès de Sousse (1989).

- 1990, profitant de la guerre du Golfe, une censure inaccoutumée bâillonne la presse et fait disparaître du paysage médiatique la presse libre. Une pétition signée par 300 intellectuels s’élève contre ce verrouillage.

- Fin 90 - début 91, des manifestations massives d’étudiants et lycéens donnent lieu à des interpellations de sympathisants du mouvement “Ennahdha”. La mort d’un jeune lycéen provoque de nombreuses manifestations violentes opposant étudiants islamistes aux forces de l’ordre (jet de pierres, cocktails molotovs). En mars 92 plusieurs milliers de membres et sympathisants d’Ennahdha sont arrêtés et condamnés à des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.

- Février 91 des sympathisants présumés d’Ennahdha lancent une attaque contre les locaux de la fédération du RCD de Bab Souika, l’un des gardiens meurt des suites de ses brûlures. 28 personnes sont jugées et condamnées à de lourdes peines dans un procès expéditif dont 5 à des peines capitales (2 par contumace). 3 seront exécutés en octobre 1991.

Le premier semestre de l’année 1991 verra de vastes coups de filets où des milliers de présumés membres et sympathisants d’Ennahdha seront arrêtés. Les personnes qui comparaissent devant les tribunaux militaires en juillet 92 ont été pour la plupart arrêtés entre avril et juin 91.

- Le 22 mai 1991, le ministre de l’intérieur tient une conférence de presse où il fait état d’un complot ourdi contre la sûreté de l’état par le mouvement Ennahdha.

- En juin et décembre 1991, la Ligue tunisienne des droits de l’homme publie des communiqués où elle dénonce la mort suspecte dans les locaux de la police de quatre détenus ainsi que les conditions d’arrestation des prévenus où la légalité n’a pas été respectée. Elle exige l’ouverture d’une enquête. Parallèlement, une campagne de diffamation est orchestrée par la presse aux ordres contre la LTDH, seule voix discordante, accusée de faire le jeu des islamistes et de ne pas respecter son mandat humanitaire. Une nouvelle loi sur les associations est concoctée sur mesure en vue de la mettre au pas.

- En juin 91, une commission dirigée par Rachid Driss, président du comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales, est chargée officiellement d’enquêter sur ces morts suspectes. Jamais le résultat de son enquête ne sera rendu public.

- L’arrêt du processus électoral en Algérie (janvier 92) et les violences qui s’en suivent apportent un argument supplémentaire à la politique du tout-sécuritaire engagée par le pouvoir qui bénéficie désormais d’un appui international.

- Le 13 juin 1992 le Conseil national de la LTDH rejette la nouvelle loi liberticide sur les associations qui vient d’entrer en vigueur et refuse de s’y conformer. Une heure après, le ministre de l’intérieur annonce la dissolution de la Ligue et donne un ultimatum de deux heures pour poser les scellés sur son local. La LTDH ne reverra le jour qu’en mai 93, la veille du sommet mondial des droits de l’homme et sera sommée de changer sa direction dans le congrès de février 94.

- Le 9 juillet 92, quand s’ouvrent les procès au tribunal militaire, en dehors des observateurs délégués par Amnistie International qui ont en fait un excellent rapport (3), il n’y avait plus de structure nationale pour les observer, les politiques ont gardé un silence terrifiant.

Les pouvoirs exorbitants de la Direction de la Sûreté de l’Etat

Nous allons évoquer les graves irrégularités qui ont entaché ce procès de point de vue procédural, et démontrer qu’il n’a pas réuni les conditions d’un procès équitable selon les normes internationales.

Il a été établi que les inculpés avaient été déférés devant une juridiction incompétente (le tribunal militaire) et que les juges qui l’avaient présidée n’étaient pas neutres vu qu’ils relevaient du Ministère de la défense nationale.

La procédure a révélé aussi que c’était la Direction de la Sûreté de l’Etat, dépendant du Ministère de l’intérieur, qui était chargée de le l’instruction bien qu’elle ne fût pas compétente du point de vue de la loi sur la procédure judiciaire.

Les rapports entre la Direction de la Sûreté de l’Etat et la cour militaire révèlent la prépondérance de la première sur la deuxième et le rôle essentiel joué par cette direction qui avait arrêté, interrogé et déféré les inculpés devant la justice militaire. C’était elle aussi qui contrôlait l’entrée des avocats dans l’enceinte du tribunal, faisait venir les inculpés et maintenait l’ordre dans la salle d’audience du tribunal militaire qui disposait pourtant de sa propre police militaire ! D’ailleurs, son rôle ne s’arrêtait pas là. En effet elle suivait de près les conditions d’incarcération des prisonniers politiques, s’acharnait contre eux, décrétait leur isolement et donnait des instructions à l’administration pénitentiaire quant au traitement à réserver à chaque prisonnier politique.

Les détenus politiques libérés après avoir purgé leur peine et qui sont soumis dès leur sortie de prison à la mesure du contrôle administratif, n’échappent pas à la Direction de la Sûreté de l’Etat. En réalité c’est la police politique qui veille à l’application de cette mesure administrative, qui lui permet de “reprendre en main” I’ex-prisonnier politique. Elle ne lâche pas les ex-détenus politiques d’une semelle, contrôle le moindre de leurs déplacements, les étrangle économiquement, les astreint à une résidence surveillée qui ne dit pas son nom et les empêche ainsi de se réintégrer dans la société.

L’émargement plusieurs fois par Jour dans un registre spécial, tenu par le poste de police ou de la Garde nationale qui lui est désigné, les empêche de travailler ou de vaquer à leurs affaires.

En ce qui concerne le fond des deux affaires, notamment “le complot visant à changer la forme de l’Etat”, entre autres, les deux jugements se sont limités à déclarer que l’inculpation repose sur les accusations réciproques des inculpés, les aveux arrachés à certains parmi eux et les preuves matérielles saisies, qui n’avaient dans leur majorité rien à voir avec ces affaires et se rapportaient à l’affaire traitée par la Cour de la Sûreté de l’Etat pendant l’été 1987 !

Ainsi les “faits” reprochés aux inculpés et fabriqués de toutes pièces par l’accusation et les organes de propagande du régime (télé, journaux, etc…) ne résistent pas à l’examen. L’on sait que, dans l’intention de présenter l’affaire sous la forme d’une tentative de coup d’Etat dans lequel étaient impliqués plusieurs officiers de l’Armée, le régime avait au début inventé la sois-disant “réunion de Barraket Essahel”, puis vu l’inconsistance des preuves, il a inventé le scénario d’un projet d’acquisition d’un missile Stinger dans le but d’abattre l’avion du président. Le régime a essayé aussi de faire le lien entre les inculpés et un autre groupe autonome, “les brigades du martyre”, chez lequel on avait découvert des explosifs.

L’instrumentalisation de la justice

Le renvoi de certains opposants devant une cour militaire pendant l’été 1987 n’était que le prélude de l’instrumentalisation de l’institution judiciaire, c’est-àdire son utilisation comme instrument de répression contre l’opposition politique. Ensuite, le régime a fait un usage généralisé de cette méthode de “répression par voie judiciaire” en l’employant contre les militants des droits humains, les journalistes et tant d’autres “contestataires”. D’où la situation que vit actuellement la justice, devenue un instrument du pouvoir exécutif agissant sous les ordres de ce dernier et ne disposant d’aucun pouvoir réel.

Les Tribunaux et leurs salles d’audience sont devenues un terrain réservé à la police politique qui y dicte sa loi (exemple : le procès de Hamma Hammami du 2 février 2002, où la police politique a veillé sur l’organisation de l’audience, alors qu’elle était du ressort du président de la cour).

Le délabrement de la justice ne concerne pas exclusivement les procès politiques, mais touche également la justice ordinaire (droit commun) qui souffre de l’intervention du pouvoir exécutif et des violations aux droits humains (cf. Rapport Annuel 2001/2002 du Conseil National pour les Libertés en Tunisie).

Cette dégradation de la justice a été accompagnée par une attaque générale et systématique contre la défense dont le domaine d’action et le rôle se rétrécissent de jour en jour au point qu’on a assisté dernièrement à des procès sans plaidoiries, comme c’était le cas dans les affaires Zouhair Yahiaoui (fondateur et webmaster de tunezine.com), Abdallah Zouari (journaliste du journal al-Fajr, interdit) et Hamma Hammami (pendant le recours en cassation) en 2002. Ceci met à jour un plan du régime visant à supprimer le rôle de la défense dans les procès politiques et ce que le pouvoir tunisien appelle “les affaires sensibles”. Même si le régime tunisien est le premier responsable du délabrement de la justice, transformée en un instrument entre les mains du pouvoir, agissant sous ses ordres et appliquant ses instructions, d’autres parties ont contribué à cette situation et ont fait preuve de connivence avec les autorités ou se sont dérobés de leurs responsabilités.

Il faut citer en premier lieu les juges, qui se sont dérobés de leurs responsabilités, à savoir l’application de la loi et le recours à leur intime conviction, et ce en bafouant les droits élémentaires des prévenus, comme c’était le cas pendant le procès d’août 1992. Ils ont, en effet, ignoré les motifs de nullité des procédures de recours et de renvoi, bâclé les attendus des jugements et prononcé des peines sévères, suivant ainsi la volonté du pouvoir. Certains juges d’instruction ont été même complices de la police politique dans l’agression des prévenus et la falsification des procès-verbaux.

Nous rappelons aussi le rôle de complice joué par certains responsables du barreau, comme le bâtonnier Abdelwahab el-Bahi qui n’a pas hésité à aider les magistrats à bafouer les droits de la défense et à coopérer avec le pouvoir, sacrifiant ainsi ces mêmes droits. Il a eu l’outrecuidance de donner sa bénédiction à ce procès, se félicitant du respect des droits de la défense et ce à l’occasion de déclarations faites à la presse, dont nous publierons le contenu en annexe. Le président du barreau de Tunis s’est quant à lui félicité des “jugements civilisés”.

Le rôle joué par certains médecins n’était pas moins grave. D’après le témoignage de certains détenus, quelques médecins avaient joué le rôle de conseillers auprès des responsables de la torture et avaient donné leur avis sur l’état de santé des victimes et leur degré de résistance physique à la torture. L’expertise médicale effectuée à l’occasion de ce procès par d’éminents médecins, dénote leur souci délibéré de cacher les vraies causes des séquelles (cf. annexe 5) portées par les détenus suite aux tortures qu’ils avaient subies.

Certains partis de l’opposition et quelques défenseurs de droits humains connus se sont fait complices en saluant le procès et en se félicitant des “bonnes conditions” dans lesquelles il s’était déroulé. Leur position est d’autant plus injustifiable qu’ils n’avaient jamais assisté au procès, ni suivi son déroulement.

Cette dégradation de l’institution judiciaire en Tunisie interpelle toutes les composantes de la société qui sont appelées à oeuvrer pour le rétablissement de l’autorité de la justice. Une justice qui sera régie par les règles de droit et astreinte à la loi où les juges ne seront soumis à aucune autre autorité que celle de leur propre conscience et de la loi elle-même.

Nous analyserons dans ce rapport :

- L’inconsistance des faits reprochés et l’absence de preuve au dossier.

- Le tribunal militaire, une juridiction inconstitutionnelle et incompétente.

- Le procès qui a concentré le plus grand nombre de violations de la loi : Une police judiciaire incompétente, falsification des PV, aveux extorqués sous la torture, refus de laisser les avocats accéder au dossier, une instruction expéditive, pièces à conviction sans scellés et attribuées à d’autres accusés que ceux chez lesquels ils ont été saisis, avocats et accusés absents de l’audience.

Echos du procès dans les médias tunisiens

Sans aucun doute le procès de l’été 1992 jugé par le Tribunal militaire constituait le premier pas du nouveau régime vers le contrôle total de la société tunisienne.

L’organisation de ce procès entaché de graves irrégularités et la sévérité des jugements prononcés devaient être interprétés comme des sanctions exemplaires et un message d’avertissement à tous ceux qui pensent de façon non conforme, qu’ils soient islamistes ou non.

Ce procès a sonné le glas de nos institutions, qui se sont transformées avec le temps en des coquilles vides. Il était une sorte de spectre qui a jeté son ombre sur toute la Tunisie et l’a métamorphosée en un cimetière enveloppé par le silence et la terreur.

Comment les médias ont-ils couvert ce procès et les circonstances de son déroulement ?

Il faut noter que les journaux qui étaient plus ou moins libres et soucieux de leur crédibilité, et qui auraient pu exprimer des mots justes, fussent-ils timides, avaient été étranglés de différentes manières. Le journal Erraï (l’opinion) a été condamné à disparaître en janvier 1988, le magazine Le Maghreb a cessé d’exister suite à l’arrestation de son directeur et le journal le Phare a eu la vie brève, et d’autres encore. La situation des médias ne permettait pas la publication d’opinions objectives exprimées par certaines personnalités au sujet du procès et des graves irrégularités qui l’avaient entaché.

La presse, organe d’accusation et de haine

En jetant un coup d’oeil sur les titres des quotidiens et des hebdomadaires du milieu de l’année l991,1’on remarque leur parti pris et leur alignement sur la position officielle sur les “crimes commis” par certains éléments du parti Ennahdha. Au lieu d’informer honnêtement les lecteurs, ils ont eu recours à l’exagération des faits et se sont transformés en des porte-parole du Ministère de l’intérieur et en des organes d’accusation. Ce qui ne pouvait qu’influencer négativement le déroulement du procès et condamner les prévenus avant que le tribunal n’ait prononcé son jugement. Ni les accusés, ni ceux qui les représentaient n’ont eu la moindre occasion de présenter leur version des faits.

Ainsi les journaux ont-ils jugé et condamné les accusés avant le procès pour des chefs d’inculpation très graves, tel que “le complot terroriste visant à mettre en péril la sécurité du pays et la paix intérieure...”. Certains journaux ont évoqué le missile Stinger qui visait le président, le prenant pour un fait réel alors que tout au long du procès l’existence de ce missile n’avait jamais été démontrée (cf. annexe 1 et le magazine Réalités du 4 octobre 1991, numéro 317). Les journaux ont offert de larges espaces aux ennemis traditionnels d’ “Ennahdha” qui profitaient de chaque circonstance et sujet, fût il sans relation avec le procès, pour appuyer la position du régime et pourfendre leurs adversaires idéologiques. Durant cette campagne médiatique contre les accusés les évènements en Algérie ont été largement exploités pour favoriser la solution sécuritaire (cf. Réalités du 5 juin 1991, numéro 351).

En ce qui concerne les positions des personnalités politiques vis-à-vis de ce procès, elles peuvent être classées en deux catégories :

- Certains politiques se sont distingués par leur absence et absolu silence au sujet du procès malgré l’impact qu’il avait sur l’avenir politique surtout dans le domaine des droits humains et des libertés.

- D’autres ont donné leur bénédiction au procès, qui était pour eux une occasion propice pour se venger de leurs adversaires politiques, comme si les tribunaux du régime étaient le lieu idéal pour régler des comptes idéologiques et politiques !

Les médias tunisiens bloquent les voies de recours et d’amnistie

Ce procès, entaché par d’innombrables irrégularités et au terme duquel de lourdes peines -excepté la peine de mort- , ont été prononcées, a inauguré l’ère de la domestication de la justice par le pouvoir tunisien. Pourtant, certains titres de journaux et déclarations politiques se sont réjoui de l’issue du procès, n’hésitant pas à maquiller les fait et à donner au procès une fausse crédibilité juridique. Sauf quelques rares exceptions que l’Histoire retiendra. Les annexes de ce document en contiennent quelques échantillons (cf. Echourouk du 2 septembre 1992). Les postions exprimées sur les médias ou par ces derniers peuvent être résumés dans les quatre catégories suivantes :

- Tourner la page du procès sans une réelle volonté d’en faire l’analyse. Les tenants de cette position se sont réjouis du fait qu’aucun accusé n’ait été condamné à mort.

- Approbation des jugements prononcés. C’était la position de la majorité des leaders de l’opposition légale qui ont salué l’indépendance de la justice et se sont félicités de l’image éclatante de “la Tunisie de la modération et de l’intelligence” donnée par le procès.

Certains sont allés jusqu’à considérer “le respect des droits devant une cour militaire comme un point positif dans les circonstances actuelles”, comme si le pays était en état de guerre et comme si certains tribunaux étaient habilités à bafouer les droits ! Les tenants de cette position n’ont certainement pas oublié de profiter de l’occasion pour évoquer entre les lignes leurs expectatives et espérances après que les “extrémistes” aient été jetés dans les oubliettes des prisons, appelant à “l’association de toutes les capacités nationales dans l’effort d’éradiquer les sources de l’extrémisme et d’isoler ses éléments actifs”. Ceux qui maintenaient cette position ont passé sous silence les graves atteintes à la dignité humaine et tortures qui avaient accompagné ce procès...

- Position de rancune, de vengeance et d’exploitation de la tragédie des prisonniers politiques dans le but de redorer le blason du régime, gagner ses faveurs et prendre sa défense face aux “parties étrangères” qui “n’avaient aucune leçon à donner à la Tunisie en matière des droits humains”. D’aucuns se sont alignés sur la position du régime et sont allés jusqu’à demander l’extradition des membres d’Ennahdha réfugiés à l’étranger, ignorant le droit au refuge politique.

- Prise de position par le silence : certaines voix que l’on s’attendait à entendre s’était réfugiées dans une “neutralité” douteuse et avaient préféré le rôle de spectateur (cf. annexes 6, 7, 8 et Assabah du 1 et 2 septembre 1992), oubliant que les flammes du feu attisé par ce procès pourraient atteindre tout le monde y compris les “spectateurs”. C’est ce qui s’est passé réellement, quelques années plus tard.

Ce qui précède n’est qu’un aperçu bref, mais très proche de la réalité, des échos du procès des islamistes pendant l’été 1992. Les documents sur lesquels ce rapport est basé ne sont qu’une goutte de l’océan médiatique dans lequel nageait le procès. Nous avons ignoré les sources radiophoniques et télévisuelles, vu l’impossibilité d’y avoir accès. Si les archives de la RTT (Radio Télévision Tunisienne) échappent à la destruction et deviennent un jour accessibles aux chercheurs, leurs recherches prouveront que le médias tunisiens, surtout radiophoniques et télévisuels, ont été une vraie calamité pour la société et une source de douleurs et d’injustices.

(1) Un collectif d’avocats constitués dans cette affaire a été formé et a publié plusieurs communiqués. Ses actes ont également servi de base aux recherches effectuées par le CNLT.

(2) Index Al MDE : 30123/92